Revendiquer le "mariage gay"

Front matter

L sP EDITIONS DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES

Revendiquer le « mariage gay »

Belgique, France, Espagne

Introduction

« Il faut se décider à renoncer aux rêves de réconciliation entre les détenteurs officiels de la révolution et l’expression du désir. Il est impossible d’obtenir du désir qu'il s’intègre dans le cadre d’une révolution déjà lourde du passé historique du « mouvement ouvrier ». Aussi faut-il faire découler l’exigence révolutionnaire du mouvement même du désir ; ce n’est pas seulement d’un nouveau modèle révolutionnaire dont il est besoin, mais d’une remise en question des contenus attachés traditionnellement au terme de révolution, en particulier l’idée de prise de pouvoir ».

Guy HOCQUENGHEM, Le désir homosexuel '.

« Nous affirmons aujourd’hui que la fin de la discrimination légale envers les gays et les lesbiennes suppose le couronnement d’une longue lutte. Il en est ainsi, notre jeune démocratie a été l’espace où a pu naître un mouvement revendicatif qui était indispensable ; un mouvement qui a progressivement grandi jusqu’à devenir imparable ; un mouvement qui a múri avec la société ; cette société qui a démontré, par l’appui majoritaire à notre demande, sa conviction que les droits humains, les droits constitutionnels, les droits civils appartiennent à tous en tant qu'égaux. Le gouvernement a agi en conséquence : en cherchant le bonheur du peuple ».

Pedro ZEROLO, « Matrimonio y dignidad » ?.

Ces deux citations, caractéristiques d’un discours, témoignent de deux époques différentes. Elles reposent sur des conceptions distinctes de l’activisme gay et lesbien et posent la question des transformations du mouvement homosexuel entre 1972 et 2007.

' Paris, Fayard, 2000 (1" édition : Paris, Editions universitaires, 1972), p. 157.

2 In J. A. HERRERO BRASAS (éd.), Etica y activismo. Primera plana. La construcción de una cultura queer en España, Madrid, Barcelone, Egales, 2007, p. 48. Toutes les citations provenant d’autres langues que le français ont été traduites par l’auteur.

Dans une critique des groupements d’extrême gauche, le jeune Guy Hocquenghem, figure de proue du Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR)*, souligne la nature politique et transgressive du désir homosexuel. Il appelle à une révolution qui soit également sexuelle et revendique la subversion des fondements de la société. Trente-cinq ans plus tard, Pedro Zerolo, un des héros de la lutte pour l’ouverture du mariage civil en Espagne, ne parle plus que de droits. Il souhaite promouvoir l’accès des homosexuel-le-s aux institutions et aux droits existants et se montre élogieux à l’égard du gouvernement. Sa démarche est résolument inclusive.

Loin de renvoyer à des différences nationales quant aux priorités du mouvement LGBT*, ces deux citations évoquent plutôt quelques-unes des métamorphoses du militantisme homosexuel au cours des dernières décennies. Comme le soulève élégamment Pedro Zerolo, le mouvement a múri. Toutefois, plutôt que de privilégier une approche qui postule la continuité et l’évolution presque naturelle du mouvement homosexuel vers des revendications plus réfléchies, on peut souligner l’importance de cette mutation et tenter d’interroger les ruptures et les paradoxes qui en découlent. En se concentrant sur la revendication d’ouverture du mariage”, ce livre met le doigt sur un des symboles de cette transformation. En effet, alors qu’il y a trente ou quarante ans, cette demande aurait fait figure de blasphème, elle a pris de l’ampleur au cours des années 1990 et surtout 2000, constituant aujourd’hui une des priorités de nombreuses associations. En insistant sur les paradoxes et les ruptures, la démarche adoptée refuse une lecture téléologique du « mariage gay » selon laquelle l’émergence, voire la satisfaction, de cette revendication était, ou serait, à la fois prévisible et inéluctable* De même, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe (avec ou sans adoption) n’est pas considérée comme le couronnement nécessaire d’un processus de reconnaissance juridique de l’homosexualité entamé avec la dépénalisation de celle-ci? ou comme l’étape ultime, toujours et partout, du processus

3 M. D. SiBauis, « Gay Liberation Comes to France : The Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR) », in I. CoLLierR, H. Davies, J. KALMAN (éd.), French History and Civilization : Papers from the George Rudé Seminar, Melbourne, The George Rudé Society, 1, 2005, p. 267-278.

4 Abréviation de Lesbien(ne), Gay, Bi et Trans. Il s’agit de l’acronyme généralement utilisé pour qualifier le mouvement homosexuel et, de manière chaque fois plus importante, bisexuel et transgenre. Cet ouvrage traite surtout des mouvements gays et lesbiens, qui ont été les principaux acteurs de ce processus de revendication. Il sera peu fait mention des trans, pour lesquels l’ouverture du mariage aux couples de même sexe résout les problèmes de divorce antérieurement provoqués par le changement de sexe d’une personne mariée.

3 Sauf mention contraire, le terme « mariage » désigne le mariage civil.

6 Ce regard découle souvent de l’étude de grands processus de transformation des sociétés (sécularisation, individualisation, transformation des rapports de sexe, etc.), qui amène à conclure, au moins implicitement, à l’inévitabilité de la reconnaissance légale des unions de même sexe, voire de l’ouverture du mariage. Par exemple : D. J. Frank, El. H. MCENEANEY, «The Individualization of Society and the Liberalization of State Policies on Same-sex Sexual Relations, 1984-1995 », Social Forces, 77/3, 1999, p. 911-943.

7 D. BorriLLo (dir.), Homosexualités et droit : De la tolérance sociale à la reconnaissance juridique, Paris, Presses universitaires de France, 1998.

INTRODUCTION 13 de reconnaissance légale des unions de même sexe. Les associations homosexuelles auraient pu ne pas demander la reconnaissance de leurs couples, ces revendications auraient pu recevoir un autre contenu et l’histoire aurait tout simplement pu prendre une autre tournure. Comme Michel Foucault l’a joliment rappelé dans L'ordre du discours, « il faut accepter d’introduire l’aléa comme catégorie dans la production des événements »?. En outre, les acteurs politiques et sociaux disposent d’une certaine autonomie qui empêche de prévoir entièrement leur action. Enfin, traquer les transformations, les paradoxes et les ruptures offre des perspectives de recherche plus prometteuses, précisément parce que cela aide à rendre compte des détours et des hasards de l’histoire. Une telle position rappelle le projet entrepris par la sociologie historique du politique depuis quelques décennies "°.

Ces changements récents au sein de l’agenda gay et lesbien, la recherche d’une institutionnalisation du couple et l’émergence de la question du droit au mariage, posent donc question. Comment des exigences dédaignées quelques décennies auparavant sont-elles soudainement devenues des revendications prioritaires ? Qu'impliquent-elles exactement en termes de contenu, d’acteurs et de stratégies ? Ces interrogations structurent cet ouvrage. Toutefois, c’est la question de savoir pourquoi la demande d’accès au droit au mariage a été privilégiée en Belgique, en France et en Espagne — les Etats au cœur de cette étude — qui est centrale. En effet, si les revendications relatives au statut légal des couples se sont progressivement répandues sur les cinq continents, le droit au mariage n’a pas été demandé partout, ni au même moment. Dans certains Etats, telle la Grande-Bretagne, la revendication maritale a été plus faible et n’a initialement pas mobilisé la majorité des associations gayes et lesbiennes ''. Dans d’autres pays comme le Danemark ou la Suède, le choix de demander le mariage est plus récent et l’élaboration d’un partenariat lui a longtemps été préférée, imprimant une autre cadence à lagenda militant °. Par conséquent, tant

8 K. WAALDUK, « Civil Developments : Patterns of Reform in the Legal Position of Same- Sex Partners in Europe », Canadian Journal of Family Law, 17/1, 2000, p. 62-88.

2 M. Foucautt, L'ordre du discours, Paris, Gallimard, 1971, p. 61.

10 Y, DELOYE, Sociologie historique du politique, Paris, La Découverte, 2007, p. 100.

1! Sur la Grande-Bretagne : J. Weeks, « Le partenariat civil, un compromis très british », in V. DESCOUTURES, M. Dicorx, E. Fassin, W. RAULT (dir.), Mariages et homosexualités dans le monde : L'arrangement des normes familiales, Paris, Autrement, 2008, p. 45-61 ; M. BANENs, R. MENDÈS-LEITE, Nouvelles visibilités, nouvelles discriminations ? Rapport à l'adresse du Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et du Ministère de la Santé et des Solidarités, Lyon, Université de Lyon, 2008.

12 Sur le Danemark : B. SoLAND, « A Queer Nation ? The Passage of the Gay and Lesbian Partnership Legislation in Denmark, 1989 », Social Politics, 5/1, 1998, p. 48-69. Sur la Norvège : R. HALVORSEN, A. PRIEUR, « Le droit à l’indifférence : Le mariage homosexuel », Actes de la recherche en sciences sociales, 113, 1996, p. 6-15. Sur la Suède : H. YTTERBERG, « From Society’s Point of View, Cohabitation Between Two Persons of the Same Sex is a Perfectly Acceptable Form of Family Life : A Swedish Story of Love and Legislation », in R. WINTEMUTE, M. ANDENAES (éd.), Legal Recognition of Same-Sex Partnership : A Study of National, European and International Law, Oxford, Hart Publishing, 2001, p. 427-436. Sur l’ensemble des pays scandinaves : M. Dicorx, « Le concept nordique d'égalité entre différenciation et universalisme », in V. DESCOUTURES ef al., op. cit., p. 18-33 et J. RYDSTRÖM, la Belgique que la France et l’Espagne font figure de cas particuliers. Si, à l’instar des Pays-Bas, des Etats-Unis ou du Canada "°, la question du droit au mariage y a été posée très tôt, ces trois pays se distinguent de ceux-ci par une chronologie propre et un discours aux accents singuliers. Pour cette raison, la question qui guide cette réflexion est la suivante : pourquoi, dans des pays a priori si différents, les associations gayes et lesbiennes ont-elles abouti aux mêmes revendications et pourquoi l’adoption de ces dernières a-t-elle suivi un rythme relativement similaire ?

L'étude de convergences revendicatives

La question au départ de cet ouvrage conduit à s’interroger sur les convergences entre la Belgique, la France et l’Espagne au niveau des revendications gayes et lesbiennes. Comme l’a écrit Colin J. Bennett dans un article fondateur, la notion de convergence désigne « un processus de « devenir » plutôt qu’une condition d’« être » plus semblables : « Converger » signifie se déplacer de différentes positions vers un point commun » “. Selon Christoph Knill, elle décrit « n’importe quel accroissement des similarités entre une ou plusieurs caractéristiques d’une politique donnée (...) à travers un ensemble donné de juridictions (institutions supranationales, Etats, régions, autorités locales) au cours d’une période de temps déterminée. La convergence de politique publique décrit donc le résultat final d’un processus de changement de

« Legalizing Love in a Cold Climate : The History, Consequences and Recent Developments of Registered Partnership in Scandinavia », Sexualities, 11/1-2, 2008, p. 193-226 ; M. BANENS, R. MENDES-LEITE, op. cit.

5 Sur les Pays-Bas : H. van VELDE, Nederland kent geen homohuwelijk : Een tweetalig boekje over de openstelling van het burgelijk huwelijk in Nederland, [Best, Gay Krant], 2002. Pour une histoire juridique : K. WAALDIJK, « Partnerschapsregistratie en huwelijk : Toenemende rechtsgelijkheid voor geslachtsgelijke partners en hun kinderen », in H. LENTERS et al., De familie geregeld ? (preadvies Koninklijke Notariéle Beroepsorganisatie), Lelystad, Vermande 2000, p. 121-183 ; ID., « Small Change : How the Road to Same-Sex Marriage Got Paved in the Netherlands », in R. WinTtemMUTE, M. ANDENAES (éd.), op. cit., p. 437-464 ; M. BANENS, R. MENDES-LEITE, op. cit. Sur le Canada : S. LAROQUE, Mariage gai : Les coulisses d'une révolution sociale, Montréal, Flammarion Québec, 2005 ; D. RaysipkE, Queer Inclusions, Continental Divisions : Public Recognition of Sexual Diversity in Canada and the United States, Toronto, University of Toronto Press, 2008 ; M. Smitu, « The Politics of Same-Sex Marriage in Canada and the United States », Ps : Political Science and Politics, 38/2, 2005, p. 225-228 ; Ip., « Framing Same-Sex Marriage in Canada and the United States : Goodridge, Halpern and the National Boundaries of Political Discourse », Social and Legal Studies, 16/1, 2007, p. 5-26 ; Ib., Political Institutions and Lesbian and Gay Rights in the United States and Canada, Londres, New York, Routledge, 2008 ; A. L’ESPERANCE, « La mobilisation judiciaire des groupes autour des lois relatives á la reconnaissance des unions homosexuelles : Les cours et la prise de décision au Canada et aux Etats-Unis », in Actes du 1° congrès des associations francophones de science politique, Québec, Université Laval, 25 et 26 mai 2007. Sur les Etats- Unis : G. CHAUNCEY, Why Marriage ? The History Shaping Today 's Debate over Gay Equality, New York, Basic Books, 2004 ; E. Fassin, « Homosexualité et mariage aux Etats-Unis », Actes de la recherche en sciences sociales, 125/1, 1998, p. 63-73.

14 C, J. BENNETT, « What Is Policy Convergence and What Causes it ? », British Journal of Political Science, 21/2, 1991, p. 6.

INTRODUCTION 15 politique publique au cours du temps vers un point commun » “. La prise en compte de l’évolution historique des objets d’analyse est par conséquent fondamentale et le parcours de la revendication d’ouverture du mariage doit être examiné depuis ses origines, à la fin des années 1980.

Dans la littérature, le concept de convergence a été principalement utilisé pour étudier les politiques publiques et a souvent servi, à l’heure de l’Europe et de la mondialisation, à explorer la similitude croissante des politiques adoptées et/ou de leurs résultats dans différents pays. Or, cet ouvrage pose la question des convergences à un autre niveau. Il s’interroge sur l’élaboration des revendications par les mouvements sociaux, plaçant la réflexion en amont de la confection des politiques publiques '*. Dans la mesure où la question des convergences a été rarement posée dans cette littérature (où elle a surtout été examinée comme une conséquence potentielle des processus de diffusion), ce changement de regard oblige l’adoption d’une approche hybride. Pour cette raison, ce livre repose sur une grille d’analyse qui emprunte aussi des éléments à l’analyse des politiques publiques et aux relations internationales. En outre, la nouveauté du sujet en science politique, qui se traduit par un nombre particulièrement restreint de travaux, a conduit à franchir les frontières de cette discipline, principalement en direction de l’histoire et de la sociologie.

Une comparaison internationale et transnationale

L'étude des convergences implique une approche de politique comparée. Elle suppose d’étudier l’évolution d’un objet donné dans trois pays distincts, ici l’émergence et la consolidation de la revendication d’ouverture du mariage en Belgique, en France et en Espagne. Il s’agit plus précisément de comprendre comment, dans trois pays a priori très différents, le mouvement LGBT a évolué au cours du temps vers des exigences très similaires. Certes, la Belgique, la France et l’Espagne partagent toutes les trois des racines catholiques et un Code civil inspiré du Code Napoléon. Cependant, ces pays se distinguent par exemple par la structuration du système et du jeu politiques, les rapports entre Etat et mouvements sociaux ou l’histoire de l’homosexualité, trois éléments cruciaux pour l’objet étudié. On se trouve donc plutôt face à des pays contrastés. Pour cette raison, il paraît logique d’emprunter la méthode proposée par Mattei Doggan et Dominique Pelassy dans la mesure où celle-ci repose sur la confrontation de cas choisis pour leur différence '”. Ce travail

'S Chr. KxiLL, « Introduction : Cross-national policy convergence : Concepts, approaches and explanatory factors », Journal of European Public Policy, 12/5, 2005, p. 768.

16 Cette interrogation recoupe un des axes à l’origine de la thèse de Laurie Boussaguet, même si cette chercheure revendique plutôt une approche de politiques publiques. L. Boussacuet, La pédophilie, problème public : France, Belgique, Angleterre, Paris, Dalloz, 2008.

17 Y faut indiquer plusieurs différences par rapport à cette approche, notamment en ce qui concerne l’exemplarité et le caractère prototypique des cas choisis et l’objectif d’identifier sur cette base les spécificités de certaines aires géographiques. M. DocGaN et D. PELASSY, Sociologie politique comparative, Paris, Economica, 1982, p. 146-153 ; M. GaziBo, J. JENSON, La politique comparée : Fondements, enjeux et approches théoriques, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2004, p. 62.

s’inspire toutefois davantage de la méthode du most different systems design (upsp) '*, avant tout parce que ce dispositif de recherche plus élaboré précise la relation entre ce qui est étudié et ce qui sert à l’expliquer. Cette méthode compare en effet des systèmes extrêmement différents, sauf au niveau des variables dépendantes et indépendantes. C’est leur répétition dans les différents cas qui permet de postuler une relation entre elles. Cette méthode implique donc d’étudier « des systèmes qui sont aussi différents que possible, mais qui ne diffèrent pas en ce qui concerne le phénomène étudié » ”. Parfois assimilée à l’étude des concordances selon John Stuart Mill?, elle a été conceptualisée en 1970 par Adam Prezworski et Henry Teune?!. Elle a notamment été utilisée par Theda Skocpol dans States and Social Revolutions pour comparer la Chine, la France et la Russie, même si la chercheure américaine ne l’a pas fait en ces termes”. Skocpol appréhende en effet ces trois Etats comme des ensembles extrêmement différents dans lesquels une révolution aux caractéristiques relativement similaires a eu lieu et dont les périodes d’Ancien Régime présentent également de nombreux points communs.

La démarche de ce livre ne s’arrête cependant pas aux frontières des Etats étudiés et dépasse, à l’inverse de la plupart des comparaisons internationales, la confrontation des cas belge, français et espagnol. Elle tente d’intégrer le caractère transnational de ces enjeux et étudie l’influence des contacts et des échanges entre acteurs de ces trois pays sur l’élaboration de la revendication du droit au mariage dans chaque contexte national. La « comparaison transnationale » enrichit ainsi la comparaison internationale, notamment en y intégrant les apports de la littérature relative aux convergences et aux transferts de politique publique”. Elle bouscule les modes d’analyse traditionnels en politique comparée, tant ceux-ci ont été historiquement organisés à partir et autour de l’Etat-nation *.

18 T. C. Lim, Doing Comparative Politics : An Introduction to Approaches and Issues, Boulder, Lynne Riener, 2005, p. 41-44 ; T. LANDMAN, /ssues and Methods in Comparative Politics : An Introduction, Londres, New York, Routledge, 2000, p. 27-32 ; J. Hopkin, « Comparative Methods », in D. Marsu et G. STOKER (éd.), Theory and Methods in Political Science, Basingstoke, Palgrave, 2002, p. 254-255.

19 G. Sartori, « Comparing and Miscomparing », Journal of Theoretical Politics, 3/3, 1991, p. 250.

22 D.-L. SEILER, La méthode comparative en science politique, Paris, Armand Colin, 2004, p. 115-117.

21 A. PRZEWORSKI, H. TEUNE, The Logic of Social Inquiry, Malabar, Krieger, 1982, p. 34-39.

2 Th. Skocpol combine cette méthode avec celle de la différence également proposée par Mill (ou la méthode mssp) quand elle confronte ces trois pays aux cas de 1”Angleterre, de la Prusse et du Japon. Th. SkocroL, Etats et révolutions sociales : La Révolution en France, en Russie et en Chine, Paris, Fayard, 1985 ; Th. SkocroL, M. Somers, « The uses of comparative history in macrosocial inquiry », in Th. Skocroz, Social Revolutions in The Modern World, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, p. 80-81.

23 P, HASSENTEUFEL, « De la comparaison internationale à la comparaison transnationale. Les déplacements de la construction d’objets comparatifs en matière de politiques publiques », Revue francaise de science politique, 55/1, 2005, p. 113-133.

24 O. GIRAUD, « Le comparatisme contemporain en science politique : entrée en dialogue des écoles et renouvellement des questions », in M. LALLEMENT et J. SPURK (dir.), Stratégies de

INTRODUCTION 17

Cette démarche s’inspire aussi de la manière dont le transnational est appréhendé dans les travaux se revendiquant de l’« histoire croisée »*”. Proposée par Michaël Werner et Bénédicte Zimmerman, cette approche examine « des objets d’étude variés, dont l’enchaînement ou la nature mêmes sont envisagés sous l’angle du croisement » *, Reposant sur les notions d’intersection et d’entrecroisement, elle tente de dépasser le caractère figé des comparaisons et des études de transferts en histoire en prônant la mise « en rapport, souvent à l’échelle nationale, de formations sociales, culturelles et politiques dont on suppose qu’elles entretiennent des relations »”. Par conséquent, son « point de départ est double : d’une part, le refus de considérer les entités comparées comme étant closes sur elles-mêmes ; d’autre part, la prise en compte du caractère dynamique et actif du croisement. De ce fait, l’histoire croisée ne s’intéresse pas seulement au croisement en tant que tel (c’est-à-dire les façons dont il opère), mais aussi à ses effets sur les différentes entités entrecroisées » #. Pour les défenseurs de ce courant, « le transnational ne peut pas simplement être considéré comme un niveau supplémentaire qui viendrait s’ajouter au local, régional ou national, selon une logique de changement de focale. Il est, au contraire, appréhendé en tant que niveau qui se constitue en interaction avec les précédents et qui génère des logiques, avec des effets en retour sur les autres logiques de structuration de l’espace. Loin d’être limité à une réduction macroscopique, l’étude du niveau transnational révèle un réseau d’interrelations dynamiques dont les composantes sont en partie définies à travers les liens qu’ils maintiennent entre eux et les articulations qui structurent leurs positions » ?.

Une analyse du travail des acteurs

L'étude de la convergence des revendications homosexuelles en Belgique, en France et en Espagne implique de s’intéresser de près au travail des acteurs, car ce sont ces derniers qui ont élaboré l’exigence d’ouverture du mariage aux unions de même sexe, l’ont transformée en revendication et ont contribué à la diffuser dans les trois pays étudiés. Cet objectif impose une étude approfondie de leurs actions et un intérêt marqué pour leurs parcours tant individuels que collectifs, des opérations qui requièrent de travailler à un niveau microsociologique. Comme l’écrit Hassenteufel, « la sociologie des acteurs opérant des transferts (...) apparaît (...) nécessaire pour la comparaison internationale, Paris, cnrs Editions, 2003, p. 105.

25 Pour un exemple : J. CARLIER, « Réseaux transnationaux et la construction d’une identité collective : Transferts oubliés, connexions et conflits dans le cas de la Belgique (vers 1890- 1918) », in B. MARQUES-PEREIRA, P. MEIER, D. PATERNOTTE (dir.), Au-delà et en-dega de l'Etat : Le genre entre dynamiques transnationales et multi-niveaux, Louvain-la-Neuve, Academia Bruylant, 2010, p. 35-48.

26 M. WERNER, B. ZIMMERMAN, « Introduction », in M. WERNER, B. ZIMMERMAN (dir.), De la comparaison à l’histoire croisée, Paris, Le Seuil, 2004, p. 7.

27 M. WERNER, B. ZIMMERMAN, « Penser l’histoire croisée : entre empirie et réflexivité », in M. Werner, B. ZIMMERMAN (dir.), op. cit., p. 16 ; ID., « Beyond Comparison : Histoire croisée and the challenge of reflexivity », History and Theory, 45/1, 2006, p. 30-51.

22 M. WERNER, B. ZIMMERMAN, « Penser l’histoire croisée... », Op. cit., p. 28.

comprendre comment sont diffusés des modèles d’action publique (orientation et principes généraux) et des modes opératoires concrets de politique publique (instruments et modalités d’utilisation d’instruments) ».

Ce choix ne procède donc pas d’une prise de position dans le débat entre agent et structure, mais plutôt d’une stratégie pragmatique de recherche. Il est plus aisé d’identifier un certain nombre de mécanismes et de décortiquer leur mode de fonctionnement en partant des acteurs et en travaillant à un niveau plus micro *. Ce choix de recherche ne postule pas que l’émergence et la diffusion de la revendication d’ouverture du mariage découleraient exclusivement d’actions individuelles. Même s’ils seront peu abordés dans l’espace de cet ouvrage, certains facteurs plus structurels seront d’ailleurs évoqués brièvement en conclusion.

L’étude de ces mobilisations repose sur la méthode du process-tracing. Devenue courante dans les études sur les politiques publiques, l’européanisation ou les relations internationales, elle implique de « retracer le fonctionnement des mécanisme(s) de causalité en jeu dans une situation donnée » à partir des relations entre les acteurs et de la reconstruction des processus dans lesquels ils ont été impliqués *!. Cette démarche s’appuie sur les interactions entre acteurs et les configurations en réseau qui en résultent, impliquant l’adoption d’une approche dynamique et relationnelle. Elle procède de manière généalogique, dans la mesure où elle part du présent pour reconstituer, de la même manière que l’on suit les maillons d’une chaîne, les processus par lesquels cette situation a émergé. Elle s’appuie pour cela sur un imposant travail biographique, qui « permet non seulement de caractériser sociologiquement des acteurs clés, mais aussi d’apporter des informations sur les sources d’influences, les alliés et les adversaires »*?. Le parcours des individus étudiés apparaîtra donc régulièrement.

Trois types de sources ont été utilisés : analyse documentaire, réalisation d’entretiens, fréquentation et observation des milieux étudiés. L’analyse documentaire (documents parlementaires, presse quotidienne, archives d’associations et archives appartenant à des personnes privées) a été privilégiée dans l’opération de recueil des informations car elle apparaît comme la plus fiable pour analyser des processus historiques. Elle a été complétée par des entretiens semi-directifs, principalement destinés à affiner les renseignements obtenus. Un travail assidu de fréquentation et d’observation des acteurs a en outre permis de s’imprégner de leur manière de réfléchir, de travailler et de développer une relation de confiance avec ceux-ci, essentielle pour le travail mené. Pour la Belgique et |’ Espagne, la période d’analyse couvre l’adoption de la loi (1999 et 2005) et les débuts de son application. Dans le cas de la France, où le débat est toujours en cours, l’analyse s’arrête en juin 2008. Depuis lors, cette

30 J. CHECKEL, « Tracing Causal Mechanisms », International Studies Review, 8/2, 2006, p. 363.

31 J, CHECKEL, « It’s the Process Stupid ! Process Tracing in the Study of European and International Politics », Arena Working Paper, 26, 2005, www.arena.uio.no (consulté le 18 août 2008), p. 6 ; ID., « Process Tracing », in A. KLOTz and D. Prakasu (éd.), Qualitative Methods in International Relations : A Pluralist Guide, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2008, p. 114- 127.

INTRODUCTION 19 revendication a toutefois peu avancé et l’arène judiciaire est devenu le lieu principal où le combat est mené.

x ox

Ce livre est divisé en trois chapitres. Le premier présente le discours en faveur de l’ouverture du mariage civil aux unions de même sexe dans les trois pays étudiés. Instantané saisi à partir de l’analyse des discours parlementaires, il offre un premier regard sur ce qu'implique l’exigence du droit au mariage en termes d'arguments, de normes et de valeurs. Cette opération permet aussi de souligner les similitudes des discours tenus dans les trois pays étudiés tout en prêtant attention à leurs spécificités. Le deuxième chapitre restitue l’émergence de l’idée d’ouvrir le mariage, sa transformation en revendication, sa diffusion, voire son approbation, en Belgique, en France et en Espagne. Il présente chaque histoire, construite sur un canevas commun, de manière monographique et souligne en conclusion l’importance des réseaux personnels, appréhendés à travers la notion de « triangle de velours ». Ce chapitre tente donc de comprendre comment les mouvements gays et lesbiens belge, français et espagnol ont abouti à la revendication du mariage civil entre couples du même sexe, alors qu’ils auraient pu avancer une autre revendication, voire aucune (en insistant par exemple sur le refus d’un contrôle des relations privées par l’Etat). Cette analyse s’arrête toutefois aux frontières des trois Etats étudiés. Afin de remédier à cette lacune, le troisième chapitre intègre la question de l’international et du transnational et souligne l’importance de ces niveaux de pouvoir pour comprendre les convergences observées. Il s’agit d’expliquer pourquoi il y a eu convergence en termes de revendications et de timing en Belgique, en France et en Espagne, alors que l’on pouvait a priori s’attendre à des revendications distinctes, articulées autour d’autres préoccupations et d’autres objectifs. Ce chapitre s’ouvre par l’étude du traitement de l’international et du transnational dans la littérature (principalement de science politique) sur les mouvements LGBT. Il propose ensuite, à partir de l’examen des travaux sur les convergences, cinq causes potentielles. Celles-ci sont confrontées aux terrains, ce qui révèle l’intervention de trois d’entre elles : le réseautage, le transfert ou la diffusion et la présence indépendante d’éléments contextuels communs. Après une synthèse des principaux résultats, la conclusion recontextualise le travail militant en l’insérant au sein de transformations plus globales concernant tant le mouvement gay et lesbien que la société dans son ensemble et insiste sur le rôle crucial de la transformation des rapports entre militantisme homosexuel et droit.

Chapitre I

Le discours en faveur de l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe

Que signifie ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe ? Quels sont les arguments, les normes et les valeurs qui sous-tendent cette revendication ? Ces deux questions constituent les fils conducteurs de ce chapitre, qui se concentre sur les discours en faveur de cette demande en Belgique, en Espagne et en France. Dans un premier temps, les similitudes entre les trois pays étudiés sont soulignées, les éléments clés et les principales articulations de ces discours sont mises en avant. Ensuite, certaines spécificités nationales, liées tant à la configuration particulière des débats dans chaque contexte étatique qu’aux types d’acteurs impliqués, sont présentées. Dans les chapitres suivants, des convergences en termes de stratégies, de calendrier et de formes d’action sont également étudiées.

Les débats parlementaires en Belgique, en France et en Espagne constituent la base de cette reconstitution. Certes, l’institution parlementaire crée des filtres spécifiques qui affectent le contenu des propos tenus. Toutefois, le discours parlementaire constitue un matériau privilégié pour comprendre les nuances d’un discours politique, ce qui justifie son utilisation. La nature du travail mené dans l’enceinte d’un Parlement impose le déploiement d’un argumentaire souvent poussé, tout particulièrement quand les joutes contradictoires sont ardues. Ce discours intervient de plus en fin de processus, ce qui en fait une des versions les plus élaborées. Enfin, les documents parlementaires sont facilement accessibles, offrant l’avantage d’une relative exhaustivité. Par ailleurs, l’étude du parcours de l’idée d’ouvrir le mariage, présentée dans le chapitre suivant, confirme que les arguments avancés au Parlement sont proches de ceux des mouvements sociaux et l’analyse des liens entre activistes et personnel politique permet d’ajouter que les seconds ont la plupart du temps emprunté leurs discours aux premiers.

Défendre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe : un discours transnational

Les discours en faveur de l’ouverture du mariage s’articulent autour de deux grands principes. Ils affirment d’une part que le refus du mariage constitue une discrimination et, partant, une violation du principe d’égalité des droits, conduisant à une souscitoyenneté. Pour cette raison, l’octroi de ce droit est souvent présenté comme une mesure essentielle pour lutter contre l’homophobie et promouvoir l’égale dignité des homosexuel-le-s. D’autre part, ils redéfinissent le mariage comme la reconnaissance légale et sociale du lien qui unit deux personnes majeures et consentantes. Cette opération discursive, qui renvoie souvent à des observations sociologiques, permet de déjouer de nombreux arguments contre l’ouverture de cette institution en dissociant cette dernière de la procréation. Ces deux arguments s’inscrivent de manière plus vaste dans une vision de la société qui promeut les droits et libertés individuels, souvent considérés comme inviolables, contre le poids du collectif, et qui estime que le droit, loin de constituer une forteresse symbolique intangible, doit être un outil flexible permettant de favoriser la volonté des individus tout en la régulant.