Histoire de la révolution liégeoise de 1789-1785-1795- d'après des documents inédits

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HISTOIRE DE LA REVOLUTION LIEGEOISE DE 1789 1 (1785 à 1795) sVAPRF.S DES DOCUMENTS INÉDITS PAR Ad. BORGNET PROFESSEUR A L'UNlVERSITÉ 1>E LlseGE . f Nemo patriam quia magna est amat, sed quia sua. Sénèque. ú T O M E LIÈGE !.. DE THIEB & F. LOV INFOSSE 1866 TOUS DROITS RÉSERVÉS HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION LIÉGEOISE DE 1789 (1785 i HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION LIÉGEOISE DE 1789 (1785 à 1795) D'APRÈS DES DOCUMENTS INÉDITS PAR Ad. BORGNET PROFESSEUR A L'UNIVEB6ITÉ DE LIÈGE Nemo patriam quia magna est amat, sed quia sua. Sénèque. TOME I LIÈGE I_. DE IHIER -t F. LOVINFOSSE 1866 TOUS DROITS RÉSERVÉS PRÉFACE L'historique de ce livre est assez curieux. II y a treize ans mourut à Liège, à un âge fort avancé, un homme qui avait pris une part active aux troubles qui éclatèrent dans son pays à la fin du siècle dernier.

Jacques-Hyacinthe Fabry (i) était, par son désintéressement, la loyauté de son caractère et .'invariabilité de ses opinions, le digne représentant d'une génération fortement trempée , convaincue et par cela même persévérante, marchant résolument vers l'avenir qu'elle entre voyait, faisant bon marché des commodités de la vie, et sachant les sacrifier au succès de ses convictions, qualités que nous pouvons d'autant mieux apprécier, qu'elles deviennent de jour en jour plus rares. Homme du progrès, il lutta pendant la plus grande partie de sa vie contre ceux qui prétendaient en entraver la marche. Toutefois il le voulait renfermé dans certaines bornes , et ce fut sa modération môme qui (i ) Voir sa notice biographique dans le Nécrologe liégeois de M. Ulysse Capitaine, Liège. 1851. PRÉFACE. VI l'exposa , ainsi que son digne père , aux coups de l'opinion conservatrice, et en même temps à ceux du parti qui démolis sait aveuglément, sans se préoccuper de la réédification , et au risque de compromettre l'existence des réformes les plus salutaires.

Dans les dernières années de sa vie, j'eus l'occasion de faire la connaissance de cet homme de bien , et je dois à la confiance de sa famille la communication d'un nombre con sidérable de papiers qui concernent surtout la carrière poli tique de son père.Jacques-JosephFabry, né le 3 novembre 1722, avait passé la soixantaine quand commencèrent les discussions politiques dont je me propose de faire le récit. II fut l'un des citoyens les plus populaires que Liège ait produits , et mérita cette popularité par ses vertus, son patriotisme, son courage à défendre les libertés de son pays et les souffrances qu'il endura. Parmi ses papiers j'ai trouvé de nombreuses lettres d'un autre patriote également populaire à Liège. Jean-Nicolas Bassenge , né en 1758, était, avec Henkart et Reynier, du même âge que Fabry fils , leur ami à tous trois ; c'est à ce dernier que nous sommes particulièrement redevables de la publication de leurs principaux titres littéraires (i), modeste et touchant monument que sa constante affection leur éleva après la mort du dernier d'entre eux, Henkart.

Chapitre 1

7 ce récit, pour qu'il ne soit pas nécessaire de l'analyser succinctement: les trente-deux Métiers, conservés comme tels, sont privés de tous droits politiques, et l'élection des chefs de la commune, enlevée au peuple, est transférée à un certain nombre d'électeurs, éligibles en même temps, qui composent les seize Chambres. Chacune de ces Chambres comprend trente-six citoyens choisis par le prince dans les proportions suivantes: vingt parmi les nobles, les patriciens et les rentiers formant la lre classe , dix parmi les marchands notables formant la 2e classe, six seulement parmi les artisans formant la 3° classe. Le gouvernement de la commune est confié à un corps composé de deux bourgmestres et de vingt conseillers; el renouvelé chaque année. Le prince par ses députés nomme directement, parmi les composants des Chambres , dix conseillers , et le sort désigne le premier bourgmestre parmi trois candidats présentés par les mômes députés, et pris aussi dans les Chambres.

Pour l'élection du second bourgmestre, seize électeurs, nommés par les seize Chambres, présentent trois candidats pris hors de leur sein, mais toujours parmi les composants. Quant aux dix conseillers formant la seconde moitié du Conseil , ils sont aussi désignés par le sort sur une liste de seize candidats présentés par les seize Chambres. Des règlements, calqués sur ce modèle, furent imposés aux autres villes de la prin cipauté. Ainsi au système libéral qui avait autrefois confié à la bourgeoisie entière le choix des administrateurs de la Cité , non pas directement toutefois, Maximilien substitua une combinaison com pliquée, dans laquelle le droit électoral n'était exercé que par 576 bourgeois nommés par lui, de façon encore à ce que le principe aristocratique prévalût dans la proportion de 30 à 6.

Ce n'est peut-être pas le despotisme franc et brutal de Louis XIV , ce prince que Maximilien semble avoir pris à tâche d'imiter; mais cela vaut-il mieux? N'est-on pas en droit de demander quelles sont, dans un tel système , les garanties sérieuses contre les abus possibles du pouvoir? Avec un tiers-État uniquement composé de bourgmestres élus dans la forme que nous venons de rappeler, avec un État noble dont la composition restait accaparée par un petit nombre de familles , avec un État-primaire qui n'était pas autre chose que le Chapitre cathédral se disant cosouverain et qui ne pouvait avoir des intérêts différents de ceux du prince , le peuple liégeois était-il convenablement représenté ? Non . dans un tel état de choses , la vie politique était impossible, et nous aurons occasion de constater, un siècle après Maximilien , les ravages de l'indifférenlisme poli tique au sein de populations généreuses qu'il fallait guider et modérer, non pas écraser.

Les abus de la Constitution qui avait précédé celle de Maximilien ne sont pas à nier; mais des princes comme Érard de la Marck avaient cependant trouvé les moyens de régner glorieusement , sans avoir jugé nécessaire de se mettre au dessus des lois et de décréter leur omnipotence. Toute Constitution a ses défauts , puisqu'elle est l'œuvre de l'homme , et malheur au peuple qui croirait payer trop cher le bienfait de la liberté par un peu d'agitation et de bruit ! Cette absence de vie politique n'eut qu'un seul bon côté : ôter au pouvoir tout prétexte de recourir à de nouvelles mesures de compression. A vrai dire , la plupart des princes qui régnèrent au XVIIIe siècle ne furent plus exclusivement pris , comme ils ne Pavaient été que trop souvent, dans les familles souveraines des pays étrangers.

Plus rapprochés du peuple et partant plus disposés à entrer en communauté d'idées avec lui , ils n'abusèrent pas de l'autorité que leur attribuait la législation de Maximilien ; il faut tenir compte aussi de l'influence qu'exerçaient sur les esprits et sur les mœurs les progrès de la civilisation. Le règne de Velbruck surtout en fournit la preuve. Ce prince monta sur le trône en 1772. Quoique né en Allemagne, il avait pour la langue et la littérature de la France une propension que son long séjour à Paris, en qualité de résident de son prédécesseur d'Oultremont , lui avait sans doute inspirée , et dont son administration comme prince fournit de nombreux témoignages. De toutes nos villes wallonnes, Liège était celle où l'influence littéraire de la France s'était le plus fait sentir ; c'était celle aussi où avaient plus profondément pénétré les idées philosophiques qui dominaient alors dans ce pays.

Pour expliquer ce résultat, il ne suffit pas de rap peler que la langue française était la langue des classes éclairées , et qu'à différentes époques , pour lutter contre le prince-évêque ainsi que contre les dynasties bourguignonne et autrichienne qui, successivement, cherchèrent à y dominer, l'opposition patriotique avait eu l'appui des rois capétiens. Sans méconnaître l'influence de ces deux

CHAPITRE 1.

9 causes, nous croyons qu'il faut ici surtout tenir compte du mode de gouvernement. La principauté de Liège était un gouvernement ecclé siastique , et nulle part l'hostilité contre le catholicisme à la fin du dernier siècle n'a été aussi prononcée que là où le clergé dominait comme pouvoir politique. Les nouvelles idées recrutèrent des adhérents dans la noblesse comme dans la bourgeoisie, et même dans les hommes d'église. A ce mouvement de renaissance intellectuelle , il fallait un centre , et Velbruck , accueillant un projet qui lui fut présenté, établit en 1779 la Société d'Émulation; elle devint une place d'armes pour cette jeunesse instruite, qui allait prendre une part active à la polémique soulevée sous le règne suivant. A peu près en même temps fut instituée une Académie de peinture.

Si l'on ajoute à ces mesures intelligentes la création d'écoles pour tous les degrés d'instruction, et de nombreux établissements de bienfaisance , on comprendra la popularité qui est restée attachée dans le pays au nom du prince éclairé à qui l'on en fut redevable. A ce Velbruck d'un caractère doux et affable , fort tolérant pour ne pas dire plus , relâché dans ses mœurs et protecteur du mouvement intellectuel , succéda , en 1784 , un prince d'un caractère tout différent. D'un esprit assez étroit , d'une piété plus ardente qu'éclairée , Constantin-François de Hoensbroech ne sentait que de l'antipathie, ou tout au moins de l'indifférence, pour une renaissance littéraire qui effarouchait son orthodoxie (i), et ne tarda pas à fournir à ses sujets les éléments d'un parallèle qui lui fut entièrement défavorable.

Dévot, presque bigot, il éloigna peu à peu les hommes qui avaient eu la confiance de son prédécesseur, et finit par renou veler son entourage. II se forma ainsi, dans la partie la plus intel ligente de la population , un noyau de mécontents que grossirent la froideur et l'extérieur peu sympathique du prince. Insensiblement se préparait un conflit qui n'attendait qu'une occasion pour éclater; elle se présenta dans la question des jeux de Spa. ( i) On racontait qu'à son avènement il avait répondu à un libraire, qui lui offrait ses services : Jamais je n'ai lu, et je ne commencerai pas à 64 ans. II y a de l'exagération sans doute là-dedans , mais cela prouve au moins l'idée qu'on se faisait de l'inculture de son esprit. Voir le Journal général de l'Europe, 1791, n" 60 , du 19 août. [nSiJ 10 Depuis longtemps (i) cette petite ville attirait à ses fontaines d'eau minérale de nombreux étrangers qui consacraient aux jeux de hasard leurs longues heures de loisir.

Survinrent des désordres qu'il fallut réprimer. II existait un moyen assuré d'en empêcher le retour : c'était d'en détruire la cause. Mais la défense absolue de jouer eût été funeste à Spa , en diminuant le concours de ses hôtes et en privant la population de ses principaux moyens d'existence. L'idée n'en vint même pas au gouvernement liégeois, qui se contenta d'intervenir par voie de Règlement, et, en 1762, un édit de Jean- Théodore de Bavière accorda à deux bourgeois , Gérard Deleau et Lambert Xhrouet, le droit d'ouvrir par privilège exclusif une maison de jeu. La demande avait d'abord été faite au nom de la commune , dont les deux concessionnaires étaient les chefs ; mais , quand il fallut voter la somme nécessaire à la construction des bâtiments , le Conseil désavoua ses mandataires , soit qu'il fût effrayé de la dépense , soit qu'il fût victime d'une ruse de ses deux bourgmestres , qui se seraient autorisés de son nom pour arriver plus sûrement à leurs fins.

Le privilège, qu'il s'était d'abord agi d'exploiter au nom de la commune , le fut ainsi au nom de quelques-uns de ses habitants réunis en Société. En 1763 déjà des réclamations s'élevèrent. C'était dans l'interrègne qui s'écoula entre la mort de Jean-Théodore et l'élection de Charles d'Oultremont. Le Chapitre, qui prétendait, en qualité de cosouverain , exercer l'autorité suprême sede vacante, déclara que l'octroi de l'année précédente ne s'opposait pas à ce qu'un particulier tînt chez lui des assemblées de bal ou de jeu , pourvu que l'entrée en fût gratuite. Hoensbroech , alors chancelier du prince , fut en cette qualité appelé à vidimer la pièce. (2) La Société à laquelle Deleau donna son nom avait construit une salle appelée la Redoute, et, pendant plusieurs années , elle exploita son privilège sans opposition.

Mais les bénéfices considérables (i) Au XVIIe siècle déjà les eaux de Spa étaient renommées, surtout pour la gravelle, et les lettres de Stockmans, que nous avons publiées il y a cinq ans dans les Bulletins de la Commission royale d'histoire (2e série, tome X), attestent le fait. (s) La pièce a été produite dans lc procès de Levoz. Collection de XVeUlar, vol. I.

CHAPITRE I. II

qu'elle réalisait ne pouvaient manquer d'exciter l'envie , et des rivaux se présentèrent en 1770. Cette nouvelle Société avait d'abord obtenu , pour la construction d'une glacière , un privilège exclusif comme celui qui avait été accordé pour les jeux à la Compagnie Deleau. Celle-ci ne Payant pas respecté, et ayant voulu faire concurrence , l'autre suivit son exemple et construisit une nouvelle salle de jeu , le Wauxhall. On voulut l'en empêcher , et celte résistance produisit un procès qui dura plusieurs années. Dans l'intervalle , Velbruck monta sur le trône, et ne trouva rien de mieux à faire que de fondre les deux Sociétés (1774) (i). Les nouveaux associés continuèrent à exploiter le privilège accordé précédemment à la Compagnie Deleau. Les choses restèrent en cet état pendant dix ans.

En 1784, Tannée même de l'avénement de Hoensbroech , se présenta un bourgeois de Liège, nommé Noël-Jos. Levoz. II y avait alors à Spa une Société appelée le Club anglais, qui avait pour local une maison située sur la Grand'Place , et appartenant à un Irlandais , du nom deHay, mort en 1773. Plusieurs membres de ce club prétendaient avoir à se plaindre de la conduite des propriétaires des deux salles privilégiées , et tous s'étaient engagés sur l'honneur à ne plus y mettre les pieds, s'ils n'obtenaient une réparation (2) qu'on ne s'empressa pas de leur accorder. Ils ne furent pas étrangers, paraît-il, au projet de Levoz, qui commença aussi, au nom d'un Société , la construction d'une nouvelle salle à laquelle il donna le nom de Club. Malgré la résistance des privilégiés, qui épuisèrent toutes les ressources de la chicane et recoururent même aux voies de fait , les travaux furent menés à bonne fin et terminés en 1785.

Levoz dénonça alors (14 juin) au Conseil privé du prince le caractère inconstitutionnel du privilège accordé à la Société dont Deleau continuait à être le véritable chef; il offrait d'en démon trer la nullité , et demandait qu'il fût fait défense aux privilégiés de (t) l.es personnes qui apposèrent leur signature à l'acte qui constitua cette nouvelle Société surent pour la Redoute : Deleau et le D1" Limbourg ; pour le Wauxhall : Renoux, Plomteux, Bossi et Fossoul, un ancien bourgmestre de Liège. (s) La pièce imprimée a été produite dans le procès de Levoz. Collection de Wetzlar, vol. I. le troubler dans l'usage de sa propriété. A peu de jours d'intervalle, il revint deux fois à la charge (16 et 18 juin), et la seule réponse qu'il obtint fut une disposition du Conseil privé , qui laissait aux privi légiés à repousser l'attaque du nouveau concurrent.

Mais le gouver nement ne s'en tint pas là , et , au milieu de ces premiers démêlés parut une ordonnance du prince (16 juin) qui, rappelant les précédentes — excepté celle de 1763 — défendait « tous jeux de hasard dans les maisons privées et partout ailleurs que dans les deux maisons d'assemblée et du Wauxhall. » ( i). Ainsi éconduit, Levoz changea de tactique et se borna à demander (7 juillet) une décla ration dans le sens de celle de 1763. N'ayant pas encore reçu de réponse, il présenta peu de jours après (11 juillet) une nouvelle requête , dans laquelle , réitérant l'offre de démontrer la nullité du privilège accordé à la Société Deleau, il réclamait hautement le droit d'ouvrir une maison de jeu. Les deux pièces sont conçues en termes assez cavaliers, ce qui prouverait que Levoz, fort discourtois de son naturel , y avait mis la main.

Les lettres d'octroi réservaient au prince une part assez considé rable dans les bénéfices : un tiers, paraît-il, et cette part formait pour le Chapitre cathédral, dans les vacances du siège, un casuel qui n'était pas à dédaigner. Hoensbroech , il est vrai , — et celte conduite recommande sa mémoire — avait assigné à cette partie de son revenu une destination qui en purifiait la source , en l'affectant à Pentretien de plusieurs hôpitaux. Cette participation aux opérations d'une entreprise à coup sûr peu morale était toujours fâcheuse, en ce qu'elle autorisait le reproche fait au pouvoir de se laisser influencer par une question d'argent. C'est aussi ce qu'on répondit quand le Conseil privé, dans lequel les chanoines de la Cathédrale , plus connus sous le nom vulgaire de tréfonciers , for maient la majorité, répondit à Levoz ( 11 juillet) que le prince avait vu ses requêtes avec indignation, et n'avait d'autre réponse à y faire que de le renvoyer à sa déclaration du 16 du mois précédent.

Dans tout cela il n'y avait, en apparence, qu'un débat particulier; mais les arguments produits par les défenseurs de Levoz donnèrent bientôt à celte affaire les proportions d'un débat politique. ( i ) Recueil des ordonnances de la principauté de Liège. IIIe série, vol. H, p. 897, [1785^

CHAPITRE I.

13 Au préalable , il convient de remarquer que , dans le pays de Liège , à la différence de nos autres provinces , le pouvoir législatif était partagé entre le souverain et les États. Une disposition du prince ne devenait loi qu'après avoir été adoptée par l'assemblée des trois ordres, formant ce qu'on appelait le Sens du pays. Sur ce principe, pas de dissentiment possible. Mais l'on prétendait qu'un privilège , tel que celui qui avait été accordé à la Société Deleau , n'était qu'un simple édit de police , rentrant en cette qualité dans une partie que le prince avait eu le droit de réglementer seul; tandis qu'on soutenait, au nom de Levoz, que c'était bien une disposition d'intérêt général, pour laquelle il fallait, comme pour toute loi , le concours des États. Cette question du pouvoir du souverain en matière d'édits de police était fort délicate , et nous admeltons volontiers que , de part et d'autre , on ait été de bonne foi, les raisons ne manquant ni pour ni contre.

Elle ne se présentait pas alors pour la première fois , et avait aussi été agitée dans la plupart de nos autres provinces. Les précédents historiques n'étaient pas uniformes et ne pouvaient l'être, les institutions du moyen-âge étant presque toujours le résultat de faits sur lesquels il devenait fort difficile de s'entendre. A Liège, toutefois , ces pré cédents semblaient donner tort au système soutenu par les défen seurs du prince. Ainsi la Lettre des vénales de 1317, la Paix de Wihogne de 1326 , la Paix de Voltem de 1331 , la Paix de de 1343, toutes de l'époque d'Adolphe de La Marck , l'auteur de la Paix de Fexhe, sont des Statuts municipaux qui renferment le consentement de la bourgeoisie de la Cité. Au nombre de ceux qui prirent part à cette polémique , il faut distinguer parmi les défenseurs du prince l'avocat Piret, de Florennes, mort conseiller à la Cour royale de Liège.

II composa la pièce capitale de ce procès (i). Dans le camp opposé, outre (i) De la souveraineté des princes-évêques de Liège et du pouvoir de ses États. In-4° de 84 pp. La logique en est serrée, le raisonnement bien déduit et le style correct, ce qui faisait dire à Dotrenge : «Ne serait-ce pas une Liégeoise ornée d'une coiffure élégante montée à Paris? » Lettre au secrétaire d'État Chestret, du 5 mai 1787. Fonds de Hambourg I, farde 11. Cette collection étant en deux parties, nous les indiquerons par les chiffres I et Bassenge aîné, qui fit alors ses premières armes (i), nous citerons Donceel et son beau-frère Lesoinne, avocats de renom l'un et l'autre, et qui rédigèrent la plupart des Mémoires envoyés à Wetzlar au nom de Levoz et de ceux qui lui succédèrent dans l'arène. II y a peut-être plus de savoir dans les écrits de Donceel , mais on doit admirer la clarté, la netteté et la précision qui distinguent tout ce qui est sorti de la plume de Lesoinne (2).

Nous ne pouvons nous abstenir de faire remarquer l'exagération qui, de part et d'autre, présida à cette polémique. Ainsi tandis que les uns affirmaient, contre l'évidence on peut le dire, que la souveraineté résidait en entier dans le prince , les autres , influencés par les idées qui dominaient en France , où l'on mettait complètement de côté la tradition historique pour reconstruire d'après des théories philosophiques, affirmaient au contraire que cette souve raineté résidait dans la nation. C'était faire bon marché de l'héritage que le moyen-âge avait laissé à la société moderne , et d'une époque où tous les pouvoirs étaient confondus, parce qu'ils étaient sortis d'une lutte de plusieurs siècles, indéfinis, variant avec les temps, et plus ou moins puissants, selon les résultats qu'avaient obtenus les efforts de ceux qui les défendaient.

Dans ce système, qu'il ne peut être question d'exposer ici, et dont nous avons cependant dit quelque chose en commençant, la souveraineté n'était nulle part et elle était partout. Les accusations d'usurpation que se renvoyaient les défenseurs et les adversaires du prince étaient fondées , ce qui est assez singulier à dire ; elles Pétaient, parce que, en effet, dans un tel état, aucun des grands principes sociaux n'ayant sa place bien indiquée, chacun d'eux cherchait à s'en faire une la plus large possible, et y procédait avec la brutale violence de ces siècles grossiers. Le système féodal fut une usurpation au profit de l'aristocratie, l'institution des communes une usurpation au profit de la démocratie, tout comme rétablissement du pouvoir du prince évêque n'avait été lui-même qu'une usurpation sur la souveraineté (1) Ses Lettres à l'abbé de P...

(de Paix). (s) Nous citerons tout particulièrement le Mémoire intitulé : Démonstration de l'observance depuis la Paix de Fexhe jusqu'à nos jours. In-4» de 50 pp. C'est , à notre avis , la réponse la plus solide faite au système soutenu par Piret. de l'Empereur. Ces considérations expliquent comment , des deux parts , on produisit une somme à peu près égale d'erreurs et de vérités , et comment aussi on put être de bonne foi en soutenant des systèmes diamétralement opposés. Repoussé une deuxième fois par le Conseil privé , Levoz se pourvut par appel devant la Chambre impériale de Wetzlar, la Cour suprême pour tous les États de l'Empire germanique. Mais comme il avait, dès le 8 juillet, ouvert son Club, le gouvernement voulut prouver qu'il n'avait pas menacé en vain, et, sous prétexte de sédition imminente, il renforça la petite garnison chargée de maintenir Pordre à Spa; puis, à l'officier qui y commandait les années précédentes , il substitua le procureur-général Fréron , homme violent , absolu , bien connu comme tel , et dont la présence seule devait, croyait-il, inspirer une terreur salutaire.

Comprenant que la menace s'adressait surtout à lui , Levoz y répondit par un acte notarié (12 juillet), où il déclarait hardiment qu'il se défendrait « contre toutes voies de fait, tentatives et attentats, » tendant à le troubler dans l'exercice de ses droits de propriété. Le même jour, une copie de cette protestation fut notifiée au lieutenant du procureur-général, dans la maison que celui-ci occupait à Spa. De son côté, le prince, attrait par Levoz devant la Chambre de Wetzlar, sollicita, en attendant le jugement du fond, un décret qui enjoignît à son adversaire de respecter ses édits. Ce décret , ayant été accordé le 27 juillet, fut aussitôt affiché à Spa, et le 4 août parut un mandement du prince qui ne faisait que confirmer celui du 16 juin, en défendant « les assemblées publiques , les bals et les jeux de hasard , » ailleurs que dans les deux maisons privilégiées.

Fréron , voulant justifier l'attente qu'on avait de lui , n'avait pas attendu le mandement du prince pour faire acte de vigueur. Quelques jours auparavant, ayant entendu du bruit, après l'heure fixée pour la fermeture des cabarets , dans une maison où il lui avait été rapporté qu'on jouait à des jeux de hasard , il y était entré , et avait arrêté le cabaretier, nommé Jean-Joseph Bovy ; puis il Pavait relâché , après avoir exigé de lui avec assez de brutalité le paîment de Famende encourue. Bovy soutint que le procureur-général s'était rendu coupable envers lui d'arrestation arbitraire et de violation de domicile , et le traduisit en conséquence devant les XXII. Ce tribunal, établi au XIVe siècle pour réprimer les forfaitures des agents du gouvernement, comprenait vingt-deux juges, élus chaque année par les trois ordres: quatre par le clergé, quatre par la noblesse, quatorze par le tiers-État.

Celui-ci y avait la majorité; mais il ne faut pas oublier que la législation de Maximilien de Bavière donnait au prince une influence prépondérante dans la composition des administrations communales, et que les bourgmestres seuls représentaient la bourgeoisie des villes dans l'assemblée des États. Prévoyant une condamnation , puisque le fait était prouvé, Fréron suivit la marche indiquée par Levoz , et demanda à la Chambre de Wetzlar un décret qui défendit aux XXII de connaître de cette affaire. Sans vouloir disculper Levoz de tous les reproches qui lui furent faits à propos de son recours (t), nòus dirons qu'il y avait entre le sien et celui de Fréron cette différence essentielle que, repoussé par le Conseil privé , il ne pouvait demander à une autre autorité que la Chambre de Wetzlar la réformation de la décision dont il se plaignait.

Fréron , au contraire , se pourvut avant même d'être condamné, et saisit de son appei une juridiction étrangère, tandis qu'il y avait, dans le pays même, un tribunal chargé de con naître en appel des jugements des XXII : c'était le Collège des États réviseurs , composé de quatorze juges nommés à vie par l'assemblée des États. Fréron , ayant obtenu la sentence qu'il sollicitait , la notifia aux XXII. Ceux-ci n'en tinrent pas compte et, statuant sur la plainte de Bovy, ils condamnèrent à l'amende l'officier du prince (30 juillet). On s'en émut assez peu dans l'entourage de Hoensbroech, et, comme Levoz persistait à tenir sa maison ouverte , Fréron voulut avoir raison de cette résistance opiniâtre: le 16 août, il fit occuper le Club par un peloton de soldats , et les chargea d'en défendre l'entrée.

Le procédé du procureur-général dans son procès avec Bovy excita l'indignation de tous. Quel recours, disait-on, y aura-t-il désormais contre l'arbitraire , s'il est permis au fonctionnaire pré varicateur d'échapper aux poursuites , en invoquant la juridiction de la Chambre de Wetzlar, et si l'on reconnaît à cette Chambre (i) Voir Information très-humble à Messeigneurs les trois corps d'État du pays de Liège et comté de Looz, par André-Joseph Robert , p. 6. In-4° de 51 p. Ce Mé moire est de Piret. le droit d'arrêter une action portée devant les XXII? L'occasion se présenta bientôt aux mécontents d'exprimer ce qu'ils sentaient. Les XXII, ayant persisté à juger malgré la défense de la Chambre impériale, furent sommés de comparaître devant elle (24 novembre) pour rendre compte de leur désobéissance, et demandèrent aux États de prendre fait et cause pour eux , ce qui fut accordé.

II n'y eut d'hésitation que dans l'État primaire , ce qui s'explique par les ménagements particuliers auxquels les membres du Chapitre cathédral se croyaient tenus envers le prince. Et encore fut-il décidé de lui envoyer une députation (5 décembre) pour qu'il enjoignît à son procureur-général de retirer son acte d'appel (i). Nous trouvons dans la correspondance de Chestret, le secrétaire d'État, avec Dotrenge, le résident du prince à Bruxelles, et là seulement, des détails sur les négociations que provoqua la démarche du Chapitre. Dotrenge avait, le 15 décembre, demandé des renseignements : on venait , disait-il , de lui rapporter que tout était à Liège dans la plus grande combustion; que les trois Etats s'étaient réunis contre le prince, et que les choses menaçaient de venir aux dernières extrémités.

Le 21, Chestret répondit en faisant le récit des faits, et, s'arrêtant à l'intervention des États , il ajoutait : « Le prince voulait saisir un milieu , celui de faire examiner par le Sens du pays l'affaire , et cependant faire des représentations à Wetzlar , tandis que les XXII suspendraient ici leurs procédés. Ce léiiitif a déplu. On a crié à l'anéantissement du précieux tribunal, el toutes les têtes se sont exaltées. Mais comme on a déféré, les choses en sont restées là.» (2) L'expression déféré, soulignée dans le texte de Cheslret, comme les autres qui précèdent, ne peut signifier que le prince avait ordonné à Fréron de renoncer à son appel , immédiatement après la démarche (i) Voici ce qu'on lit dans le protocole : « Messeigneurs requérent et députent MM. le grand doyen , les archidiacres comte de Nassau et de Fabry Beckers , et de Ghisels, pour avoir l'honneur d'approcher S. A., la supplier d'obliger le procureur-général à renoncer ens vingt-quatre heures à son recours pris à Wetzlar, sinon en cas contraire sont d'avis de faire convoquer spécialement un chapitre d'état pour accorder l'intervention. » Voir aux archives de la province le registre intitulé : Cathédrale.

Secrétariat. Décrets et Ordonnances. E. 18. Case 2. Séance du 5 décembre 1785. (s) Fonds de Hambourg. I. Farde 11. TOME I. [l"8'i| du Chapitre; mais la concession fut probablement faite après que les États, par un recez uniforme, eurent le 9 décembre accordé aux XXII l'intervention qu'ils sollicitaient (i). Ce blâme de la marche suivie par Fréron rejaillisait sur ceux dont il n'avait fait que suivre les instructions; c'était un avertissement solennel qui donnait lieu à réfléchir, et le gouvernement parut disposé à rentrer dans la modération. Telle est du moins l'explication natu relle de l'édit du 28 février 1786, qui rapportait le mandement du 4 août précédent dont l'exécution avait provoqué l'envoi de Fréron à Spa. On dut croire que le prince, écoutant de sages conseils, refusait d'entrer en lutte avec le Sens du pays.