Œuvres complètes de Laplace

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TRAITÉ DE MÉCANIQUE CÉLESTE

EXPOSITION DU SYSTÈME DU MONDE (6e édition 1835)

THÉORIE ANALYTIQUE DES PROBABILITÉS

Addition au Mémoire sur la figure de la Terre (1817)

ADDITION AU MÉMOIRE

sur

LA FIGURE DE LA TERRE.

Mémoires de l’Académie des Sciences, Série, T. III, 1818 ; 1820.

Les expériences multipliées du pendule ont fait voir que l’accroissement de la pesanteur suit une marche fort régulière et, à très peu près, proportionnelle au carré du sinus de la latitude. Cette force étant la résultante des attractions de toutes les molécules terrestres, ses observations comparées à la théorie de l’attraction des sphéroïdes offrent le seul moyen qui puisse nous faire pénétrer dans la constitution intérieure de la Terre ; et, sous ce rapport, elles sont très importantes pour l’avancement de la Géologie. J’ai publié sur cet objet, dans le Volume précédent, un théorème fondé sur une propriété remarquable de l’attraction que les corps placés à la surface d’une sphère exercent sur un point situé près de cette surface.

Si l’on imagine un fluide très rare et qui, en s’élevant à une petite hauteur, enveloppe la Terre entière et ses montagnes, ce fluide prendra un état d’équilibre, et j’ai fait voir, dans le Volume cité, que les points de sa surface extérieure seront tous également élevés au-dessus de la mer. Les points intérieurs des continents, autant abaissés que ceux de la surface de la mer, au-dessous de la surface extérieure du fluide supposé, forment par leur continuité ce que je nomme niveau prolongé de la mer. La hauteur d’un point des continents au-dessus de ce niveau sera déterminée par la différence de pression du fluide à ce point et au niveau de la mer, différence que les observations du baromètre feront connaître, car notre atmosphère, supposée réduite partout à sa densité moyenne, devient le fluide que nous venons d’imaginer.

Cela posé, concevons que la Terre soit un sphéroïde homogène d’une forme quelconque et recouvert en partie par la mer. Si l’on prend pour unité la longueur du pendule à secondes à l’équateur, et si à la longueur de ce pendule, observée à un point quelconque de la surface du sphéroïde terrestre, on ajoute la moitié de la hauteur de ce point au-dessus du niveau de l’océan, hauteur que donne l’observation barométrique, l’accroissement de cette longueur ainsi corrigée sera égal au produit du carré du sinus de la latitude par du rapport de la force centrifuge à la pesanteur à l’équateur ou par

Ce théorème est vrai à très peu près, quelles que soient la densité de la mer et la manière dont elle recouvre en partie la Terre, dans le cas même où la surface des continents serait discontinue et formée de plusieurs surfaces tangentes les unes aux autres : il s’étend aux plateaux élevés, un peu vastes, pourvu qu’ils soient de même densité que le sphéroïde terrestre. Enfin, il n’est point sensiblement altéré par l’attraction des montagnes éloignées. Il me paraît mériter d’autant plus l’attention des analystes, que, dans tous ces cas où il donne une expression si simple de la pesanteur, il est impossible de déterminer la figure de la mer.

Les expériences du pendule faites dans les deux hémisphères s’accordent à donner au carré du sinus de la latitude un coefficient qui surpasse et à peu près égal à il est donc bien prouvé, par ces expériences, que la Terre n’est point homogène dans son intérieur et que les densités de ses couches croissent de la surface au centre.

Mais la Terre, hétérogène dans le sens mathématique, serait homogène dans le sens chimique si l’accroissement de la densité de ses couches n’était dû qu’à l’accroissement de la pression qu’elles éprouvent à mesure qu’elles sont plus près du centre. On conçoit, en effet, que le poids immense des couches supérieures peut augmenter con- sidérablement leur densité, dans le cas même où elles ne seraient pas fluides, car on sait que les corps solides se compriment par leur propre poids. La loi des densités résultantes de ces compressions étant inconnue, nous ne pouvons pas savoir jusqu’à quel point la densité des couches terrestres peut ainsi s’accroître. La densité d’un gaz quelconque est proportionnelle à sa compression lorsque sa température reste la même. Cette loi, trouvée juste dans les limites de densité des gaz où l’on a pu l’éprouver, ne peut évidemment convenir aux liquides et aux solides dont la densité est très grande relativement à celle des gaz, lorsque la pression est très petite ou nulle. Il est naturel de penser que ces corps résistent d’autant plus à la compression qu’ils sont plus comprimés ; en sorte que le rapport de la différentielle de la pression à celle de la densité, au lieu d’être constant, comme dans les gaz, croît avec la densité : la fonction la plus simple qui puisse représenter ce rapport est la première puissance de la densité multipliée par une constante. C’est celle que j’ai adoptée, parce qu’elle réunit à l’avantage de représenter de la manière la plus simple ce que nous savons sur la compression des liquides et des solides, celui de se prêter facilement au calcul dans la recherche de la figure de la Terre. Jusqu’ici les géomètres n’ont point fait entrer dans cette recherche l’effet résultant de la compression des couches. vient d’appeler leur attention sur cet objet, par la remarque ingénieuse que l’on peut expliquer de cette manière l’accroissement de densité des couches du sphéroïde terrestre. J’ai pensé que l’on verrait avec intérêt l’analyse suivante, de laquelle il résulte qu’il est possible de satisfaire ainsi à tous les phénomènes connus dépendant de la loi de densité de ces couches. Ces phénomènes sont : les variations des degrés des méridiens et de la pesanteur ; la précession des équinoxes ; la nutation de l’axe terrestre ; les inégalités que l’aplatissement de la Terre produit dans le mouvement de la Lune ; enfin le rapport de la moyenne densité de la Terre à celle de l’eau, rapport que Cavendish a fixé, par une belle expérience, à En partant de la loi précédente sur la compression des liquides et des solides, je trouve que, si la Terre était entièrement formée d’eau, son aplatissement serait le coefficient du carré du sinus de la latitude, dans l’expression de la longueur du pendule à secondes, serait et la densité moyenne de la Terre serait neuf fois celle de l’eau. Tous ces résultats s’écartent des observations au delà des limites des erreurs dont elles sont susceptibles.

Si l’on suppose la Terre formée d’une substance homogène dans le sens chimique, dont la densité soit de celle de l’eau commune, et qui, comprimée par une colonne verticale de sa propre substance, égale à la millionième partie du demi-axe terrestre, augmente en densité de millionièmes de sa densité primitive, on satisfait à tous les phénomènes que je viens de citer. L’existence d’une telle substance est très admissible et il y en a vraisemblablement de pareilles à la surface de la Terre. Au reste, je suis loin d’affirmer que ce cas soit celui de la nature ; il est même probable, vu la grande variété des substances qui sont à la surface de la Terre, que, dans l’intérieur de cette planète, il en existe semblablement un grand nombre qui n’ont pu être disposées régulièrement autour de son centre de gravité que dans un état primitif de fluidité due à une chaleur excessive. Mais l’hypothèse d’une substance unique, dont les couches ne varient en densité que par la compression qu’elles éprouvent, n’offrant rien d’impossible, elle m’a paru digne de l’attention des géomètres.

Je suppose la température uniforme dans toute l’étendue du sphéroïde terrestre ; mais il est possible que la chaleur soit plus grande vers le centre, et cela serait ainsi dans le cas où la Terre, douée primitivement d’une grande chaleur, se refroidirait continuellement. L’ignorance où nous sommes de la constitution intérieure de cette planète ne nous permet pas de calculer la loi de ce refroidissement et la diminution qui en résulte dans la température moyenne des climats ; mais nous pouvons établir d’une manière certaine que cette diminution est insensible depuis deux mille ans.

Imaginons, dans un espace d’une température constante, une sphère douée d’un mouvement de rotation ; concevons ensuite qu’après un long temps la température de l’espace diminue d’un degré ; la sphère finira par prendre ce nouveau degré de température : sa masse n’en sera point altérée, mais ses dimensions diminueront d’une quantité que je suppose être cent-millième, ce qui a lieu à peu près pour le verre. En vertu du principe des aires, la somme des aires que chaque molécule de la sphère décrit autour de son axe de rotation sera, dans un temps donné, la même qu’auparavant. Il est facile d’en conclure que la vitesse angulaire de rotation sera augmentée de cinquante millième. Ainsi, en supposant que la durée de la rotation soit d’un jour ou de cent mille secondes décimales, elle sera diminuée de deux secondes par la diminution d’un degré dans la température de l’espace. Si l’on étend cette conséquence à la Terre, et si l’on considère que la durée du jour n’a pas varié, depuis Hipparque, d’un centième de seconde, comme je l’ai fait voir par la comparaison des observations avec la théorie de l’équation séculaire de la Lune, on jugera que, depuis cette époque, la variation de la chaleur intérieure de la Terre est insensible. À la vérité, la dilatation, la chaleur spécifique, la perméabilité plus ou moins grande à la chaleur et la densité des diverses couches du sphéroïde terrestre, toutes choses inconnues, peuvent mettre une différence sensible entre les résultats relatifs à la Terre et ceux de la sphère que nous venons de considérer, suivant lesquels une diminution d’un centième de seconde dans la durée du jour répond à une diminution d’un deux-centième de degré dans la température ; mais cette différence ne peut jamais élever d’un deux-centième de degré à un dixième la perte de la chaleur terrestre, correspondante à la diminution d’un centième de seconde dans la durée du jour. On voit même que la diminution d’un centième de degré près de la surface suppose uie diminution plus grande dans la température des couches inférieures, car on sait qu’à la longue la température de toutes les couches diminue suivant la même progression géométrique ; en sorte que la diminution d’un degré près de la surface répond à des diminutions plus grandes dans les couches plus voisines du centre. Les dimensions de la Terre et son moment d’inertie diminuent donc plus que dans le cas de la sphère que nous avons imaginée. Il suit de là que, si dans la suite des temps l’on observe quelques changements dans la hauteur moyenne du thermomètre placé au fond des caves de l’Observatoire, il faudra l’attribuer, non à une variation dans la température moyenne de la Terre, mais à un changement dans le climat de Paris, dont la température peut varier par beaucoup de causes accidentelles. Il est remarquable que la découverte de la vraie cause de l’équation séculaire de la Lune nous fasse connaître en même temps l’invariabilité de la durée du jour et celle de la température de la Terre, depuis l’époque des plus anciennes observations.

Je reprends l’équation (1) du n 29 du de la Mécanique céleste ; en la différenciant et ne comparant que les termes constants de ses deux membres, on aura

En différentiant, on aura

par conséquent

Telle est donc la loi de densité des couches du sphéroïde terrestre relative à la loi supposée entre la pression et la densité. À la surface de la Terre, où nous supposerons on a

Si l’on nomme la moyenne densité de la Terre, on aura

donne à la surface

Mais il existe deux autres éléments que les observations font connaître, et qui, dépendant comme et de la loi de densité des couches du sphéroïde terrestre, sont liés aux quantités précédentes. L’un de ces éléments est l’ellipticité du sphéroïde. Si l’on nomme l’ellipticité de la couche du sphéroïde dont le rayon est et la densité on a, par le n 30 du Livre cité,

Si l’on met cette équation sous la forme

étant une arbitraire, et en observant que Cette expression donne, en substituant pour sa valeur

Je dois observer ici que a déjà déterminé l’aplatissement de la Terre, dans le cas où la densité des couches est exprimée par (Mémoires de l’Académie des Sciences, année 1789).

En combinant les phénomènes de la précession et de la nutation avec les inégalités lunaires dépendantes de l’aplatissement de la Terre et avec les observations des degrés des méridiens et de la pesanteur. je suis parvenu, dans le Tome II des Nouveaux Mémoires de l’Académie des Sciences, à cette équation

Si l’on suppose étant le rapport de la circonférence au diamètre, on aura

le rapport de la densité du centre à celle de la surface sera ou et la nutation en secondes sexagésimales sera L’ellipticité précédente satisfait à l’ensemble des observations des degrés, de la pesanteur et des inégalités lunaires dépendantes de l’aplatissement de la Terre. La nutation est, à fort peu près, celle qui résulte des observations de la hauteur et de l’ascension droite de l’étoile polaire. En supposant, conformément à l’expérience de Cavendish, le rapport de la moyenne densité de la Terre à celle de l’eau égal à la densité de la couche de la surface sera celle de l’eau étant prise pour unité.

Si la Terre était entièrement formée d’eau, en supposant, conformément aux expériences de Canton, que, à la température de elle augmente, en densité, de millionièmes, sous la pression d’une colonne d’eau de on a

Addition au Mémoire sur la théorie des fluides élastiques

addition au mémoire

sur

la théorie des fluides élastiques.

Connaissance des Temps pour l’an 1825 ; 1822.

Ce Mémoire, pages 386-387 de la Connaissance des Temps 1825, est reproduit à peu près textuellement au Tome V, , pages 104-105.

Application du calcul des probabilités aux opérations géodésiques

application du calcul des probabilités

aux opérations géodésiques .

Connaissance des Temps pour l’an 1820 ; 1818.

Ce Mémoire est reproduit, avec additions, dans le deuxième Supplément : Application du Calcul des Probabilités aux opérations géodésiques, t. VII, p. 531.

Application du calcul des probabilités aux opérations géodésiques de la méridienne

application du calcul des probabilités

aux opérations géodésiques de la méridienne.

Connaissance des Temps pour l’an 1822 ; 1820.

Ce Mémoire est reproduit au § I du troisième Supplément : Application des formules géodésiques de probabilité à la Méridienne de France, Tome VII, p. 581-585 .

Archives parlementaires

sur

l’exécution du cadastre.

Archives parlementaires de 1787 à 1860, série, t. XIX.

Messieurs, les réflexions suivantes, étant relatives à l’exécution du cadastre, regardent spécialement le gouvernement ; mais il m’a paru qu’une opération, dont la dépense doit s’élever à millions, méritait de fixer, pendant quelques moments, l’attention de la Chambre ; et j’ai pensé que les paroles proférées de cette tribune seraient mieux entendues.

Je n’examinerai point s’il était possible d’obtenir avec une précision suffisante, et plus promptement que par le cadastre, une égale répartition de l’impôt territorial. Le cadastre est bon en lui-même ; il est trop avancé maintenant pour l’abandonner. Je ne veux ici qu’indiquer les mesures propres à l’améliorer.

Sa partie topographique est celle qui exige le plus de temps et de dépense. Lorsqu’on veut lever avec exactitude le plan d’un royaume, il n’y a qu’une méthode qui malheureusement n’a pas été suivie dans l’opération du cadastre. Elle consiste à tracer deux grandes lignes perpendiculaires entre elles et dirigées, l’une, du nord au sud, l’autre, de l’est à l’ouest. On couvre tout l’espace à mesurer d’un réseau de grands triangles qu’on rattache à ces lignes. En partageant ensuite chacun de ces triangles en triangles secondaires, on descend jusqu’à l’arpentage des communes. Ainsi les mesures partielles sont restreintes dans leurs écarts par les triangles qui les circonscrivent ; les négligences des arpenteurs sont reconnues et rectifiées. De là résulte un système d’opérations bon dans ses détails et parfait dans son ensemble.

La France a pour l’exécution de ce système tous les moyens qu’on peut désirer : les savants les plus capables de le diriger ; un corps d’ingénieurs-géographes très instruits, qui ont fait ce qu’on a de mieux en ce genre, et auxquels on peut adjoindre des officiers d’artillerie et du génie. Le cadastre leur offre l’occasion la plus favorable de s’exercer aux opérations qu’ils doivent exécuter pendant la guerre. C’est ainsi que la Prusse continue au delà du Rhin les travaux topographiques de nos ingénieurs ; elle ne peut pas suivre de meilleurs modèles.

Déjà l’une des lignes fondamentales dont je viens de parler traverse la France depuis Dunkerque jusqu’à Perpignan. Une perpendiculaire dirigée de Strasbourg à Brest est commencée. La première de ces lignes, tracée avec une précision extrême, a été prolongée au delà des Pyrénées, jusqu’à l’île de Formentera, dans la Méditerranée. Grâce aux soins éclairés du Ministre de l’Intérieur pour le progrès des sciences, cette ligne va s’étendre au nord jusqu’à Yarmouth. Le colonel Mudge qui, suivant la méthode que j’ai citée, lève avec autant d’habileté que de zèle les plans de l’Angleterre et de l’É\cose, doit se réunir aux savants français et concourir avec eux au prolongement de notre méridienne, L’étendue actuelle de ce grand arc comprend un septième environ de la distance du pôle à l’équateur. On a observé les latitudes de ses points extrêmes et de plusieurs points intermédiaires, et l’on a mesuré les longueurs correspondantes du pendule à secondes : ce qui répand une vive lumière sur la figure de la Terre et sur les inégalités de ses degrés et de la pesanteur. Cette opération, la plus belle de ce genre qu’on ait encore entreprise, est la base du système métrique et décimal des poids et mesures, dont l’adoption générale serait un grand bienfait des gouvernements. Complément heureux de notre système admirable de numération et, comme lui, convenant également à tous les peuples, il vient d’être admis dans le royaume des Pays-Bas. En France, peu secondé, quelquefois contrarié par les autorités, il lutte cependant avec succès contre les obstacles que la puissance des habitudes oppose à l’introduction des choses même les plus utiles. Espérons que bientôt il surmontera ces obstacles. Alors il sera maintenu par cette puissance qui, jointe à celle de la raison, assure aux institutions humaines une éternelle durée.

Je désire que les ministres veuillent bien prendre en considération le plan que je propose. Il est possible d’y adapter la partie du cadastre déjà faite et de l’exécuter sans retarder l’opération, sans en augmenter la dépense. Peut-être même, le grand nombre d’ingénieurs géographes que l’état de paix où nous sommes permet d’employer à ce travail, auquel on les voit avec peine étrangers, rendrait-t-il son exécution plus prompte et moins coûteuse. Mais une commission, choisie par le gouvernement pour l’éclairer sur cet objet, prendrait les renseignements nécessaires à sa détermination. Elle examinerait jusqu’à quel point sont fondés les reproches de négligence et d’incapacité faits à plusieurs agents du cadastre ; elle indiquerait les moyens de l’accélérer et de le perfectionner.

Après avoir donné, dans la formation de la grande Carte de France, un exemple que les autres nations s’empressent de suivre, ne leur soyons pas inférieurs, ne rétrogradons point quand elles avancent. Conservons parmi nous la gloire des sciences et beaux-arts. Cette gloire douce et paisible a le précieux avantage de s’accroître sans diminuer la gloire étrangère et d’intéresser tous les peuples, en leur procurant de nouvelles jouissances.

sur la

suppression de la loterie.

Archives parlementaires de 1787 à 1860, série, t. .

Messieurs, l’état des finances permet de diminuer les impôts. Le projet de loi qui nous est présenté applique cette diminution aux contributions directes et à la retenue sur les traitements. Cette disposition est-elle la plus avantageuse ? J’ai l’honneur de soumettre à la Chambre les réflexions suivantes sur cet objet. Je n’examinerai point si la contribution directe, élément de notre système représentatif, étant mieux répartie, serait dans une trop forte proportion avec les autres impôts. J’observerai seulement qu’il est juste et conforme à ce système de diminuer les grandes différences qui existent dans les rapports des contributions directes aux revenus fonciers, et que le mode adopté pour cela dans le projet de loi serait, avec quelques changements nécessaires, le moins sujet aux réclamations. Mais je pense qu’on ferait une chose bien plus utile en supprimant l’impôt de la loterie.

Qu’on se rappelle ce qui a été dit mille fois contre l’immoralité de ce jeu et sur les maux qu’il occasionne. Il est de tous les jeux celui où, le banquier faisant les plus grands bénéfices, les joueurs ont, pour la plupart, le moins de fortune ; en sorte que son désavantage, soit physique, soit moral, est très supérieur au désavantage que présentent les autres jeux publics qu’on ne tolère qu’avec peine et pour éviter un plus grand mal. Dans ceux-ci, le banquier ne prélève qu’un quarantième de la mise ; au jeu de loterie, le gouvernement en prélève le tiers.

placés sur un extrait sont par là réduits à

ils sont réduits aux deux tiers sur un ambe, à la moitié sur un terne, et fort au-dessous sur un quaterne : voilà le désavantage physique de ce jeu. Mais leur perte, insensible pour le riche, est très sensible pour le plus grand nombre de ceux qui mettent à la loterie : c’est là son désavantage moral. Le pauvre, excité par le désir d’un meilleur sort et séduit par des espérances dont il est hors d’état d’apprécier l’invraisemblance, expose à ce jeu son nécessaire. Il s’attache aux combinaisons qui lui promettent un grand bénéfice, et l’on vient de voir combien elles sont défavorables. Ainsi tout concourt à rendre ce jeu désavantageux, tout nous fait une loi de le proscrire. Nous applaudirions l’orateur qui, pour détourner de la loterie ses auditeurs, retracerait avec force les vols, la misère, les banqueroutes et les suicides qu’elle enfante. Hâtons-nous donc d’abolir un jeu aussi contraire à la morale, et tellement désavantageux aux joueurs que la police ne le souffrirait pas au nombre des jeux publics qu’elle se croit forcée de tolérer.

On dit que les billets des loteries étrangères s’introduiraient parmi nous. Mais la surveillance du gouvernement peut les arrêter, ou du moins les rendre si rares qu’ils ne parviendraient point au peuple dans l’intérieur du royaume ; et l’on peut affirmer qu’avec un peu de vigilance les mises à ces loteries ne seraient pas un cinquantième des mises actuelles à la loterie de France. On dit encore que cet impôt est volontaire. Sans doute il est volontaire pour chaque individu ; mais, pour l’ensemble des individus, il est nécessaire ; comme les mariages, les naissances et tous les effets variables sont nécessaires, et les mêmes à peu près, chaque année, lorsqu’ils sont en grand nombre ; en sorte que le revenu de la loterie est au moins aussi constant que les produits de l’agriculture.

Cet impôt est celui qui exige le plus de frais de perception. Il pèse beaucoup plus sur le peuple qu’il ne rapporte au gouvernement ; car ce qu’on rend sur les mises ne retourne pas au centième des joueurs et, par la publicité qu’on s’empresse de donner aux gains qui en résultent, il devient une nouvelle cause d’excitatitm à ce jeu funeste. Ainsi, quoique la loterie ne tasse entrer annuellement que ou millions dans le Trésor public, l’impôt qu’elle fait supporter à une partie considérable du peuple, et à la plus pauvre, s’élève à ou millions.

Que de faux raisonnements, que d’illusions et de préjugés la loterie fait éclore ! Elle corrompt à la fois l’esprit et les mœurs du peuple. C’est cependant vers son éducation morale que le législateur doit porter principalement sa vue. Il doit sacrifier à ce grand objet les petites considérations fiscales. Mais je soutiens qu’il ne résulterait de ce sacrifice aucune diminution dans nos finances, car ici, comme en toutes choses, ce qui est bon en soi est en même temps profitable. Le peuple, devenu plus industrieux et plus à son aise, payerait plus facilement ses impôts, consommerait davantage ; et le fisc recouvrerait, par les contributions indirectes, au delà de ce que la suppression de la loterie lui ferait perdre.

Grâces soient rendues au noble pair fondateur de la Caisse d’épargne ! Cet établissement, si favorable aux mœurs et à l’industrie, diminuera les bénéfices de la loterie et ce sera l’un de ses avantages. Que le gouvernement encourage les établissements semblables dans lesquels, par un léger sacrifice de son revenu, on assure son existence et celle de sa famille pour un temps où l’on ne pourra plus suffire à ses besoins. Autant le jeu de la loterie est immoral, autant ces établissements sont avantageux aux mœurs, en favorisant les plus deux penchants de la nature. Mais ils doivent être respectés dans les vicissitudes de la fortune publique ; car, les espérances qu’ils présentent portant sur un avenir éloigné, ils ne peuvent prospérerqu’à l’abri de toute inquiétude sur leur durée. C’est un avantage que la forme heureuse de notre gouvernement leur assure. Qu’on encourage encore les associations dont les membres se garantissent mutuellement leurs propriétés contre les accidents, en supportant proportionnellement les charges de cette garantie ; à l’imitation de la société, qui peut être en effet envisagée comme une grande association d’assurances mutuelles Mais que les établissements fondés sur les illusions de l’ignorance et de la cupidité soient sévèrement proscrits ; nul bénéfice ne peut compenser les maux qu’ils produisent. On doit donc extrêmement regretter que la suppression de la loterie n’ait pas été placée à la tête du tableau de la diminution des impôts, comme un hommage rendu à la morale.

sur la

manière dont se forme la décision du jury.

Archives parlementaires de 1787 à 1860, série, t. .

Messieurs, la manière dont se forme la décision du jurv est, sans aucun doute, l’élément le plus important de sa constitution. Le mode actuel offre un grand inconvénient qui, depuis son origine, a frappé tous les bons esprits. Quand sur douze jurés cinq déclarent le fait non constant, la loi élève avec raison un doute qu’elle cherche à dissiper par l’intervention des juges de la Cour d’assises ; elle ne voit point de motifs suffisants pour condamner, dans la simple majorité de sept voix sur douze ; elle cherche dans la décision des juges une confirmation de ces motifs. Cela est juste et conforme à la doctrine des probabilités, qui n’est au fond que le bon sens réduit au calcul dont il emprunte la puissance, pour arriver à des conséquences que de lui-même il n’eût pu tirer. Mais quand la décision des juges à la majorité de trois voix sur cinq, loin de confirmer les motifs de la condamnation, les infirme, n’est-t-il pas évident que, puisqu’ils étaient déjà jugés insuffisants, ils le deviennent encore plus par cette décision ? et n’est-t-il pas contraire au bon sens et à l’humanité de condamner alors l’accusé ?

Il y a plus : on voit quelquefois les jurés, incertains sur la culpabilité de l’accusé et voulant en remettre le jugement à la Cour d’assises, former arbitrairement entre eux une majorité de sept voix contre cinq : dans ce cas, la décision du jury est fictive et doit être regardée comme nulle. Les cinq juges de la Cour d’assises délibérant alors, et si trois étant favorables à l’accusé, deux lui sont contraires, il est condamné. Je ne sais si les annales judiciaires de tous les peuples offrent un autre exemple d’une condamnation prononcée à la minorité des voix. Il importe donc de faire promptement disparaître, d’une loi qui intéresse essentiellement la vie des hommes, des inconvénients aussi graves.

Mais, dit-on, le projet de loi qui vous est présenté pour cet objet dénature l’institution du jury en faisant prévaloir sur sa majorité celle de la Cour d’assises. Je réponds que cela n’arrive que dans l’intérêt de l’accusé, lorsqu’on cherche dans la décision des juges de nouveaux motifs à l’appui de la décision des jurés, que la loi juge insuffisante pour la condamnation ; c’est cette insuffisance qui, dans le projet de loi, annule la décision du jury, non confirmée, et même infimiee par la Cour d’assises.

On dit encore que la division arbitraire de sept jurés contre cinq deviendra plus fréquente, lorsque les jurés ne seront point retenus par la crainte de voir l’accusé condamné à la minorité des juges de la Cour d’assises. Nous ignorons le rapport du nombre des cas où la simple majorité des jures est de pure convention au nombre total des cas où la majorité simple existe. Nous manquons, à cet égard, d’observations sans lesquelles on exagère ou l’on diminue les nombres dans l’intérêt de la cause qu’on veut défendre. Nous savons encore moins quelle sera sur ce rapport l’influence du projet de loi. Mais ce que nous savons certainement, c’est qu’il est urgent de faire cesser l’un des plus grands abus possibles, celui d’un accusé condamné à la minorité des voix. Le législateur doit compter sur le sentiment du devoir dans les jurés, quand ils ont à prononcer sur la vie de leurs semblables. Plusieurs jurés m’ont dit que, dans des cas pareils, ils étaient facilement parvenus à ramenei le jury à l’examen approfondi de la culpabilité de l’accusé. Dans le cas même où la loi ne ferait point intervenir la Cour d’assises, ne peut-on pas craindre que les jurés ne discutent point avec tout le soin nécessaire les questions soumises à leur décision ? Pour les y contraindre, on exige chez plusieurs peuples que les jurés délibèrent jusqu’à ce qu’ils soient d’un avis unanime ; mais alors de nouveaux inconvénients se présentent, on donne ainsi à l’obstination des jurés, à leur tempérament, à leurs habitudes et à mille autres causes étrangères au jugement, une influence quelquefois préjudiciable, au point de faire prévaloir l’opinion de la minorité des jurés.

Disons donc que tout, dans ce monde, à ses inconvénients et ses avantages. C’est dans leur juste appréciation que consiste la difficulté de bien choisir et de faire d’utiles innovations. Ne changeons nos lois qu’avec une circonspection extrême ; mais adoptons avec empressement les améliorations évidemment indiquées par le bon sens et par l’humanité.

On objecte enfin que l’adoption du projet de loi consacrerait l’intervention des juges, qui paraît contraire à l’institution du jury. Mais, en améliorant une loi existante, le législateur ne s’est jamais interdit la faculté d’en revoir l’ensemble et d’y taire les changements que l’expérience et un examen approfondi auront fait juger avantageux. C’est surtout dans l’importante loi du jury que cet examen demande de longues et mûres réflexions. Il ne faut donc voir dans le projet de loi qui vous est présenté qu’une correction urgente d’un abus grave qui, chaque jour, peut compromettre l’innocence. C’est sous ce point de vue que j’ai proposé ce même projet il y a plus de 4 ans et que je m’empresse de l’adopter aujourd’hui.