Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies

Front matter

II'

\A

LES i']Ty\RLlSSEMENTS

CHAPITRE PREMIER Historique de la question pénitentiaire en France

Le rapport présenté au président de la république par le garde des sceaux, sur les résultats de la statistique criminelle pendant l'année 1870, contient l'observation suivante : « Il ressort des enseignements de » la statistique, depuis vingt ans, un fait incontestable, » l'accroissement incessant de la récidive. Au début » de cette période, on a pu l'attribuer à l'institution » des casiers judiciaires; mais aujourd'hui il est impos- » sible de méconnaître qu'il ne soit dû en grande î partie à l'insuffisance du régime pénitentiaire au » point de vue moralisateur. » C'est un fait grave, assurément, que d'entendre le chef suprême de la justice dans notre pays émettre sur le régime de nos prisons un jugement aussi sévère, et cela est plus triste encore quand on songe aux efforts qui, depuis un demi-siècle, ont été tentés par les publicistes, par les pliilanthropes, par les magistrats et par les agents de l'administration, pour arriver à la solution du problème pénitentiaire, efforts dont le garde des sceaux constate la stérilité. A quoi tient cette impuissance? Serait-ce que le problème en lui-même est insoluble ? Non, mais cela tient à ce que ces efforts n'ont pas été dirigés constamment dans le même sens avec assez de persévérance et de ténacité; cela tient aussi, sachons en faire Faveu, à ce que, durant une trop longue période, la conscience publique s'était comme endormie sur ces graves questions, et que l'administration avait cessé de trouver dans le pays ce concours des encouragements et des bonnes volontés sans lequel elle demeure en quelque sorte comme écrasée sous l'immensité de sa tâche. Cette noble préoccupation de l'amélioration morale des condamnés devait renaître après nos malheurs, car, par une coïncidence digne de remarque, l'étude des questions pénitentiaires a toujours marché de front avec le mouvement des idées généreuses et libérales dans notre pays. On peut dire qu'elles ont en même temps rencontré la même faveur, ou subi la même éclipse. Sous l'ancien régime, les prisons ne sont considérées que comme des lieux de répression et d'infamie, et, sauf quelques esprits un peu adonnés aux chimères, comme Mabillon *, nul ne songe à s'inquiéter de l'amendement moral de ceux qu'elles renferment. La révolution de 89 approche, et déjà l'opinion pubhque commerce à s'émouvoir. Un étranger, John Howard-,

1. Mabillon, Œuvres posthumes, édition de 1724, page 321 et suivantes.

2. John Howard, État des hôpitaux, prisons et maiso7i3 de force en Franee. Paris, 1738.

visite nos prisons et pousse, à leur aspect, un cri éloquent qui retentit dans la conscience publique. Mais les terribles événements des années suivantes détournent les esprits de cette préoccupation naissante, et, lorsque la. sécurité est rétablie, lorsque les portes des prisons se sont ouvertes devant les innocentes victimes qui y avaient été renfermées, le fracas des armes empêche d'entendre les plaintes légitimes de ceux qui continuent à y expier leurs crimes. La pensée pénitentiaire, qui cherche à allier la moralisation à la répression, ne tient qu'une faible place dans le code pénal de 1810, et ses auteurs n'aperçoivent pas nettement cette vérité si bien mise depuis lors en lumière et en pratique par le grand jurisconsulte américain Livingstôn *, à savoir que toute législation qui édicté des peines est incomplète et presque impuissante, si elle ne statue en même temps, par des dispositions spéciales et détaillées, sur le mode d'exécution de ces peines.

Il faut attendre le généreux réveil des doctrines libérales auxquelles la restauration donne l'essor pour voir la question de la réforme pénitentiaire occuper dans les préoccupations publiques la place qui lui appartient. C'est à la fois l'époque des controverses théoriques et des premières tentatives pratiques de réforme. On remonte jusqu'à l'origine du droit de punir. On renferme dans des limites certaines re>;ereice de ce droit, et on détermine les conditions morales auxquelles le châtiment doit satisfaire. En même temps on jette pour la première fois un regard autour de soi et à l'étran-

1. Voir V Exposé du système de législation crimiwlle, par Edward Livingstoii, et surtout le rapport servant d'introduction au code de discipline et de réforme des prisons. Guillaumin, 1872.

ger. Les misères cachées de nos prisons sont dévoilées avec une courageuse franchise dans des œuvres nombreuses, tandis qu'on signale à l'attention publique le résultat des efforts déjà tentés dans les autres contrées. Le système cellulaire, appliqué dans les prisons de Philadelphie, sur lequel, en l'an lY de la république, au lendemain de la Terreur, le duc de la Rochefoucauld- Liancourt ' s'efforçait vainement d'attirer l'attention, devient au contraire l'objet d'appréciations passionnées. La révolution de 1830 arrive, et la cause de la réforme pénitentiaire, déjà gagnée en théorie, semble à la veille de triompher dans les faits. La mission donnée d'abord à MM. deBeaumont et de Tocqucville, ensuite à M. De Metz, aboutit en 1843 au projet de loi par lequel la chambre des députés adople en principe le régime de la séparation individuelle. L'administration met en pratique ce régime, qui reçoit de nouveau en 1847 la consécration du rapport de M. Bérenger à la chambre des pairs. Cette haute assemblée allait probablement donner son assentiment au projet de loi qui lui était présenté, et la France allait être dotée pour la première fois d'un système pénitentiaire rationnel et logique, quand la révolution de février vint porter un coup mortelà cette réforme si laborieusementpréparée. Toute autre préoccupation disparut devant celle que faisait naître l'existence même de la société menacée, et quand la France, affamée de sécui'ité et de repos, eut demandé au régime impérial l'assurance éphémère de ces deux bienfaits, la réforme pénitentiaire perdit auprès de l'opinion publique la faveur que gagnaient

1. Les Prisons de Philadelphie, par un Européen. Paris, an IV.

par contre les questions relatives au développement des intérêts industriels et commerciaux. Une circulaire ministérielle du 19 avril 1853 prescrivit d'abandonner le régime de l'emprisonnoment individuel, pour en revenir à celui de l'emprisonnement en commun avec séparation par quartiers, et, sauf quelques protestations isolées, cette mesure si grave, qui naguère aurait soulevé d'ardentes controverses, passa presque inaperçue. La question pénitentiaire sommeilla en quelque sorte pendant presque toute la durée de l'empire, et l'opinion publique vit avec indifTérence les efforts que faisait l'administration pour maintenir l'ordre et la régularité apparente dans un système dont nous aurons à démontrer bientôt l'incohérence. C'est h l'administration que revient l'honneur d'avoir, au mois d'octobre 1851), provoqué un réveil de l'opinion en instituant une commission composée des hommes les plus compétents, et qui devait avoir pour objet l'étude des questions de patronage. Poussée par le mouvement général des esprits qui signala les premiers mois de l'année 1870, cette commission s'était vue bientôt entraînée à agrandir le cercle de ses travaux, et elle se préparait à les pousser jusqu'à une conclusion plus générale, lorsque les terribles événements dont il est superflu de rappeler le cruel souvenir, et les convulsions politiques qui en furent la suite, vinrent disperser les membres de cette commission et compromettre le fruit de leurs études. Ainsi la brutalité des événements venaitpour la deuxième fois entraver l'œuvre de la réforme pénitentiaire, et démontrer une fois de plus cette vérité, qu'autant la liberté est favorable aux nobles préoccupations de l'esprit humain, autant les révolutions leur sont contraires.

Tel était l'état de la question lorsque l'Assemblée nationale décida qu'une grande enquête serait ouverte sur l'état des établissements pénitentiaires en France, et que des mesures propres à en améliorer le régime lui seraient proposées. Indépendamment de l'intérêt éternel qui se rattache à ces questions de moralisation des criminels, les circonstances politiques que nous venions de traverser leur donnaient un intérêt fout particulier. Tous ceux qui ont étudié l'histoire de la Commune de Paris à un autre point de vue que-celui d'une curiosité superficielle, ont été frappés du rôle considérable que l'élément récidiviste a joué dans ces luttes sanglantes. Les libérés de nos prisons sont entrés dans les rangs des soldats de la Commune dans une proportion considérable qu'il sera intéressant de déterminer exactement quand tous les documents judiciaires seront réunis. Le même phénomène s'est produit, bien que dans une proportion peut-être moins considérable, dans toutes nos luttes civiles, et cela seul suffirait à montrer par quels liens étroits la question pénitentiaire se rattache à cette grande question sociale qui préoccupe tous les esprits de nos jours, et auprès de laquelle toutes nos divisions politiques paraissent bien secondaires. Nous avons eu l'honneur d'être désigné par la commission chargée de l'enquête, pour rendre compte à l'Assemblée du résultat de ses travaux. Cette mission nous a permis de consulter la collection de documents la plus complète, sans aucun doute, qui ait jamais été rassemblée sur l'état des prisons en France. Nous nous sommes efforcé de compléter cette collection par la visite personnelle d'un grand nombre d'étabUssements situés soit en France, soit dans les contrées voisines, et par des études sur les législations des peuples étrangers. Nous offrons au public le résultat de ces travaux. Mais c'était un devoir pour nous de remercier la commission, à la désignation bienveillante de laquelle nous avons dû de pouvoir consulter des documents aussi précieux, tout en la dégageant de toute solidarité avec les opinions qu'on trouvera exprimées dans les pages suivantes, opinions qui n'engagent que nous-niéme et notre propre responsabilité.

Chapitre II

Mouvement i^éiiéral de la criminalité. — Renseignements statistiques sur la population pénitentiaire. — Proportion des récidives en France et à l'étrane-er.

On a fait, depuis un demi-siècle, des études très-approfondies sur ce qu'on appelle, en économie sociale, les classes dangereuses '. Nous n'avons poi-nt l'intention de refaire ici ces études, même à un point de vue spécial, mais seulement de donner sur la population de nos établissements pénitentiaires quelques renseignements statistiques qui nous paraissent indispensables pour en décomposer les éléments moraux. Nous puiserons nos indications, tour à tour dans les tableaux statistiques dressés par l'administration de la justice et dans ceux dressés par l'administration des prisuns. La collection de ces tableaux forme deux recueils qui remontent, pour la justice, à l'année 1825, pour l'administration des établissements pénitentiaires, à l'année 1852. Ces deux publications sont très-appréciées par tous ceux qui s'occupent de statistique, et nous doutons que les

1. Voyez Frégier, Des classes dangereuses; Paul Gère, les Populations dangereuses et les misères sociales.

autres pays offrent des renseignements aussi complets à ceux qui ont lait de la question pénitentiaire l'objet de leurs études.

Notons toutefois une anomalie dont il faut chercher la cause dans la séparation de l'administration des prisons et du ministère de la justice. Les tableaux de ces deux recueils dont nous parlons sont dressés, et il n'en saurait être autrement, à des points de vue différents. La statistique du ministère de la justice envisage surtout les infractions et les sentences intervenues à l'occasion de ces infractions ; mais elle perd de vue le mode d'exécution de la sentence et les conséquences qu'elle entraine. La statistique de l'administration des prisons, à laquelle l'agent criminel est livré après la sentence, perd de vue l'acte lui-même et n'envisage plus que la personnalité de son auteur. Il ne saurait en être autrement, mais cette divergence de point de vue rendrait précisément nécessaire que la relation entre les résultats de la statistique criminelle et ceux de la statistique pénitentiaire fût établie dans un rapport rédigé à un point de vue commun, celui d'une étude générale de la criminalité. Or, c'est précisément le contraire qui a lieu. Les rapports qui précèdent ces deux recueils, dont les éléments sont préparés par deux administrations différentes, dont la r('daction est due à deux auteurs et dont la responsabilité incombe à deux ministres différents, n'offrent que des traces éloignées de la concordance qui existe cependant, à un degré si intime, entre les questions traitées. Nous sommes donc obligé de nous placer d'abord au point de vue exclusif de la statistique criminelle. Voyons quels renseignements ces chiffres vont nous fournir.

Bien que les derniers tableaux, dressés par le ministère de la justice, concernent les années 1870 et 1871, nous prendrons cependant, comme terrain habituel de nos investigations, l'année 4869. En effet, les événements terribles dont ces années ont été le théâtre, et l'interruption du service de la justice sur une grande partie du territoire ne permettent pas de considérer les résultats fournis par cette année comme ceux d'une période normale. D'ailleurs, l'année 1809 est la dernière année dont les chifTres puissent être utilement comparés à ceux des années précédentes, la mutilation de notre territoire devant naturellement amener une réduction proportionnelle dans la criminalité.

En 1869, le nombre des accusés, c'est-à-dire des inculpés ayant comparu devant les cours d'assises pour y répondre d'un crime, a été de 4 189

Le nombre des prévenus, c'est-à-dire de ceux qui ont comparu devant les tribunaux correctionnels pour y répondre d'un délit, a été de 170 784

En 1868, ces deux catégories s'élevaient :

Pour les accusés, à 4 528

Pour les prévenus, à 190 560

En 1867, nous trouvons :

Accusés 4 607

Prévenus 181 695

En comparant ces chiffres, on serait tenté de croire que si le nombre des accusés est resté à peu près stationnaire durant trois années, le nombre des prévenus a subi une diminution assez sensible. Mais cette diminution est due uniquement à l'amnislie intervenue au mois de juillet 1800, qui a libéré des poursuites dirigées contre eux 14370 prévenus. Si l'instruction dirigée contre eux avait suivi son cours, il est probable, en tenant compte de la moyenne constante des acquittements, qui est de 7 à 8 p. 0/0, que le cbiffre des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels se serait élevé à un cbiffre intermédiaire entre celui de l'année 1868, qui est le plus élevé, et celui de 1867, qui est le moins élevé de la période triennale. L'année 1860 est donc bien véritablement une année normale, sur laquelle nous pouvons régler nos appréciations.

Il n'est cependant pas sans intérêt de remonter un peu en arrière et d'envisager un instant dans son ensemble la marche de la criminalité en France depuis une certaine période. Si l'on envisage, non plus le nombre des prévenus ou accusés, mais le nombre des affaires ayant donné lieu à une instruction criminelle, quel qu'en ait été le résultat (condamnation, acquittement, ordonnance ou arrêt de non-lieu, classement sans suite au parquet), ce qui, pour apprécier le mouvement de la criminalité, est le point de vue le plus large et par conséquent le plus vrai, on arrive au résultat suivant :

Durant la période de 1851 à 1856, le nombre

moyen de ces affaires a été de 333 564

Des chiffres qui précèdent il paraît résulter que depuis vingt ans la criminalité, après avoir traversé une période de décroissance, suit de nouveau une marche ascendante assez rapide. C'est ainsi que pendant la première période du régime impérial la criminalité a paru s'abaisser sensiblement pour reprendre ensuite un niveau plus élevé que celui de la première période. Il est toujours malaisé, et il serait particulièrement téméraire, dans un travail aussi sommaire, de se hasarder à déterminer les causes de cette augmentation. Toutefois, on nous permettra de consigner ici deux observations : la première, c'est que l'augmentation de la criminalité légale n'est pas nécessairement en raison directe des progrès de la perversité morale chez une nation. En effet, cette augmentation de la criminalité légale peut avoir pour cause principale une action plus énergique de la justice, laissant passer moins de crimes impunis ou inaperçus. Il est manifeste qu'une période durant laquelle le pouvoir judiciaire aurait été en partie désorganisé ou paralysé, fournirait, au point de vue de la criminalité légale, un moindre chiffre d'infractions, sans que pour cela la moralité générale ait progressé ; et, par contre, qu'une action de la justice répressive plus énergique et plus assurée accroîtrait la criminalité légale sans que la criminalité morale eût augmenté. En second lieu, cette augmentation de la criminalité légale peut tenir à la sévérité plus grande de la législation pénale, érigeant à l'état de délits soit des faits coupables au point de vue de la loi morale, mais que la loi écrite n'atteignait point encore (inceste, séduction, sodomie, ivresse, etc.), soit des faits indiflërents en eux-mêmes et auxquels la loi seule attache un caractère répréhensible (contraventions aux lois fiscales et de douane, délits de chasse et de pêche, etc.). Dans l'un et l'autre cas, dans le premier surtout, on ne saurait voir dans l'augmentation de la ci'iminalilé légale l'indice d'une perversion plus grande du sentiment moral dans le pays.

Cette double réserve faite, pour bien montrer avec quelle prudence il faut procéder en pareille matière, peut-être peut-on expliquer ainsi l'augmentation de la criminalité. Depuis un assez grand nombre d'années la richesse générale a augmenté, et par l'effet de cette augmentation, le luxe, au lieu de demeurer concentré entre les mains d'une classe privilégiée, s'est étendu davantage et s'est étalé de plus près devant les yeux des classes auxquelles les lois économiques qui président à la distribution des richesses continuent cependant d'en refuser la jouissance. L'effet de ce développement et surtout de cet étalage dii luxe a été de rendre beaucoup plus forte pour ces déshérités la tentation de s'en emparer par des actes illégaux. Et comme, en même temps, les moyens propres à combattre chez enx cette tentation n'ont pas suivi dansleur progression une marche aussi rapide que celle de la richesse et du luxe, comme l'instruction n'a pas été suffisamment encouragée, comme les crovances religieuses ont et/' battues en brèche, une augmentation s'en est naturellement suivie dans les infractions qui ont pour mobile l'augmentation du bien-être et la satisfaction des appétits. Telle estl'hypothèse que nous hasardons, sans y insister,

U ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

mais en nous réservant cependant de mettre en relief les chiffres qui viendraient la confirmer.

Etudions maintenant d'un peu plus près cette armée du crime, et tachons d'en dénombrer les bataillons. Nous continuerons à prendre pour base de nos évaluations les chiffres de l'année 1869, que nous considérons comme type d'une année ordinaire. Nous pouvons le faire avec d'autant plus de sécurité, que nous voulons surtout examiner la répartition proportionnelle des divers éléments qui composent le chiffre total, au point de vue du sexe, de l'âge, de la nature des délits, de laprofession. Or, s'il est un résultat qui ressorte avec évidence des comptes de la statistique criminelle, c'est que les proportions varient beaucoup moins que les quantités. Ce résultat a été mis en lumière par de savants statisticiens tels queGuerryet Quctelet, peut-être avec un peu d'exagération lorsqu'ils ont dit que la part des prisons, des fers et de l'échafaud semblait fixée, pour la société, avec autant de probiibilité que les revenus de l'Etat. Mais c'est avec une parfaite vérité qu'un éminent criminaliste, dont nous aurons plus d'une fois à invoquer l'autorité, M. Charles Lucas, a pu dire que : « dans la sphère de y> la criminalité rien n'était l'œuvre du hasard; que » partout les résultats s'harmonisaient, se régulari- » saient entre eux, comme l'expression incontestable » des lois qui président au mouvement de la cri- » minalité humaine ». Il faut s'incliner devant ces lois, sans chercher à en sonder le mystère et sans se laisser troubler par leur caractère apparent de fatalité; mais on doit s'en souvenir dans l'étude détaillée des résultats de la statistique, et lorsqu'une année normale fournit à nos recherches certaines proportions déterminées dans les éléments de la criminalité, on peut sans témérité conclure de cette année aux précédentes et aux suivantes.

Au point de vue des sexes, les accusés et prévenus de Tannée 18G0 se divisent de la manière suivante :

Accusés. .

Prevemis.. . ] „ a, -,on

I Femmes 2i 229

Ce qui donne pour les accusés la proportion de 85 hommes pour 15 femmes, et pour les prévenus la proportion de 86 hommes pour 14 femmes. Cette proportion >est à peu près constante. Elle a été en i868 de 83 hommes et de 17 femmes pour les accusés, de 85 hommes et de 15 femmes pour les prévenus; en 1867, de 84 hommes et de 16 femmes pour les accusés, de 85 hommes et de 15 femmes pour les prévenus. Ce qui est également digne de remarque, c'est que cette proportion est à peu près la même dans tous les pays de l'Europe. A l'exception de la Russie, où elle s'abaisse à 10 p. 0/0 pour les femmes, et de la Suède, où elle s'élève au contraire à 30 p. 0/0, cette proportion varie partout de 80 à 85 pour les hommes, de 30 à 15 p. 0/0 pour les femmes, sans s'élever ni s'abaisser au-dessus ou au-dessous de ces chiffres.

Nous allons retrouver cette même immutabilité dans les proportions, en décomposant à d'autres points de vue les éléments qui constituent la population criminelle. Pour ne pas allonger inutilement ce travail, nous ne donnerons ici que les chiffres concernant les accu-

16 ÉTAIJLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ses. Mais les résultats sont les mêmes en ce qui concerne les prévenus, sauf que, les quantités sur lesquelles on opère étant plus grandes, les variations sont parfois un peu sensibles.

Au point de vue de l'âge, la proportion des accusés mineurs de 21 ans a été de 17 p. 0/0 en 1809, de 46 p. 0/0 en 1808, et de 17 p. 0/0 en 1867. La proportion des accusés âgés de 20 à AO ans a été de 54 p. 0/0 en -1869,de55p'0/0en 1868,de55p. 0/Oen 1867. Laproportion des accusés Agés de 40 à 60 ans a été de 23 p. 0/0 en 1869, de 24 p. 0/0 en 1868, de 23 p. 0/0 en 1867. Enfin, celle des accusés âgés de plus de 60 ans a été de 6 p. 0/0 en 1869, de 5 p. 0/0 en 1868, de 5 p. 0/0 en 1867.

Même résultat au point de vue de l'état civil. Le nombre des accusés célibataires a été de 56 p. 0/0 en 1869, de 55 p. 0/0 en 1868, de 56 p. 0/0 en 1867 '. Le nombre des hommes mariés a été, durant ces trois années, de 36, 38 et 37 p. 0/0.

Au point de vue du domicile, les habitants des communes rurales ont donné une proportion, en 1869, de 48 p. 0/0 ; en 1868, de 49 p. 0/0 ; en 1867, de 48 p. 0/0, et, durant cette même période, les habitants des communes urbaines ont donné une proportion de 45, 44 et 46 p. 0/0 ^

Enfin, au point de vue du degré d'instruction, le nombre des accusés ayant une instruction nulle ou imparfaite a été, durant les trois années dont nous nous occupons, de 80 p. 0/0, tandis que celui des accusés

1. Non compris les mineurs de 16 ans.

2. Les proportions ne coïncident pas exactemeni, parce qu'un certain nombre d'inculpés sont classés sans domicile connu.

ayant une instruction moyenne ou supérieure a été de 20 p. 0/0.

Les enseignements moraux qui ressortent de ces chiffres sont faciles à dédiure. Il n'y a point lieu de s'élonner de l'écart considérable qui existe entre la proportion des hommes et celle des femmes. La violence moins grande des passions, l'occasion plus rare des tentations résultant d'une vie plus sédentaire, peut-être aussi l'influence plus grande et plus constante des sentiments religieux, suffisent à l'expliquer. Rien non plus qui soit digne de remarque dans la répartition de la criminalité suivant les différents âges de la vie. Le contingent le plus élevé est fourni par les individus âgés de 21 à 40 ans, c'est-à-dire par ceux qui sont dans le plein développement de la vigueur physique et des passions. Viennent ensuite les individus âgés de 40 à 60 ans, puis les mineurs, puis les vieillards. Tout cela est logique et n'a rien que de conforme aux prévisions rationnelles. On peut en dire autant des renseignements fournis par la répartition de la population criminelle au point de vue de l'état civil. La proportion considérable fournie par les célibataires sans enfants, par rapport aux hommes mariés (50 p. 0/0 contre 36 p. -0/0), montre bien quelle est l'influence moralisante de la famille, et l'écart apparaît plus considérable encore quand on'réfléchit que dans la statistique générale, le nombre des célibataires de 21 à 60 ans est infiniment moindre que celui des hommes mariés.

La môme réflexion s'applique à la répartition du contingent criminel entre la population rurale et la population urbaine. Au premier abord, la proportion paraît un peu plus considérable du côté de la population rurale (48 contre 4-5 en 18G9), Mais il ne faut pas oublier que le chiffre delà population urbaine est trois fois moins considérable en France que celui de la population rurale. D'où il r.ésulte que la proportion est en réalité tout à fait au désavantage de la population urbaine, celle-ci fournissant en moyenne :^2 accusés sur 100 000 habitants, tandis que la population rurale ne fournit que 7 accusés sur 100 000 liabitants. Dans un temps où Ton a fait de l'épitliète de ruraux un si singulier usage, il n'est peut-être pas sans intérêt de mettre en relief cette supériorité incontestable.

Le degré d'instruction paraît exercer aussi une influence considérable sur la criminalité, la proportion de ceux qui ont reçu, une éducation nulle ou imparfaite étant quatre ibis supérieure à la proportion de ceux qui ont reçu une instruction moyenne ou complète. Toutefois, il ne faudrait pas s'exagérer cette influence, ni s'imaginer que la diftusion de l'instruction aurait pour résultat de réduire la criminalité à un degré égal ou même approchant. En effet, dans notre état de société, le degré d'instruction n'est en quelque sorte que le critérium du degré d'aisance. Les individus complètement illettrés ou à peine instruits appartiennent nécessairement aux classes de la société les plus dénuées de ressources, par conséquent les plus exposées aux tentations de toute sorte. L'ignorance n'est le plus souvent que l'indice de la misère, et la misère, nous aurons souvent l'occasion de le constater, est le grand mobile de la criminaHté. D'ailleurs, un fait bien saillant vient confirmer celte observation. On a dressé la liste des départements classés d'après l'ordre décroissant de l'instruction élémentaire des habitants. On a dressé également la liste des départements classés d'après l'ordre décroissant de la moralité des habitants, telle qu'elle résulte de la proportion des accusés par rapport à la population. Or, voici ce qui résulte de la comparaison de ces deux listes. Les dix départements qui, sur la liste de la moralité légale, occupent le premier rang, sont les suivants :

Nièvre, 1 accusé sur 4.2 8i7

Ariége. 35 777

Glier 30 601

Indre 27 786

Landes 21 907

Corrèze 20 723

Deux-Sèvres 1 9 507

Savoie 19 404

Yonne 18 628

Or, sur la liste des départements classés d'après l'or dre décroissant de l'instruction élémentaire des habitants, ces départements occupent :

La Nièvre, le 76'^ rang.

L'Ariége 82

Le Cher 88

L'Indre 87

Les Landes 78

La Corrèze 67

Les Deux-Sèvres 46

La Savoie 28

Le Lot 64

L'Yonne 37

Si maintenant on fait l'expérience en sens inverse, c'est-à-dire si l'on recherche quel rang occupent, sur la liste des départements classés d'après leur probité légale, les dix départements qui occupent le premier rang sur la liste des départements classés d'après leur degré d'instruction, on arrive au résultat suivant. Sur ces dix départements, il y en a six (Jura, Haute-Marne, Meurthe, Aube, Ilaut-Rhin, Seine) qui sont au-dessous de la moyenne de la probité légale, c'est-à-dire qui comptent plus d'un accusé par 9088 habitants; un, le Doubs, qui atteint à peu près exactement cette moyenne (1 accusé par 9935 habitants) ; enfin , trois seulement, le Bas-Pdiin, les Vosges et la Meuse, qui s'élèvent notablement au-dessus. Ajoutons que le département de la Seine, qui, au point de vue de l'instruction, occupe le dixième rang, est de tous les départements celui où le chiffre de la criminalité est le plus élevé (1 accusé sur 3:220). De pareils résultats peuvent surprendre et même affliger. Mais ils sont incontestables, et nous avons cru devoir les mettre en relief. Nous n'en voulons tirer d'autre conclusion que celle-ci : c'est que l'ignorance n'a sur la criminalité qu'une influence secondaire relativement aux conditions générales de l'existence, dont elle est surtout l'indice. Si, d'ailleurs, l'influence directe de la misère sur la criminalité ne répondait à des prévisions trop rationnelles pour avoir besoin d'être démontrée, il serait facile de s'en convaincre en consultant le tableau que M.

Dupuy, ancien directeur de l'administration des prisons, a fait dresser des variations du prix de l'hectolitre de blé de 1843 à 1803, dans ses relations avec le chiffre des atteintes à la propriété. Ce chiffre s'élève ou s'abaisse suivant que le prix de l'hectolitre de blé augmente ou diminue! Cette triste éloquence des chiffres, qui ne saurait aller jusqu'à énerver l'action de la répression sociale, doit cependant, au point de vue philosophique, disposer à une singulière indulgence. Envisageons maintenant la population criminelle dans son ensemble : accusés, prévenus, inculpés, et recherchons quelle est la proportion des récidivistes. Nous nous rapprochons ici du véritable objet de nos travaux, puisque le système pénitentiaire exerce ou doit exercer sur les récidives une influence considérable. xMais il importe d'abord de bien déterminer quel sens précis on attache à ce mot de récidive. Il est susceptible, en etYet, de deux interprétations, suivant qu'on se place au point de vue strictement légal ou au point de la statistique criminelle. Au point de vue du code pénal, est en état de récidive : 1" l'inculpé qui, après avoir subi une condamnation à une peine afflictive ou infamante, soit une condamnation à un emprisonnement de plus d'une année, commet de nouveau une infraction entraînant, dans le premier cas, une peine criminelle ou correctionnelle, et dans le second une peine correctionnelle seulement; 2° l'inculpé qui, après avoir subi une condamnation pour contravention, commet une contravention nouvelle dans le ressort du môme tribunal et dans l'année qui a suivi la première condamnation. — Il n'y a rien à dire de cette définition de la récidive telle qu'elle ressort des dispositions du code pénal, sinon que ces dispositions présentent peut-être, en ce qui concerne la récidive de délit à crime, quelques anomalies.

Mais elles sont trop étroites et trop peu rationnelles pour servir de base à une appréciation morale. — La statistique criminelle se place à un point de vue plus large et par conséquent plus vrai. Elle prend pour point de départ le rapprochement de tous les antécédents criminels ou correctionnels, si peu grave que soit la condamnation, avec toutes les poursuites nouvelles, quelle qu'en soit l'issue, et en comptant séparément chacune de celles qui ont atteint, dans l'année, un môme repris de justice. Cette manière de procéder, qui donne, non point le chiffre des récidivistes, mais celui des récidives, n'est point non plus très-rationnelle, puisqu'en ne tenant pas compte de l'issue des poursuites, on s'expose à compter des acquittés au nombre des récidivistes \ De plus, elle ne donne point exactement ce qu'on pourrait appeler le chiffre de la récidive pénitentiaire, c'est-à-dire la récidive de ceux qui ont été détenus, pendant un temps plus ou moins long, dans un établissement pénitentiaire, et de ceux-là seulement. Pour obtenir ce chiffre, il faudrait déduire d'abord du chiffre des récidivistes donné par la statistique criminelle ceux qui n'ont été condamnés qu'à une simple amende, puis y ajouter tous ceux qui ont été antérieurement condamnés à la peine d'un à cinq jours d'emprisonnement pour contravention. On obtiendrait ainsi le véritable chiffre de ce que nous appelions tout à l'heure la récidive pénitentiaire, et l'on aurait des éléments complets pour apprécier l'action moralisante ou non du régime de nos prisons. Mais il ne nous est point possible de donner ici ce chiffre. En effet, d'une part, le code pénal ne tenant point de compte de la récidive de contravention à délit ou à crime, et réciproquement, aucun renseignement n'arrive de ce chef entre les mains de la justice, et, d'autre part, bien que la loi pénale tienne