Le Tiers État d'après la Charte de Beaumont et ses filiales, etc

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LE TIERS ÉTAT D'APRÈS LA CHARTE DE BEAUMONT LE TIERS ÉTAT d'après LA CHARTE DE BEAUMONT ET SES FILIALES PAR EDOUARD BONVALOT ANCIEN CONSEILLER nES COURS 0E COLMAR ET DE DIJON, CHEVALIER DES ORDRES DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DE LÉOPOLD DE DELCIQUE, COMMANDEUR DU NICHAN 1FTIKHAR ET DE L'ORDRE DE SAINT GRÉGOIRE LE GRAND. Ouvrage couronné par l'Académie de Stanislas PARIS ALPHONSE PICARD 82, RtlE BONAPARTE, 82 NANCY SIDOT FRÈRES RUE RAÏGRAFF METZ SIDOT FRÈRES RUE DES JARDINS 1884 Droits réserves. AU LECTEUR Pourquoi ce gros volume ? Parce que la charte de Reaumont et ses nombreuses filiales ont tiré du servage les habitants des petites villes et des campagnes du Nord Est et, qu'après leur avoir donné la liberté; la propriété et le gouvernement municipal^ elles ont grandement servi à leur avènement dans les États provinciaux ; parce que dans les livres il n'y a rien ou du moins rien de satisfaisant et de complet sur leurs origines, leurs développements, leurs résultats et leur abrogation ; Rien dans les biographes de Guillaume de Cham pagne, auteur de la charte de Reaumont, rien dans Marlot, Michaud et Didot, qui ne mentionnent même pas cette charte ; Rien dans les grands historiens de la Lorraine, du Luxembourg et de la Champagne, dans D. Calmet, Bertholet, Digot, de Saint Mauris et d'Arbois de Ju bainville, qui se bornent en analyser ses dispositions ; Rien dans les historiens particuliers des villes neuves, qui énoncent que cette charte y est en vigueur, sans entrer dans d'autres détails ; Rien dans les histoires des classes démocratiques, bourgeoises, agricoles et ouvrières, par MM.

Perrens, Granier de Cassagnac, Doniol, Ronnemère, Leymarie et Levasseur, qui semblent ignorer l'existence de cette charte, car ils n'en parlent point; Rien dans les historiens du régime municipal, dans Leber, dans Raynouard, et j'ajouterais encore dans le livre de M. Béchard, s'il ne lui avait consacré trois lignes. Les indications ,qui se trouvent dans les ouvrages de MM. Robion sur Les Classes rurales en France, Demo lins sur Le Mouvement communal, et Mathieu sur L'ancien Régime en Lorraine, sont exactes, mais ne nous donnent pas tous les renseignements qu'on sou haite sur un sujet si important. Une étude spéciale et complète de la charte de Reau mont est donc nécessaire. Dès le commencement du siècle dernier on l'avait senti ; et fìreyé, avocat au Par lement de Nancy, l'avait faite en préparant une édi tion correcte de son texte et en raccompagnant d'un commentaire.

Si son manuscrit, confié lors de sa mort, en 1736, à son confrère de Fallois, était parvenu jusques à nous, il est vraisemblable, vu la haute compé tence de cet auteur, que ni M. Defourny ni moi n'eussions entrepris une nouvelle étude de cette charte, à des points de vue très différents, il est vrai. La mienne a pour base en majeure partie des documents inédits et les chartes des villes neuves, que j'ai colligés à grand' peine avec le concours bienveillant de MM. les archivistes et de quelques amis. J'ai ana lysé tous ces documents avec soin, sans parti pris, mon seul souci étant celui de l'exactitude et de la vérité. Comme complément de mon travail, je publie en appendice soixante pièces inédites : un nouveau texte du coutumier dit Loy de Beaumont, 53 chartes relati ves à des villes neuves, quelques procès verbaux et quelques règlements d'élection municipale.

Chapitre I

— État géographique, politique et SOCIAL DE LA GAULE BELGIQUE AU Xne SIÈCLE.

Objet de cette étude K*). — Formation des principales souverainetés dans la Gaule Belgique 3. — Énumération de ces souverainetés : — Maisons de Lorraine 4, Vaudémont, Bar 6, Chiny 7, Luxembourg 8, Dun-Apremont 9, Champagne 10, Grandpré, Rethel, Boucy, Porcien, Joinville 11. — Émunité des églises et des monastères 12. — Temporel des évêchés de Trêves 14, Metz, Toul Ì5, Verdun, Reims 16, Laon, Châlons sur Marne 17, Liège 18. — Principaux chapitres et monastères de la région 18. — Division de ces grands fiefs laïcs et ecclésiastiques en badlages, prévôtés, mairies, villes, bourgs et villages 20. — État des terres : héritages libres et héritages serviles 22 ; Alleux 23 ; dimi- ' nution des alleux par la recommandation 24, les précaires et les prestaires, les donations à Téglise et les concessions des grands propriétaires 25 ; fiefs et censives 26 ; tenures serviles ; manses ingénuiles, lidiles et serviles 29 ; mainmorte 30 ; — conditions particulières de certaines tenures 31. — État des personnes : les libres et les non libres 32 ; les libres : francs de gentilesse 32 ; francs de pote 33 ; les non libres 34 ; du servage en général 35 ; serfs de corps et d'héritage 36 ; serfs abonnés 39 ; les non libres des laïcs et des églises 42; — Classe intermédiaire entre les libres et les non libres 42. — Administration et justice : bailli, prévôt 45, maire 46, échevins dans les campagnes 48 et dans les villes 49, doyen, banvart, messier, forestier 50 ; l'avoué des églises,protecteur justicier etchef militaire51, (*) Le chiffre arabe indique la page. ses émoluments 52. — Des services et redevances 53 ; redevances personnelles : capitation, taille 54 ; offrandes 55; redevances réelles; terrage 55; redevances pour la jouissance des bois, des eaux, des pâturages 55; redevances pour le service de guerre 56; prestations en denrées 56, en bétail 57, en matériaux, en chevaux, en bêtes de somme 58; gîte et hébergement 58; droit de prendre des denrées 58; services personnels : ost et che vauchée 59 ; mains d'oeuvres et commissions 60 ; charrois 61. — Redevances des fermes serves 61. — Devoirs bizarres 62. — Droits de justice et de souveraineté 63. — Maux dont souffre la société : troubles de la paix publique ; guerres privées 65 ; servage ; abus de l'autorité dominicale et advocatiale 66. — L'Église en face de ces maux 70 ; ses efforts pour restaurer la royauté 72 , la paix publique par l'institution de la Trêve de Dieu, par l'abolition des guerres privées 73 et du duel 74, par la réformation et la suppression des avoueries 75 ; ses doctrines et son rôle dans les affran chissements collectifs. — La royauté, ses théories et son rôle dans les affranchissements 80. — L'abbé Suger et ses affranchissements 84. — Les constitutions de Gérard, abbé de St Martin les Metz, et de Jean, abbé de St Arnoul les Metz au Xe siècle 85. — Les affranchissements à des types divers 87. — L'affranchissement au type de Beaumont 87.

Chapitre II

— Charte de beaumont en argonne. Temporel de l'archevêché de Reims 88. — Fondation de Beaumont 89; Guillaume de Champagne, archevêque de Reims 89 ; sa biographie ; son rôle dans l'État 89 ; son gouvernement temporel 92 ; rétablissement de l'échevinage à Reims 93 ; son plan de réformes dans les campagnes 94. — La charte de Beaumont; origin al; copies manuscrites et imprimées 96; texte de cette charte 98 ; traduction française inédite 110. — Carac tères typiques et analyse de cette charte 119; liberté des personnes 120 et des terres 121 ; propriété commu nale et privée 121 ; organisation communale, maire et jurats 122 ; conseils des quarante et des amendes 123 ; redevances et services 124 ; législation civile et crimi nelle 125. — Destinées des chartes de Reims 126 et de Beaumont 127. CHAPITRE IH. — Expansion de la charte de BEAUMONT.

Affranchissements par les maisons de Bar, Grandpré 129; Luxembourg 131 ; Chiny 133 : Champagne, 135 ; Lorraine 138 ; Dun-Apremont 146 ; Vaudémont 147 ; Joinville, Rethel 148 ; — par les petits seigneurs laïcs 149 ; — par les seigneurs ecclésiastiques, les évêques de Reims 150,, Toi-^Metz, Verdun 151; Liège 153; — parles abbayes, chapitres et prieurés 153. — Tableaux des lieux affranchis ; — Tableau I, Lieux affranchis dont la charte a pu être trouvée : lieux affranchis par les comtes de Bar 156, Chiny 165, Luxembourg 17b,Cha,npagneWò, Lorraine 18Q,Rethel 191, Dun-Apremont 192, Vaudémont 197, Joinville 198, Grandpré 199, par les sires de Durnay 200 ; Charbogne et Autry 200; Dampierre le Château, Morville sur Seille, Saulce la Sèche, Murea'u sous les Côtes 201 ; Corbion, Commercy 202 ; Leurville, Cons, Brouennes 203; Semuy, Orne 204 ; Lajerté, Flassigny des Jametz et des Pessonrupt 205 ; Petit Failly, Tournant et Pourcesse, Montjoie, Mussey 206 ; Cugnon, Herbeumont 207 ; Briey et Pierrepont, Chauvency 208 ; Chassepierre, Clarey, Vilaisnes, Prouville, Landreville, Lions , Florenville 209 ; Florenge, Watron ville et Lixiéres, Aviller, Mercy 210; Sterpenich, Differdange, Dëlus et Boncourt 211 ; Vence, Mont St Martin, Tellancourt 212 ; De Forges et Cumières, Bouconville 213 ; Vaux en Dieulet, Villers la Chèvre, Blan mont, Benney, Florennes et Darney 214; Fontenoy, Xorbey 215 ; Buzancy, Soleuvre, Colmey, Ste Marie en Orcet 216 ; Fléville et Lixiéres 217 ; Montquentin, Bézus et Lagrange, Fleury, Stonne, Sugny 218; lieux affran chis par les évêques de Eeims 219 ; de Metz, de Verdun 220, de Liège et les châtelains de Bouillon 225 ; par les églises de Morimont 226 ; Sauve Majeure, St Remy de Reims, Lametz, Septfontaines 227 : Notre Dame de Reims, Senuc, Braux, Chatrices, La Oèíe, Mouzon 228; St Mansuy de Toul, St Paul et la Madelaine de Verdun, Beaulieu 229 ; Metz, Orval, St Vincent de Laon 230 ; St Gengoult de Toul, Juvigny, St Pierre aux Nonains de Metz, Étival, Gorze 231 ; Châtillon, Lisle en Barrois, St Denis de Reims 232; Cons la Grandville, Mouzon 233; Belval, Cathédrale de Verdun, St Maur de ferdun 234. — Tableau II, Lieux dont la charte n'a pas été trouvée, mais dont l'affranchissement résulte de do cuments authentiques 235. — Tableau III, Lieux mis à la charte de Beaumont d'après certains au teurs 245 ; lieux indiqués à tort comme affranchis à la charte de Beaumont 246. — Tableau IV, Liste chronologique des lieux affranchis 247. — La charte de Beaumont devient, par sa prodigieuse expansion, une loi, une loi roturière et bourgeoise 252. — Elle est la loi supplétive de ses filiales en sa qualité de charte mère 253 ; on la traduit en langue allemande et fran çaise 253. — Elle est la base de l'importante compila tion coutumière dite La Loy de Beaumont on Arche 254; manuscrits de cette compilation 255. — ■ Elle donne naissance à des coutumes locales 258.

CHAPITRE IV. — Création des villes neuves

Signification du mot ville neuve 259. — Divers types de villes neuves 260. — Comment on érige une ville neuve au type de Beaumont; le seigneur affranchissant, sa famille 261, le suzerain, le vassal, 262, les hommes de fief, les avoués des églises 264. — Cette érection est garantie par un serment solennel 265, qui, en cas de violation, emporte excommunication 267, saisie du fief 269, astreinte par le seigneur sauveur 271, et gage sur tous les biens du concédant 273.— Motifs qui prési dent à rétablissement des villes neuves 274 ; elles ne sont créées ni par insurrection 275, ni à prix d'argent, sauf achat de quelques libertés nouvelles lors des confirmations 277 ; les villes neuves sont érigées pour garder des sujets 278, dans un but stratégique, agricole ou industriel 279, pour supprimer la stérilité du travail servile dans les campagnes 280, pour mettre fin à des revendications et à des luttes entre seigneurs 282. — La fondation d'une ville neuve est constatée par un acte diplomatique rédigé en latin ou en français 284 ; formule de cette fondation 285 ; clauses particulières 286; date des lettres d'érection 288; sceaux apposés à ces lettres 289, remise de ces lettres 289. — L'érection est constatée aussi par des signes extérieurs, généralement par une croix de pierre dite Croix de Beaumont 290 ; la curieuse ardoise de Létanne 292. — Confirmation de lettres de franchise ; motifs et utilité 293 ; délivrance de ces confirmations 294, forme de ces confirmations et modifications à la charte primitive par extension ou restriction des franchises 295. — La déclaration de ville neuve au type de Beau mont est une révolution juridique dans l'état des per sonnes et du sol, ainsi que dans le gouvernement 297. — Les personnes deviennent franches et libres 299: — le territoire de la ville neuve change de nature et devient libre ; il est attribué pour ville faire et être distribué à chacun des habitants 301. — Caractères des villes neuves : Les villes neuves jouissent d'une magistrature tirée de leur sein et élective 303 ; ells sont villes d'asile 304, villes neutres 306 ; quelques unes sont des centres commerciaux ou judiciaires 307; elles sont toutes assujéties à des presta tions et à des devoirs envers le seigneur affranchis sant 307 ; elles ne sont fondées le plus souvent que là où ne réside point de seigneur 308 ; elles ne sont pas des communes jurées 308 ; elles diffèrent également des villes de bourgeoisie et d'assises 309. — Réserves.

En créant une ville neuve, le seigneur se réserve parfois dans la charte une portion de son territoire 310, qui reste en dehors de la loi de Beaumont 312. — II fait aussi à son profit des réserves, quant aux droits honorifiques et quaut à certains droits utiles 314. — II fait réserve des droits d'autrui, des églises 314, des chevaliers et des francs hommes 315.

Chapitre V

— État des personnes et de la propriété DANS LES VILLES NEUVES. De la bourgeoisie. — La bourgeoisie s'acquiert en ville neuve par raffranchissement de la ville 318, par la naissance, par le mariage 319, et par l'admission des forains 320. Pour cette admission, le forain doit remplir des conditions de stage, d'âge, de moralité et de capacité 320 ; prendre de plus les quatre engagements suivants : payer un droit d'entrée, fournir un réparant, se soumettre aux droits de la ville, rapporter le consentement du seigneur de la ville 323. Après ces préalables il prête serment de bourgeoisie 325. — Perte de la bourgeoisie 326. — Condition personnelle des bourgeois : les bourgeois sont francs et libres 326 ; ils sont égaux 327. Exceptions : les grands et petits bourgeois à Étain 327; les anciens et les nouveaux bourgeois 328 ; les bourgeois du château et ìdu bourg 328. — Faculté de locomotion ; domicile 330, faculté d'en changer 331, départ clandestin 334 ; faculté de se marier où bon semble 336. — Condition réelle des bourgeois 338 : les anciens habitants conservent au moment de l'affranchissement leur tenure, maison et terres, à titre de propriété ; les forains admis à la bour geoisie de la ville reçoivent terre et maison 339 : leurs obligations par rapport à la maison 340 et à la terre 341 ; le réparant 341 ; pénalités 342. — Caractères de la tenure des bourgeois 342.

Des héritages dé tenus par les forains en villes neuves 343. Les bourgeois des villes neuves peuvent acquérir des terres hors de leur ban 343. — Ils ont des aisances sur le domaine communal 344. — Des pâturages 344. — Des forêts abandonnées aux villes neuves 345 : elles le sont en propriété 347 ; les maire et échevins les administrent et en disposent 348 ; ces forêts communales servent aux bourgeois des villes neuves pour le pâturage, le chauf fage, le marronage, le bois d'ouvrage 350. — Aisances accordées quelquefois aux habitants des villes neuves par les seigneurs dans leurs forêts réservées moyennant une légère redevance 352 ; ces aisances diffèrent selon les lieux quant à leur nature et à leur éten due 353. — Forêts concédées après l'affranchissement à des villes neuves, qui n'en avaient point reçu à ce moment 354. — Les eaux du ban sont concédées, comme les forêts, aux villes neuves à titre de propriété 356. — Pêche 357. — Chasse 359. — Sont en dehors des franchises locales : les officiers seigneuriaux, les nobles 361, les ecclésiastiques, les aubains, les hom mes de la centaine 362, les hommes de fer 363, les Lom bards 364 et les Juifs 365, quand ils demeurent dans les villes neuves. — Résumé 366.

CHAPITRE VI. — Administration et Justice

Les maire et échevins : leur caractère nouveau par suite de l'affranchissement 368. — Élus et mandataires — XVIII — des bourgeois, ils forment avec les hommes quarante le corps municipal 369. — II n'y a qu'un seul maire dans les villes neuves ; le nombre des échevins varie suivant les lieux 369. — L'élection sert de fondement à leur autorité 371 : elle a lieu sans intervention du seigneur, à un jour et à un endroit déterminés 372. — Comment et par quels électeurs elle s'opère : le droit de suffrage appartient à tout bourgeois qui est électeur primaire 373 ; le suffrage n'est pas direct, mais médiat 374 ; il se nuance quant au nombre des degrés, il se nuance quant au choix et au nombre des électeurs des degrés supérieurs 375 ; modes d'élection suivis à Reims 375, Beaumont, Auzéville, Triaucourt, Stenay 376, Mussy la Ville, St Léger, Max le Tige, Virton 377, Clèmencey, Moyen, Ste Marie 378. — Le Pardessus 378. — Le lieutenant maire 379. — Conditions re quises pour être électeur du degré supérieur, pour être maire ou échevin 379. — Annalité des fonctions de maire et d'échevins ; réégibilité 380. — Serment des électeurs supérieurs, des maire et échevins 381. — Droit permanent pour le seigneur de nommer les maire et échevins dans quelques villes neuves 383. — Droit pour le seigneur de nommer les maire, échevins et autres officiers subalternes des villes neuves, lorsque, par accident, au jour fixé pour l'é lection les habitants ne se sont pas entendus sur les choix à faire 384. — Attributions administratives des maires et échevins : leurs devoirs envers le sei gneur et envers la ville 385. — Attributions législatives 388. — Attributions judiciaires 389 : ils sont témoins rapporteurs, officiers de police, notaires 390, juges 391 ; comme juges ils tiennent des plaids, époque des plaids 391, lieu des audiences 392 ; compétence en matière civile 393 et en matière criminelle 394 ; de Texécution des peines corporelles 396 ; leur justice est obligatoire pour les bourgeois 397 ; de l'autorité de leur jugement 398 ; du l'appel ; de l'accusation de faux jugement 399. — Quand et où les maire et échevins, embarrassés dans l'exercice de leurs fonctions, vont qué rir conseil et droit ; des chefs lieux de ressort 400 ; délai d'attente de ce conseil 404. — Beaumont est la métropole du droit pour toutes les villes neuves : c'est là qu'on va en dernier lieu chercher la solution des questions; autorité des décisions de son échevinage 404. — Particularités 405.— Honneurs et émoluments des maire et échevins 405.— Les hommes quarante, con seil délibérant : leurs attributions administratives, législatives, judiciaires et politiques 409. — Les officiers municipaux inférieurs, greffier, doyen, banvard, forestier, pâtre, maître d'école, portier : leur nomination, attributions et salaires 412. — Le comité des fortifications 414. — Résumé 414.

Chapitre VII

— Redevances et services. Division du sujet 416. *-*- Devoirs normaux ; remarques 417 : — 1° Droit de bourgeoisie, quotité, échéance, exemptions, amende 417; — - 2° Droit de terrage, à quel taux 419, pour quelles terres 420 et où il est perçu 421, amende 422, exemptions 423 ; — 3° Droit de préage, quotité, échéance 423 ; — 4° Banalité du moulin 424, un moulin banal dessert plusieurs localités 425 ; moulin à vent 425 ; tour de mouture 425 : taux de la redevance ; devoirs du meunier 426. — 5° Banalité du four, taux de la redevance 427 ; devoirs du fournier 428 ; exemptions des droits de mouture et de tournage : amendes pour contraventions à ces deux banalités 428. — 6° De Vost et de la chevauchée, leur antiquité 429 ; les bourgeois, convoqués par leur maire, les doivent aux seigneurs de leur ville 430, pour des causes précises 431, dans un rayon déterminé 432, et pour une durée spécifiée 433.

A qui incombent les frais de nourriture XX des bourgeois et des chevaux employés à l'ost et à la chevauchée 434. Amende pour non comparution en cas d'appel. Exemptions de l'ost et de la chevauchée au profit de certaines villes neuves 434 ; ces exemptions n'affranchissent pas de la comparution en cas de haha ou cri d'alarme 435. Exemptions de l'ost et de la che vauchée pour les individus dans des cas particuliers 435. — A l'ost et à la chevauchée se rattache la warni son des villes et châteaux : le guet et l'escharguet 436. — 7° Amendes et confiscations 438. — Devoirs supplémentaires 438. — 1° Redevances en poules, en cé réales et en numéraire 438, amendes et exemptions 440. — 2° Corvées et services dûs par les personnes seules 440, et par les personnes avec animaux et chars 441. — 3° Gîte, hébergement et soignée 442. — 4° Cens des vi gnes et banalité de pressoir 444. — 5° Banvin et affo rage 445. — 6° Fourniture de chevaux 445. — 7° Dîme de laine et d'agneaux 446. — 8° Droit sur le bétail 446. — 9° Droit de jurée 447. — 10° Droit de couvre chef et de graisse 447. — Impôts extraordinaires : dons, aides, prières, jets, collectes ; leurs causes ; leur réparti tion ; leur levée 448. — Partages des droitures en tre coseigneurs d'une ville neuve. — Du droit de Sau vement 452 : son origine; indication de quelques villes neuves placées en sauvement 453 ; mission du seigneur sauveur ; quotité du droit de sauvement à Beaumont ; Dérogations 454. — Observations 455.

Chapitre VIII

— Législation civile et criminelle. Sources de la législation 457. — Procédure civile et criminelle : plainte ou claim, ajournement 458, fausse plainte, caution judicatum solvi 459. — Instruction du procès 459. — Instruction par la preuve testimoniale 460 ; de la qualité et du nombre des témoins 460 ; du serment purgatoire et du serment compurgatoire 461. — Instruction par le duel 462. — Instruction par les ordalies de l'eau chaude ou du feu 463. — Jugement par défaut ou contradictoire; opposition et appel 464. — Dépens et dommages intérêts 465. — Accusation de faux jugement 465. — Droit civil. — Condition des personnes : l'homme libre ; le bourgeois ; le mineur ; les enfants ; la femme 465. — De la propriété : protection accordée à la terre ; possession d'an et jour 466. — Successions 466 ; représentation 467 ; retrait lignager 468 ; bâtardise 468. — Donations et testaments 469. — Communauté de meubles et d'acquêts ; douaire 470. — Contrats : paiement, gages mobiliers et immobiliers 471, louage, vente 472 ; — vente des choses mobilières sans tonneu ni vuiage 472 ; — vente des choses immobilières ; conditions différentes dans quelques villes neuves selon que le bourgeois défuit ou ne défuit pas le seigneur de la ville 473 ; intervention nécessaire de la femme mariée 475 ; publicité des ventes immobilières par les cris 476. — Droit de mutation sur la transmission des héritages 476. — Droit pénal.

Les lois pénales obligent les bourgeois et les forains ; imputabilité pénale ; âge du discernement 477 ; détention préventive. — Le corps échevinal a charge de la police et de la répression 478. — Esprit qui a présidé à la confection des lois pénales de Beaumont 479. — Peines corporelles et pécuniaires pour la répression des délits 480. Énumération des châtiments corporels et des châtiments pécuniaires 481.— Tarif des amendes établi par la charte de Beaumont 481. — Ce tarif, accepté par la plupart des filiales, est dans quelques cas spéciaux diminué ou augmenté 482 : Diminutions 482 ; aggravations 483. — Délits nouveaux réprimés par certaines filiales 484. -— Amendes encourues pour prestations et services non acquittés 485. — Pé nalités écrites dans lé coutumier dit La Loy de Beaumont et différentes à certains égards de celles écrites dans la charte ; cas de mise à la disposi tion du seigneur personne et biens 485 ; cas d'amende et tarif de ces amendes 486. — La torture par l'échelle et l'eau chaude ; peines infligées aux suicidés 487. — Dévolution des amendes ; attributions au seigneur, au maire, aux échevins, aux gardes de la propriété im mobilière, aux victimes des délits 488. — Recouvre ment des amendes sur les condamnés : moyens coercitifs employés pour y arriver 490. — Le supplice du Harnescar de la pierre, infligé aux femmes qui n'acquittent pas Tamende, qui injurient ou qui battent d'autres femmes 491.

Origine de ce supplice sym bolique et usité ailleurs que dans les villes où a été implantée la charte de Beaumont 493. De la forme et de la dénomination de Finstrument servant à ce sup plice 495, De la cérémonie expiatoire, répétée souvent plusieurs fois 496. Quand a cessé ce supplice 498.

Chapitre IX

— Résultats généraux de la création des villes neuves. Avènement du Tiers État. Formation de la bourgeoisie 499. — Ses nouveaux éléments de prospérité 500 ; — dans Tagriculture 501 ; — dans l'industrie 501 : draperie 502, métallurgie 503, papeterie 503, imprimerie 504, verrerie 504 ; — dans le commerce 505. — Ses progrès intellectuels et moraux 509 : Instruction publique 509; assistance publique 512. — Pourquoi et comment la classe bourgeoise entre dans les États 513. — États de la Champagne 515, du Barrois 518, de la Lorraine 519, et du Luxembourg 523 ; leur organisation et leurs attributions 524. — Réflexions 525.