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II Ouverture Des États Généraux* — Assemblée Nationale
Enfin, le jour si impatiemment attendu était arrivé, et, après cent soixante-quinze ans d'interruption, les états généraux de la France étaient réunis.
La veille du jour fixé pour l'ouverture, eut lieu une procession solennelle, et une messe fut célébrée dans l'église de'Sain<>-Louis, à Versailles, en présence du roi et des trois ords^as. Un public immense, venu de Paris, en grande partie, saluait les députés à leur passage; l'atten* drissement, le respect, la joie brillaient dans tous les yeux. Quant aux députés eux-mêmes, ce passage des mémoires de l'un d'entre eux ^ fait connaître combien, en abordant leur mission, il étaient profondément émus :
«Pendant la cérémonie religieuse, des pensées sublimes, mais mélancoliques, vinrent s'ofirir à moi. Cette France, mapatrie, jela voyais, appuyée sur la religion, nous dire: « Étouffez vos querelles; voici l'instant décisif qui va me t donner une nouvelle vie ou m'anéantir à jamais.... » Amour de la patrie! tu parlas à mon cœur... Des larmes de joie coulaient de mes yeux; mon Dieu, ma patrie, mes concitoyens étaient devant moi. »
Le lendemain, 5 mai 1789, eut lieu la séance d'ouverture. Dès midi, la salle présentait le coup d'œil le plus imposant. A la droite du trône, le clergé, en soutane et en grands manteaux, et à sa tête les cardinaux et les évêques avec leurs robes rouges et violettes et leurs ro* che^. A gauche, la noblesse magnifiquement vêtue, avec veste et parements de drap d'or, cravate de dentelle, le chapeau à plumes à la Henri IV, de riches épées au côté.
1. Le marquis de Ferrlèree»
18 HISTOIRE DE LA RÉYOLUTION.
En face du trône, le tiers état, dont l'extérieur simple contrastait avec toute cette magnificence : habit noir, petit manteau noir, cravate de batiste; Mirabeau vêtu comme ses collègues du tiers.
Vers une heure, on annonce l'arrivée du roi, tous les députés se lèvent.
Le roi paraît; les applaudissements les plus vifs se font entendre, accompagnés des cris de Vive le roi/ Louis monte sur son trône. On remarque que ses regards se promènent avec un air de satisfaction sur la. réunion des députés. La reine se place à côté de lui, hors du dais, sur un fauteuil inférieur au trône. La famille royale entoure le roi ; les princes du sang, les ministres, les ducs et pairs de France sont placés un peu plus bas; et le surplus du cortège couvre les degrés de Testrade. Toute cette cour étincelait d'or et de diamants.
Le grand maître des cérémonies annonce du geste que le roi va parler. Aux acclamations succède le plus profond silence. Le roi prononce ces paroles, sincère expression de ses sentiments :
« Messieurs, ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps est enfin arrivé, et je me vois entouré des représentants de la nation à laquelle jeme fais gloiredecommander.
« Un long intervalle s'était écoulé depuis la dernière tenue des états généraux ; et, quoique la convocation de ces assemblées parût être tombée en désuétude, je n'ai pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une force nouvelle, et qui peut ouvrir à la nation une nouvelle source de bonheur.
« La dette de l'État, déjà immense à mon avènement au trône, s'est encore accrue sous mon règne : une guerre dispendieuse, mais honorable, en a été la cause; l'augmeotation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition.
« Une inquiétude générale, un désir exagéré d'innova-
I ôons, se sont emparés des esprits, et finiraient par égarer totalement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d*avis sages et modérés.
« C'est dans cette confiance, messieurs, que je vous ai rassemblés, et je vois avec sensibilité qu'elle a déjà été justifiée par les dispositions que les deux premiers ordres I ont montrées à renoncer à leurs privilèges pécuniaires. I L'espérance que j'ai conçue de voir tous les ordres, réunis l de sentiments, concourir avec moi au bien général de j l'État, ne sera point trompée.
« Les esprits sont dans l'agitation; mais une assemblée
des représentants de la nation n'écoutera sans doute que
1 les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez
jugé vous-mêmes, messieurs, qu'on s'en est écarté dans
plusieurs occasions récentes ; mais l'esprit dominant de
\ vos délibérations répondra aux véritables sentiments
d'une nation généreuse, et dont l'amour pour ses rois a
toujours fait le caractère distinctif : j'éloignerai tout autre
» souvenir. »
Ceci était une allusion à la conduite du parlement de ^ Paris. Le roi continua :
« Je connais l'autorité et la puissance d'un roi juste au milieu d'un peuple fidèle et attaché aux principes de la e i monarchie; ils ont fait l'éclat et la gloire de la France; je e , dois en être le soutien, et je le serai constamment. à a Tout ce qu'on peut attendre du plus tendre intérêt i^ au bonheur public, tout ce qu'on peut demander à un n , souverain, le premier ami de ses peuples, vous pouvez,
vous devez l'espérer de mes sentiments. 1* « Puisse, messieurs, un heureux accord régner dans "^ ^ cette assemblée, et cette époque devenir à jamais mémo- ^ rable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! C'est ° ' le souhait de mon cœur, c'est le plus ardent de mes vœux, j c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes ' ' intentions et de mon amour pour mes peuples. »
r
Le discours du roi fut suivi de longs applaudissements. Alors le roi, s'étant assis sur son trône, se couvrit. Tous les gentilshommes suivirent son exemple. Quelques membres du tiers, commençant dès cet instant leur guerre à rinégalité, voulaient se couvrir; d'autres s'y opposèrent. De là une rumeur au milieu de laquelle on n'entendait que ces mots : Couvrez-vous l Découvrez-vou^t Le roi, pour y mettre fin, se découvrit, et tout le monde l'imita.
La parole est donnée au garde des sceaux Barentin. Il insiste sur les intentions généreuses du roi, et rappelle les titres de Louis XVI à la confiance de la nation.
Puis vint le rapport de Necker. Dans ce rapport perce l'inquiétude dont ce ministre, alors si populaire, était agité sur les résultats de la grande mesure qu'il avait provoquée, car il s'attendait à une lutte immédiate entre le tiers état et les deux autres ordres, et se sentait impuissant à la prévenir.
A ce rapport de Necker était annexé l'état général des revenus et des dépenses fixes. On y remarque avec épouvante que, sur la recette nette de 476 millions, l'État est obligé de payer annuellement 237 millions d'intérêts et de rentes, et qu'en outre le déficit annuel de la dépense sur la recette dépasse 56 millions.
Lorsque Necker eut terminé sa lecture, le roi leva la séance et se retira avec son cortège, tandis que l'assemblée faisait entendre mille cris répétés de Vive le roi! Use retira, dis-je, le cœur plein d'espérance, et les députés se séparèrent avec l'intention de procéder dès le lendemain à la vérification des pouvoirs.
Impatient d'appeler à son aide l'influence si puissante de la publicité périodique, Mirabeau publia le soir même, et sans se conformer aux lois qui régissaient alors la presse, le compte rendu de cette séance, sous forme de premier numéro d'une publication ayant pour titre Jour^ nal des états généraux. Un arrêt du conseil, provoqué par
Necker, supprima dès le lendemain cette feuille, comme non autorisa. (Ces sortes d'arrêts étaient rendus au nom du roi, le plus souvent sans qu'il en sût rien.) A l'instant même Mirabeau publie une lettre à ses commettants, répandue avec profusion dans le public : « Il est donc vrai que, loin d'affranchir la nation, on ne songe qu'à river ses fers; c'est en face de la nation assemblée que Ton ose produire ces décrets auliques, où l'on attente à ses droits les plus sacrés I... Personne n'ignore aujourd'hui que les arrêts du conseil sont des faux éternels, où les ministres se permettent d'apposer le sceau du roi. On ne prend pas même la peine de déguiser cette étrange malversation !... Vingt-cinq millions de voix demandent la liberté de la presse. La nation et le roi demandent unanimement le concours de toutes les lumières. Eh bien I c'est alors qu'un ministre soi-disant populaire ose effrontément mettre le scellé sur nos pensées, et traiter comme objet de contrebande l'indispensable exportation de la vérité. »
Voilà l'attitude que prit Mirabeau dès le premier jour, L'opinion, à Paris, se prononça avec une telle énergie en sa faveur,, que l'interdit jeté sur sa feuille dut être immédiatement levé. Par une conséquence nécessaire, la presse fut déclarée tout à fait libre, et une foule de publications périodiques surgirent, toutes plus ardentes les unes que les autres; dès ce premier moment, la liberté de la presse dégénéra en une licence effrénée, dont l'influence sur les événements qui vont suivre fut incalculable. ^
Dès le lendemain de la séance d'ouverture, le tiers état s'était réuni dans la salle très-vaste où cette séance avait eu lieu : là, il attendait ou feignait d'attendre que les deux autres ordres vinssent se réunir à lui pour la vérification des pouvoirs ; dès ce moment, il rejeta l'appellation de tiers état^ comme n'étant qu'un signe ordinal relatif à la préséance des deux autres ordres, et adopta celle de députés des communes; l'assemblée des communes, se déclarant
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incomplète jusqu'à ce que les deux autres ordres se fussent réunis à elle, ne voulut faire aucun acte pour se constituer, et se mit sous la présidence de son doyen d'âge.
Mais le clergé et surtout la noblesse n'étaient nullement disposés à consentir à cette vérification en commun, qui amènerait forcément la fusion des trois ordres en une assemblée unique et le vote par tête. La noblesse, malgré l'opposition de 47 de ses membres, entre autres Lafayette,
La Rochefoucauld-Liancourt, Fréteau, décida à la majorité de i88 voix que les pouvoirs seraient vérifiés dans chaque ordre séparément. Malgré l'opposition déjà assez vive d'un très-grand nombre de curés, le clergé prit la même décision.
Les députés des communes, aux yeux de qui ces décisions étaient nulles et non avenues, comme émanant de réunions auxquelles ils ne reconnaissaient point un caractère légal, persistaient à rester inactifs, au grand déplaisir de la cour, qui avait pensé que la décision des deux autres ordres entraînerait forcément la leur. Au nom des communes, Chapelier disait : « Nous nous réunissons chaque jour dans Idi salle des états; nous apprenons avec surprise que les députés de TÉglise et de la noblesse se retirent chaque jour dans des appartements particuliers; on dit qu'ils nomment des commissaires et prennent des délibérations, oubliant que, sans le concours du corps national, ils ne peuvent rien faire de légal. Nous ne reconnaîtrons comme représentants légaux que ceux dont les pouvoirs auront été examinés par des commissions nommées dans l'assemblée générale, parce qu'il importe au corps de la nation comme aux corps privilégiés de connaître et de juger la validité des pouvoirs de chacun des députés qui se présentent. Nous ne souffrirons pas qu'on porte atteinte à ce grand principe : qu'après l'ouverture des états généraux un député n'est plus le député d'un ordre ou d'une province, mais qu'ils sont tous les représentants de la iiaf tion : principe qui doit être accueilli avec enthousiasme par les députés des classes privilégiées, puisqu'il agrandit leurs fonctions. »
Quelques jours s'écoulent encore. Le clergé ne se serait peut-être pas refusé à un rapprochement; mais la noblesse persistait opiniâtrement dans sa décision. Parmi ceux qui repoussaient les demandes des communes, d'Épremesnil était le plus fougueux. Inutilement Lafayette, Clermont- Tonnerre. La Rochefoucauld-Liancourt, Montmorency, Lally-ToUendal, engageaient leurs collègues à une condescendance qui eût tout sauvé, puisqu'elle aurait ôté à 1 émeute populaire le prétexte d'intervenir dans les discussions. Pour encourager la résistance de la noblesse, le comte d'Artois aurait voulu se rendre dans son sein. Le roi ne voulut pas. Le prince écrivit à la chambre : « Du moins je donne à la chambre la ferme et certaine assurance que le sang d'Henri IV a été transmis à mon cœur dans toute sa pureté, et que, tant qu'il m'en restera une goutte dans les veines, je saurai prouver à l'univers entier que
[ je suis digne d'être né gentilhomme français. »
Cette démarche, ce langage, ne désarmèrent pas en fa-
[ veur du prince l'opinion publique, déjà mécontente de sa conduite légère et de ses prodigalités effrénées, tandis que cette même opinion, à Paris surtout, s'exaltait de plus en plus en laveur de la résistance des communes. Tout le monde comprenait que la vérification en commun amènerait le vote par tête, et que le vote par tête enlèverait la
' majorité aux deux ordres privilégiés et la donnerait aux communes; aussi personne ne voulait céder. Necker désirait vivement que les députés des communes fissent. des concessions, et on tâchait de les effrayer. On les menaçait du roi; on leur faisait entrevoir une dissolution des états généraux; on les rendait responsables des alarmes que le retard de leurs opérations faisait naître dans tout le royaume. Mirabeau fit passer son intrépidité dans ces âmes déjà si courageuses par elles-mêmes : a C'est en vaia qu'on s'efforce de former un parti pour diviser les états généraux en trois chambres, pour les faire opiner et délibérer par ordre. On nous dit qu'il vaut mieux opiner par ordre gue de s'exposer à une scission; que le ministre désire^ que le roi veut^ que le royaume craint. Si le ministre est faible, soutenez-le contre lui-même, prêtez-lui de vos forces. Un aussi bon roi que le nôtre ne veut pas ce qu'il n'a pas le droit de vouloir. Le royaume craindraU s'il pouvait vous croire vacillants. Qu'il vous sache fermes et unis, vous serez investis de toute sa sécurité. »
Douze jours s'étaient déjà écoulés. Le clergé venait de demander que des commissaires fussent nommés par les trois ordres pour conférer sur ce qui les divisait; et en son nom Gobel, évêque de Lydda, était venu présenter cette demande aux communes. Les communes consentent « à nommer des personnes pour conférer avec celles qui ont été ou seront choisies par Messieurs du clergé ou de la noblesse, sur les moyens proposés pour réunir tous les députés afin de vérifier les pouvoirs en commun. »
Les conférences s'établirent : la noblesse ne voulut rien accorder, et les conférences furent rompues.
La noblesse alors, nonobstant l'opposition du duc d'Orléans et de ceux de ses membres qui s'associaient au mouvement national, prend la résolution suivante :
a La chambre de la noblesse, considérant que, dans le moment actuel, il est de son devoir de se rallier à la Constitution et de donner l'exemple de la fermeté comme elle a donné la preuve de son désintéressement, déclare que la délibération par ordre et la faculté d'empêcher, que les ordres ont tous divisément, sont constitutifs de la monarchie, et qu'elle persévérera constamment dans ces principes conservateurs du trône et de la liberté. »
De son côté, Mirabeau dit aux communes que puisque le clergé, ayant proposé une conciliation, n'a pu l'obtenir,
ASSEMBliE CONSTITUANTE. 25
c'est à ce même clergé à se réunir dès à présent aux communes et à donner cet exemple à la noblesse. Il propose donc « qu'il soit envoyé au clergé une députation trèssolennelle et très-nombreuse, qui adjurera les ministres du Dieu de paix de se ranger du côté de la raison, de la justice et de la vérité, et de se réunir à leurs codéputés dans la salle commune. »
La proposition de Mirabeau est adoptée par acclamation et sur-le-champ exécutée. Lorsque Target, à la tête de la députation, prononça deux fois ces paroles: « Nous vous adjurons au nom du Dieu de paix, ]» tout le clergé éprouva une émotion profonde; un membre, d'une voix émue, demanda même qu'on déférât sur-le-champ au vœu descommunes. Néanmoins la délibération fut i^emise au lendemain. Hais le lendemain, la délibération fut tout à coup suspendue par un message du roi. Le roi écrivait aux trois chambres pour les engager à reprendre les coniérences en présence du garde des sceaux et de quelques conseillers de la couronne. Des prélats influents, entre autres Juigné, archevêc[ue de Paris, et le cardinal de La Rochefoucauld, craignant que la majorité de leur ordre ne se réunit aux communes, avaient supplié la reine d'obtenir du roi cette démarche et avaient aisément réussi. Le clergé et la no« blesse obéirent à l'instant même à l'invitation du roi.
Les communes hésitèrent pendant deux jours. «Ceci, dit Mirabeau qui devina la ruse et l'intervention des évêques, est un piège en tous sens, un piège ourdi de la main des druides; piège, sî l'on défère au désir du roi ; piège, si l'on s'y refuse. Accepterons-nous les conférences? tout cela finira par un ordre du conseil ; nous serons chambrés et despotisés. Si nous n'acceptons pas, le trône sera assiégé de prédictions sinistres; on dira, pour tuer l'opinion par \kid^ que les communes tumultueuses, indisciplinées, sans système, sans principes, détruiront l'autorité royale. » Après avoir cherché une route entre ces écueils, il fit
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adopter la double proposition de déférer à Finvitation du roi, et en même temps de lui exposer dans une adresse les sentiments et les principes des communes.
Les conférences furent donc reprises, mais les communes étaient pleines de défiance; et leur doyen ayant été soupçonné d'avoir eu avec Necker, que cependant elles estimaient et aimaient beaucoup, un entretien secret, elles le remplacèrent immédiatement par Bailly.
Pendant tous ces délais, l'effervescence des esprits, à Paris, à Versailles et dans toute la France, ne cessait de croître. Le ministère prévoyait des troubles, et faisait continuellement masser des troupes autour des deux villes. Ces mesures augmentaient l'irritation en même temps que les alarmes. Le pain renchérissait de jour en jour. A Paris, on ne s'entretenait que de la lutte entre les communes et la noblesse; la ville entière était en proie à une agitation incessante, dont le foyer était au Palais-Royal. Dans le jardin et sous les galeries de ce palais, que son propriétaire, le duc d'Orléans, avait ouvert au public, se tenaient jouretnuit des comices où toutlemonde était admis, mais où ne se présentaient guère que des hommes d'une éducation et d'une tenue soignées, qui allaient ensuite, dans leurs quartiers respectifs, donner le mot d'ordre. Entre Versailles et le Palais-Royal les relations étaient incessantes ; des gens qui avaient assisté aux séances des communes venaient à toute heure en rendre compte au Palais- Royal. Le duc d'Orléans ne pouvait se présenter à ses fenêtres sans être salué d'acclamations frénétiques. Les noms de NeckeretdeMirabeau n'étaient prononcés qu'avec enthousiasme. Parmi les orateurs qui parlaient avec le plus de succès dans les groupes, on distinguait un avocat, jeune encore, Camille Desmoulins, un autre avocat, Danton, et aussi quelques autres dont l'ardeur patriotique, non moins véhémente, est restée pure d'excès.
Mais à Versailles, les conférences n'aboutissaient pas.
personne ne voulant cMer; les communes perdent patience; sur la demande de Siéyès elles adressent aux membres des deux autres ordres une dernière invitation de venir dans la salle des états, pour concourir à la vérification commune des pouvoirs, et les avertissent que l'appel général de tous les bailliages convoqués se fera dès le lendemain. En même temps, elles adoptent une adresse au roi, rédigée par Barnave, et respirant le dévouement le plus sincère.
Dès cet instant, les événements, si longtemps suspendus, vont marcher vite.
Le lendemain, comme il avait été annoncé, la vérification des pouvoirs commencedans la grande salle des états. On fait rappel des députés nommés, bailliage par bailliage. On appelait d* abord: Messieurs du clergé... personne ne se présentait; puis: Messieurs de la noblesse... personne ne se présentait non plus ; puis : Messieurs des communes, etchacun, répondant à l'appel, exhibaitses pièces. En même temps on apprenait chaque jour quequelque nouveau bataillon, quelque nouvel escadron venaitgrossir l'armée qui se massait autour de Paris. L'on se hâtait, mais avec une dignité calme, dans Pattente des événements.
« La vérification des pouvoirs étant faite, dit Siéyès, il est constant que l'assemblée est composée de représentants envoyés directement par les quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation; les absents ne peuvent empêcher les présents d'exercer leurs droits; entre l'assemblée et^e trône, il ne peut exister aucun pouvoir négatif, aucun veto; l'assemblée doit commencer ses travaux, mais sous quel nom? »
Plusieurs appellations furent proposées, et par Siéyès lui-même et par d'autres; on les rejeta. Mirabeau voulait celle de Représentants du peuple; mais on craignit que le mot de pe^ pie -le parut exclure la noblesse, et l'on s'arrêta à l'appellation & Assemblée nationale^ que ni le clergé, ni la noblesse ne pouvaient raisonnablement repousser, et on déclara que Ton s'empresserait de recevoir les députés de ces deux ordres dès qu'ils se présenteraient pour faire vérifier leurs pouvoirs ; puis, au milieu des cris de Vive lé roi/ on vota une adresse à Sa Majesté pour lui apprendre qaeY Assemblée nationale étB,ïtconsiii\iée, Son doyen, Bailly, devint son président. Tous les membres prêtèrent serment de « remplir leurs fonctions avec zèle et fidélité. »
S'emparant aussitôt de la toute-puissance nationale, l'Assemblée émet ce décret mémorable, œuvre de Target et de Chapelier :
« L'Assemblée nationale, considérant que le premier usage qu'elle doit faire des pouvoirs dont la nation recouvre l'exercice, sous les auspices d'un monarque qui, jugeant la véritable gloire des rois, a mis la sienne à reconnaître les droits de son peuple, est d'assurer, pendant la durée de la présente session, la force de l'administration publique;
« Voulant prévenir lesdifiicultés qui pourraient traverser la perception et l'acquit des contributions; difficultés d'autant plus dignes d'une attention sérieuse, qu'elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré, authentiquement reconnu par le roi et solennellement pA)clamé par toutes les assemblées de la nation, principe qui s'oppose à toute levée de deniers et de contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentants de la nation ;
« Considérant qu'en effet les contributions, telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n'ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales, et, par conséquent, nulles dans leur création, extension ou prorogation ;
(( Déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement, pour sa nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'étre levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir;
a Passé lequel jour, l'Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d'impôts et contributions de toute nature qui n'aurait pas été nommément, formellement et librement accordée par l'Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration.
«L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitiH qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique; mettant dès à présent les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française.
« Enfin l'Assemblée, devenue active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afQige, et à la recherche des moyens qui peuvent y remédier de la manière la plus efficace et la plus prompte. En conséquence, elle a arrêté de nommer un comité pour s'occuper de cet important objet, et que Sa Majesté sera suppliée de faire remettre à ce comité tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin.
« La présente délibération sera imprimée et envoyée dans toutes les provinces. »
Ainsi la résistance de la noblesse avait eu pour résultat de donner au mouvement national qui devait irrésistiblement s'accomplir un caractère semi-insurrectionnel.
L'Assemblée ne se faisait pas illusion sur les périls qui la menaçaient; elle les voyait venir^ mais elle ne les craignait pas.
30 aiSTOIBE DE LA BÉVOLDTIOB.
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The end
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