Migration forcée et vulnérabilité éducative

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Migration forcée et vulnérabilité éducative

Parcours et expériences de familles déplacées et (dé)scolarisation de leurs enfants

Margarita Sanchez-Mazas

Table des matières

Remerciements 9 Liste des abréviations 11 Introduction 13 Chapitre 1 La tension entre la politique d’asile 17 et le droit à l’éducation 1.1 La vulnérabilité éducative 18 1.2 Durcissement de l'asile et limites de la protection 20 1.3 Le mineur requérant d’asile: migrant à protéger ou enfant à scolariser ? 22 1.4 La précarisation du statut des mineurs de l’asile en Suisse et à Genève 24 1.5 Flous, confusions et lacunes dans les statistiques 27 Chapitre 2 Contexte de la recherche, présentation 33 du dispositif et population 2.1 Enfants de l’asile à l’école: une recherche en friche 34 2.2 Contexte et visée de la recherche 37 2.3 Le dispositif de recherche-action 40 2.4 Participants 43 2.5 Caractéristiques des élèves évalués 44 Chapitre 3 Une recherche-action à l’accueil scolaire des 49 enfants exilés : les évaluations en langue d’origine

3.1 Les évaluations en langue d’origine: 49 un révélateur de compétences et de motivations

3.2 Les ressources inattendues des enfants déscolarisés 52 3.3 Résultats des observations 55 3.4 Situations délicates 60 3.5 Expériences de vie et maturité des élèves 63 3.6 Apports et limites des évaluations en langue d’origine 65

Chapitre 4 Scolarités, déscolarisations et apprentissages informels dans les contextes de crise: les parents comme informateurs

4.1 La déscolarisation des enfants de l'asile

4.2 Scolarités ardues dans le pays d’origine ou de provenance

4.3 Alternatives à l’école et apprentissages parallèles

4.4 Limplication de la famille dans l'instruction des enfants

Chapitre5 De la guerre à la paix, du chaos à la sécurité:

témoignages des familles 5.1 Motifs de départ du pays d’origine 5.2 Enfance volée, enfants terrorisés 5.3 Les épreuves du parcours migratoire 5.4 Arrivée en Suisse et vécu de l’accueil 5.5 État psychologique

5.6 Projet de rester en Suisse

Chapitre 6 Demande d’asile, demande d’école — attitudes des parents envers l’école à Genève

6.1 Satisfaction des parents et des enfants vis-à-vis de l’école

6.2 Inquiétudes et critiques

6.3 La classe de scolarisation, un souci pour de nombreux parents

6.4 Relations famille-école

6.5 La culture: une dimension évoquée par les familles

6.6 Impératif de réussite et besoin de considération

Chapitre 7 Les enseignants au contact du traumatisme 7.1 Les manifestations du traumatisme en milieu scolaire

7.2 Le désarroi des enseignants

7.3 Réagir au traumatisme

7.4 L'importance de la formation et de l'information

7.5 Les effets de la violence administrative et policière

73 79 83 85

91 93 95 99 103 106

155 134 135 137 139 141

Chapitre 8 Une pierre d'achoppement interculturelle :

8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 l'éducation parentale Regards des intervenants sur les familles de requérants Un désengagement parental ?

Soutenir la parentalité ou éduquer les parents?

Le modèle éducatif de l’Autre: une méconnaissance réciproque

Des malentendus interculturels à l'alliance avec les familles

Chapitre9 Bricolages, engagement, innovation:

91 9.2 9.3 9.4

9:5 les acteurs de accompagnement Un passeur entre la famille et l’école : Péducateur migration Entre éducation et enseignement: le titulaire de classe de scolarisation Des opportunités précieuses mais fugaces: un civiliste en milieu scolaire L'accompagnement scolaire dans le cadre d’un programme expérimental d'intégration

L'engagement associatif, œcuménique et bénévole

Chapitre 10 L'école inclusive au défi de la scolarisation

10.1

Nouvelles mobilités et migration forcée:

le déni d’intégration et ses implications pour l’école

Une scolarisation tributaire du statut précaire

Séparés mais égaux ? Quen pensent les professionnels ?

Un exemple de gestion en souplesse de la classe de scolarisation De l'intégration à la reconnaissance

La reconnaissance est l’affaire de tous

Conclusion générale

Références bibliographiques

Liste des tableaux

Liste des figures

145 148 152 154 156

165 167 168 169

182 185 189 193 196

201 205 216 217

Remerciements

La recherche présentée dans cet ouvrage n’aurait pu être menée à bien sans l'implication et les compétences de l’évaluatrice en langue d’origine, Naoual Rohrer, enseignante, qui a conduit les entretiens avec les enfants, ainsi qu avec de nombreuses familles, avec beaucoup de professionnalisme et une grande sensibilité, souvent dans leur propre langue. Quelle en soit ici chaleureusement remerciée.

La réalisation de cette étude doit aussi beaucoup al’ important travail réalisé par Maudèz Ritter, assistante à la Section des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, fort investie dans les questions relevant de l'éducation des enfants en contexte d’asile. Nous lui en sommes très reconnaissantes.

Nous tenons également à remercier Christian Oestreicher pour sa contribution à l'ouvrage et son accompagnement lors de la rédaction. Celle-ci a également bénéficié du soutien logistique offert par Véronique Barrelet.

Il va sans dire que nous sommes redevables aux familles qui nous ont accueillies, toujours avec une grande disponibilité et beaucoup de gentillesse.

Notre gratitude va également tous les enseignants et les enseignantes, les éducateurs et éducatrices, les directions d'établissement, et autres actrices et acteurs œuvrant sur le terrain, qui ont apporté des témoignages éclairants et des informations de première importance sur les problématiques relevant de la scolarisation des enfants de l'asile. Nous les remercions pour leur implication remarquable, sur le plan professionnel ou bénévole, dans la prise en charge de ces enfants et les liens assurés avec les familles.

Enfin, nous soulignons l’aide apportée par les différents services que nous avons sollicités, en particulier ceux du Secrétariat d’État aux migrations, ainsi qu’au niveau du Canton, ceux du Service de la recherche en éducation, de Hospice général, du Bureau de l’intégration des étrangers et du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.

La réalisation de cette étude sur la scolarisation des enfants issus de l'asile à Genève a été rendue possible grace à un subside du Fonds national suisse de la recherche scientifique, que nous tenons à remercier tout particulièrement.

Ce livre est dédié aux enfants de l'asile.

Liste des abréviations

CDE CHC

DIP

SRED SSEJ

UNESCO

Convention relative aux droits de lenfant Centre d'hébergement collectif pour migrants, couramment appelé le Foyer

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (Canton de Genéve)

évaluations en langue d’origine

établissement scolaire

Hospice général (Canton de Genève)

degré d’enseignement primaire Harmos

Réseau d’enseignement prioritairelias

Requérants d’asile mineurs accompagnés Secrétariat d’État aux migrations

(Confédération Helvétique)

Service de la recherche en éducation

(Canton de Genève)

Service de santé de l'enfance et de la jeunesse (Canton de Genève)

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

UNHCR / HCR UNICEF

Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés Fonds des Nations unies pour l'enfance

Introduction

Après la chute de Kaboul le 15 août 2021, les talibans sont à nouveau au pouvoir en Afghanistan. Cet évènement a brusquement mis à l’ordre du jour la question de la déscolarisation des enfants dans les contextes de crise humanitaire. Le vendredi 17 septembre de cette méme année, le gouvernement taliban a publié un décret annonçant la réouverture des écoles secondaires pour /es élèves masculins et enseignants masculins, laissant sur le carreau toutes les filles et femmes afghanes. Les lycées et collèges pour filles demeurent donc fermés. L'opinion internationale et les médias ont manifesté leur colère, leur réprobation et leur émotion face à la fermeture des écoles aux jeunes filles. Ce diktat les scandalise. Il fait écho à l’une des valeurs cardinales du monde occidental d’aujourd’hui, légalité entre hommes et femmes.

Pourtant, la privation d’école est une constante de longue date dans les nombreux pays en proie à la violence. Les entraves à la scolarité n’y relèvent pas seulement de décisions politiques, mais aussi de destructions d’écoles et de situations de grande insécurité qui menacent de manière indiscriminée les populations civiles.

Ce livre se penche sur les situations inextricables dans lesquelles se retrouvent parents et enfants, les contraignant à lexil et compromettant leur droit à l'éducation. Il aborde les répressions et les discriminations que vivent les membres de minorités ethniques, religieuses et culturelles, qui, à instar des situations de guerre ouverte ou larvée, entravent la scolarité des enfants. Il retrace les parcours d’enfants marqués par la déscolarisation ou la scolarité tumultueuse dans les pays d’origine, de provenance, de transit et d’arrivée. Les déplacements forcés impliquent, invariablement, des circonstances mettant en péril l'éducation. Cette réalité nous amène à proposer la notion de vulnérabilité éducative liée à l’exil pour rendre compte des différentes formes d’empéchement à l’accès aux écoles et à la poursuite d’une scolarité régulière des mineurs déplacés.

De ces barrières à la scolarisation ne découle pas nécessairement l ignorance des enfants. Dans la recherche que nous présentons, nous avons le privilège de leur donner la parole. Au seuil de nos écoles, ils révèlent alors des connaissances insoupçonnées, acquises en marge de l’enseignement officiel, par des moyens de fortune. Ils se montrent, plus souvent qu’à leur tour, avides d'apprendre. Sous cet éclairage, la population particulièrement vulnérable des enfants issus de l’asile nous dévoile un visage encore peu connu. Face à l’adversité, nous la découvrons aussi dans ses forces et non plus seulement dans son impuissance.

Notre avantage est celui d’avoir pu écouter ces enfants en tant qu élèves, de les avoir observés à l’œuvre, dans des situations certainement plus valorisantes que celles qui jalonnent habituellement leur parcours d’exil. Car ni les enfants ni les adultes ne peuvent s'affranchir aisément d’un regard qui les appréhende sous le prisme réducteur de la demande d’asile et reste aveugle à leur qualité d'apprenants pour les uns, d’éducateurs pour les autres.

Ce livre propose un renversement de perspective pour dépasser la négligence de l’un des rôles primordiaux de cette population, celui de parent pour les adultes, celui d’élève pour les enfants. Il doit conduire à une approche des personnes exilées sous le prisme de la mission qu elles sont appelées à accomplir, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elles se trouvent.

La question de l’éducation des enfants se pose indépendamment des frontières, tout en se compliquant gravement dans les contextes de déracinement, d'épreuves et d'incertitude. Celle des enfants de l’asile questionne fortement le sens d’une scolarité pensée dans le long terme et finalisée par la visée d'intégration. Cette question touche une population très diversifiée dans sa provenance, sa culture et son expérience de vie, ainsi que de multiples acteurs aux prises avec des problémes pratiques et professionnels face 4 ce nouveau public. La recherche présentée dans cet ouvrage doit contribuer à combler une lacune importante dans l’étude de cette réalité incontournable de l'asile contemporain.

La scolarisation des enfants issus de l’asile représente le noyau dur d'un défi éducatif où sont intriquées la distance linguistique et culturelle, l'expérience de la guerre ou d’une trajectoire migratoire compliquée, les ruptures scolaires ou l’absence de scolarité, ainsi qu’une instabilité générale que vient prolonger l’insécurité administrative imposée par la politique d’asile en Suisse. Il s’agit d’une problématique peu étudiée et que nous abordons ici à partir du terrain genevois!.

On trouvera dans cet ouvrage l'analyse de données collectées dans le cadre d’une recherche-action menée dans trois établissements de l’enseignement primaire accueillant des élèves issus de familles de requérants d’asile. Dans la double visée de produire des connaissances et de soutenir le processus d'accueil scolaire, le dispositif mis sur pied a permis de développer une enquête auprès des enfants migrants inscrits dans ces écoles et de leur famille, en général logée en Centre d'hébergement collectif pour migrants (CHC), ainsi qu'auprès de responsables et intervenants impliqués dans la prise en charge et la scolarisation à l’arrivée.

Les analyses présentées ici sont issues de trois séries d’entretiens. La première, menée dans le cadre scolaire sous la forme d’évaluations des com-

1 Cette étude a bénéficié du soutien du Fonds national suisse pour la recherche scientifique

(ENS).

pétences des enfants dans leur propre langue, apporte des éclairages sur les difficultés, les besoins et les ressources de ces élèves nouvellement scolarisés. La seconde, conduite auprès des familles de ceux-ci à l’aide d’interprètes, permet de restituer les situations vécues dans leur contexte d’origine, ainsi que les trajectoires éducatives et existentielles souvent chaotiques de leurs enfants. Les propos recueillis illustrent également les attitudes des familles de requérants envers l’école et le pays d’accueil, alors qu’elles sont confrontées à Pindétermination du statut et à l’insécurité quant à la pérennité de leur séjour. La troisième série d'entretiens s'adresse à différents acteurs de l’école, responsables des questions migratoires, directeurs d'établissement, enseignants ordinaires ou spécialisés dans l’accueil, éducateurs et intervenants sociaux, travailleurs bénévoles ou représentants du monde associatif. Elle fournit des informations permettant de rendre compte des solutions ad hoc, des bricolages et des pistes d’action mis en œuvre en réponse à l’accueil et à l’accompagnement des enfants de l’asile, documentant ainsi les recompositions que l’arrivée de ce public d'élèves a suscitées dans le travail éducatif et social des établissements scolaires.

À travers les dix chapitres, nous traitons des problématiques complexes dans lesquelles se retrouvent tous les acteurs en jeu, aux prises avec le conflit entre une politique d’asile parmi les plus limitatives en Europe et le droit à l'éducation obligeant l’État helvétique à scolariser les enfants au statut précaire ou non régularisé, en vertu de son adhésion à la Convention relative aux droits de l’enfant. Peu de voix se sont fait entendre pour aborder cette situation, insolite dans une démocratie occidentale, d’octroi de droits aux enfants tandis que les adultes, leurs parents, en sont privés. De multiples tensions découlent de ce paradoxe qui soulève la question des limitations du droit à l'éducation dans le cadre de irrégularité ou de l'absence de droits de familles vivant en marge de l'intégration officielle.

Nous concluons ce livre en rappelant les principaux constats tirés de l’analyse de nos données de recherche et les discutons en termes d’enjeux majeurs dans les contextes migratoires actuels, de défis à relever de la part du monde éducatif et de la société dans son ensemble.

Chapitre 1 La tension entre la politique d’asile et le droit à l’éducation

L'année 2019 a fêté les 30 ans de la Convention relative aux droits de l'enfant? par toute une série d'évènements et de célébrations. Signée par de nombreux États le 20 novembre 1989, cette convention fait entrer formellement le droit à l'éducation au nombre des principes qui doivent être reconnus par les États signataires. Elle étend la scolarisation obligatoire et gratuite à tous les enfants, quel que soit leur statut légal.

Cependant, l’adhésion aux principes des Droits de l'enfant intervient dans un contexte international marqué par des mouvements massifs de populations. Une part importante de ces populations fuit des situations de guerre ou de crise humanitaire, de risques majeurs pendant le parcours migratoire et d'accueil déficient dans de nombreux pays d’arrivée. Ces circonstances compliquent sérieusement l’application du droit à l'éducation, que ce soit l'accès à l’école dans les contextes de départ ou l'obligation de scolarité dans les pays de destination.

La figure des migrations forcées s'impose comme emblématique des mouvements de population concernés par la problématique de l'asile aujourd’hui. Elle regroupe les victimes de graves violations des droits de Phomme, de répressions, d’épurations ethniques ou de déplacements sous la contrainte. Une étude fait état, en 2014, de 50 millions de migrants forcés dans le monde, et potentiellement ils seraient plusieurs millions à ne pas être répertoriés (Zetter 2014: 13). Les crises humanitaires touchent de manière indiscriminée toutes les couches de population, aussi bien les femmes que les hommes, les enfants et les personnes âgées. Elles placent les personnes et les communautés dans un état de grande vulnérabilité et affectent de maniére aigiie les segments les plus fragiles des populations civiles.

Les facteurs de vulnérabilité se démultiplient dans ce que l’on a appelé migration de crise (Martin et al. 2014) ou migration de survie (Betts 2013). Ils englobent désormais aussi bien les situations de départ que les trajectoires d’exil et les conditions d’entrée et de séjour dans les pays de transit ou de destination. Pour rendre compte de ces trois volets de la vulnérabilité — avant, pendant et après la migration forcée — les spécialistes ont proposé la notion

2 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983207/index.html (14.10.2020).

de vulnérabilité liée au déplacement (Zetter 2014: 33). D’autres auteurs ont parlé de nœud de vulnérabilité pour désigner la multiplicité des facteurs de fragilisation des populations déplacées (Chetail et Braeunlich 2013 : 44).

1.1 La vulnérabilité éducative

Les mineurs sont particulièrement concernés par ce nœud de vulnérabilité qui s est formé au cours des expériences de violence dans les contextes de départ jusqu'aux problèmes rencontrés à l’arrivée, en passant par les transitions et ruptures à divers moments sensibles du parcours migratoire. Sous le mandat du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCRŸ), le nombre d'enfants réfugiés a plus que doublé au cours des dix dernières années, selon un rapport du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF 2016). Environ trois quarts de tous les enfants réfugiés relevant du mandat du HCR étaient originaires d’à peine dix pays.

En première ligne dans les grands exodes de ces dernières années, les enfants représentent, par exemple, plus de 60% des 600000 Rohingyas ayant fui le Myanmar pour se réfugier au Bangladesh depuis août 20174 ou encore, parmi les 75000 personnes déplacées (la moitié de la population du Haut-Karabakh) suite à la guerre entre l’ Arménie et l’Azerbaïdjan, 90 % seraient des femmes et des enfants’. Un seul mois de guerre ukrainienne a entraîné le déplacement de 4,3 millions d'enfants, soit plus de la moitié de la population enfantine du pays, estimée à 7,5 millions, selon l'UNICEF. Dès 2016, ce dernier fait état d’une crise de plus en plus grave pour les enfants réfugiés et déplacés (UNICEF 2016). Il estime de manière prudente que parmi les 50 millions d’enfants dans le monde ayant migré au-delà des frontières ou ayant été déplacés de force, plus de la moitié, 28 millions, ont fui la violence et l'insécurité.

Une composante majeure de la vulnérabilité des enfants contraints à l'exil est celle des privations d’école ou des scolarisations chaotiques, entrainant de graves lacunes scolaires, voire d’illettrisme. En accord avec la notion de vulnérabilité liée au déplacement, ce que l’on propose d’appeler ici la vulnérabilité éducative marque les parcours de ces enfants a tous les stades de leur exil et jusqu’a leur séjour en pays d’accueil.

3 Souvent abrégé HCR (Haut Commissariat aux réfugiés).

4 https://www.unicef.fr/dossier/enfants-rohingyas (04.08.2022).

5 https://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2020/10/07/la-moitie-de-lapopulation-du-karabakh-deplacee-par-les-combats, 125506.html (04.08.2022).

Malgré l importance de leur nombre et la particularité de leurs besoins éducatifs, les enfants déplacés restent largement ignorés dans les rapports et documents qui traitent le plus souvent séparément les questions d’asile et les questions relatives aux droits de l'enfant. Notre intérêt s’est porté dès lors sur l'intersection entre ces deux domaines afin d’étudier les conditions, les expériences et les défis en matière d'instruction et de scolarité auxquels sont confrontés les enfants et leur famille dans le cadre des déplacements forcés. Nous nous sommes intéressées en particulier à la vulnérabilité éducative des enfants de la population arrivant par la voie de l’asile, en tenant compte de leurs contextes de départ, de leurs trajectoires d’exil et de leur situation dans le pays de destination.

Les situations obligeant les familles à une fuite involontaire représentent certainement pour ces enfants une contrainte vécue de manière encore plus aigüe, puisqu elles ébranlent un présent encore en construction et compromettent fortement leur futur. Les difficultés en matière d'éducation jalonnent les parcours des enfants déplacés. À titre d’exemple, citons le cas des enfants afghans aux prises, dans leur pays, avec une insécurité généralisée et des fermetures d'école suite à des attentats ou attaques imprévisibles’. Nombre d’entre eux sont des réfugiés en Iran, où ils subissent une discrimination sévère. Selon le Middle East Eye?

Les directeurs d’école décident d’octroyer ou non une place aun enfant réfugié pour l’année scolaire suivante uniquement lorsque tous les Iraniens ont été inscrits [...]. Les Afghans sans statut légal font face à beaucoup de difficultés pour obtenir l'éducation de leurs enfants, et beaucoup d’enfants demeurent non instruits ou fréquentent des écoles clandestines.

En Syrie, près de 6 millions d’enfants sont nés depuis le début de la crise, la violence a tué un enfant toutes les 10 heures et 2 millions et demi d’enfants ont été déracinés ou forcés à fuir dans des pays voisins, en quête de sécurité. Signalant ces nombreux enfants victimes de la guerre, l'UNICEF (30.06.2020) souligne cependant qu’ «ils ne sont pas seulement des nombres » et rapporte les résultats d’une enquête d’opinion réalisée auprès de familles syriennes sur leurs besoins et préoccupations au moment où la guerre entre dans sa

7 En 2015, 615 écoles ont été fermées dans 11 provinces selon l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR, 30.09.2016), https://www.osar.ch/assets/herkunftslaender/ mittlerer-osten-zentralasien/afghanistan/160930-afg-update-f. pdf (30.10.2020).

8 Middle East Eye (édition française, 2017). https://www.middleeasteye.net/fr/reportages/prives-de-tout-la-vie-des-afghans-en-iran (30.10.2020).

dixième année: il s'avère que l’éducation de leurs enfants représente le défi majeur aujourd’hui et constitue la demande prioritaire des parents interrogés.

La part des enfants explose dans des déplacements devenus plus dangereux et des conditions d’accueil déficientes. Les risques encourus par les migrants et les drames qui les ont touchés, notamment en Méditerranée, ont fortement alerté l’opinion au cours de ces dernières années. Lextréme fragilité des enfants a été révélée brutalement par la photo du corps sans vie du petit Aylan, échoué sur une plage de Turquie. Cette image-choc a suscité une vague de compassion sans précédent, alimentée par les campagnes médiatiques mettant en exergue l'enfant victime.

Mais l’'émoi suscité par une enfance en errance, prise dans un entrelacs de risques et d'insécurité, tend à occulter une réalité en expansion, moins propice aux images-choc: la privation d’école pour des millions d’enfants exilés. L'UNESCO (2019a) a tenté de rendre sensible l’ampleur du phénomène de déscolarisation suite aux déplacements forcés en évoquant «le demi-million de salles de classe» que pourraient remplir les enfants migrants et réfugiés dans le monde ou encore «le milliard et demi de jours d’école manqués » par ces mémes enfants.

Lorsqu elles arrivent dans le pays où elles vont déposer une demande d’asile, les familles amenant avec elles ces enfants malmenés dans leurs besoins fondamentaux vont se retrouver dans un contexte hautement paradoxal. Si le droit à l'éducation est garanti à leurs enfants, les conditions de son application sont souvent compromises par une politique d’asile rigide, peu propice au soutien à la scolarisation.

1.2 Durcissement de l'asile et limites de la protection

Tandis que la population migrante se compose de plus en plus de familles, de mineurs non accompagnés et de personnes vulnérables, les politiques d’asile restrictives cherchent à péjorer les conditions d’accueil et de séjour. L'objectif est de dissuader de nouveaux candidats à l’asile et de pousser au départ les migrants présents sur le territoire européen (Fox O’Mahony et Sweeney 2010; Sanchez-Mazas 2011, 2015). La menace de la misère a parfois été utilisée pour décourager les migrants de rester et les inciter à partir d'eux-mêmes (Da Lomba 2006). On a assisté à un processus de sous-enchère par lequel les différents États ont rivalisé dans la péjoration des conditions de séjour (Piguet 2019).

Le cadre légal et normatif de asile, fixé au niveau international par la Convention de Genève de 1951, est demeuré le point de référence des États. Toutefois, il se voit totalement débordé actuellement par l'extension des besoins en matière d’aide à apporter aux personnes et aux communautés qui sollicitent l'asile. Tout en durcissant les conditions d’entrée et de séjour sur leur territoire, les États ont néanmoins dû composer avec des situations dans lesquelles les personnes sont poussées à la fuite sans pourtant être formellement victimes de persécutions au sens de la Convention de Genève’. La croissance des migrations forcées a donc entraîné le développement de formes de protection, plutôt qu’un élargissement du cadre légal international de l'asile. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) préconise une approche des populations en fuite en termes de crises migratoires pour caractériser les flux de migration et les schémas de mobilité complexes et souvent massifs engendrés par une crise qui, généralement, placent les personnes et les communautés touchées dans un état de grande vulnérabilité et posent des problèmes de gestion des migrations aigus et de longue durée. (OIM 2012: 2)

Un changement de cadre de référence semble émerger dans le domaine de l'asile, passant de plus en plus du référentiel du droit à celui de la protection, en raison de la croissance des migrations forcées et de leur vulnérabilité. Les menaces sur la vie et l'intégrité des personnes sont désormais prises en charge par les Etats sous un régime d’exceptions ou de dérogations, donnant lieu a des autorisations de séjour provisoires. Ces protections, fixées dans les droits nationaux, dépendent des définitions données par les États, prenant des appellations diverses, comme protection complémentaire, protection humanitaire, ou encore protection temporaire (Mandal 2005).

Cette réponse aux situations de crise se présente comme un moyen d’en gérer les conséquences humaines dans lattente d’une stabilisation des conditions de retour. Mais elle comporte un revers important: celui de placer un nombre croissant de requérants dans des situations précaires et incertaines, tant du point de vue de la durée de leur séjour qu’au niveau de leurs droits dans le pays d’accueil. Qui plus est, la protection des enfants et des jeunes émanant des instruments internationaux et nationaux relatifs à l'asile ne couvre pas les besoins éducatifs. Ceux-ci relèvent de la Convention relative aux droits de l’enfant devant être appliquée par les États signataires.

9 La Convention de Genève de 1951 (étendue au monde entier par le Protocole de 1967), traite les cas de persécution d'individus aux prises avec des Etats en raison de «la race, la religion, la nationalité, appartenance à un groupe social donné et les opinions politiques» (UNHCR 2007: 16). Les personnes admises au titre de réfugiés bénéficient alors de la clause de non-refoulement si elles sont menacées dans leur vie ou leur liberté.

1.3 Le mineur requérant d’asile: migrant à protéger ou enfant à scolariser ?

La tension entre le cadre légal de l’asile et l’assouplissement en matière d'éducation crée une situation préoccupante dans les pays d’accueil. La poursuite d’une politique restrictive en matière d’asile et d'immigration donne lieu à des difficultés dans la mise en œuvre du droit à l’éducation, malgré la légitimité de la présence de ces enfants dans les écoles publiques. Leur scolarisation représente un sursis dont l’issue — retour ou établissement dans le pays d’accueil — est incertaine. Entre autorisation de rester ou contrainte de partir, la scolarité régulière se voit assujettie à des aléas qui dépassent la volonté, l’effort ou l’implication de l’élève et de sa famille.

La Suisse est un excellent exemple de la contradiction dans laquelle se trouve l’école, entre protection de l'enfance et traitement de migrants indésirables — mais souvent tolérés — ou de requérants déboutés. Ce pays a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) en 1997, stipulant que tout enfant a droit à l'instruction gratuite et obligatoire, quel que soit le statut légal des parents. Mais l'obligation de scolarité que comporte le droit à l'éducation intervient dans le cadre d’une multiplication du nombre et du type de statuts précaires ou de situations d’irrégularité pour l’ensemble des migrants (Parini et Gianni 2005). En matière d’asile se sont développées des formes d’autorisations dont la durée est incertaine. Parallèlement, les nombreuses refontes du droit des étrangers ont entraîné la production d’une irrégularité à durée indéterminée dans le cadre de l’économie souterraine ou des zones de travail gris!°.

L'intégration d’enfants sans statut légal à l’école n’est pas, en soi, un phénomène nouveau pour la Suisse. Les entraves au regroupement familial faites aux travailleurs saisonniers de 1948, jusqu’à la disparition légale de ce statut en 2002!!, nempêchaient pas ces familles de braver les lois pour se réunir. Nombre d’entre elles faisaient venir clandestinement en Suisse leurs enfants, qui restaient cachés parfois des années, sans aucun accès au système scolaire (Heimberg 2010). Dans les années 1970, des mouvements de soutien à la scolarité de ces enfants ont donné lieu à l’ouverture d’écoles clandestines, dont celle de La petite école à Genève en 1986, avant que

10 Les estimations font état d’une zone grise de la migration à Genève d’environ 13 000 sans papiers (Kaufmann et Strebel 2021). Ce nombre confirme l'estimation fournie en 2015, qui incluait celle de 17600 mineurs. https://www.sem.admin.ch/dam/ data/sem/internationales/illegale-migration/sans_papiers/ber-sanspapiers-2015-f. pdf (consulté le 14.02.2020).

11 Obligation de devoir témoigner d’un travail saisonnier de 4 fois 9 mois en Suisse, avec une interruption de travail au maximum de 7 jours pendant les 4 ans.

l'accès aux écoles officielles ne soit reconnu aux enfants sans statut légal par ce canton dès 1991.

La question de la scolarisation des enfants sans statut légal se pose actuellement de manière insolite par le renversement des positions historiques attribuées aux parents et aux enfants dans leur migration en Suisse. Les travailleurs migrants disposaient autrefois d’un statut légal lié à leur emploi, fût-il saisonnier, tandis que leurs enfants étaient exclus de la vie publique. Inversement, en raison de l’extension des barrières à la migration légale et des limitations dans l’accès au statut de réfugiés, les enfants sont désormais seuls porteurs d’un droit d'insertion par le biais de l’ obligation de scolarisation.

Tandis que le sort des migrants est déterminé par les politiques étatiques en matière d'immigration et d’asile, le sort des enfants de migrants relève d’un cadre international ayant inscrit dans le droit une approche en faveur de l’enfance. Ces deux problématiques apparaissent étre traitées en totale déconnexion.

La mise en ceuvre de la politique fédérale en matiére d’asile est déléguée a un organisme cantonal pour ce qui concerne la gestion des arrivées et des départs, l’hébergement, la surveillance et les aspects sociaux et sanitaires des requérants d’asile en leur qualité de migrants. Pour le Canton de Genève, l Hospice général (HG) est lorganisme cantonal de gestion des requérants qui s'occupe notamment de leur hébergement. En revanche, c’est l’autorité éducative cantonale qui s'adresse spécifiquement aux enfants issus de l'asile pour la prise en charge de l'éducation. Dès lors, la tension entre une administration de l’asile aux mains des autorités fédérales et les gestions cantonales se double d’une tension entre la prise en charge des migrants en processus d’asile et la scolarisation de leurs enfants au niveau du canton.

Il apparaît donc que les enfants issus de l’asile ne bénéficient pas de l'attention requise pour les considérer à la fois comme migrants à protéger et comme enfants à scolariser. La séparation des sphères de prise en charge de cette population a des incidences sur notre connaissance de celle-ci et sur les réponses à apporter à ses besoins, afin de garantir la pleine application de son droit fondamental à l’éducation.