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Les droits de l’enfant. Genèse, institutionnalisation et diffusion (1924-1989)

Zoe Moody · 2016

190,322 words · about 13 h 20 min to read

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Licence: CC BY-NC-ND 2.0 · repository export licence (OAPEN) · Moody, Zoe (2016), Les droits de l’enfant. Genèse, institutionnalisation et diffusion (1924-1989), open access publisher - licensed CC BY-NC-ND 2.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/)

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Author
Zoe Moody
Language
French
Published
2016
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190,322 words · about 13 h 20 min
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ZOE MOODY

Genèse, institutionnalisation et diffusion (1924-1989)

* POLITIQUE ET SOCIÉTÉ

Partie I Historicisation Du Processus De Genese Des Droits De L’ Enfant

«La façon dont une société traite ses enfants reflète non seulement ses qualités de compassion et de bienveillance protectrice, mais aussi son sens de la justice, son engagement pour l’avenir et son envie d’améliorer la condition humaine pour les générations a venir. Ceci est incontestablement le cas de la communauté des nations comme des pays individuellement. »

Extrait du discours de Javier Pérez de Cuéllar à l’ Assemblée générale le 20 novembre 1989.

° Archives de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (AUNHRC), Genève, G/SO 214 (28) Part VII Folder 2], File begins September 1989, ends February 1990, Interoffice memo from T. McCarthy to E. Stamatopoulou-Robbins, Draft statement by Jan Martenson on adoption of the Convention on the Rights of the Child by the 44" session of the General Assembly, 16 november 1989. Traduit de l’anglais.

omme le fait remarquer Verhellen en 1998, dont les propos ont été

confirmés par les analyses bibliométriques de Reynaert, Bouverne-De Bie et

Vandevelde en 2009 et de Quennerstedt en 2013, les recherches consacrées aux droits de l’enfant sont relativement récentes. Le processus de rédaction de la Convention relative aux droits de enfant démarre en 1980; les problématiques qui s’y rapportent gagnent en importance et en visibilité dans les sphéres académiques a cette période. Les publications fédératrices, à l’instar de celles de Rodham (1973), de Freeman (1981, 1986) ou de Eekelaar (1986), sont essentiellement l’œuvre de juristes qui étudient les évolutions du statut légal des enfants et la façon de concilier des doctrines parfois contradictoires, induites par la rencontre entre le principe d’intérêt supérieur de l’enfant et les libertés fondamentales qui lui sont progressivement reconnues (expression, pensée, religion, etc.). D’autres contributions, telles que celles de Hawes (1991), Margolin (1978) ou Veerman (1992), qui portent plus spécifiquement sur les dimensions sociales du mouvement des droits de l’enfant ou de l’image de l’enfant, permettent aussi de faire une place à la thématique dans les milieux académiques.

Toutefois, les préoccupations liées à l’enfance, aux enfants et à leurs droits ont été investiguées par les chercheurs bien avant d’être érigées au statut d’articles dans une convention. Comme l’ont montré les historiographies récentes proposées par Hofstetter (2010), Ottavi (2009) et Smuts (2006), l’intérêt des chercheurs pour ces questions trouve déjà ses origines dans le xiIx° siècle, avec la production de données scientifiques dans les domaines allant de la biologie à l’anthropologie, en passant par la psychologie, la médecine et la(les) science(s) de I’éducation'’. Des réflexions pédagogiques sont menées par certains penseurs et praticiens, proposant une articulation du statut de l’enfant comme être dépendant des adultes dans ses apprentissages à ses capacités réelles. Ces réflexions se fondent sur une vision

10 Pour une analyse de la distinction entre l’éducation objet d’étude d’une science ou de plusieurs d’entre elles, voir Hofstetter (2010).

de l’enfant comme un individu à part entière, qui mérite le respect de celui qui l’éduque. Elles ont ainsi influencé la construction juridique de la contradiction engendrée par l’entreprise éducative. Les questions traitées par le champ d’étude émergeant des droits de l’enfant sont donc ancrées dans un cadre théorique plus large et coordonnent des éclairages disciplinaires complémentaires (Reynaert ef al. 2015).

L'histoire de l’enfance a connu un essor relativement récent. L’ouvrage du français Ariés (1973), L’Enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime, dont la première édition paraît en 1960 et est traduite en anglais en 1962, est considéré comme la première proposition d’une histoire de l’enfance en Europe. En dépit du fait que le caractère fondateur de cette étude soit aussi contesté que ses conclusions, les controverses passionnées soulevées par les propos de cet «historien du dimanche» — tel qu’Ariès lui-même se décrivait — en font une contribution incontournable à l’histoire de l’enfance. Heywood (2010) fait remarquer ce paradoxe dans un article marquant le 50° anniversaire de la publication. Il synthétise les critiques qui en ont été faites, tout en les articulant à ses apports considérables. Il conclut en ces termes:

«En ce qui concerne l'influence d’Ariés sur les historiens, il est tentant de suggérer la conclusion plutôt perverse que c’est en ayant tort plus souvent que raison au sujet de l’enfance dans le passé, mais tort d’une manière très stimulante, qu'il a fait sa principale contribution. »'' (Heywood, 2010, p. 247)

Ariès défend la thèse que l’enfance aurait été découverte à l’époque moderne et que le concept qui s’y rapporte n’aurait pas du tout existé durant le Moyen Âge. Ses conclusions sont rapidement remises en question par les historiens, en raison d’un manque de rigueur méthodologique et d’une certaine hardiesse dans les déductions de l’auteur. Toutefois, la plupart d’entre eux s’accordent aujourd’hui pour dire que l’ouvrage marque le début d’une réflexion plus générale qui porte sur l’enfance dans une perspective historique (voir Archard, 2004; Cunningham, 2005). Comme le signalent Dekker et Groenendijk, «il s’est avéré être un puissant programme pour l'innovation scientifique» (2012, p. 2; voir aussi Lohmann et Mayer, 2009). De nombreux historiens investissent le champ d’étude de l’histoire de l’enfance (versus de la famille) porté sur le devant de la scène par les conclusions disputées d’Ariès. L'ouvrage est particulièrement bien reçu par d’autres communautés scientifiques, comme les psychologues et les sociologues. Becchi et Julia (1998) et Heywood (2001) relèvent que ces communautés s’y réfèrent encore massivement car les conclusions d’Ariès présentent l’avantage d’interroger la conception présente de l’enfance et de

1! Notre traduction de «As far as the influence of Ariès on historians is concerned, it is tempting to suggest the rather perverse conclusion that it was by being wrong more often than right about childhood in the past, but wrong in a very stimulating way, that he made his principal contribution».

12 Notre traduction de «it turned out to be a powerful agenda for scientific innovation ».

HISTORICISATION DU PROCESSUS DE GENÈSE DES DROITS DE L'ENFANT la confronter à d’autres possibles. En posant l’enfance comme un concept qui ne peut être considéré comme «naturel» ou «universel», il suggère qu’elle relève d’une construction sociale. Depuis la publication de cette œuvre, de multiples contributions viennent enrichir et densifier la connaissance de la place de l’enfant et du statut de l’enfance dans l’histoire, complexifiant les premières conclusions et mettant au jour de nouveaux domaines d’investigation".

La revue de littérature qui suit mobilise abondamment les études qui s’ancrent dans le domaine de l’histoire, la sociohistoire ou l’histoire de l’éducation. Certaines d’entre elles s’apparentent à des analyses historiographiques, d’autres à des réflexions à portée philosophique. Quel que soit leur statut, ces travaux permettent de contextualiser l’histoire des droits de l’enfant dans le cadre plus large de l’histoire de l’enfance et d'identifier les prémisses des développements qu’ils connaissent. Les évolutions historiques et sociales de l’enfance (de l’enfant scolarisé ou au travail, de son traitement sociojuridique, etc.) sont des questions qui ne sont pas réduites à la période étudiée et délimitée par l’adoption de traités au niveau international (1924-1989). Des incursions au-delà des bornes chronologiques établies dans le cadre et les limites de notre travail sont importantes dans la mesure où elles offrent un cadre interprétatif prenant en compte les différentes influences et permettent d’organiser celles-ci en un véritable faisceau de facteurs explicatifs.

L’analyse de la littérature proposée vise à historiciser le processus de genèse et d’institutionnalisation des droits de l’enfant. Elle capture, en mobilisant les travaux d’autres chercheurs, les différentes constructions sociolégales de l’enfance, la place et les fonctions attribuées socialement et réservées légalement aux enfants selon les périodes et les cultures, ainsi que les tentatives de normalisation de cette phase de vie humaine en matière d'éducation. Les relations entre adultes et enfants, organisées par l établissement de standards minimaux ou de textes de loi, sont analysées au regard des temporalités multiples qui configurent notre objet d’étude, comme le font Werner et Zimmermann en qualité de «production située dans le temps et dans l’espace» (2003, p. 30). Cette contextualisation comporte l’avantage de rendre intelligibles certaines dimensions constitutives de la recherche. Elle fournit l’occasion d’expliciter le développement temporel de celles-ci sans les poser par avance, reconnaissant leur historicité.

Cette première partie couvre les périodes précédant les étapes initiales du processus de construction des droits de l’enfant en qualité de standards internationaux

'3 À ce propos, il est intéressant de noter que de nombreux ouvrages actuels portant sur l’histoire de l'enfance et rédigés par des historiens commencent par une discussion autour de l’œuvre d’Ariès. À l'inverse, dans les ouvrages de synthèse sur les études en sociologie de l’enfance par exemple, nous trouvons des références directes à Ariès comme ayant montré que l’enfance n’est pas perçue de la même manière selon les périodes historiques. Heywood affirme que «social scientists have found that a quick reference to Ariès helps set the historical context for their work» (2010, p. 344).

14 Comme mentionné dans l’Introduction générale, la volonté d’étudier de manière documentée l’histoire de l’enfant est l’un des domaines qui intéressent les historiens de l’enfance. Voir Hendrick (1997-a), Stearns (2011) et Cunningham (2005).

(de l’ Antiquité à la Première Guerre mondiale). Cette inscription dans un temps long fournit l’occasion de proposer, comme le suggère Prost (1996, 2010) en commentant l’œuvre de Braudel, «une hiérarchisation des phénomènes en fonction du rythme auquel ils changent» (p. 123). L'histoire quasi immobile, telle que décrite par Braudel et ses successeurs, en opposition partielle avec une histoire événementielle au sens de Simiand ou de Ricœur, s’intéresse davantage à ce qui demeure — non pas dans une stabilité absolue, mais dans des changements lents — qu’à ce qui oscille au rythme d’une vie. Comme le fait remarquer Prost, ce parti pris permet de dégager «l'importance respective des différents pans de la réalité étudiée» de même que «le sens des causalités» (p. 122). La prise en compte des invariants au fil du temps est un moyen de les articuler 4 des conjonctures qui donnent éventuellement lieu a des changements. Elle permet également d’étudier «l’histoire des mentalités» au sens de Chartier (1998), soit les schèmes de pensées automatiques et quotidiens intériorisés par un groupe d’individus ou une société qui partagent un système de représentations ou de valeurs.

L’ambition de la revue de littérature est donc double. Nous nous attelons d’une part à établir un cadre d’analyse aux relations causales que nous dessinons dans le cadre de l’étude des traités relatifs aux droits de l’enfant adoptés au niveau international durant le xx° siècle (cf. Partie II). Les innovations proposées, ou à l'inverse les absences notables de certaines dimensions qui concernent le statut juridique de l’enfant, prennent sens dans leurs évolutions historiques et sociales. Les tensions, controverses, conflits ou accords prédéfinis identifiés dans les processus de genèse, d’institutionnalisation et de diffusion des traités peuvent être situés. D’autre part, nous procédons à une mise en réseau des concepts que nous historicisons. Les transformations de certains concepts au travers des différents traités sont mises en lien avec les acteurs qui les produisent et les font circuler.

Chapitre I Les Droits De L’enfant Dans L’histoire

9 histoire de l'enfance est un cauchemar dont nous n'avons << que récemment commencé à nous éveiller» écrit DeMause en 1974 (p. 1). Il mobilise des exemples de cruauté à l’ égard des enfants et d’abus de tous genres pour soutenir cette affirmation. Il précise que plus on remonte dans le temps, pires deviennent les conditions auxquelles ont été confrontés les enfants, la maltraitance constituant leur lot quotidien. Ces conclusions, ancrées dans une analyse psychohistorique des relations parents-enfants, n’ont pas connu le succès qu’a eu la phrase citée ci-dessus. Les critiques les plus virulentes relèvent qu’elles traduisent tout au plus une histoire de la violence à l’égard des enfants, comme le souligne Cunningham (2005). Malgré les limites du développement historique linéaire que DeMause propose", sa thèse a l’intérêt de mettre en évidence une différence perceptible entre l’enfance telle qu’elle est conçue en Occident au xx* siècle et ses conceptions prédominantes durant les siècles passés. Elle s’interroge sur le vécu des enfants à ces différents instants.

Loin d’être isolées, les conclusions de DeMause sont reprises par plusieurs historiens. Comme le fait remarquer Cunningham (2005), elles confirment partiellement les dires controversés d’Ariès (1960, 1973) ou ceux qu’Elias (1939) avait tenus avant lui. La modernité ou la civilisation — selon le terme préféré par chaque auteur — induit une reconnaissance progressive et de plus en plus marquée des caractéristiques particulières de l’enfant par rapport à celles des adultes. Heywood (2001) soutient également, mais de manière plus nuancée, cette dernière affirmation. Il relève que s’il est un changement drastique à noter dans l’histoire de l’enfant, c’est précisément le fait que le monde de l’enfance soit explicitement et dans les faits distingué de celui

'S Sur ce point, voir Dekker (2009), lequel relève le caractère unidirectionnel teinté d’une idéologie du progrès de cette histoire «évolutionniste » de l’enfance.

des adultes et que cette période de vie se serait considérablement allongée. Cette seule observation suffirait à expliquer la nécessité d’adopter des instruments juridiques énonçant les spécificités, les vulnérabilités et les besoins des enfants, éclairant ainsi les raisons sous-jacentes de la proclamation au niveau international des droits de l’enfant.

Les Déclarations des droits de l’enfant adoptées par la Société des Nations [SDN] puis par l’Organisation des Nations Unies [ONU] sont parfois interprétées comme poursuivant ce but unique, à savoir, la mise en exergue des spécificités et des vulnérabilités des enfants afin d’assurer leur protection. Le dernier traité adopté est néanmoins considéré comme celui qui codifie une conception de l’enfant plus complexe, dépassant l’affirmation de ces seules différences et vulnérabilités (voir Freeman, 1997; Holzscheiter, 2010; Veerman, 1992; Verhellen, 1999; Zermatten, 2010). La Convention des droits de l’enfant fait coexister comme les autres instruments de droits humains relatifs aux minorités des droits spéciaux — liés à une condition particulière et spécifique — et des droits égaux — en vertu de la reconnaissance universelle des droits humains. Les vulnérabilités des enfants sont ainsi protégées au même titre que leur condition d’individus nés libres et égaux en droits.

Bien que le caractère évolutif des traités de droit international relatifs aux droits de l'enfant et l’originalité propre de cette articulation méritent d’être analysés, il ne faut pas occulter le fait que le statut sociolégal de l’enfant a subi des modifications considérables. Ces évolutions ont lieu durant le xx° siècle, en particulier sur le plan international, et sont partiellement bâties sur les solutions proposées par les ordres sociaux et juridiques précédents. Les historiens de l’enfance qui s’intéressent au contexte occidental entre 1500 et 1900 décèlent tout au long de cette période des tentatives de régulation des apparentes contradictions entre le statut d’enfant dépendant des adultes et son apprentissage progressif de l’autonomie. Or, les solutions envisagées et/ou adoptées, qui engendrent des attitudes particulières de la part des acteurs, ne sont pas toujours codifiées dans les textes légaux. C’est pourquoi il convient de mobiliser un éclairage sociologique et historique plus large qu’une seule lecture des textes juridiques.

Stearns (2011) le relève, étudier le statut sociojuridique de l’enfant au travers des siècles en le confrontant à la réalité vécue par l’enfant permet de faire apparaître ce qui pourrait être considéré comme «naturel» (2011, p. 5) dans les expériences de l’enfance et ce qui pourrait être perçu comme construit par des forces historiques spécifiques en présence. Dans cette perspective, la revue de littérature qui suit mobilise à la fois les histoires proposées à la fois par des chercheurs s’intéressant aux contextes occidentaux, mais également par ceux qui proposent une approche globale, de manière à multiplier les exemples d’actions de régulation menées pour traiter la condition de l’enfant.

I. ÉVOLUTION SOCIOLEGALE DU STATUT DE L'ENFANT

Des civilisations classiques à la fin de la révolution industrielle, le statut de l’enfant connaît des évolutions différentes sur les plans juridique et social. Bien que celles-ci ne doivent en aucun cas étre lues comme linéaires ou unidirectionnelles, elles indiquent que leur rencontre n’est pas fortuite et qu’elle dépend de nombreux facteurs constitutifs de l’histoire de l’enfance et plus largement de celles des civilisations. L’enfant traverse les siècles en passant d’une absence presque totale des codes juridiques de l’Antiquité et des questions relatives à la Cité à une prise en charge sociale et charitable, voire une protection contre les traitements abusifs, sous l’influence des religions monothéistes. Il devient ensuite une force de travail importante durant la révolution industrielle. Ces développements impliquent des mises en visibilité successives dans le domaine public et sont traduits de manière souvent consécutive sur un plan juridique.

Le statut social, ou du moins microsocial, de l’enfant n’évolue cependant pas de manière parallèle aux développements que connaît le cadre juridique. Ce sont les conclusions auxquelles nous mènent les travaux de Stearns (2011) — une histoire globale et mondiale de l’enfance des sociétés préhistoriques au xx‘ siècle — de Cunningham (2005) et Heywood (2001) — qui étudient la relation entre les idées sur l’enfance et l’expérience réelle d’être un enfant, en analysant son évolution entre le Moyen Âge et le xx° siècle. Ils indiquent que les façons dont les individus ont pensé l’enfance comme une étape de vie ont certes changé en fonction des périodes temporelles ou des cultures. Toutefois, ces changements ne doivent pas occulter le fait que les adultes n’ont jamais nié la place particulière des enfants dans la société. Les contributions d’autres auteurs complètent ces propos en apportant de nombreux exemples. Ceux-ci portent souvent sur des périodes plus courtes, à l’instar de celles compilées dans les deux tomes de l’Histoire de l'enfance édités par Becchi et Julia (1998), qui se proposent d’appréhender les limites et les contraintes s’exerçant sur l’enfance ainsi que la marge de manœuvre entre les normes et les pratiques propres à chaque époque (de l’Antiquité à nos jours) en Occident.

Le volet qui suit vise à illustrer les évolutions interreliées et parfois interdépendantes des statuts légal et social des enfants et leurs influences sur les premières formes qu’ont pu prendre les questions relatives aux droits de l’enfant. Cette démarche offre un aperçu de l’impact que peut avoir le fait d’être considéré légalement comme un (non-)objet ou un sujet de droit, indépendamment de la reconnaissance sociale des particularités des enfants. Les thématiques rythmant les histoires de l’enfance, telles que l’infanticide ou l’abandon et les questions relatives à la mortalité infantile, ne seront abordées que dans la mesure où elles éclairent de manière significative les questions relatives aux développements sociolégaux du statut de l’enfant.

1.1. L’enfant (non-)objet de droit dans les civilisations classiques

Le philosophe et éducateur français Youf pose, en 2002(-a), des bases pour une philosophie des droits de l’enfant. Il analyse le statut légal de l’enfant selon le droit français, tout en s’appuyant sur le droit comparé européen ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il relève l’influence qu’a eue la conception aristotélicienne de l’ordre social sur ces différents ordres juridiques. Cette représentation, qui organise la société grecque durant |’ Antiquité, se base sur la division claire entre les affaires concernant la cité et celles liées à la sphère familiale. Les règles juridiques sont conçues par et pour la société politique, autrement dit par le citoyen, et ne concernent pas la société domestique. Les questions familiales sont traitées à l’interne de la cellule familiale, selon les principes suivants:

«Autorité royale du père dans la famille parce qu'il en est le personnage le plus éminent et surtout parce que le lien naturel qui l’attache à son enfant ne peut que viser son bien. Subordination de l’enfant parce qu'il n’est qu’un être inachevé, encore soumis à la partie irrationnelle de l’âme. Mais aussi position d’éternel débiteur de l'enfant qui, par l’immensité de la dette existentielle qu'il doit à ses parents, ne pourra jamais leur rendre ce qu'il leur doit, d'autant que la faiblesse de la piété filiale tend à le rendre injuste à leur égard. » (Youf, 2002-a, p. 14)

L’enfant est donc un objet de propriété et n’est pas soumis à des règles juridiques, ce qui lui confère un statut de non-objet de droit. Perrin (1990) confirme cette analyse. Elle précise qu’en Grèce antique les traditions culturelles prévalent ; comme à Sparte, où un nouveau-né n’a le droit de vivre que s’il est accepté par les Anciens. Ces deux auteurs concluent leurs études sur le statut légal de l’enfant dans I’ Antiquité en soulignant à quel point la scission claire de la société en deux entités soumises à des ordres distincts a largement inspiré le droit familial occidental jusqu’à nos jours.

En dépit d’une organisation sociétale différente, certains préceptes régissent de manière similaire les relations intergénérationnelles en Chine à la même période. Buckley (2006), dans son étude des enseignements classiques de Confucius sur la famille, indique que la culture confucianiste et le droit prévalant sur les territoires concernés concordent pour reconnaître les droits absolus des parents et le devoir d’obéissance de l’enfant. Stearns (2011) souligne, quant à lui, que le non-respect de ce devoir est sévèrement puni. Remettre en question les propos de l’un de ses parents est sanctionné tandis que frapper l’un d’entre eux, même sans lui faire de mal, peut engendrer une décapitation. À contrario, les droits des parents sont presque sans limites. S’ils le jugent nécessaire, ils peuvent sanctionner la paresse, les jeux d’argent ou l'ivresse de leur progéniture. Les pères peuvent battre leurs enfants sans risquer de punition majeure, même dans les cas où ils les tuent. Les tribunaux s’en remettent généralement aux parents sans jugement. Un dicton célèbre de l’époque, rapporté par Stearns, déclare que «aucun parent au monde n’a tort»" (2011, p. 33).

Sous le droit romain, l’enfant devient un objet de droit à proprement parler, car il est soumis à la patria potestas, littéralement la puissance paternelle. Le pater familias, homme le plus âgé à la tête d’une famille romaine, est le titulaire de cet attribut. Cela lui donne une autorité absolue sur la totalité des membres de cette entité

16 Notre traduction de «no parents in the world are wrong».

légale. Le chef de famille «personnifie la tutelle et le pouvoir, c’est par lui que la loi de l’État se transmet [...] aux enfants» (Becchi et Julia, 1998, p. 57). Il est en droit de vendre, de donner en gage, d’émanciper ou de faire adopter les personnes qui se trouvent sous son autorité: sa femme et sa descendance qu’elle soit majeure ou mineure, adoptée ou non. Les personnes soumises au pater familias ont besoin de son accord si elles désirent se marier. Celui-ci possède le droit de les déshériter, voire de les mettre à mort (Deleury, Rivet et Neault, 1974 voir aussi Archard, 2004; Youf, 2002-a).

Cunningham (2005) fait remarquer que la soumission absolue de l’enfant romain au père de famille n’implique pas pour autant qu’il se fonde dans la cellule familiale. Cela ne signifie pas non plus que son statut ne soit pas reconnu comme étant particulier, ou qu’il soit maintenu dans une situation absolument identique à celle des autres personnes dont le statut juridique est similaire (femmes et esclaves). Le port de la bulla (bulle en or qui contient des amulettes dont la fonction consiste à protéger l’enfant contre le mauvais œil) durant toute la période qui précède le passage à l’âge d'homme représente un exemple d’attribut distinctif réservé aux enfants. L’entrée dans le monde des adultes est symbolisée par l’abandon de l’amulette et le revêtement de la toge au col pourpre (Stearns, 2011). La reconnaissance de cette période de vie particulière est donc socialement marquée, bien qu’elle ne paraisse pas être traduite de manière systématique sur un plan juridique. Néraudau (1998) argumente que l’individu de sexe masculin accédant à l’âge adulte fait l’expérience d’un passage net de la sphère familiale à la sphère politique. Or, son statut juridique ne s’en trouve pas modifié, car il reste soumis à la patria potestas. Les travaux de Youf (2011-b) nuancent quelque peu ces propos. L’ auteur établit « [qu Jil n existe pas d’age de la majorité civile en droit romain» (para. 12). Il précise toutefois que des seuils d’âges sont introduits de manière à réduire progressivement l’irresponsabilité pénale des enfants, ou à exercer sous tutelle ou curatelle la patria potestas dans le cas où le père de famille décède alors que son fils est encore un enfant.

La spécificité des enfants est ainsi partiellement reconnue de jure. Les propositions d'histoire comparée des civilisations classiques méditerranéennes et chinoise que Stearns réunit dans son histoire globale de l’enfance (2011) montrent que les enfants sont maintenus dans un rapport de subordination dans les trois cultures. Ce rapport est généralement mis en œuvre par des codes légaux ou fortement renforcé par les pratiques sociales. Selon Cunningham (2005), la soumission à l’autorité paternelle” représente une nécessité pour le maintien de l’ordre social et de l’harmonie familiale. Il n’est donc pas surprenant de constater que les principales références textuelles aux enfants dans les codes légaux des civilisations classiques sont directement liées

17 Le statut des femmes et des mères n’est pas développé dans ce chapitre. Il est certain que leur rôle ne peut être négligé à cette époque, en particulier si l’on vise à établir une histoire de l’enfant, mais considérant que leur condition juridique était de facto similaire à celle des enfants, il est plus réaliste de parler d’autorité paternelle.

à des tentatives de réguler des aspects sociétaux. Ces mentions sont faites au regard de problématiques liées à l’héritage ou au statut de la descendance des esclaves ou des mariages mixtes (esclaves — homme/femme libre). L'établissement de règles autour de l’enfance porte essentiellement sur des questions de patrimoine, en réalité bien éloignées du statut juridique de l’enfant. Ce sujet est dilué dans la législation consacrée aux individus tenus éloignés du pouvoir décisionnel.

De facto, la réalité des enfants est aussi marquée par des spécificités propres à cette période de vie. Stearns (2011) remarque que, de manière transculturelle, les garçons nés dans les familles d’élite reçoivent une éducation. Cette opportunité est réservée exclusivement aux enfants, car les autres individus occupent leur temps à des activités lucratives ou d’intendance. En Chine, l’accent est porté sur la morale, qui doit selon l’esprit confucianiste permettre à chacun de faire la distinction entre le bien et le mal, le juste et le faux. À Rome et en Grèce, l’art oratoire et la rhétorique ainsi que les mathématiques, la lecture et l’écriture sont enseignés aux jeunes garçons des familles aisées. Des leçons spécifiquement destinées aux filles de la haute société, danse et chant en Chine et tenue du foyer autour de la Méditerranée, sont également proposées. Pourtant, leur éducation reste basique car elles ne sont pas amenées à exercer des fonctions de citoyennes. Pour les enfants des classes populaires, filles comme garçons, l’insertion progressive dans le monde du travail constitue la réalité du quotidien. Stearns en déduit que, dans les civilisations classiques, le sexe des enfants, de même que leur origine socioéconomique, exerce davantage d’influence sur le déroulement de l’enfance que les systèmes religieux, politiques ou philosophiques.

Sans remettre en question l’origine des différentes réalités vécues par les enfants, la réflexion de Cunningham (2005) sur les visées de l’éducation durant cette période permet de nuancer les différences perçues. L’auteur se concentre sur la polysémie du terme latin disciplina, qui réfère à la fois à l’enseignement/la formation et à la correction/la pénitence. Selon lui, le double sens nous informe sur les attitudes et les expectatives des adultes à l’égard des enfants. Son propos prend tout son sens lorsque nous l’articulons avec le devoir absolu de soumission des enfants comme fondement des relations intergénérationnelles dans la culture confucianiste et l’importance de l’obédience des enfants dans les civilisations méditerranéennes. La principale invariable concernant l’enfance durant la période classique se décèle dans la discipline subie, infligée ou internalisée!* par les enfants grecs, romains ou chinois, garçons ou filles, de classe aisée ou populaire. La volonté d’intégrer, ou plutôt d’assimiler à tout prix, les enfants à la société, tout en les maintenant subordonnés à la cellule familiale, même au-delà de leur passage à l’âge adulte, de manière à garantir son unité, reste sans concession. Les moyens pour y parvenir importent moins que les buts. La discipline coercitive demeure imposée par la règle. Ce dernier point représente

18 Ajoutons à la définition de la discipline la référence à un fouet constitué de cordelettes ou de courtes chaînes utilisé pour châtier un disciple ou se mortifier. Il est donc aussi question de donner discipline ou de se faire discipline comme moyen de contrôle ou d’autocontrôle.

celui qui est partiellement remis en cause dans les siécles qui suivent, esquissant les premiers contours d’une protection spécifique des enfants face aux traitements jugés cruels.

1.2. Les balbutiements de la protection de l’enfant

Durant la période postclassique et jusqu’a la fin du Moyen Age, le statut sociolégal des enfants est modifié par l’influence des religions qui gagnent en importance un peu partout dans le monde. Stearns (2011) résume en ces termes les raisons principales qui expliquent cette évolution:

«Les religions ont engendré des changements significatifs pour l’enfance : insistant sur une présence divine dans chaque être humain — une âme, ou une forme de participation à l’essence divine. Cette croyance — comportant de nombreuses variantes spécifiques — renforce la responsabilité de protéger les enfants comme une création de Dieu ou contribuant à une connexion divine. »" (p. 47)

Le fait de concevoir l’enfant comme un membre à part entière de la «constellation divine» induit une impossibilité théorique de le maintenir dans une marginalisation totale jusqu’à son accession au statut d’adulte comme cela était le cas dans les civilisations classiques. Les travaux de Becchi et Julia (1998) ainsi que ceux de Cunningham (2005) confirment le changement important de perspective tout en notant qu’en matiére de pratiques, il est probable que la différence n’ait pas été aussi marquée.

La thèse radicale d’un passage d’une société qui manifeste peu d’égards à l'attention de ses enfants à une civilisation qui reconnaît la valeur de ces derniers est difficile à affirmer. I] n’en demeure pas moins que, durant l’ Antiquité, l’enfance est conçue comme une période de transition nécessaire, dont le but ultime est d’en sortir de manière à intégrer la société civile. Cette transition est rendue possible par les contraintes disciplinaires et les actes éducatifs posés par les adultes. Cette représentation de l’enfant évolue un peu avec les prémisses religieuses, d’une part fondées sur l’essence divine présente dans chaque homme et déplaçant d’autre part le moment de la consécration de la vie d’un individu dans l’au-delà (versus l’âge adulte). Le changement de regard a pour conséquence de révéler, ou du moins d’accentuer, le caractère humain de l’enfant. Durant la période postclassique, de nombreuses questions liées à la protection des enfants et des jeunes enfants émergent. Elles sont progressivement codifiées dans les textes religieux et parfois même sur un plan juridique.

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