De la transportation. Aperçus législatifs, philosophiques et politiques sur la colonisation pénitentiaire

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DE LA TRANSPORTATION ET DE LA COLONISATION PÉNITENTIAIRE. Paris. — Typographie de Firœin Didot frères, fils et C", rue Jacob, 50. i DE LA TRANSPORTATION. APERÇUS LÉGISLATIFS, PHILOSOPHIQUES ET POLITIQUES S U II LA COLONISATION PÉNITENTIAIRE PAR C. O. BARBAROUX, — H Conseiller d'État, Commandeur de la Légion d'Honneur, Ancien Procureur général à l'île de la Réunion cl en Algérie. PARIS, FIRMIN DIDOT FRÈRES, FILS ET C", LIBRAIRES, IMPRIMEURS DE L'iSSTITUT IMPÉRIAL DE FRANCE, RUE JACOB, 56. 1857. Droit de traduction et de reproduction réservé. AVANT-PROPOS. Ce livre n'est ni le développement d'une théorie sur nos lois criminelles, ni un plan d'organisation pour la co lonisation pénitentiaire. C'est d'abord un appel fait à la conscience publique sur une situation menaçante, à plus d'un titre, pour la société ; c'est ensuite la conclusion ti rée, par un homme de bonne foi, de ses études sur la réforme de notre régime pénitentiaire ; c'est enfin l'exposé de quelques vues nouvelles sur la colonisation.

Ces divers aperçus, que nous ne devions pas désigner par un titre plus ambitieux, se sont groupés d'eux-mêmes et, pour ainsi dire, solidarisés dans le texte de cet ouvrage. Cependant ils ne forment pas une dépendance nécessaire l'un de l'autre. La première et la quatrième partie de ce livre, quoique rattachées entre elles par les deux parties intermédiaires, peuvent être considérées comme parfaite- VI AVANT-PROPOS. ment distinctes, et c'est d'elles seulement que nous croyons indispensable de dire ici quelques mots. Le message du prince Président à l'Assemblée législative, en date du 12 novembre 1850, avait pris l'initiative de l'une des plus importantes réformes de l'époque, la relégation des condamnés de droit commun hors du terri toire européen de l'empire. Le décret du 27 mars 1852 fit résolument passer dans la pratique le principe de cette mesure en ce qui concerne les condamnés aux travaux forcés.

La voie était désormais ouverte : la législation n'avait plus qu'à suivre. La loi du 30 mai 1854 consacra le bienfait de ces prémisses. Mais ce qui reste à faire est encore une œuvre considérable. Les repris de la justice criminelle exercent dans les régions inférieures de la société une influence funeste. C'est sans doute un grand bien d'en avoir retranché la classe la plus corrompue : ce n'est pourtant pas assez , puisque une grande partie de cet immonde levain continue d'y fermenter. Nous proposons , dans les pages qui suivent, d'étendre cette salutaire opération à une nouvelle catégorie de con damnés, celle des réclusionnaires; ainsi serait, non pas épuisée, mais notablement amoindrie dans sa portion la plus redoutable, la masse des repris de justice. Et comme il est naturel de ne pas établir entre ces deux classes de détenus une complète similitude, nous sommes AVANT-PROPOS.

Chapitre I

Réforme de» prisons. Difficultés qui se sont opposées à cette réforme. — Aperçu sur les prisons. — Projet «le loi sur la matière, 1840-18Í7. — Ses vices : d'après la cour de cassation, uniformité fâcheuse dans les peines à tous les degrés; l'emprisonneinent cellulaire et la transportation. — Si la législation n'a pas été reprise depuis lors, les idées ont progressé. — Pendant la Restauration, elles tournaient à la déportation; — sous le gouvernement de Juillet, au système de l'isolement. — Depuis 18í8 et le décret de transportation contre les insurgés de juin, la pensée de l'expulsion a prévalu — Grande commission de l'Assemblée constituante. — Proposition Boinvillierset Du Petit-Thouars à la Législative. — Événements de décembre 1851. — La liberté d'action est rendue au pouvoir. — Le moment est venu de reprendre la question des condamnés. _ Un premier pas a été fait par la transportation des forçats à la r.uyane et par la loi sur ('exécution des travaux forces ; — Convions le Gouvernement à en taire un second.

Longtemps avant que le Gouvernement et les assem blées sc fussent occupés de la réforme du régime des pri sons , les \ices de cc régime avaient élé signalés par les DE LA TIIAI\SI>ORTATIO>. écrits des publicistes. En cela, comme en la plupart des matières d'ordre moral, l'opinion devait se former et mû rir avant que Tadministration, tenue en éveil par les aver tissements de la tribune et de la presse, pût songer sérieusement à se jeter dans des voies nouvelles et pren dre Tinitiative de mesures embrassant des intérêts aussi variés. Tout le monde sentait d'ailleurs qu'on ne pouvait pro céder, en cette matière, avec trop de circonspection; qu'on ne devait porter la main sur les bagnes, sur les maisons centrales de détention, sur un grand nombre d'établissements de correction, qu'avec des ménagements infinis.

Enfin une grande réserve était commandée à tous par le respect dû à une législation pénale qui oppose naturelle ment un sérieux obstacle aux tâtonnements et à l'arbitraire, inséparables des expérimentations. Ajoutez à cela que, sous les derniers régimes, l'esprit de locabté s'effercant, d'une part, d'attirer à soi toutes les réformes payées par le budget , et de l'autre , l'esprit parlementaire, jaloux de tout embrasser, et agitanl toutes les questions, sans être investi de la puissance nécessaire pour les résoudre au point de vue pratique, paralysaient des deux côtés à la fois les efforts de Tadministration centrale, et faisaient trop souvent échouer ses combinaisons. De là une inévitable lenteur à pratiquer des améliorations, même celles qui étaient le plus universellement ré clamées. On sait que les moyens de ne pas perdre la trace des inculpés de crimes ou de délits et d'assurer, après leur condamnation, Texécution des peines prononcées contre RÉFORME DES l'ItlSO.VS. 3 eux par les tribunaux de répression, consistent dans la main-mise sur le délinquant.

Cette main-mise s'opère , selon sa nature et son objet, dans différents établissements désignés, dans le langage légal, de la manière suivante : Une maison de police municipale doit exister à chaque chef-lieu de canton ou de justice de paix pour le dépôt provisoire des inculpés saisis dans la localité, ou des prévenus qui y sont de passage. Elle peut être, et souvenl elle est suppléée par la chambre de sûreté ou yeôle établie auprès des brigades de gendarmerie. A chaque cheí'-liou d'arrondissement existe une maison d'arrêt destinée à servir de dépôt aux prévenus de feits purement correctionnels, et où les individus qui doivent compte de leurs actions à la justice criminelle peuvent à leur tour être momentanément placés. Ces derniers prévenus passent ensuite dans les maisons de justice existant au chef-lieu du département où siège la cour d'assises.

Ces prisons tiennent lieu, la plupart du temps, des maisons de correction, dans lesquelles tout em prisonnement de moins d'une année doit être subi. Enfin, les maisons centrales de détention reçoivent les condamnés à un emprisonnement de plus longue durée , ainsi que les condamnés à la réclusion. Nous ne parlons ici ni des bagnes, ni des colonies pénitentiaires, dont il sera question plus loin. II y a en France 396 maisons d'arrêt, de justice et de correction, et 21 maisons centrales (1), dont 13 sont (1) La prison de la Koc-nctte (à Paris), affectée aux jeunes détenus, formait la vingt-deuxième; elle a été supprimée en 1855. I. DE LA TRAiSSI'OH'sATIO.N. exclusivement réservées aux. hommes , G aux femmes, 2 mixtes. Ces prisons contiennent , à divers titres , un nombre constant de détenus évalué moyennement à 100,000 (1).

C'est sur ce vaste champ, très-inégalement exploité jus qu'ici, et où le bon grain qui s'y égare est presque inévi tablement corrompu au contact de Tivraie, qu'il s'agissait de pratiquer de sérieuses et profondes améliorations. On aurait voulu plus particulièrement : Etablir la séparation absolue des maisons de prévention d'avec les maisons de peine ; Introduire dans les premières le travail facultatif, et, clans les autres, le travail obligé, à tous les degrés de la pénalité ; Séparer les condamnés des divers degrés les uns des autres , et les classer d'après la gravité des peines pro noncées ; Enfin, substituer le travail dans le confinement au tra vail et à Temprisonnement en commun, tant dans les mai sons de détention que dans celles de réclusion (2). Sur ces questions, comme sur beaucoup d'autres qui s'y rattachent , les obstacles que Ton rencontrait étaient si considérables, que tant et de si persévérants efforts tentés depuis vingt ans pour les résoudre, n'ont encore abouti qu'à des épreuves partielles , incomplètes , et nous dirons même peu concluantes : et il ne pouvait en être autrement, les meilleurs esprits n'étant pas même encore définitive- (i) Cc chiffre est puisé dans les Tables statistiques publiées par le mi nistère de tintérieur.

(Voir du reste ci-après, lrc partie, chap. v, § iv.) (2) Résumé des vœux des conseils généraux, 1849. RÉFORME DES PRISONS. 5 ment fixés sur ce qu'il y aurait lieu de substituer au sys tème ancien, si universellement condamné. Cependant Tceuvre principale à poursuivre dans l'intérêt de la réforme, celle sous Tinfluence de laquelle tous les moyens d'exécution devaient se coordonner, la codification de la matière, entreprise plusieurs fois, avait toujours échoué devant l'absence d'unité de vues sur un aussi grave sujet. L'analyse des travaux qui ont été préparés à cet égard ne rentre pas directement dans notre sujet. Elle nous four nira cependant des observations qui trouveront naturellement leur place, lorsque nous en viendrons à traiter du régime intérieur des établissements pénitentiaires.

Le projet de loi sur le régime des prisons qui devait enfin régler lamatière, fut présenté unepremière fois à la Cham bre des députés dans la session de 1840. M. de Tocque ville en fut le rapporteur ; mais son travail qui a obtenu un si vif assentiment, ne put être discuté (1). Le projet fut représenté à la session de 1843, et la Chambre des dépu tés Tadopta sur le rapport du même orateur (2). La Chambre des pairs, à laquelle il fut porté vers la fin de la session, exprima le vœu que les Cours du royaume fussent consultées, ce qui eut lieu en 1844. Ce projet fut représenté aux pairs en 1 847 , accompagné de cet important docu- (1) Projet de loi sur la réforme des prisons, et Exposé des motifs présentés par M. de Rémusat, lc 0 mai 1 840; rapport par M. do Tocqueville, le 29 juin 1840. (2) Projet de loi sur tes prisons, et Exposé des motifs présentés par M. Duchatel, le M avril 1843; rapport dr M. de Tocqueville, le 5 juillet 4843. ment.

Il y fut de nouveau Tobjet d'une étude approfondie, et donna lieu à un remarquable rapport de M. Bérenger, qui, depuis lors, a consacré sa plume à un grand et bel ouvrage sur ìarépression pénale, travail demandé par 1 Aca démie des sciences morales et politiques, et qui lui a été soumis sous forme de rapport en 1853 et 1854. Cependant la révolution de 1848 étant survenue, la discussion du projet de loi n'eut pas lieu, et la question est restée aans solution depuis ce moment. Le projet de 1843 avait d'ailleurs soulevé de nombreuses objections. Son tort le plus grave, aux yeux de la Cour de cassation, était de niveler toutes les peines. « Le résultat du projet, disait la Cour suprême, serait « de détruire presque entièrement les différences dans le « mode d'exécution des peines, et par là, de leur donner « à toutes une même apparence extérieure , en les faisant « passer sous le niveau d'une exécution commune. « Tel n'est pas le système de notre Code pénal ao» « tuel.

Le projet de loi est beaucoup plus novateur qu'il ne « paraît Têtre, et même qu'il ne veut Têtre. Par cela seul « qu'il modifie profondément Tinstrument des peines, il « modifie aussi leur nature et leur classification. Puis, « tout en ébranlant le Code pénal dans ses bases, il parle « comme s'il le conservait. « Si, en traversant T écorce des mots, on pénètre jus « qu'au fond des choses, on voit que la conséquence né « cessaire du projet, sinon sa tendance volontaire, est « Tunité d'exécution des peines, tandis que la base du « Code pénal est la division et la classification des peines REFORME DES PRISONS. 7 « en plusieurs natures différentes, emportant des diffé « rences sérieuses et visibles dans leur mode d'exécu « tion (1). » En effet, depuis les maisons consacrées à T exécution des travaux forcés jusqu'à celles d'emprisonnement pour les simples détenus, toutes les prisons étaient soumises uniformément au régime cellulaire (2) ; tous les condamnés criminellement , après un temps de claustration plus ou moins long, étaient soumis à une déportation tempo raire (3).

Depuis Tépoque où ce projet fut de nouveau présenté, tous les doutes, toutes les théories se sont reproduits , et si le travail sur cet objet est resté toujours inachevé, les idées, du moins, ont fait un pas considérable. Elles ont tour à tour penché vers chacune des deux moitiés du système, la déportation et l'isolement. Nous reviendrons plus loin sur chacune d'elles, afin d'exposer les motifs que nous avons de nous prononcer pour la généralisation de la première de ces mesures. La transportation , ou, comme on Tappelait alors, la déportation hors du territoire, qui d'abord avait été con sidérée comme applicable seulement à des faits politiques, avait, dès les premiers jours de la Restauration, paru pouvoir devenir la sanction et le complément de la peine des travaux forcés. En 1819, une commission fut formée auprès du ministère de la marine, sous la présidence de (1) Rapport de la Cour de cassation. — Observations des Cours, 1845, page 32.

(2) Voir l'art. 21 du projet de loi. (31 Voiries art. 33 et 34 du mème projet. M, le comte Siméon pour éludier la question (1); cette commission proposa d'adopter le principe de la déporta tion, et d'appliquer cette mesure aux condamnés à dix ans de travaux forcés. Plusieurs écrits remarquables sur cet important sujet parurent à cette époque, et nous devons citer particulièrement un mémoire de T amiral Willaumez ( 1 8 19) et le Botany-Bay français de M. Ginouvier ( 1 826). De 1819 à 1829, Topinion et les pouvoirs publics inclinèrent visiblement pour la substitution de Texil trans-maritime aux bagnes, malgré Topposition que faisait Tilluslre Barbé- Marbois et les partisans de ses opinions à tout ce qui ressemblait à la déportation, dont il avait été victime. Plusieurs pétitions adressées, depuis cette époque, à Tune et à l'autre chambre, réveillèrent la discussion : beaucoup de conseils généraux plaidèrent la cause de Tabo lition des bagnes ; les commissions du budget émirent, à plusieurs reprises, le vœu que la France suivît enfin Texemple de I'Angleterre ; quelques corps savants mirent même au concours Tétude de cette question (2).

Elle fut vivement reprise entre 1830 et 1848; mais, sous Tinfluence de quelques hommes éminents (3), un re virement notable s'était opéré dans Topinion. Tout tour nait en France vers Tétablissement du régime pénitentiaire adopté par les Etats-Unis d'Amérique ; et bientôt la discussion ne roula plus que sur la préférence à don- (1) Sous le ministère de M. Portai; M. le baron Pelet, maître des re quêtes, en était secrétaire. (2) Entre autres l'académie de Mácon. Le Mémoire de M. Quentin, lieutenant-colonel d'état-major, fut couronné. (31 Entre autres MM. de Tocqueville, Bérenger, Cerfberr, Lucas, etc. RÉFORME DES PRISONS. 9 ner à l'un ou à l'autre des deux systèmes qui y étaient pratiqués, celui de Philadelphie et celui d'Auburn. Ce pendant on ne laissait pas d'être ému à Taspect des dé penses considérasses que devait entraîner la réalisation de l'un ou de l'autre système et du temps nécessaire à son entier établissement.

Mais, en attendant de Texpé rience une solution , on voulut faire quelque chose et ten ter une épreuve dans la voie de Texclusion. L'art. 17 du Code pénal, modifié par la loi du 9 septembre 1835, au torisa le Gouvernement à Topérer dans une de nos possessions coloniales. En conséquence, un projet de loi fut pré senté à la chambre des députés, en 1837, pour désigner la vallée centrale de TJle- Bourbon comme le lieu où serait subie la peine de la déportation. Ce projet resta sans suite (1) : il venait d'être démontré que cette vallée ne remplissait aucune des conditions nécessaires à la bonne exécution de la peine. C'est pendant que ce travail de Topinion s'opérait qu'éclata la révolution de 1848. A ce moment, où toutes les théories se faisaient jour, le régime pénitentiaire de vait avoir sa part dans les travaux de nos assemblées ; mais il ne devait pas plus aboutir à une solution législative que par le passé.

Dès les premiers jours de la révolution , et sous Tin fluence des événements , la production s'était ralentie dans toutes les branches de Tindustrie. Les villes où se tenait le marché des produits fabriqués dans les maisons ;l) Voir le rapport de M. le baron Tupinier, présenté le fi mars 1837. et proposant l'adoption de la loi. centrales et les maisons départementales, s'étant alarmées de la concurrence que ces produits pouvaient faire au travail libre, réclamèrent avec beaucoup de vivacité ; et un décret du Gouvernement provisoire du 24 mars 1848, cédant à ces inspirations et se fondant sur ce qu'une sem blable concurrence augmentait le malaise des classes ou vrières, suspendit le travail dans les prisons. Cette me sure fut le signal des plus graves désordres, et Tannée ne s'était pas écoulée que, sur la proposition du Gouver ment, le travail était , incomplètement il est vrai, rétabli dans les prisons, et le décret du 24 mars abrogé par la loi du 9 janvier 1849.

Plus tard, et par un décret rendu pendant la période dictatoriale de décembre, cette loi fut elle-même abrogée à cause des restrictions qu'elle appor tait au régime du travail dans les prisons (1). On venait à peine de passer par les rudes épreuves de 1848, que la pressante nécessité de donner une solution à la question des repris de justice se révélait fatalement de nouveau, et que TAssemblée constituante était appelée à son tour à Texaminer. Le comité de législation , provoqué par les réclamations dont nous venons de parler, et par les énergiques objections que leur opposait un de ses membres, Thonora ble M. Chaix, chargea une commission de visiter les établissements pénitentiaires et de préparer un travail sur la réforme des prisons. Cette résolution conduisit les divers comités de TAssemblée intéressés à la question à désigner des commissaires qui . avec les premiers, for- M) Décret du 25 février 1852.

RÉFORME DES PRISONS. nièrent une grande commission chargée d'étudier le système pénitentiaire, et d'indiquer les améliorations à y in troduire (1). Dans les nombreuses réunions de cette commission, que présida M. Thiers, le système de Tempri sonnement, tel qu'il est encore pratiqué, fut unanime ment condamné. Celui de l'isolement cellulaire fut con sidéré comme entraînant de graves inconvénients, et, en outre, comme impraticable, quant à présent, à rai son des sacrifices qu'il imposerait à nos finances. Enfin, il fut résolu que les condamnés de la justice criminelle devraient être relégués, soit dans une colonie lointaine, soit du moins en Algérie; que cette mesure serait d'abord appliquée aux condamnés aux travaux forcés ; qu'on pas serait ensuite aux réclusionnaires , et qu'enfin les condamnés correctionnels à plus de deux années d'emprisonnement seraient envoyés en Corse.

Ces résolutions, arrêtées après un lumineux résumé de M. Thiers, devaient être présen tées à TAssemblée par M. Léon Faucher. Mais ce député ayant été appelé au ministère, le rapport dut être remis à M. Chaix, et Tentraînement des circonstances, qui pré sageaient alors une commotion prochaine, en retardèrent la présentation. Vainement, dans Tintervalle, la proposition de MM. Boin villiers et du Petit-Thouars, vint-elle solliciter un instant (1) Les comités de l'intérirur, des finances, de législation, de l'Algérie et de la marine nommèrent dix-sept délégués. M. Chaix résignala présidence qu'il avait eue dès sabord, et devint vice-président de la commission, dont M. Thiers fut élu président, et M. Léon Faucher secrétaire et rapporteur. MM. Sauvairc-Barthélemy, Dahirel, Conti, Casabianca, l'amiral Cécile, La bordère, de Prébois, de Rancé, etc., en faisaient partie. l'attention qu'appelaient des intérêts plus immédiats; les préoccupations du moment ne permirent pas à nos légis lateurs d'aller au delà d'un renvoi au conseil d'Etat (1).

L'Assemblée fut dissoute le 2 décembre : bientôt après, M. Léon Faucher mourut sans avoir repris, en son nom, T œuvre de la commission dont il avait dû être Torgane, et il n'en resta que la conclusion générale et quelques notes éparses ; circonstance fort regrettable, si Ton con sidère la valeur des hommes qui avait concouru à la pré paration de ce travail (2) . Ainsi tout ce qui avait été élaboré jusqu'alors sur la réforme du régime pénitentiaire était resté à Tétat de r J • Le décret de transportation, du 27 juin 1848, avait été une loi de circonstance et d'expédient qui ne devait re médier qu'à un mal passager. Son exécution fut plus tard réglée et concentrée en Algérie par la loi du 24 janvier 1850. Celle-ci devait bientôt elle-même subir une trans formation considérable par la désignation d'une autre colonie.

D'un autre côté, la loi du 8 juin 1850, en modifiant le principe de la déportation politique, n'avait fait que (1) Proposition, 3 mai 1851. — Rapport de M. Grèlier Dufougeroux, 14 juin; renvoi au conseil d'État, 1er juillet 1851, sur la proposition do M. Routier, garde des sceaux. — L'amiral du Petit-Thouars avait visité les établissements pénitentiaires de l'Australie, et écrit d'excellentes choses sur la déportation. — M. Boinvilliers est aujourd'hui président de section au conseil d'État. (2) Nous devons ces détails à une bienveillante communication de notre ancien collègue et ami , M. Chaix. — On en retrouve du reste la trace dans les Études suri' Angleterre, de M. Léon Faucher, t. II, p. 264, au chapitre de la Déportation. RÉFORME DES PRISONS. 13 jeter dans Texécution de celle-ci un embarras nouveau, celui résultant de la solution donnée à la question de ré troactivité.

YÁrt. 8.) On peut donc dire que rien n'était encore fait, lorsque les événements de décembre 1851 vinrent chanter tout à coup la face du problème à résoudre. L'autorité du Gouvernement, jusqu'alors hésiûante et insuffisante à cette tâche, est devenue depuis lors positive et ferme dans ses déterminations, parce qu'elle est désormais libre des en traves qui Tenlaçaient sans la secourir. Le moment est donc arrivé de reprendre la question sociale des condamnés criminels et de la conduire à terme. Un pas très-considérable a déjà été fait dans cette voie par les différents actes ayant le caractère législatif qui ont été rendus à partir du 8 décembre 1851, et dont nous analyserons bientôt l'esprit et la portée. Le Prince président avait déposé le germe de cette pensée dans son message du 12 novembre 1850 à TAssemblée législative ; et il en commençait la réalisation dans les rapides mo ments où il exerça seul le pouvoir législatif.

Mais ce n'est pas assez à nos yeux ; un dernier pas reste à faire dans cette voie pleine d'avenir. Convions le Gouvernement de I Empereur à le faire avec la résolution qui a caractérisé tous ses actes. Ce sera compléter une œuvre digne de lui, et réaliser un des plus grands bienfaits de son a\éncment, déjà si fécond cn grandes choses.

CHAPITRE IL

Des repris «le justice. Tableau des dangers que font courir à la société les repris de justice. — Moyens inutilement employés pour parer à ces inconvénients. — Les erreurs du socialisme se formulent diversement selon la classe oii elles sont répandues. — Les repris de justice exploitent cet élément de désordre. — C'est alors seulement que l'on commence à comprendre sérieusement la nécessité de se débarrasser de ces hommes dangereux, ce qui jusque-là avait fait question — L'admission définitive du principe de leur expulsion date de la grande commission Thiers et Léon Faucher, et l'on peut dire qu'il est aujourd'hui accepté partout le monde. Tous les bons esprits, à quelque école politique qu'ils appartiennent, s'accordent à reconnaître que l'un des plus funestes éléments de corruption, d'excitation et de désor dre qui bouillonnent dans les bas-fonds de notre société, c'est la masse des repris de la justice criminelle (ì).

Une tourbe de misérables gravite autour d'eux, se façonne à leurs idées, à leurs habitudes, accepte leur jalouse hosti lité contre le reste du monde, et finit inévitablement par la Cour d'assises et le bagne. (1) 11 résulte des documents publiés par Tadministration qu'il y a en France 109,000 individus qui ont passé par des peinés infamantes. Pro cès-verbaux manuscrits de la commission de 1851 pour la désignation d'un lieu de transportation, présidée par l'amiral de Mackau, p. 23. Selon M. Cerfberr (1844), Des condamnés libérés, ce nombre serait d'environ cent mille. DES REPRIS DE JUSTICE. 15 Poussées par des appétits ardents au désordre de la vie privée, et bientôt, par leur contact habituel avec les malfaiteurs, à la pratique des plus détestables actions , ces natures perverses forment, au milieu de nous, une classe à part qui se recrute incessamment de toutes les excentri cités corrompues qu'elle rencontre sur son passage ; une classe qui accepte sa situation, s'en enorgueillit, s'organise en secret, et dont la pensée est constamment tendue vers les moyens de nuire à la société.

Les repris de justice forment la tête, et, l'on peut dire, Télite de cette menaçante association. Devenus suspects partout où ils sont reconnus, et toujours ramenés dans le Ilot impur qui les avait vomis, ils trouvent toutes les voies de rédemption fermées devant eux, et le souffle de la ré probation publique achève d'étouffer dans leur âme les dernières aspirations du repentir. Dans les grandes cités, ces rebuts de la société, ainsi refoulés sur eux-mêmes, se créent dans leurs repaires se crets une patrie exceptionnelle. Ils y croupissent livrés à de grossières orgies, en proie à toutes les mauvaises ins pirations. Après avoir bravé les premiers dégoûts de ces immondes saturnales, ils finissent par trouver en elles un attrait irrésistible. Le délestable aimant qui les y convie s'at tache invinciblement à eux.

Les quitter pour une autre existence, laborieusement cherchée, s'arracher aux étreintes de ces brutales satisfactions pour Taridité du travail jour nalier, n'est plus en leur pouvoir et devient à leurs yeux un véritable supplice; et, pour s'y soustraire, ils se hâtent de rompre sans retour avec le bien. On a beaucoup écrit sur cette plaie, chaque jour plus élargie, de notre société; on a cherché à y appliquer quel ques palliatifs, à défaut de remèdes efficaces. La charité individuelle, la bienfaisance publique, Tassistance du Gou vernement se sont efforcées d'en restreindre la contagion. Cependant le mal n'a cessé d'empirer, à mesure que s'augmentait le nombre des repris de justice sortant des prisons pour rentrer dans la vie civile. Mais, en même temps que T aisance, née de Téconómie, et la lumière des saines idées se développaient dans les classes laborieuses, un mal nouveau était venu les travail ler et accroître le danger.

Les erreurs d'un faux libéra lisme, renouvelées du temps des Saint-Just et des Babeuf, étaient propagées par des prédications trop longtemps impunies. Elles étaient avidement acceptées par les hom mes dont nous parlions tout à T heure, et interprétées avec une criminelle complaisance au profit des mauvaises pas sions. En effet, ces doctrines subversives affectaient une mar che différente, selon le milieu où elles étaient appelées à se développer. Dupes de vaines théories, certains esprits rêveurs et incomplets croyaient au retour prochain d'une sorte d'âge d'or, réalisé par le nivellement nécessaire de toutes les classes, par légalisation de toutes les fortunes, et pat une répartition du travail lui assurant une rémunération égale, constante, et devant suffire à Ioules les nécessités de la vie.

A côté de ces utopistes, les esprits pratiques de Técole , déjà divisée cn sectes, faisaient appel, sous Tinvocatiou de leurs différents apôtres, à tout ce qu'il y avail d'ambi- DES REPRIS DE JLSTICE. tions déçues , de capacités incomprises , de ruines immi nentes, de misères vaniteuses, et d'actives jalousies contre tous les genres de supériorité. Après eux arrivait la cohorte de ceux qui, plus pressés de se livrera Texploitation matérielle du champ philoso phique, prêchaient hardiment la révolte de la force bru tale et du nombre contre la tyrannie des minorités in telligentes. A ceux-là, il fallait la spoliation immédiate des classes que le travail avait dotées des biens de ce inonde (1). Partout cependant on voyait les repris de justice se ranger sous la bannière de ces derniers. Jamais la société n'avait été menacée d'un aussi grand péril.

Le croirait-on cependant ? c'est seulement alors que , reconnaissant toute Tétendue du mal, on comprit clairement la nécessité, jusque-là à peine entrevue et toujours controversée, de recourir à un remède héroïque el de re trancher législativement de ce monde souterrain la plus active moitié de ses forces vives, les repris de justice. Jusque-là Texclusion des malfaiteurs du sol de la France ■d\ ait fait question. Les Cours de justice elles-mêmes, dans leur consultation, s'étaient montrées hésitantes. Les écrivains les plus énergiques ne proposaient que des moyens termes. Mille raisons, mille scrupules d'opportunité, de dépenses, de légalilé, de régime disciplinaire, de colonisa tion s'étaient élevés et avaient obscurci et absorbé la discussion, qui jamais n'avait pu aboutir. (I) Voir ce que dit sur le iiiènie sSjet M. Bérenger, dans son livre De la répression pénale, IIe partie, p. 3ì4 et suiv.

Et cependant, on Ta dit plus d'une fois, avant de s'occuper de la réforme des prisons, il eût été indispensable de régler le sort des libérés qui eu sortiraient ; « car, « comme Ta dit un auteur (1), le problème demeurera « insoluble à beaucoup d'égards, tant que Ton n'aura pas « ouvert en dehors des prisons un exutoire aux libérés, et « tari la source de Témigration régulière qui s'opère de « celles-ci dans la société. » Disons-le franchement, dans ce pêle-mêle d'idées jetées en pâture à la Constituante et à TAssemblée législative par T excessif abus de Tinitiative parlementaire, dans ce flux de propositions recherchant le périlleux honneur de la dis cussion, à peine retrouve-t-on quelques lambeaux informes sur ce vaste et profond sujet. Et cependant il en est de ces questions comme des autres matières politiques que tout le monde se croit habile à traiter.