Histoire du Parlement de Bordeaux ... 1451-1790. Œuvre posthume

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DEPUIS SA CRÉATION JUSQU'A SA SUPPRESSION (1451-I790) ŒUVRE POSTHUME ISC C.-B.-F. BOSCHERON DES PORTES Officier de la Légion d'honneur ; Président honoraire de la Cour d'Appel de Bordeaux; Membre résidant de l 'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux ; Membre honoraire de la Société d'Agriculture, Sciences, Belles-Lettres et Arts d'Orléans. TOME PREMIER BORDEAUX CHARLES LEFEBVRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR 6, ALLÉES DE TOURNY, 6 I878 Bordeaux Imp. G. GOUSOUILHor. DEPUIS SA CRÉATION JUSQU'A SA SUPPRESSION (145I-I790) ŒUVRE POSTHUME DE C.-B.-F. BOSCHERON DES PORTES Officier de la Légion d'honneur; Président honoraire de la Cour d'Appel de Bordeaux ; Membre réaidant de l' Académie des Sciences, Belles-Lettrea et Arts de Bordeaux Membre honoraire de la Société d'Agriculture, Sciences, Belles-Lettres et Arts d'Orléans.

TOME PREMIER 1462-1640 BORDEAUX CHARLES LEFEBVRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR 6, ALLÉES DE TOURNY, 6 l877 AVIS DE L'ÉDITEUR Dans les dernières années de sa vie, M. le président Boscheron des Portes s'était livré à des études très étendues sur 1 histoire du Parlement de Bordeaux. On savait même qu'il avait fait sur ce sujet un important travail, communiqué à quelques rares amis. Aussi, après son décès, trouva-t-on sans surprise, parmi ses papiers, un manuscrit considérable portant le titre ci-dessus reproduit. Soumis aussitôt à l'examen des hommes les plus versés dans l'étude de notre histoire locale, ce travail a été jugé digne d'être publié, et les deux Compagnies auxquelles M. Boscheron des Portes avait appartenu se sont empressées de s'associer à cette pensée. Faite surtout avec les Registres secrets du Parlement de Bordeaux, ces précieuses annales, véritable chronique presque jour par jour de notre vieille institution, l'Histoire que nous publions n'a cependant pas négligé les autres sources de documents que nous possédons encore sur l' existence et les actes de cette Cour : Registres d'enregistrement des édits et lettres-patentes, minutes d'arrêts, correspondances, etc., etc.

La masse même de ces documents, dispersés dans plusieurs dépôts publics et dans des collections particulières, quelques-uns publiés, d'autres encore manuscrits, et c'est de beaucoup le plus AVIS DE L'ÉDITEUR. VI grand nombre, était de nature à décourager un travailleur moins obstiné que M. le président Boscheron des Portes. II a su, avec un tact parfait, ramener ses emprunts à une mesure tout juste suffisante pour donner à son travail un complément nécessaire, sans le trop surcharger de détails qui l'eussent fait sortir du cadre qu'il s'était tracé. VSiO TA II est très essentiel de faire remarquer aux lecteurs que, jusqu'à Fordonnance de Charles IX, dite de Roussillon, en 1564, qui fixa le commencement de Tannée au icr janvier, on a suivi dans le cours de cet ouvrage, antérieurement à ladite ordonnance, l'ancien usage consistant à faire commencer Tannée à Pâques, tel qu'il est appliqué dans les Registres du Parlement.

Introduction

II a existé, sous notre ancien régime, une institution sans modèle dans l'antiquité, sans analogue chez les modernes : créée pour appliquer les lois et associée presque à l'honneur de les faire par le droit de les promulguer; de la connaissance des intérêts privés, son domaine naturel, s'élevant bientôt à celle des affaires publiques; conseil ordinaire des rois, au fait de la justice, et disposant quelquefois de leur tutelle; ne formant pas un des ordres de TÉtat, et parvenue cependant à les remplacer tous au point d'être le seul corps avec lequel l'autorité royale eût à compter; enfin, et malgré ses fréquents démêlés avec la royauté, unie à celle-ci par des liens tellement indissolubles que leurs destinées demeurèrent inséparables et que, nées ensemble, ce fut ensemble aussi qu'elles disparurent de la scène du monde.

Cette institution, on l'a déjà nommée : c'est l'ancienne magistrature française, dont les Parlements furent la plus haute et sont restés la plus illustre personnification. La grande place qu'ils tiennent dans l'histoire du pays, l'influence qu'ils exercèrent sur les esprits et sur les événements, leur organisation et les personnages célèbres qui figurèrent dans leurs rangs, tout offrait un sujet d'études trop attrayant pour être méconnu et négligé. Cette mine féconde a donc déjà été exploitée, non pas, il est vrai, dans un travail d'ensemble — entreprise au-dessus des forces d'un seul, car une vie d'homme, la plus longue comme la mieux remplie, n'y aurait pas suffi. Comment en effet aurait-elle pu lui donner le temps de réunir d'abord, en des lieux aussi divers que distants, une foule de documents qui ne se trouvaient pas ailleurs, et lui laisser ensuite le loisir de les mettre en œuvre?

La division du travail, commandée ici par la nature même des choses, pouvait seule résoudre la difficulté. Dans plusieurs des anciens ressorts des Parlements se sont rencontrés des hommes de labeur et de science, qui ont fait des annales de chacun d'eux en particulier l'objet de leurs recherches. C'est ainsi que les Parlements d'Aix, de Dijon, de Metz et de Rouen ont

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. IX trouvé leurs historiens ('). De tels exemples étaient bien faits pour encourager à accomplir la même tâche pour celui de Bordeaux. Si elle ne l'avait pas été jusqu'à présent, ce n'est pas assurément que cette Compagnie ait joué un rôle obscur ou secondaire, soit dans l'histoire générale de la France, soif dans la province où elle siégeait. Rien de plus certain, au contraire, que l'importance de ce rôle. Pendant les trois cent trente années de son existence, le Parlement de Bordeaux, outre qu'il régnait en Guyenne par sa justice souveraine, fut,, à plus d'une époque, l'arbitre suprême des destinées politiques de cette province. Cette vérité ressort des faits eux-mêmes, et nous n'en voulons pas d'autres preuves que la citation, à presque toutes les pages de leurs écrits, par les historiens de Bordeaux, des Registres de son Parlement comme la plus sûre des autorités.

Cependant leurs récits sont loin d'avoir non seulement épuisé, mais même réellement traité l'objet que nous nous sommes proposé. La relation de la participation du Parlement à tel événement (') L'ouvrage de M. le vicomte de Bastard d'Estang (Les Parlements de France) est, en effet, sous beaucoup de rapports, commun à tous ces Corps. Néanmoins, il doit être considéré comme concernant en particulier le Parlement de Toulouse, dont l'auteur serait ainsi à certains égards Thistorien. X local ne constitue pas, à beaucoup près, on le conçoit aisément, le tableau d'ensemble des fastes de ce corps. La biographie d'un homme mêlé à des actes publics qui ont eu un grand retentissement, serait-elle complète par cela seul qu'on se bornerait à faire connaître la part qu'il y a prise? Non. Le caractère du personnage, sa physionomie, ses qualités et ses défauts exigent bien plus d'investigations et de détails.

Les grandes Compagnies judiciaires d'autrefois eurent cela de particulier que, sans le savoir et sans le vouloir peut-être, elles ont laissé elles-mêmes, à ceux qui voudraient les étudier sous tous ces aspects, les matériaux les plus curieux et les plus authentiques. Nous voulons parler de leurs Registres secrets. Ce nom indique assez que c'était la partie des archives des Parlements qui ne devait pas être connue du public. A la différence des arrêts dont la communication ne pouvait être refusée à toute partie intéressée à la prendre, les Registres secrets ne s'ouvraient que pour les magistrats ou pour les délégués de l'autorité souveraine. C'est que leur contenu était d'une nature spéciale et en quelque sorte intime. Là, en effet, se rencontraient les résolutions, les mesures arrêtées sur certaines matières, telles que les enregistrements d'édits, les motifs des

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. XI arrêts de règlement, les délibérations sur tout ce qui touchait, de près ou de loin, à la dignité du Corps, à ses immunités, à ses privilèges; ses conflits avec d'autres autorités; enfin et surtout les discussions et le texte des remontrances, cet éternel sujet de débats avec le pouvoir royal, ce droit si mal défini, toujours contesté et toujours revendiqué, dont l'exercice enfin souleva tant d'orages. On voit tout de suite que le document de greffe connu aujourd'hui sous le titre de Registre des délibérations des cours et des tribunaux, quoique contenant aussi celles des affaires d'ordre et de service intérieurs, n'offre que des rapports éloignés avec les Registres secrets des Parlements. Mais, comme nous savons déjà fait pressentir, voici qui achève d'établir entre les deux espèces de recueils des différences encore plus tranchées : c'est que le second constitue réellement les mémoires, on pourrait dire l'autobiographie des Parlements.

Car, à l'exemple des écrits de ce genre que beaucoup de particuliers ont laissés sur les faits dont ils furent témoins et le plus souvent acteurs, ces Compagnies tenaient note, en quelque sorte jour par jour, de leur immixtion aux affaires publiques. Dans ce bulletin, devenu officiel pour la postérité, se trouvent consignés, avec une exactitude et une franchise qui excitent souvent la surprise, tous les incidents de leur vie politique, leurs sentiments, leurs opinions et jusqu'à leurs passions. C'est donc là, comme dans un dépôt d'autant plus fidèle qu'il devait rester mystérieux, qu'il faut chercher, ce qu'on y rencontre en effet, leurs joies, leurs tristesses, leurs victoires, leurs défaites, leurs grandeurs, hélas! et aussi leurs petitesses. Si à ces révélations déjà si piquantes, on ajoute celles de leurs divisions intestines, des intrigues et des ambitions auxquelles une organisation si différente, à beaucoup d'égards, de celle des corps judiciaires actuels donnait naissance, on demeurera convaincu de tout fintérêt qui s'attache à l'examen des Registres secrets.

Ce qui lui donne un nouveau prix, c'est que, nous le répétons, nos prédécesseurs s'y sont peints eux-mêmes avec la plus exacte ressemblance et que — mérite rare en pareil cas — la plupart du temps le portrait n'est pas flatté. Quelque intérêt que pût offrir, au point de vue de l'observation des caractères et des mœurs des magistrats d'autrefois, une source aussi riche pour le moraliste, nous n'avons pas besoin de dire que ce n'est pas celle-là que nous nous sommes proposé d'explorer. Notre but devait être plus sérieux. En premier lieu

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. XIII recueillir, pour l'apporter à l'histoire générale, un contingent de faits, les uns nouveaux, les autres imparfaitement connus, et contribuer ainsi — pour notre part et portion — à ce tableau d'ensemble de nos anciennes institutions judiciaires, qui pourra un jour être entrepris avec succès quand tous les matériaux encore épars en auront été réunis. Un second objet non moins utile était aussi de nature à motiver nos travaux. La magistrature moderne — et elle est loin de s'en plaindre — n'a plus les attributions politiques de celle d'autrefois. Qui pourrait cependant méconnaître que, à beaucoup d'égards, le passé est encore plein d'enseignements pour le présent; qu'une foule de traditions, d'usages, de formules se sont transmis de l'un à l'autre, et que dès lors l'origine, l'esprit de ces vestiges encore vivants de l' antiquité sont toujours à rechercher et à interroger?

Enfin, le souvenir, les noms des grands hommes qui portèrent si haut la gloire de la magistrature, ne sauraient jamais être voués à l'oubli. C'est un devoir, au contraire, de les signaler partout où ils se rencontrèrent et de rassembler pieusement les exemples qu'ils ont laissés, d'intégrité, de fermeté et d'indépendance, pour en recommander l'imitation à leurs successeurs dans cette mission qu'on nomme la Justice, immuable quels que soient les temps et les lieux, et dans laquelle ils sont appelés à déployer à leur tour ces mâles vertus, en montrant qu'ils n'ont pas dégénéré de leurs devanciers. Dans un fragment de l'ouvrage que nous publions aujourd'hui tout entier, et qui a paru dans la Revue historique de droit français et étranger, en i867<*-), nous avions renvoyé à la présente Introduction les détails historiques et bibliographiques sur les Registres secrets du Parlement de Bordeaux.

Nous avons reconnu depuis que ce serait recommencer un travail déjà exécuté et émané d'une plume beaucoup plus compétente que la nôtre. Ce travail est le Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque de la ville de Bordeaux, par M. Jules Delpit. Dans cet ouvrage, dont l' exactitude est le moindre mérite, qui n'est pas une aride nomenclature, mais une description raisonnée, savante et presque analytique, se trouve celle des copies assez nombreuses des Registres secrets du Parlement que cet établissement possède, et notamment de la grande copie — en 27 tomes in-folio — due à Me Labat de (0 Durand, éditeur, rue Cujas, à Paris.

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. XV Savignac, conseiller en cette Cour dans le courant du xvme siècle. M. Delpit a trop bien fait connaître ce recueil, ainsi que tous les autres qui existent dans ce dépôt sur le même sujet, pour que nous ayons rien à ajouter à ce qu'il en a dit. Nous nous bornerons donc à parler ici de deux autres copies des Registres secrets qui, ne faisant pas partie de la Bibliothèque de la ville de Bordeaux, n'ont pu être dès lors mentionnées par fauteur du Catalogue de ses manuscrits. La première de ces copies, appartenant à la Bibliothèque de la Cour d'appel de Bordeaux, a une très grande importance comme on va le voir. En 171g, le Parlement fut instruit qu'on venait7 de retrouver dans le cabinet d'un de ses anciens présidents, feu d'Espaignet, les originaux de ses Registres secrets, depuis la création, en 1462 ; jusqu'en Tannée i566, comprenant ainsi une durée de plus de cent années.

Comment ces documents avaient-ils passé du greffe, dépôt public, en la possession d'un magistrat? C'est ce qui n'est pas expliqué. La délibération du Parlement ne donne pas davantage la raison du parti qu'il prit de faire copier ces originaux au lieu de les revendiquer eux-mêmes contre les héritiers de d'Espaignet comme pièces appartenant à ses archives et devant, dès lors, y être de droit réintégrées. On se borna à arrêter que la copie prise serait collationnée et paraphée par un des membres de la Cour délégué à cet effet. C'est ce qui eut lieu, et le manuscrit de 800 pages in-40 contenant la transcription ordonnée porte effectivement, à la fin, le procès-verbal de récolement sur les originaux dressé par les ordres de la Cour et signé de la main du conseiller au Parlement, commissaire nommé à cet effet, de Constantin, le 26 avril 17 19.

C'est donc, de toutes les copies des anciens Registres dont il n'est pas resté un seul, ' par suite de diverses circonstances qu'il serait trop long de rapporter ici et que nous mentionnerons dans le cours de l'ouvrage, celle qui réunit les caractères les plus dignes de confiance à tous les points de vue. Nous dirons, du reste, qu'elle ne diffère pas de la copie que possède la Bibliothèque publique de la ville, quoique cette dernière n'ait pas été faite sur les originaux eux-mêmes, mais sur d'autres copies de ceux-ci, dont la conformité avec celle dont nous venons d'expliquer la provenance atteste ainsi l' exactitude. A Fépoque où nous faisions paraître, en quelque sorte à titre de spécimen de notre travail, le fragment dont nous avons déjà

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. XVII parlé, nous pensions que la copie Labat de Savignac, finissant en 1734, était, malgré ses lacunes, la plus complète qui existât. Depuis lors, il nous a été donné de recevoir, grâce à la bienveillance des représentants actuels d'une ancienne et illustre famille parlementaire, la communication d'un manuscrit en 48 volumes in-folio, intitulé : Registre secret du Parlement de Bordeaux, recueilli et mis en ordre par les soins de François-Martial de Verthamon d'Ambloy. Bordeaux, 1770 ('). Ce recueil embrasse presque toute l'existence du Corps depuis sa création jusqu'en 1764. Exécuté par les ordres et sous la surveillance d'un magistrat, président à mortier au Parlement, il est supérieur à tous égards à celui de Me Labat de Savignac, dont il ne reproduit ni les incorrections, ni les transpositions, dont il comble aussi plusieurs lacunes.

Son état matériel ne laisse rien d'ailleurs à désirer, et ce n'est pas là non plus un médiocre avantage. Aux noms des personnes que nous venons de faire connaître comme ayant droit à notre (1) Nous avons dû cette communication à Tobligeante intervention de M. le président Du Périer de Larsan, qui lui-même, comptant parmi ses ancêtres des membres du Parlement, prenait naturellement un vif intérêt à tout ce qui se rattachait à son histoire. HISTOIRE DU PARLEMENT DE BORDEAUX. gratitude des secours que nous leur avons dus pour l'accomplissement de notre tâche, notre devoir est d'en associer ici plusieurs autres qui y ont les mêmes titres. Nous sommes donc heureux d'offrir nos remercîments, pour leur empressement à nous ouvrir les dépôts publics placés sous leur direction éclairée et à nous guider dans nos recherches, à MM.

Gouget et Ducaunnès-Duval, archiviste et sous-archiviste du département, et à M. Gaullieur, chargé des mêmes fonctions à la ville. Nous avons aussi à cœur de payer un tribut de reconnaissance sincère à la mémoire de feu M. Gergerès, conservateur de la Bibliothèque de la ville de Bordeaux, dont rien n'égalait l'obligeance, si ce n'est celle de M. Messier, son successeur.