Souvenirs politiques, redigés avec la collaboration de C. Dubois ... Deuxième edition, etc

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J.-C. KERN DOCTKIK ES DEOIT I IE>' ENVOYÉ 1 . ET MINISTRE PLÉKiPOTElïTIAlItE DE i.\ iv ,i Kí-LKATION SCléSE A PARIS SOUVENIRS POLITIQUES 1833 à 1883 . ., ì,,\ COLLABORATION DE ÒHAELES DUKOIS i SUISSE KBVÉS) - 1SX~< — PARIS I I i-.:m--.h [ \ llîIK A. Lemoigne RPR i!'1 [HÏUXIÈMB sîDlTION ' , GORRlGKfi J.-C. KERJ4. . DOCTEUR EN DROIT ANCIEN ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE DE LA CONFÉDÉRATION SDISSE A PARIS SOUVENIRS POLITIQUES RÉDIGÉS AVEC LA COLLABORATION DE CHARLES DUBOIS fonctionnaire a la chancellerie fédérale suisse DEUXIÈME ÉDITION REVUE ET CORRIGÉE (XOTJS DEOITS RÉSERVES) BERNE 1887 Librairie Jent et Reinert PARIS A. Lemoigne, Rue Bonaparte, TABLE DES MATIÈRES Chapitre Page» Introduction 3 — 6 I. Notes autobiographiques 7 — 10 II. Conflit entre la Suisse et la France, survenu dans le courant de Tannée 1838, au sujet du prince Louis - Napoléon Bonaparte 11—30 III.

Le Sonderbund ou alliance séparée entre les cantons catholiques de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, Zoug, Fribourg et Valais. — Ses conséquences et sa dissolution. — Expulsion des jésuites par la diète . 31—52 IV. Nomination de G. - H. Dufour comme général de l'armée fédérale pendant la guerre du Sonderbund. — Ses hésitations d'accepter sa nomination 53—74 V. Emprunt forcé dans le canton de Fribourg. — Intervention de la Confédération dans cette affaire 75 — 91 VI. Elaboration d'une constitution fédérale, en 1848, pour remplacer le pacte fédéral de 1815 93—99 VII. Ma mission en 1848 comme chargé d'affaires de la Confédération suisse en Autriche. — Révolution à Vienne. — Assassinat du ministre de la guerre, M. de Latour 101—105 Chapitre p»ges VUI. Fondation en 1854 de l'école polytechnique fédérale à Zurich et de l'école cantonale thurgovienne à Frauenfeld 107 — 114 IX.

Insurrection du 3 septembre 1856 dans le canton de Neuchâtel. — Intervention des autorités fédérales. — Ma mission à Paris. - Ses résultats 115—153 Annexe I. — Notes sur une conversation avec l'empereur Napoléon III, le 4 janvier 1857 154 — 160 Annexe II. — Lettre confidentielle de M. de Bismarck 161 — 164 X. Dilférend entre la Suisse et la France au sujet de la vallée des Dappes. — Sa solution en 1863 165—176 XI. Annexion par la France de la Savoie neutralisée. — Protestation de la Suisse contre cette annexion 177 — 206 XII. Démarches diplomatiques en 1870 pour éviter si possible la guerre franco-allemande. — Entretiens avec MM. Olózaga, Lord Lyons, le chevalier Nigra, le baron de Werther et de Ring, chef du cabinet du ministre des affaires étrangères . . 207 — 226 XIII. Maintien de la neutralité suisse avant et pendant la guerre franco-allemande. — Convention de Genève. — Question de la Savoie neutralisée. — Reconnaissance, par le conseil fédéral, de la République française. — Démarches diplomatiques relatives à l'armée de l'est réfugiée en Suisse 227 — 262 XIV.

Introduction

En écrivant ces lignes, je cède au désir exprimé par de nombreux amis et parents qui, à plusieurs reprises, m'ont demandé de ne pas attendre mes derniers jours pour retracer par écrit les événements les plus importants qui se rattachent au demi-siècle pendant lequel j'ai exercé des fonctions publiques en Suisse et en France. Depuis le moment de ma retraite, j'ai pu m'occuper de ce travail, et je crois que les détails donnés sur les circonstances relatives aux parties les plus importantes de ma carrière auront, aux yeux des per sonnes impartiales, Tintérêt qu'elles en attendent. Je compte donc sur leur bienveillante sympathie, et, si quelque erreur de détail, bien involontaire du reste, s'était glissée dans ces souvenirs, je m'empresserais de faire droit aux rectifications qui pourraient me parvenir.

Je me déclarerai très-heureux si je réussis à procurer aux amis de notre histoire nationale des matériaux qui pourront faire aimer davantage encore, s'il est possible, notre chère patrie et surtout contribuer à sou développement, ainsi qu'on est en droit de l 'exiger, dans l'intérêt de la vérité historique, de tout homme d'état qui a eu le privilège de participer, pendant de longues années, aux affaires publiques. J'ai exposé, dans mes souvenirs politiques, les parties les plus importantes des événements auxquels j'ai assisté pendant ma longue carrière, tant en Suisse qu'en France, de 1833 à 1883. Tout ce que je puis regretter, c'est que mon âge avancé et surtout ma santé ébranlée, affaiblie pendant les dernières années de mes fonctions diplomatiques, ne m'aient pas permis d'ajouter, comme je I'aurais vivement désiré, d'autres considéra tions, d'autres compléments à mon travail ; mais le renouvellement d'insomnies ner veuses, dont j'avais déjà souffert précédem ment pendant deux hivers, a retardé considérablement mes travaux et m'a rendu extrêmement difficiles les recherches ultérieures.

Les médecins — qui sont en même temps mes amis — qui m 'ont soigné à Nice, comme ceux qui, plus tard, m'ont traité à Zurich, ont tous déclaré, d'un commun accord, qu'il ne me restait quelque chance de retrouver un sommeil réparateur, et avec lui la santé, qu'en renonçant à des travaux littéraires ou historiques. En terminant, qu'il me soit permis ce pendant d'espérer que les communications contenues dans ce travail et qui embrassent une période de cinquante années, offriront quelque intérêt pour l'appréciation des événements politiques qui ont contribué à clas ser notre chère patrie au même rang que celui occupé par d'autres états. Que ces témoignages soient donc ac cueillis avec la sympathie et avec la bien veillance que je réclame en raison de mon âge avancé et de ma santé bien affaiblie depuis trois ans.

Zurich, en février 1887 DR J.-C. KERN. J'ai constaté avec plaisir que ce livre a été lu avec beaucoup d'intérêt et qu'il est devenu nécessaire, après un court laps de temps, d'en publier une seconde édition et une traduction en langue allemande. J'ai profité de cette occasion pour apporter quelques rectifications et change ments à la nouvelle édition. Zurich, le 9 juillet 1887. DR J.-C. KERN.

Chapitre I

" NOTES AUTOBIOGRAPHIQUES Je suis né le 11 juin 1808 à Berlingen (canton de Thurgovie), où mon enfance s'écoula paisiblement. Mes premières études classiques remontent aux années 1826 à 1827. A cette époque, j'étudiais la philologie (les classiques grecs et latins) chez le pas teur de Diessenhofen, qui, plus tard, fut appelé aux fonctions de recteur de l'école cantonale de Frauen feld. M. Benker, tel était le nom de l'éminent pasteur, avait, par sa grande amabilité et son talent, le don tout particulier d'encourager ses élèves dans l'étude souvent aride des auteurs classiques, de sorte que, en peu de temps, je devins grand admirateur des Ovide, Cicéron, Homère, etc. Après un séjour de deux ans à Diessenhofen, je continuai mes études au gymnase de Zurich, puis plus tard aux universités de Bàle, Heidelberg et Paris.

Ce fut à Heidelberg et sous la présidence du professeur Mittermaier que, le fi septembre 1830, j'obtins le diplôme de docteur en droit. De retour en Suisse et ayant atteint l'âge d'éli gibilité, mes concitoyens m'envoyèrent siéger au grand conseil du canton de Thurgovie. L'année suivante, en 1833, celui-ci me choisit à son tour pour repré senter mon canton à la diète fédérale. Comme ces fonctions me laissaient naturellement bien des journées de liberté, je pris la résolution de me vouer à l'instruction en général, et, pendant un certain nombre d'années, je fus membre, puis président du conseil de l'instruction publique de mon canton . Tout le temps de ces nouvelles fonctions officielles, soit pendant deux ans, j'ai pratiqué le barreau. Plus tard, nommé président du tribunal et de la commission de justice, j'ai travaillé avec le concours de mes collègues, MM.

Gráflein et Streng, à la ré daction des lois sur la législation civile et pénale du canton de Thurgovie; mais ce qui eut le don de captiver mon intérêt au plus haut degré, ce furent les affaires fédérales. Déjà avant la constitution fédérale de 1848, c'est à-dire sous le régime du pacte de 181.5, je faisais, comme je viens de le dire, partie de la diète fédérale comme député du canton de Thurgovie. C'est en cette qualité que j'ai été appelé à prendre part aux délibérations de cette autorité supérieure les plus importantes de cette époque.

Chapitre II Conflit Entre La Suisse Et La France, Survenu Dans Le

COURANT DE L'ANNÉE 1838, AU SUJET DU PRINCE LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Dans le courant de Tannée 1838, des réclamations si sérieuses furent présentées à la diète de la part du gouvernement français, sous le règne du roi Louis- Philippe, ayant M. Molé comme ministre des affaires étrangères, que non seulement les rapports entre les deux gouvernements devinrent très-tendus, mais encore que des hostilités ont été sur le point d'éclater entre les deux pays. Après les événements de 1814, la reine Hortense (reine de Hollande) avait acheté sous le nom de duchesse de St-Leu, dans le canton de Thurgovie et sur les bords du lac de Constance, le château d'Arenenberg, qu'elle habitait avec son fils le prince Louis-Napoléon Bonaparte qui, sous le nom de Napo léon III, régna plus tard sur les Français. Le 3 août 1838, la diète fédérale réunie à Lucerne en session extraordinaire, et occupée des affaires de Schwyz, où de graves collisions avaient éclaté, reçut une note de M. le duc de Montebello, alors ambas sadeur de France en Suisse.

Par cette note, le duc demandait, au nom de son gouvernement, que le prince Louis-Napoléon quittât, sans aucun retard, le territoire de la Confédération suisse. Pour motiver une pareille demande, Tambassadeur n'était pas en mesure de constater des faits positifs à la charge de la Suisse, mais il se bornait à re procher à notre pays et au canton de Thurgovie en particulier, d'être un « foyer d'intrigues » dhigées contre la France et son gouvernement. La diète, en recevant cette communication, conserva une attitude digne de mandataires d'états indépendants et ayant la conscience de leur bon droit. II fut décidé que la délibération serait mise à Tordre du jour de la séance du 6 août, le conseil devant se garder, surtout en pareille occurrence, d'agir avec précipitation. Donc, le 6 août, la séance de la diète s'ouvrit en présence d'une foule considérable qui, loin de manifester de Tagitation, se fit remarquer par un calme imposant.

L'avoyer du canton de Lucerne présidait Tassemblée. La discussion eut lieu avec solennité, et les députés des cantons motivèrent successivement leur vote. On décida, par une majorité de treize états et demi, de demander au gouvernement thurgovien des renseignements sur la question de savoir si le prince Louis-Napoléon était réellement citoyen de ce canton et si les intrigues dont le château d'Arenenberg (à en croire la note du duc de Montebello) serait le foyer se trouvaient bien constatées. A cet effet, une commission de sept membres fut chargée de cette enquête. Sur ces sept membres, six se prononcèrent par un refus d'adhérer à Tex pulsion demandée. En présence des sentiments peu bienveillants ex primés contre la Suisse, le gouvernement de Thurgovie opposait au gouvernement du roi Louis-Philippe la déclaration que Taccusation n'avait aucun fondement et demandait que la diète priât le ministère Molé de fournir des preuves à Tappui de ses arguments.

Comme le prince Louis-Napoléon avait formellement annoncé qu'il désirait vivre tranquillement en Thur govie, en évitant tout ce qui pourrait nuire aux relations amicales existant entre les deux pays, le gouvernement de Thurgovie déclarait de son côté qu'il veillerait toujours soigneusement à ce qu'aucun acte contraire aux relations internationales ne fût commis sur son territoire. U ajoutait qu'il devait en outre se réserver la souveraineté de faire une enquête et de provoquer le jugement des tribunaux, seuls compétents, si réellement on venait à constater Texistence d'intrigues politiques. Dans cette séance mémorable du (, août, comme représentant du canton de Thurgovie à la diète, je fis la preuve que le grand conseil thurgovien avait accordé au prince, déjà en avril 1832, le droit de bourgeoisie de la commune de Salenstein, dans laquelle est situé le château d'Arenenberg, et que ce personnage jouis sait de la plénitude de ses droits de citoyen.

J'ajoutai qu'aux termes de la constitution cantonale il ne pouvait être Tobjet d'une mesure exceptionnelle. Quant aux intrigues qui auraient eu lieu à Arenen berg, je m'exprimai positivement à cet égard, en déclarant que Louis-Napoléon serait bien coupable vis-à-vis de la Suisse si, abusant de Thospitalité qu'il y avait reçue, il compromettait sa nouvelle patrie pour des intérêts personnels. C'est en me basant sur cette déclaration, votée par une forte majorité du grand conseil de mon canton, que je repoussai par mon vote, inséré dans le protocole de [la diète, la demande du duc de Montebello. Pendant ce temps, la commission des sept ne restait pas inactive. Elle avait examiné cette grave question, sans toutefois se mettre d'accord, car elle se partagea en trois camps. La majorité avait décidé, entre autres conclusions, de charger le gouvernement thurgovien d'inviter le prince à renoncer à sa qualité de Français et à ne plus formuler de prétentions en cette qualité.

Une minorité, composée de deux membres, MM. Rigaud, de Genève, et Monnard, de Vaud, présentait des conclusions conformes au vœu de mon gouvernement et dont voici la teneur. .Attendu qu'il résulte des rapports authentiques mis sous „les yeux de la diète, que Louis-Napoléon Bonaparte jouit des „ droits de citoyen thurgovien et qu'aux termes de la cons „titution de Thurgovie, aussi bien que d'après le droit fédéral, „une disposition exceptionnelle d'expulsion ne peut être prise „à son égard, il sera adressé une réponse dans ce sens à la „note de Tambassadeur de France, en date du 1er août. La „diète rappellera, à cette occasion, que, respectant les devoirs „que lui impose le droit international, elle veille à l'accom „plissement de tout ce qu'il prescrit à l'égard des états voisins. „La diète s'occupera immédiatement des mesures à prendre ,en vue des circonstances nouvelles dans lesquelles pourrait „se trouver la Suisse."

Enfin, une seconde minorité demandait que le gouvernement du roi Louis-Philippe portât la demande d'expulsion du prince devant les tribunaux et que la Suisse, pour se prémunir en cas d'éventualité contre toute violation de notre territoire, réclamât Tappui des puissances qui avaient garanti notre souveraineté en signant les traités de 1815. De ces trois propositions de la commission, à mon sentiment, la plus logique était, celle de MM. Monnard et Rigaud. La qualité de Suisse une fois reconnue au prince, celui-ci ne pouvait être expulsé de la Suisse, et cette dernière devait accepter les conséquences de cette décision, la seule honorable. Par le canton de Thurgovie, Louis-Napoléon avait été naturalisé Suisse en vertu du droit que possédait chaque canton de faire citoyen suisse celui qu'il re cevait citoyen de son canton.

Que Louis Bonaparte perdît sa qualité de Français en devenant Suisse, c'était une application du code français qui ne nous regardait nullement, et c'était une argutie de vouloir prétendre que, parce qu'il se donnait comme Français aux Français, il n'était plus Suisse. Chacun sait que les députés des cantons suisses à la diète, lorsqu'il s'agissait de questions importantes, ne pouvaient émettre un vote qu'ensuite d'instructions qui leur étaient données par les autorités cantonales compétentes. Dans le cas particulier et les propositions de la commission une fois connues, la diète ne pouvait plus prendre sur cette question une décision quelconque avant que ses membres eussent reçu les instructions de leur grand conseil respectif. On fut donc obligé de proroger la session, la diète ne devant se réunir de nouveau que le 27 août suivant.

Dans Tintervalle, les grands conseils cantonaux étaient convoqués. L'opinion publique en Suisse, et particulièrement dans les cantons appartenant au parti progressiste, se prononçait généralement, avec peu d'exceptions, contre la demande de M. Tambassadeur de France et pour le refus énoncé par le grand con seil du canton de Thurgovie. L'inviolabilité de la neutralité de notre patrie émouvait énormément le peuple; chacun trouvait que, du moment où nous offrions à nos voisins la garantie qu'ils n'avaient rien à craindre de l'exercice de ce droit, ils n'avaient absolument rien à réclamer.

Cependant ces pourparlers sans fin ne faisaient pas Taffaire du gouvernement français , qui , s'im patientant de ce qu'une réponse positive de la diète n'arrivait pas, fit savoir au vorort que si, contre toute attente, la Suisse prenait fait et cause pour celui qui compromettait si gravement son repos et re fusait Texpulsion de Louis Bonaparte, M. le duc de Montebello avait ordre de demander ses passeports. « La France », ajoutait M. Molé dans sa note, « forte de son droit et de la justice de sa demande, usera de tous les moyens en son pouvoir pour ob tenir de la Suisse une satisfaction à laquelle aucune considération ne saurait la faire renoncer. » Voulant donner un corps à cette menace, le gou vernement français nomma le général Aymàrd com mandant des troupes françaises destinées à marcher contre la Suisse et dont une partie était déjà placée tout près de nos frontières. a Kern, Souvenirs ppilitiquee. - Dans un ordre du jour publié à Lyon, le général français se permettait, vis-à-vis de la Suisse, la menace suivante. « Nos turbulents voisins se convaincront bientôt « qu'il aurait mieux valu se soumettre à la demande « du gouvernement français plutôt que de répondre « par des déclarations blessant notre orgueil national. » Le 22 août, le grand conseil thurgovien, assemblé à Weinfelden, déclarait, à la suite d'une longue discussion, que le canton ne se rendrait pas à la demande du gouvernement français, tendant à Texpulsion de Louis-Napoléon Bonaparte.

Cette déclaration était fondée sur ce que le prince était, depuis 1832, citoyen thurgovien, argument combattu par le duc de Monte bello qui prétendait qu'il manquait à cette naturali sation la renonciation du prince à sa qualité de Français. On décidait en outre que — le prince fût-il T auteur de quelque conspiration — il n'appartenait, dans Té tat actuel des choses, ni à la diète ni à la France, mais au seul état de Thurgovie dont il était res sortissant, le droit de sévir contre lui. Cette décision avait été prise à la suite de la lecture d'une lettre datée d'Arenenberg, le 20 août, adressée par Louis-Napoléon au grand conseil et qui renfermait entre autres cette phrase: « Le gouvernement français, qui maintient la loi « qui me considère comme mort civilement, n'a pas « besoin de s'adresser à la Suisse pour savoir qu'il « n'y a qu'en Thurgovie où j'ai des droits de citoyen. « Quand il s'agit de me persécuter, il me reconnaît « alors seulement comme Français ; à Strasbourg^1), il «faisait déclarer qu'il me regardait comme étranger. » Cinq jours après, le 27 août, j'informais la diète de. la décision ci-dessus du grand conseil de Thur govie.

En outre, je faisais observer que Topinion que le prince émettait dans sa lettre sur la qualité de citoyen thurgovien n'avait aucune importance; il s'agissait peu, dans Tespèce, des qualités que le prince se reconnaissait à lui-même, mais de celles que la loi lui conférait. Je déclarais que mon canton opposait, à la demande d'une renonciation à des droits de Français, Tarticle 1 7 du code Napoléon qui prescrit que le Français perd ses droits comme tel par sa naturalisation en pays étranger, sans faire dépendre cette perte de la décla ration d'une renonciation spéciale. Pour la seconde fois, je repoussais comme erronés les renseignements qu'on se plaisait à répandre dans le public sur Arenen berg. (1) Lors du soulèvement qui éclata parmi les troupes à Strasbourg, le 30 octobre 1836, Napoléon fut fait prisonnier puîpdéporté en Amérique sur Tordre du gouvernement français ; toutefois, Tannée suivante, à la nouvelle que sa mère était atteinte de maladie, il obtint l'autorisation de revenir k Arenenberg.

En terminant, je me référais à la décision antérieure prise par mon gouvernement et dont j'avais donné communication à la diète dans sa séance du 6 août. Mais les menaces contenues dans les dépêches du ministre des affaires étrangères et la proclamation du général Aymard ne restaient pas sans inquiéter les grands conseils cantonaux et sans augmenter Tirri tation du peuple tout entier. Ce fut dans les cantons de Vaud et de Genève surtout que cette irritation se manifesta le plus énergiquement. Les déclarations de la légation suisse à Paris et les notes des représentants des cantons susmentionnés, soit de M. Rigaud, syndic et député du canton de Genève, et de M. le professeur Monnard, député du canton de Vaud, étaient accueillies au sein de la population suisse par une vive sympathie et avec un véritable enthousiasme.

Vaud et Genève s'empressèrent de mettre sur pied non seulement les contingents que leur imposait Torganisation militaire de cette époque, mais en grande partie aussi leurs troupes de réserve. Le prince, voyant la tournure que prenaient les affaires et ne voulant à aucun prix être la cause de malheurs pour sa patrie adoptive, prit la résolution de quitter Arenenberg. A cet effet, il adressa au grand conseil thurgovien la lettre que je reproduis ici in extenso: .Monsieur le landammann, , Lorsque la note du duc de Montebello fut adressée à la „ diète, je ne voulus point me soumettre aux exigences du .gouvernement français; car il m'importait de prouver, par „mon refus de m'éloigner, que j'étais revenu en Suisse sans .manquer à aucun engagement, que j'avais le droit d'y rester „et que j'y trouverais aide et protection. ,La Suisse a montré depuis un mois, par ses protestations .énergiques et maintenant par la décision des grands conseils .qui se sont assemblés jusqu'ici, qu'elle était prête à faire les .plus grands sacrifices pour maintenir sa dignité et son droit. .jEZ.e a su faire son devoir comme nation indépendante; Je saurai faire le mien et rester fidèle à Vhonneur.

On „peut me persécuter, mais on ne pourra jamais m'avilir. .Le gouvernement français ayant déclaré que le refus de .la diète d'obtempérer à sa demande serait le signal d'une .conflagration dont la Suisse pourrait être victime, il ne me .reste plus qu'à m'éloigner d'un pays où ma présence est le .sujet d'aussi injustes préventions, où elle serait le prétexte .d'aussi grands malheurs. ,Je vous prie donc, monsieur le landammann, d'annoncer .au directoire fédéral que je partirai dès qu'il aura obtenu, .des ambassadeurs des diverses puissances, les passeports qui .me sont nécessaires pour me rendre dans un lieu où je .trouverai un asile assuré. .En quittant aujourd'hui volontairement le seul pays où rj'avais trouve en Europe appui et protretion, en m'éioignant .des lieux qui m'étaient devenus chers à tant de titres, j'es .père prouver au peuple suisse que j'étais digne des marques .d'estime et d'affection qu'il m'a prodiguées. .Je n'oublierai jamais la noble conduite des cantons qui ,se sont prononcés si courageusement en ma faveur ; et sur coût le souvenir de la généreuse protection que m'a accordée vle canton de Thurgovie restera profondément gravé dans „mon cœur „ J'espère que cette séparation ne sera pas éternelle, et .qu'un jour viendra où je pourrai, sans compromettre les de deux nations qui doivent rester unies, retrouver J'asile où vingt ans de séjour et des droits acquis m'avaient ,créé une seconde patrie. „Soyez, monsieur le landammann, l'interprête de mes „ sentiments de reconnaissance envers les conseils, et croyez „que la pensée d'éviter des troubles à la Suisse peut seule les regrets que j'éprouve à la quitter. „Recevez l'expression de ma haute estime et de mes sentiments distingués. „Arenenberg, le 20 septembre 1838. „LOUIS-NAPOLÉON."

Le 1" octobre, la diète, étant de nouveau réunie pour entendre la lecture d'un rapport ayant trait au conílit, chargea le directoire de communiquer d'oitìce la lettre du prince à la population et de faire les démarches nécessaires en vue d'obtenir le passeport qui permît à Louis-Napoléon de quitter la Suisse. Quelques jours après, le 6, la diète adopta le texte de la note à adresser au duc de Montebello, et, le même jour, le prince obtint un passeport signé par deux diplomates accrédités en Suisse, les ministres du grand-duché de Bade et de Prusse, de même que par le consul général de Hollande. La réponse de la diète à la note française était conçue en ces termes: « Les avoyers et conseil d'état du canton de Lucerne, directoire fédéral, a S. Exe. M. le DUC DE MONTEBELLO. .S. Exc.

M. le duc de Montebello, ambassadeur de S. M. le ,roi des Français, ayant, par son office du 1er août, demandé .aux autorités fédérales que Louis-Napoléon Bonaparte fût .tenu de quitter le territoire helvétique, les avoyers et conseil .d'état de Lucerne, directoire fédéral, ont reçu de la haute .diète Tordre de répondre ce qui suit. .Lorsque les grands conseils des cantons ont été appelés à .délibérer sur la demande de M. le duc de Montebello, leurs .votes se sont partagés sur la position de Louis-Napoléon .Bonaparte et sur la question de nationalité, mais non sur ,/« principe que la demande d'expulsion d'un citoyen suisse inadmissible, comme contraire à l'indépettda/nce d'un souverain. .Depuis que Louis-Napoléon a fait, pour s'éloigner du ter .ritoire de la Confédération, des démarches publiques que le .directoire s'est occupé à faciliter, une délibération de la diète .sur cette matière devient superflue. .Fidèle aux sentiments qui, depuis des siècles, Tont unie à ,1a France, la Suisse ne peut toutefois s'empêcher d'exprimer .avec franchise le pénible étonnement que lui ont causé les .démonstrations hostiles faites contre elle avant que la diète ,ait été réunie pour délibérer définitivement sur la récla .mation qui lui était adressée. ,La diète désire, autant que peut le désirer le gouverne .rnent français, que des complications de la nature de celles .qui ont eu lieu ne se renouvellent plus et que rien ne trouble ,à Tavenir la bonne harmonie de deux pays rapprochés par .leurs souvenirs comme par leurs intérêts.

Elle se livre à .Tespérance de voir promptement rétablies et consolidées, , entre la France et la Suisse, les précédentes relations de „bon voisinage et la vieille réciprocité d'affection. „Les avoyers et conseil d'état du canton de Lucerne, .directoire fédéral, ont l'honneur de réitérer à S. Exe. M. le „duc de Montebello l'assurance de leur très haute considé ration. „Lucerne, le 6 octobre 1838." (Suivent les signatures.) Après l'envoi de cette note et la remise du passeport au prince, chacun était en droit de supposer qu'enfin le différend avec la France était terminé et que le cas de guerre ne pouvait plus exister. II n'en était rien pourtant, et le baron Aymard, sur Tordre qu'il avait reçu du cabinet Molé, continuait ses préparatifs de guerre. Voyant cela, la diète, dans sa séance du 8 octobre, prend une grave résolution, que justifiaient néanmoins les circonstances.

Elle ordonne la levée de deux corps d'armée, qui, sous les ordres du général Guiguer, sont chargés de garder la frontière de Genève à Bàle, et elle prescrit que, dans chaque canton, des contingents seront mis de piquet. Pendant que l'horizon politique se chargeait de nuages sombres, la presse s'occupait à l'envi du com promis et cela d'une manière — je puis bien l'avouer ici — tout à l'avantage de notre pays. Certains journaux français n'ont pas craint de montrer leur sympathie pour le peuple suisse et ses conseils, et la note adressée au duc de Montebello était analysée dans des termes approuvant hautement Tattitude de la nation helvétique et de ses autorités. Cet état de choses, pénible pour chacun, ne pou vait durer davantage; les esprits s'aigrissaient de plus en plus, lorsque, le 16 octobre, la diète reçut la communication officielle du départ du prince et la réponse de M. Molé (adressée à M. de Montebello et communiquée au directoire le jour précédent), ainsi conçue: .Paris, le 12 octobre 1838. „ Monsieur le duc. „M. le comte Reinhardt m'a remis, avec votre dépêche du .6 octobre, la réponse du directoire fédéral à votre office du ,1er août, et je m' empresse de vous en accuser réception. .Le gouvernement du roi n'a jamais demandé à la Suisse .d'éloigner de son sein un de ses citoyens.

Autant qu'aucune .autre nation, la France respecte Tindépendance et la dignité ,de ses voisins ; mais elle veille en même temps au maintien ,de son honneur et de son repos. La Confédération, nous le .croyons, ne laissera plus abuser d'une généreuse hospitalité .celui dont les étranges prétentions sur la France prouvent .assez que la Suisse ne saurait le compter parmi ses enfants. .C'est avec une véritable satisfaction, M. le duc, que le gouvernement du roi a vu la diète déclarer qu'elle désire, au „tant que peut le désirer le gouvernement français, que des de la nature de celles qui ont eu lieu ne se plus. .La Suisse sentira sûrement, sans qu'il soit besoin de le .rappeler ici, tout ce que la France se devrait à elle-même, ,si jamais, et par impossible, les mêmes conjonctures se re produisaient. .Quant aux démonstrations que la diète appelle hostiles et „qui lui auraient causé un pénible étonnement, le gouverne „ment du roi n'a pas cessé d'espérer, un seul instant, que .des mesures suggérées par la prudence prendraient un autre .caractère. .Pour comprendre ces mesures et le sentiment qui les a .dictées, la diète aurait pu se reporter à Tattitude qu'elle „même avait prise, et au refus dont les délibérations des .grands conseils menaçaient la Fiance.

Aujourd'hui, M. le duc, .ces circonstances ont changé: Louis Bonaparte quitte la .Suisse. II vous reste à annoncer au vorort que le corps .d'observation formé sur notre frontière de Test va se dis .soudre. .Ce n'est pas sans émotion que le roi et son gouvernement .ont lu les paroles qui terminent la réponse de la diète. .Comme à toutes les époques de son histoire, la France est .encore prête à témoigner à la Suisse qu'elle est son alliée .la plus fidèle, son ami le plus sincère, le défenseur le plus .invariable de son indépendance. De son côté, la Suisse .veillera, nous n'en doutons pas, à ce qu'aucune cause de .mésintelligence ou de mécontentement ne vienne troubler .désormais la bonne harmonie et les rapports d'une amitié .si ancienne et que les deux pays ont tant d'intérêt à per .pétuer. „ Veuillez, M. le duc, donner lecture de cette lettre à Mon sieur le président du directoire, et lui en laisser copie. „ Recevez l'assurance de ma haute considération. „Molé."

Par cette note, le différend prenait donc fin ; la France se déclarait satisfaite du départ du prince, et, tout en protestant de son amitié sincère pour son plus fidèle allié, elle recommandait à la Suisse d'éviter à Tavenir de pareilles complications. Voilà, en résumé, le résultat de cette grave ques tion qui, heureusement pour les deux pays, s'est ter minée sans effusion de sang, grâce au patriotisme de la Suisse en général et des cantons de Vaud et de Genève en particulier, qui ont montré une énergie digne d'éloges en se préparant à défendre leur frontière contre Tinvasion imminente des troupes du baron Aymard. La diète, en récompense de leur conduite, leur vota de chaleureux remercîments, de même qu'aux autres états confédérés qui avaient déclaré être prêts à secourir notre chère patrie.