Souveraineté alimentaire et semences

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* Questions autochtones et paysannes dans la gouvernance de la biodiversité agricole internationale ie 209 uw

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QUESTIONS AUTOCHTONES ET PAYSANNES DANS LA GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ AGRICOLE INTERNATIONALE (1970-2013)

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REVUE DE LA LITTÉRATURE ET QUESTION DE RECHERCHE l s’agit ici de réaliser une présentation de la littérature pertinente pour notre

recherche et donc de limiter sa portée aux éléments qui nous permettront,

au travers d'une discussion critique, de nous situer par rapport à la littérature déjà existante. Nous commengons par une présentation de la notion de gouvernance dans le cadre des négociations sur la biodiversité. Nous proposerons une vision critique de cette notion, en retenant certains éléments qui seront utilisés par la suite pour la construction théorique de l'axe d'analyse qui prend en compte les parcours de mobilisation des représentants autochtones et paysans. Dans une deuxiéme sous-section, nous présenterons l'intégration des questions autochtone et paysanne dans les négociations sur la conservation des ressources génétiques de la biodiversité, en nous focalisant particuliérement sur les aspects agricoles. Il s'agira ici de montrer la prépondérance des discussions portant sur l'appropriation du vivant dans ces négociations et la facon dont les questions autochtone et paysanne sont intégrées à ce débat à travers les mécanismes d'accés et de partage des avantages.

Enfin, dans les deux derniéres sous-sections, nous nous efforcerons de présenter la notion de souveraineté alimentaire afin d'expliquer, dans un premier temps, comment elle a pu devenir la notion centrale du discours des représentants paysans, tout en étant aussi employée par de nombreuses organisations autochtones dans la présentation de leurs positions relatives à la biodiversité agricole. Il est important de pouvoir retracer les parcours de mobilisation sur la scéne internationale des représentants autochtones et paysans afin de repérer, à travers l'analyse du discours, les différences qui existent entre leurs positions concernant la gestion, lappropriation et la conservation des ressources génétiques. Il est en effet nécessaire d’éviter une compréhension qui homogénéiserait les organisations mobilisées autour de cette notion. Dans un deuxième temps, nous discuterons de l’angle d’attaque à adopter dans cette recherche, en nous positionnant par rapport aux débats entre une approche par le haut — top down — et une approche par le bas — bottom up — et à leur application dans l'étude des discours mobilisant la notion de souveraineté alimentaire par rapport aux questions liées à la gestion de la biodiversité agricole.

1.1 LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE ET LES NÉGOCIATIONS SUR LA BIODIVERSITÉ

La notion de gouvernance est trés répandue dans l'analyse contemporaine des relations internationales. Jean-Christophe Graz souligne ainsi: «Au cours des deux derniéres décennies, la notion de gouvernance s'est progressivement imposée pour appréhender de nombreux mécanismes du monde contemporain. L'emprise accrue des phénoménes diffus auxquels on associe la mondialisation y a sans aucun doute contribué, puisqu'ils dépassent l'espace de souveraineté propre à l'action étatique » (GRAZ, 2013: 3). Il ne s'agit pas ici de retracer les controverses qui caractérisent le large débat sur cette notion (GRAZ, 2008; GRAZ, 2013). Notre objectif est plutót de cerner les contours de la notion et de placer notre recherche par rapport à son emploi dans l'analyse de négociations sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

Pour la caractériser, nous pouvons reprendre, à nouveau, les mots de Jean-Christophe Graz: «[l]a notion de gouvernance a été largement mobilisée dans différents domaines des sciences sociales pour appréhender les différentes facettes de l'exercice d'un pouvoir politique impliquant de nouveaux acteurs, des objets parfois insoupçonnés, et des procédures qui s'éloignent des canons de la démocratie représentative propre à l'État-nation» (Graz, 2008: 368). Généralement, la gouvernance est mobilisée dans l'analyse de négociations qui portent sur des objets dont les implications dépassent les frontiéres traditionnelles des États-nations et nécessitent donc une action internationale coordonnée. Parmi les domaines pris en considération à travers cette approche, nous retrouvons toutes les questions environnementales (LE PRESTE, 2005) et notamment les négociations sur la biodiversité (Hurrv, 2001; Hurrv ef al., 2007). De plus, ce domaine de négociation voit la participation de nombreux acteurs non étatiques qui, au fil du temps, ont intégré les discussions, soit pour l'apport de leur expertise, soit en tant que représentants d'intéréts particuliers ou par une combinaison de ces deux aspects. Nous pensons notamment au róle joué par les experts scientifiques et par les organisations savantes, par les ONG environnementales et par les organisations de base qui représentent les acteurs locaux et de la société civile ou encore par les associations d'intérét de différents secteurs économiques et par des entreprises transnationales. Ainsi, les approches en termes de gouvernance tendent à valoriser le rôle que ces acteurs non étatiques jouent dans les négociations internationales, mais:

«peinent à lever le flou sur les éléments à retenir pour définir le pouvoir des acteurs non étatiques sur la scène mondiale. Elles montrent bien qu'ils détiennent un rôle considérable. Mais elles n'expliquent pas la dimension structurelle du pouvoir qui les lie à l’État. Il ne s'agit ni de gains et de pertes dans un jeu à somme nulle ni d'instances additionnelles de gouvernance “à côté” du rôle traditionnel de l'État sur la scène internationale.» (GRAZ, 2013: 41)

Il existe donc de nombreux travaux qui appliquent une approche de gouvernance aux négociations sur la biodiversité. En particulier, en tant qu'élément fondamental de notre réflexion théorique, nous nous intéressons à la facon dont la coopération entre les différents acteurs est conçue dans le cadre d'une perspective néolibérale? sur le fonctionnement des régimes internationaux (KRASNER, 1982). Selon la conception «d'interdépendance complexe » qui a été proposée par Robert Keohane et Joseph Nye (2012 [1* éd. 1977]) (voir aussi KEOHANE & VICTOR, 2011). Les auteurs de ce courant considérent que les négociations environnementales représentent un cas symptomatique de multiplication institutionnelle. Ainsi, les négociations sur la biodiversité se caractérisent, pour reprendre la catégorisation développée par Oran Young (1996), par une situation d'enchevétrement de régimes. Selon Young, cette situation se présente quand des régimes créés pour répondre à des problémes de nature différente et négociée dans des cadres institutionnels indépendants les uns des autres prévoient des mesures qui se chevauchent en s’influençant mutuellement. Fruits de négociations internationales, les accords qui prévoient ces mesures entremélées ne disposent pas d'une hiérarchie clairement définie entre les différents instruments. D'où la possibilité de la part des acteurs intéressés d'utiliser de manière stratégique un cadre plutót qu'un autre.

Kal Raustiala et David Victor (2004) traitent de manière approfondie l'enchevétrement de régimes dans les négociations sur la conservation des ressources phytogénétiques en proposant une conceptualisation sous la forme d'un «complexe de régimes ». Ce dernier est défini comme un «assortiment de différentes institutions qui se superposent de maniére partielle et non hiérarchique et qui gouvernent un domaine spécifique» (RAUSTIALA & VICTOR, 2004: 279). Ainsi, le complexe de régimes se caractérise par des incohérences juridiques. Celles-ci sont le résultat de plusieurs négociations concomitantes conduites par différentes parties qui composent l'acteur étatique — par exemple les ministres du Commerce ou les ministres de l'Environnement — dans différents régimes du complexe et avec des objectifs distincts qui, toutefois, prévoient des dispositions qui s'enchevétrent sur certains points

3 Pour une présentation des différents courants théoriques en économie politique internationale, voir KNAFO, 2010; Graz, 2013.

spécifiques. À partir de ce constat, Kal Raustiala et David Victor tirent les conclusions suivantes: aucune négociation ne démarre dans un vide juridique, il y a donc une certaine dépendance aux décisions antérieures — ce que les auteurs décrivent en recourant au concept de «path dependency » — à prendre en compte dans l'analyse des négociations réalisées dans un complexe de régimes; les acteurs étatiques pratiquent du «chalandage » entre les différents régimes afin de négocier dans l'endroit le plus favorable, ils pratiquent donc du «forum shopping »^. Les incohérences juridiques d'un complexe de régimes ont tendance à se multiplier avec le temps, et lors de la mise en œuvre nationale, les États exploitent la marge de manœuvre qui résulte de ces incohérences et du flou caractérisant ces accords internationaux, afin de justifier l'interprétation qu'ils considérent comme la plus favorable. Ils concluent en soulignant que le complexe de régimes de la biodiversité est très combattu et que « [l]a lutte pour le contrôle des ressources phytogénétiques est au cœur de cette bataille. Au cours du siécle dernier, les régles internationales régissant les ressources phytogénétiques ont considérablement évolué en passant d'un systéme de patrimoine commun et de libre accés à un systéme de droits souverains et de droits de propriété intellectuelle privée » (RAUSTIALA & VICTOR, 2004: 305, notre trad.).

Cette situation de régimes enchevétrés a été largement étudiée, en particulier la relation qui existe entre, d'un cóté, la Convention sur la diversité biologique et, de l’autre, P? ADPIC de l'OMC en relation aux mesures prévues en matière de brevetabilité des ressources génétiques. Kristen Rosendal (2000; 2001 ; 2006) montre au travers de son analyse que la relation entre ces deux accords explique l'inclusion de l'objectif du partage équitable des avantages dans la CDB. Ainsi, l'appropriation du vivant, plus que la conservation ou l'utilisation durable de la biodiversité, devient le sujet dominant de ces négociations. De nombreux chercheurs se sont intéressés à cette question, que nous allons approfondir dans la prochaine section, juste aprés avoir dressé notre bilan critique s' agissant de la notion de gouvernance.

D'un point de vue analytique, nous trouvons intéressante la structuration des négociations sur la biodiversité sous la forme d'un complexe de régimes. En effet, la modélisation proposée par Kal Raustiala et David Victor (2004) illustre les relations complexes et non hiérarchiques qui caractérisent les différents régimes et les opportunités stratégiques pour les acteurs qui y participent, selon une conception de coopération élargie qui caractérise les approches de gouvernance. Cependant, nous partageons la critique portée par Yohan Ariffin (2016) à cette conceptualisation, qui considére que l'argument de Raustiala et Victor n'apporte pas d'éléments d'explication suffisants pour comprendre les raisons qui conduisent à la mise en place d'un complexe de régimes qui s'occupe avant tout des questions d'appropriation des ressources génétiques plutót que directement de leur conservation. En effet, méme si ces auteurs examinent l'ensemble des parties prenantes aux négociations, ce sont

* Pour une discussion détaillée de cette notion, voir BRAITHWAITE & DRAHOS, 2000.

surtout les choix stratégiques et les agissements des acteurs étatiques qui sont mis en avant pour expliquer la centralité de cette thématique dans le complexe de régimes de la biodiversité, les autres acteurs non étatiques qui peuvent avoir aussi joué un rôle dans sa structuration n’étant considérés que de manière très marginale. Les acteurs non étatiques ne s’expriment ici que sur les objets négociés sans avoir donc un rôle (direct) dans l’établissement de l’agenda des discussions et ne semblent pas pouvoir agir selon les mêmes lignes stratégiques que les acteurs étatiques. Nous tenterons donc de combler ces lacunes: dans quelle mesure les acteurs non étatiques ont-ils contribué à la mise en place du complexe de régimes ? Partagent-ils la transition vers un système qui considère les ressources génétiques comme des biens appropriables par des droits de propriété intellectuelle ? Peuvent-ils autant profiter des opportunités stratégiques offertes par une négociation qui se caractérise par un complexe de régimes, notamment en termes de forum shopping ?

Pour apporter des éléments de réponse à ces questions, cet ouvrage — par l’analyse du discours issu de la documentation produite par les représentants autochtones et paysans — a pour ambition d'étudier la complexité des positions et des actions des organisations autochtones et paysannes dans ces négociations, en retragant leur parcours au sein du complexe et en exposant leur stratégie de mobilisation dans les différents régimes. Mais avant tout, poursuivons notre revue de la littérature.

1.2 Les QUESTIONS AUTOCHTONE ET PAYSANNE ET LES MÉCANISMES D’ACCES ET DE PARTAGES DES AVANTAGES

De nombreux auteurs se sont intéressés à l'essor international des négociations consécutif à la crise engendrée par la perte de la biodiversité. Parmi ces travaux, on notera, pour son importance, l'ouvrage de David Takacs (1996b) (voir aussi Brany & LOUAFI, 2004) qui fait remonter l'origine du mot biodiversité à la fin des années 1980.

À cette époque, un groupe de biologistes engagés, en particulier autour du travail d'Edward Osborne Wilson (1988), illustre les impacts socio-économiques de la perte des espéces et pose la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité en tant que probléme de politique de portée internationale. Relatant aussi les origines des négociations sur la biodiversité, Catherine Aubertin, Valérie Boisvert et Franck- Dominique Vivien (19982) (voir aussi AUBERTIN ef al., 2007; BOISVERT & VIVIEN, 2010) soulignent le processus qui a conduit à la marchandisation du vivant sous-jacente à la conservation de la biodiversité dans le cadre d'une utilisation soutenable. Or, la stratégie qui prévoit de valoriser économiquement la biodiversité pour en assurer sa conservation n'est pas le motif principal qui pousse à sa marchandisation, mais plutót le résultat de l'intérét économique qu'elle suscite. La biodiversité sauvage intéresse principalement deux secteurs: les activités écotouristiques — dont Roderick Nash (1982) explique les racines historiques — et la recherche pharmaceutique — dont les pratiques de bioprospection sont analysées en profondeur dans l’ouvrage édité par Kerry ten Kate et Sarah Laird (1999) (LAIRD, 2002; voir aussi Hope, 2008). Dans le domaine agricole, l’agrobiodiversité intéresse la recherche et développement qui, grace aux avancées biotechnologiques, connaît alors une évolution importante dans le processus de sélection et de commercialisation des nouvelles variétés. Cette évolution technique s’accompagne d’un processus de privatisation, de marchandisation du vivant, dont déja en 1989, Jack Kloppenburg a analysé en profondeur les origines historiques dans le contexte américain (2004, [1 éd. 1989]). On doit relever ici également les contributions de Jonathan King et Doreen Stabinsky (1999), de Lee Ann Jackson (2000), d’Aykut Coban (2004) et d'Hélène Tordjman (2008) qui illustrent le processus d’internationalisation de la marchandisation du vivant par la diffusion de normes permettant son appropriation dans le cadre des innovations biotechnologiques. Des accords internationaux — tels que UPOV (1961), l'accord sur les ADPIC de l'OMC (1994) ou encore les nombreux accords de libre-échange bilatéraux entre États ou entre blocs d'États, comme discuté par Jean-Frédéric Morin (2003; 2004; 2007) ou Susan Sell (2011) — assurent cette diffusion des normes en établissant des critéres minimaux par rapport aux droits de propriété intellectuelle en relation avec l'appropriation du vivant.

Or, ce processus est fortement contesté par les États riches en biodiversité et par de nombreux acteurs de la société civile qui considérent que ces décisions facilitent les pratiques de «biopiraterie». Avec ce terme, les militants qui luttent contre la «brevetabilité du vivant» décrivent l'appropriation indue par des tiers — en règle générale, une entreprise transnationale ou un centre de recherche situé dans un pays du Nord — d'une ressource génétique à travers un ou plusieurs instruments de propriété intellectuelle dans le but de développer un produit commercial, sans pour autant avoir demandé ni obtenu l'autorisation d'effectuer ce prélévement de la part de l'État et/ou de la communauté qui détient la ressource. Cette problématique touche donc de prés les acteurs locaux s'agissant de la relation qui existe entre les savoirs et les pratiques traditionnels de ces derniers et les ressources génétiques qu'ils emploient au quotidien. Ainsi, l'inclusion des questions autochtone et paysanne dans ces négociations s'opére surtout au travers de la recherche d'une réponse institutionnelle à ces actes de biopiraterie et de la régulation équitable de ces échanges.

À cet effet, les mécanismes de consentement préalable donné en connaissance de cause et d'accés et partage des avantages inscrits dans la Convention sur la diversité biologique (1992b) et dans le Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (2001b) devraient permettre à la fois d'éviter ces appropriations indues et de reconnaitre le róle joué par les différents acteurs locaux dans le processus de conservation de la biodiversité. Vaguement formulées, ces mesures devraient aussi permettre la prise en compte des positions exprimées par les représentants autochtones et paysans dans l'élaboration des mesures visant une gestion durable et équitable des ressources génétiques. Toutefois, leur instauration est un enjeu hautement contesté qui aujourd'hui encore fait l'objet d'intenses négociations. Et cela pour plusieurs raisons: la formulation floue des mesures permet aux acteurs étatiques de profiter de larges marges d'interprétation lors de leur institution; en outre, les dispositions qui établissent ces mécanismes s'enchevétrent avec celles qui prévoient l’appropriation à travers des instruments de propriété intellectuelle des variétés de plantes dans le cadre de l'ADPIC de l'OMC, rajoutant de la complexité dans leur mise en œuvre; enfin, les intérêts divergents des États riches en biodiversité, qui fournissent les ressources génétiques aux entreprises des États technologiquement les plus avancés, rendent difficile la définition d'un terrain d'entente commun.

Au fil des années, cette thématique a été largement étudiée au travers d'approches souvent multidisciplinaires, au carrefour de l'analyse juridique, des relations internationales, de l'économie, de la sociologie et de l'anthropologie.

Parmi les premières contributions de nature juridique à explorer les différentes interprétations des marges de manœuvre présentes dans les enchevétrements de la CDB et les ADPIC, destinées à faire reconnaitre des droits sur les ressources génétiques et sur les savoirs traditionnels détenus — pour reprendre les mots de la CDB - par «les communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérét pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique» (ONU, 1992: 7), nous retrouvons Graham Dutfield et Darrell Posey (1996). Les deux auteurs explorent différentes façons de concevoir de manière favorable aux «communautés autochtones et locales» les dispositions internationales et le cadre de leur mise en œuvre. Par la suite, Graham Dutfield (2002; 2004) a contribué considérablement à l'approfondissement des possibilités d'intégration dans les procédures d'octroi des brevets sur les ressources génétiques des mécanismes d'accés et de partage des avantages, de maniére à éviter les cas de biopiraterie. Jonathan Curci (2010), toujours dans le cadre d'une analyse principalement juridique, a continué ce travail en proposant plusieurs instruments et stratégies afin de résoudre les problémes liés à l'appropriation de la biodiversité. Cette orientation de recherche est trés prolifique, et elle peut étre subdivisée en deux sous-champs d'étude, selon que les négociations portent sur la biodiversité sauvage ou sur la biodiversité agricole.

1.2.1 Les négociations sur la biodiversité sauvage

Le premier domaine concerné est celui de la reconnaissance et du respect des conditions d'accés au savoir et aux ressources détenus par les peuples autochtones, et il prend surtout en considération le cadre de la Convention sur la diversité biologique. C'est notamment le cas de nombreuses publications à orientation juridique, comme l'ouvrage collectif édité par Silke von Lewinski (2003), la contribution de Geoffrey Filoche (2009) et plus récemment le manuel édité par Matthew Rimmer (2015). Parmi les études de nature économique, mentionnons à nouveau les travaux de

Valérie Boisvert qui, au travers de ses collaborations avec Franck-Dominique Viven

(2005), Hélène Tordjman (2012) et dans le cadre de l'ouvrage collectif édité avec Frédéric Thomas (THOMAS & BOISVERT, 2015), poursuivent l'analyse de l’évolution du processus de marchandisation de la biodiversité à ce jour partiellement achevée, ce qui explique entre autres les difficultés qui persistent pour la mise en œuvre des mécanismes de partage des avantages.

Toujours en lien avec cette première orientation d'étude, nous trouvons une série de contributions par plusieurs anthropologues. Ces analyses permettent de mettre au jour l'essor international de la question autochtone. À cet égard, les travaux d'Isabelle Schulte-Tenckhoff (1997; 1998), de Ronald Niezen (2003), de Thomas Hall et James Fenelon (2008) ou encore d'Iréne Belier (2012) discutent de l'arrivée de ces nouveaux acteurs dans les débats sur les droits de l'homme. Le respect du droit à l'autodétermination des peuples autochtones représente leur objectif principal et découle des causes historiques liées aux processus de colonisation et de décolonisation. Comme le souligne Isabelle Schulte-Tenckhoff dans ces travaux récents (2012; 2016), cette revendication souléve des questions fondamentales concernant la souveraineté étatique et la reconnaissance de droits de groupe aux peuples autochtones en tant qu'entités internationales distinctes. Ce débat est repris aussi dans le cadre des négociations de la gouvernance internationale de la biodiversité. En effet, la revendication d'autodétermination inclut aussi les mécanismes d'accés et partages des avantages. Ainsi, les représentants autochtones revendiquent le droit d'autodétermination sur les régles d'accés et les conditions de partage des avantages qui doivent respecter leurs systémes de droit coutumier et ne pas étre soumises aux systémes de propriété intellectuelle de type occidental mis en place par les différentes autorités étatiques (TOBIN, 2015).

L'autre question débattue par les anthropologues concerne la figure du «bon sauvage écologique », dont l'état de la recherche a été répertorié par Raymond Hames (2007). La discussion porte ici sur le róle que les peuples autochtones peuvent jouer dans la conservation de la biodiversité et est menée par des auteurs qui soulignent le róle important des peuples autochtones dans la création et dans le maintien de la biodiversité. Les travaux liés à la première conférence internationale d'ethnobiologie, tenue à Belém sous l'impulsion de Darrell Posey en 1988, illustrent cette position (POSEY ef al., 1990). Ce point de vue est critiqué par des auteurs comme Kent Redford (1991) ou Shepard Krech III (1999), qui mettent en cause ses qualités présumées et considèrent que le «bon sauvage écologique» est une construction mythique, qui nie la réalité des impacts environnementaux des pratiques autochtones. Notons aussi la contribution de Isabelle Schulte-Tenckhoff et Stephen Horner (1995), qui met en évidence la tension entre, d'un cóté, les attentes qui reposent sur ces «bons sauvages écologiques » en tant que sauveurs des écosystémes et, de l'autre, les impacts de leur intégration dans les marchés à travers la valorisation économique de leurs ressources génétiques et de leurs savoirs. Percus comme des acteurs essentiels de la conservation d'écosystémes qu'ils n'ont par ailleurs pas contribué à détruire, ils sont cependant incités à participer au systéme économique mondialisé — à travers notamment des mécanismes de partage des avantages ou de production «fair trade » — dont l’un des effets pervers potentiels est notamment la mise sous pression ultérieure des écosystémes.

Également inscrits dans l'exploration de ce genre de tensions, les anthropologues Beth Conklin et Laura Graham (1995) mettent au jour le jeu d'alliances existant entre les organisations autochtones et les ONG de conservation de la nature dans le cadre de la défense de la forét amazonienne. À nouveau, elles décélent des relations tendues derrière l'image du «bon sauvage écologique» et une certaine dissonance entre les attentes des ONG et les pratiques des communautés autochtones impliquées. Ce débat est repris par la suite dans une série de travaux de nature sociologique. Relevons en particulier les travaux de David Dumoulin (2003; 2007) et de Jean Foyer (2011) qui se concentrent sur les projets de conservation participative qui ont vu le jour durant la période qui a suivi l'adoption de la CDB. Ces projets de conservation se fondent sur l'image du «bon sauvage écologique» et associent les peuples autochtones à la mise sur place et à la gestion des aires protégées. Selon David Dumoulin, cette participation est rendue possible par l'association de la diversité biologique et de la diversité culturelle, une «double conservation» qui convient aussi bien aux ONG de conservation qui peuvent ainsi «humaniser» leurs projets, qu'aux peuples autochtones qui évitent ainsi le déplacement des aires protégées et des parcs. Il s'agit donc d'un lien «bioculturel » qui définit ces initiatives et qui est supporté par un certain nombre de chercheurs académiques engagés dans sa définition et dans sa diffusion. Parmi ces derniers, nous trouvons les ethnobiologistes Darrell Posey (1994; 1995; 1999) et Luisa Maffi (2001 ; OviEDo et al., 2004; CARLSON & MAFFI, 2004; Marri & WooDnLEYv, 2010). Or, ces initiatives font l'objet de controverses: d'un cóté, les projets ayant mis en place une relation fructueuse avec les peuples autochtones sont souvent mis en avant — tel le Parc de la pomme de terre de Pisac au Pérou, dont nous reparlerons dans le présent ouvrage — par des chercheurs engagés dans leur réalisation, ainsi l'écologiste agricole Michel Pimbert (2006); de l'autre, de nombreux auteurs critiquent les tensions provoquées par ces activités du fait que, trés souvent, la participation des représentants des organisations autochtones et des résidents locaux se limite à un simple processus de consultation. Parmi les auteurs les plus critiques, on trouve l'anthropologue Mac Chapin, dont l'article « A Challenge to Conservationists» (2004) a lancé le débat sur la pertinence de ces pratiques participatives de conservation et sur leur mise en ceuvre décevante (voir aussi DOWIE, 2011). David Dumoulin (2007) a montré, quelques années plus tard, que les tensions sous-jacentes à l'instrumentalisation de part et d'autre de la double conservation avaient conduit à son déclin au tournant du millénaire.

1.2.2 Les négociations sur la biodiversité agricole

Le deuxième domaine concerne les négociations portant sur des questions agricoles, en particulier l’accès, l'utilisation et la conservation des semences. Ce volet se concentre donc sur des discussions qui se déroulent dans le cadre de l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Nous présenterons en détail l’histoire de ces négociations, mais il est nécessaire de relever ici que les semences se distinguent du reste des ressources génétiques couvertes par la CDB. Étant donné que leur évolution suit l’histoire de l’agriculture, qu’elles ont accompagné les populations humaines dans leurs déplacements depuis la nuit des temps, qu’elles ont fait l'objet d'échanges pendant des millénaires et que leur biodiversité a été engendrée par la sélection continue opérée par les agriculteurs, il est trés difficile aujourd'hui, voire impossible, d'associer une variété à une communauté rurale ou à une région précise (FOWLER, 2001; Louari et al. 2013). Le système de partage des avantages se pratique donc ici sur une base multilatérale. Au nom des droits reconnus aux agriculteurs qui, grâce à leur contribution, ont permis de créer et de maintenir l'agrobiodiversité, la FAO se charge de récolter dans un fonds multilatéral les contributions, dues au nom du partage équitable des avantages, et de les redistribuer aux paysans qui participent à la conservation.

De nombreux auteurs analysent sous différentes perspectives ces négociations qui ont commencé avec l'Engagement international de la FAO pour les ressources phytogénétiques du 1983 et se poursuivent aujourd'hui dans le cadre du Traité international pour les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, conclu au sein de la FAO en 2001 (COUPE & LEWINS, 2007; LOUAFI & CHARRIER, 2013). De ce point de vue, le travail de Regine Andersen (2008), qui s'inscrit aussi dans l'analyse des régimes enchevétrés, parcourt dans le détail les négociations de la FAO et met au jour les différents points de contact entre ces discussions et les autres accords négociés en paralléle. Ces discussions se sont conclues sur un compromis : compenser une expansion — limitée et réglementée — de certaines formes d'appropriation intellectuelle sur les ressources phytogénétiques en faveur des acteurs du secteur de l'agrobusiness, avec l'adoption au bénéfice des agriculteurs de droits qui prévoient le maintien des pratiques d'accés, de sauvegarde et d'échange des semences. Ces droits prévoient cependant une mise en ceuvre nationale par les parties ayant ratifié le Traité de 2001. Dans des travaux successifs, de nature appliquée, Regine Andersen, en collaboration avec Tone Winge (2008), compare une série de bonnes pratiques pour la mise en ceuvre de ces droits dont l'instauration sur le plan national demeure lacunaire et problématique. D'orientation plus juridique, mais complémentaire des travaux d'Andersen, l'ouvrage de Juliana Santilli (2011) se concentre sur la construction du concept d'agrobiodiversité et de sa régulation sur le plan international.

Quelques travaux portant sur l'origine de ces droits et sur leur justification sont également disponibles. La thése de nature sociologique de Mary Sterpka King (2007) permet de dresser un état de l'essor des réseaux transnationaux de mouvements de la société civile qui portent cette idée. On mentionnera, en particulier, le róle joué par l'activiste Pat Mooney* et sa Fondation internationale pour l'avancement rural (RAFI, dés 2001 ETC Group), dans la proposition de droits des agriculteurs dans ces négociations à la fin des années 1980. Dans ce cadre d'analyse, ces droits sont justifiés comme contrepoids à l’expansion de la brevetabilité du vivant et visent à garantir l’accès aux semences aux agriculteurs afin que leur système de production ne soit pas entravé. Dans d’autres travaux d’inspiration anthropologique, on trouve aussi une justification proche de l’interprétation bioculturelle discutée plus haut. Des auteurs tels que Stephen Brush (1989; 1993; BRUSH & STABINSKY, 1996; 2000) ou encore David Cleveland et Stephen Murray (1997) posent la question des droits des agriculteurs dans l'optique de la contribution que ces derniers sont appelés à apporter à la stratégie internationale de conservation de ces ressources génétiques et au maintien des savoirs et des pratiques traditionnelles dans les réalités paysannes. Méme si, selon cette approche, les éléments culturels à préserver restent nettement moins définis que dans le cadre de l'analyse portant spécifiquement sur les peuples autochtones, nous repérons ici un argument qui mobilise l'idée de la double conservation.

Cette littérature est donc trés utile à notre recherche et sera mobilisée à plusieurs reprises tout au long de cet ouvrage. Elle nous fournira des données nécessaires pour compléter les éléments contextuels et pour enrichir la discussion de nos analyses. Toutefois, cette littérature, concentrée sur la justification des mécanismes d'accés et de partage des avantages, tend à étudier les différentes facons dont ceux-ci ont été ou pourraient étre appliqués en faveur des peuples autochtones ou des communautés paysannes. En retraçant le parcours de la mobilisation et en approfondissant les positions de ces deux groupes de représentants, nous allons donc parcourir à nouveau le processus de prise de décision relativement aux mécanismes d'accés et de partage des avantages du point de vue des organisations paysannes et autochtones. Cela, afin de comprendre comment on est arrivé à l'établissement de ces mécanismes, dans quelle mesure leurs positions ont été considérées dans le processus et quel est leur point de vue sur les négociations qui se déroulent encore à ce jour. Ce travail permettra donc d'élargir la perspective par rapport à la littérature existante en centrant notre attention sur le discours des représentants autochtones et paysans dés le début du processus de négociation. À cette fin, il est nécessaire d'introduire la notion de souveraineté alimentaire et d'examiner son róle dans la création d'une campagne internationale autour du contróle des semences, engagée par les représentants paysans et autochtones.