Le fédéralisme multinational

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Michel Seymour et Guy Laforest (dir.)

Le fédéralisme multinational

Un modèle viable ?

I

La question des constituants soulève inévitablement, dans les sociétés plurinationales, la question de la souveraineté populaire, étroitement identifiée à l’autogouvernement démocratique. Avant de l’aborder, cependant, j'aimerais préciser trois propositions dont faute de temps je ne ferai pas ici la démonstration complète. Je ferai simplement l’hypothèse qu’on peut les juger valables et recevables.

1) Au niveau de la justification des normes, la théorie démocratique libérale ne devrait pas soumettre la possibilité d’un égal exercice de l’autogouvernement pour les minorités au poids historique de la majorité dans les processus de consolidation de l’État. En effet, les représentations dominantes des communautés nationales comme États nationaux voilent des asymétries et des exclusions importantes, notamment en ce qui concerne l’autogouvernement démocratique ; reconnaître ces formes de domination justifie l’introduction de formes de reconnaissance dans les principes, les normes et les institutions. Autrement dit, les revendications d’autogouvernement des minorités ont une valeur prima facie dont la reconnaissance contribue à rééquilibrer le fait qu’historiquement, la consolidation des États comme États nationaux a souvent empêché les nations minoritaires de jouer le rôle de participants égaux à la détermination des termes de |’association’.

2) Reconnaître le pluralisme national signifie reconnaître que les nations minoritaires possèdent leur propre pouvoir constituant (ce qui les distingue d’autres groupes présentant des revendications de reconnaissance). D'ailleurs, toute approche contextualisée doit prendre acte du fait que les nations minoritaires affirment être investies de leur propre pouvoir constituant, et revendiquent de ce fait le statut de partenaires égaux dans l’association. Il faut également prendre acte des dangers que présente le déni de reconnaissance de l’autogouvernement (pensons par exemple à l’Irlande du Nord ou à la Palestine). L’autogouvernement ne signifie pas nécessairement la sécession ; il signifie cependant une participation égalitaire, comme constituants, dans la détermination des termes de l’association.

3) Les démocraties plurinationales sont réalisables (possibles). Cette affirmation peut sembler relever de l’acte de foi, et c’est peut-être sur des arguments a contrario qu’il faut l’appuyer. Si nous croyons que les démocraties plurinationales ne sont pas possibles, alors il faut soit se résigner à une fragmentation exponentielle du monde géopolitique, soit

Comme le souligne Michael Keating, les revendications nationalitaires comportent « affirmation plus ou moins explicite du droit à l’autodétermination». Voir, Keating, Michael, Plurinational Democracy. Stateless Nations in a post-Sovereignty Era, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 3 (traduction libre).

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accepter que l’autonomie gouvernementale demeure la chasse gardée de ces groupes nationaux ayant historiquement réussi à contrôler un État consolidé, avec un statut précaire, plus ou moins confortable, pour les nations minoritaires.

Ces présomptions ont pour conséquence que la légitimité des arrangements fédératifs, dans les sociétés pluri- ou multinationales, ne peut être évaluée simplement en regard de leur compatibilité générale avec les valeurs de la démocratie libérale (par exemple, le respect des droits individuels), dans la mesure où

1) les régimes démocratiques libéraux assument l’existence d’une communauté nationale englobante correspondant à l’Etat

2) les processus de construction et de consolidation de l’État central ont généralement inscrit dans les institutions le poids de la majorité (nationalisme majoritaire).

Le problème se pose très concrètement, par exemple lorsqu'il s’agit de déterminer quelle part faire à la consultation du corps politique dans les négociations avec les Premières Nations sur la base de la reconnaissance de leur droit inhérent à l’autodétermination, ou que surgit la question de savoir quelle portion du corps politique doit être consultée sur certaines questions (par exemple, lorsqu’on se questionne sur la légitimité d’un référendum pancanadien pour trancher de l’avenir du Québec). Dans ces conditions, se référer de manière générale aux exigences démocratiques ne permet pas nécessairement d’évaluer dans quelle mesure les fédérations répondent aux critères d’une participation égale à la prise de décision de la part des nations minoritaires de manière à assurer le droit de celles-ci à s’autodéterminer, ni comment se présente alors l’exercice de la souveraineté populaire. Certaines interprétations des exigences de la démocratie libérale peuvent fort bien subordonner la reconnaissance de l’autogouvernement des nations minoritaires à une allégeance prioritaire à l’État central. C’est à mon avis le cas par exemple de la théorie de Will Kymlicka, qui navigue malaisément entre d’une part l’idée que puisque le libéralisme concerne la liberté des individus, les libéraux ne devraient pas être aussi réticents envers la sécession et d’autre part l’affirmation que les droits à l’autogouvernement « [...] consistent ainsi, en général, à exiger un transfert du pouvoir vers une unité politique que contrôlent nettement les membres de la minorité nationale [...]»°. Il en résulte la distinction de deux classes de groupes nationaux, selon que l’on est membre de la majorité ou de la minorité : les minorités se voient refuser un droit monopolisé par la nation majori-

T Kymlicka, Will, La citoyenneté multiculturelle. Une théorie libérale du droit des minorités, Montréal, Boréal, 2001, p. 50 (emphase est marquée par mes italiques).

« Nous, les peuples » : fédéralisme et démocratie dans l’État plurinational taire — le droit à l’État — pour la seule raison qu’historiquement elles n’ont pas contrôlé le processus d’intégration nationale étatique.

IL.

Partant du constat que les États démocratiques libéraux ne sont pas neutres sur le plan culturel et national (l’arrière-plan de la démocratie libérale représentative est le peuple comme une communauté nationale chapeautée par son propre État), on peut alors tenter de poser la question de la légitimité démocratique des arrangements fédératifs spécifiquement en termes d’autogouvernement démocratique — ce qui évidemment ne signifie pas que la protection des droits individuels n’est pas importante ou doit être reléguée au second rang. Le fédéralisme est en effet, pour l’énoncer de manière très générale, un principe de gouvernement visant à réconcilier l’autogouvernement (self-rule) avec la gouverne partagée (shared rule). Comme le souligne François Rocher, la notion d’autonomie joue un rôle central dans les principes soutenant le fédéralisme :

Une société fédérale repose sur la reconnaissance du pluralisme et de l’hétérogénéité de la société. Elle admet que la démocratie puisse s’épanouir dans un espace politique caractérisé par de nombreuses et profondes divergences de vues entre groupes sociaux territorialement constitués”.

Ainsi, une démocratie fédérale remet en question le postulat unitarien et le mode de fonctionnement reposant sur l’alternance des majorités, au profit du gouvernement conjoint des minorités et des mécanismes de collaboration : « En somme, ce n’est plus la majorité qui gouverne la ou les minorités, mais les minorités qui s’autogouvernent conjointement »’. Le fédéralisme est ainsi avant tout un « régime de mutualité », au sein duquel les entités constituantes assument leurs responsabilités envers l’ensemble par des mécanismes de coopération fondés sur la collaboration’.

Quel impact cette description de l’idéal normatif du fédéralisme a-t-il sur l’autogouvernement démocratique dans les fédérations multinationales ? Plus précisément, comment cela interroge-t-il les conceptions de la souveraineté populaire qui sous-tendent la théorie démocratique libérale ? On constate par exemple que la présomption d’un peuple unifié, censée compenser pour le fait d’être parfois mis en minorité sur certaines décisions, ne tient pas nécessairement dans le cas des nations

Rocher, François, « La dynamique Québec-Canada ou le refus de l’idéal fédéral », dans Alain-G. Gagnon (dir.), Le fédéralisme canadien contemporain. Fondements, traditions, institutions, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2006, p. 103.

7 Ibid. 8 Ibid.

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minoritaires (elles peuvent demeurer toujours minoritaires sur les questions qui touchent aux représentations d’elles-mémes comme nations et les pouvoirs de décision qui y sont reliés, notamment). En premier lieu, il faut insister de manière générale sur l’existence de plusieurs pouvoirs constituants qui ne sont pas nécessairement les parties symétriques d’un constituant plus large : dans une société plurinationale, les différents demoi ne peuvent être réduits à de simples unités différentes de décision dans un demos global auquel tous appartiendraient indistinctement. Les revendications des nations minoritaires à l’autogouvernement ne remettent pas simplement en cause les représentations dominantes du bien commun de la même manière dont, par exemple, certaines personnes accepteraient volontiers de payer davantage d’impôt si cela permettait de renforcer le filet de sécurité sociale alors que d’autres considèrent payer déjà trop d’impôt et demandent plutôt une diminution de leur fardeau fiscal. Elles sont l’expression de pouvoirs constituants propres ; elles remettent en cause la manière dont le cadre juridique et politique lui-même est formulé en termes normatifs et principiels, et par conséquent, la manière dont il détermine les termes mêmes qui peuvent être utilisés pour définir le Commonwealth et en débattre. Les Premières Nations par exemple remettent en cause une normativité juridique qui à certains égards leur est étrangère puisqu’elle leur a été imposée par le moyen du colonialisme, faisant d’elles des objets de la prise de décision plutôt que des participants à part entière à la délibération démocratique et à la prise de décision. Ceci ébranle très clairement le postulat que la légitimité de l’autorité publique repose sur un demos unifié dépeint comme une nation étatique qui est la source de la souveraineté populaire et en tant que telle indivisible. L’enjeu ici n’est donc pas la délimitation de différentes unités décisionnelles correspondant à différents groupes mais plutôt la codétermination de plusieurs demoi.

Dans les fédérations plurinationales, la souveraineté populaire doit donc être investie dans l’autodétermination de plusieurs corps politiques décidant ensemble des termes de leur association. Ceci est déjà très explicitement affirmé dans l’idéal normatif du fédéralisme et chez ses défenseurs. Ce qui est moins clair cependant, c’est l’impact de cette affirmation sur la notion moderne de souveraineté populaire, et ce qu’il en advient au niveau de la théorie politique. On constate curieusement, en effet, que même chez les défenseurs d’une politique de la reconnaissance, la souveraineté populaire telle qu’elle a été formulée dans les doctrines modernes n’est pas véritablement redéfinie. Prenons l’exemple de James Tully : il écarte explicitement toute représentation a priori de l’unité, et assimile le concept de souveraineté populaire à « l’autogou-

« Nous, les peuples » : fédéralisme et démocratie dans l’État plurinational vernement conformément à ses propres coutumes et manières »’. Il insiste sur l’importance du consentement, qui encadre et limite l’exercice du pouvoir politique : Cette limite [...] est indiquée par la phrase « souveraineté populaire ». C’est la condition la plus importante de légitimité dans le monde contemporain. Aucune association constitutionnelle n’est considérée légitime à moins que le gouvernement ne repose sur le consentement, et donc la souveraineté, du peuple .

Cependant, la manière dont le concept, qui désigne habituellement très précisément un constituant indivisible, peut être déployé en faveur de l’hétérogénéité et de la fracture du corps politique, n’est pas vraiment expliquée!!.

HI.

Permettez-moi un très bref rappel des origines et de la signification de la notion de souveraineté populaire, avant de poursuivre mon argument. Selon Margaret Canovan, le langage politique du « peuple » provient du populus romanus ; c’est l’adaptation de ce dernier qui aurait « permis à la souveraineté populaire d’en venir à faire partie du discours idéologique de la monarchie, d’abord comme appui à la monarchie et plus tard comme justification de la rébellion »'*. Dans la constitution mixte de la Rome ancienne, le terme réfère souvent aux citoyens plébéiens mais désigne aussi parfois « [...] la communauté politique [polity] comme un tout, incluant toutes les parties de la constitution mixte »”. La formalité juridique de l’élection et de la délégation du pouvoir populaire aux empereurs « [...] fut incorporée dans le corps du droit romain comme la lex regia, suivant laquelle le pouvoir souverain exercé par l’empereur avait sa source dans sa délégation par le peuple ro-

Tully, James, Strange Multiplicity. Constitutionalism in an Age of Diversity, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p. 6 (traduction libre).

Ibid., p. 194 (traduction libre).

La proposition de Hans K. Lindahl de radicaliser le concept de souveraineté populaire par le développement de conditions institutionnelles assurant la possibilité pour l’altérité de remettre en cause l’identité du peuple n’est pas beaucoup plus claire, bien qu’il me semble énoncer correctement le défi comme étant celui d’une pluralité qui ne peut être intégrée à l’ordre juridique existant sans que la pluralité soit neutralisée ou l’ordre juridique détruit. Voir, Lindahl, Hans K., « European Integration : Popular Sovereignty and a Politics of Boundaries », dans European Law Journal, vol. 6, n° 3, 2000, p. 239-256.

Canovan, Margaret, The People, Cambridge, Polity Press, 2005, p. 11 (traduction libre).

Ibid., p. 12 (traduction libre).

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main »'*. Bien qu’ayant été conçue pour légitimer le pouvoir absolu de l’empereur, la lex regia devint une source cruciale des conceptions ultérieures de la souveraineté populaire en véhiculant l’idée de l’autorisation indirecte du pouvoir par le peuple et en laissant supposer « [...] que tous les gouvernements pouvaient être vus comme tirant leur légitimité du peuple »'. À la fin du 15° siècle, l’idée du peuple comme source suprême du pouvoir serait ainsi devenue, selon Canovan, un lieu commun, et ce, bien que la question de savoir qui est le peuple demeurait irrésolue et que cela n’ait pas signifié, loin de là, que les gens pouvaient exercer directement la souveraineté ni même demander des comptes au monarque.

Ce sont les conflits religieux initiés par la Réforme qui transformerent ce « lieu commun » en la doctrine que les rois devaient rendre des comptes au peuple; et ce sont les crises politiques traversées par l’Angleterre et les colonies américaines qui vont donner forme à l’idée moderne d’un gouvernement par le peuple. Par conséquent, si avant le 15° siècle des métaphores du peuple comme corps constitué avaient été utilisées à des fins républicaines et antimonarchiques pour articuler l’idée d’un pouvoir populaire collectif, on ne trouve pas alors le peuple souverain de la théorie démocratique moderne". Ce dernier n’est pas ce type de corps constitué dans la mesure où il est à la fois individuel et collectif et où il s’agit d’une communauté où tous les individus ont le même statut”, non un corps constitué de différents groupes statutaires aux relations hiérarchisées. Ceci ne résout cependant pas pour autant la question de déterminer qui est le peuple, une question à laquelle répondront conjointement l’identification, dans les doctrines modernes de la souveraineté populaire, du peuple avec la nation et les processus de consolidation de l’État comme État national aux 19° et 20° siècles. L'identification du peuple avec la nation — la nation étant le peuple entier agissant comme pouvoir constituant — accompagne en effet le développement et la consolidation de l’État comme lieu suprême de la prise de décision dans la communauté politique. Cela signifiait du coup, comme le souligne I. Hont, que

[...] les diverses sortes de constitutions mixtes qui prévalaient en Europe devaient être remaniées de manière à ce que la capacité de la prise de décision ultime soit soustraite aux entités politiques concurrentes susceptibles de revendiquer la primauté les unes sur les autres (ou de bloquer le pouvoir des

Ibid., p. 13 (traduction libre).

Ibid., p. 14 (traduction libre).

Ibid.

Ibid., p. 99-101. Voir aussi, Lloyd, Howell, « Constitutionalism », dans J.H. Burns (dir.), The Cambridge History of Political Thought : 1450-1700, Cambridge, Cambridge University Press, 1991, p. 230-269.

« Nous, les peuples » : fédéralisme et démocratie dans l’État plurinational autres) à l’intérieur de la communauté politique [polity]. En lieu et place, elle suggérait que la souveraineté devait être énoncée à nouveau comme reposant sur une conception partagée de la légitimation, appuyée par l’entièreté du commonwealth, et excluant de privilégier quelque composante constituante que ce soit (le prince, l’aristocratie, le peuple) du régime politique. Le nouveau modèle faisait passer les obligations politiques par une agence [agency] englobante neutralisée représentant la communauté politique en entier et signifiait clairement que la tâche du souverain était de conserver le statut du corps politique entier comme entité unie’.

On pourrait donc formuler la difficulté que posent les sociétés plurinationales pour la conceptualisation de la souveraineté populaire de la manière suivante : la notion moderne de souveraineté populaire présume que la source de l’autorité publique légitime doit être indivisible s’il faut incarner l’idée qu’elle appartient à un groupe de gens qui forment une communauté sans distinction de statuts, une communauté qui n’est pas constituée de différents corps, contrairement à la constitution ancienne (mixte). L’association très étroite de la souveraineté populaire avec l’autogouvernement démocratique — avec l’exigence normative suivant laquelle la loi est légitime dans la mesure où elle est le produit de la décision du peuple — explique, je pense, l’absence de débats sur la nature de la souveraineté populaire, alors même que la souveraineté étatique (qu’on peut considérer comme sa contrepartie) fait depuis un certain temps l’objet de débats importants, par exemple dans la littérature sur le pluralisme constitutionnel”.

IV.

Du point de vue de la théorie du droit et du constitutionnalisme, il existe des travaux ayant contribué à faire avancer cette réflexion sur le pouvoir constituant dans les États plurinationaux. C’est notamment le cas des travaux de Stephen Tierney, qui s’est intéressé à la manière dont le concept d’État plurinational ou multinational problématise les débats sur la relation entre le pouvoir constituant et la forme constitutionnelle. Du point de vue de Tierney, l’État plurinational remet en cause deux ensembles de postulats généralement utilisés dans la théorie constitutionnelle contemporaine portant sur la nature du demos et les dimen-

13 Hont, Istvan, « The Permanent Crisis of a Divided Mankind : “Contemporary Crisis of the Nation State” in Historical Perspective », dans Political Studies, XLII, 1994, p. 184 (traduction libre).

Ce dernier «se place en retrait de la perspective de tout système particulier de manière à concevoir la souveraineté en termes d’une pluralité d’unités et en termes des possibilités émergentes de relations entre cette pluralité d’unités ». Voir Walker, Neil, « Late Sovereignty in the European Union », dans Neil Walker (dir.), Sovereignty in Transition, Oxford, Hart Publishing, 2003, p. 18 (traduction libre).

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sions (empiriques et normatives) de l’autorité constituée” : l’idée que le nationalisme est en voie de disparition, et la «thèse du demos monistique » [monistic démos] — la nation comme incarnation d’un demos unifié”. De ce point de vue, la caractéristique la plus importante de l’État plurinational est l’existence, en son sein,

[d’June pluralité de sociétés territorialement concentrées, potentiellement autogouvernées, qui démontrent la volonté d’une reconnaissance constitutionnelle spécifique [...] En d’autres mots, ces sociétés se situent elles-mêmes dans leur relation à l’État non comme minorités internes — au sens d’être simplement un sous-ensemble particulier d’un ensemble démotique commun — mais comme entités politiques [polities] qui sont en réalité comparables à l’État en ce qu’elles offrent, ou peuvent offrir, un lieu réel pour plusieurs (sinon tous) ces rôles fonctionnels et identificateurs que joue l’État dans la vie du citoyen”.

Les mouvements nationalistes infraétatiques (non séparatistes) interpellent trois éléments conceptuels fondamentaux de la tradition constitutionnelle qui proviennent des postulats monistiques concernant la nature du demos : 1) la taxonomie traditionnelle (qui ne tient pas compte de la nature sociologique particulière du modèle plurinational) ; 2) la version étroite du formalisme juridique (qui favorise de facto la société nationale dominante) ; 3) les idées traditionnelles sur la nature de la suprématie juridique ultime dans l’État (plurinational) (contre lesquelles Tierney fait valoir que les normes juridiques ne peuvent être comprises indépendamment du politique, et tout système juridique existe en relation avec un environnement politique « [...] à partir duquel il génère sa propre légitimité »”. Il souligne que la notion de souveraineté populaire comme «expression d’une relation politique entre le peuple et l’État », suivant les termes de Martin Loughlin (bien que Tierney n’adopte pas le point de vue de ce dernier sur l’indivisibilité de la souveraineté), et par conséquent du lien politique entre un groupe de gens et son mode de gouvernance a Tierney, Stephen, « “We the peoples” : constituent power and constitutionalism in plurinational states », dans M. Loughlin et N. Walker (dir.), The Paradox of Constitutionalism. Constituent Power and Constitutional Form, Oxford, Oxford University Press, 2007, p. 231.

« En retour ceci correspond parfaitement à un modèle de l’État moderne qui, avec une source centralisée d’autorité suprême, devient la créature constitutionnelle de cet agent politique unitaire ; et c’est dans ce cadre conceptuel d’un peuple, d’un territoire et d’un centre d’autorité constitutionnelle unifiés que les débats sur le pouvoir constituant et la forme constitutionnelle débutent ». Voir ibid., p. 230 (traduction libre).

a Ibid., p.232 (traduction libre). D’autant plus que les sociétés nationales infraétatiques, tout comme les sociétés étatiques nationales, ont évolué vers des définitions civiques. Voir ibid., p. 232-233.

a Ibid., p. 238 (traduction libre).

« Nous, les peuples » : fédéralisme et démocratie dans l’État plurinational

[...] est attrayante pour les mouvements nationalistes infraétatiques contemporains dans leur conceptualisation du pouvoir constituant populaire dans un cadre constitutionnel, mais ils l’adaptent de manière radicale en suggérant que dans l’État plurinational le « peuple » aussi est pluriel et le sont aussi, de manière concomitante, les relations politiques entre ces peuples et l’État, ces relations étant négociées aux différents niveaux de gouvernance qui affectent leur existence et auxquels ils sont reliés par diverses voies d’identité et de loyauté. L'État plurinational peut ainsi devenir un lieu de contestation de la doctrine constitutionnelle la plus fondamentale — la source et le locus de la souveraineté ultime”.

Ce qui m’intéresse ici ce n’est pas tant le fait que les nations minoritaires utilisent l’engagement envers la forme constitutionnelle pour justifier le recours au pouvoir constituant ; c’est si (et comment) la notion moderne de souveraineté populaire peut/doit être revisitée pour rendre compte de la divisibilité du corps politique et de son caractère hétérogène. La dimension relative à l’expression du lien politique entre un groupe de gens et son gouvernement peut difficilement être adaptée de manière radicale si on ne se penche pas sur la manière dont le caractère hétérogène du corps politique affecte la nature même de l’indivisibilité des constituants.

On sait déjà qu’il y a différentes manières de comprendre la question de la souveraineté dans un État fédéral, en regard du principe d’autonomie ; comme le souligne François Rocher, « [a]ffirmer le principe d’autonomie nous oblige à considérer la façon dont la souveraineté est conçue », puisque le principe se justifie par l’hétérogénéité sociale et présuppose un rapport de non-subordination entre communautés constitutives et qu’il faut le matérialiser”. Rocher énumère ainsi trois manières de comprendre la question de la souveraineté dans un État fédéral, de ce point de vue : l’État fédéral comme État des États, la souveraineté comme étant partagée entre l’État général et ses composantes, et le point de vue suivant lequel l’État fédéral constitue la seule entité souveraine”. Il faut cependant s’interroger sur les conséquences de cette divisibilité de la souveraineté comme expression des rapports entre entités fédérées sur la notion de souveraineté populaire elle-même. La souveraineté populaire est généralement comprise comme étant investie dans le peuple (dont le peuple englobant, la nation « étatique »), et en tant que telle, la source de la légitimité politique.

at Ibid., p. 238-239 (traduction libre).

Rocher, F., « La dynamique Québec-Canada ou le refus de l’idéal fédéral », op. cit., p. 104.

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V.

De manière générale, la souveraineté populaire rencontre trois grandes difficultés dans les conditions actuelles de plurinationalisme et de la diversité : elle est la contrepartie de la souveraineté étatique, insistant à la fois sur l’unité des individus dans une communauté qui n’est pas constituée de différents corps et le besoin d’identifier clairement un titulaire de l’autorité légitime ; elle a été associée à l’indivisibilité du peuple comme nation ; et son association avec la construction de l’État et de la nation n’a pas permis la reconnaissance et l’exercice de l’autogouvernement des minorités sur un pied d’égalité avec la majorité. La principale difficulté semble résider dans l’idée d’indivisibilité, elle-même liée étroitement à l’identification de la souveraineté populaire avec l’autogouvernement démocratique. Si on examine en effet les débats sur la souveraineté de l’État, on peut penser que ces derniers ont été facilités notamment par la distinction qu’on peut faire entre la souveraineté elle-même et ses fonctions”, d’une part, et d’autre part par l'affirmation de la possibilité d’ordres hétérarchiques.

Dans un contexte de plurinationalisme, l’un des défis qui se posent à la souveraineté populaire est donc le suivant : l’idée d’un demos homogène posé comme le titulaire indivisible de la souveraineté populaire a constitué un pas fondamental vers l’égalité démocratique entre les personnes, notamment en soutenant la délégitimisation des inégalités reliées à ces statuts différenciés caractéristiques des constitutions anciennes, ces inégalités étant défavorables à la démocratie lorsqu'elles se traduisent par des différences catégorielles au niveau des droits et obligations politiques” ; et pourtant le postulat de l’indivisibilité limite non seulement la possibilité pour les nations minoritaires de s’autodéterminer mais aussi une réflexion plus poussée sur le caractère hétérogène de la nation. Le renouvellement de la réflexion sur la souveraineté populaire doit donc éviter deux écueils. D’une part, si elle ne doit pas limiter le droit des nations minoritaires à l’autogouvernement ni supprimer les revendications de reconnaissance en faisant de l’homogénéité du corps politique un a priori nécessaire, elle ne peut pas non plus autoriser la réintroduction d’inégalités catégorielles qui conduiraient à une dédémocratisation. D’autre part, on ne peut pas réduire l’idée d’autogouvernement démocratique à la simple notion de consentement : comme

?7 Ainsi, Franklin suggère que les théoriciens du droit du 16° siècle ont mal compris la nature des constitutions mixtes et la possibilité pour différents systèmes d’être partenaires dans l’exercice de la souveraineté. Voir Franklin, Julian H., « La souveraineté et la constitution mixte : Bodin et ses critiques », dans J. H. Burns (dir.), Histoire de la pensée politique moderne, 1450-1700, Paris, PUF, 1991, p. 230-248.

Tilly, Charles, Contention and Democracy in Europe, 1650-2000, Cambridge, Cambridge University Press, 2004.

« Nous, les peuples » : fédéralisme et démocratie dans l’État plurinational l’a fort pertinemment souligné Dominique Leydet”, le quod omnes tangit — le principe voulant que ce qui concerne tous soit approuvé par tous — n’est pas en soi un principe démocratique. Reprenant les termes de Charles Tilly, on peut dire que si nous entendons par démocratie le consentement négocié aux décisions collectives, alors « la démocratie se perd dans les brumes de l’histoire »*°. D’ailleurs, dans les constitutions mixtes auxquelles renvoient les idéaux républicains anciens, la souveraineté populaire est en quelque sorte « en réserve »”’, et n’équivaut pas à l’autogouvernement. Consentir ne signifie en effet pas nécessairement participer à la prise de décision comme acteur politique autonome. Or, l’autodétermination démocratique met précisément en œuvre l’exercice d’une telle autonomie”.

VI.

Je voudrais terminer en revenant rapidement d’une part sur certaines tentatives — peu nombreuses mais néanmoins intéressantes — d’interpréter la souveraineté populaire de manière à rendre compte de l’hétérogénéité du sujet politique, et d’autre part sur le statut du pluralisme, en tant que c’est précisément ce dernier qui impose aujourd’hui de renouveler la réflexion sur la souveraineté populaire.

A. Souveraineté populaire et altérité

Des arguments, tel celui de James Tully, suggèrent la possibilité d'interpréter la notion de souveraineté populaire de manière à intégrer une ouverture radicale des représentations démocratiques des sujets de l’autogouvernement. Outre l’argument de Tully sur le consentement et l’exigence normative d’autogouvernement, il faut mentionner l’argument de Hans Lindahl, pour qui, si on ne peut définir la démocratie autrement qu’en termes de souveraineté populaire, le peuple souverain doit être compris comme un pôle symbolique. L’unité d’une communauté politique est toujours une unité représentée, et la logique de la représentation — qui se manifeste sous la forme d’une dialectique pouvoir constituant/pouvoir constitué — assure que la figure du peuple n’est épui-

F Leydet, Dominique, « Democratic Communities in a Global World: Defining

Scope », ALSP, Keele, 2007.

2 Tilly, Charles, Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 2007.

al Canovan, M., The People, op. cit.

32 Josiah Ober souligne que l’utilisation du suffixe kratos pour désigner un type de régime renvoie au pouvoir au sens d’habilitation, de capacité de faire des choses ; la démocratie désignerait ainsi fondamentalement un type de régime dans lequel le demos acquiert la capacité de reconstituer le domaine public par l’action. Voir Ober, Josiah, « The Original meaning of “Democracy” ; Capacity to Do Things, not Majority Rule », Constellations, vol. 15, n° 1, 2008, p. 3-9.

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sée par aucune de ses représentations constitutionnelles*’. Le concept de souveraineté populaire pourrait étre radicalisé si les institutions permettaient à l’altérité de défier l’identité du peuple”. Une autre thèse insiste sur la nécessaire particularisation des représentations du bien commun. Van Roermund propose de comprendre la souveraineté populaire sur le fondement non pas d’une thèse suivant laquelle la normativité et la validité de la loi reposent sur l’identité sujets/législateurs mais plutôt d’une thèse selon laquelle les législateurs représentent leur communauté politique comme un ensemble d’agents aux intérêts divergents, ensemble qui constitue en lui-même une unité distincte d’action. Son argument veut autoriser une différence entre la représentation de l’unité et la pluralité de référents d’identification parmi les différents intérêts”. Bien qu’ils ne soient pas exempts de tensions et/ou de paradoxes, ces arguments suggèrent des pistes intéressantes de réflexion sur la souveraineté populaire.

B. Le pluralisme

Je pense qu’il est plus utile et plus fécond, dans ces conditions, de faire le choix de considérer le pluralisme non pas comme un problème mais comme élément fondamental d’une théorie morale contextualisée et comme ressource contribuant à faire face au défi que pose l’organisation des rapports démocratiques de codétermination entre communautés s’autodéterminant. Le pluralisme national tel qu’il se manifeste à travers les revendications d’autogouvernement des nations minoritaires et Premières nations, et dans les manifestations de leurs particularités en tant que communautés politiques, ne peut pas être ignoré au prétexte qu’il menacerait l’unité ou la stabilité, d’autant plus que nombre de mouvements nationalistes et de peuples ne revendiquent pas nécessairement l’indépendance étatique mais plutôt la reconnaissance de leur autonomie et de leur statut de participants égaux à la détermination des termes du commonwealth. C’est un phénomène dont il faut tenir compte, d’autant plus que comme je l’ai mentionné plus tôt, on peut appuyer ce type de reconnaissance sur des raisons empiriques et normatives. Dans la mesure où les revendications d’autogouvernement expriment la volonté de réaliser une égalité plus substantielle dans le contrôle des individus sur leur destin et une participation accrue à l’espace public,