Histoire du département des Deux-Sèvres sous la Constituante, la Législative, la Convention, le Directoire, etc

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HISTOIRE DU DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES souâ la Constituante, — la Législative ,— la Convention et le Directoire. Par îïiíes RICHARD, Avocat. TREMIÈRE PÉRIODE DU 7 JUIN 4790 AU 19 MARS 1800. NIORT L. FAVRE ET O, IMPRIMEURS, Éditeurs de la Bibliothèque poitevine. HISTOIRE DU DÉPARTEMENT DES DEUX -SÈVRES. PRDCLAMATIDN DE LA PATHIE EN DANGER DANS LES VILLAGES DES DEUX-SEVRES . Que ceux nui vont obtenir l'honneur de marcher les premiers pnur défendre ce qu'ils ont de plus cher -j*l souviennent toujours qu'ils sont français et Itbres . [Uícrei du iiJuiii.i HISTOIRE DU DÉPARTEMENT DES DEUX -SÈVRES sous la Constituante, — la Législative , — la Convention et le Directoire. Par »iriE* RICHARD, Avocat. PREMIÈRE PÉRIODE DU 7 JUIN 1790 AU 19 MARS 1800. NIORT L FAVRE ET O, IMPRIMEURS, Éditeurs de la Bibliothèque poitevine.

Introduction

. Le gouvernement est la volonté qui dirige; l'administration est l'instrument de celte volonté. Ainsi définie , l'administration reflète nécessairement les conditions avan tageuses ou mauvaises de Torganisation du pouvoir central. Elle est une science positive , toute d'expérience et d'observations; elle est ennemie des principes dont elle ne voit pas l'application directe. Quelle administration avions-nous avant 1789? Que tut elle pendant et depuis la révolution? Quel rôle lui est réservé dans l'avenir? Telles sont les questions qu'on se propose d'aborder dans ce travail. Dès le temps de nos premiers rois , et sous l'administration des comtes, il est fait mention d'envoyés. Celaient des fonctionnaires chargés de réformer les abus, de redresser les griefs et d'apporter au pied du trône d'utiles informa tions.

Ils disparurent lorsque triompha la féodalité. Louis IX rétablit cette magistrature et donna à ceux qui la revêtirent le titre modeste d'enquêteurs; plus tard, on les appela commissaires départis pour Texécution des ordres de Sa Majesté. Enfin, en 1629 et 1635, pendant le ministère du cardinal de Richelieu, ils acquirent des attributions nouvelles avec la qualité et sous le nom à'intendans. Colbert introduisit de notables changemens dans leurs pouvoirs administratifs. II régularisa la division de la France cn généralités ou intendances, et donna une élendue à peu près égale aux provinces d'élection , qui dépendaient plus immédiatement de la couronne. L'attachement aux formes établies sous Louis XIV se soulinl jusqu'il MM. d'Argenson et Macliault. Les choses changèrent à leur disgrâce : Ton commença à s'écarter des anciens usages; et, quand il fut possible de pénétrer par une brèche, les innovations se multiplièrent.

Cependant cet oubli des vieilles formes , ces tentatives d'amélioration , n'atteignaient que le mécanisme en lui même, Tinstitution demeura longtemps entière. A la fin du siècle dernier, les intendans jouissaient encore d'attribulions très étendues. II y eu avait un par généralité ; el , lorsque son ressort élait trop vaste, il pouvail se faire remplacer par un délégué. II devait faire, au moins, une tournée par an dans tout son ressort, où il i emplissait en même temps les fonctions d'inspecteur et d'administrateur. Comme inspecteur, il ren dait compte , dans ses mémoires ou rapports au roi , de la conduite des juges, des officiers de police et de finances, des ecclésiastiques et de Tétat de Tagriculture, de Tindustrie et du commerce. Administrateurs à peu près souverains dans les provinces d'élection, ils décidaient, seuls, de la répartition des impôts entre les diverses localités ; de la quantité et du moment des corvées; de tous les détails économiques du service militaire; de la confection des chemins; de plusieurs parties de la police; etc., etc.

Les fonclious des intendans ôtaient assez importantes pour leur mériter les bénédictions des peuples , si elles eussent été bien exercées; mais peu d'entre eux satisfirent les provinces soumises a leur administration. La manière dont ils répartissaient Timpôt excitait des réclamations générales. Necker attaqua Tinstitution des intendans dans son fameux compte-rendu présenté au roi en janvier 1778. A ses yeux , les hommes capables de diriger une grande adminis tration étaient rares, extrêmement rares. II n'avait pu fixer son attention sur Tétat imparfait des impositions établies dans les provinces et sur le bien qu'on pouvait faire, sans être frappé du singulier retard où Ton élait à ce sujet. Necker avait vu que , dans chacune de ces provinces , un homme seul, lanlôt présent, tantôt absent, était appelé à régler les parties les plus délicates de Tordre public; qu'il devait s'y trouver habile quoiqu'il se fùt occupé , toute sa vie, d'études absolument différentes; que, passant fréquem ment d'une généralité à une autre , il perdait par ces changemens le fruit des connaissances locales qu'il avait acquises.

Ce régime paraissait si caduc au ministre réformateur que, selon lui, le plus signalé service qu'un intendant eùt à rendre; le plus grand devois qu'il eùt à remplir, était de faire connaître Tinsuffisauce des facultés d'un homme pour un semblable rôle et d'en révéler le secret à son maître. Pour remplacer Taction trop insuffisante d'un seul homme, Necker proposait Tadministration de plusieurs, au moyen à' assemblées provinciales composées de propriétaires des différens ordres. A quelque temps de là , Tessai en fut tenté dans deux provinces, le Berry et la Haute -Guyenne. Huit années d'épreuve s'écoulèrent ainsi; mais, au bout de ce temps, Tétat se trouvant de plus en plus obéré, le roi assembla les nolables du royaume. D'une crise financière mal appréciée, simultanément exagérée par les amis de la cour et les rénovateurs, naqui rent des réformes qu'on jugea capables d'alimenler le trésor et de satisfaire Topinion publique.

Au premier rang figurent les administrations provinciales pour toutes les divisions du royaume. « .... Pour que la répartition des charges publiques cesse d'être inégale et arbitraire dans les provinces où il n'y a pas de convocation d'états, dit M. de Calonne, contrôleur gé néral des finances (1), Sa Majesté a résolu d'en confier le soin aux propriétaires eux-mêmes , el elle a puisé dans les premiers principes de la monarchie le plan uniforme d'un ordre graduel de délibérations, suivant lequel Témanation du vœu des contribuables, et leurs observations sur tout ce qui les intéresse, se transmettraient des assemblées pro vinciales à celles des districts ; de celles-ci aux premières , et par elles jusqu'au Irône. » La cour pressa Tadoption de ce projet. L'édit concernant les assemblées provinciales et le règlement sur leurs forma lion et composition , ne tardèrent pas à être publiés.

Con formément à leurs dispositions, Tadministration du Poitou fui divisée en trois espèces d'assemblées différentes: municipale, d'élection el provinciale. Celle-ci devait tenir ses séances à Poitiers ; celle d'élection , dans les chefs-lieux de Poitiers, Fontenay, les Sables, Saint-Maixent , Chatillon , Confolens, Niort, Thouars et Châtellerault; enfin les assemblées municipales, dans les villes et paroisses qu'elles re présentaient. Ces trois représentations étaient élémentaires les unes des autres, en ce sens que les membres des assem- (I) Discours d'ouverture , 22 février ITS7, devant Tassemblée des notables, à Versailles. blées d'élection el de la province étaient choisis parmi ceux des assemblées municipales, lesquelles servaient ainsi de base constitutive commune. L'assemblée municipale se composait du seigneur de la paroisse, du curé et de trois, six ou neuf membres élus par la communauté, en raison du nombre des feux.

Un procureur-syndic , ayanl voix délibéralive , élait chargé de faire exécuter les résolutions de Tassemblée. Tous les habitans de la paroisse , qui payaient dix livres , au moins , d'imposilion foncière ou personnelle , prenaient pari k Télection du syndic et des membres de Tassemblée , à quelqu'état et condition qu'ils appartinssent. La loi exigeait, pour être éligible (soit qu'on fùt noble ou qu'on ne le fût pas), Tâge de 25 ans, le domicile dans la paroisse depuis un an , et une cote d'imposilion foncière ou personnelle de plus de trente livres. Les assemblées d'élection étaient de 24 membres pour Poitiers et Fontenay, et de 16 seulement dans les sept au tres villes. Les ecclésiastiques, les seigneurs ou gentils hommes d'une part , et les députés des villes et paroisses de l'autre, y siégeaient en nombre égal.

Une commission intermédiaire, composée d'un représentant du clergé , d'un de la noblesse et de deux du tiers-état, conduisait les affaires avec Tassistance des syndics pendant Tintervalle des sessions. L'assemblée générale de toute la province comptait 42 membres, dont 21 étaient à la nomination du roi. L'autre moitié , ainsi que les deux procureurs-syndics et le secré taire, devaient être élus par ceux déjà désignés, dans une réunion préparatoire. Les hommes nommés par le roi furent , dans Tordre du clergé, M. de Beaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers, président; MM. deMercy, évêque de Luçon; l'abbé de Cressac, vicaire-général, archidiacre de Thouars; l'abbé Brissart, de Fontenay-le-Comte; Tabbé de Bozand, vicaire général à Lucon. — Dans la noblesse, MM. Bobert, comte de Lézardière ; Frottier, comte de la Messelière; Berlhelin, comte de Montbrun; le marquis de Mauroy, maréchal des camps; d'Apelvoisin , marquis de la Boche-d u-Maine. — Daus le tiers-état, MM.

Dupont, négociant à Poitiers; Perreau de la Franchère, écuyer; Bedon de Beaupreau , maire de Thouars; Ocber de Beaupré , des Sables-d'Oloone ; Bourrasseau de la Boussière, sénéchal des Herbiers; Bou get de Gourcey, lieutenant criminel à Niort; Clerc de la Salle , maire de Saint-Maixent ; Dubois , maire à Châtelle rault; N ;N ; N Celte première partie d'assemblée se compléta en faisant choix de MM. Tabbé Biguet, de Cliâtellerault; Messay, curé de Sainte-Néomaye, remplacé peu de jours après par dom Mazel; Tabbé de Fresne; Tabbé de la Farre ; Perrinet, curé de Cliâtillon ; le marquis de Nieuil ; le comte Jouslard d'Iversay; le comte de Cbastenier; le marquis de Saint- Sulpice ; le marquis Crussol d'Amboise ; le marquis de BégnotideCbaligny; le comte de Chabot, élection de Cliâ tillon ; Cliabiel de Morière; Bouron; Duval de Lavergne; Creuzé de la Touche; d'Abbaye; Cadon; Chauvin, avocat au siège de Niort; Bichard, médecin à Montaigu; Chauvin, sénéchal d'Argenton; Pougeard-Dulimbert , de Confolens.

On élut ensuite MM. Robert de Lézardière et Thibaudeau, procureurs-syndics, et Giraudeau, secrétaire. Les attributions de ces sortes d'assemblées étaient considérables. Elles réparlissaient Timpôt direct entre les arron dissemens ou élections qui, à leur tour, en opéraient la répartition entre les communes. Elles avaient à s'occuper de Tenlrelien des routes, des canaux, de {'instruction publique, des établissemens de bienfaisance, etc. La session durait un mois et n'avait lieu que tous les deux ans. Dans Tinter valle, Tassemblée désignait, à Timitation des pays d'états, une commission intermédiaire prise dans son sein, et dont les fonctions étaient de veiller aux intérêts des localités. II n'est guère possible de rappeler la réunion de ces hommes éminens du Poitou, sans dire à quels travaux ils se livrè rent.

C'est le meilleur moyen pour faire apprécier le mode d'action de ce système administratif. , La session ouvrit le 12 novembre 1787 par une messe solennelle en la cathédrale de Poitiers, et se termina par un discours d'adieu prononcé par M. de Saint-Aulaire. Pour faciliter la discussion des matières, leur examen et leur so lution , Tassemblée se divisa en cinq bureaux : 1° des tailles, capitations taillables et autres impositions accessoires; 2° des vingtièmes; 3° des fonds de la comptabilité et du règlement ; 4° du bien public; 5° d'agriculture. Chacune de ces commissions rivalisa à qui mettrait dans ses rapports le plus de connaissances administratives , le plus d'aperçus généreux et savans à la fois. Celles des vingtièmes et du bien public recherchèrent les moyens de faire dispa raître la mendicité en entreprenant de grands travaux de navigation intérieure dans le Poitou et de routes spacieuses à travers la province; elles recommandèrent, comme urgente, la formation d'ateliers de charité , afin de procurer une occupation continue « à cette nuée de malheureux qui aug mentent tous les ans, loin de diminuer, et qui devraient être à la charge de Tétat , puisqu'ils sont ses sujets et ses enfans. <> Le bureau des tailles fit entendre les plaintes les plus amères. « Les plus faibles propriétés ne cessent , disait-il d'être les victimes des plus fortes, etle poids des impôts est si accablant, que la moitié de cette vaste province est dans la langueur et la stérilité. » L'état déplorable de Tagriculture et des métiers, en général, attira toute Tattention de Tassemblée.

Elle vota, pour donner Télan , des remercimens à MM. Yaugelade , inspecteur des manufactures, Dupont, de Poitiers, et In grand , avocat à Châtellerault , au sujet de trois mémoires que lui avaient adressés ces citoyens. La commission du règlement parut la moins libérale. Elle exigea des députés de la noblesse à Tassemblée provinciale, qu'ils prouvassent par titres originaux cent ans au moins de noblesse et quatre générations du côté paternel, Télu non compris; qu'ils produisissent deux titres par degré, sinon Tadmission n'avait pas lieu. Mais, à côté de cette exigence aristocratique qui nous rejette en pleine féodalité, il est juste de placer Tarlicle où il est dit « qu'il ne sera pas nécessaire à la validité de chaque délibération que les ordres y soient balancés dans la proportion établie entre eux : la séance étant formée , on n'aura plus égard qu'au nombre de voix. » Ainsi le vote par tête , qui devait occasionner des débats si irrilans à Touverture des états-généraux , était accepté dans les provinces.

Avant de se séparer , Tassemblée nomma les cinq mem bres de la commission intermédiaire. Ils avaient ordre de résider à Poitiers , et de se réunir , au moins , une fois par semaine. On se sent pénétré de respect en parcourant les volumi neux procès-verbaux de cette session (1). Les observations ou cahiers qu'envoyèrent aux ministres la plupart des pro- (I) Elle ne fut suivie d'aucune autre. vinces, ne peuvent qu'être consultés avec fruit par les publi cistes et les administrateurs. Telles étaient les conditions bonnes, mais inefficaces, dans lesquelles s'agita, pendant près de deux années, le grand peuple qui allait se charger de remanier lui-même , jusque dans ses dernières couches, Tantique société féodale, religieuse et monarchique. Sans doute, le comité de constitution de Tassemblée nationale avait présent à la mémoire Tédit de 1787.

Le grand travail de Thouret sur le nouveau système d'administration municipale et provinciale, porte les traces de Tordre préexistant. « Le comité pense, dit-il (1), qu'il pourrait être établi une assemblée administrative dans chacun des départemens, sous le titre d'administration provinciale, titre qui rappelle rait sans cesse Tobjet de celle institution. La division des ressorts de ces assemblées n'apporterait aucun changement nécessaire à l'ancienne distinction des provinces. « Chaque administration provinciale pourrait être divisée en deux sections, dont la première en serait comme le conseil et en quelque sorte la législature; et la seconde, chargée de toute la partie exécutive , en serait le vrai corps agissant sous le titre de directoire provincial , ou de commission intermédiaire. » On le voit, les noms restent presque les mêmes; seulement les divisions sont meilleures, Torganisation plus ro buste.

La révolution eut la glorieuse prétention de tout renou veller : les choses humaines ne marchent pas ainsi. Les pays d'état servirent de modèle aux assemblées provinciales, celles-ci aux départemens. Dans ces évolutions, les bases (1) 29 septembre 1789. demeurent à peu près intactes et semblent venir attester que Tesprit des sociétés ne franchit pas d'un bond les degrés intermédiaires d'un régime à un autre, et que les institutions ne s'élèvent et ne dominent qu'après une série de transi tions qu'on ne saisit bien qu'à distance. La presse elle-même , malgré ses sympathiques élans pour les réformes et les nou veautés, vivait sur les données du passé (1). Le magnifique travail du comité de constitution, après avoir été longuement discuté, fut enfin promulgué le 22 décembre 1789. Voici les principaux élémens de cette loi fondamentale, en ce qui concerne les départemens et les dislricts.

Elle plaçait à la tête de chaque département une administration collective de trente-six personnes , et à la tête de chaque district une assemblée de même nature , composée de douze citoyens (2). Ces administrations étaient permanentes. Les membres se renouvelaient par moitié tous les deux ans , et restaient de ìa sorte quatre ans en exercice. Ils ne pouvaient jamais (I) A propos du rapport de Thouret, je rencontre dans un journal ce passage significatif: « Les administrations provinciales seront pour la nation une source de biens inépuisable , lorsque , formées sur un plan commun de justice et de liberté et ralliées au centre de la législation générale pour en recevoir la lumière, la force et la sûreté, elles pourront déterminer leurs mouvemens d'après les règles que la volonté publique aura mises à Tabri de toutes les influences du pouvoir arbitraire.

Les membres de ces assemblées se livreront avec constance , avec courage, avec toute la passion du bien public, à des travaux dont la constitution garantira la durée et le succès, et leurs premiers regards se porteront sans doute sur les matériaux que le zèle et les lumières de leurs prédécesseurs avaient recueillis pour élever tédifice de la félicité publique . » (2) Cette organisation s'appliquant également aux communes, il y avait partout un maire, un procureur de commune, des officiers municipaux , un conseil de notables. être révoqués. Leur destitution était nécessairement pré cédée d'un jugement prononçant forfaiture. On n'était pas à la fois membre d'un conseil municipal d'une administration de district et de département. On appartenait exclusivement à l'un de ces trois corps. La loi pro nonçait aussi Texclusion des employés à la levée des contri butions indirectes.

Pour être éligible, il fallait avoir 25 ans et payer une contribution égale au prix de dix journées de travail. Dans chaque administration de département il y avait un procureur-général syndic , et dans chaque district un pro cureur-syndic. Nommés par scrutins individuels, ils conser vaient leurs fonctions quatre années , et pouvaient , en cas de réélection, y demeurer quatre autres encore. Dans les assemblées générales des administrations, ils n'avaient pas voix délibérative ; mais il n'était fait aucun rapport dont ils n'eussent reçu communication, ni pris au cune délibération avant d'avoir été entendus. Le département se subdivisait en deux sections : Tune , sous le titre de conseil; l'autre, sous celui de directoire. Le directoire, composé de huit membres, était élu par le conseil. Le conseil devait tenir annuellement une session pour fixer les règles de chaque partie de Tadministration, ordon ner les travaux et les dépenses générales du département , et recevoir le compte de la gestion du directoire.

La première session pouvait durer six semaines; celles des années suivantes, un mois au plus. Le directoire était toujours en activité pour Texpédition des affaires; il faisait imprimer ses comptes de gestion. Le président de Tadministration assistait et avait droit de présider à toutes les séances du directoire. Les districts étaient également divisés en deux sections : conseil de district , directoire de district. Celui-ci n'était composé que de quatre membres. Les administrations de dislricts étaient entièrement subor données aux administrations et directoire de département. Leur session durait quinze jours, et précédait d'un mois celle du département. Les administrations de département furent chargées , sous Tinspection du corps législatif et en vertu de ses décrets , de répartir toutes les contributions directes; de régler et de surveiller tout ce qui concernait, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en étaient chargés; du sou lagement des pauvres, de la police des mendians; de Tins pection et amélioration du régime des hôpitaux, prisons, etc.; de la surveillance de Téducation publique et de Tenseigne ment politique et moral; De la manutention des fonds destinés à Tencouragement de Tagriculture et de Tindustrie; De la conservation des propriétés publiques; de la direction des travaux des roules; de Tenlretien des églises et presbytères ; Du maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; de régler le service et Temploi des gardes nationales.

II n'y avait aucun intermédiaire entre elles et le pouvoir exécutif suprême. C'est là, en résumé, la grande loi sous Tempire de laquelle lonctionnera désormais celte administration supérieure dont nous avons entrepris de retracer Thistoire. II serait préma turé d'en essayer ici la critique. II faut laisser aux faits seuls le soin d'en démontrer les avantages aussi bien que les in convcnicns. Mais ce qu'il importe de signaler, c'est Pesprit d'unité qui la dicla , et nous en rencontrons heureusement Texpression dans Yinstruction qui Taccompagna. Nous y lisons : « Tous les Français sont frères et ne composent qu'une famille.... Ils vont concourir de toutes les parties du royaume à la formation de leurs lois; les règles et les effets de leur gouvernement vont être les mêmes dans tous les lieux.

La nouvelle division du territoire commun détruit toute dispro portion sensible dans la représentation el toute inégalité d'avantages et de désavantages politiques.... Que de motifs pour tous les bons citoyens d'en accélérer Texécution ! » BiaTOtlB DE L'ADMINISTRATION SUPÉRIEURE Du Département des Deux-Sèvres. CHAPITRE PREMIER. DO 7 JUIN' 1790 AD ri NOVEMBRE 1791. Peu de temps après Torganisation des corps administratifs, parurent, le 26 février et le 4 mars 1790, les lois qui divisèrent la France en 83 départemens. Aussitôt le roi nomma MM. Andrault , d'Abbaye et de Brémond , ses com missaires dans les Deux-Sèvres , confiant ainsi à leur zèle, à leur capacité et à leur sagesse, est-il dit dans la lettre-patente du monarque , la mission « de prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires pour la formation et Tétablissement du département des Deux-Sèvres, des districts et municipa lités qui en dépendent; de convoquer les assemblées poul ies élections ; veiller sur toutes les opérations et décider pro visoirement lotîtes les difficultés qui leur seraient déférées. » Les trois commissaires justifièrent le choix du gouvernement , ils organisèrent d'abord les municipalités et les dis tricts , et tinrent aux électeurs de tous les degrés le plus noble langage, les invitant à se prémunir contre les séduc tions, pour ne donner leurs suffrages qu'avec la plus grande liberté, et n'accorder leur confiance qu'aux hommes d'un mérite et d'une probité reconnus.

Ces premières difficultés vaincues , les électeurs, au nom bre de 427 pour tout le département, furent convoqués à Niort le 7 juin 1790, à Teffet d'élire les membres de Tad ministration départementale. Depuis trois mois environ une polémique des plus vives régnait entre les trois villes principales du département, à Toccasion de la fixation du chef-lieu. Un décret avait divisé le sol des Deux-Sèvres (1) en six districts: Niort, Saint- Maixent, Parthenay, Thouars, Melle et Chatillon. La dési gnation du chef-lieu étant réservée, Niort, Parthenay et Saint-Maixent se disputaient l'honneur et les avantages de le devenir. Avant d'intervenir définitivement, Tassemblée nationale avait décidé que le siège des autorités départementales serait tour à tour dans chacune de ces trois villes. Plusieurs départemens se trouvaient dans le même cas, et Ton ne peut en expliquer le motif que par le désir de ménager la suscepti bilité des administrés et de les amener à vouloir une solu- (1) II porta quelque temps le nom de département intermédiaire du Poitou.

D'après le premier projet d'étude, cette grande province ne devait être divisée qu'en deux départemens , dont Poitiers et Fontenay eussent été les centres d'action. M. Filleau , de Niort, député à la constituante, informa sa ville natale des dispositions du comité. Niort s'agita et commit deux de ses habitans pour aller réclamer une troi sième administration , au siège de laquelle il avait des prétentions , bien légitimes du reste. lion , au moyen des nombreux inconvéniens que devait en traîner après elle une administration ambulatoire. Mais en attendant que Tesprit de localité s'effaçât devant la raison, chaque cilé tâchait de Temporler sur ses rivales. Une foule de brochures dont on peut résumer le titre ainsi : où sera le chef-lieu, virent le jour, et toutes concluaient diversement selon Tendroit d'où elles partaient.

Les analyser serait hors de propos; il suffit de dire que pour Niort Ton fit valoir sa population , son port , son commerce et le voisinage de la mer; pour Parthenay, sa position centrale, son histoire et la sûreté de la place; en faveur de Saint-Maixent, enfin, Ton invoquait la fertilité de son sol, ses grandes prairies, ses usines à blé en amont de la rivière , sa belle basilique et ses savantes traditions. — MM. Chasteau, de Parthenay, d'Orfeuille, de Saint-Maixent, et Chauvin-Hersant, de Niort, jouèrent le principal rôle dans ces démêlés. C'est au sein de toute cette agitation que se préparait, à Niort, Télection des administrateurs. Aux instructions des commissaires du roi, aux nombreux pamphlets qu'on vient de citer, se joignirent les averlissemens, plus grands, des citoyens qui n'envisagèrent que le côté politique et administratif de Tarrivée des électeurs. « ....

Le jour qui nous assemble, s'écriait un d'entr'eux, fera époque dans les fastes de notre département , comme celui du 14 juillet dernier dans les fastes de la patrie! L'un et l'autre seront immortels. Celui-ci rappellera toujours à nos neveux Theureuse révolution qui nous rendit nos droits d'homme et de citoyen; celui-là, Tunion , la fraternité, qui va régner désormais entre tous les habitans des Deux-Sèvres. Puisse le Dieu qui veille à notre régénération , dessécher la langue et le bras de celui qui le premier osera devenir parjure, » CeUe brochure esquisse à grands traits les devoirs des futurs administrateurs. Bien ne leur est dissimulé relativement aux difficultés de leur tâche. « L'inslruclion publi que, disait-on, doit changer avec la constitution. Quel bonheur pour cette jeunesse, Tespoir du pays ! elle n'aura pas connu Thumiliation de ses pères.

Jamais elle ne baissera les yeux devant le préjugé de la naissance ! » M. Piet-Berton de Chambelle , qui signait citoyen de Niort, en mémoire sans doute de Bousseau , publia à la même occasion de fort belles phrases et d'excellens conseils. Ces écrits se distribuaient le jour même où commen çaient les opérations. Sollicités, par ces appels, à la fois doux el énergiques , les électeurs émirent de libres suffra ges. Ils songeaient que leur vote décidait de la réalisation de si belles espérances. Les élections durèrent une semaine. Elles se firent dans l'ancienne église des Cordeliers. Le bureau provisoire que présidait Pierre Dubreuil , originaire de la Molhe et député plus tard à la Législative et à la Convention, était chargé de la longue besogne d'examiner au fur et à mesure des votes, les titres de chaque électeur.

Cela n'exigea pas moins de trois jours entiers; on nommait les administrateurs par scrutin de liste. Le premier nom qui sortit de Turne avec la majorité fut celui d'un homme aussi distingué par ses talens que par ses mœurs aimables, M. Augustin Chasteau, procureur à Par thenay. Après lui vinrent dans Tordre du tableau suivant ses trente-cinq collègues : Martin , lieutenant de police , de Melle. Boutet, avocat et cultivateur, de Chef-Boutonne. Dubreuil-Chamdakdel , agriculteur, d'Avon. Lecointe-Puyraveau , avocat, de Saint-Maixent. Sionneau, avocat, de Parthenav. Belliard , aîné, marchand, de Saint-Loup. Leclerc, avocat, de Bressuire. Poupard, avocat et maître des comptes, de Cbâtillon. Dubois, cultivateur, d'0\ron. Michel, avocat et agriculteur, de Boismé. Puychaud, cultivateur, de Moncoutant.

Florisson, notaire, de Feniou. Gourraud, notaire, d'Argenton-Cbáleau. Fournée, notaire, de Bouíllé-Loretz. J.-B. PoiGNAND(delaSalinière), agriculteur,dcSaint-Pardoux. Sardin, notaire, d'Exoudun. Gilles (de la Coudre), avocat, de Saint-Maixent. Bouchet, cultivateur, de la Peyrate. Charrault, avocat, d'Airvault. André Poignant, médecin, de Chanteloup. Fraigneau, conseiller, d'Azaj. J.-F. Delaroy, lieutenant criminel , de Niort. Fournier , médecin, de Melle. Delaporte , cultivateur, de Saint-Léger. Babinet, cultivateur, d'Usseau. De Saivre, cultivateur, de Saint-Bemy. Auguis , lieutenant-général , de Melle. Barré-Ciiabans, citoyen, de Niort. D'Orfeuille, soldat, de Saint-Maixent. Sauzeau, avocat, de Parthenay. Moumer , lieutenant d'élection, de Chatillon. Coustis, ex-Iieutenant-général de police à Saumur, de Saint- Marlin-de-Sanzay.

Nourry, aîné , avocat, de Celles. Piet (Noël-Étienne) , major d'infanterie , de Niort. Bodin (Vincent-Jacques), avocat, de Thouars. Une fois Télection terminée, on passa, par un scrutin sé paré, à la nomination du procureur-général syndic du dépar tement. L'assemblse confia ces hautes fondions à un médecin recommandable par ses lumières, son amour du bien public et du travail , et qu'animait un vif désir d'obliger tous ses com patriotes. Le désigner ainsi, c'est nommer M. Louis-Alexan dre Jard-Panvilliers, de Niort, fondateur et secrétaire de la société populaire, maire de sa ville natale, puis député. Un incident surgit au moment où Tassemblée électorale allait se séparer. Un électeur prit la parole et demanda à laquelle des deux assemblées, soit électorale, soit des administrateurs, maintenant au complet , il appartenait de fixer la permanence ou l'allcrnat de Tadministration.

II s'appuyait d'un concordat passé le 6 janvier 1790, entre quelques députés du Poitou: « Nous, marquis de Crussol d'Amboise; Filleau, con seiller; Cochon de TApparent, conseiller; Briault , avocat et sénéchal ; Agier, lieutenant-criminel, sommes convenus que les villes de Niort, Saint-Maixent et Parthenay alterne ront pour le département du centre; que Niort jouira le premier de cet avantage, Saint-Maixent le second, et Par thenay le troisième; et que dans les cas où celte alternative déplairait aux électeurs de la première assemblée de déparlement, ■ils seront libres de placer toujours ledit département dans la ville qu'il leur plaira de choisir. » Celte question fut favorablement accueillie de Taudiloire, et cependant on n'osa pas prendre une détermination ; il fut décidé qu'on consulterait Tassemblée nationale.

Sur Theura on désigna MM. Delaroy (Jean-François) et Bodin , de Thouars, pour se transporter à Paris. Ils partirent dès le lendemain. A cinq jours de là, le comité de conslitution saisi du débat répondit que c'était aux administrateurs du département et non à Tassemblée électorale , de faire une demande définitive concernant Tallernat du siège de Tadministration ; qu'en suite le corps législatif sixerail le chef-lieu où résiderait lour-à-lour Tadministration. Le comité donna en outre pour exemple le décret relatif au département de Saône-et-Loire , et Tappliquanl à la situation des Deux-Sèvres, il en tira la conséquence que l'éleclion s'étant faite à Niort , celte ville devait èlre le siège des administrations pendant deux années consécutives. Lorsque dans tout le royaume les élections surent termi nées, Louis XVI donna des lettres-patentes (1) pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité. « Les membres des administrations de département et de district, y esl-il prescrit, tiendront incessamment une pre mière assemblée dans laquelle ils nommeront leur président, leur secrétaire et les membres du directoire, après avoir prêté le serment civique. » Conformément à celte convocation , les trente-six admi nistrateurs se réunirent à Niort le 9 août ; M. Dubreuil- Chambardel présida d'abord comme doyen d'âge ; ensuite M. Chasleau ayant obtenu, au second tour de scrutin, 17 voix sur 32 votans (2) , fut proclamé président de département.