Les conditions d’admission et de séjour des travailleurs hautement qualifiés dans l’UE - Une analyse de la Directive Carte Bleue

Front matter

Samah Posse-Ousmane

Les conditions d'admission et de séjour des travailleurs hautement qualifiés dans l'UE

Une analyse de la Directive Carte Bleue

Avant-propos

Je souhaite tout d’abord exprimer ma profonde gratitude à ma directrice de thèse, le Prof. Sarah Progin-Theuerkauf pour sa confiance, ses conseils avisés et son soutien infaillible. Je lui suis infiniment reconnaissante de m’avoir intégrée à grand nombre de ses projets et surtout d’avoir fait de ces années de collaboration, une très belle aventure, autant humaine que professionnelle.

Je remercie également le Prof. Samantha Besson d’avoir accepté le rôle de seconde rapporteure et de m’avoir offert l’opportunité de bénéficier du programme ProDoc FNS Fondements du droit européen et international.

Mes remerciements les plus chaleureux vont au Prof. Kees Groenendijk. Toujours disponible, humble et bienveillant, il a constamment porté un regard expert et éclairé sur mes recherches. Je lui suis infiniment reconnaissante, entre autres, pour avoir rendu possible et supervisé mon séjour de recherche au Centre for Migration Law, a Nimégue. Dans ce cadre, je remercie également toute l’équipe du Centre for Migration law, et notamment les Prof. Tineke Strik et Paul Minderhoud ainsi que Karin Zwaan, pour leur accueil chaleureux et leurs retours trés constructifs.

Mes sincéres remerciements vont aux Prof. Astrid Epiney et Alberto Achermann pour le soutien et la confiance qu’ils m’ont témoignés lors de mon engagement auprés de L'Université de Fribourg et du Centre du droit des migrations.

Par ailleurs, tout au long de l’élaboration et la rédaction de cette thèse, j’ai pu compter sur le soutien de nombreuses personnes que je tiens a remercier ici : mes collégues de l'Institut de droit européen et plus particulièrement Robert Mosters, Markus Kern, Benedict Pirker et Andrea Egbuna-Joss pour leur soutien, leur professionnalisme et la très belle ambiance de travail qu’ils ont su instaurer ; mes collègues et amis de l'Institut interdisciplinaire d'éthique et droits de l'homme pour m’avoir, en quelque sorte, « adoptée » dans leur équipe ; Nathalie Aymon pour sa relecture minutieuse et Madeleine Bieri pour s’étre penchée sur la mise en page avec une patience remarquable.

Je tiens a adresser une pensée spéciale a Madeleine Bieri et Andrea Egbuna-Joss avec qui j'ai eu le plaisir quotidien de partager mon bureau lors de mon engagement auprès de l’Université de Fribourg.

Je témoigne une profonde affection à mes parents Amnée et Ousman, mes beauxparents Ica et Arvid, et à mes amies Daphrose et Jeya qui m’ont aidée et entourée ainsi qu’à mes deux fils, Fadali et Ayden pour tout ce qu’ils m’apportent au quotidien.

Enfin, je suis infiniment reconnaissante à mon mari Claes qui est mon plus grand soutien. Il ma, non seulement accompagnée, mais portée tout au long de cette aventure.

Sommaire

Table des matières... fied ee Bact ea Ge a Be D hr par aa Bibliographie sororia dard PAGS et at eed de ee Set ahs Table des arrêts. fs... mar sake re a Sie ee HA het Be Pe ek à

I- Introductions ircen ea Re Gey he SUR EL As NN Er al Il, Généralités: 242: fo ged Nats AR Ea PAR A tie VERS Cn B Chapitre 2: Champ d'application I. Principe.. .14 Il. L'importance du dans da pilicatione, ; .19 VI. Proposition de refonte: élargissement du chara dapoligntion: ise gee 2O Chapitre 3: Critères d'admission IL Délimitations.. ed .36 IHI. La question de la reconnaissance dés gaea E E eAD V. Faculté d'adopter des règles plus vonble. i ..48 Chapitre 4: Réglementation du séjour et droits accordés III. Accès au marché du Dit. .94 IV: Droits étavantages:s ss ss deen ais Se E eee tee Leek aaa so GOA:

IT.

L'égalité de traitement dans les instruments généraux

. L'égalité de traitement parantie p par ila Decine

Permis unique.. Ste ears UV L'égalité de traitement protégeant ébdterent jes détenteurs de la carte bleue . .. o nonu nune eae e ee e e ee es ses 7: Regroupement familial Généralités. . ice Regroupement farnilial et dote de Ron,

Excursus: Concurrence des juridictions européennes

Chapitre 8: Intégration et accès au statut de résident de longue durée Accés au statut de longue durée de ésidents dé longue durée: i... ese ue dear de meet tee aioe aes

Chapitre 9: Mobilité intra-européenne et libre circulation L'approche de l'UE en matière de libre circulation et

Réglementation des courts séjours .

. Séjour dans un autre État membre en vertu de lac carte cbleus Hanes

. 116 .120 .123 .124

. 186 .188

.190

. 192

Chapitre 10: Fin du statut et/ou fin du Fr I. Motif de retrait et/ou de non-renouvellement. .

II. Nature et conséquences des motifs de refus, ded retrait ation de non-renouvellement. . oe III. Autres motifs de la fin ait statut ee ane séjour ..

. 216

.230 . 231

.232 xi

Te’ “Introduction. reia M Le ANR AA ent ee nt te a Hit ad ot II. Généralités.. à 5 A. Politique européenne en matière dimmigration A top butane E

2. Approche européenne en matiére de migration légale:

Chapitre 2: Champ d'application Ts.) Principe Se Re aed ae SRE ee a RAA sn cd Il: SEXCHISIONS 2.654 se ee Be BH AE “ire uv 15 A. Bénéficiaires d’un séjour tten oraire et/ou personnes élan de B. Bénéficiaires d’un accès venforeéa au timarelié di avail rt C. Bénéficiaires d’une forme de protection aeaaee.

D. Exclusion pour des raisons de recrutement édiiques: so sade ee 18 VI. Proposition de refonte: élargissement du champ d'application. eo)

Chapitre 3: Critères d'admission A. Une notion de « travailleur » déterminée par les droits nationaux ste Shes Dead Be ees At es Ant 24 xiii

Il.

Ill.

IV.

VI.

VIL xiv

B. Une « haute qualification » tributaire de conditions 1. Diplôme de lénééenement supérieur..

F. A Nr ee E eee ea ee ee

Délimitations. .

. Travailleurs détachés da is ane d' un ae

Ow > temporaire intřagropë «soi ake AP Oe atte ae aa ie Mare ee

E. Frontaliers .

La question de la reconnaissance des audlifications Shasta ane! Mie isis’

A. Notion .

B. Régimes

C. Importance de la reconnaissance de Galieni: EEES.

C. Seuil salarial. . ae sn Faculté d'adopter dés Sales bls érable.

1. Examen du marché de er

2. Principe deta préférence de Union E E E E TEET Ge: PRINCIPE em Rise REDS HGR aie oot be Difficultés ai ccs Se Reg Baa a Bonk sie Ve EE

. Notion de travailleur: au sens de Fark: 45 “TRUE.

.. 25 ..26

.27 .27

.32 -34 ...36 ..36 -.39

.52 -53 -54

55 4486

..56 57

57 60

IL.

Ill.

IV.

4. Recrutement éthique...

a Han Wed ee lend AR eue ae

A. Notion.

B. Format. Serorak aa

C. Durée dé validité . pur 1. Durée standard prévue par à Directive. Carte bleue:

A. Examen de la den ta Dépot ices sre sue de ee ie ote, aig “wneud whe De M eee Tous

B. Garanties T 1. RECOUTS ene es oydan 2. Principe de bonne aO 3. Droit à un recours effectif et accès à un tribunal impartial... 3.60.35. eut E Bee dates

B. Autres restrictions facultatives... nee 1. Emploi impliquant l'usage de la puissance pable: 2. Examen du marché du travail et maintien de la préférence dé l'Union. sa: 424454541444 shui Droits .etavantages 2225 haine at ste tunes nee

La: Directive:Permis UNIQUE: sr centre at ee Ba a YER où

..67

.68

. .. 68 ..69

. 71

71 -.74 ..75

. 81

91 -93

..94 ..94 .103 .103

.106 .108

. 114

. 116 . 116

XV

IT.

Il.

xvi

B.

A.

B.

C.

Délais d'examen et droits à acquitter . ne Règles de transparence et de bonne diainistration..

Chapitre 6: Egalité de traitement

Légalité de traitement dans les instruments généraux L'égalité de traitement garantie par wla Direchive Pets unique . Légalité de traitement protégeant spécifiquement les détenteurs de la carte bleue .

CO pe

. Conditions de travail et liberté disscociation:. . Sécurité sociale et paiement de pension légale de vieillesse use . Reconnaissance des diplômes, certificats et autres qualifications professionnelles. .

. Accès aux biens et aux services et bten des bes et des services offerts au public. . T Liberté de circuler sur le territoire de l'État ee d’accueil .

à Rederictions Saseibles E

1. Restriction de l'accès a l'éducation, daube professionnelle et biens et services.

2. Restriction en cas de séjour dans un autre État bre.

SPAS 7: Regroupement familial

Généralités. . saves Regroupement faisiilial et dits dé jones

A.

B.

A.

.127

. 128 .130

..131 .133 .134 .136

+ 137

+ 139

. 139 .140

. 141 .142

.143

B. Le régime ordinaire: La Directive Regroupement familial...

1. Champ application:

c. Conditions facultatives d'exercice du droit c.d. Respect de l'ordre, de la santé ou de la c.f. Interprétation des conditions d'admission par la GUE "see lus naine nier moteurs

C Facilités accordées en matière de regroupement

Critères liés au regroupement De SOUPLÉS inii sms rate . Procédure accélérée. 5 sows crus s . Durée de validité du permis de séjour . nities . Possibilité de cumul des séjours effectués dans un autre État membre . à ota anne drain ap wo hd

V. Excursus: Concurrence des juridictions européennes