Histoire de la Session 1816

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HISTOIRE DE LA SESSION DE 18 IMPRIMERIE DE LE NORMANT, RUE DE SEINE. HISTOIRE DE LA SESSION DE i 816 PAR J. FIÉVÉE. Optimam partent elegit quœ non auferetur ab ea. PARIS. LE NORMANT, IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1817. Ouvragés de 31. Fiévée , 91/r' se trouvent chez le même Libraire. Des Intérrts et des Opinions pendant la révolution , un vol. in-8°. Prix : 3 fr. Correspondance Politique et Administrative, en sept pailies. Prix : i5 fr. Histoire de la Campagne de 1810, oil Histoire politique et militaire de 1 invasion de la France , de l'cntreprise de Buonaoarte au mois de mars, de lá chute totale de sa. puissance, et de la double restauration c'u tróiíe , jusqu'à' la ie'ipnde paix de Paris , inclusivement ; rédigée sur des matériaux authentiques oií inédils; par M. A. de Beauchamp. Deux forts Volumes in-8° Prii; : i3 fr. 5o c. .

La première partie de cet ouvrage , comprenant ('Histoire de la Campagne de 1814 . dont la seconde édition a été publiéeil y a environ un ah , íbrríie aiíssl deux forts vol. in-8°. Prix : i3 fr. 5o c. — Les deux ouvragfs sé vendent eûsemble ou séparément. Mélanges de politique , par F. A. tíe Chateaubriand. Deux vol. in-8''1. Pi'ix : 10 fr. L'Angleterre et les Anglais j ôii Pòrtí'ájt erSln£j grande famille ; copié et relouché par deui témoins oculaires. Trois vol. in-8°. Prix: 1 5 fr. Itinéraire de Buonaparle, de l'Ile d'E^e à l'ïlè Saínie-Htïène i ou Mémoires pour servir à l'Histoire de la seconde usurpation avec le Recueil des principales pieras olsicielles de celte epotiue í>econde édition , considérablement augmentée. On y a joint lá Lettre de Buonaparte au Gouverneur de Sainle-Hclene , la Réfutation de celte piece par le ministre anglais, et l'Èxamen d un ouvrage intitulé : Manuscrit venu de Saintc-Hétene dune mamere inconnue.

Deux vol. in-8°. Prix: 12 fr. N. B. Cet ouvrage n'a pu être annonce dans les Journaux. le Génie de la Révolution , considéré dans Téduralion , cm Mémoires pour servir à [Histoire de Instruction publique depuis i7Bq,,usnu a nos jours , contenant l'exposé des efforts de a philosophie «lu d.x-hu,tièmc siécle , pour anéantir le Chris* nanisme . sous presse , pour paroitrí au mois d'octobre. Trois volumes in-S°, dont un volume de Pièces justificatives. AVERTISSEMENT. Je disois, dans la dernière page de l'Histoire de la Session de i8i5 : « II » est encore incertain si On simpli » fiera 1 administration pour avoir » plus de temps à donner aux études » qui font dominer dans les assem y> blées, ou si on asservira les assenr » blées pour avoir plus de temps à » donner aux détails de ladministra- » tion. » Ce qui étoit incertain alors ne lest plus maintenant.

Chapitre II

Doctrines révolutionnaires. Puisque l'autorité ministérielle, sur qui seule porte aujourd'hui la responsabilité des écarts de la faculté de penser , laisse circuler librement les livres dans lesquels on prêche la souveraineté du peuple, je pourrois citer ces livres et les auteurs de ces livres sans le moindre inconvénient , et trouver ainsi plus de facilité pour établir et décider la question. Cependant je m'interdirai de les nommer, ayant la conviction qu'on ne les tolère maintenant que pour se faire des auxiliaires contre les grands pro priétaires, défenseurs naturels du pouvoir et de la liberté ; mais que le retour contre les propagateurs de cette doctrine sera terrible , à mesure que le pouvoir absolu s'établira. Le principe de la souveraineté du peuple est contraire à la constitution , au bon sens , et à J'expérience des siècles; on ne peut citer aucun fait en sa faveur; et c'est déjà une étrange destinée pour une vérité politique d'être nouvelle, et de ne pouvoir êlre appliquée qu'à des peuples déjà vieux.

II y a contradiction. U faudroit admettre qu'une nation s'arrête pour recom mencer son existence sur de nouveaux erre mens , pour se créer d'autres intérêts que ceux qui sont établis ; ce qui est impossible. Une société formée n'a pas un seul instant de stagna tion. Comme tout ce qui est créé, il faut qu'elle marche poussée parles temps qui ont précédé, et sous le joug des événemens déjà accomplis. L'idée d'un contrat social primitif suppose un peuple déjà formé en association , et tra vaillant cependant à se former en association. Si quelque chose ne lioit déjà entr'eux les membres de ce peuple , sur quelle supposition se regarderoient-ils comme faisant un tout, et pour quel motif se donneroient-iJs des Jois communes? Peut-on comprendre une nation assez tranquille pour se constituer, si le territoire qu'elle habite n'est déjà sa propriété ; et dès qu'elle a des propriétés , n'a-t-ellc pas nécessairement des intérêts positifs , par consé quent des lois ?

La propriété du territoire fùt elle même commune à tous , pour que cela fût ainsi, il faudroit que les lois Teusseut décidé, et fussent assez fortes pour maintenir la com munauté; ainsi la société se trouveroit encore constituée avant le contrat social. Cette nation, ?■■ ayant un territoire , n'a-t-elle pas des voisins , des alliés , des ennemis , par conséquent des intérêts au-dehors comme dans Tintérieur? Les hommes qui composent cette nation sonl-ils venus au monde d'eux-mêmes, ou ont-ils eu des pères qui leur ont communiqué des idées., des usages , qui leur ont laissé des intérêts; car c'est toujours aux intérêts fondés'qu'il faut en revenir, puisque sans les intérêts propres à chacun il n'y auroit pas de société politique ; enfin les membres de cette nation ont-ils inventé la civilisation , ou Tont-ils reçue par héritage?

S'ils Tont reçue par transmission , il faudra remonter jusqu'à Torigine, qui se confond avec Torigine du monde, et substituer la souveraineté de Dieu à la souveraineté du peuple. S'ils ont inventé la civilisation , il faudroit nous apprendre comment cela leur est arrivé, avant qu'ils eussent des lois, des pouvoirs et des intérêts. De quelque manière que Ton considère le principe de la souveraineté du peuple, on ne peut y trouver qu'une déclaration de guerre contre un ordre de choses existant. Aussi cette doctrine n'a-t-elle, pour la première fois , été mise en avant que dans Tespoir de légitimer des révoltes : elle ne prouve rien que Torgueil naturel à Tesprit humain qui veut toujours raisonner ses passions , et se montrer hbre dans ses égaremens , pour n'avoir pas la honte d'avouer qu'il a été entraîné.

Si la révolte n'a pas été heureuse, pourquoi essayer d'en légitimer le principe? et si elle a été heu reuse dans ses résultats, pourquoi Tappuyer sur un principe qui ne peut que préparer des révoltes nouvelles, et mettre de nouveau à la merci des passions le bien qu'on a obtenu? Sans doute il s'est opéré de grandes révolutions chez les peuples divers, puisqu'ils n'ont pas toujours conservé la même religion et la même forme de gouvernemeut, puisque les pouvoirs d'une même société se sont souvent déclaré la guerre, qu'il y a eu des vainqueurs et des vaincus , des races qui ont fini , d'autres qui leur ont succédé, des peuples qui ont dis paru pour faire place à des peuples nouveaux ; et ce que le passé nous montre , Tavenir le reproduira encore. Mais Tinstabilité des choses humaines ne prouve rien en faveur de la souveraineté du peuple.

L'histoire qui nous a con servé Je souvenir de ces grands événemens, nous a appris qu'ils ont eu des causes variées , et que les peuples en ont été les instrumens , les victimes, et non les régulaleurs. Cette souveraineté du peuple , comme tout ce qui est faux, échappe à Tapplicalion ; on ne Ta pas plus tôt reconnue qu'on nesaitpius qu'eu faire. Si le peuple souverain est actif, ce n'est que désordre, inconstance et fureur; et s'il est passif, qu'est-ce que cela veut dire? Peut-on concevoir un pouvoir passif? Cetto souveraineté , comme tout ce qui est extrême, conduit au despotisme ; car toutes les fois qu'on s'obstine à ne reconnoître qu'un seul pouvoir pour maintenir et défendre des intérêts qui ne sont semblables dans aucune société , il y a despotisme. Lorsque nos aïeux vouloient ex pliquer la souveraineté par des idées religieuses, parce qu'il est dans la nature de Tes prit humain de tout rattacher aux pensées qui le dominent habituellement , ils avoient mis du moins le pouvoir absolu en arrêt devant la justice divine ; mais qui comprimera le pouvoir absolu du peuple ?

Le peuple souverain est si peu saisissable , que Timagination même ne voit pas comment la justice divine frappe rait dans l'éternité un souverain de cette espèce. Mais Dieu, qui a créé la civilisation, en a réglé les mouvemens de telle sorte , que ce qui leur est opposé amène une punition présente ; et les peuples qui prétendent à la souveraineté , sont à Tinstant même si agités, si fous et si malheureux , qu'il suffit de les voir agir pour être sûr qu'ils sont hors de la vérité. Comme cette souveraineté n'a pour elle au cune autoi'ité historique, il faut montrer les conséquences qui en découleroient par les faits dont nous avons été les témoins : alors on sentira tout ce qu'elle soulève d'oppositions contre notre constitution , et contre Tétablissement des doctrines qui lui sont nécessaires.

Si le peuple est souverain , la Convention fut légitime, la République ne fut pas une folie ; la mort de Louis XVI n'est qu'un jugement; il n'y a point eu d'usurpation; tout cela se seroit fait par la souveraineté du peuple ; de même toutes les constitutions qu'on nous a données , en vertu de cette souveraineté , seroient excel lentes. On dira vainement que le peuple a dé savoué ces folies, ces crimes et ces constitutions. Qu'est-ce que cela prouve ? Des courtisans de Cromwell , qui Taccompagnoient dans sa voi ture , pour lui faire entendre qu'il étoit adoré du peuple , lui montroientla foule qui se préci pitoit au-devant de lui : « II y en auroit bien n davantage , dit-il, si on me menoit pendre. » Les courtisans avoient raison ; mais à coup sûr Cromwell n'avoit pas tort. Qu'est-ce donc que ce peuple qui fait et défait, qui adore et qui hait, qui veut et ne veut pas, et qui cependant légitimerait de sa souveraineté ce qu'il désa voue; et changeant la moralité des actions s'é lèveroit au - dessus de la morale de tous les siècles, morale qui ne lui appartient pas, parce qu'elle est Théritage, la propriété et la règle du Monde ?

Hé quoi! la raison éternelle aura déclaré tous les pouvoirs de la société non Vesponsabìes , parce qu'il ne peut rien y avoir ici bas âu-dessus des pouvoirs ; et le principe de Ia souveraineté du peuple justifieroit Tassassinat juridique d'un Roi? Pourquoi don-c a-t-on con sacré de nouveau cette non responsabilité dans la constitution , ou pourquoi laïsse-t-on pro pager une doctrine qui la dément ? Je sais que beaucoup condamnent de bonne foi les crimes, les folies, et même les consti tutions , nés du principe de la souveraineté du peuple ; mais Tusurpation se rattache par tant d'événemens accomplis, tant d'intérêts fondés, à la destinée des Français , qu'on ne peut se résoudre à s'humilier devant la sainteté des anciennes doctrines ; et Torgueil aime mieux chercher un refuge dans un principe faux que de se mettre à la merci de la vieille morale.

Fier ou honteux de la part qu'on a prise aux événemens, on ne veut pas même permettre à la fidélité de lever la tête : on l'envic ; on envie au malheur le respect qui lui est dû, et même la pitié qu'on ne peut lui refuser. Tout cela est tellement dans la nature de Tesprit humain , et s'est présenté tant de fois dans l'histoire du Monde , que je ne puis comprendre comment on s'en étonne , comment on s'en alarme, ou pourquoi, s'en alarmant, on ne sait que se jeter alternativement dans des doc trines extrêmes et contradictoires. Si, des événemens accomplis, il est résulté des positions et des intérêts , est-ce avec le principe de la souveraineté du peuple que vous les fixerez ? Ce principe ne sert-il pas, au contraire, à tout changer, à tout condamner, selon les temps et les lieux ? Et si ceux qui ont commis tant de crimes pour établir une répu blique, dont le rêve ne pouvoit un instant se réaliser qu'à force de vertus , triomphoient eu core , ne déploieroient-ils pas contre ceux qui ont servi Buonaparte , travaillant à rétablir Tuuité dans le gouvernement, la même fureur que contre ceux qui reconnoisseut Tunité de gouvernement dans la famille des Bourbons ?

N'est-ce pas avec le principe de la souveraineté du peuple que les avocats de la Convention faisoient conduire à Téchafaud les généraux qui défendoient Tindépendance du territoire français ? Nest-ce pas avec le même principe qu'on pourroit vous òter toutes les garanties que vous donne la constitution , garanties telles qu'en s'y tenant de bonne foi , elles sont in faillibles, et qu'on ne peut les perdre qu'eu en cherchant d'autres? Vous voulez sauver vos droits acquis et votre honneur, vous avez raison ; mais où sont les lois qui les attaquent? Je n'en connois pas. Où est la force qui les protège ? Elle est tout entière dans la conslitu tion, et ne pouvoit être que là. La conslitution , en ralliant le passé au présent , a for mellement reconnu qu'il y a. eu interruption , puisqu'elle consacre les intérêts acquis pendant cette époque ; et si , dans ses principes fonda mentaux , elle suppose qu'il n'y a pas eu d'in terrègne , cette fiction politique n'est pas , à coup sûr, dans Tintérêt du Roi, mais bien dans Tintérêt le plus général de la société.

Toutes ces questions ont été traitées , il y a long-temps , par des hommes du génie le plus élevé ; car ce n'est pas le premier interrègne que présente Thisloire du Monde ; et Ton ne trouverait pas un seul publiciste qui ait blâmé Tactivité des citoyens pendant Tabsencc forcée des chefs légitimes des gouvernemens ; comme il n'en est pas un non plus qui ait tiré de la nécessité de servir encore son pays quand le chef est absent, un principe contraire aux droits des souverains. Moins tremblans pour vos intérêts qu'il ne vous plaît de le paroìtre , vous voulez sauver votre vanité , et la mettre au-dessus d'autres vanités qui vous fatiguent : mais cela est im possible ; les lois n'y peuvent rien , les doctrines encore moins; le temps et la stabilité dans les institutions sont le seul remède à cette maladie.

Qu'est-ce donc que votre vanité , grand Dieu I si elle s'abaisse jusqu'aux doctrines que ré clament aussi ceux qui ont commis tous les crimes de la révolution , si elle vous lie à eux à tel point que beaucoup d'entre vous se sont crus en péril lorsque la pudeur publique récla moit Texil des régicides ? Discuter qui du peuple ou du Roi devoit faire une constitution ne seroit qu'une niaiserie digne du siècle des lumières , si les passions les plus violentes et les projets les plus hostiles ne s'enveloppoient dans cette discussion sur le droit; car, en réalité, les Rois ne constituent pas plus les peuples que les peuples ne se cons tituent eux-mêmes, et qu'ils ne constituent les Rois. Les constitutions ne se font pas, même quand elles s'écrivent; elles sortent des intérêts fondés de la société.

Ces intérêts se rapprochent dans tout ce qu'ils ont de semblable ; des pou voirs sont reconnus nécessaires pour les défendre; et la constitution qui n'a rien créé, parce que des paroles ne créent pas , règle le mouvement des pouvoirs , et leurs rapports entr'eux; c'est la partie active ; et, depuis la création du Monde , il n'y a pas eu de nation libre constituée autrement. La partie passive ou consacrée des constitu tions se compose des idées générales qu'une nation se fait de ses droits; et se borne par conséquent à quelques principes généraux dont les lois réglementaires ne peuvent et ne doivent être dorénavant que la conséquence. Le R.oi n'a pas inventé Tégalilé des impôts , la liberté individuelle, la liberté de la presse, la faculté reconnue pour tous d'arriver aux emplois selon leur mérite , le droit de n'être point distrait de ses juges naturels ; et quand ce seroit Je peuple qui auroit mis ces principes généraux dans la constitution , en supposant qu'un peuple soit une unité qui puisse quelque chose , ces principes ne seroient ni autres , ni meilleurs ; leur vérité est dans les esprits, leur bonté dans Téquité publique.

Je ne puis m'empêcher de remarquer ici que cette partie consacrée , à laquelle personne ne peut renoncer, a été sacrifiée dans celte session à la majorité de quelques voix, tandis que la parlie active de la constitution , qui ne fait que régler les rapports des pouvoirs de la société , et qui par conséquent peut être modifiée dans Tintérêt général , a toujours été présentée comme Tarche sainte à laquelle on ne pouvoit porter la main sans commettre un sacrilège. C'est le contraire de ce qu'il falloit faire. Dès qu'on entre dans la doctrine de la sou veraineté du peuple , ce n'est plus du mouve ment à donner à la constitution qu'il s'agit; il faut avant tout discuter qui avoit le droit de la laire , si elle devoit être octroyée , acceptée ; si Tune des constitutions faites par le peuple n'étoit pas préférable; si les constitutions de Tempire ont été abolies par la force ou par ce peuple souverain qui sanctifie les destructions comme les créations.

De conséquence en conséquence on arrive à cet étrange résultat que ce que les siècles ont appelé légitimité n'est que Teffet de la violence, et qu'il n'y a de légitime que ce qui , jusqu'à nos jours , avoit reçu un nom con traire. Qu'on étudie avec soin Thistoirc de Tas semblée des députés pendant les cent jours, on saura tout ce qu'on peut tirer d'un seul principe révolutionnaire hautement proclamé. Et pendant que les esprits fermentent pour arriver à la solution des questions qui naissent du principe de la souveraineté du peuple , que deviennent les lois constitutionnelles? Nous le voyons ; et cet effet du dissentiment des esprits étoit inévitable : on ôte à la partie consacrée de la constitution la liberté individuelle, et la liberté de la presse ; on exclut de la partie active tous les intérêts qui ne s'expriment pas par trois cents francs de contributions ; ou ré duit le nombre des membres de la Chambre des Députés, de manière à ce qu'il soit raisonnablement impossible d'y voir un des pouvoirs de la société; et on avoue hautement Tinfluence des agens de l'autorité ministérielle sur la for mation de ce pouvoir démocratique qui n'est plus rien , si librement élu , il n'est pas le dé fenseur indépendant de tous les intérêts mis sous sa protection.

Pour appuyer ces mesures, on dit qu'il y a des partis ; ces mesures même en seroient une preuve suffisante , car certaine ment on ne pouvoit les obtenir qu'en divisant les esprits. Qui les a divisés? Mais , avant de répondre à cette question , ne faudroit-il pas d'abord examiner s'il n'y avoit pas des partis quand on a proclamé la constitution; car alors il n'auroit pas fallu la proclamer par les mêmes motifs qui font qu'on la suspend. 11 faudroit examiner si ce n'est pas pour calmer les partis que cette constitution a élé proclamée ; car alors on les réveilleroit en les mettant hors de la loi ; enfin , si les ter ribles événemens quf ont eu lieu depuis que la constitution a élé proclamée tiennent à ce qu'on Texécutoit trop scrupuleusement, ou aux pas sions et à Tincapacité de l'autorité ministérielle d'alors.

Ce qu'il y a d'incontesiable , c'est que nous voulons tous la liberté comme notre seul refuge , que la masse de la nation exprime ce désir depuis vingt-cinq ans , en réclamant une constitution qui la consacre ; et bien que les Français aient eu , pendant cet intervalle de temps , beaucoup de constitutions , ils ne peuvent savoir ce que c'est, puisqu'il n'y a pas eu pour eux de constitution complètement en activité. A qui ces suspensions ont-elles réussi jusqu'à présent? et resterons -nous toujours entre les doctrines révolutionnaires el les doctrines du pouvoir absolu , faute de savoir nous faire ou de vouloir sincèrement des doctrines conformes au gouvernement que nous avons adopté ? Accorder aux hommes la liberté en principe, n'est-ce pas convenir qu'ils ont raison de la vouloir? La leur retirer après leur avoir fait formellement cet aveu, n'est-ce pas risquer au-delà de ce que la prudence permet?

Et lorsqu'un ministre présentoit à la tribune les Français comme n'étant pas mûrs pour jouir de tous les avantages que la constitution leur garantit , humilioit-il les Français , ou accusoit-il d'imprévoyance le pouvoir qui leur a donné la constitution telle qu'elle est écrite ? Quand Fancien pouvoir absolu est tombé de vant la révolution, il n'étoit certainement pas dans une position aussi difficile ; car il avoit pour lui des usages , des doctrines et des intérêts. Rien de cela n'existe plus , ainsi que nous le prouverons dans le chapitre suivant.

Chapitre III

Doctrine du Pouvoir absolu. i^ui de nous ne se rappelle que, dans les premiers momens de. la révolution, il s'établit un combat entre les esprits sages qui vouloicnt conserver nos anciennes lois , et les esprits ardens qui vouloient constituer la France sur un plan entièrement neuf; que les forces morales se balançoient; et que si les partisans d'une refonte absolue n'avoient pas appelé à leur secours les factieux, qui leur firent payer bien cher leur assistance intéressée, Tissue du combat auroit affermi la monarchie à peu près telle qu'elle étoit alors vivante dans les esprits. Tant d'habitudes, tant d'intérêts, tant de jouissances privées militoient en faveur de ce qui étoit, qu'il seroit impossible de citer les nombreux et excellens ouvrages qui furent faits à cette époque pour défendre le pouvoir; je tranche ici le mot , le pouvoir absolu , c'est-à-dire général.

Les horreurs de Ja révolution jetèrent dans cette doctrine tous les hommes à qui les crimes politiques sont plus insupportables en core que les crimes privés , parce que leurs conséquences frappent plus haut et plus loin ; et la folie des assemblées délibérantes, la faus seté des doctrines populaires, d'autant plus vivement sentie par une nation qu'elle est nombreuse et disséminée sur un grand territoire , affermirent tous ceux qui portoient un esprit juste, un cœur honnête, dans leur préférence pour le pouvoir d'un seul, et pour un seul pouvoir. Cette disposition servit étonnamment Buonaparte ; elle fut sa véritable force, parce qu'il la tirait des pensées habituelles de la partie souffrante de la nation ; c'étoit incontestable ment alors la plus considérable, et' celle qui, par ses intérêts fondés , par son éducation , obtient une influence irrésistible toutes les fois que l'autorité qui domine ne la repousse pas.

Je ne détaillerai pas Teffet produit sur les esprits par la conduite que tint Buonaparte en exagérant le pouvoir d'un seul jusqu'au despo tisme, en même temps qu'il conservoit les doctrines de la révolution et les formes d'un gouvernement libre; mais cet effet est si réel , si sensible , qu'on peut affirmer que le pouvoir absolu n'a pas aujourd'hui un seul partisan désintéressé en France; et j'en jugerois par les livres imprimés depuis le retour du Roi. II me S seroit facile de citer un nombre considérable de ces livres où la souveraineté du peuple est mise en avant sans mauvaise intention , et même avec une bonne foi qui fait peine ; je n'en connois pas un seul qui soit favorable au pouvoir absolu ; et tous les ouvrages qui ont obtenu de ces succès qui font autorité , défendent avec une égale franchise le pouvoir et la liberté.

Les hommes d'un grand, mérite et d'une réputation avouée que j'avois vus partisans du pouvoir absolu jusqu'au dernier essai qu'un soldat en a fait sur notre patrie , sont aujourd'hui défenseurs des doctrines constitutionnelles, et reconnoissent la nécessité de Taction des trois pouvoirs pour la discussion des intérêts généraux et la formation des lois. II ne faut pas s'étonner de ce changement. Le pouvoir absolu que les honnêtes gens défendoient étoit celui que nous avions tous vu; doux par les mœurs publiques qui ne lui dis putoientrien, encore réglé parles anciennes institutions , respectant tout ce qui avoit été fondé avant lui, et si peu tyrannique , que Thistoire ne lui reprochera que d'avoir manqué de fer meté. Est-ce ainsi qu'on pourroit le recréer, lorsque tout ce qui le mitigeoit est détruit sans retour, lorsque la nation entière auroit à lui opposer une constitution récente ?

Les propriétaires si écrasés, si humiliés sous Buonaparte, convaincus par la dégradation qu'ils ont Subie que les intérêts qui ne sont pas défendus finissent toujours par être sacrifiés , sont entrés avec tant de bonne foi dans les doctrines constitutionnelles, que les hommes qui ne vivent que de places et de troubles les regardent comme des ennemis irréconciliables. Dans les libelles qu'on publie contre eux, il est remarquable que ce n'est pas comme ennemis de la liberté , mais comme ennemis de Ja révolution qu'on les signale à Topinion publique. Et puisque je m'appuie sur Tensemble des livres imprimés depuis la constitution pour connoître les véri tables dispositions de Tesprit public, qu'il me soit permis de n'en pas exclure les réponses faites à mes ouvrages; elles sont nombreuses, et je les ai lues.

J'y suis attaqué bien plus comme partisan du pouvoir que comme ami de la liberté : les doctrines qu'on oppose à celles que je défends , et que je n'ai point in ventées, sont si révolutionnaires , que je rougis quelquefois de les trouver pêle-mêle avec Téloge du ministère. Dans quelle commune de France n'a-t-on pas entendu les paroles dites en faveur de la liberté des communes ? Et qui peut douter des dispositions de Tesprit public après avoir vu l'autorité ministérielle réduite à chercher des prétextes pour épargner aux con seils généraux de département, en 1816, la peine 3. d'arriver en députation jusqu'au pied du trône, et en voyant placer, en 1817, un préfet en per manence au milieu de ces mêmes conseils généraux ? — L'esprit dominant d'une nation ne se prouve jamais mieux que par les tentatives faites pour en arrêter Tessor. — L'ordonnance qui a mis les préfets en permanence au milieu des conseils-généraux de département , en rappelant que quelques préfets agissoient ainsi sous Buonaparte sans y être autorisés , n'a point prévu que, de ce fait, on conclueroit qu'il n'y avoit pas d'esprit de liberté sous Buo naparte, puisqu'il ne falloit aux autorités secondaires que, de le vouloir, pour s'élever au dessus des bienséances , et qu'il y a beaucoup d'esprit de liberté aujourd'hui , puisqu'il faut appuyer ces mêmes autorités secondaires d'une ordonnance pour qu'elles osent, et pour qu'en osant, elles puissent motiver leur présence.

Sans doute si chaque petite victoire de l'au torité ministérielle sur les libertés publiques trouvoit un appui dans les pensées habituelles de la nation, le pouvoir absolu s'établiroit petit à petit, sans efforts, et fìniroit par être regardé comme une habitude ; mais lorsque chaque victoire sur les libertés publiques ne fait que raffermir les esprits dans Tamour de la liberté, lorsque chaque tentative pour mettre en avant des doctrines favorables au pouvoir absolu ne produit que honte et confusion, et force les hommes généreux à rappeler tout ce qu'il y avoit de faux dans ce qu'on appelle fancien régime, afin d'opposer des faits à de fa tales espérances, lespetites victoires deviennent alors de grands dangers. C'est ce que ne sentent pas assez ceux qui ne veulent affermir qu'un seul des pouvoirs de la société , lorsqu'il fau droit au contraire les affermir tous , puisqu'ils sont tous reconnus nécessaires par la constitu tion, qui n'a pu en cela qu'exprimer Topinion dominante.

Lorsque M. le comte Garnier fit à la Chambre des Pairs le rapport sur la loi des finances de Texercice de 1816, il eut le courage de mettre les usages de Tancien régime en finances au dessus des doctrines constitutionnelles , de ré duire le droit des Chambres à donner leur con sentement au budget des ministres sans pouvoir le modifier, et , par celte absence d'action réelle , de livrer pour ainsi dire chaque fortune particulière et la fortune publique à la rapacité de Tadministration. On essaya de faire louer ce rapport dans les journaux , et ceux qu'on en chargea ne surent comment s'y prendre. II étoit déjà condamné par la Chambre des Pairs qui n'en avoit ordonné Timpression qu'après avoir formellement déclaré que Timpression du travail d'un rapporteur n'emporte pas approbation des doctrines contenues dans son rapport. 11 étoit déjà condamné par Topinion publique; aussi s'empressa - 1 - on de clore la session , pour éviter de la part de la Chambre des Députés les répliques que dévoient nécessairement produire des idées aussi étrangères au siècle, aussi contraires à la vérité des choses, aussi hostiles contre le texte formel de la constitution.

Malgré cette précaution, justice a été faite par un homme qui avoit droit de la faire, puisqu'il est membre de la Chambre des Députés, et l'un des écrivains de France qui a imprimé avec le plus de succès , et par conséquent de raison sur les finances. II n'est pas besoin que je nomme M. Ganilh ; mais puisque j'ai parlé de la résistance que fait naître chaque tentative imprudente, et du combat inévitable qu'elle prépare dans Tavenir, c'est dans la réfutation publiée par M. Ganilh iles doctrines de M. le comte Garnier que je puiserai la preuve du danger de s'appuyer sur cet ancien régime , qui étoit l'opposé de notre ancienne et vraie législation , puisqu'on ne peut le vanter sans conduire les esprits les plus modérés à le juger. Or, tout jugement de ce genre nuit au pouvoir qui voudroit s'y rattacher, et révèle à la partie de la génération, qui est trop jeune pour savoir comment les choses alloient alors, des faits qu'il devient nécessaire de lui apprendre au moment où ou veut abuser de son ignorance à cet égard. « Dans les premiers âges de notre monar » chie , dit M. Ganilh , les moyens de pourvoir « aux besoins publics consistoient principale » ment dans les domaines du Roi et dans los » produits réguliers; et par conséquent au Roi i> seul appartenoit la fixation des besoins pu « blics , puisqu'il avoit seul les moyens d'y » pourvoir : c'étoit alors un devoir et non une » prérogative de la royauté. » On avoit donné au Roi des domaines pour satisfaire aux besoins publics ; il devoit en employer le produit à Tacquit des dépenses publiques; c'étoitun devoir.