Nations en quête de reconnaissance

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Alain-G. Gagnon et Ferran Requejo (dir.)

Nations en quête de reconnaissance

Regards croisés Québec-Catalogne

Table des matières

Benoît Pelletier

Josep Bargallo

Défis à relever dans les démocraties plurinationales

en ce début de XXIÍ siècle... 17 Ferran Requejo et Alain-G. Gagnon

PREMIÈRE PARTIE THÉORIE POLITIQUE CHAPITRE | Ferran Requejo CHAPITRE 2 Michel Seymour DEUXIÈME PARTIE POLITIQUE COMPARÉE CHAPITRE 3 La quête d’un idéal d’autonomie : Alain-G. Gagnon CHAPITRE 4 Nationalisme sans Etat... 95

Montserrat Guibernau

CHAPITRE 5

Les déterminants du nationalisme :

André Lecours

CHAPITRE 6

Joaquim Colominas Ferran

CHAPITRE 7

Denys Delage

CHAPITRE 8

Klaus-Jiirgen Nagel

TROISIEME PARTIE DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 9

La reconnaissance de la plurinationalité

de l’État dans l’ordre juridique espagnol... 203 Carles Viver i Pi-Sunyer

CHAPITRE 10 L’inadéquation du concept de souveraineté

Hugo Cyr

Le Québec et la Catalogne : une certaine complicité

Benoît PELLETIER

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d'Ottawa et ancien ministre du gouvernement du Québec

Du point de vue sociologique ou politique, la nation est un groupe d’hommes et de femmes auxquels on suppose une origine ou une histoire commune. Ce groupe humain se caractérise par la conscience qu’il a de son unité et de son unicité sur le plan social, ainsi que par sa solidarité. Du reste, ce groupe constitue une communauté singulière, établie sur un ou plusieurs territoires définis, personnifiée par diverses institutions et soudée par des liens très étroits entre ses membres. Du point de vue juridique maintenant, la nation est une réalité constituée par l’ensemble des individus formant un État, mais distincte de ceux-ci et au surplus détentrice de la souveraineté. La nation sur le plan juridique peut donc désigner soit un État tout court, soit un État-nation, soit un État plurinational, c’est selon.

À la lumière de cette définition, il ressort indiscutablement que le Québec et la Catalogne forment des nations sur le plan sociologique ou politique. On y trouve un groupe humain partageant un territoire, une culture, une tradition juridique, une langue, etc. Surtout, ce groupe rêve d’un avenir qui lui soit propre.

Le Québec et la Catalogne sont, a-t-on coutume de dire, des nations sans États, des nations non étatiques ou des sous-États nationaux, en ce sens qu’ils ne forment pas des pays.

Un pays, c’est précisément ce à quoi les souverainistes québécois aspirent pour le Québec. Certains d’entre eux vont même jusqu’à soutenir qu’à toute nation devrait nécessairement correspondre un Etat. De leur côté, un certain nombre de Canadiens, surtout de langue anglaise, s’opposent à ce que le Québec soit désigné comme une nation, estimant que ce terme devrait être réservé au Canada ou aux autres pays en tant que tels. Pourtant, aussi bien ceux qui refusent de reconnaître l’identité québécoise au Canada au nom d’un quelconque nationalisme canadien que ceux qui disent que le Québec devrait devenir un pays du fait précisément qu'il constitue une nation, commettent la mème erreur : ils font un lien nécessaire entre la nation et l’État. Or, comme on le sait, il arrive que des nations choisissent de s’exprimer et de se développer au sein d’ensembles qui les dépassent, les englobent, voire les transcendent.

Nations sans États, le Québec et la Catalogne n'en sont pas moins en quête d’autonomie politique ou d’autodétermination à l’intérieur du pays dont ils font partie. Ils sont aussi fermement engagés dans une démarche d’affirmation à tous les niveaux, y compris sur la scène internationale. Cette soif d’autonomie et d’affirmation n’a rien d’étonnant. Après tout, le mot nation ne vient-il pas du mot latin natio qui signifie naître ? Et cette naissance n'est-elle pas le passage obligé de la nation vers toute forme d’émancipation, même si celle-ci devait s’inscrire dans le cadre d’un État plus large que la nation concernée elle-même 2 N'est-ce pas le propre des minorités nationales que de vouloir s’épanouir dans quelque environnement que ce soit ?

Le Québec et la Catalogne sont des nations civiques plutôt qu’ethniques. En effet, le nationalisme ethnique met l’accent sur les liens historiques, alors que le nationalisme civique recherche plutôt le consensus et le compromis, au-delà des clivages ethnoculturels. Or, le Québec et la Catalogne ne se résument plus aujourd’hui à leur dimension ethnoculturelle. En effet, ils sont axés sur la mobilisation politique, la recherche d’une identité nationale partagée le plus largement possible, le développement de valeurs communes à tous les citoyens et sources d'unité, ainsi que sur la communication et le dialogue entre les individus et les groupes les composant. De plus, ils ont largement été et sont encore nourris par des apports identitaires divers, dont ceux des nouveaux arrivants. Tout cela cadre davantage avec l’acception civique du concept de nation qu’avec son acception ethnique.

Certes, le Québec et la Catalogne ne forment pas des sociétés homogènes. Toutefois, l’homogénéité est beaucoup moins nécessaire à l’existence d’une nation, quelle qu’elle soit, que la cohésion. C’est précisément cette cohésion que tant le Québec que la Catalogne cherchent à maintenir et à renforcer, en s’appuyant notamment sur une langue, le français et le catalan respectivement, que chaque société concernée cherche à imposer comme une langue nationale. Il en est de même pour la culture. En ce sens, il y a lieu de souligner que l'identité linguistique et culturelle a joué de tout temps et joue encore un rôle clé dans l’édification de la réalité nationale propre au Québec et à la Catalogne, comme c’est le cas d’ailleurs pour toute autre nation digne de ce nom.

Préface

C’est à l’intérieur du Canada et de l'Espagne que le Québec et la Catalogne ont choisi de s’épanouir en tant que nations. Le Canada est une fédération bien établie et reconnue comme telle. Mais qu’en est-il de l’Espagne 2

Avant de classer ou non l'Espagne parmi les fédérations, il convient de noter que, dans ce pays, la Catalogne voit ses pouvoirs dépendre d’une loi de l’État central, le Statut d’autonomie, et non directement de la Constitution. Toutefois, cette loi est préalablement négociée entre Madrid et Barcelone et, pour être adoptée, elle doit notamment être ratifiée par les Catalans à l’occasion d’un référendum. Du reste, un tel statut, une fois en vigueur, ne peut être modifié qu’en vertu d’une procédure complexe : minimalement, approbation aux deux tiers des membres du Parlement de la Catalogne, l’approbation des Cortes Generales au moyen d’une loi organique, et un référendum positif des électeurs catalans. Il en ressort donc que, bien que le Statut d'autonomie de la Catalogne n'ait pas une autorité réellement constitutionnelle au sens littéral, le mécanisme qui s’applique à sa révision s’apparente néanmoins à celui qu’on trouve normalement en matière constitutionnelle.

Du côté du Québec aussi, son statut et son autonomie ne peuvent être modifiés que conformément à un processus relativement exigeant. Cependant, c’est sur le chapitre du partage des pouvoirs que le cas du Québec se démarque de celui de la Catalogne. En effet, bien que ces deux entités politiques possèdent un certain nombre de compétences exclusives qui sont les mêmes, comme l’éducation, le droit civil et la culture, il n’en reste pas moins que la Generalitat est parfois liée dans l’exercice de telles compétences par une obligation de respecter ce qu'établit l’État dans l’exercice des compétences qui lui sont attribuées par la Constitution espagnole. De surcroît, dans de nombreuses compétences communes à l’Espagne et à la Catalogne, cette dernière voit l’exercice de ses pouvoirs encadré par des lois adoptées par Madrid, lesquelles déterminent les bases, en tant que principes ou minimum normatif commun.

Ainsi, tant les compétences exclusives de la Catalogne que celles qu’elle partage avec l’Espagne sont encadrées par les voies d'intervention du Parlement espagnol, voies qui sont d’ailleurs spécifiquement identifiées au sein même de cet acte fondamental qu'est le Statut d'autonomie. Ce n’est évidemment pas le cas du Québec, puisque les compétences exclusives qui lui sont conférées (ainsi qu’aux autres provinces) peuvent être exercées en toute souveraineté, bien qu’elles fassent parfois l’objet d’empiétements fédéraux, cautionnés la plupart du temps par la Cour suprême du Canada. Du reste, les compétences partagées entre le Québec (ou les autres provinces) et le fédéral sont peu nombreuses en comparaison avec celles que partagent la Catalogne et l'Espagne. Enfin, au Canada, la prépondérance fédérale n’est applicable que dans des cas de conflits normatifs évidents entre des lois fédérales et des lois québécoises (ou provinciales) valides.

C’est donc principalement sur la base du caractère particulier du partage des pouvoirs contenu dans le Statut d’autonomie de 2006, auquel s’ajoute l’important déséquilibre fiscal qui existe entre l’Espagne et la Catalogne (de même qu'entre l'Espagne et d’autres communautés autonomes), qu’il faut en conclure que ce pays, bien qu’il semble engagé dans un processus de fédéralisation à long terme, n’est pas encore une fédération.

Alors que la Catalogne aspire toujours à un véritable statut d’État fédéré, le Québec en est déjà un, jouissant dans l’ensemble canadien d’une égalité souveraine par rapport au Parlement et au gouvernement centraux, de pouvoirs réels, y compris en matière de taxation, et d’une autonomie substantielle pouvant être exercée quasiment sans entrave, le tout sous la protection de la Constitution. Voilà sans doute pourquoi le Québec, malgré les défis qu’il lui faut encore relever quant à sa place au sein du Canada, est une source d'inspiration pour la Catalogne. Cela n’enlève toutefois rien au mérite des Catalans qui, depuis quelques années, ont fait des gains notables dans un État qui était au départ peu enclin à emprunter la voie d’une plus grande autonomie régionale.

Tous deux étant des nations civiques s’affirmant à l’intérieur de pays plurinationaux, le Québec et la Catalogne ont donc beaucoup en commun. Ils entretiennent d’ailleurs des relations fécondes où se développent, avec le temps, des formes de complicité. Puisse ce livre permettre au lecteur de mieux saisir la nature profonde et authentique de l’amitié qui lie depuis longtemps ces deux sociétés luttant, chacune à sa façon, pour être reconnues à l’intérieur de l’État qui les englobe. Si le Québec et la Catalogne semblent disposés à appartenir à des ensembles plus vastes, ils insistent néanmoins pour y être respectés et reconnus pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des entités nationales distinctes.

L'internationalisation de l’identité

Josep BARGALLÓ

Directeur de l'Institut Ramon Llull et ancien Premier ministre de la Generalitat de Catalogne

C’est pour moi un véritable plaisir de me retrouver ici, à Montréal — au Québec — pour inaugurer ce séminaire aux côtés de Monsieur Benoît Pelletier avec qui, en raison de postes antérieurs, j’avais déjà eu l’occasion de partager des réflexions sur la relation entre nos deux pays.

Je ne peux pas me considérer comme un spécialiste universitaire du cas québécois, mais ce que je peux dire, c’est que je le connais très bien. En tant que député au Parlement de la Catalogne et porte-parole en matière d’éducation, de culture et de communications, j’ai visité à plusieurs reprises l’Assemblée nationale du Québec et des institutions publiques et privées dans ces domaines. En tant que Premier ministre du Gouvernement de la Catalogne, j’ai à nouveau rendu visite à l’Assemblée et je me suis entretenu avec les plus hautes autorités et avec des représentants de l’opposition et du milieu économique et social. Me voici à nouveau dans cet extraordinaire pays, cette fois à l’Université du Québec à Montréal (l'UQAM), en tant que directeur de l'Institut Ramon Llull, l'organisme des gouvernements de la Catalogne et des Iles Baléares qui se consacre à la promotion extérieure de la langue et de la culture catalanes ou, si vous le préférez, l’instrument commun de notre diplomatie culturelle — qui, en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l'UQAM, organise ce séminaire. Je possède donc une certaine connaissance des réalités québécoise et catalane ainsi qu’une certaine idée de ce que nous avons en commun et de ce qui nous différencie, au-delà des évidences.

La Catalogne et le Québec, qui possèdent des personnalités sociales et économiques bien différentes du reste des territoires de leurs États, partagent la définition de notre propre personnalité à partir de paramètres culturels dans lesquels la langue joue un rôle déterminant. Nous savons très bien qu’une nation ne se définit pas seulement à travers l’identité culturelle et linguistique, mais cette dernière peut en être — elle l'est dans nos cas respectifs — une composante fondamentale. Notre créativité culturelle est un référent dans le monde, souvent beaucoup plus que pour bien des États. C’est pour cela que nous sommes des pays invités d’honneur dans des festivals internationaux de prestige qui ne convient d’ordinaire que des États et rompent cette règle pour nous. Nous nous y retrouvons, parfois c’est d’abord la Catalogne, puis le Québec — comme au Festival International Cervantino de Guanajuato, au Mexique, où nous avons été invités en 2008 tandis que le Québec y sera en 2010 —, d’autres fois l'ordre est inversé.

Nous savons aussi que la diplomatie culturelle, pour des identités créatives et avec un potentiel industriel tel que les nôtres, est un instrument de premier ordre pour atteindre chaque recoin de ce monde globalisé, surtout les venues qui permettent une plus grande projection. Il s’agit d’un instrument pour faire connaître notre identité — ce qui nous identifie comme « nous » — mais aussi pour nous intégrer au contexte mondial — pour construire ce que «nous, personnellement » voulons partager avec «les autres ». Un instrument qu'utilisent toutes les grandes cultures et qui, pour nous, qui ne disposons pas de diplomaties propres pleinement reconnues ou d’autres diplomaties qui nous comprennent tels que nous sommes, est indispensable.

Nous avons beaucoup de choses en commun, c’est certain, et il est bon que nous les explorions. Par exemple, cette volonté partagée d’approfondir notre propre identité politique, que ce soit à travers le fédéralisme, le confédéralisme ou la souveraineté. Pour cela, la récente négociation du nouveau statut d'autonomie de la Catalogne (2006-) — qui a été vécue avec beaucoup plus de scepticisme en Catalogne qu’au Québec — a été suivie avec beaucoup d’intérêt au Québec. De même les différents référendums québécois ont éveillé l’intérêt en Catalogne — aussi bien pour ceux qui, s’ils avaient pu le faire, auraient voté « oui », comme pour ceux qui auraient défendu le 4 non». En fait, lorsque quelqu’un dessine sur une mappemonde les frontières internationales des droits des nations sans État du premier monde, la Catalogne et le Québec — tout comme la Flandre et l'Écosse — y occupent une place de premier ordre.

Cependant, très souvent, les analyses de tout ce que nous avons en commun se meuvent sur le terrain du cliché et ne vont pas plus loin. Plus encore, elles ne dépassent pratiquement pas le fait linguistique. Je suis de plus en plus convaincu qu’il s’agit plus d’un cliché que d’une réalité ou que, du moins, cela ne permet pas d’établir de parallélisme clair. Ce que je veux dire, c’est que nos deux pays possèdent une langue que nous considérons tout à fait comme la nôtre, qui n’est pas la langue majoritaire de l’État et que nous faisons de sa défense un étendard et un

Préface but. Mais ni l’État espagnol ni l’État canadien n’ont la même politique linguistique, et ni le catalan ni le français ne sont, pour la Catalogne et le Québec, comparables. Il est vrai qu'aucune de ces deux langues n'appartient uniquement à notre territoire : le catalan est parlé dans quatre États — en Andorre, le pays souverain des Pyrénées, où elle est l’unique langue officielle ; en Catalogne, aux Îles Baléares et à Valence pour ce qui est de l’Espagne, où elle est officielle au même titre que l’espagnol ; en Catalogne du Nord, dans le Roussillon, en France, où elle n’a aucun titre officiel pas plus qu’elle n’est officielle dans la ville d’Alguer, sur l’île italienne de la Sardaigne. Quant à la carte de la francophonie, elle est immense. Mais, tandis que le moteur non contesté — et incontestable — de l’usage officiel, scientifique, social et culturel du catalan est la Catalogne, car c’est là qu’il y a le plus de locuteurs catalans et que se trouve concentrée l’industrie culturelle, pour le Québec — une chance pour lui — c’est la France qui occupe cette position de premier moteur. Disons en gros, d’une manière assez caricaturale, que si le catalan disparaissait de Catalogne, il n’aurait guère d’espoir de survivre dans le futur, par contre, même si elle disparaissait du Québec, la francophonie serait toujours très importante. Il s’agit en fait de deux réalités vraiment très différentes.

C’est pourquoi, pour sortir des clichés et approfondir ces réalités, des séminaires comme celui qui commence et que l’on a intitulé « Tendances actuelles dans l’analyse des nationalismes et des États multinationaux » sont indispensables. La réflexion sereine et la démarche scientifique en appui à la connaissance sont très importants ; c’est aussi un excellent instrument pour avancer des propositions, développer des politiques et pour prendre des décisions.

Défis à relever dans les démocraties plurinationales en ce début de XXT’ siècle

Ferran REQUEJO et Alain-G. GAGNON

Depuis quelques décennies, il est de plus en plus évident que les démocraties libérales n'ont plus de rivales lorsque l'on compare les systèmes politiques. Cependant, ces types de démocraties se sont construits surtout à partir des réalités étatiques développées au cours des deux derniers siècles. Cette construction historique particulière n’est pas «neutre » par rapport aux limites et aux possibilités de ces démocraties lorsqu'elles revêtent des caractéristiques de pluralisme national interne (démocraties plurinationales). C’est ainsi que les théories de la démocratie ont été, traditionnellement, des théories de l’État démocratique. Du point de vue de la théorie politique normative, cet enjeu n’en est pas moins neutre, surtout lorsqu’on analyse des sujets comme celui des droits individuels et des droits collectifs ou encore les institutions représentatives, les processus de décision, la distribution des pouvoirs et les relations internationales. La Catalogne et le Québec sont deux nations qui ne disposent pas véritablement d’un État propre et elles revendiquent au sein des États dont ils font partie (l'Espagne et le Canada) une pleine reconnaissance et un accommodement politique juste et stable de leur personnalité nationale distincte.

La construction de démocraties de plus en plus raffinées en termes nationaux et culturels constitue l’un des défis les plus importants de la révision normative et institutionnelle des démocraties libérales actuelles. Dans l’agenda politique et analytique récent, certaines problématiques se sont imposées : qu'implique, pour les institutions, la symbolique ou l’autogouvernement le fait de régulariser constitutionnellement des démocraties plurinationales ? Quelles particularités normatives et institutionnelles requièrent ces démocraties par rapport à celles à caractère mononational ? Comment comprendre et concrétiser des concepts aussi classiques que la représentation, la participation, la citoyenneté ou la souveraineté populaire dans des contextes plurinationaux et multiculturels ? Le débat actuel sur les relations entre le libéralisme démocratique et le pluralisme national contribue au moins à éclaircir le débat démocratique de quatre façons :

1) Comprendre le pluralisme national non pas comme un simple fait empirique qu’il faut régulariser de la manière la plus pratique possible, mais comme une valeur que les institutions libérales et démocratiques doivent protéger ;

2) Identifier les limites culturelles qui concernent la théorie et les pratiques constitutionnelles traditionnelles de ces démocraties ;

3) Mieux mettre de l’avant les valeurs prétendument « universelles » sur lesquelles se fonde une grande partie des concepts libéraux démocratiques classiques ;

4) Encourager une vision de la société qui puisse faire la différence entre les cultures et qui contribue à établir des contextes de choix pour les communautés nationales.

L'histoire du libéralisme démocratique pourrait être présentée par les différents secteurs sociaux et culturels comme l’histoire de la reconnaissance progressive de certaines demandes d’impartialité. Nous savons que le langage abstrait et universaliste sous-jacent aux valeurs libérales de liberté, d’égalité et de pluralisme a permis, dans la pratique, l’exclusion de certaines voix dans la régulation des libertés, des égalités et des pluralismes concrets dans les sociétés contemporaines. Historiquement, ceci a été, par exemple, le cas des non-propriétaires, des femmes, des indigènes, des minorités ethniques, linguistiques et nationales, etc. En fait, la plupart des premiers défenseurs du libéralisme — jusqu’au milieu du XIXÍ siècle — étaient opposés à la déclaration de droits démocratiques tels que le suffrage universel ou même le droit d'association. Ces droits qui, de nos jours, semblent 4 évidents » ont dû être arrachés au constitutionnalisme libéral au cours de la première moitié du XX" siècle, après des décennies d'affrontements surtout de la part des organisations politiques et des syndicats de travailleurs. Plus tard, c’est la généralisation des droits sociaux qui ont été à la base des États-providence occidentaux de l’après Deuxième Guerre mondiale.

Au cours de ces dernières années, de nouvelles voix politiques ont émergé dans les démocraties libérales, dénonçant l’absence de reconnaissance et d’accommodements en termes d’égalité, de liberté et de pluralisme. Parmi elles, soulignons celles des groupes nationaux et culturels minoritaires, c’est-à-dire des groupes dont les identités nationales ou culturelles ne coïncident pas avec les identités des groupes majoritaires ou hégémoniques dans les démocraties.

Conséquemment, les démocraties libérales s'affrontent au sujet de la reconnaissance et de l’accommodement politique et constitutionnel de leur pluralisme national et culturel interne dans le domaine des droits, des institutions, des processus de décision collective et d'autogouvernement de chaque nation au sein des démocraties plurinationales. Ce sont là des questions trop peu étudiées aussi bien dans le courant du libéralisme démocratique que dans les différentes variantes du socialisme, du républicanisme ou du conservatisme. Le pluralisme national est un type concret de pluralisme face auquel les idéologies politiques classiques se sont souvent montrées et, dans certains cas, se montrent encore aujourd’hui soit réfractaires soit perplexes et désorientées. En fait, tous les États, même les États démocratiques, ont été et continuent à être des agences nationalistes et nationalisatrices.

Regrettablement, les régimes en place ont trop souvent traité les différences nationales et culturelles internes des démocraties en termes de « déviations particularistes ». Cependant, contrairement aux versions qui préconisent un soi-disant laissez faire en matière culturelle et nationale ou une prétendue supériorité ou modernité des valeurs des majorités, l'expérience indique clairement que l’État n’a pas été, n’est pas et ne peut pas être neutre en matière nationale et culturelle. Trop souvent, le développement pratique d’une grande partie des démocraties libérales a fait la promotion de l’assimilation des minorités au nom de leur intégration politique. Ce qui a mené à la marginalisation des minorités nationales et culturelles internes au sein des États au nom soit de De universalisme », de « légalité de citoyenneté », de la « souveraineté populaire » ou de la 4 non-discrimination ». Des concepts qui, dans la pratique, se sont révélés inégalitaires, discriminatoires et partiaux en faveur des caractéristiques particulières des groupes culturellement hégémoniques ou majoritaires des démocraties (qui ne coïncident pas nécessairement avec les groupes ou les secteurs hégémoniques dans le domaine socio-économique).

Aujourd’hui, nous pouvons dire que l’équité politique doit revêtir un caractère national et culturel pour progresser vers des démocraties ayant une plus grande qualité éthique. Autrement dit, l’idée que l’uniformité est l’ennemie de légalité et que le cosmopolitisme passe par le fait d'établir une vaste reconnaissance explicite et un accommodement du pluralisme national et culturel des démocraties (celui des majorités et des minorités) se fraye un chemin.

Parmi les éléments qui marquent les faiblesses ou les biais nationaux et culturels de la tradition libérale démocratique (et d’autres courants politiques que nous n’explorerons pas ici) qui conditionnent aussi bien la concrétisation des valeurs et les principes organisationnels des démocraties libérales que leurs régulations institutionnelles, nous pouvons souligner les suivants :

1) L'absence d'une théorie du demos dans les théories traditionnelles de la démocratie qu'elles soient à caractère plutót libéral ou à caractère plutót républicain. On ne retrouve pas dans ces théories de réflexions non plus sur les limites légitimes (frontières et droits de sécession).

2) La considération de la 4 justice » d'un point de vue presque exclusivement théorique, du paradigme de l'égalité en termes socio-économiques, avec une sous-estimation du paradigme de la différence en termes nationaux et culturels. Il s’agit du contraste entre ce que l’on appelle parfois le paradigme de la redistribution et le paradigme de la reconnaissance (un contraste qui, au sein des théories actuelles de la démocratie, se manifeste dans ses approches que l’on appelle le Libéralisme 1 et le Libéralisme 2).

3) L'application d’un langage universaliste à un groupe étatique particulier présenté à l’interne comme une réalité nationale homogène. La présence d’une étatisation uniformisatrice en termes nationaux et culturels comme un « élément caché » du libéralisme démocratique traditionnel dans la régulation des droits et des devoirs de la « citoyenneté » et de la « souveraineté populaire ». Tout cela étant clairement à l’opposé des inévitables processus de nation-building étatiques présents dans toutes les démocraties.

4) Les limites du langage et de l’interprétation des valeurs et des institutions démocratiques dans les théories libérales démocratiques les plus élaborées (Rawls, Habermas) quand elles doivent faire face aux demandes de reconnaissance et d’accommodement normatif et institutionnel en provenance des nations minoritaires.

Pour trouver une solution à un problème, il faut commencer par le définir, ce qui se décline en trois temps. En premier lieu, savoir choisir la question de base, la question décisive qu’il faut considérer. Évidemment, outre cette question, il y aura probablement toute une kyrielle d’autres sujets qui seront liés à la première : le développement économique, les inégalités de revenus, l’intégration dans les institutions supra-étatiques telles que l’Union européenne ou ALENA, le multiculturalisme, etc. Mais il est inconvenant de mélanger d'emblée toutes ces questions. En deuxième lieu, définir un problème exige aussi de savoir le caractériser le plus précisément possible. Ce qui exige de plus un traitement conceptuel soigné et historique mais aussi la prise en compte de toutes les données empiriques qui sont pertinentes sur le plan normatif. Et, en troisième lieu, définir un problème c’est savoir où il faut aller pour chercher les solutions possibles dans le domaine de la théorie

' Voir, Ferran Requejo, Fédéralisme multinational et pluralisme de valeurs, Bruxelles,

PIE Peter Lang, Collection « Diversitas », 2009, p. 43-45.

comme dans le domaine de la politique comparée. Isaiah Berlin disait déjà que les questions que nous nous posons en philosophie, en histoire ou en sciences sociales en général, ne sont intelligibles que si nous savons où nous devons aller chercher les réponses.

Dans notre contexte, la question politique de base est de savoir comment se déploie de manière juste une démocratie libérale dans une réalité plurinationale. Nous pouvons résumer les réponses classiques à cette question de trois façons :

- le fédéralisme (dans le sens large du terme, en y incluant les fédérations, les Etats associés, les associations de type fédéral et les confédérations) ;

- les institutions et les processus à caractère « consociationnel » (de consensus parmi les majorités et les minorités). On en trouve des exemples dans les systèmes politiques en Suisse et en Belgique — dans ces cas en lien avec des solutions fédérales) ;

- la sécession.

Trouver la solution la plus adéquate dépendra du contexte de chaque cas (histoire, situation internationale, types d’acteurs, culture politique, etc.). Cependant, la question clé dans le cas d’une démocratie libérale plurinationale est d’établir non pas comment le demos parvient au cratos — ce serait là la vision traditionnelle de la démocratie — mais comment faire pour que les différents demoï nationaux qui cohabitent dans une même démocratie soient politiquement et constitutionnellement reconnus et «accommodés » en termes égaux (entre les majorités et les minorités). Cela touche à des questions « démocratiques » (représentation des majorités et des minorités dans les « gouvernements partagés » de la démocratie) mais, par-dessus tout à des questions propres aux valeurs « libérales » (protection et développement des minorités dans le champ de la démocratie et au niveau international, face à la « tyrannie de la majorité » ; la possible régulation d’un droit de sécession constitutionnel des minorités nationales) .?

Il existera toujours des éléments nationalement compétitifs dans les réalités plurinationales. C’est, outre inutile, contreproductif d’essayer de reconduire la question à travers des « post-nationalismes » ou d’autres concepts semblables qui essaient de l'éviter ou de la « dépasser x. Il

Cette question est discutée dans Ferran Requejo, Fédéralisme multinational et pluralisme de valeurs, op. cit.) et dans Alain-G. Gagnon, La raison du plus fort : plaidoyer pour le fédéralisme multinational, Montréal, Québec Amérique, Collection « Débats », 2008.

Voir, Ferran Requejo, 4 Multinational, not “postnational” federalism » in Ramon Maiz et Ferran Requejo, dir., Democracy, Nationalism and Multiculturalism, Londres, New York, Routledge, 2005, p. 96-107.

s'agit de tentatives empiriquement mal montées qui, dans la pratique, se transforment en légitimatrices du statu quo.

Les sociétés actuelles sont devenues trop complexes pour étre expliquées par des conceptions politiques qui étaient pensées pour un niveau de complexité sociale, nationale et culturelle moindre que ce qui prévaut actuellement. De nos jours, il faut établir une interprétation beaucoup plus pointue que celle qu'offre le constitutionnalisme traditionnel des valeurs à la base de la tradition libérale et démocratique : la liberté, l’égalité, le pluralisme, la dignité et la justice. La complexité exige des théories plus sensibles aux variations de la réalité empirique au moment d’établir la concrétisation de ses valeurs légitimatrices de base. Elle exige surtout des solutions pratiques et institutionnelles dont les procédures sont plus adaptées au pluralisme des sociétés contemporaines. La théorie politique et la politique comparée sont des domaines qui doivent être mis en interrelation afin d’avancer une meilleure théorie et une meilleure politique comparée. Au début du XXIÍ siècle, la reconnaissance et l’accommodement politique des démocraties plurinationales demeurent toujours des questions non résolues de l’agenda démocratique et du constitutionnalisme de nature libérale.

Brève présentation des chapitres

Dans son chapitre, Ferran Requejo dresse l’arrière-plan philosophique des débats entre le libéralisme politique et le fédéralisme dans les sociétés plurinationales à partir de la vision de Kant et d'Hegel. Il s’agit de deux moments historiques qui permettent de faire ressortir les différentes positions intellectuelles implicites à partir desquelles des versions variées du libéralisme politique et du fédéralisme avancent des valeurs, des objectifs et des arguments précis. Requejo analyse en premier lieu les notions kantiennes d’individualisme moral, de cosmopolitisme et de patriotisme. Par la suite, l’auteur traite de l’importance pour la compréhension des sociétés plurinationales de deux notions kantiennes, l’insociable sociabilité des humains et les Idées de la Raison. Finalement, il considére le prolongement que fait Hegel de ces notions en mentionnant la critique de la philosophie kantienne a partir des concepts de reconnaissance et d'éthique. L’ auteur présente le collectivisme moral d'origine hégélienne, une perspective analytique et normative opposée a l'individualisme moral d’origine kantienne, comme une optique qui facilite la reconnaissance et l'accommodement politique et constitutionnel du pluralisme au sein des démocraties plurinationales. Il s’agit d’une optique qui, malgré son aspect étatique implicite, permet d’aller au-delà des déficits et des faiblesses institutionnelles que présentent les démocraties plurinationales de la politique comparée en termes de reconnaissance de son pluralisme national interne et en termes d'un accommodement constitutionnel satisfaisant de ce type de pluralisme, généralement absent ou très éloigné dans les théories libérales et démocratiques traditionnelles.