Chroniques et récits de la Révolution dans la ci-devant Basse-Auvergne. Formation et organisation du Département du Puy-de-Dôme 1789-1801

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* li FORMATION ET ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME OUVRAGES DU MÊME AUTEUR. NOTES BIOGRAPHIQUES SUR LES DÉPUTÉS DE LA BASSE- AUVERGNE A L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. CHRONIQUES ET RÉCITS DE LA RÉVOLUTION DANS LA CI-DEVANT BASSE-AUVERGNE: Les Fondateurs du Journal des Débats en 1789, — Paris, 1865. L'Assemblée provinciale (1787-1790). — Paris, Aubry, 1867. Les Fabriques d'Armes (1791-1796). — Paris, Aubry , 1868. DOCUMENTS INÉDITS POUR SERVIR A L'HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE : Lettres sur l'Assemblée législative (1791-1792), par Rabusson- I^mothe, député du Puy-de-Dôme. — Paris , Aubry, 1870. Correspondance de Georges Couthon, député dn Puy-de-Dôme à l'Assemblée législative et à la Convention nationale. — Paris , Aubry, 1872. —^ CHRONIQUES ET RÉCITS DE LA RÉVOLUTION DANS LA CI-DEVANT BASSE-AUVERGNE DU PUY-DE-DÔME).

FORMATION ET ORGANISATION W DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME (1789 - 1801) PAR FRANCISQUE MÈGE. PARIS, AUGUSTE AUBRY, LIBRAIRE - ÉDITEUR , Rue Séguier, 18. 1874.

Introduction

. Parmi les vœux qui se retrouvent formulés dans la plupart des cahiers dressés en 1789 et remis aux députés envoyés aux Etats-Généraux , on voit figurer en première ligne la reven dication d'Etats particuliers pour chaque province. Certains cahiers demandaient même une nouvelle division électorale du royaume, indépendante de la division en provinces, en pays d'Etats ou en généralités. D'autres réclamaient , pour les municipalités , une organisation nouvelle et le droit d'élire librement leurs administrateurs. Dans tous apparaît à des degrés divers la même préoccupa tion, d'une impulsion rénovatrice à donner à la vie provinciale et municipale, et aussi d'une délimitation des rapports de la province avec le pouvoir central. La question devait donc se présenter un jour ou l'autre devant l'Assemblée nationale.

Elle s'imposait, du reste, tout naturellement, à un corps politique qui semblait s'être donné pour mission de retremper les forces vives de la Nation par la réforme de tous les abus et par la régénération de toute l'organisation administrative et gouvernementale. Le décret qui suivit la mémorable nuit du 4 août 1789 , en abolissant les privilèges particuliers des provinces et des villes, vint hâter la solution demandée par les cahiers. Détruire ne suffisait pas. 11 fallaitreconstituer. Et pour ne pas être débordé par l'anarchie , il fallait* se hâter de reconstituer. A diverses reprises , des députés vinrent à la tribune signa ler la nécessité de prendre d'urgence des mesures capables d'assurer la tranquillité publique gravement menacée; et, parmi ces mesures, ils indiquaient comme la plus efficace, la création d'Assemblées provinciales et municipales.

Le Comité de Constitution fut saisi de la question. Le 29 septembre , son rapporteur , Thouret , député de Rouen , vint présenter à l'Assemblée nationale un projet conçu par l'abbé Sieyès et préparé sous son inspiration (1). Pour simplifier l'organisation du pays et pour donner une base commune et uniforme lant à la représentation nationale qu'à l'administration intérieure, ou, comme le disait le rapport de Thouret, pour établir un ressort commun d'où partiraient tous les mouvements du Corps politique, ce projet aboutissait en réalité à la destruction de l'organisation provinciale. Partagé inégalement et en autant de divisions différentes (ju'il y avait de diverses espèces de pouvoirs, en provinces dans Tordre politique, en diocèses dans Tordre ecclésiastique, en gouvernements dans Tordre militaire, en généralités dans Tordre administratif et financier , en bailliages et sénéchaus sées dans Tordre judiciaire, le royaume ne présentait en fait , au dire du Comité , aucune combinaison qui pût servir de base à une loi électorale. « Ces antiques divisions , c'est un défenseur du Comité qui » parle , qu'aucune combinaison politique n'avait déterminées » et qui n'avaient aucune proportion entr'elles, ni sous le ; rapport de la population, ni sous celui de Tétendue du terri- (I) — c. . .

Je me souviens qu'ayant demandé à Sieyès, après 1830, s'il » n'élaitpas le principal auteur de la division de la France en départements : Le „ principal! me répondit-il vivement et avec un juste orgueil : mieux ejuc cela. » Le seul ! (Miguel. — Notice historique sur le comte Sieyès.) Déjà avant les Etats-Généraux, Sieyès avait dans son plan de Délibérations pour les Assemblées de Bailliages, émis l'idée de celle grande Iranstormalion territoriale. » toire, ne pouvaient sepir de base à une opération dont Tobjet » est non seulement d'établir une représentation proporlion » nelle, mais de rapprocher Tadministration des hommes et des » choses et d'y appeler le plus grand nombre possible de » citoyens, afin de porter , sur-le-champ, au plus haut » degré, les lumières el l'esprit public, c'est-à-dire la vén >: table force et la véritable puissance. » D'autres considérations aussi stressantes ne permettent » pas de conserver Tancsenne distribution du royaume c-n pro » vinces. . .

Après avoir aboli les prétentions et les privilèges, » il n'est pas de la prudence d'en laisser subsister le germe » dans l'Etat , par une division qui , les rappelant sans cesse , » pourrait offrir la tentation et les moyens de les rétablir. » Après avoir détruit toutes les espèces d'aristocraties , il » ne convient pas de conserver de grandes administrations » dans lesquelles l'autorité serait nécessairement concentrée » en très-peu de mains et qui pourraient se croire assez sortes » pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif » et assez puissantes pour manquer impunément de soumis » sion à la législature. C'est, de plus, une vue vraiment pa » triotique que d'éteindre l'esprit de province qui n'est qu'un » esprit individuel ; de ramener à l'unité politique tous les » membres de l'Etat et d'en subordonner les parties diverses >x au grand tout national. . . » Partant de ces idées, le Comité proposait un remaniement complet de la carte de France.

D'après ce plan , le Royaume devait être partagé en quatre vingts grandes circonscriptions égales appelées déparlemenl (i), d'environ 324 lieues carrées ou de dix-huit lieues sur dix-huit. (I) — Le mol de déparlement n'étail pas de l'invention du Comité. II élaii «Vjà vieux et avait ou avait eu plusieurs significations. Ain*i ilavaiiéié employé lantól dans le s<2ns de répartition appliqué aux impôts , tanlól dans le sens de dépari , action de parlir. II s'est perpétué en Auvergne avec ce dernier sens dans le langage vulgaire. Un locataire qui quille un logemenl dira très bien: J'ai signifié mon département au propriétaire. (Voir les Souvenirs de la langue d' Auvergne , par F. Siège.) On employait aussi anciennement le mol On procéderait en partant de Paris comme cenlre , el en s'é loignanl de suite et de toutes parts jusqu'aux frontières. — La ville de Paris devait à elle seule constituer un quatre-vingtunième département.

Les départements se subdivisaient eux-mêmes en neuf dis tricts appelés commîmes , de 36 lieues carrées ; et chaque commune était à son tour partagée en neuf fractions inva riables, de quatre lieues carrées, désignées sous le nom de cantons. Chaque département devait être administré par une assemblée provinciale subordonnée directement au Roi , et ayant au-dessous d'elle et sous sa dépendance dans chaque chef-lieu département dans le sens qui s'attache encore en Auvergne au mol devise, c'est à-dire dans le sens de lin ite de deux lerres, de deux conirées. Mais, quand ce mot avait-il paru pour la première fois avec la signification de circonscription tcrriloriale administrative? II serait difficile de le dire exac tement. — Sans doule, lorsque les intendants avaient élé désignés sous le nom de commissaires départis, ils avaient insensiblement pris riiabilude de donner parfois le nom de déparlemenl à la portion de territoire au gouvernement de la quelle ils avaient été départis ou délégués.

Cela avait du aniver vers la fin du xvnesiècle. D'après le Mémoire historique de M. Cohemly, le premier intendant d'Auvergne qui ail porlé le litre de commissaire départi serait M. de Forlia, nomméen 1664. Au surplus, onreirouve le territoire des généralités ainsi qualifié de département dans les formules de passeport délivrées par les derniers intendants : « — Sur ce qui nous a élé représenté par le nommé, elc... Nous , » Intendant, enjoignons à tous ceux qui sonl préposés pour veiller au passage » des gens suspecls el à la sûreté des chemins de notre déparlemenl, el prions » lotis ceux qui sont à prier de laisser librement passer ledit N*** el mème de » lui donner toute aide el assislance en cas de besoin, etc. » (Archives départementales. — Fonds de la Commission intermédiaire). Vers la fin du xvme siècle, le mot semblait du reste déjà passé dans Pusage avec, celte signification de division territoriale.

II se rencontre couramment ainsi dans les Considérations sur le gouvernement ancien el présent de la France, etc., par le marquis d'Argenson. La Haye. 1764. Ce qui prouve sura bondamment combien ce mol était asile, c'est que quand vinrent les Assemblées provinciales, en 1787 , on prit l'habituile d'appeler assemblées de département les assemblées secondaires créées sous le nom d'assemblées d'élection. Ainsi le procès-verbal de ('assemblée d'élection de Clermont a élé publié sous le titre de : Procès-verbal de l'assemblée du déparlemenl de Clermonl, tenue en octobre 1788. De même pour l'assemblée de Riom. de district ou commune une assemblée secondaire. Ces assemblées devaient elles-mêmes former deux sections, dont Tune serait comme le conseil, comme la législature, en un mot le pouvoir délibérant , et l'autre, appelée Directoire ou Commis sion intermédiaire , serait le pouvoir agissant , le pouvoir exécutif.

Dans ce fractionnement des départements en 9 portions, le Comité s'inspira évidemment d'un projet de circonscription de la France , imaginé quelques années auparavant par Robert de Hesseln , inspecteur des élèves de Técole militaire. D'après le projet de ce géographe , projet qu'il avait présenté à Mmc Adélaïde, tante du roi (1) , la France était divisée en neuf grands carrés ou régions , subdivisés en neuf carrés secondaires ou contrées, sous-divisés chacun en districts, territoires, bans , canlons , tènemenls , carreaux , etc. La discussion s'ouvrit à TAssemblée nationale le 14 octobre 1789. Aubry Dubochet , l'abbé Gouttes, Brillât-Savarin, Biauzat, Mirabeau , Barnave, Pétion , etc., attaquèrent tour à tour le plan du Comité. Les uns voulaient qu'on laissât les provinces telles qu'elles étaient, sans rien changer à leur organisation. jj\vec votre projet , disaient-ils aux novateurs , vous anéantissez les pro vinces en confondant leur territoire. « Quand cela serait, répondait le Comité, quel inconvé- (1) Ce projel esl conservé à la Bibliothèque de Versailles dans une caisse en maroquin rouge sur le couvercle de laquelle on lit: La France en des carrés de dix grandeurs uniformes , régulièrement graduées par le nombre NEUF , dont la mesure el le nivellement établis à perpétuité sur le terrain , offriront enfin des bases centaines aux propriétaires et à l' Administration .

(Diissieux. — Géographie Historique de la France. Paris. Didol. 1845). Robert de Hesseln, géographe de la ville de Paris, dont on ne retrouve le nom dans aucune des grandes biographies, sérail, paraii-il, né vers 1733 soit il Faulquemont, déparlemenl de la Moselle, soil à Fauquemoiil ou Falkenberg en Belgique. II esl l'auleur d'un dictionnaire géographique de la France assez eslimé. „ nient en résullerait-il ?... Puisque le gouvernement est « devenu national et représentatif, puisque tous les citoyens „ y concourent , puisque les lois , les impôts et les règles „ d'administration vont être les mêmes dans toutes les parties » du royaume, qu'importe à quelle division de son territoire » on soit attaché , les avantages politiques et civils étant par ,x faitement égaux dans toutes?... » Les autres admettant la nécessité d'un morcellement, voulaient que la subdivision se fît par provinces et sans empiétations de Tune sur l'autre.

En un mot, ils disaient, avec Mirabeau, qu'il s'agissait de diviser les provinces et non pas le royaume. Ouelques-uns même , comme Ramel-Nogaret et le marquis de Sinety , député de Marseille , proposaient de conserver les provinces en les subdivisant , lorsqu'il y aurait lieu , en districts et en municipalités. Les députés des pays d'Etat, ceux de Bretagne et du Lan guedoc entr'autres , consentaient bien à la division de leurs provinces en plusieurs départements , mais à condition que les assemblées administratives de ces divers départements ressor tiraient à une assemblée supérieure centrale qui représenterait la province entière. Acceptant certains des principes posés par le Comité , mais obéissant à des mobiles divers , d'autres députés modifiaient le nombre des circonscriptions. Aubry Dubochet, après avoir demandé d'abord plus de ileux cents départements, en voulait au moins cent dix.

Dupont de Nemours proposait soixante. Pison du Galand , député du Dauphine , se contentait même de trente-six. U ne redoutait pas tant, disait-il dans sa sage prévoyance (séance du 1 0 novembre ) , il ne redoutait pas tant l'esprit de province que l'esprit de cité. Et, pour mettre de pair Tinfluence des provinces et Tinfluence de la capitale, pour éviter toute prépondérance , il proposait de diviser le Royaume en départements ayant une population égale à celle de la ville de Paris , c'est-à-dire en Irente-six départements environ; puis, pour compléter son projet , il voulait imposer à TAssemblée nationale Tobligation de lenir ses séances alternativement dans chaque départe ment (1). L'opinion de Pison du Galand était fortement appuyée par Gaultier de Riauzat , député du Puy-de-Dòme, qui avait émis une motion analogue , mais moins développée . dans la séance du 4 novembre.

Mirabeau se présenta , lui , avec nn contre-projet complet qu'il développa dans les plus grands détails. II était partisan de la division des provinces, par crainte également du retour des privilèges. Mais il lui répugnait d'accepter un plan mathématique et purement théorique , un plan qui , en un mot , paraissait inexécutable dans la pratique. « En appliquant la forme de division proposée, de Paris jus >x qu'aux frontières, disait-il , et en formant des divisions à » peu près égales en étendue , il arriverait souvent qu'un dé » partement serait formé de démembrements de plusieurs pro » vinces , et je pense que cet inconvénient est des plus graves. ) Je sais bien qu'en ne couperait ni des maisons, ni des clo » chers , mais on diviserait ce qui est encore plus inséparable . » on trancherait tous les liens que resserrent depuis si long » temps les mœurs , les habitudes, les coutumes , les produc » tions et le langage. — Dans ce démembrement universel, <> chacun croirait perdre une partie de son existence , et s'il ,x faut en juger par les rapports qui nous viennent des provin » ces , Topinion publique n'a point encore assez préparé ce » changement pour oser le tenter avec succès. » Une des parties du projet qui lui déplaisait le plus c'était l'é galité d'étendue territoriale que Ton voulait donner aux quatre vingts départements. « Si par ce moyen , disait-il avec raison, on a voulu rendre » les déparlements égaux , on a choisi précisément la mesure la » plus propre à former une inégalité monstrueuse.

La même » étendue peut être couverte de forêts el de cités ; la même (1) — La seconde partie de la proposition de Pison du Galand relative à la circulation de l'Assenablée nationale, fut reproduite sans succès par Mirabeau à la séance du 9 décembre. » superficie présente tanlôt des landes stériles , tantôt des » champs fertiles ; ici des montagnes inhabitées , là une po » pulation malheureuse et trop entassée ; et il n'est point vrai » que dans plusieurs étendues égales de 324 lieues , les villes, » les hameaux et les déserts se compensent. n Si c'est pour des hommes et non pour le sol , si c'est pour xx administrer et non pour défricher qu'il convient de former „ des départements , c'est une mesure absolument différente » qu'il faut prendre. L'égalité d'importance, Tégalilé de poids i, dans la balance commune , si je puis m'exprimer ainsi , » voilà ce qui doit servir de base à la distinction des départe » ments; or, à cet égard, Tétendue n'est rien et la popula ). tion est tout.

Elle est tout, parce qu'elle est le signe le plus » évident ou des subsistances qui représentent le sol, ou des )) richesses mobilières et de Tindustrie qui les remplace, ou » des impôts dont le produit entre des populations égales ne » peut pas être bien différent. » Ce que voulait Mirabeau , c'était une division matérielle et facile à exécuter , une division propre aux localités , qui ne parût pas une trop grande nouveauté , une innovation trop tranchante , une division enfin qui en évitant de démembrer les provinces permît de composer sans trop de secousses avec les habitudes et les préjugés établis , et qui fût sondée sur des rapports déjà connus. Pour atteindre ce résultat, il proposait cent vingt départements au lieu de quatre-vingts , et il supprimait entièrement les divisions secondaires des communes et des cantons. « De » cette façon , ajoutait-il , on communiquerait directement » des villes et des villages au chef-lieu de département, et de » chaque département, au pouvoir exécutif et à TAssemblée » nationale.

II me semble qu'il y aurait alors plus d'unité, » plus d'ensemble; que la machine serait moins compliquée;' » que ses mouvements seraient à la fois plus réguliers et plus >i rapides. » Le projet de Mirabeau fort goûté de quelques-uns fut loin de réunir tous les suffrages. II fut surtout très-vivement attaque par un député du Berry , M. Bengy de Puy vallée, qui lui reprochait notamment la multiplicité des départements, multiplicité qui avait pour effet d'augmenter démesurément les frais d'administration , et par suite les charges des contribuables. Dans un discours plein de sens et de logique, ce député prit à partie tout à la fois et le projet du Comité et le conlre-projel de Mirabeau , et en fit ressortir les inconvénients, tant sous le rapport des élections que sous le rapport de l'organisation ter ritoriale cl administrative.

Target, Desmeuniers et Thouret répondirent successivement aux attaques , et défendirent énergiquement le plan du Comité. La grande majorité de TAssemblée se montra convaincue de futilité et de Turgence de la division du territoire. Avant de se déterminer à une aussi grave résolution , elle aurait peut être préféré étudier la question à loisir et prendre conseil dans les provinces; mais le danger était imminent. Elle comprit de plus que pour une telle dislocation , il fallait profiler du moment où , comme disait Thouret , la désorganisation de {'ancien gouvernement faisait sentir le pressant besoin d'une reconsti tution , en même temps qu'elle produisait ïatlenle d'un nouvel ordre de choses, et disposait les esprits à le recevoir. Elle comprit que si le moment actuel n'était pas mis à pro fit pour cette opération si importante , il fallait y renoncer à îout jamais. « Sur quel prétexte , en effet , disait encore Thou » ret, en reproduirait-on la proposition , après que la nation n elle-même aurait ratifié de nouveau les anciennes divisions » en les établissant pour bases constitutionnelles des nouveaux » districts de représentation et d'administration?

Aussi, sous Tempire de cette idée d'urgence absolue , elle refusa d'écouter la proposition si équitable cependant de Bou che , député d'Aix, qui demandait que préalablement on ré servât aux provinces le droit de présenter leurs observations. En définitive , les principes posés dans le projet de Sieyès, surent en grande partie adoptés, et le 1 1 novembre il fut dé crété qu'une nouvelle division du royaume serait effectuée , et qu'il y aurait de 75 à 85 départements. La décision de TAssemblée ne fut pas accueillie partout de la même manière. S'il y eut des applaudissements, il y eut aussi des murmures. Plusieurs provinces, beaucoup de villes et de corporations, nous le verrons plus tard en parlant de l'Auver gne , en éprouvèrent une grande contrariété , et ne craignirent pas de manifester leur mécontentement.

Au fond , cette destruction intégrale de l'ancienne division en provinces était-elle une chose excellente en tous points ? On a disserté longtemps et on discute encore sur ce sujet. Ce qui ferait croire que l'intérét du pays n'exigeait pas un renversement aussi complet, c'est la joie qu'en témoigna la Cour de Louis XVI , cette Cour , dont la plupart des membres étaient si peu préoccupés du bien de la France. Voici ce que nous lisons à ce sujet dans les Mémoires de Ferrières : « La Cour vit avec une secrète joie que TAssemblée renver » sait les barrières qui , jusque-là , s'étaient opposées au des » potisme du monarque ; qu'elle le tirait de la dépendance des ,i parlements , des pays d'Etats , et réalisait les plans deCa » lonne, de Tarchevêque de Sens , Brienne, et du chancelier ix Lamoignon , plans contre lesquels la France , quelques mois » auparavant, s'était soulevée avec tant d'opiniâtreté.

En ef x> set , personne à la Cour ne doutait que le roi ne recouvrât >x bientôt la plénitude de son autorité. Les Ministres comp » taient profiter pour eux-mêmes de ce que TAssemblée croyait » si propre à assurer la liberté du peuple et à cimenter la nou » velle Constitution. . . (1). » La Cour avait raison. Ce nivellement général de la France devait évidemment avoir pour effet de faciliter le rétablissement du despotisme , et de lui laisser ses coudées franches. En substituant à une division historique, née des besoins du peuple sous Tinfluence des circonstances et des événements , (1) Mémoires du marquis de Ferrières, t. 1. en lui substituant une création artificielle et arbitraire , en fai sant table rase de toutes les institutions les plus justement établies, TAssemblée préparait les voies aux excès de la centra lisation , cette fille de l'ancien régime qu'elle ne voulut pns répudier, et qui , en se prêtant par la force des choses, au développement continu et excessif du principe d'autorité , arriva à cette conséquence fatale d'empêcher Tavénement paisible de la liberté.

II y avait sans doute en France en 1789 des aspirations sé rieuses vers l'unité de la nation. Tous les hommes éclairés vou laient voir s'abaisser les barrières de toute nature qui enserraient chaque province et les rendaient comme étrangères les unes aux autres. Mais en même temps , et grâce peut-être au fonctionnement des Assemblées provinciales, on avait vu se produire des tendances vers la fédération : non pas vers la fédération comme la comprennent certains fédéralistes espagnols de nos jours , comme la comprenaient aussi ces fédérés de la Commune de Paris de 1871 qui auraient voulu faire de chaque ville, de chaque village , une petite république complètement indépendante , ce qui serait la désagrégation et Témiettement de la nation , ou, en d'autres termes, une véritable anarchie. Non.

Ces tendances visaient une association étroite entre les provinces et non pas une séparation. Nous avons pu constater leur existence dans l'histoire de TAssemblée provinciale d'Auvergne (1); nous les retrouverons dans les protestations de la ville de Cler mont contre la division du royaume. Bon nombre d'esprits , même dans TAssemblée , sentaient déjà que les deux idées de fédération et d'unité ne sont ni incompatibles, ni inconciliables. Bon nombre pensaient et auraient pu dire avec un de nos contemporains : « II y a plus d'une place dans notre cœur. Parce qu'on est » Breton ou Normand , parce qu'on aime son clocher et son (\) — Essai sur l'Ass mblée provinciale d'jluvergne, par F. Mí'ge. Paris. Aubry. 1867. x, foyer, on n'est pas moins bon Français. Peut-être, même, » l'est-on davantage (l)?-.- » Mais leur haine pour l'ancien régime les aveugla , et la crainte de son retour les détermina à accumuler avec précipitation toutes les mesures qu'ils croyaient être des obstacles.

Pour que la province ne fût plus exposée à la tyrannie d'un agent ministériel, ils ne trouvèrent rien de mieux que de supprimer la province , ne prévoyant pas que les Assemblées électives qu'ils substituaient à Tintendant à la tête de Tadmi nistration , pourraient un jour disparaître et faire place, à leur tour, à un nouvel agent gouvernemental, lequel, représentant en mission o\i pré sel , serait toujours soustrait au contrôle de la nation. Ce fut , croyons-nous, un malheur pour la France (2). (!) — Lnboulaye. — Le Parti libéral. Paris. Charpentier. 1864. (-2) — Ce malheur est -il irréparable? Aujourd'hui que les découvertes modernes ont si profondément modifié les conditions de temps et d'espace où se mouvaient nos pères , ne pourrail-on pas, sans chercher à faire revivre ce qui est mort, ne pourrail-on pas reconstituer des provinces, ou, si le nom déplaît , d<! grandes circonscriptions administratives ?

A celle question qu'ils se sont posée, beaucoup de puhlicisles , beaucoup d'hommes politiques ont répondu affirmativement. Sans parler de plusieurs députés qui, à Toccasion, ont manifesté leurs idées à ce sujet soil à la tribune soil dans les bureaux des assemblées, MM. Vivien, dans ses Eludes administratives; Clievillard ; Elias Regnault dans son livre de La Province; Labouliye; Desmaresl dans sa brochure sur Les Etats pro vinciaux, elc. (1), oni tous pensé que la France aurail un grand et réel avantage à établir des divisions administratives plus étendues et plus importantes que ne le sonl les départements. « .... Le territoire des déparlements est trop étroit , dit M. Vivien , el par xx suile leur nombre esl trop grand. Déjà des circonscriptions plus larges ont » élé adoptées pour l'administration militaire, pour la justice, pour l'instruction „ publique.

Pourquoi ne pas suivre cel exemple à l'égard de l'administration « locale? De la réunion de plusieurs départements groupés d'après la com » munaulé des inlérèts , la position géographique , le climat, résulterait la » concentration d'efforts, de capacilés, de ressources financières, et par suile » la création de grands Iravaux, d'établissements importants, une amélioration » féconde du terriloire et une force politique sur laquelle s'appuierait le Gou- (1) On peut consulter aus;i : Le rapport présenté à l'Assemblée législative en novem l>re 18ul , par M. de Laboulie, — une série d'articles publiés par Jules Amigues dans le Moniteur universel le juin 1ÈC9 , etc. Une fois le principe da la division décrété , TAssemblée s'occupa des subdivisons intérieures. Sur la proposition de Malouet (séance du 12 novembre 1789) , le mot de dislricl fut substitué à celui de com mune employé par le Comité pour désigner les grandes divisions administratives de chaque département.

Ce sont ces divisions qu'on baptisa plus tard du nom d'arrondissement qu'elles portent encore aujourd'hui. Sur la motion de Gaultier de Biauzat, il fut décidé qu'il y aurait des municipalités dans chaque ville, bourg, village ou communauté de campagne. Puis , dans la même séance , TAssemblée décréta : que chaque département serait subdivisé en districts au nombre de trois , six ou neuf (1); que ce nombre ne serait pas nécessairement le même dans tous les départements , et serait fixé par TAssemblée nationale après avoir entendu les députés des provinces et suivant les convenances et les besoins de chaque département; et , enfin (le 16 novembre), que chaque district serait partagé en divisions appelées cantons, d'environ quatre lieues carrées , lieues communes de France , et qu'il y aurait dans chaque canton , au moins une assemblée primaire. » vernemenl en temps île repos, et Porilír aux époques de troubles.

Le lemps » seul peul amener celle nouvelle distribution et nous reconnaissons qu'elle » n'est pas encore entrée dans les esprits. .. . » Préoccupé des mèmes idées et croyant le moment plus propice, un député bien inlentionné mais quelque peu excentrique , M. Jean Rrunel, a présenté à l'Assemblée nationale le 2 février 1872, un projet pour la réorganisation ter ritoriale de la France; ce projet porlail: « Art. 1. — La France considérée dans » Pensemble de son territoire actuel sera pariagée en quarante grands dépar ia temenls d'une population moyenne de 900,000 âmes. — II y aura en » outre le territoire capitale de Paris central ou la concorde. Art. 2. — Les n nouveaux départements recevront le litre de tribus et seront désignés par le » nom de leur chef lieu Art. i,. — Chaque tribu sera partagée en xx douze canlons d'une force moyenne de 80,000 âmes » Le projel n'a pas élé accueilli.

( I ) — A la séance du 14 décembre, sur la proposition de Thouret, l'Assem blée revint sur celte disposilion ternaire et se borna à poser ce principe , que le nombre des districts d'un déparlemenl ne serait jamais au-dessous de 5 et au-dessus de í). Toutes ces décisions partielles furent rassemblées et codifiées en une seule loi ou décret, à la date des 22 décembre 1789 et 9 janvier 1790. L'organisation municipale fut Tobjet d'un décret distinct , en date des 14 et 22 décembre 1789. Les députés se réunirent aussitôt en assemblées de province pour procéder à la délimitation de leurs départements respec tifs ainsi qu'à la subdivision en districts et en cantons. Cette opération fut laborieuse et difficile. La multitude des intérêts en présence donna lieu à bien des débals , et le Comité de Constitution fut fréquemment dans la nécessité d'in tervenir.

Pour certaines circonscriptions, TAssemblée fut obli gée de régler elle-même les difficultés. Pour d'autres , elle renvoya la décision à l'assemblée des électeurs du département intéressé. Mais, maigre toutes les compétitions, malgré tous les obstacles, cet immense travail fut mené à fin plus rapidement qu'on n'aurait osé Tespérer. Le décrel général de division et de dénomination , comprenant 83 départements avec la Corse , porte la date des 26 février et 4 mars 1790. Les divisions départementales ne demeurèrent cependant pas irrévocablement fixées. Pendant toute la période révolutionnaire, chaque évolution gouvernementale , chaque élaboration de constitution , fut, accompagnée d'une sorte de remaniement , de remue-ménage plus ou moins heureux dans Tadministration et l'organisation provinciale.

Et chaque fois on vit, du côté des départements, éclore une floraison nouvelle de réclamations et d'exigences des plus contradictoires. En fait , l'organisation première subit des changements im portants. Sans parler des communes , nombre de districts et de cantons nouveaux surent créés , plusieurs furent agrandis , d'autres rétrécis ou même supprimés. Nous n'entreprendrons pas le récit de toutes ces modifica tions départementales accomplies en France depuis 1789, ni même Ténumération des lois qui les sanctionnèrent. Le but que nous nous sommes proposé est plus restreint. Nous n'avons en vue qu'un seul département , le Puy-de- Dôme , dont nous voulons retracer , avec quelques détails , les origines et la formation. Exposer tout d'abord , en la prenant comme point de départ, la situation administrative de l'Auvergne en 1789 ; Raconter ensuite les diverses péripéties de la lutte de suprématie engagée, depuis le moyen-âge, entre les villes de de Riom et de Clermont , lutte qui ne se termina effectivement qu'après Tinslallation d'une Préfecture à Clermont et d'une Cour d'appel à Riom; Et enfin , à travers les intervalles de celte lutte , épisode principal , présenter les incidents les plus remarquables de la transformation de la Basse- Auvergne en département du Puy de-Dôme : Tel est, en quelques mots , Tobjet et le plan de ce travail.