Histoire de Robespierre d'après des papiers de famille La Montagne. 1867

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HISTOIRE DE

ROBESPIERRE D'APRÈS DES

PAPIERS DE

II

Tel était l'état des choses lorsque, dans la séance du 6 juin, Barère présenta à la Convention nationale, au nom du comité de Salut public, un rapport ambigu et équivoque sur les journées des 31 mai et 2 juin, comme s'il n'eût pas encore été assez certain du triomphe de la Montagne pour se ranger tout à fait de son côté (1). Dans un décret à la suite, il proposa, entre autres mesures, à l'Assemblée, de supprimer tous les comités extraordinaires autres que ceux de surveillance et de salut public; d'expulser du territoire de la République, dans le plus bref délai, tous les étrangers suspects; d'envoyer tout de suite dans chacun des départements dont quelques députés avaient été mis en état d'arrestation un nombre égal de députés à titre d'otages. Danton appuya cette dernière proposition, et, cédant à un mouvement chevaleresque, Couthon et Saint-Just s'offrirent eux-mêmes en otages (2). Mais le rapport de Barère parut infiniment dangereux à certains représentants. Etait-ce à l'heure où les Girondins bravaient ouvertement la Convention par des lettres menaçantes et provocatrices qu'on devait avoir l'air de les redouter en composant avec eux? A Ducos, qui dans la séance du 8 avait soutenu les conclusions du rapport, Robespierre répondit froidement, avec modération , mais aussi avec fermeté. C'était la première fois qu'il prenait la parole depuis la journée du 2 juin. A la Convention comme aux Jacobins, il était resté muet, attendant avec anxiété lesré-

(I) Rapport de Barère, dans le Moniteur dn 9 juin 1793.

(4) Voy. le Moniteur du 9 juin, et uoire Histoire de Saint-Jusi, p. 440 de la première édition.

LIVRE XI. — IL COMBAT LE RAPPORT DE BARERE sultatsdes menées girondines dans les départements (1). Mais à la nouvelle des tentatives faites pour opérer la contre-révolution à Bordeaux, à Lyon, à Marseille et sur d'autres points encore, il monta résolument a la tribune afin de combattre comme insuffisantes les mesures présentées par Barère, lesquelles lui paraissaient de nature à fomenter des troubles dans le pays au moment où l'Assemblée et la République tout entière avaient un si grand besoin de tranquillité. Dépeignant les périls auxquels la France était exposée sur ses frontières et à l'intérieur, il engageait vivement tous les citoyens à marcher de concert vers la paix et la liberté publique. Mais pour cela il fallait se garder d'agiter de nouveau Paris et de fournir à l'aristocratie, par des mesures inconsidérées, les moyens de se relever de son dernier échec. « Si vous jetez au milieu de nous de nouvelles semences de division » , disait-il , « alors elle lèvera une téte audacieuse, et peut-être tomberez-vous dans l'état dont vous étiez menacés avant le 31 mai... Ce qui a été fait dans cette dernière révolution n'a produit aucun effet funeste, aucune effusion de sang. Vous avez tous reconnu le principe et le caractère patriotique imprimé à l'insurrection du peuple; vous avez vu qu'elle était nécessaire, sous peine de voir la liberté ensevelie à Paris, et par conséquent perdue à jamais pour le reste de la République, sous peine de voir se répéter auprès de vous les scènes sanglantes de Lyon et de Marseille... » En conséquence, il était indispensable, à son avis, de conserver les autorités établies parle peuple pour maintenir la tranquillité publique et protéger en même temps ses droits et sa liberté. Ltait-il permis à la Convention de comprimer le zèle, l'effervescence même du patriotisme, quand elle ne possédait pas elle-même assez de vertu, de sagesse et d'énergie pour dompter les ennemis extérieurs et intérieurs delà Révolution? Sans s'arrêter au projet d'envoyer des otages dans les départements, lequel ne lui paraissait pas mériter examen, il engageait ses collègues a exiger du comité de Salut public un prompt rapport sur les députés détenus, et surtout une loi sévère contre les étrangers, car il trouvait souverainement impolitique, lorsque les puissances étrangères bannissaient de chez elles tous les Français qui pourraient y porter nos principes, de recevoir légèrement tous les individus qu'elles dépêchaient au milieu de nous afin de nous infecter de leurs poisons. Rapport sur les députés arrêtés en vertu du décret du 2 juin, bonne loi sur les étrangers, ordre du jour sur les autres me-

(1) Dans son Histoire de la Révolution , M. Thiers, entre autres erreurs, attribue k Maximilien Robespierre un discours prononcé par Robespierre jeune au club des Jacobins dans la séance du 3 juin 1793. (Voy. le Journal des débats el de la correspondance de la tociéti des Jacobins.)

8 HISTOIRE 1)E RORESP1ERRE

sures proposées par Barère, tels étaient, en définitive, les trois points auxquels se réduisaient les propositions de Robespierre (1).

Ses paroles produisirent un effet décisif. Les partisans de la Gironde, sentant bien que le rapport de Barère était au fond tout favorable à leurs amis, en appuyèrent de tous leurs efforts les conclusions, mais en vain. Un député de l'Indre, nommé Lejeune, renchérit singulièrement sur le discours de Robespierre et se montra d'une sévérité excessive contre les hommes qui, dit-il, envoyés à la Convention pour faire des lois, avaient depuis six mois employé leurs talents à calomnier les patriotes les plus énergiques, à calomnier Paris, pour exciter contre cette ville des rivalités propres a amener le fédéralisme. Barère, voyant son projet de décret menacé d'un échec complet, annonça que le comité de Salut public en présenterait un nouveau dans lequel il serait tenu compte des observations soumises à l'Assemblée. Nous dirons bientôt comment, en présence de l'insurrection girondine, la Convention nationale dut se départir des sentiments d'indulgence qui tout d'abord l'animaient à l'égard des vaincus du 31 mai. Mais avant de jeter un rapide coup d'œil sur les déchirements dont la France va être le théâtre, il importe de nous arrêter un moment sur la constitution de 1793, laquelle fut discutée et votée vers ce temps-là.

II n'y a certainement pas eu de constitution plus décriée que celle de 1793, parce qu'il n'y en a pas de moins connue, et qu'on la juge d'ordinaire d'après les calomnies dont elle a été poursuivie, connue l'ont été ses auteurs. Il n'y en a point pourtant où respire un plus profond amour de l'humanité, et où soient plus nettement affirmés ce qu'on est convenu d'appeler les grands principes de 1789 : l'égalité, la liberté, le droit d'association, les franchises de la pensée, l'élection populaire appliquée sur la plus vaste échelle, le renouvellement fréquent des fonctionnaires publics, les garanties les plus minutieuses contre les empiétements du pouvoir.

Elle ne fut pas, comme on l'a dit, bâclée en quelques jours par des jeunes gens. Depuis le mois de février, date à laquelle Condorcct avait présenté son projet, la constitution avait occupé tous les esprits sérieux de l'Assemblée, et de longues discussions y avaient été con-

(1) Voy. le discours de Robespierre dans le Moniteur du 40 juin, et dans le Journal des débat* et des décrets, numéro 364, p. 101.

LIVRE XI. — LA CO!SSTITlïTH»i DE 1793 9

sacrées. L'œuvre girondine avait le tort de se perdre dans des détails infinis; elle fut écartée avant même que la Gironde eût succombé définitivement. Dans la séance du 30 mai, la Convention avait adjoint au comité de Salut public Hérault-Séchelles, Couthon, Sainl-Just, Ramel et Mathieu, qui, se trouvant chargés, de concert avec les membres du comité, de poser de nouvelles bases constitutionnelles (1), n'eurent qu'à condenser, en quelques articles clairs et nets, les grands principes démocratiques exposés déjà par Robespierre et d'autres députés à la tribune de la Convention.

La constitution était attendue de toutes parts avec une fiévreuse impatience ; chacun l'appelait de ses vœux comme l'ancre de salut, la réparation de tous les maux, la fin de toutes les discordes; et, quoi qu'en aient dit tous les ennemis de la Révolution, on peut affirmer que, si défectueuse qu'elle fût, elle eût parfaitement fonctionné si des complications imprévues n'eussent pas forcé la Convention de l'ajourner jusqu'à la paix. Le 9 juin 1793 , dans la soirée, Couthon , Hérault-Séchelles, Saint-Just, Ramel et Mathieu soumirent à leurs collègues du comité de Salut public le projet qu'ils avaient rédigé (2). Le lendemain matin, le comité l'adopta dans son ensemble, avec quelques modifications, et, le même jour, Hérault-Séchelles en donna lecture à l'Assemblée. Des membres rédacteurs de cette constitution, deux, Couthon et Saint-Just, étaient étroitement unis de cœur à Robespierre. Mais, s'ils s'inspiraient généralement des idées de leur ami, ils ne parvinrent pas à les faire complètement triompher, car nous allons voir Robespierre combattre sur plus d'un point le nouvel acte constitutionnel, et, tout en le jugeant supérieur à tout ce qui s'était produit jusqu'ici, il fut loin de le considérer comme le pacte social définitif des Français (3). Seulement, après tant de séances perdues, employées en agitations stériles, il lui sembla indispensable que la Convention prouvât au peuple français et au monde entier qu'elle avait à cœur de s'occuper sans relâche de la mission dont elle avait été spécialement chargée. Aussi l'entendit-on s'écrier, après qu'au milieu des applaudissements Hérault-Séchelles, au nom du comité de Salut public, eut présenté son rapport et lu le projet d'acte constitutionnel : « La seule lecture

(1) Voy. le Moniteur du 31 mai 1793. Les membres du comité de Salut public étaient alors Cambon, Barère, Danton, Guyton-Morteau, Treilhard, Lacroix, Bréard , Delmas et Robert Lindet.

(2) Registre des délibérations et arrêtés du comité de Salut publ ic (Archives, 434 a a 71 ).

(3) Ce qui n'empêche pas M. Michelet d'écrire que « la Montagne... lui remit en réalité la constitution • (t. VI, p. 35). Mais, étranges contradictions d« l'éminenl écrivain! il ajoute, à la page suivante, que les rédacteurs de la constitution se contentèrent de découper « le médiocre projet girondin ». Or, on a pu voir, dans notre précé-

HISTOIRE DE R0BESP1ERRK du projet de constitution va ranimer les amis de la patrie et épouvanter tous nos ennemis. L'Europe entière sera forcée d'admirer ce beau monument élevé à la raison humaine et à la souveraineté d'un grand peuple. » Il demanda ensuite que le projet fût imprimé en placard, envoyé a toutes les administrations, aux sociétés populaires, aux armées, et que dès le lendemain la discussion commençât [i).

Si démocratique et si populaire que fût en somme ce projet de constitution, adopté en principe par la Convention malgré l'opposition de quelques membres de la droite qui auraient voulu ajourner la discussion jusqu'à ce qu'il eût été statué sur le sort des députés détenus, il n'en fut pas moins l'objet de critiques assez vives de la part de certains députés montagnards. Le soir, aux Jacobins, Robespierre, après avoir rendu compte, avec beaucoup de détails, de la séance de l'Assemblée, ayant proposé à la société d'envoyer une adresse aux départements sur l'heureux événement qui lui paraissait devoir concilier les suffrages du peuple et de tous les amis de la liberté, sur cette constitution « sortie en huit jours du sein des orages » et devenue le centre où il était permis à la nation de se rallier sans se donner de nouvelles chaînes, Chabot protesta. Cette constitution , la meilleure réponse des patriotes a toutes les calomnies, selon Robespierre, contenait, d'après Chabot, des germes de royalisme. Le pouvoir exécutif, dans lequel le comité avait essayé d'asseoir la garantie môme de la liberté, lui semblait monstrueux et liberticide. Aux yeux de Pcx-capucin, la guillotine seule devait être la garantie de la liberté. L'idée n'était pas heureuse de faire intervenir dans une discussion toute constitutionnelle l'instrument sinistre des vengeances révolutionnaires. « Je désire la discussion, » répondit Robespierre, cet je ne regarde point cette constitution comme un ouvrage fini; j'ajouterai moi-même des articles populaires qui y manquent, et je ne demande qu'une adresse analogue aux circonstances, dont le but soit de relever l'esprit public abattu et de répondre aux calomnies de nos ennemis. » Vivement appuyée par

«lent volume, combien plus larges et plus élevées étaient les vues de Robespierre en matière de constitution. Telles sont d'ailleurs les erreurs capitales commises par M. Hichelet, qu'il se plaint (p. 37) de ce que le droit de résistance a l'oppression ne figure pas dans l'énuméraiion <ies Droits de l'homme. Pour quoi donc compte-t-il les articles XXXII! , XXXIV et XXXV de la Déclaration : « La résistauce à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme? »

« Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé... »

« Quand le gouvernement tiole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits... » (1 ) Journal des débatt ci de* décrets, numéro 266, p. 133, et Moniteur du 12 juin 1793.

LIVKK XI. —

LA CONSTITUTION DE 1793

Jean Boa Saint-André, la motion de Robespierre fut adoptée, et la société le chargea du soin de rédiger cette adresse en lui adjoignant Saint-André et Chabot (1).

Dès le lendemain 11 juin, comme Pavait réclamé Maximilien, la discussion s'ouvrit sur la constitution; elle se prolongea jusqu'au 23. Pour l'exercice de sa souveraineté, le peuple français était distribué en assemblées primaires de canton, et, pour l'administration et la justice, en départements, districts et municipalités. Tout homme né et domicilié en France était admis à l'exercice des droits de citoyen. C'était le suffrage universel , réclamé par Robespierre depuis l'origine de la Révolution, et, pour la première fois, inscrit dans l'acte constitutionnel. Par une disposition assurément fort touchante, la constitution nouvelle accordait les droits de citoyen à tout étranger qui , domicilié en France depuis un an , y vivait de son travail, ou acquérait une propriété, ou épousait une Française, ou adoptait un enfant, ou nourrissait un vieillard. Le peuple nommait directement ses députés ; il déléguait à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.

Ce dernier article amena d'assez vifs débats. Dans la séance du lîî, un membre de la droite et un membre de la gauche, Guyomard et Chabot, combattirent la création de corps électoraux, comme de nature à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République, et insistèrent pour l'élection directe en toutes choses. Mais n'étail-il pas à craindre que, si le conseil exécutif, les corps judiciaire et administratif, étaient élus directement et sortaient de la môme source que le Corps législatif, ils ne s'attribuassent une importance égale, n'empiétassent sur ses attributions? L'article XXIX spécifiait bien que chaque député appartenait à la nation entière; toutefois, malgré cela , n'était-il pas possible qu'un jour le conseil exécutif vînt dire aux mandataires de la nation : « J'ai été élu par l'universalité des citoyens, vous n'êtes vous que le produit d'élections partielles : donc, mon mandat est supérieur au vôtre »? Levasseur et Thuriot défendirent le plan du comité, et Robespierre, avec son grand sens politique, appuya en ces termes leurs observations : « Si le système de Chabot semble au premier coup d'œil plus conforme aux principes démocratiques, cette illusion disparaît bientôt, quand on examine quel en serait le résultat pour ou contre la liberté... Quel est l'écueil ordinaire de la liberté dans tous les pays? C'est le trop grand

(1) Journal des débats et de la correspondance de la tociité des Jacobins, numéro 431. Le discours de Robespierre a été reproduit »n extenso dans l'Histoire parlementaire, t. XXVIII, p. !86.

HISTOIRE UE ROBES PIF. Illt E ascendant que prend à la longue le pouvoir exécutif, qui , par cela niènie qu'il a entre ses mains toutes les forces de l'État et qu'il agit sans cesse, domine bientôt toutes les autorités. De là vient la nécessité bien constante de mettre dans la constitution de fortes barrières à son usurpation. De là nécessité d'empêcher qu'il n'ait dans son origine un caractère aussi imposant que celui de la représentation ualionale; de là nécessité de ne point le faire nommer immédiatement par le peuple. Si vous n'adoptez pas ce système, vous verrez bientôt, sous des formes nouvelles, ressusciter le despotisme, et les autorités particulières, puisant dans leur nomination un caractère de représentation, se liguer ensemble pour lutter contre l'autorité naissante de la grande représentation nationale (4). » De quelles garanties et de quelles précautions il voulait entourer la liberté, ce sincère grand homme que la calomnie et l'ignorance poursuivent encore de l'accusation de dictature! Convaincue par ces raisons, l'Assemblée adopta les vues du comité. On a comparé à tort, d'ailleurs, ces corps électoraux à ceux de la Constituante, lesquels, issus d'un suffrage restreint, nommaient à la fois la représentation nationale, les juges et les administrateurs, tandis que, sortis eux-mêmes du suffrage universel, les première étaient seulement chargés de l'élection de fonctionnaires que la constitution entendait subordonner au Corps législatif.

Robespierre, avons-nous dit, ne se trouva pas toujours d'accord avec les rédacteurs du projet; en plus d'une circonstance on l'entendit critiquer leurs idées. Ainsi il essaya, mais en vain, de faire modifier l'article en vertu duquel un député démissionnaire ne pouvait quitter son poste qu'après l'admission de son successeur. C'était là, selon lui, une atteinte à la liberté individuelle (2). Il s'éleva également contre le vague de l'article qui permettait aux assemblées primaires, en dehors de leur session annuelle, — laquelle devait avoir lieu tous les ans, le 1er mai, — de se former exlraordinairement, par la réunion de la majorité des membres dont elles étaient composées. Quel serait l'objet de leurs délibérations, et pour combien de temps seraient-elles réunies? N'appréhendait-on pasd'établir par là une démocratie turbulente et incertaine au lieu de cette démocratie dont la stabilité est assurée par de sages lois? Qu'arriveraitil ? disait Robespierre. C'est que les riches et les intrigants demeureraient seuls au milieu de ces assemblées, que les pauvres et les artisans seraient forcés de déserter pour aller travailler, n'ayant que

(1) Jour uni des délais et dts décret» de la Convention, numéro 271, p. 232.

LIVRE XI. — LA CONSTITUTION DE 1793 leur travail pour vivre. Ce qu'il voulait, c'était le gouvernement du peuple par des mandataires directement élus et sérieusement responsables, et non ce système de prétendu gouvernement du peuple par lui-même, système qui, sous une apparence plus démocratique, eût mis la République à la discrétion do tous les intrigants, de tous les potentats de villages, et laissé à la nation l'ombre de la souveraineté pour la réalité. A la demande de Robespierre, la Convention ajourna la rédaction de cet article, qu'elle modifia légèrement un peu plus tard (1).

Maintenant, dans quelle mesure les mandataires du peuple exerceraient-ils leur mandat sans encourir de responsabilité? D'après le comité, ils ne pouvaient être accusés, recherchés ni jugés en aucun temps pour les opinions par eux émises au sein du Corps législatif. C'était là, selon le vieux Raffron du Trouillet, un brevet d'impunité pour tous les mauvais citoyens qui trahiraient les intérêts du pays. Un représentant du peuple ne devait pas être au-dessus de la loi commune? « Il est impossible », disait Robespierre répondant à Raffron, « de ne pas rendre hommage aux motifs patriotiques qui ont inspiré le vénérable vieillard qui m'a précédé à cette tribune. » Sans doute, continuait-il, il était pénible de penser que des représentants du peuple pourraient se montrer impunément infidèles à leur mandat; mais, d'autre part, il y avait a craindre que la liberté des suffrages ne se ressentit d'une sorte de menace perpétuellement suspendue sur la tête des députés. Puis, comment répondre que des représentants fidèles ne seraient point poursuivis par des factieux ou des intrigants? Il songeait sans doute à celte véritable persécution dont il avait été victime lui-même de la part des Girondins au début de la Convention. Enfin, comment concilier la liberté des opinions, celle du peuple même, avec le droit laissé aux autorités constituées de juger un de ses mandataires? C'était-là, à son avis, une matière environnée d'écueils. Il pensait toutefois que, de manière ou d'autre, tout député était tenu, à la fin de chaque législature, de rendre compte de sa conduite à ses commettants. Il croyait donc que la Convention, tout en adoptant l'article du comité, ferait bien de le charger de lui soumettre un projet de loi sur la responsabilité des représentants du peuple, de façon que, sans gêner la liberté du législateur, on opposai pourtant une forte barrière à la corruption. Mais l'Assemblée, sans s'arrêter à ces considérations si graves, passa outre et vota purement et simplement l'article présenté par le comité (t).

(1) Journal des débats et des décrets de la Convention, numéro 271, p. 250.

Il eut plus de succès le lendemain en demandant que dans l'intitulé des lois, décrets et actes publics, on substituât à ces mots : Au nom de la République française, ceux-ci : Au nom du Peuple français; car, disait-il, le mot de république caractérise le gouvernement, celui de peuple, au contraire, caractérise le souverain. Son amendement, conforme aux principes, fut adopté, malgré l'opposition de Thuriot(l)

Toujours préoccupé de la crainte de voir s'accroître, dans des proportions fatales a la liberté, l'autorité du pouvoir exécutif, il obtint la suppression du droit de faire les traités, attribué par le comité au conseil exécutif, qui dut se borner à les négocier (2). Il n'était si petites choses sur lesquelles, a cet égard, il ne crût devoir insister. Ainsi, le comité avait abandonné au conseil le soin d'accuser les agents en chef, s'il y avait lieu, devant les juges ordinaires; mais au moyen de cette disposition, disait Robespierre, les agents trop fidèles ne seraient-ils pas exposés à être victimes du conseil, et devait-on les effrayer d'avance parla perspective d'accusations dont serait souvent payé le patriotisme ardent ou une surveillance trop active? « Il faut, au contraire », ajoutait-il, « trouver le moyen de mettre un frein aux prévarications des dépositaires de l'autorité ; il ne faut pas s'en reposer sur le Corps législatif, car, loin de dénoncer le conseil, il pourrait s'unir à lui, profiter des abus et usurper la souveraineté nationale. » On n'avait qu'a suivre pour les agents les règles ordinaires de la poursuite des crimes (3). L'Assemblée, conformément à ces observations , se borna à autoriser le pouvoir exécutif à dénoncer les agents de la République en cas de prévarication ou de forfaiture.

On sait de reste à présent avec quel soin jaloux Robespierre s'est constamment attaché à sauvegarder l'indépendance , la liberté des citoyens et l'intégrité de leurs droits; on a vu de quelles garanties sérieuses il s'est efforcé de couvrir les conquêtes de la Révolution contre les empiétements du pouvoir. Investir le gouvernement de la puissance nécessaire pour défendre la liberté contre les entreprises des factions, et le mettre hors d'état d'attenter lui-même à cette liberté, tel était le problème dont il ne cessa de poursuivre la solution. Toute sa théorie en matière de gouvernement, on la trouve dans son magnifique discours sur la constitution, dont nous avons, dans notre dernier livre, donné une analyse assez complète. Laisser aux familles, aux communes, aux individus, la plus grande somme de liberté possible ; se bien garder de comprimer dans son essor, par la rage

(1) Journal des débats et des décrets de la Convention, numéro 273 , \>. 263.

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LIVRE XL — ROBESPIERRE ET PROL'DIION des réglementations, l'initiative privée; n'abandonner au pouvoir exécutif que l'autorité nécessaire à la bonne gestion des affaires de la communauté; fuir enfin la manie ancienne des gouvernants de vouloir trop gouverner : voilà quels étaient, selon lui, les principes fondamentaux d'une constitution républicaine.

Eh bien ! croirait-on qu'un grand esprit de ce temps, que Proudhon, dans son aveugle prévention contre Robespierre, et aussi dans son amour immodéré de ce qu'il appelle I'an-archte, a fait de l'immortel législateur un fanatique de gouvernement? Je ne voudrais pas contester la bonne foi de l'auteur fameux du Mémoire sur la Propriété, mais quand on a lu attentivement les productions de cetesprit bizarre, dont les qualités étincelantes sont voilées de tant d'insupportables défauts, on est contraint d'avouer qu'en toutes choses il a toujours été beaucoup plus dominé par son tempérament fougueux, ses préventions étonnantes et sa manie de contredire, que par la justice, la raison sévère et la passion de la vérité. Personne n'ignore de quels procédés ordinaires usait Proudhon envers ses adversaires politiques et littéraires, et môme envers certains hommes qui eussent été en droit d'attendre de lui, sinon des éloges, au moins des ménagements et des égards. C'est un débordement d'invectives destinées à couvrir la plupart du temps l'absence complète de tout argument sérieux. N'cst-il pas étrange et triste de voir ce démocrate s'évertuer à ressasser contre Robespierre les outrages du parti royaliste et girondin? Imbécile messie de Catherine Théot (1), rhéteur pusillanime, apostat de la démocratie, etc. (2), telles sont les banales injures dont le paradoxal auteur de / a Justice dans la Révolution et dans rÈglise poursuit l'auteur de la Déclaration des Droits de l'homme et nu citoyen. Du reste, en jugeant ce grand homme, dont les hautes conceptions paraissent lui avoir échappé, Proudhon se contente d'affirmer, avec son outrecuidance habituelle, les faits les plus contraires à la vérité. Tout ce qu'il a dit en général des hommes et des choses de la Révolution dénote qu'il n'en avait qu'une teinte toute superficielle, qu'il ne l'avait jamais étudiée sérieusement et aux sources. Quand, par exemple, il écrivait que Robespierre aurait été du gou- . vernement de Juillet, il faisait preuve, par cette simple induction, de l'ignorance la plus profonde ou du plus absolu défaut de jugement. Ce n'est un mystère pour personne qu'en fait de liberté et de démocratie, la constitution de 1791 dépassait de beaucoup celle de 1830. Qu'étaient les citoyens actifs de la première époque auprès des censitaires de la seconde? Et qui donc, plus que Robespierre, avait

(1) Voy. le livre De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise. (S) Idées générales de la Révolution au XIX* siècle.

combattu sans relâche les instincts réactionnaires de quelques-uns des membres influents de l'Assemblée constituante? Qui donc, dans la période de révision, avait mis plus de courage et de dévouement à défendre les conquêtes de la Révolution, à revendiquer pour chacun sa part d'existence politique et sociale? Qui donc s'était montré l'adversaire plus éloquent et plus convaincu des Feuillants, ces ancêtres des doctrinaires? Qui donc enfin avait écrit la Déclaration des droits de l'homme, posé les bases d'une véritable constitution démocratique, et traeé d'une main plus ferme les limites étroites dans lesquelles devait être circonscrit un gouvernement républicain? Il ne fallait pas beaucoup de perspicacité pour apercevoir les abîmes qui séparaient Robespierre des pales réformateurs de 1830. Mais, esprit essentiellement négateur, Proudhon n'était pas d'un tempérament à rendre justice aux hommes dont les doctrines ne concordaient pas entièrement avec les siennes. Et Robespierre n'avait aucune espèce de penchant pour l'anarchie. Ah! c'est que, comme Mirabeau, il savait fort bien que les partisans de I'an-archie font trop souvent les affaires de la dictature et du despotisme (1).

IV

Mais revenons à la constitution. Un des points les plus importants était certainement l'organisation de la justice. A la place de nos anciennes institutions judiciaires, tombées, on s'en souvient, aux applaudissements du pays tout entier, l'Assemblée constituante avait établi une magistrature offrant des garanties d'indépendance et d'impartialité suffisantes. Temporairement élus par le peuple, les juges se trouvaient entièrement distraits de l'influence gouvernementale, et ils n'avaient qu'une seule manière de se recommander

(1) C'est surtout dans ses Idées générales de la Révolution au XIX9 tiède que Proudhon s'est montré a l'égard de Robespierre d'une révoltante injustic. Avec les révolutionnaires comme Robespierre ou fonde la liberté et la démocratie; nul doote pour moi que, sans le coup d'État de Thermidor, il ne fût parvena à les asseoir en France sur , des bases indestructibles. Avec des révolutionnaires de la trempe de Proudhon, lequel s'est donné quelque part pour l'héritier de Varlet et de Vincent , et s'est vanté, dans ses Confessions d'un Révolutionnaire, d'avoir voulu « faire peur », on patauge dans le gâchis jusqu'au jour où , de dégoût et de lassitude, la majorité du pays se jette dans les bras du despotisme. Et voyez où aboutissent d'ordinaire ces esprits excentriques. Après s'être posé en véritable croquemitaine et avoir çu la prétention d'étonner le monde par l'audace de ses propositions, Proudhon en est venu, aux applaudissements des journaux légitimistes , a lancer un pamphlet contre le peuple italien , et ce terrible ennemi de Dieu a fini par faire campagne avec les cléricaux.

LIVRE XI. — SUITE DES DÉBATS SUR LA CONSTITUTION il

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aux suffrages de leurs concitoyens, c'était de se montrer incorruptibles dans l'exercice de leurs fonctions.

Les première rédacteurs de la constitution de 1793 crurent devoir simplifier encore cette organisation, et aux magistrats élus ils imaginèrent de substituer des arbitres laissés au choix des citoyens. Séduits par l'apparente simplicité de ce mécanisme, Hérault-Séchelles et ses collègues s'étaient contentés d'emprunter leur organisation judiciaire au plan de Condoreet. Mais comment forcer les citoyens à se soumettre à ce régime d'arbitrage dans un pays où les mœurs S'éloignaient tant de la simplicité primitive qui rapproche l'homme de la nature? Sans doute, le système des arbitres était excellent en soi, mais à la condition de n'être pas obligatoire, sinon il tournerait fatalement au profit du riche contre le pauvre. Le citoyen peu fortuné sera-t-il sûr de trouver des arbitres? Devra-t-il donc demander la justice comme l'aumône? Tels furent les principaux arguments à l'aide desquels Robespierre combattit l'idée girondine adoptée par le comité moutagnard. Et là on peut encore admirer combien cet esprit éminemment pratique s'égarait peu dans les voies de l'utopie. Entre les arbitres forcément choisis par les parties et des juges nommés par le peuple et exerçant la justice en son nom, il n'y avait pas à hésiter, selon lui. Le pauvre, au moins, était sûr, dans le système actuel, dont il était aisé de réformer les défauts, d'obtenir justice sans payer son juge; la publicité des jugements était une garantie sérieuse contre les prévarications du magistrat, garantie à laquelle l'arbitrage échappait par sa nature même.

Ces considérations, vainement combattues par le girondin Pénières et par Chabot, pesèrent d'un grand poids sur la décision de l'Assemblée; tout en laissant les citoyens libres de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix, la Convention institua sous le nom d'arbitres publics des juges élus par les assemblées électorales, et dont le Corps législatif devait déterminer lcnombrc et la répartition par arrondissement (1). Plusieurs membres, Cambacérès et Barère entre autres, auraient voulu qu'on appliquât aux affaires civiles l'institution du jury, et Robespierre lui-même, au temps de la Constituante, avait été de cet avis. Mais des jurés choisis parmi officier public, comme cela se pratiquait, au lieu d'être élus par le peuple, ne lui paraissaient pas une garantie suffisante. Dans l'état actuel des choses, il préférait encore des juges issus du suffrage populaire et prononçant à la fois sur le fait et sur le droit. Sur sa demande, appuyée par le rapporteur lui-même , les propositions de Cambacérès