Le droit des femmes et le mariage: études critiques de législation comparée

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Preface

Parmi les « questions » qui s'imposent à notre époque, celle du Droit des Femmes occupe une des premières places.

On peut en détacher, comme formant un chapitre à part, ce qui concerne la condition légale de la femme dans la famille.

Il y a, dans ce domaine, de véritables iniquités à faire disparaître et de nombreuses vieilleries à reléguer dans Tombre de l'histoire.

Certains pays sont plus arriérés que d'autres à cet égard : la France notamment, dont la législation se montre tout à fait inférieure lorsqu'il s'agit de la femme en présence de l'homme, et la plupart des cantons de la Suisse.

C'est ce qui ressort avec évidence de la comparaison des lois actuellement en vigueur dans les divers, pays de notre monde occidental.

II DROIT DES FEMMES

A Tœuvre donc pour la réforme du droit matrimonial, au nom de la justice !

Telles sont les idées qui ont donné naissance aux quelques études dont se compose le présent volume.

Louis Bridel.

Genève, juin 1893.

I i I I

I LE

ET LE MARIAGE

I

LE MaUVEMENT FËMINISTE

Les questions relatives au < droit des femmes » sont à Tordre du jour, et le féminisme gagne du terrain d'année en année dans tous les pays civilisés : un mouvement qui se manifeste de bien des manières différentes.

Depuis le célèbre petit volume de John-Stuart Mill sur V Assujettissement des femmes, un livre qui constitue comme l'ouverture des débats sur ce sujet, des publications en grand nombre ont paru, toute une littérature. Parmi les écrits les plus récents sur la matière, on peut signaler entre autres : la Femme et le Socialisme du député allemand M. Bebel, les derniers ouvrages de M. Charles Secrétan, le vénéré philosophe du canton de Vaud, et les travaux de plusieurs juristes contemporains, sans parler des multiples productions dues à la plume de nombreux publicistes.

Des associations se sont fondées un peu partout : les unes en vue des droits politiques de la femme, d'autres pour l'amélioration de sa condition économique, d'autres encore afin de garantir au sexe féminin une protection plus efficace au point de vue des mœurs, ou simplement pour donner aux femmes l'occasion de se réunir et de se porter secours mutuellement, d'autres enfin pour la réforme du droit matrimonial. Énumérer ces différentes associations, dans les divers pays, nous entraînerait trop loin ; il suffit d'avoir constaté le fait.

Mais le mouvement féministe ne se manifeste pas seulement par des < revendications », sous une forme ou sous une autre. Des réformes en faveur de la femme ont été effectivement opérées, ces dernières années, par les parlements de plusieurs États.

Ce n'est pas ici le lieu de dresser un inventaire des mesures dont il s'agit. Impossible toutefois de ne pas mentionner, à titre de symptôme particulièrement significatif, la véritable révolution juridique effectuée en Angleterre parles lois de 1870 et de 1882 : lois qui ont donné à la femme mariée une indépendance légale qu'elle est loin de posséder encore dans la plupart des autres contrées de l'Europe, spécialement en France, en Belgique et en Suisse.

Un autre fait à relever : les gouvernements commencent à prêter une oreille attentive à la voix des femmes et ne les considèrent plus comme une quantité négligeable. C'est ainsi, par exemple, que la fermeture de certains établissements aux règlements iniques a été obtenue des autorités, en divers endroits, par des femmes dont la persévérance et l'énergie ont fini par se faire écouter.

C'est ainsi encore, pour prendre un exemple d'une autre espèce, qu'on voit actuellement s'élever à Chicago

LE MOUVEMENT FEMINISTE 3

un € palais des femmes » qui doit abriter une exposition des produits du travail féminin dans tous les genres ; et cela, grâce à une subvention considérable du gouvernement des États-Unis. A Paris déjà, lors de l'exposition universelle de 1889, le patronage officiel avait été accordé à un < congrès des œuvres et institutions féminines ».

Publications, associations, réformes légales plus ou moins importantes, intervention des gouvernements : tout autant de faits qui attestent clairement la force du féminisme.

Mais ce qui est plus caractéristique encore, ce qui témoigne peut-être le mieux de la puissance de ce mouvement et de la profondeur de ses racines, c'est Tattitude prise à cet égard par le socialisme et ses représentants autorisés.

Le congrès socialiste international de Bruxelles, en août 1891, à l'unanimité moins trois voix a voté la résolution suivante : < Le congrès invite les partis socialistes de tous les pays à affirmer énergiquement dans leurs programmes Tégalité complète des deux sexes, à demander qu'il soit concédé à la femme les mêmes droits civils et politiques qu'à l'homme et qu'on abroge toutes les lois qui mettent la femme en dehors du droit commun. »

Et le congrès du parti socialiste allemand réuni à Erfurt en octobre 1891, après avoir inscrit en tête de son programme < le suffrage universel sans distinction de sexes et la réprésentation proportionnelle », proclame quelques lignes plus loin < l'abrogation de toutes les dispositions légales qui infériorisent la femme par rapport à l'homme, au point de vue du droit public et du droit privé ».

On le voit : le féminisme est dorénavant à considérer comme un des articles fondamentaux du socialisme et de la société nouvelle qu'il aspire à organiser.

Les socialistes ne sauraient d'ailleurs prétendre au monopole de la sympathie pour la cause des femmes. Dans certains milieux essentiellement religieux, on commence à s'y montrer également fort attaché : jusqu'ici en se plaçant surtout au point de vue spécial des mœurs et de la moralité ; mais peu à peu d'une manière plus générale, en faveur du droit des femmes dans son ensemble.

Une place d'honneur revient tout naturellement ici à M™® Butler et à la t Fédération britannique et continentale », une association qui a suscité déjà un si grand nombre d'entreprises hautement profitables pour le sexe féminin.

Le rapprochement qui vient d'être fait entre une œuvre d'inspiration plutôt religieuse, bien que sans caractère confessionnel, et des manifestes purement socialistes, me remet en mémoire une parole d'Emile de Laveleye, ce grand esprit qui vient de s'éteindre et qui lui aussi était un féministe : < Dans tout chrétien il y a un socialiste, et dans tout socialiste il y a un chrétien. »

Christianisme fervent et socialisme convaincu : n'est-ce pas là que se trouvent les principales forces vives de la société contemporaine ? Bien entendu, il s'agit des chrétiens pour lesquels la charité et les œuvres de la charité ont le pas sur les questions de doctrine et les discussions théologiques; et quant aux socialistes, j'entends parler de ceux pour lesquels la justice et les réformes qu'elle réclame prévalent et l'emportent sur les considérations purement politiques.

Le Socialisme et l'Évangile, la justice et la charité : si ces deux éléments viennent à se rejoindre et s'unissent au nom d'un principe supérieur, Faction pour le Bien, — quelles puissances de ce monde seraient en état de leur résister ? Certaines conjonctions peuvent être décisives pour Thumanité.

Mais d'antiques traditions et de nombreux préjugés opposent encore une assez forte digue à cette marée montante du féminisme, et la formule « droit des femmes » sonne aussi mal à l'oreille de bien des gens, que pouvait le faire jadis, pour les privilégiés de l'ancien régime, la formule « droits de l'homme » .

De telles préventions, il faut le reconnaître, sont entretenues par les manifestations auxquelles se livrent parfois certaines personnes qui se donnent pour les champions de la cause, et qui de la meilleure foi du monde se croient appelées à remplir ce rôle, manifestations intempestives ou ridicules qui choquent même des gens fort bien disposés d'ailleurs. Toutefois, le public en arrive peu à peu à étudier les questions en elles-mêmes et pour elles-mêmes, sans se laisser dérouter par des excentricités fâcheuses.

Il est cependant des préventions d'une espèce plus sérieuse, et qui méritent par conséquent un examen plus attentif.

Parmi les objections qu'on entend formuler contre le € droit des femmes », il en est une, en particulier, qui témoigne de préoccupations éminemment légitimes et qui ne saurait laisser indifférent quiconque a dans le cœur un sentiment d'amour ou de respect pour la vie de famille. — L'élargissement de la sphère des droits de la femme et de son activité l'amènera, dit-on, à négliger ses devoirs et la famille en pâtira.

Dominées par cette crainte, les personnes en question répètent volontiers qu'il ne faut pas tant parler à la femme de ses droits que de ses devoirs. — A quoi je répondrai que dans la mesure où la recommandation s'adresse aux deux moitiés de l'espèce humaine, elle est incontestablement juste et ne saurait être prise en trop sérieuse considération.

Il faut certainement que chaque individu soit, avant tout, pleinement pénétré de la valeur absolue de cet « impératif catégorique », dont l'illustre philosophe Kant nous a donné la formule et dont le Christ et le Bouddha ont enseigné la pratique. — Mais le devoir existerait-il donc uniquement pour la femme? Et au nom de quel principe viendrait-on prêcher à celle-ci une obéissance et une résignation qui ne seraient point également à l'usage de l'homme !

Cette crainte au sujet de l'affirmation des droits est du reste une crainte erronée. Augmenter les droits de la femme, ou plus exactement les reconnaître et les garantir, ne présente aucunement les inconvénients redoutés. C'est, tout au contraire, donner à la femme le meilleur moyen d'accomplir sa tâche en général, sa mission familiale en particulier ; c'est l'empêcher de s'endormir dans le sentiment de sa subordination et de son irresponsabilité relative.

Ce qui est à craindre, au point de vue de la famille et de l'ordre moral dans la société, ce n'est pas la femme qui a des droits, c'est celle qui n'en a pas : la femme aux yeux de laquelle le but essentiel de la vie consiste dans les futilités de la < mondanité », sous une forme ou sous une autre, conséquence naturelle d'une existence privée de droits.

Celui dont les droits sont formellement reconnus et légalement garantis, celui-là seul est une < personne », dans la véritable acception du terme, avec toutes les prérogatives et toutes les obligations attachées à cette royauté morale qui distingue Tétre humain des autres créatures d'ici-bas.

Les vrais féministes n'entendent nullement arracher la femme à sa vocation naturelle. Ce qu'ils veulent et ce qu'ils demandent, c'est que la femme soit mieux armée et qu'elle soit mieux protégée, afin que la tâche qui lui est dévolue lui apparaisse dans toute sa grandeur et non point comme une servitude fatale au joug de laquelle il faut se résigner. Donner à la femme et lui garantir son droit : bien loin de la détourner de ses devoirs, c'est lui en faciliter l'accomplissement.

De l'esclave privé de toute indépendance ou de l'homme en pleine possession de ses droits individuels, lequel est le plus apte à remplir ses devoirs et le plus capable de travailler utilement pour autrui ?

Jusqu'ici, nous avons parlé du c droit des femmes » tout à fait en général. Mais ce qu'on appelle communément ainsi est quelque chose d'éminemment complexe.

De même que la c question sociale » embrasse un grand nombre de problèmes plus ou moins distincts et pourtant connexes; la t question du droit des femmes », qui n'est elle-même qu'un chapitre ou une des faces de la question sociale, comprend elle aussi des subdivisions multiples.

Sous cet intitulé général se rangent, en effet, un certain nombre de matières plus ou moins spéciales et relativement indépendantes les unes des autres. Ces différentes parties du sujet me paraissent pouvoir être distinguées de la manière suivante.

Il y a d'abord ce qu'on peut appeler le côté pédagogique de la question, c'est-à-dire tout ce qui a trait à l'éducation et à l'instruction des femmes. Vient ensuite la partie économique : carrières et professions, réglementation industrielle, salaires, etc. Puis un côté du sujet qui a pris une grande importance dans divers milieux, à savoir la revendication des droits politiques. Une autre partie comprend ce qui concerne les mœurs et les rapports des sexes hors mariage. . Viendrait enfin le chapitre des droits civils et de la condition légale des femmes dans la famille.

Un rapide coup d'oeil sur ces divers aspects du droit des femmes.

4° Question pédagogique, — De l'idée générale qu'on se fait de la femme comme être humain, dépendra naturellement le genre d'instruction et d'éducation qui lui sera donné. Il s'agit, en effet, de savoir si la femme a sa raison d'être en elle-même, autant du moins qu'une créature humaine peut être envisagée comme étant son propre but; ou bien si elle est de création secondaire et relative, faite pour l'homme et en vue de lui.

Au reste, cette question-là domine en réalité tout le débat : non seulement le point spécial de l'éducation et de l'instruction, mais le problème féminin dans son ensemble.

Si la femme trouve uniquement dans l'homme sa raison d'être et sa fin, il faut évidemment l'élever

LE MOUVEMENT FEMINISTE 9

« en vue de rhomme > : c'est à peu près ce qu'on a fait dans le passé. Si la femme, au contraire, est un être humain dans toute l'acception du terme, c'est-àdire une véritable < personne », alors il faut la mettre à même d'arriver au développement le plus complet possible de son individualité : ce qu'on commence à faire aujourd'hui.

C'est ainsi que, dans plusieurs pays, les universités ont ouvert leurs portes à quiconque veut y entrer, sans distinction de sexes : en Suisse, en France, en Belgique, ailleurs encore; et si nos voisins d'Allemagne ont résisté jusqu'ici, il est à croire qu'ils céderont bientôt au mouvement général.

A ce propos, on a discuté à perte de vue sur les aptitudes des femmes aux études supérieures : un débat qui restera parfaitement oiseux, semble-t-il, aussi longtemps qu'elles n'auront pas étudié en assez grand nombre et depuis assez longtemps pour que, sortant des discussions purement théoriques, on puisse observer les faits. — Et d'ailleurs, quand l'expérience viendrait à démontrer que peu de femmes ont les aptitudes nécessaires pour la haute culture, ce que les résultats obtenus jusqu'à présent paraissent démentir, ce ne serait pas encore une raison suffisante pour les mettre toutes à la porte. De quel droit l'État arrêterait-il dans son développement normal une seule supériorité possible à venir?

A la question du droit à l'instruction supérieure se rattache assez naturellement celle du droit à l'exercice de certaines professions encore généralement fermées aux femmes, en Europe du moins. N'est-il pas singulier, vraiment, qu'on leur permette d'acquérir des connaissances pour leur refuser ensuite le droit de les utiliser, laissant ainsi tout le bénéfice de la situation à leurs compétiteurs du sexe masculin ?

Mais il s'agit ici d'un intérêt de Tordre économique, beaucoup plus que d'une question relative au développement intellectuel ou moral et relevant de Tordre pédagogique.

Je n'ai parlé que de l'instruction. Quant à l'éducation proprement dite, une seule observation : ce qu'on fait pour les garçons, il faut le faire également pour les filles ; la sœur ne doit pas être sacrifiée au frère, et celui-ci doit cesser d'être un privilégié de naissance, comme c'est trop souvent encore le cas.

2® Question économique. — Quelques mots seulement sur ce sujet si vaste et si compliqué.

Permettre les études supérieures aux femmes, c'est implicitement leur octroyer l'exercice d'un assez grand nombre de professions lucratives. C'est ouvrir un débouché à des facultés qui souvent aujourd'hui ne trouvent pas un emploi satisfaisant; c'est aussi désencombrer, dans une certaine mesure, les routes actuelles sur lesquelles s'entassent et s'écrasent des multitudes en quête d'un travail rémunérateur.

Si les femmes ne peuvent pas soutenir la concurrence de l'homme dans Texercice de telle ou de telle carrière, si elles y sont décidément inférieures : elles renonceront assez d'elles-mêmes à vouloir s'en mêler, et pas n'est besoin de les éliminer par des mesures arbitraires parfaitement injustifiables.

Permettre les études supérieures aux femmes, et leur en faciliter l'accès par l'organisation d'un enseignement préparatoire qui les y conduise, c'est bien. Mais créer et développer des écoles professionnelles pour les femmes destinées aux métiers plus ou moins manuels, et réglementer un apprentissage qui complète ces écoles, serait chose plus urgente encore. On donnerait ainsi aux femmes des classes populaires le moyen d'affronter les difficultés de la vie dans des conditions moins défectueuses ; et Ton contribuerait à les mettre à l'abri de ces chutes lamentables, essentiellement dues à la misère et que l'égoïsme masculin exploite d'une manière si abominable après les avoir causées.

Dans ce domaine, presque tout est encore à faire.

En revanche, on a commencé à s'occuper delà protection des femmes employées dans les fabriques. Au cours de ces dernières années, des lois ont été votées dans ce sens par le pouvoir législatif de plusieurs États de l'Europe.

Les mesures dont il s'agit consistent surtout dans la limitation des heures d'atelier et dans l'interdiction du travail de nuit, ainsi que pendant une période de quelques semaines avant et après les couches; mesures tutélaires qui ont leur bon côté, mais qui ne sont pas sans présenter aussi de graves inconvénients pour celles-là mêmes qui sont l'objet de cette sollicitude légale.

On en est effectivement venu à diminuer, de cette manière, la quantité de travail que la femme est admise à fournir. Les femmes en question sont ainsi placées artificiellement, et de par la loi, dans des conditions d'infériorité manifeste danslalutte pour l'existence. Il semble que l'État leur devrait alors, en bonne justice, une compensation pécuniaire proportionnée à l'interdiction du travail qui les concerne. — Condamner au repos, pendant quelques semaines, une femme qui va devenir mère ou qui vient d'accoucher, c'est fort bien. Mais si on la laisse mourir de faim pendant ce temps, le but même qu'on s'était proposé ne saurait assurément pas être considéré comme atteint !

Une protection, bonne ou mauvaise, n'est d'ailleurs accordée qu'à une catégorie relativement restreinte de femmes : les salariées de la grande industrie. Quant aux ouvrières isolées et quant aux domestiques, on n'a point encore songé à s'occuper d'elles. — La loi n'aurait-elle pas à intervenir dans ce domaine?

Est-il admissible, par exemple, que sous prétexte du respect de la t liberté des contrats », une servante puisse être tenue à travailler, jour après jour, quinze ou seize heures sur vingt-quatre; qu'elle soit logée dans un réduit parfois insalubre, à deux pas des pièces confortables réservées à la famille dont elle est censée faire partie; et que, si la maladie survient en suite de l'existence qui lui est faite, elle puisse être congédiée sans indemnité ? Il y a là une exploitation inadmissible du travail humain, lequel quoi qu'on dise, ne saurait être assimilé à une pure et simple marchandise.

La situation de nombreuses filles de magasin et apprenties est souvent pire encore que celle des domestiques. Et la loi devrait intervenir, ici également, pour rétablir l'équilibre entre les deux plateaux de la balance, dans l'un desquels la puissance résultant de la richesse a jeté son épée.

Si nous avions à faire une étude spéciale du droit des femmes au point de vue économique, nous aurions à parler encore de bien des choses, notamment de la question des salaires. A ce sujet, rappelons seulement le principe fondamental : c A travail égal, salaire égal. >

Les faits répondent-ils à ce qui doit être? Demandez-le à tant de femmes qui peinent du matin jusqu'au soir et qui, pour un travail identique à celui de l'homme, doivent se contenter d'une fraction de ce que reçoit ce dernier. — Il appartient à TÉtat de donner le bon exemple, dans ce domaine, en rétribuant ses fonctionnaires et employés de l'un et de l'autre sexes conformément à la formule ci-dessus énoncée, qui est celle de l'équité même.

3** Les droits politiques, — Il est une autre face de la question qui a pris une grande importance dans certains milieux et dans certains pays, en Angleterre spécialement et aux États-Unis ; c'est la revendication des droits politiques.

A cet égard, nous serons brefs.

Deux tendances, plus ou moins divergentes, partagent les féministes sur ce point.

Pour les uns, aucune amélioration sérieuse et durable ne saurait être apportée au sort des femmes aussi longtemps qu'elles n'auront pas obtenu le droit d'éligibilité, ou tout au moins le droit de suffrage : conquête préalable et indispensable, garantie nécessaire de tout le reste.

Les autres sont d'avis qu'une réforme de ce genre, à supposer qu'elle doive s'effectuer, ne peut être que le terme et le couronnement de toute une série de transformations antérieures plus urgentes et plus faciles à réaliser.

Je me rattacherais plutôt à cette dernière manière de voir. En définitive, pour le sexe masculin, les droits politiques ne sont venus qu'après les droits civils. Pourquoi en serait-il autrement pour les femmes, qui ont encore à conquérir leurs droits sur tant de points dans ce dernier domaine ?

Toutefois, je ne puis m'empècher de croire qu'une certaine participation des femmes aux affaires publiques, sous une forme ou sous une autre, serait de nature à exercer une heureuse influence dans nos démocraties, où le cabaret joue un rôle trop souvent prépondérant et franchement déplorable au point de vue de la famille et de la société en général. Resterait à déterminer de quelle façon et dans quelle mesure il conviendrait d'organiser^ les choses pour le plus grand bien de tous.

A propos des droits politiques, une remarque.

La représentation proportionnelle, dont on parle beaucoup en Suisse et ailleurs, est assurément un principe de toute justice. Mais parler de * suffrage universel » et de € représentation des minorités », alors que la moitié du genre humain reste exclue de toutes les combinaisons et ne doit pas avoir son mot adiré,... n'est-ce pas fort étrange ? pour ne rien dire de plus. — En inscrivant dans son programme < le suffrage universel sans distinction de sexes et la représentation proportionnelle » le parti socialiste allemand s'est montré tout autrement logique. Là, du moins, on se trouve en présence d'un principe, et d'un principe nettement formulé.

Mais laissons de côté ces questions politiques. Il est, semble-t-il, des réformes plus urgentes.

4® Hors mariage. — Une autre partie essentielle de la question du droit des femmes concerne les rapports des sexes hors mariage et rintervention nécessaire de la loi dans ce domaine.

Nous ne ferons que signaler, en passant, quelques points, sans pouvoir développer ce sujet d'une manière conforme à son importance capitale.

La jeune fille est-elle suffisamment protégée par la loi contre les entreprises de l'homme? Une enfant de quatorze ou de quinze ans doit-elle être légalement abandonnée, à cet égard, comme c'est le cas d'après un grand nombre de législations ? La loi, qui garantit avec un soin minutieux les intérêts pécuniaires des mineurs, n'a-t-elle pas le devoir d'étendre sa protection sur des biens qui sont infiniment plus précieux? — Attentats aux mœurs et séduction doivent être l'objet de dispositions légales dictées par un esprit absolument différent de celui qui a inspiré tant de législations et très particulièrement le Gode pénal français de 1810.

Au point de vue du droit civil, nous demanderons encore s'il est juste et normal que les conséquences des rapports intersexuels hors mariage pèsent uniquement sur la femme, l'homme restant le plus souvent sans responsabilité légale effective? — L'article 340 du Code civil français, pour préciser le point dont il s'agit, n'est-il pas une honte pour la France et pour les quelques pays qui n'en ont pas extirpé le principe de leur propre codification ?

Une autre question. N'est-il pas souverainement inique de condamner de pauvres filles-mères pour cause d'infanticide, alors que — je ne dirai pas le complice, mais l'auteur premier de toute cette misère n'est point inquiété par la loi, comme s*il n'avait rien à se reprocher, et qu'il peut tranquillement recommencer ailleurs? — Que la loi poursuive donc et qu'elle frappe le premier coupable, celui sans la faute duquel rien ne serait arrivé.

Et l'infâme institution qui porte le nom fallacieux de « police des mœurs »... Voilà bien le domaine où se pratique de la façon la plus scandaleuse l'exploitation du sexe féminin, au mépris de toute justice et de toute honnêteté !

Mais nous ne pouvons nous arrêter plus longtemps sur des questions au sujet desquelles il y aurait tant de choses à dire, tant de réclamations à faire entendre : l'un des points fondamentaux de la question sociale tout entière ; car il s'agit ici non seulement des droits de la femme en présence de l'homme, mais de la femme pauvre aux prises avec l'homme des classes relativement riches de la société.

Aux politiciens jouisseurs et sceptiques, grands coureurs de popularité, comme à tous ceux qui n'ont qu'indifférence pour les iniquités sociales qui les entourent, opposons sans nous lasser la parole d'affranchissement et de bonne nouvelle : Abrogation de toutes les lois qui mettent la femme en dehors du droit commun ! Abrogation de toutes les dispositions légales qui infériorisent la femme par rapport à l'homme I

5^ Les droits civils, — Nous arrivons à un dernier chapitre, à celui des droits civils, dont la partie la plus importante concerne la condition légale de la femme dans le mariage.

La famille est volontiers considérée comme le domaine propre des femmes, comme la raison d'être de leur existence et le but même de leur activité. On pourrait donc s'attendre à les trouver, là du moins en possession des droits qui leur appartiennent rationnellement et dans une condition légale conforme à ce qui doit être.

Un examen quelque peu attentif des principales législations de l'Europe nous montre qu'il est loin d'en être ainsi, notamment dans certains pays qui se croient fort avancés en libéralisme, tandis qu'ils sont au contraire parmi les plus arriérés dans ce domaine. Les pays que nous avons spécialement en vue sont la France, la Belgique et la Suisse.

Dire et répéter : il n'y en a point comme nous ! cela ne change absolument rien à la réalité des choses. Or il suffit de comparer où nous en sommes, dans les trois pays susmentionnés, avec ce qui existe ailleurs, pour acquérir la conviction peu réjouissante qu'en fait de droit matrimonial nous sommes très loin d'être à la tête de la civilisation, malgré tous les principes démocratiques dont on se plaît à faire un si fréquent étalage !

Effacement de la personnalité de la femme, légalement assujettie à la puissance maritale, avec toute espèce de conséquences plus ou moins fâcheuses; incapacité qui en résulte pour elle dans les divers actes de lavie civile ; les biens que la femme apporte en mariage le plus souvent soustraits à son propre pouvoir, en vertu des dispositions relatives au régime légal ; ce qu'elle gagne par son activité personnelle appartenant à son mari, comme le produit du travail d'un esclave appartient à son maître ; les droits de la mère sacrifiés à ceux du père. La femme, en général, mariée ou non, incapable de figurer en qualité de témoin dans un testament, ainsi que dans un acte de mariage, de naissance ou de décès ; incapable d'exercer la tutelle

OU de faire partie d'un conseil de famille, sauf en ce qui concerne ses propres enfants.

Aussi longtemps que la femme n'aura pas obtenu justice dans le domaine' du droit civil, aussi longtemps que la place qui lui revient à bon droit dans la famille ne lui aura pas été garantie : elle parviendra moins encore à obtenir justice dans les autres domaines, et particulièrement en ce qui concerne les rapports des sexes hors mariage. — Le chapitre des droits civils est, par conséquent, d'une importance primordiale; c'est, à bien des égards, la première partie de toute la question du droit des femmes, celle où des réformes s'imposent en premier lieu dans nos législations.

Partiellement réalisées ailleurs que chez nous, les réformes dont il s'agit ne sont nullement chimériques ou dangereuses, comme on se l'imagine parfois. Combien de gens qui vivent à cet égard sur un fonds d'idées purement conventionnelles, ne sachant en réalité absolument pas de quoi il s'agit quand on parle du t droit des femmes », et qui se prononcent énergiquement pour le maintien du statu quo, sans savoir le moins du monde en quoi consiste l'état actuel des choses I

Nous avons été devancés par beaucoup de nations : l'Italie, les pays Scandinaves, la Russie, l'Angleterre surtout, les États-Unis cela va sans dire. — N'est-ce pas le cas de dire : < Examinez toutes choses et retenez ce qui est boni » Quand une heureuse réforme, grande ou petite, a été effectivement opérée quelque part, que les autres pays prennent modèle et se l'approprient.

Peut-être quelques personnes penseront-elles que la réforme des lois est chose moins importante et moins urgente que la réforme des mœurs et de Topinion publique. La législation peut être mauvaise, dira-t-on, et cependant les choses n'être pas au pire; tandis qu'avec des lois excellentes la situation peut laisser beaucoup à désirer et les choses aller fort mal en réalité.

Il y a quelque chose de vrai dans cette manière de voir : Les populations les plus saines, au point de vue des mœurs en général, ne sont pas toujours celles qui ont la meilleure législation; et, d'autre part, de mauvaises lois ne prouvent pas nécessairement un état d'infériorité réelle quant aux mœurs.

Toutefois, les dispositions légales sont bien loin d'être indifférentes, et le fait d'une bonne législation, animée d'un esprit de justice et respectueuse des droits de chacun, est certainement d'une très grande importance. Tout d'abord, pour les personnes qui souffrent directement de l'imperfection des lois; car il y a des victimes des mauvaises lois, et qui sont d'autant plus < victimes » que nul recours ne leur est possible auprès des autorités chargées de rendre la justice, celles-ci ne pouvant faire autre chose que d'appliquer la loi telle qu'elle est.