Scènes et portraits de la Révolution en bas-Limousin

Introduction

LES PREMIÈRES SCÈNES —*■ AUX TEMPS DE LA PEUR ÉPISODES RÉVOLUTIONNAIRES LES GIRONDINS DE LA CORRÈZE ÉTAPES DE LA GUILLOTINE APRÈS THERMIDOR PIÈCES JUSTIFICATIVES PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE •J2, BOULEVARD HAUSSMÀNN, ~)1 PRÉFACE Le principal objet de l'flistoire est de préserver de l'oubli tout ce qui se dit, tout ce qui se fait de bien, et de contenir le vice par la crainte de l'in famie et de la postérité. Cette pensée de Tacite a inspiré ce travail. Oui, admiration et respect aux victimes de temps troublés, aux nobles dévouements ; mais rappelons les défail lances, les excès déplorables auxquels sont fatalement entraînés populations et individus qui, sous l'infiuence de la peur, des mauvaises doctrines, renient le Devoir, l'Autorité et la Religion... oui, les mauvais au pilori ! A un point de vue moins philosophique, arrêtons nous devant une observation.

Si nous connaissons les faits généraux de la Révolution en France, à Paris, dans nos principales villes, — qui sait les évènements dont sa province, sa ville a été le théâtre ? Or, il m'a paru intéressant pour l'histoire de rechercher le mouvement révolutionnaire dans les départements. Par tout, en effet, la Révolution ne s est pas trouvée préparée par les mêmes circonstances, ne s'est pas révélée par les mêmes symptômes ; sa marche, son développement ont été subordonnés à des causes diverses et ne se sont pas manifestés par des actes identiques (1). Dès l' abord, quelle époque pleine d'enseignements présentent les années du règne de Louis X.VI qui ont (l) J'avais fait part de ces réflexions à l'éditeur Amyot : II devait s'occuper d'organiser dans tous les départements une publication sur le modèle de celle que je fais pour la Corrèze ; sa mort a arrêté ce projet. précédé 1 789 !

Peu de personnes peuvent se faire une idée de la situation économique et politique du gouvernement et de l' administration de la province avant la convocation des Etats-Généraux. C'est là pourtant le point de départ de la Révolution : c'est le sujet de l' Introduction. Le livre qui est imprimé aujourd'hui a été entre pris il y a trente ans. Depuis le premier jour, jusqu'au moment où je l'ai livré au public, je n'ai cessé d'étudier et de chercher. J'ai mis à contribution les archives publiques et privées de Paris et de la Corrèze. J'ai eu la fortune de pouyoir glaner dans les trésors si riches du Louvre, aujourd'hui anéantis par l'incendie de la Commune. Tous ceux qui se sont occupés d'études historiques savent qu'il est très diffi cile de trouver dans les bibliothèques de l'Etat; plus difficiles encore sont les recherches chez les particuliers, surtout en ce qui concerne la période révolution naire !

Par le triste privilège de l'àge, j'ai pu connaître une partie de la génération qui a traversé la Révolution. J'ai entendu les récits de cette époque néfaste de la bouche même de ceux qui s'y étaient trouvés engagés : suspects, condamnés, chefs de clubs, juges, membres de comités de salut public. A l'heure où j'entrai dans la vie, sauf quelques rares exceptions, persécuteurs et persécutés de 1793 se maintenaient encore à l'état d'hostilité. Aujourd'hui, on a oublié. En ce qui me concerne, je compte au nombre de mes amis des descendants de révolutionnaires ardents. S'il m'a été possible de secourir quelques-uns de ceux qui avaient été les ennemis de mes parents, je ne crois pas y avoir manqué. Peut-être ai-je cédé, à certains moments, à des mouvements d'indignation en présence des actions abominables que ma plume devait rappeler.

Qui aurait résisté? Cependant, j'ai essayé d'imposer silence à mes sentiments. La sécheresse de mon récit dénonce la contrainte. J'ai préféré la sécheresse à la passion, préoccupé, avant tout, de me maintenir dans les bornes de modération et de justice qui assurent, par l'impartialité, la vérité de l'histoire. On m' a dit : — Cet ouvrage est-il opportun, le moment est-il bien choisi pour le publier ? A quoi bon parler de Terreur, d'exécutions ? Le progrès a adouci les mœurs : on ne guillotine plus... — Reportons-nous, s'il vous plaît, répondrai-je, à quelques années en arrière. La Commune triomphe à Paris. Le progrès a-t-il amélioré les mœurs? Hélas ! non; il a perfectionné les procédés de destruction. Ah ! sans cloute , on ne guillotine plus : on fusille ; l'échafaud est remplacé par le mur; le bourreau, par le peloton d'exécution; Chassepot a détrôné Sanson : voilà le progrès !

Ce livre, nous le répétons, a été commencé en 1848 (2e République) à la veille de l'insurrection de Juin. Les circonstances, le hasard en ont retardé l'impression jusqu'en 1878 (3e République). « En faisant coïncider avec les choses d'aujourd'hui le récit des choses d'autrefois, le hasard a-t-il eu une inten tion? Nous espérons que non (1). » Les habitants de Tulle qui datent de ma généra tion ont connu un ferblantier qui s'appelait Machat. II était établi dans la rue de la Barrière. L'auvent de sa boutique portait un dragon ailé, avec la gueule enflammée. Le dragon était un modèle de gargouille ; sa gueule qui, au figuré, vomissait des flammes, devait, dans la pratique, servir de gouttière. Au-dessus du monstre de la fable était suspendue une classique (1) Histoire d'un Crime — Victor Hugo. lanterne.

C'était l'enseigne du ferblantier. Energique, honnête, laborieux, Machat s'était gardé des écarts pendant les mauvais jours de la Révolution ; ses anciens clients de la bourgeoisie, du clergé et de la noblesse le considéraient comme un ami. C'est à ce titre que nous le retrouverons au pied de l'échafaud de M. d'Arche, acceptant sans hésiter un dangereux témoignage d'affection du condamné' à mort. Ses relations avec ceux qu'on appelait les aristocrates, d'une part; de l'autre, la lanterne qui lui servait d'enseigne avaient attiré à Machat le surnom de Marquis de la Lanterne. Surnom plaisant, rapprochement de mots plein de menaces : Marquis et Lanterne en ce temps-là ne faisaient souvent qu'un par la mort. Machat, marquis de la Lanterne, était signalé. Le soir, en sortant du club, les forcenés sans-culottes venaient faire la farandole devant la maison du ferblantier.

Ils chantaient ( funèbre à-propos ! ) : Ca ira.... Les aristocrates à la lanterne !. Aussitôt, Machat sortait bravement de sa boutique, posait dans sa lanterne un lampion allumé et regardait les chanteurs en face; il n'avait, certainement, jamais entendu parler de Diogène, le modeste lan ternier de Tulle, et cependant il disait avec une audacieuse âcreté de langage philosophique : — J'éclaire, pour chercher un homme parmi ces brigands ! J'ai rallumé la lanterne de Machat. V. DE S. Seilhac, Juin 1878.

INTRODUCTION.

ÉTAT POLITIQUE ET MORAL DU « BAS-LIMOSIN » KN 17 89 I Avant la constitution de 1791 qui institua la nou velle division territoriale de la France, le département actuel de la Corrèze faisait partie de la généralité de Limoges, sous le nom de « Bas-Limosin. » Le territoire de cette dernière dénomination formait , à peu près, le total de la circonscription provinciale. Son étendue superficielle était de 97 lieues carrées, ou 5,857 kilomètres carrés. II confinait : au sud, à la province du Quercy; à l'est, à la Haute et Basse-Auvergne; au nord, à la Haute-Marche; à l' ouest, au Périgord et au « Haut-Limosin, » duquel il était séparé par une ligne imaginaire partant de Juillac, et passant par Uzerche, Treignac et Eymoutiers. La population totale de la généralité, d'après un dénombrement de 1789, était de 646,500, ou 757 habitants par lieue carrée.

En adoptant cette évaluation comme base de calcul, malgré l'incertitude présumée des états du temps, on est conduit à estimer la population particulière du Bas-Limousin, à la même date, au chiffre approximatif de 225,000 âmes. Cette estimation semble justifiée par une statistique postérieure, établie avec plus de méthode et de soins, d'après laquelle la population de la Corrèze était cal culée à 243,654 habitants pour Tannée 1804. La différence entre ces deux évaluations se rapporte assez exactement à la moyenne proportionnelle des accroissements successifs de la population, observés pendant la période écoulée entre les deux époques. La population du Bas-Limousin, considérée par rapport à l'étendue de son territoire, était inférieure d'un cinquième environ à la moyenne relative pour la France.

Nous avons dit qu'elle était estimée à 757 habitants par lieue carrée; la répartition par lieue donnait pour la généralité du royaume une population de 916 habitants. Cette infériorité numérique, indice d'un état peu prospère, avait ses causes efficientes dans un ensemble de faits généraux et particuliers qu'il est nécessaire de rapprocher de la situation morale et politique du pays , pour en mieux faire saisir la gravité et les effets désastreux. Le Bas-Limousin est peu productif; sa position géographique lui refusait, ainsi qu'aux autres pays de l'intérieur, les éléments de développement pour son agriculture et son industrie. Son commerce se bornait à la consommation locale et à quelques échanges avec les provinces limitrophes, aussi pauvres que lui. L'administration bienfaisante de Turgot, nommé à l' Intendance du Limousin en 1761, inaugura dans la province des réformes et des améliorations qui de vaient profiter à toutes les branches du travail et à la richesse du pays ; mais ces efforts généreux restèrent stériles.

Toutes les forces vives furent refoulées par un régime exactionnaire, qui demandait à la pro priété et' au travail plus qu'ils ne pouvaient donner, pour combler le gouffre des dépenses créées par des abus anciens. Ainsi, la province, déjà peu favorisée sous le rapport de la fécondité du sol, appauvrie par son isolement, rencontrait dans les actes de la puissance publique un obstacle à la production, plus fort que tous ceux que la nature lui opposait. Sous l'apparence de Pordre et de la régularité, l'administration provinciale était un chaos, d'où le mal et le bien pouvaient sortir indistinctement, selon les intentions de ceux qui exerçaient l' autorité. Cette alternative affectait encore la fortune publique, en enlevant aux citoyens la sécurité qui est la base de la propriété. Quand on considère le système administratif de la fin du xvme siècle , on croit voir une vieille ma chine compliquée, dont les rouages usés manquent de précision, se mouvant toujours de la force qui l'anime, mais incapable de rendre sûrement les effets utiles qu'on attend d'elle.

Telle était l'administration provinciale avant 1789. La multitude des ressorts de ce lourd mécanisme était une première difficulté qui devait embarrasser son jeu. Ce n'était qu'un inconvé nient du système ; il avait des vices plus profonds et qui altéraient le principe même de l'autorité. Les règlements administratifs offraient dans leur contex ture un amas confus de dispositions surannées, le plus souvent contradictoires entre elles, que l'on pou vait invoquer tour-à-tour et même à la fois, selon l'intérêt du moment. Cet enchevêtrement de textes laissait une porte ouverte à l'arbitraire, et, dans cette confusion , les administrés n'avaient de protection et d'appui que dans la conscience et la droiture de leurs magistrats. Pour bien comprendre les conséquences funestes de ce système, il faut le voir en activité à cette époque critique, où la France dénoua, par une révolution , une situation dont les périls auraient pu être facilement conjurés par la modération et l'équité, sans renversement de Tordre , sans qu'il en pût coûter au sentiment de justice et d'humanité.

Le Limousin formait un gouvernement provincial sous un commandant militaire, représentant du Roi, et une généralité ou intendance. La province était divisée en quatre bailliages ou sénéchaussées, pour la formation des Etats-Généraux et l'administration de la justice; en élections pour l'administration géné rale, la levée des impôts et les diverses juridictions des finances; en prévôtés pour le service de la sûreté générale. Dans Tordre religieux, le Limousin formait une province ecclésiastique divisée en deux diocèses suffra gants de la métropolitaine de Bourges. Le Bas-Limousin avait un gouvernement particulier, deux subdélégations principales de Tintendance, Tune à Tulle, l'autre à Brive; trois sénéchaussées, deux élections et plusieurs prévôts. II avait, de plus, un siège épiscopal à Tulle, dont le ressort s'étendait sur cinquante-deux paroisses et annexes.

II Le Clergé était considéré comme le premier corps de la nation et se distinguait en deux ordres : l'évê que, les abbés et prieurs commandataires composaient Tordre le plus élevé ; les curés et les ecclésiastiques revêtus des ordres saints composaient le second. On nommait réguliers , les corps monastiques soient qu'ils fussent en règle ou en commende, c'est-à-dire qu'ils fussent administrés par un religieux de Tordre, ou par un abbé commendataire quelquefois laïque. Les corporations participaient à tous les privilèges de Tordre du clergé sous le rapport politique. L' exercice du culte était confié à des ministres de deux classes. Les membres de la première classe te naient leur nomination du roi, ou étaient simplement assermentés entre ses mains; d'autres étaient insti tués à vie par le pape, c'étaient les bénéficiers.

Les ministres de la seconde classe étaient à la collation de l'évêque, ou présentés par des ecclésiastiques ou des seigneurs à raison de leur droit de seigneurie; mais il arrivait souvent que le seigneur éludait la nomination de l'évêque et nommait directement à une cure, comme s'il se fût agi d'un simple bénéfice. Cet abus avait dégénéré en usage, et l'évêque ne s'y opposait point, toutes les fois que le choix du sei gneur s'appliquait à un ministre capable. Le nombre des corporations religieuses établies dans le Bas-Limousin avait beaucoup diminué depuis la fin du xvne siècle. On ne comptait plus à Tulle, en 1789, qu'un couvent de Récollets, réputé le plus important de cet ordre; un de Feuillants, un de Car mes, quelques abbayes d'hommes et de filles : Auba zine, Glandier, Coyroux; un séminaire diocésain dirigé par des Sulpiciens, et un collège dont Tensei gnement appartenait aux Théatins.

Brive avait un couvent de Récollets, un de Jacobins et un de Corde liers. Les Frères de la Doctrine chrétienne avaient T enseignement du collège de la ville. Parmi les congrégations répandues dans le pays, il faut citer T abbaye des Bénédictins de Saint-Maur, de Beaulieu, dans la vicomté de Turenne, une des maisons les plus recommandables de cet ordre illustre auquel la France doit de si beaux monuments litté raires. Rien ne démontre mieux T excellent esprit qui ani mait le clergé séculier du Bas-Limousin, que la con sidération particulière dont Turgot donna tant de preuves aux membres de cet ordre. Au milieu des difficultés sans nombre que le mécontentement public occasionné par la cherté des subsistances et la sur charge des impôts opposait sans cesse à Taction de l'administration, Turgot tourna ses regards vers les curés, et, plein de confiance dans leur charité, dans leurs lumières, n'hésita pas à faire de ces ministres de paix les auxiliaires de Tordre et du progrès.

II ajouta à leurs fonctions sacrées une sorte de mao-is trature, en les chargeant spécialement de lui faire connaître la situation de la province, de lui signaler les améliorations nécessaires, en les associant enfin à la mise en pratique de toutes les réformes qu'il avait conçues. La substitution d'une prestation en argent par les communes, en remplacement de la corvée, pour les chemins, un des actes les plus utiles et les plus méri toires de l'administration de ce grand homme, fut rendue facile, grâce à la coopération des curés, qui pouvaient, seuls, faire comprendre les avantages d'une mesure dont on n'avait d'abord aperçu que le côté fiscal. La volumineuse correspondance que Turgot entretint avec les curés de sa généralité est remplie des témoignages les plus positifs en faveur de T esprit de modération et du patriotisme du clergé limousin.

La juste influence que les curés avaient acquise dans l'administration civile pendant T intendance de Turgot se continua jusqu'en 1789. II n'est pas douteux que si la tranquillité du pays ne fut jamais troublée d'une manière grave, même au plus fort des crises amenées par la rareté et le renchérissement des grains, Tin tervention pacifique des curés fut le principal instru ment de la paix publique. Tout ce qui a été dit de la richesse du clergé, à cette époque, est au moins fort exagéré pour le clergé du Bas-Limousin. L'évêché de Tulle était de tout le royaume celui auquel était attaché le plus petit revenu. Tandis que Tévôché d'Arras rendait annuelle ment 80,000 livres et celui de Gahors 60,000 livres, l'évêque de Tulle ne recevait annuellement de ses droits que 15,000 livres. Les chapitres, tous non nobles, n'étaient pas mieux traités, et quant aux curés, leur condition était tellement précaire, que Turgot ne cessa de réclamer pour eux un supplément de traitement.

Les privilèges du clergé qui semblent excessifs au jourd'hui n'avaient rien qui heurtât dans un temps où la distinction des personnes faisait partie du droit public et était dans les mœurs. Ils marquaient la séparation de TEglise et du pouvoir politique ; à ce point de vue, ils étaient assez bien justifiés. H ne faut pas oublier d'ailleurs que le clergé ne constituait pas un ordre fermé. Ainsi, les immunités qui lui étaient propres, et auxquelles participaient toutes les classes qui embrassaient le sacerdoce ou les ordres monasti ques, n'avaient plus le caractère exclusif et individuel des privilèges féodaux. Les droits ecclésiastiques se réduisaient à cette maxime fondamentale : le gouvernement de TEglise par TEglise. Elle s'administrait, en conséquence, au spirituel, par des conciles nationaux, ou des évêques de France ; par des conciles provinciaux , ou du métro politain et de ses suffragants; par des conciles syno daux ou diocésains, c'est-à-dire du clergé du même diocèse sous la présidence de l'évêque.

L'administration des affaires temporelles était lais sée à des assemblées générales qui se réunissaient tous les cinq ans ou plus souvent, selon la volonté du roi, pour lés intérêts communs à tous les diocèses. Les assemblées diocésaines étaient de simples réunions électorales pour la nomination des députés à T assemblée provinciale, chargée de rédiger les mémoires et de T élection des membres qui devaient concourir pour la province à Tassemblée générale. Les conciles et les assemblées étaient placés sous T autorité immédiate du roi. L'Église avait aussi un droit de juridiction conten tieuse. Elle T exerçait par des tribunaux métropolitains appelés officialités et par des tribunaux diocésains appartenant à l'évêque. Ces derniers redressaient la discipline, vidaient par la voie judiciaire les différends entre les ecclésiastiques , même dans les choses temporelles, et un petit nombre de causes qui concer naient les laïques.

La justice métropolitaine était un tribunal d'appel. II convient de faire remarquer que les clercs, pour les délits communs, rentraient dans le ressort de la justice séculière ; mais la justice ecclé siastique avait le droit d'intervenir et manquait rare ment à Texercice de ce droit. Dans ce cas, elle instruisait conjointement avec les juges ordinaires. Par un privilège analogue, la puissance civile avait un droit de contrôle sur les décisions de Tofficial et pouvait attaquer celles qui lui semblaient contraires aux lois constitutives de TEtat, par voie d'appel comme d'abus, devant le Parlement. Cette immixtion d'une juridiction dans l'autre avait sans doute des inconvénients, mais on verra que T organisation judi ciaire civile avait, avec des vices plus nombreux, de moindres garanties contre Tinjustice.

Pour le surplus des privilèges ecclésiastiques, le clerc, outre le droit d'être cité en matière personnelle devant le juge^d'église, jouissait encore, comme le noble, du droit de faire valoir une de ses terres avec exemption de taille, n'était pas tenu du loge ment militaire et possédait quelques autres immuni tés sans importance réelle. III La Noblesse constituait un autre grand corps, le second dans TEtat. Elle était sans doute nombreuse dans le Bas-Limousin; mais le nombre même de ces grands propriétaires ne pouvait être que profitable dans un pays pauvre et dénué d'industrie. La nature du sol, T absence de débouchés suffisants, la rareté du numéraire, imposaient alors, forcément, Tusage de la petite culture qui met à la charge du proprié taire les avances, les risques, les pertes de Texploita tion, et, dans les mauvaises années, oblige le maître à nourrir le colon, sous peine de le voir abandonner le domaine.

Souvent même le propriétaire, malgré les privilèges, devait aider au payement de Timpôt ou T acquitter totalement pour le colon. II n'y avait que les grands terriens qui fussent en position de se prêter à ce mode d'exploitation. On comptait en Bas-Limousin trois grands fiefs titrés : Le duché de Ventadour fut érigé en pairie en 1589 ; ses habitants étaient autrefois renommés pour leur adresse à tailler le diamant; Ussel était le chef-lieu du duché. La duché-pairie de Noailles, érigée en 1665, était com posée de cinq châtellenies : Ayen, Larche, Maugent, Terrasson et vingt-quatre paroisses, dont quelques-unes situées en Périgord. La vicomté de Turenne, dont Turenne était le chef-lieu, une des plus grandes et des plus belles terres du royaume. Ce fief, non moins considérable par sa noblesse que par ses droits, ses grandes mouvances et ses revenus, avait appartenu, au commencement du xive siècle, à la maison de Comborn, et successivement aux maisons de Com minges, d'Urgel, d'Aragon, de Beaufort, en 1444, à la maison de la Tour.

Le duc de Bouillon en était propriétaire au xvme siècle. L'étendue de la vicomté était estimée à 56 lieues carrées, pour la plus grande partie dans le Bas-Limousin, le reste dans le Quercy et le Périgord. Les vicomtes possédaient cette terre en toute souveraineté, battaient monnaie, avaient les mêmes droits que ceux de TEtat. Les impositions y furent si modérées, que les paysans des autres parties du Bas-Limousin, dès qu'ils avaient quelques épar gnes, émigraient de leur campagne pour aller s'établir dans la vicomté. Turenne, qui en était le chef-lieu, avait autrefois un château-fort, qui était complètement ruiné au siècle dernier. Cette ville était le siège du gouvernement militaire de la vicomté. Elle était passée sous la souveraineté immédiate du roi en 1738. Le fief avait dans sa mouvance Beaulieu, Argentât, Saint-Céré, Collonges et quatre-vingt-deux bourgs ou paroisses.

Le château de Noailles était compris dans son territoire. Les autres terres seigneuriales les plus importantes étaient : dans la sénéchaussée de Tulle, Soudeilles, Saint- Yrieix, le marquisat de Sain t-Chamant, Sédières, la baronnie de Génet, Bar, Roussille (connue par la marquise de Fontanges) ; Malasse aux Noailles ; Saint- Victours : le plus fort revenu de toutes ces terres ne dépassait pas trois mille livres. La plus grande partie de la sénéchaussée de Brive était occupée par la vicomté de Turenne avec ses dépendances, et le duché de Noailles. Dans la sénéchaussée d' Uzerche se trouvaient les vicomtés de Ségur et de Comborn, la baronnie de Chambont et le marquisat de Pompadour, donné par Louis XV à Antoinette Poisson, connue depuis sous le nom de marquise de Pompadour; cette terre, rendue au roi par la favorite en 1756, fut affectée à Tétablissement d'un haras royal : le Verdier, à la famille Green de Saint-Marsault.

A chaque terre seigneuriale était attaché un droit de justice ; c'était la conséquence des premières insti tutions féodales qui avaient considéré les fiefs comme autant de divisions administratives. Ces justices patri moniales étaient devenues une superfétation dès que la justice royale se fût assise. Elles étaient, de plus, un embarras, en raison des innombrables conflits de compétence et de juridiction qu'elles suscitaient; et, il faut bien le dire, elle ne présentaient pas toujours les garanties de lumière, d'intégrité et d'impartialité qui sont les conditions d'une bonne justice. La plupart des titulaires de ces justices, en abandonnaient Tad ministration à des officiers qui exerçaient un titre d'office vénal, et le plus souvent sans contrôle, comme sans appel, parce que le prix excessif des procédures interdisait Tusage des recours.

Ces innombrables tribunaux couvraient le pays d'une nuée de gens de robe qui ne pouvaient se soutenir que par la multipli cité des contestations et des procès. La juridiction des seigneurs avait plusieurs degrés. On la distinguait en haute, moyenne et basse-justice. La haute-justice connaissait des crimes capitaux com mis dans le ressort ; des causes civiles entre les vas saux, à T exception des cas royaux et des privilèges, c'est-à-dire des matières qui, touchant au roi, étaient réservées à la connaissance des juges royaux. La moyenne-justice connaissait de toutes les actions civiles réelles, personnelles et mixtes, et des délits dont Tamende n'excédait pas une certaine somme. Cette juridiction était en quelque sorte nominale et n'existait pas en fait ; ses attributions s'absorbaient dans la juridiction supérieure.

La basse-justice prononçait sur les matières personnelles jusqu'à une certaine somme. Elle était illusoire comme la précédente. Les seuls cas dont elle eût retenu la connaissance formelle et incontestée, étaient les difficultés relatives à la censive, c'est-à-dire aux droits dûs au seigneur. Cette dernière attribution lui faisait donner le nom de Justice-Fermière qui lui convenait mieux. La multi plicité des tribunaux et des fonctions judiciaires furent, sans contredit, le plus grand obstacle à une bonne administration de la justice. Tous les fonctionnaires civils et militaires de la province concouraient plus ou moins au pouvoir judiciaire. Nous placerons ici un exposé de cette organisation complexe où toutes les parties de l'administration publique étaient confusé ment réparties, empiétaient les unes sur les autres, et, mal définies, favorisaient Tirresponsabilité des agents au détriment du bien public.

IV Le gouverneur n'avait, à proprement parler, aucune part active à l'administration. II exerçait seulement le commandement supérieur sur les troupes cantonnées dans la province. Comme dépositaire de la force publique, il maintenait le pays dans T obéissance du roi, assurait T exécution des actes de T autorité royale, réprimait les séditions et prêtait main-forte à la jus tice. II disposait pour ses ordres d'un lieutenant général et de deux lieutenants du roi particuliers, l'un pour le Haut, l'autre pour le Bas-Limousin, et d'un grand sénéchal d'épée (1). Ce dernier recevait les lettres et commissions du roi, et en avait Texécution. Les cris et proclamations se faisaient en son nom. II convoquait le ban et T arrière-ban, en faisait la montre et la revue, visait les commissions des recruteurs, et était préposé à la justice.

II avait pour Texercice de ses attributions judiciaires des lieutenants généraux ou particuliers, hommes de robe, pourvus de commissions en titre d'office. L' intendant de la province était la plus haute auto- (1) Le dernier gouverneur du Limousin était M. le duc de Fitz- James ; M. le mafquis d'Escars remplissait les fonctions de lieutenant général de la province en 1789. rite dans Tordre civil. II avait la direction générale des affaires; ses fonctions embrassaient en même temps la justice, la police et les finances. L'administration centrale était conduite par un premier secrétaire subdélégué de T intendance, conjointement avec un secrétaire chargé de la partie de la guerre. Poul ies détails de l'administration locale, Tintendant agis sait par des subdélégués qui relevaient exclusivement de lui (1).

L'administration de la justice royale, centralisée au chef-lieu de la généralité par un grand sénéchal, se divisait en différents ressorts et juridictions que Ton nommait présidiaux, bailliages ou sénéchaussées, et prévôtés. Ces diverses justices royales ressortis saient du parlement de Bordeaux, qui réglait leur compétence et vidait les appels. La province était régie par le droit écrit, et n'avait pas de. coutume particulière. Les présidiaux étaient le degré de juridiction le plus élevé. Ils avaient d'abord jugé en dernier ressort en matière criminelle et en matière civile," jusqu'à une certaine somme ; mais par la suite leurs attribu tions furent modifiées comme on le verra. Le Bas-Limousin avait deux présidiaux : Tulle et Brive. Le premier étendait sa juridiction sur cent quarante petites villes, bourgs ou paroisses.

Les principales justices de ce ressort étaient la sénéchaussée (1) M. Meulan d'Ablois, qui avait succédé à Turgot dans l'intendance du Limousin, continua ses fonctions jusqu'en 1890. d'Uzerche, le siège ducal de Ventadour, partie de la sénéchaussée de Martel ; et les justices seigneuriales dont les plus importantes étaient Soudeilles, Saint- Yrieix, Montagnac, Saint-Projet, Saint-Chamant et Roussille. Le présidial de Brive comprenait dans son ressort le même nombre de paroisses, huit châtellenies et cinquante-huit justices seigneuriales. La juridiction la plus considérable dépendante de Brive était le siège de la vicomté de Turenne, dont le sénéchal connaissait en première et seconde instance d'un grand nombre de justices particulières. Ressortissaient aussi du présidial de Brive : les justices de Noailles, Malemort, Ayen, Donzenac, Saint- Aulaire, Caltelnouvel, Saint- Viance, Gornil, etc.

Les bailliages ou sénéchaussées étaient des tribu naux de première instance. On en comptait pour toute la généralité quatre, dont trois pour le Bas-Limousin, ayant leur siège à Tulle, Brive et Uzerche. La sénéchaussée de Brive, la plus ancienne de la province, fut élevée en 1785 au rang de grande sénéchaussée. Ces tribunaux avaient leur ressort dans toute T étendue de T élection. La juridiction des prévôtés n'existait plus que de nom. Les attributions des prévôts furent envahies, de fait, par les tribunaux ordinaires ou tribunaux particuliers. II n'y avait plus en exercice que la prévôté royale de Turenne, composée d'un prévôt, d'un lieu tenant civil et criminel, d'un procureur du roi, d'un substitut et d'un greffier. La justice ordinaire appartenait au seigneur. A Tulle, elle était un droit de l'évêque, comme seigneur de la ville avec le titre de vicomte.

A Brive, ce privilège était partagé entre le duc de Bouillon en qualité de baron de Malemort, le maire et les consuls de la ville conjointement, à raison de leur co-seigneurie sur Tabbaye de Male mort ; car. Brive n'était point chef-lieu de seigneurie. Cetté justice était administrée par un même juge et un même procureur d'office. V Outre les juridictions, il existait des tribunaux d'exception chargés de prononcer sur les contraven tions en matière administrative, et dans les différends entre les particuliers et Tadministration. La plus im portante de ces judicatures était celle des Trésoriers de France, auxquels appartenait la voierie. Les tribunaux d'élection étaient présidés par des officiers des finances, et jugeaient en première instance toutes les difiicultés se rapportant aux subsides, comme la taille et les vingtièmes.

Les appels de cette juridiction étaient portés devant la cour des Aides de Glermont; ces recours s'exerçaient par voie de sup plication. L'élection de Tulle étendait son ressort surMeymac, Ussel, Treignac, Egletons, Neuvic, Bort, Argentât; celle de Brive, sur Juillac, Uzerche, Allassac, sei gneurie de l'évêque de Tulle, Donzenac, Meyssac, Guremonte, Turenne et Beaulieu. La Maîtrise des eaux et forêts exerçait aussi une juridiction ; elle jugeait les délits forestiers et connaissait du commerce des bois. Brive était le siège d'une maîtrise pour tout le Bas-Limousin. Ce tribunal se composait d'un maître, d'un lieutenant, d'un garde marteau, d'un procureur du roi et d'un greffier. Les Les appels de cette juridiction se portaient à la table de Marbre des Maréchaux de France, séant à Paris, comme représentant de la connétablie, ancienne charge sans titulaire, qui ne subsistait plus que ficti vement.