Histoire du commerce extérieur de la France depuis la Révolution

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doit conduire un jour progressivement et sagement à la liberté absolue des échanges. Il n'est pas de sujet d'étude plus concluant^ plus instructif^ et c'est pour mettre en relief la philosophie qui s'en dégage que nous avons songé à composer un résumé succinct, impartial^ des luttes auxquelles donnèrent lieu en France Tapplication et le développement des deux régimes économiques qui ont tour à tour dominé la législation commerciale depuis quatre-vingts ans. Nous avons pensé que ce récit pourrait être utile à ceux qui défendent la cause de la vérité, à ceux qui veulent s'éclairer, à ceux même que les fausses doctrines aveuglent encore, et qu'il démontrerait, d'une manière irréfutable, que le succès de la tentative à laquelle se livre le parti protectionniste contre l'œuvre libérale de 1860, serait un désastre pour la fortune nationale, en même temps que le point de départ d'une décadence industrielle dont la France aurait peine à se relever.

faire accroire que TÉtat est intéressé à écarter du moins le commerce des étrangers, qu*ils réussissent plus aisément à représenter comme les ennemis du commerce. Si on les écoute (et on ne les a que trop écoutés), toutes les branches

de commerce seront infestées de ce genre de monopole

Quelques sophismes que puisse accumuler l'intérêt particulier de quelques commerçants, la vérité est que toutes les branches de commerce doivent être libres; que le système de quelques politiques modernes, qui s*imaginent favoriser le commerce national en interdisant Ventrée des marchandises étrangères, est une pure illusion; que ce système n'aboutit qu'à rendre toutes les branches de commerce ennemies les unes des autres^ à nourrir entre nations un germe de haines et de guerres dont les plus faibles effets sont mille fois plus coûteux aux peuples, plus destructifs de la richesse, delà population, du bonheur, que tous les petits profits mercantiles qu'on s'imagine s'assurer ne peuvent être avantageux aux nations qui s'en laissent séduire. »

Il était difficile de réfuter plus clairement et plus, vivement les théories du système protecteur, et il était permis de croire que l'œuvre de Colbert allait subir d'importantes transformations. Malheureusement le programme de Turgot s'adressait à des préjugés trop enracinés, et heurtait des intérêts privés trop considérables pour qu'il ne soulevât pas de nombreuses et puissantes résistances : aussi en fut-il bientôt des intentions du célèbre ministre et de ses tentatives de réformes comme des avertissements et des sentences des penseurs de son époque, et les abus qu'il avait combattus reparurent plus vivaces après lui jusqu'au jour de l'effroyable tourmente qui engloutit l'antique monarchie et les institutions nées à son ombre.

Au moment où éclata la Révolution, le régime prohibitif ou protecteur était en vigueur en France. Les industries, soumises à des vexations constantes, renfermées dans d^étroites sphères, ne pouvaient se livrer à un développement que semblaient permettre les découvertes de la science et la facilité sans cesse croissante des rapports internationaux. L*esprit étroit qui avait de tout temps présidé à la composition des corps de métiers ; l'existence des corporations, où tout était restriction et routine, où nulle part n'était faite à l'esprit d'invention et de perfectionnement ; le mépris que les classes privilégiées affectaient pour le commerce ou pour les arts : toutes ces causes, jointes à une ignorance complète des véritables lois économiques, contribuaient à maintenir cette branche de notre richesse nationale en état d'infériorité.

Colbert, à la vérité, avait, dans le cours de sa glorieuse administration, apporté de grandes et profondes modifications à cet état de choses. Dans un temps où aucun homme d'État, aucun penseur ne soupçonnait ou n'osait révéler les bienfaits de la concurrence en matière commerciale, il avait démêlé, dans l'arsenal obscur de nos codes, les points susceptibles de réformes ou d'application. Il avait renversé la plupart des barrières qui arrêtaient les transactions de province à province, favorisé les industries et établi des tarifs nouveaux, tant à l'exportation qu'à l'importation des produits. Hais le grand ministre de Louis XIV, qui considérait que « la liberté est Tâme du commerce, » était encore imbu des funestes et fausses idées de la balance commerciale. À cette époque, où les véritables conditions de la richesse étaient peu ou mal connues, importer plutôt qu'exporter était considéré comme une faute, et la langue politique alors en usage appelait ce résultat payer tribut à l'étranger. La base de ce système était que les métaux précieux formaient la véritable richesse d'un peuple ; or, lorsque deux peuples avaient contracté des échanges, il s'en trouvait toujours un, en fin de compte, qui avait reçu plus d'argent que l'autre, c'est-à-

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dire qui avait exporté plus de matières soldées en numéraire. Celui donc qui avait le plus importé avait, par contre, fait sortir de ses frontières plus d'argent qu'il n'en avait reçu, et on considérait une semblable situation comme désastreuse. Cette théorie avait eu pour résultat d'entraver les relations commerciales de la France avec les autres nations et d'arrêter, par des ordonnances ou des élévations successives des tarifs douaniers, l'essor des manufactures et, par suite, des transactions, «c Les prohibitions, disait un écrivain du temps, sont plus efficaces que les canons pour faire trembler les ennemis de la France à cinq cents lieues d'icelle ; » la guerre se faisait avec autant de violence par les tarifs que par les armes, et les conséquences en étaient plus funestes pour l'humanité. Dans la pensée de faire tort à un pays ennemi ou de ruiner des industries rivales, l'entrée des produits étrangers était interdite sous des peines très-sévères, et l'introduction par fraude de certaines matières premières entraînait parfois la condamnation à la peine capitale. Tout le dix-huitième siècle, malgré ses lumières, malgré ses politiques et ses réformateurs, suivit ces errements. L'Angleterre, dont l'industrie grandissait avec une prodigieuse rapidité, était principalement redoutée : toutes ses productions étaient mises à l'index; ses étoffes de laine, de coton et de fil, ses métaux, r.es cuirs et sa quincaillerie, arrêtés à la frontière, étaient prohibés, et on les poursuivait jusque sur les navires des puissances alliées. Quelques efforts avaient été tentés, il est vrai, pour atténuer cette fureur de prohibition qui paralysait l'essor de la richesse publique : la liberté du commerce des grains était proclamée sous Louis XV, et l'issue de la guerre américaine permettait à la France de se lier à l'Angleterre par un traité de commerce plus conforme aux idées nouvelles.

Malgré cela, il existait encore de nombreuses restrictions dans les relations internationales, et, en 1789, lorsque se

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fir(?iit sentir les premières atteintes de l'orage révolutionnaire, Tensemble du commerce extérieur de la France offrait un chiffre peu important, eu égard à la puissante organisation de notre pays et à la richesse de son sol. L'exportation n'était permise que pour un très-petit nombre de marchandises, et, ainsi que le dit M. Dareste de Chavanne, on craignait de s'affaiblir ou d*enrichir ses voisins, si l'on portait chez eux des denrées ou tout autre objet qui pût leur être de quelque utilité. Necker, dans son Traité de r administration des finances de la France, publié en 1784, évaluait alors le total du commerce de la France avec l'étranger à 530 millions, dont 300 millions au chapitre de l'exportation et 230 millions à celui de l'importation. Les exportations se décomposaient ainsi : 150 millions en objets manufacturés, tels que draps, toiles, modes, tapisseries, bijoux, ouvrages d'acier ou d'autre métal, et généralement tous produits de l'industrie nationale ; 70 millions étaient fournis par les denrées coloniales, 35 millions par les vins, les eaux-de-vie et liqueurs, 18 millions par les thés, les toiles de la Chine, les cafés de Ttle Bourbon et de Moka et quelques autres marchandises étrangères comprises dans les importations; 16 millions provenaient des fruits de la terre, blés, légumes, et du produit des pêcheries ; et enfin les cuirs, les bois et quelques petits articles figuraient aux exportations pour la somme d'environ 6 millions.

Au chapitre des importations, Necker relevait 70 millions de matières nécessaires aux manufactures; 20 millions de matières destinées à fabriquer les objets de luxe, tels que diamants, les pierres précieuses et l'or et l'argent qui servaient à orner les parures et les broderies ou à faire la vaisselle ; 40 millions provenaient des marchandises manufacturées ; 40 autres millions étaient produits par les comestibles et autres objets de consommation, 25 millions par les métaux employés dans l'industrie et par les charbons, 10 mil-

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lions par les tabacs, et 10 millions environ par des objets divers, tels que chevaux, suifs, fourrures et drogues pharmaceutiques.

D'après ce compte, les exportations du royaume surpassaient donc les importations d'environ 70 millions; mais Necker déclarait que ces chiffres étaient extraits des rele-* vés de douane, et que, par suite de Télévation des tarifs et des nombreuses prohibitions qui pesaient sur la plupart des articles de luxe, la contrebande, s*exerçant sur une vaste échelle, ne permettait pas, par conséquent, de connaître les chiffres exacts auxquels s*élevait le mouvement commercial de la France. De plus, dans les documents donnés ci-dessus, n'était pas compris le commerce de la France avec les oolo** nies ; or, ce commerce s'élevant, en année moyenne, à environ 300 millions, le total général du commerce extérieur français à l'époque dont parle Necker, c'est-à-dire en 4784,

était réellement de 800 à 900 millions.

Deux ans après, en 1786, une ère nouvelle s'emblait s'ouvrir pour nos relations internationales* Les écrits de l'école physiocratique S d'abord repoussés des classes élevées, étaient parvenus à se glisser dans les salons de la société philosophique et frondeuse de cette époque mouvementée, où ils avaient obtenu peu à peu un immense retentissement, et sous leur influence, les idées s'étaient modifiées : la guerre d'Amérique, que la France avait encouragée jusqu'à y prendre une part directe, et dans laquelle les intérêts les plus divers s'étaient entre-choqués, avait dessillé bien des yeux; le désir de voyager, de se créer des relations^ s'était insinué dans les

^ Cette école, composée des hommes les plus distingués du lYiii' siècle, devait sa création au docteur Quesnay, médecin du roi Louis XV, et tenait son nom du titre d'un des ouvrages de son chef. Son influence sur les idées d0 répoque fut considérable, et c'est à elle que revient l'honneur d'avoir |)osé les bases de la seieace économique que devaient plus tard définir, dans de remarquables écrits, Adam Smith et J.-B. Say.

masses, et Ton paraissait disposé à abandonner les sentiments de haine et de basse jalousie qui avaient animé jusque-là toutes les classes de la société contre Y étranger. Les villes maritimes, plus exposées que les localités manufacturières du centre aux représailles des peuples voisins, récriminaient de toutes parts contre la prohibition qui faisait tomber leur puissance, et les intérêts lésés portaient leurs plaintes jusqu'au pied du trône. Après une guerre de neuf années, la paix avait été signée à Versailles entre la France et TÂngleterre le 3 septembre 1783, et un article du traité avait annoncé, pour 1786, la conclusion d*un traité de commerce entre les deux nations sur des bases plus favorables aux intérêts de la liberté. H. de Yergennes, ministre des affaires étrangères du roi Louis XVI et président du conseil royal des finances, profita des dispositions heureuses des esprits en France, et, armé des pouvoirs royaux, il engagea des pourparlers avec le cabinet de Saint-James.

Ses ouvertures furent bien accueillies. Le portefeuille des affaires extérieures d'Angleterre était alors aux mains de lord Ëden, — nom cïun favorable augure^ — fort instruit des questions commerciales, et disposé à lutter contre Tesprit de routine et de réaction qui dirigeait ses compatriotes.

Par le traité de 1786, la prohibition, qui avait été jusqu'alors une loi rigoureusement observée dans la Grande- Bretagne, fut abolie en partie, et, à sa place, on établit un droit proportionnel à la valeur des objets sur les marchandises communes aux deux pays. Ces droits ne s'élevaient pas à plus de 10 à 12 pour 100; nos vins, écrasés par la législation douanière précédente, subissaient une réduction de taxe de plus de 50 pour 100, et étaient assimilés à ceux de Portugal, favorisés eux-mêmes par le traité de Methuen *, et géné-

* Traité de commerce signé par Méthuen, ambassadeur d'Angleterre, avec le roi de Portugal, en 1703.

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ralement, pour cette cause, préférés aux vins de France. Enfin des droits modérés étaient établis à Feutrée en Anglegleterre sur les eaux-de-vie, les huiles, les articles de modes, les glaces, la tabletterie, la quincaillerie.

Ainsi qu'il arrive toujours en pareil cas, des clameurs se firent entendre des deux côtés du détroit contre la ratification du traité; les intérêts privés se récrièrent contre une modification qui touchait au monopole et sacrifiait au bien général les préférences de quelques, industries privilégiées. Burke, Fox et quelques autres éminents orateurs du Parlement britannique se liguèrent contre l'œuvre de lord Eden, pendant qu'en- France, les manufacturiers normands et picards faisaient pleuvoir sur le comte de Vergennes des libelles mordants et de violentes réclamations *. A la vérité, certains côtés du traité n'offraient point tous les résultats désirés ; l'Angleterre, par l'adoption des machines perfectionnées de Watt et de Crompton, avait sur nous de grands avantages pour la fabrication des tissus de coton et pour quelques articles de mercerie et de draperie ; mais la convention permettait à la France de lutter avec succès sur les marchés anglais avec ses objets manufacturés, pour lesquels elle ne pouvait craindre de rivaux, et d'ouvrir de nouveaux débouchés à ses fabriques

* L'attitude du célèbre Pitt, en cette circonstance, fut digne de tous points de l'étendue de son génie, et elle contribua puissamment à la conclusion du traité. « J'espère, s'écria-t-il dans une des séances de la Chambre des communes, que le temps est enfin venu où la France et la Grande-Bretagne doivent se conformer à l'ordre de l'univers , et se montrer propres à réaliser les bénéfices d'un commerce amical et d'une bienveillance mutuelle ; si j'envisage le traité au point de vue politique, je ne pourrais hésiter à combattre cette opinion, trop souvent émise, que la France est nécessairement une ennemie irréconciliable de l'Angleterre. Mon esprit repousse cette doctrine comme monstrueuse et impossible. Il est lâche et puéril d'admettre qu'une nation puisse être l'ennemie irréconciliable d'une autre. C'est démentir l'expérience des peuples et l'histoire de l'humanité. C'est faire la satire de toute société politique, et supposer un levain de malice diabolique dans la nature de l'homme. Ce n'est que lorsque la politique repose sur des principes libéraux et éclairés que les nations peuvent espérer une tranquillité durable. »

et à ses produits agricoles. Le point le plus défectueux consistait dans la mauvaise organisation du service des douanes : ce service était confié à des employés subalternes qui, soit par négligence, soit plutôt par complicité, favorisaient la contrebande et laissaient entrer ou sortir à la frontière des quantités considérables de produits qui venaient inonder les prin* cipaux marchés des deux pays. Et la fraude était telle que le droit protecteur, fixé par le traité del786 à 10 pour 100, ne représentait guère que 7 et même, selon Dupont de Nemours, cité par M. Âmé, 3 ou 4 pour 100. Quoi qu'il en soit, et malgré les restrictions nombreuses auxquelles était assujettie la plus grande partie des produits manufacturés, malgré la part modeste qui nous avait été accordée par le traité, la convention commerciale de 1786 réalisait un progrès véritable sur le passé. — Les conséquences matérielles n'en furent d'ailleurs pas sans importance] pour la France : de M millions qu'elles étaient avant le traité, nos exportations en Angleterre montaient à 34 millions en 1787, à 31 millions en 1788, et à 35 millions en 1789, et, sur ces chiJOfres, les produits de nos manufactures étaient comptés, d'après H. Levasseur, pour 7,300,000 francs en 1787 et 9,800,000 francs en 1789.

 cette époque, Tensemble de notre commerce extérieur s'élevaitàl,177,762,000 francs, dont 441,222,000 francs pour l'exportation et 636,540,000 francs pour Timportation ; mais dans ce dernier chiffre étaient comprises les importations des colonies françaises, montant à plus de 231 millions, ce qui donnait une marge assez importante en faveur de la balance commerciale de la France. En outre, le numéraire entrait dans les importations pour le chiffre de 60 millions, tandis que la sortie ne constatait que la faible somme de 247,000 francs*. Neuf puissances sur dîx-sept étaient tribu-

* Nous relevons ces chiffres sur les tableaux statistiques officiels dressés par ordre du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en 1838, sous rhabile direction de U. Moreau de Jonnès, membre de l'Institut.

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taires de notre commerce, et, parmi elles, les villes hanséa* tiques, puissantes par leurs richesses, par leurs relations avec le monde entier, importaient de nos marchés, dans la seule année 1789, pour 63 millions de produits, tandis que le chifTre de leurs exportations en France n'atteignait que 17 millions environ. L*état de l'Angleterre, notre rivale immédiate, implacable, dans ce siècle fécond en haines et en batailles, était plus brillant que le nôtre. Son imposante constitution commerciale, favorisée par sa situation géogra-* phique, par son empire sur les Indes et par la richesse minérale de son sol, que rendaient plus précieuse encore la découverte de la Tapeur et le perfectionnement des machines, lui avait permis de donner à ses industries une impulsion plus féconde. Mais le régime de la prohibition pesait également sur elle, et les doctrines du célèbre économiste Adam Smith la trouvaient plus rebelle encore que les politiques de ce côté du détroit; aussi, les conséquences du traité d*Éden, bien que plus sensibles pour 1* Angleterre que pour nous, furent-elles inférieures à ce qu'on en pouvait attendre. Toutefois, les importations anglaises en France, qui étaient évaluées, avant le traité, à 24 millions, montèrent subitement à 58 millions en 1789. Le résultat final nous fut profitable ; car, tandis que les importations de nos voisins restaient stationnaires au commencement de 1792, notre exportation prenait un essor rapide, et, de 1 milliard qu'il était au début de la Révolution, notre commerce extérieur arrivait à 1 ,800 millions à la fin de 1792.

Le premier essai dô liberté commerciale avait porté ses fruits; le dix-huitième siècle à son déclin, instruit de Texpérience des temps passés, inclinait vers le système nouveau, et tout faisait espérer que les efforts tentés par la secte économiste seraient couronnés de succès.

En efTet, l'Assemblée nationale, issue de la Révolution, se

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montrait animée de dispositions libérales. Malgré les plaintes des manufacturiers qui ne trouvaient pas dans le traité d*Ëden tous les avantages qu*ils avaient compté en retirer, la Constituante, comprenant les avantages de la liberté, se refusait à revenir aux théories protectionnistes, et s'efforçait au contraire d*échafauder un régime douanier dont le principe reposerait sur la facilité des échanges. Tout d'abord, elle avait commencé par supprimer les entraves qui s'opposaient à la circulation intérieure, et reporté les lignes de douane à la frontière, tout en exigeant toutefois que cette frontière a n'isolât pas la France des autres nations. »

C'est dans cette pensée que fiit rédigé le tarif de 1791, qui avait été livré à l'examen de commissions éclairées, et dont les dispositions donnèrent lieu à d'intéressantes, à de curieuses discussions. Les oppositions à la liberté commerciale étaient très-vives à cette époque, malgré le souffle d'indépendance qui soulevait les populations, et les adversaires de la prohibition durent faire des eflForts inouïs pour faire triompher leurs opinions.

« Si je passe aux caractères de la liberté absolue d'importation, disait M. de Boislandry dans la séance de la Constituante du 30 novembre 1790, j'y reconnais tous les peuples traités de même ; en multipliant acheteurs et vendeurs, elle multiplie ses propres achats et ses ventes aux meilleures conditions possibles; pas de traités de commerce ni d'avantages spéciaux. Ce système de liberté est suivi par la Suisse, la Hollande, la Toscane, Gènes, Venise, par les villes impériales et les villes hanséatiques ; elles en ont recueilli des fruits si heureux, qu'elles ne seront sans doute jamais tentées de s'en écarter. Le régime prohibitif convient a un gouvernement ARBITRAIRE OU A UNE NATION QUI CONSENT A SACRIFIER SA LIBERTÉ MÊME A SON AMBITION ET AU VAIN PLAISIR DE DOMINER PASSAGÈREMENT SUR SES VOISINS. »

ff Un tarif prohibitif, ajoutait-il, est un attentat contre le droit des gens, c'est une déclaration de guerre qui nous expose à de funestes représailles. Notre commerce avec les peuples autres que les Portugais et les Espagnols, qui peuvent nous solder en or, cesse nécessairement si nous refusons leurs produits. (C'était là reconnaître l'erreur du régime de la balance commerciale.) Il semble qu'au lieu de chercher à détruire ou à diminuer nos liaisons avec eux, il serait essentiellement de notre intérêt de les augmenter, et elles ne peuvent s'accroître qu'en stimulant leur industrie. Nous leur achèterons plus, mais nous leur vendrons davantage aussi. Us deviendront riches, mais nous le serons aussi : les peuples

PAUVRES ne font POINT DE COMMERCE ENTRE EUX. »

Ce langage élevé, mesuré quoique -ferme, témoignait, chez celui qui le tenait, d'une connaissance approfondie des lois commerciales et d'une juste appréciation des intérêts nationaux : aussi fut -il écouté avec une vive attention. L'honorable député touchait du doigt les inconvénients du système adopté par l'ancien régime en matière économique, et, par quelques exemples choisis avec beaucoup d'à-propos, il démontrait le non-fondé des prétentions de ceux qui considéraient l'or et l'argent comme les seules richesses enviables, et l'excédant d'importation en France des marchandises étrangères comme un élément de ruine.

« Nos transactions en Europe ont lieu avec des nations plus ou moins manufacturières. Si nous prohibons l'entrée de leurs produits, comment pourront-elles s'acquitter envers nous pour les marchandises que nous leur vendrons? N'est-il pas à craindre qu'elles n'usent de représailles et ne prohibent, à leur tour, les marchandises françaises? Alors, celles des manufactures qui travaillent pour l'étranger seront ruinées, et les ouvriers sans travail retomberont à la charge de la nation. Par une loi imprudente, vous au riez porté des atteintes funestes à notre commerce et tari les sources de la prospérité publique.

9. On voudrait que toutes les nations payassent nos marchandises en or et en argent. Cette prétention est folle : ces nations ne peuvent nous donner les métaux qu'elles n*ont pas. »

De semblables arguments étaient bien faits pour donner à réfléchir à des hommes dont la plupart avaient pu apprécier par expérience les inconvénients de la prohition et son influence sur Tensemble des relations internationales, et ils engagèrent TÂssemblée à repousser les prétentions antilibérales du comité chargé d'élaborer un code douanier. Toutefois, comme le disait M. de Boislandry lui-même, malgré les avantages qu'on pouvait prévoir, pour la France, de la franchise absolue, le temps n'était pas venu de l'établir ; les esprits n'y étaient pas encore disposés, et, « dans un pays libre, avant de porter les meilleures lois, il faut que l'opinion publique soit préparée à les recevoir. » Le tarif de douanes ne tarda pas à paraître^ et il détermina des droits de 5 à 15 pour 100 au plus sur les produits manufacturés, repoussant toute prohition faite en vue de protéger une industrie spéciale, et adoptant l'admission en franchise des productions indispensa-* blés à la subsistance et des matières premières les plus utiles.

C'était, malgré les restrictions que nous venons de relater, un pas immense dans la voie du progrès» Comparé aux précédents, le tarif de 1791 pouvait à bon droit être réputé libéral; le pays, livré à lui-même et discutant ses intérêts les plus chers par l'organe de ses représentants, brisait les entraves dans lesquelles il avait si longtemps langui, et les esprits les moins optimistes pouvaient prédire que le libre échange ne tarderait pas à sortir victorieux des luttes parlementaires. Malheureusement, la crise politique et sociale^ annoncée depuis un demi-siècle par les philosophes, prO' voquée par les fautes du Pouvoir, éclata soudain sur la France et sur TEurope, détruisant du même coup l'échafaudage dressé par Fhabileté du comte de Vergennes et par le patriotisme éclairé de la représentation nationale <.

Le 28 juillet 1792, un manifeste hautain, daté du 35, et portant la signature du duc de Brunswick, commandant en chef des armées coalisées d'Allemagne et de Prusse, parvint à Paris et souleva de violentes colères. Le dernier vestige de pouvoir de la royauté défaillante en fut vivement atteint, et l'infortuné Louis XVI, malgré le désaveu public qu'il donna à ce cartel audacieux, malgré les expressions dignes et formelles dont il accompagna ce désaveu, fut rendu complice dea manœuvres de l'étranger, et sa vie mise en question. Les relations de la France avec les puissances voisines en furent profondément altérées : Texécution du roi devint le signal d'une complète rupture.

L'Angleterre, spectatrice prudente, mais hostile, du drame qui se déroulait à ses côtés, avait gardé, dès le début de la Révolution, une neutralité apparente, tout en favorisant d'une façon secrète, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la France, les partis hostiles au nouveau régime. Après l'attentat du 21 janvier, le cabinet de Saint-James ne garda plus de mesure» et l'ambassadeur français, Chauvelin, accrédité près de lui par le gouvernement révolutionnaire » qu'il avait refusé de reconnaître depuis le 10 août 1792, date de la suspension du roi, reçut l'ordre de sortir du royaume sous huit jours, tandis que le Parlement, réuni soudainement, rendait contre les Français voyageant en Angleterre des lois inquisitoriales.

Pour répondre à ces provocations, la Convention natio-

* Voir, sur cette phase de notre histoire commerciale, le consciencieux et intéressant travail de M. le comte de Butenval, sur le premiBr tarif général des douanes, 1787-1791.

nale, par un décret du 1" février 1793, déclara la guerre à l'Angleterre. Un second décret du l«'-4 mars suivant, annula tous les traités d'alliance et de commerce passés entre la France et les puissances avec lesquelles elle était en guerre, et défendit l'introduction, sur les marchés de la République, de diverses marchandises étrangères. L'article 2 du décret, visant plus particulièrement l'Angleterre, prohibait l'entrée à la frontière des velours, étoffes de coton et de laine, de bonneterie, et en général des produits de fabriques anglaises. Par l'article 3, nul objet manufacturé ne put être importé en France sans être accompagné de pièces spéciales justifiant qu'il avait été fabriqué dans des États avec lesquels la République n'était pas en guerre. C'était donner un coup mortel tout à la fois à la production industrielle et à la consommation, et les effets de cette mesure furent si désastreux, que le Comité du commerce dut provoquer un nouveau décret en date du 19 mai, supprimant le certificat d'origine pour certaines denrées ou marchandises, et réduisant ou modifiant les droits d'entrée de plusieurs objets de première nécessité. Dans cet intervalle, les événements intérieurs s'étaient singulièrement compliqués, et les passions poussées au paroxysme allaient exciter les hommes qui gouvernaient la France à des violences regrettables pour notre richesse et pour le progrès de notre commerce international.

L'année 1 793 avait débuté avec l'insuffisance de récoltes la terreur qui régnait sur tous les points du territoire, les mesures arbitraires, les dénonciations, les décrets dictatoriaux qui pesaient sur les riches, et cette abominable loi des suspects, qui érigeait la délation en système, avaient relâché les liens des citoyens entre eux et raréfié, sur les marchés, les objets de consommation de première nécessité. Il en était résulté une disette absolue de grains pour l'entretien de la population et, par suite, une aggravation considérable du prix du pain. La Convention crut parer aux conséquences déplorables de la disette par une réglementation violente des prix des denrées, et, le 10 août, elle autorisa les directeurs des départements à fixer un maximum pour les produits né^ cessaires à Talimentation. Elle-même, le 11 septembre, détermina le maximum des grains et étendit, le 29 du même mois, cette mesure aux objets de première nécessité. Cétait augmenter le mal, le rendre peut-être irrémédiable, et cependant le rapporteur du projet gouvernemental. Coupé (de rOise), semblait l'avoir compris lorsque, dans les considérants du décret, il insérait les réflexions suivantes : « Dans

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les temps ordinaires, le prix des choses se compose et se forme. naturellement de l'intérêt réciproque des vendeurs et des acheteurs : cette balance est infaillible. Il est inutile même au meilleur des gouvernements de s'en mêler ; quelque éclairé, quelque bien intentionné qu'il soit, il ne rencontre jamais aussi juste, et il court toujours risque de l'altérer en y portant la main. » Ce langage était certes bien conforme aux vrais'principes économiques, et il condamnait visiblement la mesure même qu'il venait recommander ; mais la passion aveuglait le législateur et l'homme d'État, et le maximum était rendu nécessaire, ajoutait-il, par les agissements et les conspirations des accapareurs et des ennemis de l'État. Accapareurs I ce mot fatal, qui avait attiré tant de désastres sur les populations dans le cours du xviii^ siècle et causé tant de douleurs, allait bientôt conduire la France à la ruine. Le gouvernement révolutionnaire soupçonnait la Grande- Bretagne de prêter la main à ses ennemis et de travailler à l'affamer : aussi, dès le IS août, défendait-il défaire sortir de France les denrées et marchandises de première nécessité. Le 9 octobre suivant (18 vendémiaire an II), la Convention proscrivait du sol français toutes marchandises fabriquées ou

manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande et dans tous les pays soumis au gouvernement britannique ; puis, ajoutant des dispositions pénales très-sévères à cette nouvelle mesure» elle décrétait vingt ans de fers non-seulement contre toute personne qui coopérerait directement ou indirectement à l'importation ou au commerce desdites marchandises, mais même contre quiconque ferait afficher des placards et enseignes conçus en langue anglaise ou indiquant des magasins de marchandises anglaises. Tout individu possesseur de produits d*origine britannique devait en faire la déclaration devant la municipalité et faire déposer ces produits dans des magasins désignés par le conseil exécutif, sauf au gouvernement à donner au propriétaire de ces marchandises une indemnité réglée d*après les états d^achat et les factures.