La Science pénitentiaire au Congrès de Stockholm

Introduction

Les auteurs de ce livre ont été délégués au Congrès pénitentiaire de Stockholm par le Con seil supérieur des prisons, et le travail qu'ils présentent au public, avec l'autorisation de ce Conseil, n'est autre que le rapport qu'ils ont eu l'honneur de lui soumettre pendant sa der nière session. Ils ont pris une part assidue aux travaux du Congrès de Stockholm ; ils ont suivi avec le plus grand soin les discussions de cette grande Assemblée qui a pu, dans sa courte session, aborder et élucider les points principaux de la science pénitentiaire.

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VI Le compte rendu de ses délibérations se publie en ce moment même ; mais il a semblé qu'à côté de ces documents officiels dont retendue est considérable, et qui seront recherchés et com pris surtout par des hommes compétents et spéciaux, c'est-à-dire par un nombre malheu reusement très restreint d'esprits, il a semblé que ce serait faire une oeuvre utile que d'initier le public aux progrès accomplis, dans le monde civilisé, par la science pénitentiaire au point de vue des idées et des faits, en lui offrant un exposé méthodique, substantiel et présenté sous une forme facile à saisir. La science pénitentiaire a un triple objet : la répression, l'amendement et la prévention. Les questions examinées à Stockholm se rap portent à l'un de ces trois termes, et les auteurs de ce livre s'en sont partagé l'étude, en tenant compte de la nature de leur participation aux travaux du Congrès, M. Fernand Desportes s'étani attaché aux questions qui touchent à la répres sion, et M. Lefébure à celles qui concernent l'amendement et la prévention. Ce travail a été fait en prenant pour guides les comptes rendus officiels du Congrès, rapports et discours, et la tâche a consisté surtout à

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VII mettre en lumière les opinions fondamentales émises sur chaque question, à les coordonner, à les réunir en corps de doctrine, à analyser les documents sur lesquels elles s'appuient, à traiter chaque sujet suivant une méthode logique, et à signaler, avec les thèses discutées, les expériences tentées et les résultats obtenus dans le domaine des faits. Sans doute, il n'était pas téméraire de penser que vulgariser des travaux aussi importants, ce serait servir efficacement la cause de la réforme pénitentiaire. L'un des plus grands obstacles que rencontre le triomphe de cette réforme, dont l'urgence devrait s'imposer, provient sans contredit de l'ignorance où l'on est des questions pénitentiaires les plus importantes. En dehors des hommes que les devoirs de leur situation, ou un goût particulier amène à approfondir ces graves problèmes, personne ne s'attache à les résoudre, ni même ne s'en fait quelque idée.

D'un autre côté, s'il existe de nombreuses et remarquables publications sur ces matières, publications dues à des maîtres éminents, c'est presque toujours aux hommes spéciaux qu'elles s'adressent : elles supposent, pour être saisies, des études anté-

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rieures, ou bien elles entrent dans des développements que peu d'esprits ont le loisir de pouvoir suivre. C'est ainsi que s'expliquent les résistances singulières que rencontre parfois, au sein des assemblées politiques, la mise en pratique des améliorations que l'expérience comme le bon sens et l'intérèt social réclament avec le plus de force ; de là viennent aussi des essais brusquement interrompus, mal conduits, ou condamnés à la stérilité par les étroits calculs d'une prétendue économie. Nous avons inauguré en France une réforme capitale dans le régime de nos prisons. La conduirons-nous à bonne fin? Cela dépendra, en grande partie, du courant d'idées qui se manifestera au sein de l'opinion publique et dont les assemblées politiques ne seront que l'expression. Eclairée, sympathique, l'opinion en assurera le succès.

Ignorante ou indifférente, elle en précipitera l'avortement. Une fois déjà, nous avons tenté de réformer le régime de nos prisons, et cette tentative mal comprise, mal jugée, traversée de mille manières, a misérablement échoué et a paralysé pour long-

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IX temps tout nouvel effort dans ce sens. On ne saurait dire que la tâche soit moins urgente aujourd'hui; elle l'est plus que jamais. Sans parler des enseignements de la statistique criminelle, quels ne doivent pas être l'étonne ment et les justes alarmes de tout homme sensé, prévoyant, patriote, quand il entend les magistrats (1) eux-mêmes déclarer que « la peine telle que nous l' infligeons, est démoralisatrice et crée un nouveau danger social ; qu'elle augmente les récidives et pervertit davantage les condamnés ; que ces derniers sont, pour la plupart, après avoir subi leur peine, pires qu'ils n'étaient auparavant; » quand il entend les inspecteurs généraux de nos prisons (2) constater que « la crainte de l'incarcération n'intimide décidément plus quiconque a déjà subi une fois l'influence d'un séjour, si court qu'il ait été, dans une prison commune, et que la formidable armée du mal, celle qui se recrute dans les pénitenciers, et s'y renouvelle chaque jour, n'a pas cessé de s'accroître. » Et cette situation n'est pas particulière à la France, les faits le démontrent ; le péril est aussi grand [i] Dclpech, conseiller à la cour de Montpellier. (2) Laloue, inspecteur général des prisons. X

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dans d'autres pays de l'Europe, et notamment de l'autre côté de l' Atlantique. L'un des avantages d'une étude comme celle qui va suivre, c'est son caractère impersonnel. On ne cherche pas ici à imposer tel ou tel système ; les hommes compétents de tous les pays viennent se faire entendre tour à tour et déposer dans cette grande enquête. C'est l'expérience même qui a la parole. On peut suivre les différents régimes pénitentiaires dans les vicissitudes qu'a traversées leur application, les comparer entre eux, les juger sur le terrain de la pratique, les rapprocher de la législation pénale avec laquelle ils doivent être en harmonie. Et renseignement qui ressort d'un tel ensemble d'informations, est assurément le mieux fait pour arriver à corriger les doctrines trop absolues, à réduire à leur juste valeur les théories hasardées, à mettre en garde contre ces essais téméraires qui trop souvent découragent les meilleurs efforts et compromettent des réformes vraiment fécondes.

Que de mécomptes, que de déceptions dont les conséquences durent encore, que de dépenses inutiles bien des pays auraient pu s'épargner au moyen d'un simple regard jeté chez leurs voisins ! Mais, sans parler même des grandes réformes

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XI qui impliquent des sacrifices pécuniaires consi dérables et exigent l'intervention du législateur, combien y a-t-il de mesures utiles, d'améliorations pratiques que l'expérience d'autrui, que l'observation et la comparaison suggèrent et qui pourraient être mises à exécution immédiate ment ! II suffit bien souvent de donner l' éveil, de montrer résolue telle difficulté devant laquelle on s'arrêtait, d'indiquer l'efficacité de tel ou tel moyen d'action que l'on méconnaissait tout en l'ayant sous la main. Le temps vient où le redoutable problème de l'efficacité de la répression pénitentiaire s'im posera forcément à l'attention publique, en présence de l'augmentation progressive de la criminalité et des cas de récidive. Une nation qui a le moindre souci de ses plus graves intérêts, de sa sécurité, de son repos, ne saurait fermer les yeux sur un pareil état de choses, et ce ne peut être le propre d'une société bien assise, où l'avenir de la paix sociale trouve des garanties sérieuses, que ce passage dans les . prisons et ce séjour réitéré, en un si court laps de temps, d'une portion aussi considé rable de la population. Tandis que le budget

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consacré au service pénitentiaire ne cesse de s'accroître et pèse lourdement sur les contri buables, le péril, au lieu de diminuer à la suite de tant d'efforts et de tant de sacrifices, semble grandir. Mais si le mal venait du mode même qui pré side à l'application de la peine! Ne faudrait-il pas au moins s'en enquérir; étudier ce terrible problème; savoir comment l'amendement du coupable peut être poursuivi et obtenu, sans sacrifier le principe de l'intimidation ; dans quelle mesure on peut obéir à la voix de l'hu manité, sans énerver l'action du châtiment, sans le rendre illusoire par de molles atténuations ; comment la juste préoccupation de la destinée individuelle se concilie avec l'intérèt social ; com ment on peut à la fois punir et réformer, protéger la société et régénérer le malfaiteur qui en trouble l'existence ; par quelles mesures pratiques, l'enfance, la jeunesse peuvent être défendues contre la contagion du vice, le criminel mis à l'abri de la rechute, le mal, en un mot, prévenu dans son principe? Faites pour éveiller toute la sollicitude du chrétien, du moraliste, du philosophe , de telles questions doivent être l'objet des méditations

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XIII constantes de l'homme politique digne de ce nom ; et si quelque chose peut aider à leur solu tion, c'est l'étude des expériences tentées par les diverses nations civilisées, c'est la connaissance des exemples qu'elles nous donnent, ce sont les conseils et les indications des hommes qui, dans des milieux différents, ont passé leur vie à approfondir ces problèmes. C'est pourquoi les Congrès internationaux ont une si haute importance et une telle portée pratique; c'est pourquoi il peut être si utile d'en vulgariser les résultats, d'en faire pénétrer partout les enseignements et d'appeler ainsi l'attention publique à la fois sur une des plaies sociales les plus redoutables et sur les remèdes qui sont propres à la guérir. Le vœu des auteurs de ce livre sera rempli, s'ils peuvent, dans une mesure quelconque, con courir à la réalisation d'un pareil dessein.

AU CONGRÈS INTERNATIONAL DE STOCKHOLM CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LE CONGRÈS INTERNATIONAL — SON ORIGINE SA COMPOSITION — SON PROGRAMME Sommaire. — Ouverture du Congrès de Stockholm. — Caractère de cette réunion. — Éléments dont elle était composée. — Membres officiels et membres libres. — Leur concours nécessaire. — Opinion de M. Charles Lucas. — Pays représentés. — Le Congrès de Stockholm issu du Congrès de Londres. — Renaissance de la réforme pénitentiaire contemporaine de la réunion du Congrès de Londres. — Résultats de ce premier Congrès. — Progrès accomplis depuis. — Exposé du Dr Wines. — Commission internationale nommée à Londres pour préparer la seconde session du Congrès. — Composition de cette commission. — Ses travaux. — Elle convoque le Congrès à Stockholm et arrête son programme. — Études préparatoires. — Règlement du Congrès. — Son bureau. — Commencement de ses travaux. « Au nom du Roi et du Gouvernement, — je puis ajouter : au nom de mes compatriotes, — j'ai le plai sir de vous souhaiter la bienvenue dans notre pays, que vous avez honoré en le choisissant comme lieu de réunion de votre Congrès...

Grâce aux lumières et à l'expérience que vous lui apportez, ce Congrès pénitentiaire est destiné sans doute à amener des résultats pratiques et bienfaisants. Malheureusement et malgré tous nos efforts, le crime existera toujours, tant que la nature humaine ne sera pas changée. Puissiez-vous nous enseigner les moyens de le combattre et d'en diminuer la fréquence, les moyens de diriger dans la bonne voie une jeunesse sans soutien ou de rendre à la société comme membres utiles quelques-uns du moins des malheureux qui maintenant retombent dans le vice après avoir peuplé les prisons, et vous aurez rempli une noble tâche ! » Ce fut par ces paroles bienveillantes que, le 22aoûtl878, S. E. M. defìjornstjerna, ministre d'État et des affaires étrangères du Royaume de Suède, lit accueil aux personnes réunies à Stockholm, dans le Palais de la noblesse, où elles s'étaient rendues de toutes les parties du monde, pour répondre à l'invita tion du gouvernement suédois, et prendre part à la seconde session du Congrès international péniten tiaire.

Ces paroles résumaient, dans leur sage concision, le programme et le but de la réunion qui allait s'ouvrir. Une telle réunion ne devait pas être une assemblée de philanthropes accourus pour s'attendrir sur le sort des malfaiteurs et faire, à leur sujet, échange de théories, d'utopies et de chimères ! Sans doute les membres qui la composaient, éprouvaient, au plus haut degré, les sentiments de compassion que la vue des misères humaines inspire à tout esprit généreux ; sans doute, ils formaient des vœux sincères pour le salut des malheureux que le crime — la plus grande des misères — atteint ou menace... Mais, s'ils se sentaient émus, c'était sur tout par les périls que les criminels font courir aux honnêtes gens ! Ils voyaient, dans l'œuvre qu'ils ve naient accomplir à Stockholm, une œuvre de dé fense sociale; ils avaient présente à la pensée cette armée du crime qui semble suivre dans son dévelop pement le développement mème de la civilisation et paraît d'autant plus redoutable qu'elle s'agite au sein d'une société plus riche et plus policée ; ils avaient à cœur d'arrêter ses progrès et de paralyser ses sinistres victoires, attestées par l'aug mcntation partout évidente du nombre des crimes et des récidives.

Toutefois la lutte contre l'armée du crime n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était autrefois. Ce n'est plus cette guerre sans merci dans laquelle la Loi pénale, armée du glaive classique, ne triomphe qu'en répandant autour d'elle et la terreur et la mort. La loi devient plus humaine et plus sage. Elle ne dé sarme pas : pour elle, désarmer serait trahir ; mais elle ne veut plus de victoires stériles, de victoires sans lendemain; elle ne se contente pas d'écraser les coupables; elle s'efforce de les relever et, dans l'expiation même qu'elle leur impose, elle cherche le principe de leur amendement. Est-ce politique, est-ce charité? C'est l'un et l'autre, car elle comprend -que le repentir qui suit la peine, est, pour la société, une défense meilleure que la souffrance même qui rac compagne. Puis on ne cherche pas seulement, aujourd'hui, à vaincre l'armée du crime; on tâche d'en tarir le recrutement; on songe à l'avenir autant qu'au pré sent.

La misère, l'ignorance, l' abandon, la débauche, c'est la que se recrute cette armée, c'est là qu'il faut l'atteindre, et pour cela la loi n'a pas besoin de son glaive. C'est dans cette mesure que la charité peut secon der la justice; elle relève ceux qui tombent, elle sou tient ceux qui chancellent, mais elle ne cherche pas à soustraire les coupables à la nécessaire expiation qu'ils ont méritée. De quelque partie du monde qu'ils fussent arrivés, les membres du Congrès ne comprenaient pas autre ment la réforme pénitentiaire; tous y voyaient une œuvre de défense sociale commandée par la justice, vivifiée par la charité et fondée sur ces trois prin cipes : répression, amendement, prévention. Jamais assemblée ne parut plus unie par l'esprit qui l'animait; et pourtant jamais, peut-être, assemblée plus nombreuse ne fut composée d'éléments plus divers.

Elle réunissait trois cents personnes, venues de vingt pays différents; elle avait reçu d'un certain nombre d'Etats qui n'avaient pu lui envoyer leurs représentants, des documents et des mémoires sur toutes les questions de son programme ; de telle sorte que l'honorable Dr Wines pouvait dire avec raison, à la séance d'ouverture, « nous n'exagérons rien en affirmant qu'une étendue immense d'îles et de conti nents, depuis le Japon jusqu'à la Nouvelle-Zélande et l' Australie, àl'est, jusqu'aux Iles Sandwich, àl'ouest; depuis la Nouvelle-Écosse et la Norvvége, au nord, jus qu'au cap Hom et au cap de Ronne-Espérance, au sud, sont ici représentés ; et que toutes les nations habitant cetteimmense étendue vivent actuellement, en quelque sorte, à Stockholm par leurs représentants ou par les travaux qu'elles ont envoyés ».

Les membres du Congrès appartenaient soit aux administrations pénitentiaires dont ils étaient délégués, soit au corps diplomatique dans la personne de ses agents accrédités à Stockholm, soit aux sociétés particulières et aux académies des divers pays, soit à la science pénitentiaire qui les avait désignés d'elle même au choix du Comité d'organisation. Ainsi les uns avaient un caractère officiel et représentaient les gouvernements qui avaient répondu à l'invitation de S. M. le Roi de Suède; les autres, sans avoir le même caractère, représentaient aussi une grande puissance, une grande souveraine, l'opinion publique, de laquelle dépend aujourd'hui le succès de la réforme pénitentiaire, aussi bien dans notre pays que dans le reste du monde. Tous, d'ailleurs, se confondaient dans la même réunion, y siégeaient au même titre, y prenaient la même part et travaillaient d'un même cœur à l'œuvre commune.

Le Congrès de Stockholm, comme celui de Londres, en 1872, participait donc à la fois de l'initiative des gouvernements et de celle des peuples. Pour lui, n'était ce pas un danger. L'ingérence de l'élément officiel pouvait-elle être compatible avec son indépendance scientifique et la liberté de ses délibérations? Si quelques esprits éminents avaient pu craindre, à la lecture du règlement, de voir s'accentuer trop fortement le rôle que les délégations officielles avaient déjà joué au Congrès de Londres (1), cette crainte ne devait pas être justifiée, grâce au tact et à la mesure des représentants des divers gouvernements. Tant que cette mesure ne sera pas dépassée, la coopération de l'élément officiel sera désirable et nécessaire. « Si la porte d'un Congrès scientifique, disait M. Charles Lu cas à l' Académie des sciences morales et politiques (2), (1) M. Charles Lucas, Rapport verbal sur les travaux préparatoires du Congrès pénitentiaire de Stockholm à l'Académie des sciences morales et politiques, 1877, p. 14.

(-2) Op. cit., p. 12. ne doit pas rester trop largement ouverte à l'élément officiel, il importe qu'elle ne lui soit pas fermée. Au lieu de créer l'isolement et l'antagonisme, peut-être, entre l'administration et la science, il faut faciliter au contraire leur bonne entente et utiliser les avantages à retirer de la nécessité de leur mutuel concours. II en est des sciences morales et politiques comme des sciences physiques : leur avancement ne peut se réaliser que par la méthode d'observation.... or, à l'égard des sciences morales et politiques, l'administration est dépositaire d'un si grand nombre de faits nécessaires à leurs investigations qu'il y a entre elles un trait d'union qu'il ne faut pas méconnaître et qui devient plus étroit encore quand il s'agit de la science pénitentiaire. . .

Celle-ci est une science expérimen tale qui, dans l'ordre moral, a besoin d'un laboratoire pour ses études, comme la chimie dans l'ordre phy sique. Or ce laboratoire que le chimiste peut organiser à sa convenance, le criminaliste ne saurait l'avoir sous la main. Sauf, en effet, quelques institutions privées de jeunes détenus, tous les établissements dont se compose, à ses divers degrés, la réforme des prisons, sont placés sous l'autorité et la responsabilité tle la puissance publique qui seule ainsi possède les laboratoires de la réforme pénitentiaire. Exclure l'élément officiel du Congrès pénitentiaire, ce serait donc s'interdire les lumières à retirer de l'expérience pratique. « Mais, ajoute M. Charles Lucas, il ne faut pas plus exagérer que méconnaître la place qui doit lui revenir. II ne faut pas lui créer, en quelque sorte, un rôle au toritaire.

II y a là un grave écueil à prévenir. L'esprit scientifique n'est pas toujours celui dont s'inspire l'administration. Elle obéit parfois à l'esprit de la rou tine et alors même qu'elle a de la propension au progrès, elle ne choisit pas toujours la bonne voie. Or il en coûte bien davantage à l'administration d'avouer ses mécomptes qu'à un écrivain de confesser ses er reurs. H y a pour elle une considération bien plus grave que celle de l'amour-propre . II s'agit d'actes, en effet, qui peuvent entraîner une responsabilité plus ou moins grande par rapport non-seulement à l'intérèt pénitentiaire, mais même à l'intérèt financier. Ce sont là des fautes que les délégués officiels du gou vernement doivent être naturellement plutôt autorisés à atténuer qu'à avouer. Le Congrès pénitentiaire ne doit donc accepter que sous bénéfice d'inventaire les indications des résultats pratiques qui proviennent de l'élément officiel et apporter à cet égard un vigilant contrôle et beaucoup de discernement. » L'analyse qui va suivre des discussions du Congrès, démontrera que la juste mesure, recommandée par M. Charles Lucas, n'a pas été dépassée; que les délégués officiels n'ont revendiqué vis-à-vis de leurs collègues aucune prépondérance ; qu'ils se sont prêtés de la meilleure grâce aux enquêtes et aux contradictions, qu'ils n'ont pesé d'aucune manière ni sur la direction, ni sur les votes du Congrès.

Chacun apportait son contingent de science, de talent et de dévouement. Certes, l'illustration de quelques-uns, la notoriété du plus grand nombre, la situation éminente de tous dans le domaine de l'administration et dans celui de la science, étaient propres à jeter sur les travaux du Congrès un certain éclat aussi bien qu'à leur donner une réelle autorité. Nous avons dit que les membres du Congrès étaient au nombre de trois cents et qu'ils appartenaient à vingt nations différentes. La Suède et la Norwége avaient naturellement la représentation lit plus nom breuse, à la tète de laquelle figuraient le Président du Conseil des ministres, S. E. M. Rjornstjerna, M. Alm quist, l'éminent administrateur général des Prisons, et M. le conseiller d'Olivecrona, le savant correspondant de l'Institut de France; elle comprenait un grand nombre de membres des deux Chambres de la Diète, d'officiers de la Couronne, de fonctionnaires publics, de magistrats, d'avocats, de professeurs et d'employés du service pénitentiaire.

La Russie comptait neuf membres, parmi lesquels S. E. M. de Grot, membre du Conseil privé de S. M. l'Empereur, président de la Commission pour la réorganisation des prisons, et M. de Kapoustine, directeur de la faculté de droit de Jaroslaw. Le Danemark, vingt et un membres, parmi lesquels M. Rrúun, directeur de l'administration des Prisons, et M. Stuckenberg, le savant édi teur de la Revue pénitentiaire du Nord. U Allemagne, quatorze membres, parmi lesquels MM. les conseillers intimes supérieurs Illing, représentant le Ministère de Fintérieur, et Starke, celui de la justice. L'.4t/t,/,íc7ìe- Hongrie, six membres, parmi lesquels M. Czemegi, secrétaire d'Etat, et Tauffer, directeur du pénitencier de Lepoglava. L'Italie avait envoyé MM. Reltrani Scaglia, inspecteur général des Prisons, le professeur Rrusa, le professeur Pessina, membre de la Chambre des députés, le conseiller Canonico, etc.

Dix personnes étaient venues des Etats-Unis d'Amérique, à la suite du Dr Wines. M. de Padua Fleury représentait le Brésil ; M. le Dr Aberg , la République Argentine; M. Skousès, la Grèce; M. de Sotomaior, le Portugal; MM. le Dr Guillaume et VVysard, la Suisse. On remarquait, parmi les membres venus de Belgique, MM. Rerden, administrateur des Prisons, et le professeur Thonissen, député; parmi ceux d'Espagne, M. le Dr Armengol y Cornet, avocat et M. le Dr Lastres, professeur de droit; parmi ceux de Finlande, M. de Mechelin, professeur de droit à l'Université d'Helsingford; parmi ceux des Pays-Bas, M. le Dr Ploos van Amstel et M. le Dr Pois. L'An gleterre n'avait pas de délégués officiels; son gou vernement était, avec le gouvernement ottoman, le seul, en Europe, qui n'eut pas répondu à l'appel des organisateurs du Congrès.

Elle n'en était pas moins dignement représentée par M. Rarwick Raker, délégué de l'Association des sciences sociales, M. le juge Layton Lowndes, M. Mouat, délégué de la Société de statistique de Londres, M. Arney, ancien grand juge à la Nouvelle-Zélande, M. Tallack, secrétaire et délégué de la Société Howard, et vingt-deux autres personnes. Quant à la France, dix-sept membres du Congrès lui appartenaient. En dehors des deux membres délégués par le Conseil supérieur des Prisons, la délégation officielle comprenait MM. Dareste, conseiller à la Cour de cassation, et Yvernès, chef du Rureau de la statistique, pour le Ministère de la justice; Choppin, directeur de l'administration pénitentiaire, le conseiller Hardoïiin et Michon, chef de bureau, pour le Ministère de l'intérieur; Michaux, directeur des Colonies, pour le Ministère de la marine et des colonies.

La Société générale des Prisons qui comptait quarante-trois de ses adhérents parmi les membres du Congrès tant français qu'étrangers , s'était fait spécialement représenter par MM. Dubois, substitut du procureur général à Paris, Hardoùin, conseiller à Douai, et Vanier, juge au tribunal de la Seine. M. le pasteur Robin avait été délégué par la Société de patronage des libérés protestants. Toutes ces personnes, venues de contrées si différentes, ne semblaient pourtant pas étrangères les unes aux autres. Leurs études, leurs convictions, leur dévouement à la même œuvre, les reprochaient et formaient entre elles une entente cordiale que leur séjour à Stockholm devait nécessairement rendre plus intime. La science est une patrie qui n'a point de frontières. Plusieurs d'entre elles, d'ailleurs, s'étaient déjà ren contrées, en 1872, au Congrès de Londres. « Ce n'a pas été un des résultats les moins heureux de ce premier Congrès, dit le D' Wines, son infatigable promoteur, que de rassembler et de mettre en présence les pen seurs et les travailleurs dévoués à la réforme pénitentiaire; de leur permettre d'échanger, dans une corres pondance amicale, leurs vues et le résultat de leurs travaux ; de stimuler en eux le zèle , le dévoue ment et l'activité dans l'accomplissement de leurs devoirs. » lis se retrouvaient, après quelques années, heureux des succès qu'ils avaient obtenus dans leurs pays respectifs, du bien qu'ils y avaient fait, des encou ragements qu'ils y avaient reçus , et très-décidés à chercher ensemble les moyens de poursuivre l'œuvre si heureusement commencée.

II est certain que le Congrès de Londres avait été témoin d'une véritable renaissance de la science pénitentiaire. En général, on croyait cette science, pour laquelle tant d'esprits généreux s'étaient pas- CHAPITRE PRÉLIMLNAIKE 13 sionnés dans la première partie de ce siècle, bien négligée et bien abandonnée, lorsque, en 1871, le gouvernement des États-Unis, à la demande de la Société nationale des prisons de New- York, avait accrédité le D1' Wines auprès des gouvernements européens et l'avait chargé d'organiser une réunion pénitentiaire internationale. Or, à son arrivée en Europe, le Dr Wines avait trouvé tout préparé le terrain du futur Congrès. Le mouvement nouveau qui venait de se produire aux États-Unis , avait eu son analogue dans l'ancicn monde. L' Angleterre voyait naître et se multiplier les Sociétés de patronage pour les libérés, les ins titutions préventives pour les enfants insoumis ; elle était témoin de la mise en pratique du système irlandais conçu par le major Crof ton.

L'Italie, grâce au zèle de M. Reltrani Scaglia, multipliait les com missions pénitentiaires et s'engageait, non sans succès, dans la voie du progrès. En Russie, le comte Sollohub , à l'exemple du colonel Montesinos en Espagne, organisait une prison modèle et jetait les bases de la réforme pénitentiaire qui s'y pour suit aujourd'hui. La Suède, obéissant à l'impulsion donnée par un prince philosophe, reconstruisait et transformait toutes ses prisons, appliquant le système cellulaire aux courtes peines , le système d'Auburn à celles de longue durée. La Suisse, dans certains de ses cantons, et la Hollande suivaient cet exemple. Le Danemark et la Relgique achevaient une réforme depuis longtemps commencée et pour suivie avec une largesse de vues, une générosité et une persévérance qui leur faisaient déjà le plus grand honneur.

Quant à la France, le Dr Wines allait y trouver réunie la Commission d'enquête parlementaire nommée, sur la proposition de M. le vicomte d'Haus sonville, par l' Assemblée nationale et dont les consciencieuses études devaient aboutir à la loi du 5 juin 1875. Ces différents pays acceptèrent avec empressement le rendez-vous que le Dr Wines leur donna; ils envoyèrent à Londres des délégués de leurs gouvernements, de leurs sociétés particulières et ce qu'ils possédaient d'hommes de science et de pratique. Toutes ces personnes y apportèrent, avec le tribut de leurs connaissances personnelles, des renseignements statistiques et des notices détaillées sur l'état des institutions pénitentiaires, les procédés employés, les résultats acquis, les projets préparés dans chaque con trée. L'ensemble de ces documents, réunis plus tard en un volume (I), forme une véritable enquête inter nationale, une encyclopédie pénitentiaire, un recueil unique en son genre.

Ce fut là le principal intérêt de (1) Transactions os the international peniténtiary Congréss held in London, July 3-13, 1872. London, Longmans, Green and C", 1872. ce Congrès. II mit en présence non-seulement les savants, mais les institutions de l'ancien et du nou veau-monde. Les discussions qui s'engagèrent à la suite de ces communications, offrirent moins d'utilité; trop nombreuses , poursuivies en langues différentes, elles ne purent éviter une certaine confusion et n'aboutirent à aucune résolution pratique. Toute fois les membres du Congrès ne voulurent pas se séparer sans formuler certains principes qu'ils laisseraient à l'avenir le soin de développer et d'appliquer. Le résultat immédiat de ces études comparatives et de ces conférences fut d'imprimer plus d'activilé et surtout plus d'uniformité au mouvement péniten tiaire qui commençait à se produire ou qui suivait son cours dans les divers pays représentés au Congrès.

Chaque peuple se préoccupa désormais des procédés employés et des succès obtenus chez les autres, y chercha des exemples, y puisa des encouragements. Les membres de notre ancienne Commission d'en quête ne se rappellent-ils pas l'intérèt puissant qu'ils attachèrent, non-seulement aux rapports de leurs délégués sur les travaux du Congrès, mais encore aux dépositions que certains personnages étrangers, membres de ce Congrès, voulurent bien leur apporter eux-mêmes à Versailles? Sans doute, il serait excessif de dire que le Congrès de Londres a déterminé le mouvement qui porte aujourd'hui toutes les nations civilisées vers la réforme pénitentiaire, mais il n'est que juste de reconnaître qu'il a, pour ainsi dire, offi ciellement constaté ce mouvement en lui donnant une impulsion décisive. C'est ce que M. le D' Wines a voulu démontrer dans le discours qu'il a prononcé à la première séance du Congrès de Stockholm.

II y a brièvement exposé les réformes accomplies dans chaque pays à la suite et sous l'inspiration du Congrès de Londres. Remer cions-le d'avoir commencé cet examen par notre pays qu'il appelait tout récemment encore « sa belle et chère France » et d'avoir rendu justice soit à la Com mission parlementaire dont les travaux « forment, di sait-il, l'enquète la plus complète et la plus impartiale qui ait été entreprise, par quelque nation que ce soit, sur ce sujet ou sur n'importe quel autre » ; soit au Conseil supérieur des Prisons « qui constitue une ins titution permanente de l'État, chargée de faire une étude continuelle de la question pénitentiaire » ; soit à la Société générale des Prisons « qui, comme Mi nerve, est sortie toute armée du cerveau de Jupiter et, d'emblée, a eu toute la vigueur et l'activité de l'àge mûr » ; soit enfin à la Société générale de patronage « organisée à Paris pour donner à l'œuvre du patro nage des développements analogues à ceux qu'elle a reçus en Angleterre » ; et aux Sociétés protectrices de l'enfance « qui s'établissent pour soustraire les enfants perdus de la société au crime et au dénûment et les donner à l'industrie productive ».