Gestion et entretien des bâtiments royaux dans les Pays-Bas autrichiens (1715-1794)

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ÉTUDES SUR LE XVIII SIÈCLE

Éditées par les soins de Roland Mortier et Hervé Hasquin

XXIX

Introduction

Capitale de fait des Pays-Bas autrichiens, Bruxelles hébergeait non seulement les institutions centrales dévolues à l’administration de nos provinces mais aussi le Gouverneur général, ou la Gouvernante générale, et son entourage. Jouissant, à peu de chose près, d’un statut royal, cette importante Cour attirait dans la ville des diplomates étrangers, des aristocrates, des artistes, des financiers..., et l’image qu’elle donnait d'elle-même revêtait une importance particulière. Aussi convenait-il d’entretenir tout ce qui pouvait concourir à sa renommée.

Parmi tous les éléments qui pouvaient participer à l’attrait de Bruxelles et de la Cour qu’elle accueillait, on comptait notamment le Palais ducal, les châteaux de Tervueren et Boitsfort pour la chasse, le parc et ses promenades, etc. Sous l’Ancien Régime, de multiples travaux d'aménagement et de construction avaient donc été entrepris pour la sauvegarde et la conservation de ces bâtiments. Toutefois, les biens immobiliers dépendant du domaine royal étaient nombreux et leur entretien demandait une attention constante. Dès le XV siècle, les ducs de Bourgogne avaient donc mis en place une institution chargée particulièrement des travaux de construction et de réparation aux édifices domaniaux : le Bureau des ouvrages de la Cour.

Ce Bureau constituait un rouage important de la vie à la Cour, sans lequel le séjour des Gouverneurs généraux dans nos provinces aurait certainement été moins agréable. Pourtant, cet organisme reste méconnu et seuls deux articles lui ont, jusqu’à présent, été consacrés '. Son statut d'institution secondaire a sans doute participé à la méconnaissance de ce département. En effet, si les «grands » organismes gouvernementaux, tels que les trois Conseils collatéraux, la Chambre des comptes, les fonctions ministérielles, etc. ont déjà été étudiés, notamment pour le régime autrichien, les institutions secondaires ont été, quant à elles, quelque peu délaissées ?.

10 INTRODUCTION

Plusieurs auteurs ont consulté les archives des Ouvrages pour leurs recherches °; toutefois, ces documents étaient utilisés dans le cadre de travaux sur le parc royal, le chateau de Tervueren, le Palais des ducs de Brabant, etc. et ces études n’abordaient jamais le Bureau des ouvrages de la Cour du point de vue institutionnel. Quant aux deux publications consacrées à l’historique de ce département, elles n’offrent qu’un court aperçu de ses origines et de son évolution, présentant brièvement ses compétences.

Pour tenter de combler ce manque historiographique et dresser un portrait relativement complet de cette institution, trois grandes questions seront donc posées. Quelles furent les instructions données au Bureau ? Comment furent-elles appliquées ? Et quels furent les problèmes rencontrés par les officiers? Les réponses apportées devraient nous permettre de mieux connaître l’organisation et l’administration de ce département.

Pour mener à bien notre recherche, nous avons consulté les archives du Bureau des ouvrages de la Cour *. Ce fonds est constitué de différents types de documents: journaux, registres, correspondance, dossiers particuliers, etc. Un premier sondage nous a permis de déterminer les documents utilisables et surtout, les textes les plus intéressants. De fait, il est rapidement apparu que les journaux et relevés, par exemple, ne présentaient qu’un intérêt limité pour notre étude. Quant aux comptes, nous n’avons pu les utiliser que pour appuyer certaines constatations issues du dépouillement de la correspondance.

Les fonds du Conseil des finances et de la Chambre des comptes, en raison de la tutelle qu’exerçaient ces deux organismes financiers sur le département des Ouvrages, furent aussi utilisés, principalement du point de vue des instructions et de la correspondance qu’ils renfermaient 5. En outre, comme le Bureau constituait une institution secondaire soumise à la direction et aux décisions d’organes supérieurs, il nous est apparu que le Conseil de Gouvernement général était aussi intervenu dans ses affaires °. Ses archives, ainsi que celles des Etats Belgiques Unis ’, de l’Administration Centrale de la Dyle ê ou encore de la Maison de Charles de Lorraine ° furent donc examinées, avec plus ou moins d'intérêt dans le cadre de cette recherche.

Dans la première partie de cette étude, nous aborderons le Bureau des ouvrages de la Cour d’un point de vue strictement théorique. Les diverses instructions et directives édictées pour la conduite de ce département seront analysées en vue de déterminer ses origines, du point de vue tant de sa création que des objectifs visés par le gouvernement à travers sa mise en place. En effet, depuis son institution en 1431 et jusqu’à la fin du régime autrichien, cet organisme a subi plusieurs modifications, du point de vue, par exemple, de son ressort géographique ou de sa composition. Il convenait donc, pour bien appréhender son évolution et son fonctionnement au XVIII: siècle, d'exposer les circonstances qui l’ont vu naître.

Par après, grâce à la confrontation des différents règlements, nous pourrons dégager les grandes lignes de la procédure suivie par les officiers lorsque des travaux étaient réalisés: visite préliminaire, estimation du coût, surveillance des chantiers. L'entretien et la conservation des bâtiments royaux et domaniaux, tout comme la construction de nouveaux édifices, répondaient en effet à des exigences précises, dictées à la fois par l’organisation du travail et par les ordres du gouvernement; le Conseil des finances et la Chambre des comptes intervenaient d’ailleurs régulièrement

INTRODUCTION 11 dans la gestion et la direction de ce département, laissant peu d’indépendance aux officiers.

En outre, pour compléter cette analyse théorique, la composition du Bureau des ouvrages de la Cour sera également étudiée. Parmi les six officiers qui collaboraient à l’administration du Bureau, certains, comme le contrôleur ou le surintendant, jouaient un rôle prééminent dans la réalisation des travaux ; leur rôle sera ainsi mis en exergue. De plus, il existait aussi de nombreux employés subalternes affectés à des tâches particulières, telles que l’entretien de jardins, la surveillance d’habitations, etc.

La seconde partie sera, quant à elle, consacrée aux aspects pratiques de l'institution. En effet, l’application des instructions variait, de manière plus ou moins importante, en fonction de divers facteurs tels que la personnalité des employés, la politique gouvernementale, le contexte économique... Pour bien comprendre le fonctionnement du Bureau, il était donc nécessaire d’analyser aussi son organisation quotidienne. Nous commencerons par confronter la procédure théorique, issue des directives, à la procédure pratique, constatée à travers la correspondance ; ou, en d’autres termes, nous établirons une comparaison entre les règlements et leur application. Le personnel du Bureau devait, en effet, adapter les directives pour assurer une gestion optimale des différentes affaires : le nombre de visites fut par exemple augmenté, certains officiers participaient plus particulièrement à l’une ou l’autre étape de la procédure, etc. De manière générale, la difficulté résidait dans le fait qu’il fallait continuellement faire face à de nouvelles situations et donc adapter son comportement en conséquence, tout en respectant les règlements.

Les attributions extraordinaires seront aussi envisagées. Il faut entendre, par attributions extraordinaires, les activités dont l’exercice n’était pas, à l’origine, du ressort du Bureau et qui se sont ajoutées au fil du temps. Il peut s’agir de la participation à la lutte contre les incendies, des préparatifs pour diverses fêtes et cérémonies, de l’éclairage du palais... Toutes ces nouvelles compétences méritaient qu’on s’y attarde car elles démontrent l’importance du Bureau des ouvrages de la Cour d’une part, et détaillent certains aspects de ce que pouvait être la vie de Cour, d’autre part.

Enfin, les différents problèmes qui entravèrent la bonne gestion du département seront aussi envisagés. Vols, insubordinations, corruption et autres conflits étaient monnaie courante et constituaient autant de difficultés dont il fallait tenir compte. En outre, les officiers devaient veiller à ce que ce genre d’accidents ne survienne pas, sans véritablement avoir l’autorité nécessaire à leur prévention puisque tous les ordres émanaient du Conseil des finances ou du gouvernement. Grâce à l’analyse de la réglementation, de sa mise en application et des difficultés de gestion, cette étude devrait donc permettre de se faire une idée précise des attributions du Bureau des ouvrages de la Cour et de son fonctionnement.

' DE Bock-DoEnarrD R., Inventaire des «Ouvrages de la Cour». Exemplaire annoté, AGR, Instruments de recherche à tirage limité, n° 95, Bruxelles, 1991 et VANRIE A., « Bureau des ouvrages de la Cour», in Aerts E., BAELDE M., e.a., Les institutions du gouvernement central des Pays-Bas habsbourgeois, AGR, 2 tomes, Bruxelles, 1995, 2° tome, p. 593-605.

12 INTRODUCTION

? Pour une première approche de ces institutions centrales et de leur historique, le lecteur se référera utilement à deux ouvrages récents: SOENEN M., Archives des institutions centrales des Pays-Bas sous l'Ancien Régime, Guide des fonds et collections des Archives Générales du Royaume, Bruxelles, 1994 et AERTS E., BAELDE M., e.a., Les institutions du gouvernement central des Pays-Bas habsbourgeois (1482-1795), AGR, Bruxelles, 1995. Pour une recherche approfondie sur l’une ou l’autre de ces institutions, on pourra aussi consulter l’ouvrage de P. Van HEESVELDE qui permet d'établir une première bibliographie sur le sujet; VAN HEESVELDE P., Overheidsinstellingen van de Habsburge Nederlanden 1477-1793, een bibliografie, Bruxelles, 1993.

3 C’est notamment le cas des ouvrages suivants: DisENHAUS D., «La conception du «nouveau» parc de Bruxelles, 1774-1782», in Etudes sur le XVIIF siècle, tome XXV, Parcs, jardins et forêts au XVIIF siècle, R. Mortier et H. Hasquin éd., Bruxelles, 1997, p. 29-38; HERMANT C., «Les aménagements du domaine de Tervueren et le «château Charles » sous Charles de Lorraine, Gouverneur général des Pays-Bas autrichiens (1749-1780)», in Ibid., p. 111-144.

4 Voir l'inventaire des archives du Bureau des ouvrages de la Cour réalisé par DEBock-DOEHAERD R., op. cit.

$ GacHarD L.P., Inventaire des archives des Chambres des comptes, précédé d’une notice historique sur ces anciennes institutions, tome 1, Bruxelles, 1837 et Neris H., Inventaire des archives des Chambres des comptes. Série des registres (comptes), tome VI, Bruxelles, 1931; LeFevre P. et J., Inventaire des archives du Conseil des finances, Gembloux, 1938.

6 Voir: LeFevre P. et J., Inventaire des archives du Conseil de Gouvernement général, Bruges, 1925.

7 BeTERAMS F.G.C., Inventaire des archives des Etats Belgiques Unis. Exemplaire annoté, AGR, Instruments de recherche 4 tirage limité, n° 87, Bruxelles, 1991.

8 DAELEMANS F., Voorlopige inventaris van het archief van de centrale administratie van het Dijledepartement (1795-1800), AGR, Bruxelles, 1990.

> VARRIE À., Inventaire des archives de la Maison de Charles de Lorraine, Bruxelles, 1981.

PREMIÈRE PARTIE

Etablies par le Prince pour son service, les institutions d’Ancien Régime étaient régies par des instructions précises, définissant tout à la fois leurs compétences, leur ressort géographique ou encore leur composition. Ces directives peuvent donc être considérées comme autant de lois fondamentales délimitant exactement leurs activités et constituent, dès lors, une source d’informations précieuse pour toute étude relative au fonctionnement des organismes gouvernementaux chargés d’administrer nos régions.

Toutefois, ces textes ne contiennent pas uniquement des éléments susceptibles de définir les attributions de ce département mais aussi des informations relatives aux objectifs de sa mise en place, au rôle de ses employés, etc. En effet, une institution se définit autant par les raisons qui ont conduit à sa création, que par les compétences qui lui sont attribuées ou par le type d’employés qui y sont nommés. L’analyse de ces règlements devrait donc nous permettre de dégager les caractéristiques principales du Bureau des ouvrages de la Cour et d’en exposer l’organisation.

Chapitre I

Chaque département assurait la gestion des affaires qui lui étaient confiées en fonction de règlements particuliers, dictés par les besoins spécifiques du souverain. Dans le cas du Bureau des ouvrages de la Cour, l’objectif visé par l’autorité princière était double !. En effet, la mise en place de cette institution devait permettre, d’une part, de veiller à l’entretien et à la construction de certains bâtiments et, d’autre part, de prévenir les abus de tous genres qui pouvaient survenir lors de l’exercice de telles activités. Le préambule de certaines des instructions exprime d’ailleurs très clairement ces intentions : «Instructie gemaect [...] opt besorch van allen zyne genaden edificien wercken ende refectien die dagelycx behoeven ende van noode zyn gemaect te werdden aen zynen sloten, huysen, molenen, wateren ende ander gestichten in zyn lande ende hertoghdome van Brabant ende om die te moegen gedaen wordden te meesten proffyte ende minder coste ende om te hueden dag egeen abuysen off versuemenissen totmyns Genede Heeren achterdeele daer inne en worden voertgekeert in eenige manieren [...]» ?.

1. Entretenir et construire

Pour veiller à «l’entretien et construction des bâtiments royaux et domaniaux du Brabant» °? comme le prévoyaient les directives, il était nécessaire de trouver une personne capable d’assurer tout à la fois la direction d’un tel département et la surveillance des activités qui s’y rattachaient. Or, qui, mieux qu’un maître ouvrier, aurait pu se charger tant du contrôle des activités que de celui des hommes? C’est donc en toute logique que, le 28 février 1431, Cornélys Lambrecht et Mathys Colyns, respectivement maîtres charpentier et maçon “, reçoivent les premières instructions en ce sens . D’après la notice de Debock-Doehaerd, ces derniers avaient, entre autres, pour consignes, d’effectuer les visites des bâtiments en compagnie du receveur, d'établir les devis, de surveiller les travaux et ouvriers et de signer les billets des salaires °.

Toutefois, l’analyse du texte de ces instructions, conservé dans les registres de la Chambre des comptes, nous permet de détailler davantage leurs attributions. Nous apprenons, par exemple, que les visites devaient s’effectuer aux châteaux, maisons de cour et hôtels, moulins, viviers et eaux: «/...] selen sy visiteren alle myne Geneden Heeren borgehuise, hove, castelenen, molenen, viveren ende wateren [...]» ?; cette précision revét une importance particuliére puisque, nous le verrons par la suite, les activités du Bureau ne se limitaient pas aux édifices proprement dits mais comprenaient aussi le système de distribution d’eau de la Cour * ou encore la warande ducale °.

Ces visites avaient pour but de constater l’état des bâtiments et étaient suivies d’un rapport remis aux membres de la Chambre des comptes et au receveur concerné ". Cet élément est aussi extrêmement intéressant puisqu’il permet de situer la position du Bureau vis-à-vis de la Chambre, ainsi que ses relations avec les différents receveurs. En effet, les compétences du Bureau s’étendaient sur l’ensemble du domaine princier en Brabant ''. Or, la gestion, l’administration et le contrôle des revenus de ce domaine dépendaient directement de la Chambre des comptes, sous la direction du Conseil des finances ‘2. Durant toute son existence, cette institution se verra donc subordonnée à ces deux dicastères et les traces de cette sujétion peuvent être retrouvées à travers les instructions et la correspondance du Bureau. Quant aux différents receveurs brabançons, leur intervention s’explique par leurs attributions, ces officiers étant chargés d’acquitter les dépenses relatives à la gestion des domaines BRAS et, par là même, celles occasionnées par les travaux |.

Les interventions de la Chambre ne se limiteront toutefois pas à la réception du rapport puisque c’est aussi à elle que revient la décision d’accorder ou non les travaux. A cette fin, une réunion est organisée, rassemblant les membres de la Chambre, le receveur du lieu où les travaux sont prévus et les deux maîtres d’ceuvre: « /...] ende af dat sy spreken selen mitter meestere vande rekeningen myne voorsgeschreven Heere te Brussel ende mitter rentmeester dan andere die goede gelegen zyn om mit hem te omdragen in wat manieren men d'meest proffyt dan inne sal mogen doen [...]» ‘4.

Cette réunion servait donc, non seulement, 4 sélectionner les travaux qui seraient réalisés dans l’année mais aussi à choisir, parmi les différentes possibilités envisageables, l’option la plus intéressante, c’est-à-dire celle qui permettrait d’entreprendre toutes les interventions au plus grand profit des finances princières. Une fois la décision prise, la Chambre délivrait l’ordonnance en vertu de laquelle les travaux pouvaient être entamés et les matériaux nécessaires achetés. Par après, les maîtres d’œuvre intervenaient surtout en qualité de gestionnaires du chantier, pour surveiller les différents maîtres et ouvriers, veiller à la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre, au respect des délais prévus, etc.

Ces attributions peuvent donc expliquer, à elles seules, les raisons qui poussèrent le Prince à nommer deux maîtres ouvriers pour assurer la gestion et la surveillance de ses chantiers. En effet, leurs qualifications donnaient à ces personnes les capacités requises pour ce genre de fonctions, qu’il s’agisse de déterminer l’état des édifices, de diriger des ouvriers, ou encore d’estimer le coût des différentes réparations.

2. Lutter contre les abus

Nous avons déjà signalé que l’objectif qui sous-tendait la création du Bureau des ouvrages de la Cour était double. La surveillance des travaux ne constituait donc pas l’essentiel des activités de cette institution et, dès 1431, le gouvernement, qui avait déjà imposé des limites à l’initiative des maîtres ouvriers (ordonnance obligatoire pour toute mise en route de chantiers), exprima aussi sa volonté de lutter contre les abus de toutes natures. L’explication de cette préoccupation est bien entendu financière: il importait autant d'empêcher les vols et les fraudes que de veiller à l’érection de constructions de qualité. En effet, en évitant les pertes de matériaux ou les estimations excessives et en diminuant les frais de réparation grâce à des ouvrages de qualité, le gouvernement pouvait espérer réduire au maximum les dépenses engendrées par l’entretien de ces biens immobiliers.

Cette volonté se traduisait de différentes manières. Les directives prévoyaient, entre autres, des modalités de payement relativement strictes puisque les travaux ne pouvaient être rétribués qu’après vérification: «/...] sal die rentmeester daer onder [..] gheen volle betalinge doen voers die tyt dat beden voorsgeschreven werckluden onsien ende gevisiteert sal syn [...]» Ÿ. Dans la pratique, cela signifiait qu’aucune rémunération n’était accordée tant que l’on n’avait pas vérifié et constaté la bonne mise en œuvre des matériaux, le respect de ce que l’ordonnance avait prévu au niveau de la réalisation, ainsi que le respect du montant préalablement accordé.

Mais on pouvait aussi intervenir à d’autres niveaux et veiller, par exemple, à ce que les maîtres et ouvriers effectuent réellement leurs heures de travail. De même, la gestion des stocks de matières premières se révélait tout aussi importante en terme d’économie: pour diminuer les frais dus à l’approvisionnement, les maîtres d’ceuvre étaient chargés de délivrer les matériaux selon les besoins et en quantité strictement nécessaire; en outre, ils ne pouvaient prétendre à aucun déchet de ces matériaux '* et ceux-ci ne pouvaient être achetés que sur ordre des receveurs ou de la Chambre. Quant au bois de charpente, il provenait de la forêt de Soignes et sa fourniture ne grevait donc pas davantage les finances princières !?.

Bien qu’extrémement strictes et précises, ces directives n’empécheront toutefois pas la multiplication des abus et cet état de fait conduira les autorités à renouveler, voire à redéfinir à plusieurs reprises, les instructions relatives à la conduite des activités. Le 23 décembre 1450, un nouveau règlement destiné à remettre de l’ordre dans les affaires du Bureau voit donc le jour '*. Le terme économie est y explicitement utilisé pour préciser que seuls les travaux nécessaires seront réalisés et que les achats de matériaux, de même que leur emploi, devront répondre à des besoins établis "°. Ce nouvel aspect du règlement se retrouvera fréquemment au centre des discussions, comme le laissent apparaître tant les directives postérieures que la correspondance entretenue par le Bureau avec les autorités supérieures.

De même, pour éviter les fraudes commises lors des payements, l’ordonnance de 1450 se fait plus précise quant à la procédure à observer lors des vérifications et rétributions. Les modalités de remboursement devront être définies dans les ordonnances autorisant les travaux, quel que soit le type de contrat selon lequel il était prévu de travailler. En outre, toutes les dépenses devront désormais être payées séparément, en fonction de comptes différents tenus, d’une part, pour la mise en œuvre et, d’autre part, pour les livraisons. Les payements ne seront d’ailleurs effectués qu’après vérification des travaux par les maîtres d’ceuvre et sur présentation des billets comptables signés et corrigés.

Les maîtres d'œuvre sont donc tenus d’être régulièrement présents sur les chantiers. Cette obligation devait leur permettre de tenir des notes précises sur les livraisons et les prestations journalières des ouvriers et maîtres ouvriers, afin de pouvoir délivrer à la Chambre des certificats exacts, sur la base desquels les salaires seraient rétribués. Enfin, grâce à cette présence continue ou régulière, ils pourraient aussi veiller à ce que les pièces de bois, pierres, fer, clous et autres matériaux soient utilisés de la meilleure façon possible ou vendus si inutiles. Quant aux visites, elles servaient aussi à prévoir les matériaux et le matériel nécessaires pour l’année à venir, ainsi qu’à en évaluer le coût. Le budget annuel était alors discuté sur la base de ces estimations.

Ces nouvelles instructions ne suffiront pourtant pas et, près de quinze ans plus tard, les deux maîtres d'œuvre seront supprimés pour être remplacés par un certain Claes de Vucht %. La nomination de ce dernier, membre de la Chambre et maître des comptes de Bruxelles ?!, devait permettre à l’organisme comptable d’exercer une surveillance plus directe sur la gestion des affaires relatives aux ouvrages de Sa Majesté 22.

Précisons, toutefois, que la nomination d’un membre de la Chambre à la tête du Bureau ne devint pas coutumière ; sous le régime autrichien, par exemple, aucun contrôleur n’appartenait à cette institution supérieure. En outre, à partir du XVII‘ siècle, la Chambre perdit de ses prérogatives au profit du Conseil des finances et ce fut, dès lors, un des membres du collatéral qui, par intermittence, assura le contrôle en tant que surintendant des ouvrages.

D’après sa commission, de Vucht était chargé de visiter les ouvrages pour les certifier et acquitter, à la décharge des officiers qui les avaient effectués #. Il semble donc que ce nouveau poste puisse être considéré comme l’ancêtre de l’office du contrôleur qui, comme nous le verrons, constituait en quelque sorte l’officier principal du Bureau: «[...] à la formation de la Chambre des comptes en Brabant, le Prince y a remis les fonctions du controlleur de ses ouvrages ou de sa Cour pour y être faites par un membre de ce corps. On trouve en ses archives, entr’autres, qu’en l’an 1463 Philippe le Bon, Duc de Bourgogne, fit expedier une patente de controlleur des ouvrages a Nicolas de Vucht lors maitre pour en faire les fonctions [...]» 2.

C’est en février 1471 que le terme controlleur apparaît pour la première fois Cependant, cette première mention ne doit être envisagée que dans le cadre du Bureau des ouvrages de la Cour; la fonction de contrôleur, c’est-à-dire d’officier chargé de la comptabilité d’un département, étant plus ancienne. En effet, si l’on se réfère au mémoire rédigé par le contrôleur Aimé sur l’étymologie de ce mot, l’époque bourguignonne connaissait le contrôleur comme «l’officier établi par le prince pour tenir les rolles ou registres de tous les officiers et domestiques de sa cour et de ses dépenses qui se passent par ses receveurs sur les vérifications» 7°, Le parallèle qui peut être établi entre ces deux charges pourrait d’ailleurs expliquer que certains auteurs alent avant tout considéré le contrôleur des Ouvrages comme un homme de comptes 7”, alors que cet officier fut tout autant chargé de l’administration de ce département que de son contrôle comptable.

La nomination de ce nouvel agent ne modifiera cependant pas l’organisation du Bureau des ouvrages de la Cour; le seul véritable changement provenant, en réalité, du fait que les maîtres d’œuvre furent définitivement remplacés par un officier unique, chargé de superviser l’ensemble des activités. C’est donc à ce nouveau «directeur de chantier» qu’incombent désormais toutes les responsabilités déléguées par la Chambre. Il doit superviser les visites préliminaires et tenir les registres servant de base aux rapports rendus à la Chambre ; de même, il assiste aux réunions et intervient dans les prises de décisions concernant les modalités à suivre pour les différentes interventions. Le contrôleur se voit aussi confier l’ensemble de la comptabilité: il tient note de la présence des maîtres et ouvriers, des livraisons de matériaux, de leur utilisation, etc.: «/...] item sal die voorgeschreven controlleur van allen den voorgeschreven wercken ende refectien beyd van stoffen en dachueren die inder voorsgechreven manieren selen wesen gemaect sculde wesen te houden goede registre [...]» *.

En cas d’absence, ou simplement lorsque le contrôleur ne pouvait être présent sur place, les receveurs du lieu, châtelains, concierges et autres personnes commises par l’autorité, pouvaient le remplacer dans la tenue des différents bordereaux. Toutefois, ces derniers devaient remettre leurs registres au contrôleur puisque lui seul était habilité à les présenter à la Chambre — ces documents y étaient confrontés aux registres des receveurs lors de l’audition de leurs comptes ?. Enfin, tous les certificats qu’il délivrait devaient porter sa signature, engageant de la sorte sa propre responsabilité. Quant à la Chambre des comptes, elle conservait son rôle de surveillance puisque c'était toujours à elle de veiller à ce que les visites annuelles soient effectuées, à ce que les contrats soient conclus aux prix les plus bas et à ce que les instructions et ordonnances soient respectées.

3. Une double subordination

Cependant, l’organe comptable ne put prétendre à l’exclusivité en matière de contrôle. Certes, lors de la mise en place du Bureau des ouvrages de la Cour, ce fut effectivement à la Chambre des comptes que fut confié le soin de veiller aux abus et au bon fonctionnement de ce département; cette institution étant chargée du contrôle et de la vérification des différentes comptabilités, elle occupait une place de choix au niveau de la surveillance de ce type d'ouvrages.

Mais le Conseil des finances, ou du moins l’organisme qui le précédait, avait aussi reçu des instructions particulières concernant la conduite à adopter pour l’entretien des édifices: «[...] item feront entretenir les maisons, chasteaulx et aultres édifices appertennant au roy le plus honorablement que il sera possible à la moindre charge du roy [...] sans fere nulz nouveauls ouvraiges s’il aestoit nécessaire et prouffitable pour le roy [...]» °°. Toutefois, son rôle demeura relativement effacé jusqu’au XVII siècle.

En effet, l’implication du collatéral dans les affaires du Bureau était alors essentiellement dirigée vers le vote du budget alloué pour les différents travaux *. Et s’il veillait aussi à ce que l’organe comptable fasse faire les visites annuelles et rende sur ce les avis attendus ”, il faudra néanmoins attendre le gouvernement des Archiducs Albert et Isabelle pour que s’accroisse réellement l’intervention du Conseil dans la direction des ouvrages. C’est d’ailleurs à cette époque que le collatéral se voit confier plus spécialement les travaux réalisés aux édifices royaux: «[...] ces officiers sont à présent subordonnez aux seigneurs de vos finances pour les ouvrages de la Cour et batimens roiaux qu’ils exécutent selon les ordres qu’ils en reçoivent et pour les ouvrages des parties domaniales, ils reçoivent les ordres qu’ils exécutent de votre Chambres des comptes [...]» *.

Cette subdivision entre le Conseil et la Chambre pourrait s’expliquer par l’ampleur des travaux entrepris pendant cette période. En effet, le nombre important d’ouvrages réalisés sous leur gouvernance amena sans doute les Archiducs à répartir l’ensemble des tâches entre les deux institutions supérieures. Cependant, bien que cette séparation soit mentionnée dans de nombreuses représentations, la délimitation exacte de cette double subordination reste floue. En outre, d’après un mémoire rédigé par Le Roy en 1685 *, c’est la totalité des travaux qui serait alors passée aux mains du conseil collatéral : «[...] l’Archiduc Albert de glorieuse mémoire comme prince souverain de ces provinces [...] a trouvé convenir d’encharger tous les ouvrages audit Conseil tant les domaniaux [...] que ceux que le Conseil a toujours eu en charge de faire [...]» *.

Il est donc difficile de dater avec précision la scission entre les ouvrages domaniaux et les ouvrages royaux, de méme qu’il est malaisé d’affirmer que le Conseil des finances possédait la totalité des prérogatives en matiére de travaux de construction. Certes, au vu des directives ultérieures et de la correspondance, il semble que l’emprise du Conseil des finances sur l’administration des travaux ait constamment augmenté. L’apparition d’un surintendant des Ouvrages de la Cour, directement lié à ce Conseil, renforce d’ailleurs l’idée d’une plus grande ingérence du collatéral dans les affaires du Bureau *. De même, les instructions données à la fin du XVII: siècle et qui précisent que les officiers du département des Ouvrages devront l’avertir de tous problèmes survenant dans leurs affaires, semblent indiquer une subordination plus directe au Conseil >’.

Néanmoins, la Chambre, et plus tard les Etats de Brabant **, continueront 4 intervenir dans la gestion des Ouvrages de la Cour, tant au niveau des visites et des rapports, que des décisions prises pour les travaux °°. Il s’ensuivra alors un conflit de compétences qui perdurera pendant la presque totalité du régime autrichien. Par après, suite aux réformes institutionnelles de Joseph II %, la Chambre des comptes récupérera de manière officielle une partie de ses prérogatives : les rapports, estimations et devis devront à nouveau lui être remis *'. Cependant, si l’organe comptable retrouvait de la sorte un certain contrôle sur les activités du Bureau “, son champ d’action restait malgré tout limité puisque cette institution se trouvait toujours dans l'obligation de faire part de toutes les affaires au nouveau Conseil qui, seul, conservait le pouvoir décisionnel.

! Pour une notice abrégée de l’historique du Bureau des ouvrages de la Cour, nous renverrons le lecteur à l'introduction de l'inventaire d’archives réalisé par R. De Bock-Doehaerd, ainsi qu'à deux articles plus récents, parus dans des ouvrages relatifs aux institutions d’ Ancien Régime et leurs archives. DE Bock- DorHArrD R., op. cit.; Soenen M., «Ouvrages de la Cour», in Institutions centrales des Pays-Bas sous l'Ancien Régime, Guide des fonds et collections des Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1994, p. 554-563 et VARRIE A., « Bureau des ouvrages de la Cour», op. cit., 2° tome, p. 593-605.

? AGR, BOC, n° 4. Instructions du 17 juillet 1557 ; on pourra aussi consulter utilement les instructions du 22 février 1471, AGR, BOC, n° 1 et AGR, CC, registre 134, f° 123 et suivants; enfin, AGR, CC, registre 136, f° 275 v° pour les instructions de 1510; ces dernières références ne présentent pas exactement le même texte mais le contenu reste néanmoins semblable.

> De Bock-DOoEHAERD R., op. cit., p. 5.

+ AGR, CC, registre 133, f 202. Instructions du 17 septembre 1463.