Mémoire historique, avec pièces officielles concernant l'ancienne législation du Hainaut et principalement de la ville de Mons, en matière d'impots

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MÉMOIRE HISTORIQUE AVEC PIÈCES OFFICIELLES, CONCERNANT L'AIIEII LÉGISLATION DU HAINAUT, ET PRINCIPALEMENT DE LA VILLE DE MONS, EN MATIÈRE D'IMPOTS, FAR Archiviste de l'Elal el de la ville de Mons. été mm ty/ & ■ ÉM. DEVROYE ET O, IMPRIMEUR DU ROs, 40, RUE DE LOUY.UiX. 1S46. ytfà MÈMCDMÍl COiSCERNANT L'ANCIENNE LÉGISLATION DD HAINAUT ET PRINCIPALEMENT M LA VILLE DE MONS , M MATIÈRE D'IMPOTS. Imprimé à 50 exemplaires, dont 5 sur papier grand raisin de couleur. MÉMOIRE HISTORIQUE, AVEC PIÈCES OFFICIELLES, CONCERNANT L'AMEIE LÉGISLATION DD HAINAUT, ET PRINCIPALEMENT DE LA VILLE DE MONS, EN MATIÈRE D'IMPOTS 5 p .1 n AUGUSTIN LACROIX, Archiviste de TÉtat et de la ville de Mons ; Membre de la Commission provinciale de statistique; Questeur de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut; Trésorier de la Société des Bibliophiles Belges, séant à Mons ; Correspondant de la Société de lTIistoire de France, de la Société des Beaux-Arts et de Littérature de Gand, et des Archives Historiques et Littéraires du Nord de la France et du Midi de la Belgique. êvmdks, EM.

DEVROYE ET C«, IMPRIMEUR DU ROI, 40, RIE DE LOUVA1N. 1846. ifimtnatre. Par dépêche en date du 29 niai 1844, M. Liedts, gouverneur du Hainaut, me fit Phonneur de me confier le travail , à rédiger sous forme de rapport historique, demandé par M. le Ministre de l'Intéricur, sur les impôts de la ville de Mons, depuis l'époque de leur création jusqu'à celle de l'occupation française. Cette tâche exigea beaucoup de temps et de nombreuses recherches dans les deux dépôts placés sous ma garde ; et , malgré le concours de ma position , je ne parvins à l'accomplir qu'en y donnant tous les courts instants de loisir que me laissent mes fonctions. D'un autre côté, connaissant le prix que Tautorité supérieure attachait à avoir le plus de renseignements que possible sur cette matière , pour servir au travail général , objet de ses méditations , je crus utile d'étendre mes investigations , afin d'obtenir un résultat satisfaisant.

Cependant, sans prétendre faire l'historique complet des divers systèmes d'impositions établis dans ce pays, avant sa réunion à la France, il m'a paru intéressant de faire connaître succinctement, avant tout, ce qui constituait les principaux revenus du Souverain et des anciens États du Hainaut. D'ailleurs, ce préalable est d'autant plus nécessaire pour l'intelligence des octrois de la commune, que ceux-ci se confondaient, pour la plupart , avec les impôts de la province, ou se liaient inlivi memcnt entre eux, et que, parfois, les droits octroyés leur étaient communs, ainsi que je le démontrerai dans le cours de mon écrit. Ces motifs, joints au désir de m'acquitter plus efficacement de ma mission, m'ont déterminé à comprendre les trois classes d'impôts en autant de catégories , et à expliquer l'origine et la nature de chacun, en m'appuyant sur les actes qui les ont établis; à défaut de les posséder, je fournirai des indications puisées à des sources authentiques.