Histoire des Assemblées politiques en France, du 5 mai 1789 au 8 mars 1876. tom. 1

Front matter

HISTOIRE JOE S ASSEMBLÉES POLITIQUES El FRANGE rOCS DROITS BKSHRVKS HISTOIRE ni: s ASSEMBLEES PQLITIOFES EN FRANCE DI" 5 MAI 1789 AU 8 MARS 1876 PAR EUGÈNE PIERRE SFCRKTATRR-RFOACTFT'R DR L\ CHAMBRE DES DEPUTES •w>m ira et êtudio, quorum cnusas prnrt.I hnhen. (TACITE.) T O M E P R E M I E R 1789 - 1831 PARIS LIBRAIRIE DE .T. B.YUDRY RHE nF.S SAINTS-PÈBIÎS, 1 '.', VERSAILLES CERF ET FILS. ÉDITEURS RfE impli; .SIS, "i9 1 S7 T PRÉFACE Versailles. 1Fr mars 1877. L'histoire générale des gouvernements qui se sont succédé en France, depuis 1789. a été souvent racontée ; l'histoire spéciale des As semblées politiques ne l'a pas été ; cependant elle renferme de salutaires leçons. Le parlementarisme est d'importation an glaise. A peine établi, il a été attaqué ; la lutte a duré quatre-vingts ans entre ceux qui vou laient le détruire et ceux qui voulaient le défendre. Les classes populaires ont eu, comme les classes dirigeantes, leurs accès d'injustice VI

Preface

et d'ignorance ; les Assemblées ont été frap pées par des coups de force partis tour à tour d'en bas et d'en haut. C'est ce drame que j'ai entrepris de résumer. .J'ai placé la scène au cœur de Faction, dans les Chambres ; j'ai supprimé les épisodes inutiles. et je n'ai retenu que les faits indispensables au dénouement; je me suis débarrassé des ac teurs secondaires, mais j'ai gardé ceux qui conduisent !a bataille des majorités et des mi norités. Le premier acte commence avec la con vocation des états - généraux , en 1789, et le dernier finit avec la séparation de la troisième Constituante, en 1876. .le n'ai pas apporté de documents nouveaux, mais j'ai essayé d'éclairer les documents an ciens, .le me suis défié des préjugés, quelle que fût leur origine. Partout, j'ai gratté la légende pour trouver le lait.

J'ai tenté une œuvre de lionne loi. étrangère aux opinions qui divisent le pays. J'ai passé en revue les républiques autoritaires et les PRKFACH \ :i republiques libérales, les monarchies légi times et les monarchies électives, les empires fondés pour la guerre et les empires fondés pour la paix: je n'ai plaidé en faveur d'aucune de ces expériences, mais j'ai condamné, sans hésiter, les changements de constitution opérés par la force. J'ai parlé avec franchise, niais aussi avec respect, des divers partis, car je me suis sou venu que. maigre leurs fautes, tons ont eu l'honneur d'aimer la France et de la servir. Mon bat a ete de prouver que le temps est le maître souverain du véritable progrès, que les peuples peuvent protéger leurs droits sans révolutions, et que les gouvernements peuvent maintenir l'ordre sans coups d'état.

EN FRANGE CHAPITRE PREMIER LES DERNIERS ETATS - GÉNÉRAUX ET LA PREMIERE CONSTITUANTE Du s mai 1189 au .10 septemhre tl9t. Les institutions politiques, l'administration, la justice et les finances en 1789. — Convocation des Etats-Généraux. — Les cahiers. — Ouverture des Etats. — Conflit du tiers avec la noblesse et le clergé. — Le tiers se déclare Assemblée nationale. — Serment du jeu de paume. — Séance royale du 23 juin. — Prise de la Bastille. — L'émigration. — Abolition du régime féodal. — Déclaration des droits. — Débats constitutionnels. — Les emprunts. — L'émeute des 5 et 6 octobre. — Le roi et l'Assemblée à Paris. — Défection de Mirabeau. — Vente des biens du clergé. — Organisation municipale et départementale. — Le droit de paix et de guerre. — Organisation judiciaire. — Constitution civile du clergé. — Mort de Mirabeau. — Fuite du roi. — II est suspendu de ses fonctions. — Réforme de l'impôt. — Achèvement de la Constitution. — Séparation de l'Assemblée.

Lorsque Louis XVI était monté sur le trône, il n'existait autour de la monarchie aucune de ces institutions qui, dans les pays libres, servent autant à protéger le pouvoir contre les révolutions qu'à défendre les citoyens contre l'arbitraire. La royauté vivait isolée de la nation. Elle n'avait pas convoqué les Etats-Généraux depuis 1614, et les notables n'avaient pas été réunis depuis 1626. Le souverain décrétait seul la loi et l'impôt que les contribuables n'étaient appelés à connaître que pour obéir et pour payer. Le gouvernement était donc devenu absolu (1) et s'exerçait sans contrôle, sinon sans opposition. En effet, le Parlement de Paris avait profité de l'ab sence des Etats-Généraux pour étendre son auto rité; à plusieurs reprises, il avait fait obstacle aux volontés du roi et s'était attiré ainsi les applaudissements du peuple.

Mais cette opposition était stérile. Le Parlement n'avait aucun lien avec le pays ; il n'en connaissait ni les besoins ni les souffrances ; il se recrutait exclusivement dans un petit nombre de familles qui formaient une caste beaucoup moins accessible que le reste des privilégiés au mouvement de l'opiúion et au progrès des esprits. C'était par accident et en apparence que la cause du Parlement s'était trouvée quelquefois confondue avec celle du peuple. Plus (l) Lanjuinais, cité par M. Dupin, disait que ■ ce qu'on a vu s'écrouler en 1789, n'était point l'ancienne constitution de la France, mais la dernière des formes incertaines de l'anarchie et du despo tisme substituées à l'ancien gouvernement représentatif. • LA PREMIÈRE CONSTITUANTE 3 jaloux de ses prérogatives que du bien public, ce corps ne luttait en réalité que pour maintenir in tactes, au milieu du xvme siècle, les attributions complexes et mal définies qui lui venaient du temps féodal.

D'ailleurs, lors même qu'il eût été animé d'un sincère désir de réformer l'organisation sociale ou mème seulement de résister aux abus, sa bonne volonté fùt demeurée impuissante. II lui avait peu servi de s'arroger le droit de vérifier les ordonnances royales et d'en refuser l'enregistrement , lorsqu'elles lui paraissaient contraires aux lois fon damentales de l'Etat. Pour briser cette résistance, le monarque avait le choix entre plusieurs moyens. Tantôt il envoyait à l'Assemblée des lettres de jus sion qui rendaient l'enregistrement obligatoire ; tantôt il tenait un lit de justice, séance solennelle dans laquelle il dictait ses volontés au Parlement ; il lui restait enfin les lettres de cachet contre les chefs les plus remuants de l'opposition ou l'exil en masse contre le corps entier. Certes, c'était un grand péril que ce pouvoir ré servé à un seul de transformer sa volonté en loi, sans égard à aucune remontrance.

II était moindre cependant que celui qui fût résulté de l'omnipo tence parlementaire, car le Parlement de Paris n'était pas seul, et son refus d'enregistrer ne remé diait à l'arbitraire que par l'anarcliie. Les douze parlements qui se partageaient le reste du territoire, avaient chacun une égale autorité dans retendue de leur ressort; il dépendait d'eux, quand le roi n'intervenait pas, d'empêcher, dans les provinces de leur juridiction, la promulgation d'un édit exécuté dans d'autres provinces ; et Vol taire constatait qu'en France on changeait de lois presque aussi souvent que de chevaux de poste. Le défaut d'unité se rencontrait également dans l'administration. Les provinces successivement ajoutées à l'ancien domaine royal par la conquête la diplomatie ou les mariages , avaient conservé leur organisation intérieure, leurs privilèges particuliers, et elles formaient, chez une même nation, autant de pays séparés.

La création des intendants, au dix-septième siè cle, n'avait ramené un peu d'ordre dans ce chaos qu'en y établissant le despotisme. Les intendants étaient des délégués du roi, affranchis, à l'instar du roi, de tout contrôle local, et dont la responsabilité envers le pouvoir central était d'autant plus illusoire que leur commandement était plus vaste et leurs attributions plus multiples. Ils étaient trente-quatre pour toute la France ; et chacun, dans sa généralité (1), avait la haute surit) On appelait généralités les circonscriptions financières éta- LA PREMIERE CONSTITUANTE 5 veillance de la justice, de la police et des finances. La main des intendants pouvait donc s'étendre sur toutes choses, sur les tribunaux, les impôts, les arsenaux, les fortifications, la levée des milices, la marche des troupes, les fournitures et la solde, les hôpitaux, la police, les prisons, le vagabondage et la mendicité (1).

En sorte que Law disait avec rai son : « Le royaume de France est gouverné par trente intendants ; vous n'avez ni parlements, ni états, ni comités, ni gouverneurs, j'ajouterai pres que ni roi ni ministres. Ce sont trente maîtres des requêtes, commis aux provinces, de qui dépend le bonheur ou le malheur des provinces, leur abon dance ou leur stérilité (2). » Mal administrés, les contribuables n'étaient pas mieux jugés. A des lois incertaines, obscures et différentes dans un même royaume, sur un même blies sous François Ier et Henri II pour le recouvrement de l'impôt. Lorsque Richelieu avait institué les intendants en 163!), il avait trouvé commode de se servir de ces divisions qui avaient à ses yeux le grand mérite d'avoir été tracées par le pouvoir royal et qui lui offraient en outre l'avantage de placer les receveurs généraux des finances sous l'autorité directe de ses nouveaux agents.

(l) Et ils s'acquittaient assez mal de ce dernier service. On comptait en France, à cette époque, environ 10,000 brigands et va gabonds. (Voy. Taine, \' Ancien Régime, p. 498 et suiv. ) (2) Mém. du marquis d'Argenson, cité par le baron de Beau verger dans les ■ Institutions civiles de la France ■ . objet ; à des juridictions multiples (1) qui variaient, non suivant la nature du procès ou du délit, mais suivant le rang des personnes ; à l'arbitraire du code criminel qui privait l'accusé de défenseur et autorisait le juge, suivant le mot de Pothier, à gé miner les peines, ajoutez la vénalité des offices de judicature (2), et vous aurez l'image affaiblie de la plus terrible plaie qui puisse ronger un peuple. Aussi la France était-elle envahie par la misère ; elle avait, en permanence, la famine en bas, le dé ficit en haut.

Les impôts écrasaient la nation, sans produire assez pour payer les dépenses de l'Etat. Les contributions directes frappaient toutes une seule classe de biens et de personnes, la classe ro turière. Les propriétés nobles étaient, en droit, af franchies de la taille ; les personnes nobles s'étaient. en fait, à peu près complètement exemptées de la capitation et des vingtièmes. Quant aux contributions indirectes, elles livraient les citoyens à la merci des traitants dont la ferme (l) < II se trouve en plusieurs endroits quatre degrez de juiis diction seigneuriale, et il faut passer par six justices avant qu'avoir arrest. De cette sorte, les proeez vivent et durent autant que les hommes. ■ (Ch. Loyseau, de f Abus des justices de village, cité par Berryat-Saint-Prix dans sa Théorie du, droit constitutionnel.)

(2) Les magistrats payaient leurs charges fort cher, mais ils s'en remboursaient sur le public. Dans son Etat de la France en 1789, M. P. Boiteau estime que la justice coûtait annuellement 80 millions d'épices aux plaideurs. LA PREMIERE CONSTITUANTE 7 ne représentait pas la moitié des sommes arrachées au pays. En outre, un grand nombre de redevances, soit en nature, soit en argent, allaient directement, en vertu du droit féodal, non dans le trésor royal. mais dans la caisse de simples particuliers. Ainsi drainée par tant de canaux, la richesse publique se tarissait, et l'heure de la banqueroute approchait. Après s'être adressé successivement et sans fruit aux notables d'abord, puis au Parlement (1), pour obtenir la réforme de l'impôt et rétablissement d'une subvention territoriale payée par les privilégiés, Louis XVI se détermina à convoquer les Etats-Généraux.

Un arrêt du Conseil royal en date du 8 août 1788. ordonna leur réunion pour le 1er mai 1789. Cette nouvelle augmenta lagitation qui régnait dans tous les esprits: on vit se développer les (l) Les notables avaient été réunis le 29 janvier 1787 sur le Cfln seil de Calonne. En ouvrant leur session, le roi avait annoncé qu il voulait ■ améliorer les revenus de l'Etat et assurer leur libération entière par une répartition, plus égale des impositions : libérer le commerce des différentes entraves qui en gênaient la circulation, et soulager la partie la plus indigente de ses sujets •. La prompte exécution de ce généreux programme eût sans doute amorti la vio lence du mouvement révolutionnaire qui se préparait. Les notables ne trouvèrent pas dans le spectacle des malheurs de 1 Etat la force nécessaire pour sacrifier leurs propres intérêts, et ils se séparèrent sans avoir rien fait.

Saisi directement par le roi de nouveaux projets d'impôts, le Parlement refusa de les enregistrer, déclarant que les Etats-Généraux seuls pouvaient accorder des subsides. germes de mécontentement qui existaient non-seu lement dans le tiers-état, mais même dans les deux premiers ordres, et on s"aperçut que l'édifice social était aussi ruiné que l'édifice politique. II n'y avait plus ni noblesse ni clergé unis pour la défense d'intérêts communs ; il y avait une grande et petite noblesse, un haut et un bas clergé dont les membres s'enviaient réciproquement et étaient prêts à se trahir. Car des privilèges s'étaient créés au sein même du privilège ; les dignités, les charges, les grades et les abbayes étaient la proie d'un petit nombre ; la masse des nobles et des ecclésiastiques végétait obscurément au fond des provinces, avec un peu plus d'orgueil et presque autant de pauvreté que le reste de la nation.

Pour défendre ces deux ordres divisés contre eux-mêmes, la monarchie avait une armée dont vingt-trois régiments étaient composés d'étrangers et surtout d'Allemands ; la milice nationale se recrutait de paysans arrachés à leur village par la force ou par la ruse, à qui on donnait « six sous par jour, un lit étroit pour deux, du pain de chien, et depuis quelques années des coups comme à un chien (1). » (1) Taine, Y Ancien régime, p. 512. Ce fut, en effet, pendant la seconde moitié du xvin0 siècle que l'on essaya d'introduire dans l'armée française la discipline prussienne, avec les coups de bâton LA PREMIÈRE CONSTITUANTE 9 En face des privilégiés se dressait un ordre re doutable par les prétentions de ses chefs autant que par le nombre de ses membres, sans pouvoir encore et, par conséquent, sans divisions, soutenu par le peuple dont les intérêts se confondaient alors avec les siens, résolu à réaliser la célèbre menace de Robert Miron, prévôt des marchands de Paris, député du tiers en 1614 : « Craignez que la nation, » quelque jour, ne se lasse d'être enclume et ne » veuille devenir marteau. » La détresse financière qui avait réduit la royauté à invoquer le concours des Etats-Généraux fournit au tiers l'occasion naturelle de revendiquer ses droits et d'exiger sa place.

II était la majorité dans qui en faisaient partie. Tandis que cette tentative malheureuse préparait chez les soldats de dangereux ressentiments, l'orgueil des officiers s'irritait des éloges et de la saveur prodigués aux régiments étrangers, dont il était de mode alors d'admirer outre mesure la tenue et les manœuvres. Par suite l'indiscipline gagnait les troupes, et le comte Miotde Mélito raconte, dans ses mémoires, qu'en 1788, les officiers de sa division s'entendirent pour faire manquer les grandes manœuvres dans lesquelles le conseil de la guerre voulait les exercer à la prussienne. La politique se mêlait déjà à cette opposition. • Au milieu du mouvement des camps, dit Miot de Mé lito, les esprits ne restaient pas étrangers à ce qui se passait à Versailles. La résistance des Parlements était hautement applaudie, la conduite de la cour blâmée sans pitié, ses désordres dévoilés et exagérés...

De graves discussions sur le droit des peuples, sur l'inévitable nécessité d'un grand changement se mêlaient aux épi grammes dirigées contre les novateurs militaires. Les officiers anglais étaient l'objet de l'admiration : ■ Voilà, disait-on, des hommes libres ; voilà les modèles que nous devons suivre et non des soldats-machines d'un roi despote. • le pays, il voulut être la majorité dans l'Assemblée, pour devenir ensuite la majorité dans le gouverne ment. II demanda que ses députés fussent aussi nombreux que ceux des deux autres ordres réunis, et que le vote, dans les Etats, eût lieu par tête, non par ordre. Retenu d'un côté par les préjugés de sa race et les défiances de sa cour, pressé de l'autre par l'opinion publique qui n'avait pas encore le journal, mais qui avait déjà le pamphlet (1), Louis XVI ne savait s'il devait accueillir ou repousser les demandes du tiers.

II essaya d'abriter ses incertitudes derrière l'opinion des notables, qui surent appelés au mois de décembre 1788 à donner leur avis sur le mode de composition des Etats-Généraux. Les notables déclarèrent que les règles électorales suivies en 1614 devaient être observées et qu'il convenait de main tenir l'ancienne distinction des ordres pour les votes de l'Assemblée. Cette décision n'avait pas été prise à l'unanimité ; l'éclatante défection du cousin du roi, Philippe d'Or léans, qui avait entraîné un bureau à voter pour la double représentation du tiers, affaiblissait l'autorité de la résolution des notables. Cette circonstance (l) Notamment celui de Sieyès : • Qu'est-ce que le tiers-état ? — Rien. — Que demande-t-il à être? — Quelque chose. — Que doit-il être'? ■ — ■ Tout. • LA TREMIÈRE CONSTITUANTE 11 fut habilement exploitée par le ministre des finances.

M. Necker, que la cour n'aimait pas, parce qu'il était libéral et protestant, et qui se vengeait de la cour en gagnant de la popularité par des réformes. M. Necker démontra au roi qu'il serait imprudent de laisser la saveur publique se porter tout entière sur le duc d'Orléans, et il le détermina à signer, le 27 décembre 1788, un arrêt ordonnant : 1° Que les députés seraient au moins au nombre de mille ; 2° Que ce nombre serait formé, autant que possible, en raison composée de la population et des contribuables de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du tiers-état serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Ainsi prenait place, pour la première fois, dans notre droit public ce principe qui est devenu la base fondamentale des constitutions modernes, à savoir que la représentation doit être proportionnelle au nombre des citoyens et assurer la prépondérance de ceux qui sont la majorité.

Cependant l'arrêté royal n'avait rien dit sur la conséquence de la double représentation du tiers ; il n'avait pas abrogé l'ancienne procédure relative au vote par ordre ; le rapport publié par M. Nec ker, en même temps que l'arrêté, s'expliquait sur ce point important avec les plus grandes réserves et faisait seulement espérer que la difficulté serait résolue « par l'amour commun du bien de l'Etat ». Ce n'était pas sans dessein que la question avait été laissée pendante. Suivant que les délibérations seraient prises par ordre ou par tête, la majorité devait appartenir aux ordres privilégiés ou au tiers. Or, le roi n'était intéressé à assurer une influence sans partage ni aux premiers, ni au second. II avait à craindre que les privilégiés ne refusassent, comme naguère dans l'assemblée des notables, les sacri fices indispensables au salut du royaume ; il pou vait aussi redouter que le tiers-état n'entreprît de voter, selon le vœu général, une constitution d'où son pouvoir sortirait amoindri.

Porté par tempérament à ajourner les questions importunes, Louis XVI crut volontiers qu'en cette circonstance les habiletés de la politique se trou vaient d'accord avec ses goûts naturels ; il imagina d'attendre la réunion des Etats et de faire voter tantôt par ordre, tantôt par tète, suivant les con jonctures. Une semblable tactique était trop compliquée pour ces temps troublés. Les demi -mesures peuvent réussir pendant le calme, lorsque tout est bien assis dans la société et qu'il s'agit seulement d'a paiser quelques mécontentements isolés, de satis faire quelques ambitions plus bruyantes que lé gitimes. Mais quand l'agitation a gagné un peuple entier. quand ce ne sont plus seulement des questions de personnes, mais des questions de principes qui s'a gitent, c'est augmenter le péril que de vouloir ruser ; la porte qu'on entrebâille parce qu'on n'ose rouvrir ni la fermer complètement est bientôt enlevée de ses gonds par les assaillants, et l'invasion se fait dans la place avec d'autant plus d'ardeur que les esprits ont été plus excités par des alternatives de concessions et de refus.

En de telles occurrences, la meilleure politique et la plus sûre, est celle qui va droit à son but, sans détours ni subterfuges ; si elle est conforme au mou vement, elle le dirige; si elle lui est contraire, elle a l'honneur, même en succombant, d'en modérer la violence. Cette ligne de conduite aurait dû être inspirée à la cour par le spectacle des élections de 1789; ja mais la volonté d'une nation d'obtenir ou d'arracher des réformes ne s'était révélée avec tant de clarté que pendant cette période électorale qui dura près de trois mois (1). ;i) Les élections commencées le 7 février 1789 durèrent jusqu'au 5 mai suivant, date de l'ouverture des Etats. Elles se firent à deux degrés. Seuls les membres du clergé et de la noblesse possédant bénéfices ou fiefs eurent le privilège de nommer directement leurs députés.

Dans l'ordre du liers, tout Français âgé de 25 ans, do micilié et compris au rôle des impositions était électeur primaire. Bien que les assemblées primaires du tiersétat n'eussent été convoquées que pour présenter « des remontrances, plaintes et doléances », leurs cahiers renfermaient non des suppliques adressées au roi, mais de véritables mandats impératifs imposés aux députés. Ils demandaient en premier lieu que les Etats- Généraux n'accordassent aucun subside avant d'a voir vérifié la dette nationale et assuré la liberté des citoyens. Puis, ils réclamaient unanimement : le vote d'une constitution, la tenue des Etats-Géné raux à des époques rapprochées et déterminées, la responsabilité des ministres, la création d'assemblées provinciales, l'abolition de la vénalité des charges et des lettres de cachet, régale répartition de l'impôt, la suppression de toute mainmorte per sonnelle, l'admission de tous les citoyens aux em plois civils et militaires, la révision des pensions, l'abolition de la vénalité des offices municipaux, la liberté des cultes et celle de la presse.

Les cahiers du clergé contenaient aussi des pro jets de réforme, plus timides, moins complets, mais assez précis cependant pour révéler dans les rangs de cet ordre, la présence d'un grand nombre de mécontents ; seule la noblesse concluait au maintien presque intégral de l'état de choses existant. En effet, le clergé avait, par son organisation hiérar chique et ses immenses richesses, une existence propre ; il pouvait croire que les transformations politiques ne l'atteindraient pas et se réjouir même de l'affaiblissement d'un ordre qui lui disputait sou vent la préséance ; il comptait rester debout quand même, comme un corps indépendant et distinct; la noblesse, au contraire, n'était quelque chose que grâce à la prolongation du régime féodal, et elle ne pouvait plus être rien le jour oû la structure de l'ancienne société aurait été brisée.

Les élections furent conformes à l'esprit des cahiers. Le tiers-état envoya en masse des procu reurs et des hommes de loi, gens âpres à la chi cane, assez habitués aux subtilités de la justice pour ne pas craindre celles de la politique, incapables de rien céder de leurs droits aux préten tions de la couronne. Le clergé élut quelques grands dignitaires de l'église, mais il choisit sur tout des curés de campagne, chez lesquels l'intérèt personnel était en lutte avec l'esprit de caste et qui apportaient aux privilégiés une alliance incer taine. La noblesse, enfin, se recruta de grands seigneurs libéraux par débauche d'esprit et en majorité de gentilshommes provinciaux, rongés de misère et d'autant plus entêtés de leurs préroga tives qu'elles ne leur rapportaient plus même de quoi vivre. II y eut en tout onze cent quarante-cinq mem bres, savoir : cinq cent quatre-vingt-quatre du tiersétat, deux cent quatre-vingt-onze du clergé, et deux cent soixante-dix de la noblesse.

L'ouverture des Etats-Généraux qui devait d'a bord avoir lieu le 1er mai, avait été définitivement fixée au mardi 5 mai. La veille, Louis XVI fit faire à Versailles une procession solennelle, à laquelle prirent part les membres de sa famille, les fonction naires de sa cour et tous les députés des Etats. Pour cette cérémonie, un costume différent avait été assigné à chacun des trois ordres. Les représentants de la noblesse portaient des vêtements brodés d'or et des chapeaux ornés de plumes flot tantes; les représentants du clergé étaient revêtus de leurs habits sacerdotaux les plus brillants, et les représentants du tiers avaient dû se contenter d'un manteau de laine noire et d'une toque dégarnie. II y avait, en outre, dans la marche de la procession, un intervalle entre chaque ordre (1). Ce fut, pour le peuple, une occasion de manifester ses sympa thies et ses défiances.

II couvrit d'applaudissements les députés du tiers, tandis qu'il laissait défiler, dans un silence menaçant, les députés de la noblesse et du clergé. II ne fit d'exception que pour Philippe (1) On avait même eu le soin de laisser une distance entre les membres de la grande noblesse et ceux de la petite, entre les membres du haut clergé et ceux du bas clergé. d'Orléans; il est vrai que ce prince, au lieu de prendre sa place aux côtés du roi, s'était confondu dans les rangs des députés, le plus près possible du tiers ; et dans ce temps-là, quiconque paraissait descendre était bientôt élevé par la saveur popu laire (1). Le 5 mai, à neuf heures du matin, les députés se rendirent à la salle des Menus qui avait été pré parée pour les recevoir sous le nom de salle des Trois-Ordres. Ils ne purent entrer qu'à mesure qu'ils surent appelés par les hérauts d'armes et, à l'intérieur de la salle, le maître des cérémonies in diqua à chacun sa place, suivant le règlement de 1614.

Les députés du clergé occupèrent la droite des banquettes situées le plus près du trône ; ceux de la noblesse, la gauche ; les représentants des communes surent installés derrière. Ce rigoureux cérémonial fidèlement emprunté au (l) Un témoin oculaire a dépeint de la manière suivante l'atti tude de trois personnages importants pendant cette célèbre journée : 3 Le roi ne laissait apercevoir sur sa figure aucune marque d'é motion ou d'intérêt. 11 s'avançait comme de coutume, sans dignité, et semblait s'acquitter simplement d'un devoir d'étiquette. Le comte d'Artois jetant à droite et à gauche des regards dédaigneux sur la foule qui bordait les rues, donnait des signes évidents de son ennui et de sa mauvaise humeur. La reine, le front soucieux, les lèvres serrées, faisait de vains efforts pour dissimuler son trouble, et donner à sa noble et majestueuse figure un air de sa tisfaction que les mouvements de son cœur, oppressé d'inquiétude et d'amères pensées, faisaient promptement disparaître. ■ {Mémoires de Miot de Mélito, I, 11. passé n'indiquait pas que le gouvernement fût disposé à reconnaître l'égalité des trois ordres ni à établir la règle du vote par tête.

Louis XVI s'abstint en effet, dans son discours, de faire aucune promesse libérale ; il garda le silence sur les réformes constitutionnelles réclamées dans les cahiers du tiers ; il affecta même de traiter les Etats-Généraux non comme une institution fondamentale du royaume, mais comme « un usage » laissé à la discrétion des souverains. II réduisit le programme des travaux de l'Assemblée au vote des subsides nécessaires pour payer les dettes de l'Etat. « Messieurs, dit-il, je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte des finances et, quand vous saurez examinée, je suis assuré d'avance que vous me proposerez les moyens les plus efficaces pour y établir un ordre permanent et affermir le crédit public. Ce grand et salutaire ouvrage vous occupera essentiellement. » Louis XVI se plaignit ensuite « qu'une inquiétude générale , un désir exagéré d'innovation se sussent emparés des esprits », et il exprima l'espoir que l'Assemblée des représen tants de la nation n'écouterait que a les conseils de la sagesse et de la prudence » .

Une harangue du garde des sceaux Barentin succéda à l'allocution royale ; elle ne fut pas plus explicite sur la question des réformes, mais elle laissa comprendre que la cour entendait se réserver la faculté de faire délibérer les ordres ensemble ou séparément suivant ses intérêts. « Sa Majesté, dit le garde des sceaux, n'a point changé la forme des anciennes délibérations et, quoique celle par tête, en ne produisant qu'un seul résultat, paraisse avoir l'avantage de faire mieux connaître le désir général, le Roi a voulu que cette nouvelle forme ne puisse s'opérer que du consentement libre des Etats-Géné raux et avec V approbation de Sa Majesté. » Un long rapport financier de M. Necker termina la séance ; l'Assemblée, fatiguée, lui prêta peu d'at tention ; toutefois le tiers en retint la conclusion qui révélait un déficit annuel de cinquante-six millions.

II comprit qu'il était maître de la situation. Dès sa première séance (6 mai), il refusa de vé rifier les pouvoirs séparément. Sur le conseil de Mirabeau, il résolut de rester « dans une inactivité entière et de ne prendre aucune délibération ». Réunis, à cause de leur grand nombre, dans la salle des délibérations générales, les représentants du tiers attendirent ou feignirent d'attendre que les représentants de la noblesse et du clergé vins sent se joindre à eux. Ils autorisèrent seulement quelques membres à se rendre, individuellement et sans mission officielle, auprès des ordres privi légiés, pour les prévenir que la chambre des com munes ne se livrerait à aucun travail en leur absence. La noblesse répondit que les trois ordres for maient des Assemblées distinctes et ne pouvaient délibérer en commun ; en conséquence, elle pro céda immédiatement à la vérification de ses pouvoirs et se déclara constituée.

Le clergé témoigna moins de raideur ; sans consentir encore à se réunir avec le tiers, il fit un premier pas vers la conci liation en ajournant l'examen des dossiers d'élection, et en proposant d'ouvrir des conférences entre des commissaires désignés par chacun des trois ordres. La noblesse et le tiers-état acceptèrent la propo sition du clergé ; la première parce qu'elle comptait forcer ainsi les communes à sortir de leur inaction ; le second parce qu'il voulait accumuler tous les torts du côté de ses adversaires. Quant au roi, il pour suivait toujours le rêve chimérique d'une combinai son qui lui permît de réunir ou de séparer à son gré les trois ordres ; il crut que les conférences pour raient aboutir à cette solution mixte et il se hâta de les autoriser, en prenant la précaution de réunir les commissaires chez son garde des sceaux, c'est à-dire sous son autorité directe.