L’Impôt Progressif en France

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PRÉFACE

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Qu’est-ce que l’impôt ?

M. de Parieu le définit : le prélèvement opéré par l’État sur la fortune ou le travail des citoyens pour subvenir aux dépenses publiques.

Proudhon. — d’après Locke, Montesquieu, J.-B. Say, — soutient que c’est un échange ou plutôt la ou soulte d’un échange entre le citoyen et l’État.

Voilà un exemple de l’une de ces choses qui paraissent fort claires, et que personne cependant ne peut définir à coup sûr.

Sans nous égarer dans les difficultés d’une définition, nous pouvons constater ce fait, que l’impôt, quelle que soit son origine, est une part du revenu ou de la fortune du citoyen, prélevée par l’État. Ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est la question de savoir si cette part doit suivre une proportion mathématique constante, ou bien, si cette proportion doit aller en augmentant, en progressant, à mesure qu’augmentent et progressent les revenus et la fortune de chaque citoyen. Ce n’est plus une question d’arithmétique, mais une question de bon sens et de justice.

Il parait rationnel et juste que le minimum indispensable à la vie soit exempt d’impôt et que le surplus soit atteint dans une proportion plus forte à mesure que s’élève la richesse du contribuable.

Nous verrons que la plupart des législations européennes l’ont compris ainsi.

En matière de législation, il ne suffit pas de poser des règles absolues, il faut considérer les effets qu’elles produisent sur l’État et sur la société.

L’impôt doit avoir pour objet, non seulement de fournir à l’État les ressources nécessaires aux besoins d’intérêt général, mais, aussi, de maintenir dans une juste limite l’appropriation particulière de la richesse produite au moins indirectement par le travail de tous ; il peut et doit maintenir entre les hommes une certaine égalité réelle, corrigeant ou atténuant les effets de l’égoïsme individuel et de l’extrême inégalité naturelle.

C’est non seulement un rôle économique, mais un rôle moralisateur qu’il doit jouer, un rôle d’affranchissement du travail, au lieu du rôle de compression qu’il joue actuellement. Il doit contribuer à enlever au capital ce qu’il a d’excessif dans sa puissance et au travail une puissance sociale et économique qu’il n’a plus aujourd’hui à un degré suffisant. Il doit favoriser la formation du petit capital nécessaire à l’affranchissement moral de l’homme, aider le travail à se transformer en capital, et empêcher ce capital de se transformer en instrument d’oppression et d’exploitation par son trop grand développement. Il doit atteindre le luxe et épargner le nécessaire. Il doit charger le superflu et alléger l’indispensable. C’est l’intérêt général.

Il peut favoriser l’accroissement de la population et de la richesse générale, en restreignant l’accumulation de cette richesse en quelques mains : digue contre l’excès de la richesse et l’excès de la misère.

Les idées que nous allons développer dans les pages qui suivent, sont déjà mises en pratique depuis des années, et même un siècle, par les nations voisines, moins routinières et moins timorées que notre nation française, plus portée à s’effrayer des mois qu’à essayer des réformes de fond parfaitement réalisables. Il n’y a plus guère en Europe que la Turquie et la France qui aient peur de l’impôt sur le revenu.

Il ne s’agit pas ici de détruire le principe excellent de la propriété individuelle, le meilleur que les sociétés civilisées aient trouvé pour exciter le travail de l’homme ; il s’agit, au contraire, de se servir de l’impôt pour favoriser, aider, par l’espérance et le résultat, chaque travailleur à arriver à la propriété individuelle, élément nécessaire de son indépendance.

Tant que l’homme, né égoïste et fatalement égoïste, travaillera pour lui et pour les siens, avec plus de courage et plus d’ardeur que pour ses semblables qu’il ne connaît pas, ce n’est ni dans les théories nuageuses du socialisme, ni dans la servitude du collectivisme que la société trouvera le remède à ses défauts. Le socialisme et le collectivisme n’ont eu d’application, du reste partielle, que dans la vie ascétique et religieuse. Ce ne sont pas des vertus laïques qui ont inspiré ces essais. Il faut pratiquer des réformes qui s’appliquent à une humanité qui existe et écarter celles qui ne se comprendraient que dans une humanité qui n’existe pas. Je n’attaque pas ici les hommes qui propagent ces théories ; ils les croient excellentes, sans doute ; je pense qu’elles sont impraticables et qu’ils se trompent. Ces erreurs là sont les plus dangereuses, parce que la bonne foi est une force qui peut aussi essayer de transporter des montagnes. Transformer l’humanité est une tâche tout aussi impossible.

Rien de plus dangereux que la corruption d’un bon principe. L’excellence du point de départ empêche d’apercevoir les vices ou les excès de l’application. Ainsi en arrive-t-il pour la propriété individuelle ; ainsi en arrive-t-il pour le pouvoir social et politique. Ces deux éléments sont les fondements solides, indispensables des sociétés humaines. Or, leur abus entraîne les conséquences les plus désastreuses. Ils sont la sauvegarde de l’indépendance de l’homme ; leur abus en est la destruction. Que le pouvoir politique repose sur une seule tête ou sur quelques-unes seulement, et la société tombe sous le despotisme le plus absolu. Mettez la richesse entre les mains d’un petit nombre seulement, vous leur livrez le sort de la nation, quelle que soit la forme politique de l’État, empire, monarchie ou république. Il est donc de la plus haute importance de régler par des lois aussi positives et aussi prévoyantes que possible, l’exercice du pouvoir et la distribution de la richesse.

Surtout depuis la consécration de l’usure par les législations modernes, la société serait rapidement perdue, si une restriction n’était pas apportée à la puissance d’accumulation de la richesse. Le droit de propriété individuelle, ce praesidium generis humani, comme l’appelaient les Romains, poussé à l’excès, de vient une cause de ruine.« Corruptio optimi pessima », disait déjà Tacite il y a près de deux mille ans.

Toute la sagesse, en économie sociale et en économie politique, consiste donc à limiter l’exercice du pouvoir et la possession de la richesse, afin que ces deux conditions de sécurité et d’indépendance ne dégénèrent pas en des causes de ruine. Le pouvoir entre les mains d’un seul, c’est la servitude de tous ; la richesse entre les mains d’un petit nombre, c’est la misère de presque tous.

Nous croyons qu’on peut trouver dans l’impôt lui-même, dans la répartition équitable des charges publiques un moyen excellent de prévenir ces excès.

Chaque citoyen, dans un état bien réglé, doit avoir sa part rationnelle d’importance politique ; il doit avoir aussi sa part de la richesse sociale ; et il l’aura par le simple effet de son travail, si la loi le protège suffisamment contre l’égoïsme et l’avidité des plus forts et souvent des plus malhonnêtes, s’attribuant la part du lion dans les profits du travail.

C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part de revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. La nécessité d’une profonde réforme de nos lois du domaine économique est dans les esprits, avec autrement de justice et de mesure qu’elle n’y était à la fin du dix-huitième siècle. Mettons-nous donc à l’œuvre résolument, en commençant par l’impôt, qui est la forme la plus frappante, la citadelle la mieux fortifiée des injustices à faire disparaître de nos lois.

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L’IMPÔT PROGRESSIF

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SOMMAIRE

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Les propositions développées dans les pages qui vont suivre peuvent se résumer ainsi :

L’impôt progressif moderne, pratiqué dans la plupart des États de l’Europe, n’a rien de commun avec la taille de l’ancien régime.

Préjugés français sur l’impôt.

Nécessité de remplacer plusieurs de nos impôts qui n’ont pas même l’excuse d’être proportionnels, par l’impôt progressif, comme l’ont fait presque tous les États civilisés,

L’impôt n’a pas pour seul but de procurer à l’État les ressources nécessaires. Il doit jouer un rôle politique, social, un rôle de justice. Il doit favoriser la création de l’aisance, élever le prolétaire à la possession de la propriété et contribuer à limiter l’accumulation excessive de la richesse en quelques mains.

Le contribuable doit savoir combien il paie et pourquoi il paie, et se rendre compte de la proportion que l’État prélève par l’impôt sur son revenu.

L’impôt doit être personnel et non réel ; direct et non indirect. Il ne doit pas être caché comme une chose injuste, mais être très apparent, comme une créance légitime de la communauté.

L’État qui déguise l’impôt dans le prix des choses imite le serviteur qui fait danser l’anse du panier à l’insu du maître. Nous ne sommes pas arrivés fort heureusement à cette situation décrite par Mirabeau dans son fameux discours sur la

elle inspirait à Necker l’idée de proposer à l’assemblée un impôt d’ quart du revenu de chaque français et un impôt de 3 % du capital sur la vaisselle, et les bijoux.

Cela tient à l’ignorance où l’on était alors des lois économiques, et aussi à l’inexpérience dont les économistes nous ont corrigés depuis. On sait aujourd’hui que des institutions fiscales, plus logiques et plus justes, peuvent réparer les fautes commises. Si notre dette nationale est considérable, nos ressources le sont aussi ; il s’agit d’en tirer le meilleur parti dans l’intérêt de tous.

Lorsque la ploutocratie qui nous gouverne paiera sa large part de l’impôt, lorsque les conseilleurs seront les payeurs, suivant le dicton populaire, nous verrons l’ordre et l’économie régner dans les dépenses. Tant que le travail supportera la plus grosse part de l’impôt, les dépenses qui ne profitent qu’à la spéculation et à l’usure iront en augmentant. Faisons supporter les dépenses par la grande richesse, le gaspillage dont seule elle profite aujourd’hui disparaîtra comme par enchantement. Il faut être contribuables et imposables à merci comme nous le sommes, pour ne pas le comprendre. Substituons à l’immorale puissance de l’argent le pouvoir moralisateur du travail honnête, et le problème social sera facile à résoudre. Au travail, l’aisance ; à la richesse, l’impôt.

« Il faut considérer la richesse, a dit Carnegie, comme un dépôt sacré qui doit être administré par le possesseur aux mains de qui il est confié, pour le plus grand bien du peuple. Encore le millionnaire doit-il accorder, sa vie durant, une attention aussi soutenue à la distribution de son bien, qu’il en a consacré à son acquisition. Le jour est proche où l’homme, qui mourra en possession de millions inutilisés et disponibles, mourra déshonoré ».

L’impôt équitablement réparti, peut aider puissamment le riche à remplir le devoir social signalé par Carnegie, et l’empêcher de mourir déshonoré.

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a publié sur nos finances et sur l’économie politique plusieurs articles bien pensés et très documentés, mais il nous paraît nécessaire de signaler de véritables erreurs dans le numéro du 15 novembre 1903 de la Revue Deux-Mondes, où parut l’un de ses articles.

Il a été d’un bout à l’autre, à côté de la question, quand il a confondu l’impôt sur le revenu avec cette taille qui a fait le désespoir des contribuables français pendant plus de 500 ans, et qui était précisément le contraire de l’impôt sur le revenu.

On peut dire que c’était l’impôt sur le non-revenu, c’est-à-dire sur la misère, comme le sont, encore aujourd’hui, plusieurs de nos impôts. Il était absolument arbitraire, il ne tenait aucun compte du revenu, inventé et pratiqué qu’il était, précisément pour exempter de tout impôt le vrai revenu, celui qui existait réel et palpable, entre les mains des possesseurs de la richesse, à cette époque : les seigneurs, le haut clergé, les grandes abbayes, tous possesseurs d’immenses domaines, de droits féodaux importants, de rentes souvent considérables, d’une foule de privilèges mobiliers et immobiliers.

La primitive taille aux quatre cas devait son origine à la conquête même du sol gallo-romain. C’était l’application pure et simple du droit du plus fort vis-à-vis du plus faible ; l’idée d’une juste répartition n’y était pour rien. Henriquez, avocat au Parlement, écrivait encore en 1786 : « Quant à la quotité de ce droit, lorsqu’elle n’est pas fixée par les titres, la jurisprudence, généralement reçue, est de doubler les cens ».

Cela ressemble assez à ce qui se aujourd’hui si un propriétaire bourgeois, (c’est un peu l’héritier du seigneur féodal) venait dire à son fermier (successeur du tenancier main mortable) : « Je vais faire un voyage à Jérusalem », ou bien : « Je me suis laissé faire prisonnier à la guerre », ou bien encore : « Je vais marier ma fille aînée. — Comme nous n’avons rien d’écrit à ce sujet, vous aurez l’obligeance, au lieu de 5.000francs de fermages, de m’en payer 10.000 cette année ». Et comme le Roi, c’est-à-dire l’État alors, était encore plus besogneux et dépensier que le seigneur, c’était, à la fin de la monarchie, à peu près sur la totalité du territoire, qu’à propos d’aides et de tailles, les fermiers généraux ou leurs suppôts levaient dans les campagnes, et même dans les villes, une foule de tributs qui n’avaient rien de commun avec le revenu des taillables et corvéables à merci. Le revenu était bien le prétexte ; on le supposait du moins ; mais, par suite de l’abus le plus monstrueux, ou de la fausse application de ce principe qui est excellent, on ne l’invoquait qu’au détriment du travailleur, au profit de la richesse réelle et du gros revenu. Aussi, en 1788, un grand nombre de provinces inséraient dans leurs cahiers de doléances, à l’article « Finances » le vœu suivant : « Un impôt unique et un seul rôle : l’impôt à répartir sur tous les immeubles réels ou fictifs, y compris les domaines de Sa Majesté, sauf la quotité qui devra être répartie sur l’Industrie et sera fixée par les États Provinciaux ». (Article 13 des doléances de l’Assemblée des Notables de Salins).

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, à l’appui de sa thèse contre l’impôt sur le revenu, cite un passage de l’admirable dissertation de Vauban, développée dans son livre de la Dîme Royale. Or, si l’on examine bien ce passage, il est plutôt contraire à la thèse de l’écrivain. Vauban raconte que, près de Rouen, trente-six paroisses rurales étaient traitées comme banlieue de la ville, en sorte que la taille n’était pas pratiquée, mais que les droits d’entrée des viandes et poissons y étaient payés : c’est l’octroi d’aujourd’hui. Ces droits rapportaient 45.000 livres ; la taille n’aurait guère donné que 25.000 livres. Eh bien ! les habitants de ces villages se trouvaient moins malheureux de payer les droits d’entrée qu’ils pouvaient diminuer en restreignant leur consommation, en ne buvant que de l’eau, en ne mangeant que du pain, que d’avoir à subir le régime de la taille, avec ses risques et ses imprévus. Et, cependant les commis des Aides inventaient tous les jours des prétextes à confiscations. « Si un , d’un muid de cidre, en fait trois, en y ajoutant les 2/3 d’eau, comme il se pratique très souvent, il est aux risques de tout perdre, et encore de payer une grosse amende ; il est bien heureux quand il en est quitte pour payer l’eau qu’il boit ». Voilà les détails donnés par Vauban. Alors, pourquoi cette crainte de la taille, que l’on préfère payer 45.000 livres au lieu de 25.000 ? Vauban nous le dit : « Tout cela, néanmoins, n’est compté pour rien, quand on considère que, dans les paroisses taillables, ce n’est ni la bonne ou mauvaise chère, ni la bonne ou mauvaise fortune qui règlent la proportion de l’impôt, mais l’envie, le support, la faveur et l’animosité, et que la véritable pauvreté ou la feinte y sont presque toujours accablées. Que si quelqu’un s’en tire, il faut qu’il cache si bien le peu d’aisance où il se trouve, que ses voisins n’en puissent pas avoir la moindre connaissance… Je puis encore rapporter ici ce que j’ai appris en passant à Honfleur, qui est que les habitants, pour se soustraire à toutes les misères et à toutes les vexations qui accompagnent la taille, se sont non seulement abonnés pour la somme qu’ils avaient coutume de payer chaque année, qui est de 27.000livres, mais qu’ils se sont encore chargés, pour obtenir cet abonnement, d’une somme de 100.000 livres qu’ils ont empruntée et dont ils payent l’intérêt, pour fournir aux réparations de leur port, tant les désordres causés par l’imposition et la levée des tailles leur ont paru insupportables ».

C’est après ces exemples que Vauban propose, en quelques pages qu’il serait trop long de reproduire ici, cette fameuse Dîme Royale qui a irrité et surtout les riches de son temps, et qui devait être seulement comme un vingtième du revenu de chacun.

Soixante ans plus tard, Voltaire, indigné de la manière dont était appliquée cette méthode de la taille, dans cette petite seigneurie qu’il possédait autour de Ferney, obtint, comme une faveur, de l’administration fiscale, de payer davantage, en répartissant mieux l’impôt d’après les revenus réels.

cite encore l’intendant de Basseville : « Le dixième serait bon dans un pays qui ne payerait ni taille, ni capitation ».

Cette opinion n’est-elle pas l’éloge même de l’impôt sur le revenu vrai, substitué à la taille et à la capitation sur les petits revenus, l’indigence et la misère. Ce dixième n’était pas autre chose que la fameuse Dîme Royale de Vauban, laquelle n’était même que de 1/20.

Qu’y a-t-il de commun entre cette taille, fondée sur une appréciation arbitraire, et l’impôt sur le revenu dont il est question aujourd’hui ? C’est le contribuable qui déclare lui-même son revenu. S’il s’y refuse, la commission lui propose un chiffre, et s’il le trouve exagéré, il donne tout simplement le détail de ses revenus. Qu’y a-t-il là d’arbitraire ? Notre personnelle mobilière, nos patentes, notre impôt foncier lui-même, qui ne répondent jamais à la réalité, et qui seraient remplacés, sont bien loin d’arriver à une approximation aussi exacte.

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Ce qui effraie M. Jules Roche dans l’application de l’impôt sur le revenu, c’est la perspective de la guerre allumée entre chaque citoyen et l’État, au sujet de la fixation de ce revenu, et même entre les citoyens cherchant chacun à faire payer plus son voisin, afin de payer moins lui-même. C’est une crainte qui part d’un bon naturel, mais qui est certainement exagérée. Le critique fait là une sorte de tableau des horreurs qu’il a, sans s’en douter, poussées au noir d’une manière que la pratique n’a jamais démontrée. Et, aujourd’hui même, avec notre système très défectueux, n’avons-nous pas nos impôts de l’enregistrement, sur les mutations entre vifs ou après décès, basés uniquement, soit sur le revenu, soit sur le capital, sans bouleverser la situation des familles, comme paraît le redouter M. Jules Roche. Notamment, après le décès d’un citoyen riche ou pauvre, l’État ne demande-t-il pas à ses héritiers de faire la déclaration très sincère de tout ce qu’il a laissé, sous des peines sévères en cas d’erreur ou d’omission ? Est-ce que cela bouleverse l’économie ou la discrétion familiale ? Ce qui se passe ainsi tranquillement, et généralement d’une manière très juste, après la mort d’un citoyen, ne peut-il pas se passer tout aussi justement pendant sa vie ?

Dans les pays où cette méthode existe, chaque contribuable adresse, avant le 1 janvier, à son administration, sa déclaration contenant le capital, le revenu, les cas d’exemption qui l’intéressent, puis la répartition de l’impôt se fait l’année suivante, sans trouble, sans indiscrétion, sans vexation. Il est possible que si cette déclaration était exigée de quelques-uns, ceux-ci pourraient se trouver offensés ou vexés du procédé, mais tout le monde étant ainsi sur la sellette, personne n’y fait attention. M. Jules Roche me paraît avoir fait le loup plus gros qu’il n’est ; le méchant fisc a déjà assez de défauts, sans lui en trouver d’imaginaires. Il y a des mécontents et des grincheux partout. On a ri, chez nos voisins, d’un Suisse qui, pour éviter l’impôt sur les revenus, quitta son canton pour s’établir dans un autre où, quelque temps après, on taxa les étrangers comme les nationaux après quelques mois de séjour ; en sorte que le Suisse errant comme on l’appela, revint au gîte, contribuable comme devant.

M. Jules Roche nous donne une peinture du contribuable français qui ne fait pas honneur à notre pays. Il semble que la totalité des citoyens n’a qu’une même pensée : ne rien payer du tout à l’État, ou du moins, lui dérober tout ce qu’il est possible de cacher, absolument comme si l’État français agissait encore aujourd’hui comme à l’époque de la taille, ou pratiquait des razzias, à la façon turque ou arabe. Ne serait-ce pas là un reste de traditionnelles habitudes créées par la pratique de la taille, dont plusieurs de nos impôts, patentes, douanes, octrois, alcools, rappellent, de loin, heureusement, les procédés ? Quand chaque citoyen saura qu’il a, sous des peines sévères, à payer tout ce qu’il doit, mais rien de plus, le sens moral de la nation, un peu oblitéré par des souvenirs qui ne s’effacent pas vite, aura bientôt repris le dessus, et, au lieu de ces petites fourberies, encore en usage, on comprendra qu’il est plus honnête, et même moins cher, à cause des amendes, de payer à l’État ce qui lui est dû, comme on paie sa dette à un particulier ; qu’il n’y a pas de distinction à faire entre la dette privée et la dette publique.

Les législations qui ont adopté l’impôt sur le revenu et quelques-unes sur le capital, ont frappé la fraude d’une amende égale à trois fois, cinq fois, même dix fois l’impôt non payé. On cite à Bâle un contribuable payant deux millions d’amende ; à Zurich, un autre frappé d’une amende de neuf cent mille francs ; à Neuchatel, soixante mille. Et ces amendes sont publiées par la presse, comme ailleurs on publie les condamnations pénales. En fait, ces fraudes sont devenues très rares.

Mais M. Jules Roche fait encore cette réflexion : c’est étaler au grand jour la fortune des citoyens. À supposer que cela fût vrai, quel en serait l’inconvénient ? Il n’existerait pas plus qu’aujourd’hui, où chacun peut aller consulter les registres des hypothèques, les rôles du cadastre, et où des milliers d’employés de bureaux d’enregistrement, de notariat, de perceptions, de banques, savent les valeurs de toutes sortes appartenant aux uns et aux autres. Au contraire, ceci donnerait la note vraie, au lieu de la fausse note populaire qui attribue des millions à celui qui a cent mille francs, ou proclame ruiné le négociant riche qui a fait une perte retentissante de dix ou vingt mille francs. La liberté se corrige de ses propres défauts ; il en est de même de la vérité en matière fiscale.

Où est l’inconvénient à ce que le public sache que le citoyen X paie 9.692francs d’impôts et communal, comme à Zurich, ou 4.300 francs, comme à Neuchatel, parce qu’il possède 40.000 francs de revenus nets. Au contraire, ce chiffre d’impôts, connu du public, atténue le sentiment d’envie et de jalousie qu’une grande fortune peut inspirer, sentiment moins fréquent du reste, qu’on ne le suppose. Nous avons constaté dans un village suisse qu’un riche propriétaire, portant un nom historique, est entouré de la considération publique par ce fait d’avoir déclaré loyalement sa fortune et de payer, à lui tout seul, plus d’impôts que tout le reste des habitants. Voilà, dit-on, un riche, qui, au moins, sait remplir son devoir. Au surplus, pourquoi craindrait-on une certaine publicité donnée à la fortune des citoyens ? La fortune honorable n’a aucune raison de se cacher, si ce n’est cette mauvaise raison qui pousserait le possesseur à se soustraire au paiement de l’impôt. Produite par le travail, conservée par une sage économie, consacrée à des travaux utiles à tous, elle sait qu’elle doit payer son large tribut à l’État qui, en échange, en assure la protection et la conservation. Ce sont là les motifs et les sentiments qui ont dicté aux législateurs de la plupart des États de l’Europe, les lois admettant la progression dans la répartition des charges publiques.

Si, en France, la méthode de l’impôt sur le revenu était appliquée, , par exemple (je prends ce nom, parce qu’il est devenu un type) paierait peut-être 10 millions d’impôts qu’il ne supporte pas aujourd’hui. Ce chiffre, qui paraît déjà fabuleux, comme impôt frappant une seule personne, laisserait encore à cet heureux contribuable d’énormes revenus intacts et cela aiderait puissamment à soulager bien des misères et atténuerait les violentes critiques, s’élevant tous les jours, contre les effets de notre mauvaise organisation économique, qui favorise ces colossales accumulations de richesses.

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La question de l’impôt sur le revenu est plus importante qu’on ne le croit, si elle doit s’appliquer, comme nous le pensons, à des revenus qui, aujourd’hui ne paient rien du tout, ou, plutôt, ne supportent rien, en réalité.

Il faut distinguer, en tout impôt, ce double phénomène : l’incidence et la répercussion, dont Proudhon a établi la réalité sans en tirer toutes les conséquences. L’impôt actuel sur la chose a pour effet de le faire supporter par celui qui travaille et non par celui qui a le revenu de la chose. Exemple, l’impôt foncier. Depuis cent ans, toutes les propriétés : champs, maisons, prés, vignes, ont changé de mains, une fois, cinq fois, dix fois, et, chaque fois, le prix de la terre, de la maison, a été fixé déduction faite du capital afférent à l’impôt. Un domaine rapporte cinq mille francs ; il paie mille francs d’impôts. L’acquéreur déduit naturellement ces mille francs du chiffre de cinq mille francs et paie un prix fixé sur quatre mille. Il conserve donc par devers lui le capital représentant l’impôt qu’il a à payer ; il ne supporte donc pas cet impôt, et il touche un revenu de quatre mille francs, net, qui ne paie rien à l’État. On peut affirmer qu’il existe actuellement en France plus de cent milliards de valeurs dont les propriétaires paient bien l’impôt, mais sans le supporter ; c’est le détenteur primitif de la valeur, en cette matière d’impôts, comme en toute autre, qui a supporte une fois pour toutes, et pour le compte de tous ses successeurs, le poids de l’impôt. L’impôt sur le revenu a précisément pour but de faire cesser cette injuste répartition. Et tant que l’impôt n’atteindra pas, par une nouvelle méthode, le revenu net entre les mains de celui qui en jouit, le fisc sera toujours obligé, en fait, de s’adresser à d’autres qu’aux détenteurs réels de la richesse, qu’aux véritables contribuables.

C’est ce que ne veulent pas admettre nos millionnaires, pour une bonne raison, c’est qu’ils ne veulent pas payer.

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En Allemagne, en Angleterre, en Autriche, en Italie, en Suisse, et ailleurs, l’impôt sur le capital et le revenu épargne précisément cette classe sociale qui est accablée en France. L’impôt ne commence à atteindre le capital qu’à partir de 1.000 à 5.000 francs et quelquefois 10.000 francs, et le revenu, qu’à partir de 400 à 600 francs, sans compter l’exemption de 3 à 400 francs pour la femme et de 2 à 300 francs pour les enfants mineurs ; en sorte qu’on ne voit plus dans les villages de familles nombreuses réduites à la misère, le système d’impôts exemptant, au surplus, tous les objets de consommation. Dans tous ces pays, la population augmente ; en France, elle diminue. Aujourd’hui, le véritable obstacle à l’établissement de l’impôt personnel sur le revenu vient de l’opposition faite par une partie de la classe qui détient le gros capital terre et surtout les gros capitaux mobiliers. En 1707, contre la Dîme royale de Vauban ; en 1776, contre la critique des droits féodaux par Boncerf ( avec Turgot et ), ce fut aussi la classe riche et privilégiée qui s’insurgea tout naturellement et repoussa des réformes que les esprits clairvoyants signalaient comme nécessaires. On sait aussi comment l’obstacle fut renversé violemment. Si on veut, aujourd’hui, éviter pareille aventure révolutionnaire, il est indispensable de s’instruire du passé et d’exécuter de bonne grâce ces abus encore nombreux qui finissent par allumer les colères et risquent d’ôter la raison aux victimes. En 1883, en pleine crise agricole, M. Numa Droz, président de la Confédération suisse, écrivait : « Il est urgent de réformer les systèmes d’impôts, de telle manière que les charges soient équitablement réparties entre l’agriculteur et les autres contribuables. De ce que la propriété foncière est plus facile à imposer que la propriété mobilière et particulièrement que les valeurs en portefeuille, il ne s’ensuit pas que le fisc doive faire reposer sur elle une charge disproportionnée avec ses ressources. »

Ce vœu du Président Droz recevra en partie satisfaction par l’adoption de l’impôt progressif. Du moment que le petit capital et le petit revenu, sans distinction d’origine et de nature, seront exceptés d’impôt ou frappés d’un impôt très réduit, il y aura équilibre entre les diverses manifestations de la richesse mobilière et immobilière. Nous verrons plus loin comment on oblige la fortune mobilière à supporter sa part des contributions.

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On ne peut que déplorer l’aveuglement des détenteurs actuels de la richesse. Leur résistance à procéder aux réformes nécessaires les condamnera peut-être un jour à subir des mesures révolutionnaires. Quelques tribuns se disposent déjà à les accommoder à la sauce collectiviste, pour les offrir à l’appétit populaire, ce qui déplacera la question sans la résoudre, de même que 93 n’a pas résolu 89. Il s’agit de faire une meilleure place au travailleur, de lui donner meilleure instruction, meilleure nourriture, meilleur vêtement, meilleure hygiène, meilleure habitation, meilleure éducation : toutes choses qui ne peuvent se réaliser que par un peu plus d’aisance. Au point de vue économique et, pour ainsi dire mathématique, tout cela est impossible, si on ne prélève pas sur ceux qui détiennent principalement la richesse, une plus grande et plus juste part des charges publiques, pour décharger d’autant la classe des travailleurs.

Un ensemble de lois qui commencerait par le commencement, c’est-à-dire par l’impôt, qui continuerait par une méthode rationnelle de l’amortissement de la dette, qui faciliterait l’accession du travailleur à la propriété personnelle, résoudrait pacifiquement le problème. Ce faisant, le parlement remplirait mieux son rôle qu’en s’ingérant dans des discussions d’intérêts particuliers qui sont de la compétence du pouvoir judiciaire.