«Que dorénavant chacun fuie paillardise, oisiveté, gourmandise…» Réforme et contrôle des moeurs

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Réforme et contrôle des mœurs: la justice consistoriale dans le Pays de Neuchâtel (1547-1848)

EDITIONS

I. Le Pays De Neuchâtel

1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE itué dans la chaîne du Jura, le comté, puis la principauté, de Neuchâtel

forme une partie de l’actuelle Suisse romande. Il touche au nord la Franche-

Comté et l’évêché de Bâle, entouré par ailleurs de territoires dépendant directement ou indirectement de Berne, son puissant voisin et allié. C’est un petit pays d’une superficie d’environ 700 km? qu’on peut diviser grossièrement en deux régions bien distinctes : au sud, le lac de Neuchâtel et son littoral sur lequel est bâtie la ville du même nom, qui jouissent d’un climat relativement doux, propice à la culture de la vigne pratiquée depuis l’époque romaine ; au nord, des vallées élevées, au climat rude, défrichées et peuplées plus tardivement par un double mouvement provenant du littoral et de Franche-Comté.

Ce sont essentiellement ces régions-là qui serviront de cadre à notre étude, les consistoires seigneuriaux ayant été érigés dans d’anciens fiefs dépendant des souverains de Neuchâtel, tous situés dans les Montagnes, à l’exception de celui de Gorgier à l’ouest du littoral.

2. SURVOL DE L’HISTOIRE POLITIQUE DU PAYS DE NEUCHÂTEL“ a) Les origines

L’archéologie et la toponymie attestent que les rives du lac ont été peuplées de façon importante et continue depuis les temps préhistoriques. Au Moyen Age,

48 Les publications les plus récentes sont les ouvrages collectifs Histoire du Pays de Neuchâtel, 3 volumes, Neuchâtel: Editions Alphil-Presses universitaires suisses, 2011-2012. Histoire du Pays de Neuchâtel, 3 volumes, Hauterive : Éditions Gilles Attinger, 1989-1993. Voir aussi : COURVOISIER Jean, Panorama de l’his-

Neuchâtel était comprise dans le second royaume de Bourgogne, comme l’atteste une liste de donations de Rodolphe III à son épouse. À la mort de ce souverain, son royaume fut englobé dans le Saint Empire et Neuchâtel inféodé à une famille du Seeland, à l’est du canton actuel. Au début du xm°® siècle, un partage successoral scinda les terres alémaniques et romandes de cette famille et l’on assista à l’émergence de la famille des Neuchâtel proprement dite.

b) Les seigneurs de Neuchâtel

L’expansion territoriale se fit vers l’ouest, les comtes tentant d’arracher la région dite de La Béroche“ à l’influence de la famille d’Estavayer établie sur la rive sud du lac. Plus au nord, le Val-de-Travers, dans les textes anciens le « Vauxtravers », haute vallée s’étendant en direction de la Franche-Comté, fut aussi englobé, l’avance se poursuivant même jusqu’à la possession de plusieurs seigneuries dans cette dernière région. Inféodés dès la fin du xm° siècle à la famille des Chalon-Arlay, les comtes de Neuchâtel durent à leur soutien aux ducs la perte de ces terres à la fin des guerres de Bourgogne.

Dès lors on ne verra plus guère de modifications territoriales, les comtes se contentant d’affermir leur pouvoir dans les principaux fiefs. L’obstacle le plus important fut constitué par la seigneurie de Valangin, celle qui sert de cadre principal à notre étude. Outre le Val-de-Ruz et ses nombreux villages, cette région comprenait une partie des Montagnes qui connurent un rapide essor, se peuplant de nombreux colons attirés par des avantages politiques et fiscaux. La famille des Aarberg-Valangin était très attachée à son autonomie qu’elle ne perdit qu’à la fin du xv? siècle, son autorité ayant été largement sapée par le passage de Neuchâtel à la Réforme.

À l’extinction de la dynastie des comtes de Neuchâtel en 1395, le pouvoir passa aux mains de la maison de Fribourg en Brisgau puis à la famille des Hochberg au milieu du xv° siècle, se plaçant ainsi dans l’orbite du puissant Duché de Bourgogne“!. La position du comte de Neuchâtel, Rodolphe de Hochberg, était délicate: vassal du duc pour ses terres en Bourgogne, il était lié par un traité de combourgeoisie avec Berne pour le comté de Neuchâtel. Lors des guerres de Bourgogne, il tenta de s’en tenir à la neutralité, mais les Bernois ne lui accordèrent que la protection de son comté, sans engagement à propos de ses possessions bourguignonnes. Son fils Philippe occupait d'importantes fonctions à la cour de Charles le Téméraire et Rodolphe dut faire de grands efforts de diplomatie, en renouvelant les alliances avec toire neuchâteloise, Boudry : Éditions La Baconnière, Cahiers de l’Institut neuchâtelois, 1978, 3° édition. BoYvE Jonas, Annales historiques du Comté de Neuchâtel depuis Jules César jusqu'en 1722, 5 volumes, Neuchâtel, 1757.

% Issu du latin parocchia, ce nom est celui de la région qui englobe les villages de Gorgier, de Saint-Aubin, de Vaumarcus, de Vernéaz, de Chez-le-Bart, de Montalchez et de Fresens.

5 Rodolphe de Hochberg entretint des rapports étroits avec la cour de Bourgogne et Charles le Téméraire, de même que son fils Philippe qui prendra part, du côté bourguignon, à la bataille de Grandson en 1476. Voir TRriBoLET Maurice de, « Les relations extérieures », in Histoire du Pays de Neuchâtel.…..,T.I, p. 305-3009.

51 Voir TRIBOLET Maurice de, « Les relations extérieures » in Histoire du Pays de Neuchâtel..., T.I, p. 297-302.

Berne et Soleure en 1486, pour lui garantir la bienveillance des alliés traditionnels et de ses sujets neuchâtelois quand le moment serait venu de succéder à son père.

À la mort de l’unique héritière de Philippe de Hochberg, Jeanne, qui avait épousé Louis d’Orléans-Longueville, le comté fut placé sous l’autorité de princes français jusqu’en 1707”. Dès le xmr° siècle pourtant, l'influence française était contrebalancée par celle des cantons suisses, particulièrement celle de Berne qui avait de grands appétits d'expansion vers l’ouest. Les comtes, les chanoines et les bourgeois avaient signé de nombreux traités de combourgeoisie les liant à des cantons suisses.

C’est ainsi qu’en 1406, un triple traité de combourgeoisie lia Berne au souverain de Neuchâtel, aux chanoines de sa collégiale et aux bourgeois de la ville, eux-mêmes au bénéfice de franchises depuis 1214, traité renouvelé à plusieurs reprises. Une des clauses de ces traités faisait de Berne l’arbitre de différends éventuels entre les signataires, clause qui revêtira toute son importance quand Berne, passée à la Réforme en 1528, entreprendra de propager la nouvelle foi dans toutes les terres qui forment la Suisse romande actuelle: le poids de Berne dans la Réformation du comté de Neuchâtel et dans sa première organisation ecclésiastique fut déterminant. Néanmoins, les liens de Neuchâtel avec les Confédérés ne se résumèrent pas à l’alliance bernoise, des traités de combourgeoisie furent signés aussi avec Soleure en 1458, Fribourg en 1495 et Lucerne en 1501.

Les conflits entre les Confédérés et le royaume de France, les menaces pesant sur le château de Joux, lieu de passage vers la Franche-Comté d’un grand intérêt stratégique et économique, entretenaient un climat de méfiance envers Louis d'Orléans, fidèle serviteur de Louis XII.

L'influence des cantons suisses se fit sentir de façon inattendue et brutale quand ils occupèrent militairement le comté de Neuchâtel. En conséquence, entre 1512 et 1529, le comté fut administré par des baillis provenant, par rotation annuelle, des différents cantons, ainsi que les Confédérés avaient coutume de procéder dans la gestion de certains territoires conquis en commun.

Ce coup terrible porté au pouvoir comtal devait à l’évidence favoriser l’essor des Bourgeoisies. Quand, après maintes tentatives, la comtesse Jeanne de Hochberg, appuyée par François I", obtint la restitution de son comté en échange de garanties militaires sur le flanc ouest, son prestige était bien atteint. Ce fut pire encore quand, en 1536, ses difficultés financières la contraignirent à affermer son comté à la Ville.

c) La Réformation

La brèche ouverte par l’influence bernoise et confédérée pendant les années d’occupation permit au prosélytisme bernois de faire pénétrer les idées réformées à Neuchâtel. Le Français Guillaume Farel, agent des Bernois pour leurs sujets et alliés francophones, menait depuis un certain temps déjà son activité de prédicateur itinérant entre Aigle,

52 Voir SCHEURER Rémy, « Les Orléans-Longueville », in Histoire du Pays de Neuchâtel. .., T. IL, 1991, p. 22-27. % Voir BERGER-LOCHER Gertrude, Neuchâtel sous l'occupation des douze cantons, p. 12-30.

Morat et le sud de l’évêché de Bâle, quand il arriva à Neuchâtel en décembre 1529. Logé chez un sympathisant bernois, il se présenta, muni de lettres de recommandation, aux autorités de la ville et du comté, leur demandant l’autorisation de prêcher l’Évangile dans la cité, ce qui lui fut refusé tout aussitôt. Sans se décourager, Farel prêcha dans les maisons, devant les portes de la ville, dans les villages environnants. Réclamé par les habitants de Morat qui voulaient en faire leur pasteur, il quitta la région au bout de quinze jours seulement, non sans avoir initié un mouvement que rien ne pourrait arrêter.

Un parti favorable aux idées évangéliques s’était formé à Neuchâtel, suscitant des tensions entre les bourgeois, à telle enseigne que le gouverneur Georges de Rive pressa la comtesse Jeanne, à qui le comté avait été récemment restitué, de venir au plus vite recevoir le serment de fidélité de ses sujets et calmer les esprits échauffés. Retenue à la cour par le prochain mariage du roi François I‘, elle ne put s’exécuter, ni même déléguer un de ses deux fils, comme le gouverneur le suggérait. Comme l’agitation des esprits ne faiblissait pas, sans qu’on soit pour autant sûr de l’issue d’un vote, Berne imposa à Farel une attitude de prudence et de conciliation provisoire. L’événement qui vint infléchir le cours des choses fut la campagne menée par Berne et ses alliés au secours de Genève menacée par le duc de Savoie, en automne 1530. Ce fut l’occasion d’exercer sur le gouverneur Georges de Rive une pression qui ne pouvait rester sans effet. En échange d’une attitude plus clémente à l’égard des idées nouvelles, on s’abstiendrait de s’en prendre à son château de Prangins sur le chemin du retour.

Les 23 et 24 octobre, l’agitation déboucha sur une émeute et la mise à sac de la Collégiale*.

L'arrivée d’ambassadeurs bernois, bien décidés cette fois-ci à profiter de la situation pour organiser un scrutin dont l’issue serait sans doute plus favorable, aboutit à l’abolition de la messe et à l’adoption de la nouvelle foi, le 4 novembre 1530. Cette décision n’avait de valeur que pour la ville et la majorité n’avait été que de dix-huit voix ; le gouverneur espérait toujours qu’un prompt retour de la souveraine et l’influence des cantons combourgeois catholiques rétabliraient l’ordre ancien. Au contraire, sous l’influence des bourgeois forains% entre autres, la nouvelle foi se répandit sur le littoral et dans les vallées des Montagnes de façon irrépressible, sauf dans la partie située à l’est où l’influence de Soleure était prépondérante“.

d) Le xvir? siècle

Le xvi siècle connut un renforcement du pouvoir seigneurial, incarné par Marie de Bourbon” puis Henri II d’Orléans-Longueville, tout pétri des idées d’absolu-

% Une inscription visible encore aujourd’hui à l’intérieur de la Collégiale rappelle que « L'an mpxxx, le xxi d'octobre fut ostée et abolie l’idolâtrie de céans par les bourgeois ».

5 Au bénéfice des droits de bourgeoisie, les bourgeois forains résidaient dans des régions extérieures à la ville de Neuchâtel.

5 La Réformation dans les fiefs de Valangin, du Vauxtravers, de Travers et de Gorgier sera abordée en relation avec la création des consistoires seigneuriaux au chapitre II.

7 Marie de Bourbon (1539-1601), régente pour son fils Léonor.

58 Henri II d’Orléans-Longueville (1595-1663).

tisme à la française. Son refus de confirmer telles quelles les franchises de ses sujets, ses exigences de fondements écrits à leurs revendications, son projet de faire rédiger un coutumier”, son intention de rétablir le libre exercice de la religion catholique‘, sans parler de son projet fou de créer une ville nouvelle à l’est du lac‘!, exacerbèrent chez ses sujets un mécontentement qui alla jusqu’à une tentative d’empoisonnement. Un arbitrage bernois finit par avoir raison de ses prétentions. À la mort de sa fille Marie de Nemours, en 1707, surgit un problème successoral inextricable dont Neuchâtel allait se servir pour se détacher de l’influence française. Louis XIV représentait une menace par sa présence en Franche-Comté. La révocation de l’Édit de Nantes allait le rendre encore plus détestable aux yeux des Neuchâtelois, qui durent secourir des milliers de leurs coreligionnaires réfugiés en route vers la Hollande ou la Prusse, tandis que quelques familles s’établissaient à Neuchâtel et y faisaient souche.

e) Le régime d’union personnelle avec le roi de Prusse

Après plusieurs années d’intrigues de la part d’une kyrielle de prétendants, le Tribunal des Trois-États choisit pour souverain l’Électeur de Brandebourg dont les ambassadeurs avaient déployé un zèle considérable pour convaincre les Neuchâtelois. Outre son éloignement géographique, garant d’une autonomie bienvenue, il avait pour lui d’être de religion réformée et d’être disposé à donner des garanties aussi bien aux Bourgeoisies qu’au clergé en confirmant, sous le nom d’Articles Généraux, une charte signée en 1707, un statu quo auquel dans ce pays de coutume personne ne songeait à déroger®. Quitter l’orbite française permettait en outre aux Neuchâtelois de poursuivre leur rapprochement avec le Corps helvétique.

f) « L’intermède Berthier »%

Neuchâtel traversa sans peine, isolée et neutre, la tourmente de l’occupation française qui devait donner naissance à la République helvétique, mais en 1806, le roi Frédéric-Guillaume III céda à Napoléon la principauté qu’il s’était engagé par serment à ne jamais aliéner sans l’approbation des corps constitués. Cette trahison fut difficile à accepter, mais il faut relever que l’attribution de Neuchâtel au maréchal Alexandre Berthier lui conserva sa souveraineté, alors que d’autres États de la Confédération devenaient des circonscriptions administratives de type français.

5 Le « coutumier Hory » (1625), du nom de son rédacteur, se heurta à la résistance passive des magistrats et demeura lettre morte.

En 1679, Genève, dont les murs abritaient de plus en plus de catholiques, dut accepter le rétablissement de la messe dans la chapelle du résident du roi de France de même que la conversion de nombreux habitants des paroisses rurales. Grosse Christian, Les rituels de la cène..., p. 572-576.

6! Henripolis, projetée en 1625, devait être une ville dédiée au commerce, construite ex nihilo selon les principes urbanistiques les plus modernes. De nombreux avantages et libertés, y compris religieuse, étaient garantis à toute personne souhaitant s’y établir. La Bourgeoisie de Neuchâtel et la Classe des pasteurs s’y opposèrent vigoureusement.

© Ces Articles Généraux seront pour la Vénérable Classe un recours constant pour s’opposer à toute innovation et à toute perte d’influence aux cours des xvin et xIx° siècles.

3 COURVOISIER Jean, Le maréchal Berthier et sa Principauté de Neuchâtel : 1806-1814, Neuchâtel, 1959.

Ce règne, qui ne dura que huit ans, matérialisa une légère cassure avec l’Ancien Régime, dans la mesure où plusieurs réalisations virent le jour dans les domaines des postes, de la santé publique, avec la construction de l’hôpital Pourtalès en 1808, et du réseau routier. Cette dernière amélioration toucha notamment les Montagnes par la réfection de l’axe entre Valangin et La Chaux-de-Fonds et de celui du littoral au Locle par La Tourne. Ces travaux favorisèrent la venue de nombreux étrangers au canton que nous retrouvons parfois comme prévenus devant le consistoire seigneurial de Valangin, notamment dans des affaires d’illégitimité.

Dans le domaine judiciaire, en revanche, qui nous intéresse au premier chef, la tâche était immense pour opérer une conversion fondamentale entre ce pays de coutume et un État moderne doté notamment d’un Code pénal. Les résistances étaient vives, malgré la conscience qu’avaient certains de la nécessité d’une harmonisation entre Neuchâtel et ses voisins et, durant « l’intermède Berthier », il manqua le temps, et sans doute la volonté, de procéder à une restructuration du système judiciaire neuchâtelois. C’est dans cet immobilisme que réside l’exceptionnelle longévité des consistoires neuchâtelois, sous une forme affaiblie certes par les contingences de l’époque, qui survécurent un demi-siècle à la plupart des autres consistoires réformés de Suisse.

g) La Restauration‘

Le terme même de Restauration peut paraître impropre puisqu’à Neuchâtel, l’Ancien Régime n’avait jamais été aboli. Ce fut pourtant l’occasion d’un grand changement puisqu’en 1815, Neuchâtel rejoignit la Confédération helvétique avec le double statut de canton suisse et de principauté prussienne. Les Articles Généraux de 1707 furent refondus en une charte constitutionnelle qui, entre autres nouveautés, introduisait la tolérance religieuse, la liberté de commerce, sans pour autant abolir le droit coutumier, même si le souverain tentait de convaincre ses sujets de la nécessité d’une réforme du droit civil et criminel. Les Audiences générales, embryon de parlement, tempéraient quelque peu le pouvoir du Conseil d’État.

En face d’un camp résolument attaché à l’Ancien Régime retrouvé, la contestation grondait ; encouragée par le mouvement européen, elle aboutit à une tentative de révolution en 1831.

Le 13 septembre, une petite troupe menée par Alphonse Bourquin® lança une opération armée contre le château de Neuchâtel, sans rencontrer de réelle résistance. Les vainqueurs pourtant se révélèrent incapables de tirer profit de cette situation en instituant un gouvernement provisoire. La crise paraissait sans issue jusqu’à ce qu’intervienne la médiation helvétique, imposée diplomatiquement, mais aussi

& Voir Jucker David, « L'évolution politique de 1815 à 1914 », in Histoire du Pays de Neuchâtel, T. III, p. 20-30.

Alphonse Bourquin (1802-1837), né à Corcelles, mort à La Nouvelle-Orléans, viticulteur et agriculteur, lieutenant de carabiniers dans les milices neuchâteloises. Il siège au Corps législatif dès sa création. Après son coup de force manqué et une seconde tentative, il parvient à s’échapper et à gagner la France, puis l’ Amérique où il décède dans l’oubli et la misère.

militairement par la présence d’un contingent armé. Le 27 septembre, une convention fut signée prévoyant le désarmement des deux camps et une amnistie générale. Cet échec renforça pour un temps le parti royaliste, mais augmenta le clivage entre deux visions inconciliables de l’avenir de la principauté.

h) La Révolution de 1848 et la République

Les relations de plus en plus tendues entre Neuchâtel et la Suisse dues à l’ambiguïté de leurs liens, l’exaspération du parti républicain, l’élan imprimé par l’agitation européenne, et notamment française, les victoires radicales dans les cantons suisses déclenchèrent la révolution du 1™ mars 1848, partie des Montagnes. Des milices républicaines descendirent sur la ville de Neuchâtel, avec à leur tête Fritz Courvoisier et Ami Girard‘, et s’emparèrent du château, mettant en place un gouvernement provisoire, ce que n’avaient pas su faire les révolutionnaires de 1831.

De nouvelles institutions furent mises en place, sans la participation de l’ancienne oligarchie.

La Vénérable Classe perdit son pouvoir et son indépendance et les pasteurs décidèrent de boycotter le culte d’ouverture de l’ Assemblée constituante, signe évident de leur inquiétude quant à l’avenir de leur ministère. La Constitution qui réduisait leur statut à celui de fonctionnaires, puis la loi ecclésiastique de 1873 qui entérinait leur soumission aux autorités civiles eurent pour conséquence un schisme qui dura soixante-dix ans entre une Église « nationale » et une Église « indépendante ».

Le système judiciaire fut entièrement réformé, un Code civil et un Code pénal rédigés, les consistoires seigneuriaux sombrèrent naturellement dans ce grand mouvement, les consistoires admonitifs étant transformés en collèges d’anciens, puis en conseils de paroisse, sans aucune prérogative disciplinaire, dotés de tâches purement administratives.

3. L'ORGANISATION POLITIQUES a) Le gouverneur

À partir du xvre siècle, les souverains de Neuchâtel, aussi bien les princes français que le roi de Prusse, n’y résidèrent jamais. Les souverains se firent représenter par un gouverneur. Jusqu’au début du xvir° siècle, ces officiers, les seuls à n’être pas neuchâtelois, appartenaient le plus souvent au patriciat des cantons combourgeois

& Voir RAMSEYER Jacques, « La république radicale, 1848-1914 », in Histoire du Pays de Neuchâtel. T. M, p. 31-51.

7 Fritz Courvoisier (1799-1854), horloger, membre du Corps législatif dès sa création. Ami Girard (1819-1900), de Renan, en Ergüel, où résident de nombreux proscrits de 1831, rejoint les républicains neuchâtelois le 29 février, à la tête de deux cents volontaires.

6 Voir SCHEURER Rémy, « Le gouvernement des Orléans-Longueville », in Histoire du Pays de Neuchâtel..., T. II, p. 42-53. HENRY Philippe, « L'organisation du pouvoir sous le premier “régime prussien” », in Histoire du Pays de Neuchâtel..., p. 66-90.

tels Soleure ou Fribourg. De même que le souverain, ils étaient catholiques, faisant de ce pays un des rares à ne pas se conformer au principe cuius regio, eius religio, ce qui ne les empêchait pas de travailler avec le Conseil d’État et les Bourgeoisies à l'établissement puis au maintien des institutions réformées. Le gouverneur Georges de Rive, nommé au moment de la restitution du comté par les Confédérés en 1529, tenta de s’opposer à la Réformation au nom de la comtesse Jeanne de Hochberg dont il défendait les intérêts. Dans la seconde partie du xvi° siècle, les bourgeois n’adhéraient que difficilement au choix d’un gouverneur catholique: quand Marie de Bourbon nomma Georges de Diesbach pour succéder au réformé Jean-Jacques de Bonstetten, choisi par Jacqueline de Rohan, ils lui firent part de leur scepticisme:

« Non que ce ne soit ung personnage bien digne de plus grande charge, mais seullement que luy estant de religion contraire à la nostre, tiendra toujours les voisins et nous en soubson. »®°

Dès le xvn® siècle pourtant, la nomination de gouverneurs catholiques ne semble plus avoir posé de problème.

Au xvi? siècle, le prince confia souvent cette charge à d’anciens officiers, protestants, mais pas toujours très compétents ni très motivés. Quand certaines affaires urgentes ou complexes exigeaient un fin diplomate, il arrivait au roi d’envoyer à Neuchâtel un ambassadeur ou un chargé de mission temporaire. Le gouverneur représentait le souverain dans tous les domaines, il avait la haute main sur le système judiciaire, il exerçait le droit de grâce. Cependant, de plus en plus souvent, depuis le xvm? siècle, le droit de grâce était dévolu au Conseil d’État. En 1807, le prince Berthier exigea de se voir soumettre toute sentence capitale, avec un préavis du Conseil toutefois”. À la Restauration, le Conseil d’État tenta en vain de retrouver sa prérogative traditionnelle en faisant annuler le décret de 1807. Cette question à forte portée symbolique resta ouverte jusqu’en 1848”. Si le droit de grâce lui était retiré en matière criminelle, la pratique montre que le Conseil d’État graciait souvent les condamnés à la prison civile par les consistoires seigneuriaux.

Le gouverneur présidait en principe les séances du Conseil d'Etat, mais le fait que bientôt le gouverneur ne réside plus obligatoirement à Neuchâtel acheva de donner à ce dernier la considérable autonomie qu’il s’était forgée au cours des siècles.

b) Le Conseil d’État”

La première mention d’un conseil entourant le comte de Neuchâtel date de 1213 où un acte évoque un jugement rendu in plena curia comitis devenue, en

6 ROULET Louis-Édouard, SCHEURER Rémy et COURVOISIER Jean, Histoire du Conseil d État neuchâtelois, des origines à 1945, Neuchâtel: Chancellerie d’État, 1987, p. 15.

1 Voir HENRY Philippe, « Institutions et révolution : la justice criminelle et le droit pénal neuchâtelois de la fin du xvur siècle à 1848 », in HENRY Philippe et BARRELET Jean-Marc (dir.), Sujets ou Citoyens ? Neuchâtel avant la révolution de 1848, Université de Neuchâtel, Genève: Éditions Droz, 2005, p. 110-111.

71 Henry Philippe, « Institutions et révolution... », p. 121-132.

72 Pour une histoire détaillée de cette institution, voir Histoire du Conseil d’État neuchâtelois…

1396, le consoil de monseigneur. Ce corps semble avoir été formé de vassaux, d’ecclésiastiques et de divers officiers, en tout une dizaine de personnes. Ce conseil féodal, devenu Conseil d’État, constitua le véritable gouvernement oligarchique du pays. La Réformation en avait exclu les membres ecclésiastiques et aucun pasteur n’occupa jamais un de ces postes laissés vacants. Cette éviction du clergé des instances dirigeantes est une constante de l’histoire des institutions neuchâteloises’"*: même dans les instances qui concernaient directement la vie de l'Église et la pratique religieuse, le pouvoir civil veillera à garder jalousement la prépondérance.

L’extinction progressive des familles de l’ancienne noblesse autochtone ouvrit une brèche aux membres des corps de Bourgeoisie qui occupèrent peu à peu la majorité des sièges du Conseil d’État. Ainsi virent le jour des dynasties de conseillers, par recrutement familial quasi systématique. Il est à relever que la population des hautes vallées était largement exclue de ce processus, le pouvoir étant tout entier concentré entre les mains des bourgeois de la ville. Cette situation n’est pas étrangère à un certain antagonisme, loin d’être éteint aujourd’hui, qui est une clef de lecture importante pour qui entend faire l’histoire de la justice consistoriale neuchâteloise.

Les compétences du Conseil d’État étaient nombreuses et difficiles à cerner: elles s’étendaient à tous les domaines de l’administration sans qu’existent au départ de structures qui s’apparenteraient aux actuels dicastères. Une large part des séances consistait à répondre à des demandes de particuliers s’estimant lésés dans une affaire quelconque et à la recherche d’un arbitrage. Au xvr et au tout début du xvi siècle, il s’agit souvent de prendre la défense de pasteurs en conflit avec un paroissien, situations qu’on retrouve dans les procès-verbaux des consistoires seigneuriaux à la même époque“. Nous verrons plus loin que le Conseil renvoyait aux consistoires seigneuriaux, voire admonitifs, bon nombre d’affaires, créant de ce fait une alternative à la procédure habituelle que nous détaillerons.

À partir du règne de Berthier apparaissent des commissions destinées à des sujets particuliers dont les résultats des travaux offrent aux historiens de précieux renseignements touchant aux questions liées aux consistoires et aux relations conflictuelles avec la Compagnie des pasteurs.

Après la révolution manquée de 1831, le commissaire prussien de Pfuel imposa une profonde réorganisation du Conseil d’État, réduisant ses membres à huit, au lieu de vingt et un, quatre d’entre eux se trouvant à la tête d’un département: les finances, l’intérieur, la justice et la police et les affaires militaires. Les anciennes « dynasties » de conseillers furent dès lors moins présentes au sein de ce nouveau collège.

73 On notera, comme tardive exception, la présence de quatre pasteurs, sur soixante-dix-huit députés, dans les Audiences générales créées à la Restauration.

7 Manuel du Conseil d’État (ci-après MCE), 18 février 1559, un père et son fils condamnés à la prison pour avoir injurié le pasteur de Boudry. 27 mai 1600, différend entre un paroissien de La Sagne et son pasteur qui lui a refusé la cène.

c) Le Tribunal des Trois-États

À l’origine, au milieu du xv° siècle, cette institution regroupait des membres du clergé, de la noblesse et des Bourgeoisies. La Réforme en avait chassé le clergé, les pasteurs ne remplacèrent pas les chanoines, la noblesse féodale s’éteignit d’elle-même. Depuis sa réunion à la directe, en 1592, la seigneurie de Valangin avait son propre tribunal des Trois-États”. Ces tribunaux étaient revêtus de compétences législatives et avaient le statut de cour d’appel pour les causes civiles seulement; il n’y avait aucune possibilité d’appel pour les causes criminelles. Il leur appartenait en outre de se prononcer sur les affaires de succession dynastique, comme ce fut le cas en 1707.

À Neuchâtel, le tribunal était composé de quatre châtelains, quatre conseillers d’État et quatre bourgeois de la ville. À Valangin, on y voyait quatre maires, quatre conseillers d’État et quatre bourgeois du lieu. Peu à peu, tous les sièges se trouvèrent de fait attribués à des membres du gouvernement; en effet, de nombreux maires ou châtelains, présidents d’une cour de justice, étaient en même temps conseillers d’État.

d) Les Audiences générales

Des Audiences de type féodal avaient existé à Neuchâtel, sous le gouvernement des comtes, au début du xv° siècle, comme tribunal d’appel, composées de représentants des trois ordres. Cette cour est à l’origine du Tribunal des Trois-États. La Restauration vit réapparaître cette dénomination avec la création des Audiences générales, une ébauche de parlement, regroupant soixante-dix-huit membres: dix conseillers d’État, quatorze notables (dont quatre pasteurs), vingt-quatre officiers de juridiction et trente représentants des communes. Représentant une limite aux pouvoirs du Conseil d’État, les Audiences générales devaient être informées des rapports entre Neuchâtel et la Diète fédérale et avaient un droit de regard sur les finances de l’État.

e) Le Corps législatif

Après les troubles de 1831, par ordonnance royale, les Audiences générales furent remplacées par le Corps législatif, fort de quatre-vingt-huit députés, élus pour six ans. Si dix d’entre eux étaient choisis par le prince, soixante-dix-huit étaient élus par les communes, au suffrage censitaire. Ses compétences concernaient les rapports avec le Corps helvétique, mais aussi les affaires internes, dans le cadre de la Constitution. C’est dans cette instance qu’ont été discutés, dans les années 1830, les projets de Codes civil et pénal par le biais de commissions créées à cet effet".

75 À la mort de René de Challant, en 1565, un long procès de succession opposa ses deux filles Philiberte et Isabelle. De nombreux acquéreurs potentiels se manifestèrent. Marie de Bourbon, princesse régente de Neuchâtel, parvint à acheter la seigneurie de Valangin en 1592 et à la réunir à la directe.

7% Voir HENRY Philippe, « Institutions et révolution... », p. 170.

f) Les Bourgeoisies

Les habitants de la Ville et des bourgs de Valangin, de Boudry et du Landeron avaient obtenu durant le Moyen Âge des chartes de franchises qui leur donnaient une certaine autonomie. Peu à peu, le statut de bourgeois n’étant plus obligatoirement lié au lieu de résidence, on vit apparaître une distinction entre bourgeois internes et bourgeois externes ou forains. Ces Bourgeoisies se sont dotées de leurs propres institutions pour gérer leurs populations, leurs biens, leurs intérêts. Leur poids n’était pas négligeable dans les domaines qui nous concernent particulièrement: c’est au traité de combourgeoisie de Neuchâtel avec Berne qu’on peut attribuer le passage de la ville à la Réforme. Les bourgeois forains, quant à eux, ont largement contribué à son expansion dans le comté. L’attachement à leurs franchises a empêché la création de consistoires seigneuriaux en ville, à Boudry et au Landeron, le seul bourg qui soit parvenu à résister à la Réforme elle-même. La Bourgeoisie de Valangin n’a pas pu s’opposer à la mise sur pied d’un consistoire seigneurial mais, dès la réunion de la seigneurie à la directe, elle l’a investi de plus en plus comme garant de son autonomie face à la Classe des pasteurs et au pouvoir central dont elle se méfiait, se sentant souvent discriminée par l’oligarchie aristocratique du Bas du pays”.

g) Les institutions de la Ville de Neuchâtel

La Ville comptait deux conseils, le Grand et le Petit Conseil (ou Conseil étroit ou Conseil des Vingt-Quatre). Le second était revêtu de compétences administratives et judiciaires puisqu'il fonctionnait comme cour de justice civile et criminelle. Le pouvoir exécutif était aux mains du collège des Quatre-Ministraux composé de quatre maîtres-bourgeois, du banneret” et de deux maîtres des clefs, donc de sept personnes. En vertu des franchises obtenues par la Bourgeoisie de la ville, ce collège avait des compétences judiciaires, un bourgeois ne pouvant être jugé que par ses pairs, pour quelque délit que ce soit, même commis hors de la ville. Il exerçait en ville le droit de police qui le conduisait souvent à sanctionner des comportements qui ailleurs auraient fait l’objet d’une comparution devant un consistoire seigneurial.