Traité de l'annexion au territoire française et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire français, etc

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TRAITÉ DE L'ANNEXION AU TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE SON DÉMEMBREMENT TRAITE DE L'ANNEXION AU TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE SON DÉMEMBREMENT COMPRENANT L*H1ST01RE D D TERRITOIRE FRANÇAIS ET DE SA FORMATION, LES PRINCIPES DU DROIT NATUREL, DU DROIT CONSTITUTIONNEL, DU DROIT INTERNATIONAL, ET TOUTES LES APPLICATIONS PRATIQUES QUI EN DOIVENT ÊTRE FAITE5 A L'OCCASION' D'UNE ANNEXION OU D'UN DÉMEMBREMENT. PAR RENÉ SELOSSE AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT Ouvrage couronné par TAcadémie de législation de Toulouse. Gouverner les peuples contre leur volonté, c'est se rendre très misérable, pour avoir le faux honneur de les tenir dans l'esclavage. Fénelon, Téle'maque, 1. VIII. Remotà justitiâ, quid sunt régna nisi latrocinia magna ? Sí-Augustin, Cité de Dieu, chap. iv. PARIS L. LAROSE, LIBRAIRE -ÉDITEUR 22, RUE SOUFFLOT, 22 DISCOURS PRONONCÉ Par M. le Président ROZY SUR LE MÉMOIRE DE M. SELOSSE AU CONCOURS OUVERT DEVANT L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE ENTRE LES DOCTEURS , LAURÉATS DDS FACULTÉS DE DROIT DE FRANCE.

Le Mémoire présenté par M. Selosse, et couronné par l'Académie est véritablement une œuvre créée. Voilà la grande qualité, la qualité maîtresse de ce travail; et, d'un mot, se trouve justifiée son éclatante victoire. II traite, vous le savez déjà, de Y Annexion au territoire français et de son démembrement. Quel est l'article de notre Code civil qui parle de ce sujet? Pas un. Quel est l'auteur qui en a fait une étude spéciale pour ré diger un livre ayant ce titre ? Pas un. G'estdoncun instrument de travail nouveau, une richesse qui nous manquait. Nous espérons bien que l'auteur ne lui refusera pas la large publicité de Timpression. L'Académie l'y encourage d'ailleurs, et elle est heureuse de joindre l'exemple au pré cepte, en ouvrant la porte à cette publicité par la place qu'elle donne à ce rapport dans son recueil.

VI Savez-vous, Messieurs, ce que j'aurais bien envie de faire, si j'osais tenter une chose inusitée ? J'ouvrirais ce Mémoire à la dernière page, et je vous en lirais la table. Bien assise dans sa division fondamentale des causes et des effets de l'annexion, riche de subdivisions nombreuses, mais essen tielles, portant sur l'histoire de notre pays et de sa forma tion ; sur les principes purs, ceux du droit constitutionnel, ceux du droit international, et sur toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à Toccasion d'une annexion ou d'un démembrement, elle vous intéresserait comme la lecture du plan bien composé d'un drame parfaitement charpenté. J'ai prononcé le mot de drame, et j'y insiste. Oui, cette œuvre est dramatique. Sa conclusion y contribue sans doute, car elle nous entretient de nos malheurs pendant Vannée ter rible et du traité de Francfort qui a amputé la patrie ; mais la vie qui y circule et Tintérêt puissant qui s'y attache, l'au teur les a surtout fait naître par le pieux amour filial avec lequel il a décrit, avec une sollicitude qui ne veut rien omettre, la lente formation de notre France.

Introduction

La question qui fait Tobjet de ce mémoire présente des intérêts divers. Par son côté historique, elle est appelée à montrer la façon dont la France s'est constituée en corps de nation et les péripéties diverses par lesquelles notre pays a passé avant d'arriver à la délimitation actuelle de son territoire. Par son côté juridique, elle touche d'une part à notre droit constitutionnel, à notre droit public, à notre droit privé, et d'autre part au droit international. Elle touche à notre droit constitutionnel et au droit inter national dans la détermination des causes d'annexion et de démembrement, soit qu'il s'agisse d'en apprécier la légitimité en théorie pure, soit qu'il s'agisse de rechercher quelles ont été dans la nation, aux diverses époques de notre histoire, Tautorité chargée de les réaliser et l'étendue des pouvoirs dont cette autorité disposait à cet effet. Elle touche encore au droit international et en mème temps á

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. 2 notre droit public et à notre droit privé dans la détermi nation des effets de Tannexion ou du démembrement. De cette esquisse rapide des intérêts nombreux qu'offre le sujet, se dégage la division mème que son étude com porte. D'une part les causes d'annexion et de démembre ment et d'autre part leurs effets demandent à être traités séparément dans deux livres distincts. Le premier de ces livres qui aura pour titre : des causes d'annexion et de dé membrement sera divisé en deux parties. Dans Tune, l'au teur examinera quelle a été la nature de ces causes d'an nexion et de démembrement et quel a été leur rôle dans la constitution de la France aux diverses époques de son his toire : ce sera la partie historique dans laquelle prendront place les principes de droit constitutionnel relatifs à cette matière.

Dans l'autre, il recherchera quelles sont, au point de vue du droit naturel et du droit international positif, les conditions de légitimité des causes d'annexion ou de démembrement : ce sera la partie théorique. Le second livre aura pour titre : des effets de Tannexion et du démembrement. II sera divisé en trois parties. La première partie sera relative à Tétude des effets de Tan nexion et du démembrement dans l'ancien droit, depuis les origines de la France jusqu'à 1814 ; la seconde à Tétude de ces mêmes effets dans le droit moderne. Dans la troisième, qui sera plutôt un appendice des deux premières, l'auteur examinera certaines questions spéciales au démembrement. Dans chacune de ces parties Tétude des effets de Tannexion et du démembrement sera faite à un double point de vue : 1" au point de vue du droit public, en ce qui concerne la

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. 3 constitution politique, Torganisation administrative et Torganisation judiciaire de TÉtat annexant, de TÉtat démembré et des pays annexés; 2° au point de vue du droit privé, où se posent les graves questions relatives au changement de nationalité et à ses effets. C'est à ces deux points de vue que nous trouverons en mainte occasion les règles de notre droit privé en conflit avec les règles du droit international. Bien que cette division semble découler naturellement du sujet, l'auteur ne doit-il pas se justifier de l'avoir trop fidèlement suivie ?N'aurait-il pas dû laisser àl'écart Tétude des causes d'annexion et de démembrement, qui rentre plutôt dans le domaine de l'histoire que dans celui du droit? L'auteur ne Tapas cru. Sans doute Tétude des causes d'an nexion et de démembrement peut être faite à un point de vue purement historique, mais ne revèt-elle pas un carac tère juridique, lorsqu'on la considère dans ses rapports avec le droit constitutionnel de la France et avec le droit international de TEurope?

En second lieu, il lui a paru que son travail eût été incomplet, s'il s'était contenté de déter miner les effets de Tannexion et du démembrement sans en rechercher lalégitimité parla solution de cette question préalable : Les causes d'annexion et de démembrement, d'où résultent ces effets, sont-elles légitimes? Là était le côté philosophique de la question; en le laissant à Técart, ce travail aurait manqué de base et de conclusion. Si la division qu'a suivie l'auteur n'a pas besoin d'être plus amplement justifiée, il n'en est pas de même du principe qu'il a pris comme critérium dans la détermination des

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. 4 effets de Tannexion et du démembrement. On sait que sur ces questions le code civil est muet. Le législateur de 1804 n'a prévu ni Thypothèse d'une annexion, dans la crainte d'éveiller les défiances et les susceptibilités des nations voisines, ni Thypothèse d'un démembrement parce qu'à une époque où la France était dans tout l'éclat de sa gloire militaire, il croyait que son triomphe sur les autres nations serait éternel ! Comment suppléer à cette lacune du code civil? Doit-on, en Tabsence de convention diplomatique, appliquer par analogie les dispositions de nos lois qui ont, avec les questions soulevées par Tannexion ou le démembrement, un rapport plus ou moins éloigné? Faut-il, au con traire, prendre pour guides les principes dudroitdes gens? L'auteur a adopté ce dernier système. II n'a pas cru que les règles du code civil fussent de plein droit applicables dans une matière qui, avant tout, relève du droit interna tional et qui, par conséquent, doit être régie d'après des principes susceptibles d'être admis aussi bien par TÉtat démembré que par TÉtat annexant.

LIVRE PREMIER CAUSES D'ANNEXION ET DE DÉMEMBREMENT PREMIERE PARTIE HISTOIRE. - PRINCIPES DE DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES MODIFICATIONS DIVERSES QU'A SURIES LE TERRITOIRE DE LA FRANCE DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'A NOS JOURS. II est de la destinée des empires de naître, de croître et de mourir, comme il est de la destinée des hommes de pas ser par ces trois phases de Texistence. De tous les peuples qui ont paru sur la terre, pas un n'a pu se promettre Téter nité ; beaucoup depuis longtemps déjà ont disparu du monde ; à peine en soupçonnons-nous Texistence, bien loin d'en connaître l'histoire. Quelques-uns, plus heureux, ont réussi à nous faire parvenir, au travers des âges, leur nom et le récit de leurs faits et gestes. Quant à ceux qui aujour d'hui remplissent les cinq parties du monde, il en est peu qui puissent faire remonter leur origine au delà de dix siècles et déjà plus d'un nourrit en lui des germes visibles d'une ruine plus ou moins prochaine.

L'ambition d'un con quérant, des lois vicieuses, les dissentiments intérieurs, et, au-dessus de tout, les desseins inpénétrables d'une Divi nité supérieure aux hommes et aux empires, telles sont les causes générales de la ruine des nations. L'histoire nous en donne une preuve indéniable, lorsqu'elle nous fait assis ter à la ruine successive de ces grands empires qui tour à tour se sont disputé Tunivers, tels que les empires des Assyriens, des Mèdes et des Perses ; lorsqu'elle nous mon tre la Grèce, jadis le berceau des arts et le pays des héros, perdant son autonomie et en même temps sa grandeur morale sous le joug des Macédoniens doublé bientôt du poids de celui des Romains. Rome, qui si longtemps fut la capitale du monde civilisé, se vit un jour Tobjet d'attaques inattendues de la part de peuples qu'elle méprisait; elle croyait commander pour jamais à la victoire et quelques années suffirent pour briser une puissance qu'avaient for mée plus de dix siècles.

Depuis le commencement de Tère chrétienne, par quelles vicissitudes ont passé les empires de Russie, d'Allemagne, d'Autriche et le royaume d'Es pagne, ce colosse aux pieds d'argile dont il ne reste aujour d'hui qu'un tronc mutilé! Que dire de la Pologne? Non seulement cette nation a perdu quelques-unes de ses pro vinces, mais tout son territoire a été divisé entre trois autres peuples assez avides et assez dédaigneux du droit des gens pour effacer jusqu'à son nom du livre des nations. Ce fracas effroyable de nations qui s'écroulent et tombent pour ainsi dire les unes sur les autres, disait Bossuet, nous fait sentir Tinstabilité et Tinconstance des grandeurs humaines. Les empires et les nations meurent comme les individus, comme les rois, telle est la grande leçon que nous donne l'histoire.

La France n'a pas échappé au sort commun des nations. Sans doute elle peut s'enorgueillir de son passé, parce que ses annales quinze fois séculaires n'enregistreront dans l'histoire que de nobles actions et lui attribueront à juste titre un rôle prépondérant parmi les nations civilisatrices de TEurope. Sans doute encore, malgré les défaillances du présent, elle se sent assez de jeunesse, de vigueur et de. confiance en elle-même pour espérer de l'avenir une nouvelle période d'indépendance et de prospérité. On ne peut nier cependant, que la France, depuis son origine, n'ait plus d'une fois donné Texemple de Tinstabilité et d'une su jétion complète aux lois ordinaires de la fortune. Tour à tour victorieuse et vaincue, souvent conquérante et quel quefois conquise, depuis Clovis, son premier roi, elle eut comme limites, pour ne parler que des frontières de Test, tantôt la Meuse, tantôt les Vosges et quelquefois le Rhin.

Que Ton compare la France sous Charlemagne à la France telle qu'elle était durant la période féodale, sous Louis XIV, pendant la Révolution, sous le premier Em pire, dans les temps modernes, et à chacune de ses épo ques on trouvera à notre pays des frontières différentes. Sous Charlemagne, la France comprend une partie de TAllemagne ; à Tépoque féodale elle a la Meuse pour limite ; sous Louis XIV elle s'avance sur le Rhin du côté de Stras bourg; sous Louis XV elle s'accroît de la Lorraine; les guerres de la République et de TEmpire lui donnent tout le Bas-Rhin, les Pays-Bas et la Hollande; mais en 1815, les puissances coalisées la réduisent aux frontières qu'elle avait sous Louis XIV. C'était celles-là mêmes qu'elle avait conservées jusqu'en 1871, époque néfaste, où Napoléon III, en laissant tomber sa couronne impériale, brisa deux des plus beaux fleurons de la couronne de France.

Ces fleurons représentaient TAlsace et la Lorraine. Mais, pour apprécier d'une façon tout à la fois plus com plète et plus intéressante les changements divers qu'a subis le territoire français, il est utile de prendre la France à son berceau et de suivre pas à pas les annexions et les démembrements successifs qui lui ont donné ses frontières actuelles. On peut dire que la France n'existait pas pendant tout le temps que les Francs furent occupés à conquérir du ter rain et des villes sur les Romains dans la Gaule-Belgique au delà de TEscaut et de la Meuse. Leurs rois, à cette époque, n'étaient guère que des capitaines, plus ou moins indépendants l'un de l'autre et dont le nombre était plus grand qu'onle croit communément, puisqu'ily avait autant de rois qu'il y avait de tribus. Les déplacements continuels de ces tribus furent cause qu'on ne parlait des pays qu'elles occupèrent en deçà du Rhin que sous leurs anciens noms et nous empêchent aujourd'hui d'attribuer à leur domination un territoire certain.

Mais lorsqu'elles eurent fait de plus grandes conquêtes sur les Romains et eurent subjugué quelques provinces ; lorsqu'un des chefs francs par suite de circonstances que nous ne connaissons pas, eut le pouvoir d'abattre toutes les puissances qui se partageaient le territoire conquis sur les Romains, qu'il eût érigé une monarchie par la réunion de toutes les couronnes sur sa têtei et qu'il eût si bien affermi cette réunion que le partage pût se faire paisiblement entre ses enfants comme héritiers de son royaume, dès lors on commence à voir nos frontières se dessiner et la domination de nos rois se préciser, en même temps que les historiens se servent pour la première fois du nom de France pour désigner ce pays conquis sur les Romains-Gaulois, habité par les Francs mêlés avec eux, et régi selon les lois de la nation française.

Les faits auxquels je viens de faire allusion, dénotent suffisamment Tépoque du règne de Clovis et de ses enfants c'est-à-dire le commencement du sixième siècle. II reste maintenant à déterminer l'étendue de ces pays compris sous le nom de France. n'y a aucune difficulté à trouver du côté nordouest los limites de la France à cette époque. La mer lui en servit en terminant le pays des Morins, le pays Amiennois, celui de Caux et de Rouen. Venait ensuite la Bretagne qui con serva son nom même après que les rois de France en de vinrent les maîtres. Au nord, la première Belgique et le pays qui renfermait les évêchés dépendants de Trêves, n'é taient pas appelés France, quoiqu'ils appartinssent aux descendants de Clovis. ATest, la première Lyonnaise n'était pas non plus comprise dans la France, puisque d'après saint Nisier, évêque de Trêves, ce fut après avoir quitté ce pays que Clotilde entra en France .

Ce pays faisait partie non de la France, mais de la Bourgogne. Grégoire de Tours et Fortunat de Poitiers, qui écrivaient tous les deux sous les petits-fils de Clovis, nous fournissent des textes qui obligent de regarder TAuvergne et le Poitou comme des pays étrangers à la France, quoique possédés par un prince français. Ainsi Grégoire, en parlant d'un certain Nummius, tribun d'Auvergne, qui portait à la princesse Theudechill, demeurant à Sens, la portion qu'elle retirait des tributs de TAuvergne, et, racontant ce qui lui arriva, lorsqu'il fut en route pour revenir en Auvergne, dit qu'il sortait de France lorsqu'ilpassa par la ville d'Auxerre. Cette phrase de Grégoire de Tours place certainement la ville de Sens dans la France et en exclut TAuvergne. Fortunat de Poitiers exclut non moins formellement le Poitou du nombre des provinces renfermées dans la France.

Dans la vie de sainte Radégonde qu'il écri vit vers Tannée 588, il parle d'une princesse qui, devenue aveugle, demanda que « de la France où elle était, on la « conduisit à Poitiers pour y être présentée à la sainte « reine, qui s'y était retirée : rogavit se de Françiá Picta « vis ad sanctx duci prœsentiam. » Pour venir à Poitiers, cette princesse fut obligée de sortir de France; ce qui prouve que la Loire faisait la séparation de la France. De tout cela il résulte que la France sous Clovis et ses premiers successeurs avait pour limites au nord-est la Meuse, au midi la Loire, et au sud-est une ligne qui par tait des sources de la Meuse, formait une sorte d'arc de cercle passant un peu au-dessus d'Auxerre et venait abou tir à la Loire aux environs de Gien. II est pourtant certain que Clovis poursuivit ses conquêtes au delà de la Loire dans TAuvergne et le Poitou, qu'il soumit la Bourgogne et étendit sa domination au delà du Rhin.

Ces pays néan moins conservèrent leurs dénominations propres en même temps que leurs institutions nationales. Quelle en fut la raison? La seule qu'on puisse donner est celle-ci : Les pays situés entre la Loire et la Meuse furent en quelques sorte le berceau de la royauté de Clovis et le centre de son administration ; leurs habitants avaient accepté la domina tion des Francs ; vainqueurs et vaincus s'étaient d'abord trouvés en présence, mais bientôt une certaine communauté de mœurs et d'idées, la similitude du culte et un contact habituel opérèrent le mélange des deux peuples. C'est ce que remarque Pfister dans son histoire d'Allemagne : « A « Tépoque de leur invasion dans les Gaules, dit-il, les « Francs sont encore des peuples guerriers, aussi grossiers « que les autres ; mais le pays où ils entraient était un « pays d'une haute civilisation, qui avait des villes floris « santés, un commerce actif et une connaissance merveil « leuse de Tagriculture.

Là ils vécurent au milieu des « Romains ou des Gaulois ; à la vérité ils restèrent en « core quelque temps séparés de ceux-ci, se gouvernant « suivant leurs lois et leurs coutumes. Toutefois les mœurs « raffinées des anciens habitants gagnèrent et vainquirent « peu à peu les conquérants. *» Dans les pays situés au delà de la Loire il n'en fut pas de même. M. Dareste, dans son histoire de France, fait un tableau aussi exact que saisis sant de ce qu'était TAquitaine à cette époque : « Ce pays, « dit-il, ne fut jamais soumis qu'à demi ; les ravages que « les Francs commirent après la victoire, leur avidité et « leur habitude de faire des captifs leur aliénèrent les po « pulations. Les Francs étaient du reste, à la religion près, « aussi étrangers aux Aquitains que les Goths avaient pu « Têtre; ils leur inspirèrent la mêmeaversion.

Ces provinces « ne tardèrent pas à devenir un foyer d'opposition contre la « monarchie de Clovis ; les districts des Pyrénées conser <■ vèrent même une indépendance à peu près complète. » Quant à la Bourgogne et aux contrées situées au delà du Rhin, Clovis ne les joignit pas directement à son empire ;. il se contenta de se les rendre tributaires. Si petit que fût le berceau de la France, il ne tarda .'pas à s'agrandir de façon à ne pas gêner le développement de la nation naissante. C'est ainsi que bientôt Tambition des vainqueurs imposa le nom de Francia, Francie, à toutes leurs conquêtes et le nom de Gaules dut se retirer devant un nom nouveau qui désignait une nouvelle domination et une nouvelle organisation politique. Les Francs ne se con tentèrent pas de subjuger les Gaules ; ils franchirent le Rhin et nous les voyons, sous les successeurs de Clovis, malgré de nombreuses guerres intestines, étendre sans cesse leurs conquêtes dans la Germanie.

Les pays qu'ils soumettaient à partir de la Meuse étaient compris sous la dénomination particulière d'Austrasie ou France orientale par opposition à la Neustrie ou France occidentale. Lors que TEmpire franc tomba entre les mains de Charlemagne, il comprenait déjà dans ses frontières après trois siècles d'existence, la Souabe, TAlemanie, une partie de la Ba vière et de la Thuringe. Charlemagne agrandit encore son royaume au Nord du côté de la Saxe et au midi par la con quête de la Lombardie et du nord de TItalie. II donna à la France la plus grande étendue de territoire qu'elle eut jamais ; il lui fit des lois et eut le talent d'opérer dans son gouvernement une unité réelle avec les élé ments les plus disparates. Ce fut là son mérite, mais ce fut là aussi Técueil contre lequel vinrent échouer ses successeurs.

Tant que Charlemagne vécut, son génie lui permit d'agir comme ce roi dont parle Homère : assis sur son trône, il tirait à lui avec la chaîne d'or qu'il avait entre les mains, tous ces peuples divers qui composaient ses États, et les maniait à son gré sans pouvoir tant soit peu être mis en bas par ces puissances inférieures. Mais, Charlemagne disparu, son sceptre fut trop lourd pour les mains débiles de ses successeurs; Tœuvre qu'il avait voulu fonder, la création de Tempire d'Occident au profit de la France, ne survécut que peu de temps à son auteur, et le démembrement de sa vaste monarchie en plusieurs royaumes, habités non plus par des barbares mais par des êtres pleins de force et de civilisation, vint empêcher pour toujours le retour d'une pareille politique. Sans doute plusieurs des successeurs de Charlemagne, tels que Charles le Chauve et Charles le Gros, parvinrent à réunir dans leurs mains tous les États de leur aïeul; mais ces réunions ne furent jamais que passagères et ne durèrent toutes que Tespace d'un règne.

Peu de temps devait s'écouler, et la séparation de TAustrasie et de TItalie d'avec le reste de la France allait devenir un fait accompli. Tout la rendait inévitable : c'était, d'abord, le génie différent de ces peuples divers réunis sous le même sceptre et la haine pour ainsi dire naturelle des Austrasiens et des Neustriens : il n'était pas dans la nature des choses que des peuples de mœurs si contraires restassent longtemps soumis aune même domination. C'était, en second lieu, le système de succession que Charlemagne, par un souvenir des coutumes franques, imposa à ses successeurs ; une fois que la Neustrie, TAustrasie et TItalie se virent soumises chacune à une autorité différente, elles arrivèrent à se considérer comme étrangères Tune à l'autre. Toutes ces causes agissant de concert, le démembrement de TEmpire carlovingien s'opéra peu à peu et devint définitif après la déposition de Charles le Gros, dernier empereur qui réunit sous son sceptre les États de Charlemagne (887).

A partir de ce moment la Germanie fut à tout jamais séparée de la France et, comme son souverain conserva le titre d'em pereur d'Occident, elle entraîna avec elle, dans sa scission d'avec la^Gaule, le royaume d'Italie. Malheureusement, là ne se borna pas le démembrement de la France. Non seulement celle-ci perdit la Germanie et TItalie, mais il se produisit dans son sein des révolu tions plus intimes qui amenèrent la division de son territoire en une foule de petites royautés indépendantes. Cette révolution ne s'acheva pas en un jour ; elle commença sous Louis le Débonnaire et produisit surtout ses effets à Tavènement au trône de la race des Capétiens. Voyons rapidement les causes et les phases diverses de ce démem brement intérieur. Les premiers rois carlovingiens avaient été absolus dans leurs États ; leurs représentants avaient dans les pro vinces le titre de duc, et dans les villes celui de comte, inventé sous le Bas-Empire et dont Tusage s'était continué en France.

Ces ducs et ces comtes n'étaient ni héréditaires ni à vie, et leurs pouvoirs finissaient selon le bon plaisir du souverain. Après la mort de Louis le Débonnaire, les seigneurs, qui jusqu'alors n'étaient que des officiers royaux, s'efforcèrent de se soustraire à Tautorité du roi et de se rendre indépendants. Certaines circonstances parti culières facilitèrent leurs projets. Les guerres intestines qui avaient précédé et celles qui suivirent la mort de ce souverain, avaient considérablement affaibli la France et l'avaient mise dans une telle impuissance qu'elle devint la proie des pirates danois et des Normands. Les invasions fréquentes de ces peuplades du Nord donnèrent à quelques seigneurs, qui commandaient aux extrémités du royaume et qui ne recevaient du centre aucun secours, Toccasion de se rendre indépendants.

C'est ce que firent Nomenoïus, comte des Bretons et, peu après Baudouin, dit Bras-de-fer, qui fut créé par Charles le Chauve, comte propriétaire et héréditaire de la Flandre. Sous le règne de Charles le Simple, qui abaissa encore plus la puissance royale, Gifrèdre reçut à perpétuité le comté de Barcelone, et Héribert, petit-fils de Bernard, roi d'Italie, se rendit maître absolu dans le comté de Vermandois et occupa une partie de la Champagne. Enfin, lorsque les Normands eurent ruiné les frontières maritimes de la Neustrie, on crut que le plus sûr moyen d'avoir la paix et de se les attacher comme alliés était de leur abandonner la Nor mandie. On fit don de cette province à leur chef Rollon, in allodem sempiternam, suivant le langage du temps, ce mot alleu ou allode marquant une pleine propriété par opposition à feuclum ou feoclum, qui n'était dans Torigine qu'une espèce de commanderie donnée pour le service de la guerre et qui ne passait pas du père au fils sans une concession particulière des rois.

Après la mort de Charles le Simple et de Raoul, ce désir d'indépendance se généralisa, et la plupart des ducs et des comtes, ceux mêmes qui n'avaient les terres qu'en fief et en gouvernement, se rendirent propriétaires absolus dans les lieux où ils commandaient. Ils s'y maintinrent grâce à la faiblesse des rois Louis d'Outremer et Lothaire, à qui il ne restait guère que le titre de roi. Les ducs devaient commander aux comtes suivant Tancienne tradi tion; mais ceux-ci de leur côté se déclarèrent indépendants en beaucoup d'endroits où ils se trouvèrent les plus forts, de sorte que bientôt la plupart d'entre eux ne reconnurent plus ni ducs ni rois. II est impossible de préciser les véritables bornes de ces différents États, tant à cause de Tobscurité qui règne sur le dixième siècle qu'à cause du nombre même de ces usurpations.

Tous ces seigneurs jouissaient sans autre titre que la force, mais, après qu'ils eurent déposé les derniers princes de la race de Charlemagne et qu'ils eurent élu et maintenu sur le trône un d'entre eux, Hugues Capet, duc de France et comte de Paris, ce chan gement de dynastie les rendit paisibles possesseurs de leurs domaines, le nouveau roi étant obligé de maintenir ceux qui le soutenaient. Le roi Hugues Capet ne fut pas plus souverain en France que l'empereur le fut un peu plus tard en Allemagne, et les ducs et comtes furent aussi absolus dans leurs États et aussi considérés en Europe que le furent les princes de TEmpire. Cette situation a duré jusqu'au temps de Philippe-Auguste sans changement notable. Ce prince par ses victoires réunit plusieurs grandes provinces au domaine royal et ses successeurs ont, peu à peu, soit par les armes soit par d'autres titres d'acquisition, rejoint toutes ces pièces démembrées de la monarchie française.

Le rétablissement de Tunité du royaume fut à partir de cette époque, la constante préoccu pation de nos rois; quelques-uns firent même de cette reconstitution le but de leur politique. L'éxemple fut donné par Philippe-Auguste qui confisqua la Normandie sur Jean-sans-Terre ; il fut suivi par Philippe le Bel qui réunit à la couronne la Champagne et le Lyonnais, par Charles V qui conquit le Poitou, TAunis et la Saintonge, par Louis XI dont la politique tortueuse nous valut la Picardie, la Bourgogne, le Maine, TAnjou, la Touraine et la Provence, par François Ier qui confisqua le Bourbonnais, la Marche et TAuvergne et par Louis XII qui annexa la Bretagne. Enfin Richelieu, Mazarin et Louis XIV ache vèrent la reconstitution du royaume par Tacquisition de TArtois et du Roussillon et par la conquête de la Flandre, de TAlsace et de la Franche-Comté.

Louis XV compléta les frontières de la France par Tannexion de la Lorraine. Ce travail de reconstitution de la France, qui dura plus de cinq siècles, ne se fit pas sans lutte. Les seigneurs, habitués à Tindépendance, employèrent souvent la force pour résister à ce qui leur semblait être des empiétements de Tautorité royale : de là plus d'une révolte et plus d'une guerre intestine. Mais ce ne fut pas seulement la résistance des seigneurs qui vint ralentir la marche de la royauté vers le but qu'elle voulait atteindre. Les rois trouvèrent un autre obstacle dans les guerres sans nombre qui marquèrent ces différents siècles, telles que la guerre de cent ans, les démêlés de François 1" et de Charles-Quint, les guerres de religion et la guerre de trente ans qui eut pour complé ment les expéditions nombreuses de Louis XIV et peut être pour résultat la guerre de sept ans.

Toutes ces guerres apportèrent au territoire de la France des modifi cations plus ou moins considérables ; mais en général ces modifications furent tout à fait passagères, et il n'en reste guère de trace aujourd'hui, si on excepte toutefois les conquêtes de Louis XIV. Ainsi la guerre de cent ans donna lieu à différents traités de démembrement, tels que le traité de Brétigny et le traité de Troyes, qui attribuaient aux Anglais presque toutes les provinces maritimes de TOuest; mais ces traités doivent être considérés plutôt comme des armistices que comme de véritables traités internationaux, déterminant d'une façon définitive les territoires des deux pays ennemis. La France ne reconnut jamais la validité des démembrements opérés par ces traités et continua la guerre comme si ceux-ci n'existaient pas.