L’Impôt progressif sur le capital et le revenu

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FÉLIX ALCAN, ÉDITEUR 1906

FÉLIX ALCAN, ÉDITEUR 1906

Au Congo, comme ailleurs, c’est la question de l’impôt qui est tout.

La progressivité dans la fiscalité est une nécessité autant qu’un acte de justice sociale.

La proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la proportion des biens. On jugea à Athènes que le nécessaire physique ne devait point être taxé.

150 francs d’impôt sur un revenu de serait une charge à peu près intolérable. — Cours d’Économie politique p. 187.

Une grave question, à l’ordre du jour, est celle de savoir si l’impôt, cette part que l’État prélève, pour subvenir aux dépenses d’intérêt public, sur le revenu ou la fortune de chaque particulier, doit suivre une proportion mathématiquement régulière ou bien, si cette proportion doit aller en augmentant, en progressant, à mesure qu’augmentent et progressent les revenus et la fortune de chaque citoyen. Ce n’est plus une question d’arithmétique, mais une question de bon sens et de justice.

Il nous paraît rationnel et juste que le minimum indispensable à la vie soit exempt d’impôt et que le surplus soit atteint dans une proportion plus forte à mesure que s’élève la richesse du contribuable.

Nous verrons que la plupart des législations européennes l’ont compris ainsi.

En matière de législation, il ne suffit pas de poser des règles absolues, il faut considérer les effets qu’elles produisent sur l’État et sur la société.

L’impôt doit avoir pour objet, non seulement de fournir à l’État les ressources nécessaires aux besoins d’intérêt général, mais, aussi, de maintenir, dans une juste limite, l’appropriation particulière de la richesse produite, au moins indirectement, par le travail de tous.

C’est non seulement un rôle économique, mais un rôle moralisateur qu’il doit jouer, un rôle d’affranchissement du travail, au lieu du rôle de compression qu’il joue actuellement. Il doit contribuer à enlever au capital ce qu’il a d’excessif dans sa puissance, et rendre au travail une puissance sociale et économique qu’il n’a plus aujourd’hui à un degré suffisant. Il doit favoriser la formation du petit capital nécessaire à l’affranchissement moral de l’homme, aider le travail à se transformer en capital, et empêcher ce capital de se transformer en instrument d’oppression et d’exploitation, par son trop grand développement. Il doit atteindre le luxe et épargner le nécessaire. Il doit charger le superflu et alléger l’indispensable.

Il peut favoriser l’accroissement de la population et de la richesse générale, en restreignant l’accumulation de cette richesse en quelques mains : digue contre l’excès de la richesse et l’excès de la misère.

Les idées que nous allons développer dans les pages qui suivent, sont déjà mises en pratique depuis des années, et même depuis un siècle, par les nations voisines, moins routinières et moins timorées que notre nation française, plus portée à s’effrayer des mots qu’à essayer des réformes au fond parfaitement réalisables. Il n’y a plus guère en Europe que la Turquie et la France qui aient peur de l’impôt sur le revenu.

Il ne s’agit pas ici de détruire le principe excellent de la propriété individuelle, le meilleur que les sociétés civilisées aient trouvé pour stimuler le travail de l’homme ; il s’agit, au contraire, de se servir de l’impôt pour favoriser, aider, par l’espérance et le résultat, chaque travailleur à arriver à la propriété individuelle, élément nécessaire de son indépendance.

Rien de plus dangereux que la corruption d’un bon principe. L’excellence du point de départ empêche d’apercevoir les vices ou les excès de l’application. Ainsi en arrive-t-il pour la propriété individuelle ; ainsi en arrive-t-il pour le pouvoir social et politique. Ces deux éléments sont les fondements solides, indispensables des sociétés humaines. Or, leur abus entraîne les conséquences les plus désastreuses. Ils sont la sauvegarde de l’indépendance de l’homme ; leur abus en est la destruction. Que le pouvoir politique repose sur une seule tête ou sur quelques-unes seulement, et la société tombe sous le despotisme le plus absolu. Mettez la richesse entre les mains d’un petit nombre seulement, vous leur livrez le sort de la nation, quelle que soit la forme politique de l’État, empire, monarchie ou république. Il est donc de la plus haute importance de régler par des lois aussi positives et aussi prévoyantes que possible, l’exercice du pouvoir et la distribution de la richesse.

Surtout depuis la consécration de l’usure par les législations modernes, la société serait rapidement perdue, si une restriction n’était pas apportée à la puissance d’accumulation de la richesse. Le droit de propriété individuelle, ce praesidium generis humani, comme l’appelaient les Romains, poussé à l’excès, devient une cause de ruine. Corruptio optimi pessima, disait déjà Tacite, il y a près de deux mille ans.

Toute la sagesse, en économie sociale et en économie politique, consiste donc à limiter l’exercice du pouvoir et la possession de la richesse, afin que ces deux conditions de sécurité et d’indépendance ne dégénèrent pas en causes de ruine. Le pouvoir entre les mains d’un seul, c’est la servitude de tous ; la richesse entre les mains d’un petit nombre, c’est la misère de presque tous.

Nous croyons qu’on peut trouver dans l’impôt lui-même, dans la répartition équitable des charges publiques, un moyen excellent de prévenir ces excès.

Chaque citoyen, dans un état bien réglé, doit avoir sa part rationnelle d’importance politique ; il doit avoir aussi sa part de la richesse sociale ; et il l’aura par le simple effet de son travail, si la loi le protège suffisamment contre l’égoïsme et l’avidité des plus forts et souvent des plus malhonnêtes, s’attribuant la part du lion dans les profits du travail.

C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. La nécessité d’une profonde réforme de nos lois économiques est dans les esprits avec autant et même plus de justice et de mesure qu’elle n’y était à la fin du dix-huitième siècle. Mettons-nous donc à l’œuvre résolument, en commençant par l’impôt, qui est la forme abusive la plus frappante et la plus invétérée des injustices à faire disparaître de nos lois.

Frapper les choses, quelle que soit la personne à qui elles appartiennent ; ne tenir aucun compte de la situation du contribuable, qu’il soit chargé d’une nombreuse famille, ou qu’il ait à pourvoir ses simples dépenses personnelles ;

Qu’il jouisse de rentes considérables, ou d’un revenu à peine suffisant au strict nécessaire ;

Qu’il soit créancier d’un million ou, au contraire, débiteur d’un million hypothéqué sur ses domaines ;

Qu’il soit à la tête d’une industrie en pleine prospérité, ou, au contraire, d’une industrie de même nature ne donnant presque aucun bénéfice ;

Qu’il soit majeur, valide et pouvant, par son travail, ajouter aux revenus de son capital, ou mineur, incapable de se procurer d’autre ressource que celle de son capital ;

Qu’il soit propriétaire de terres jadis fertiles, et devenues stériles par un événement quelconque, tel que la dépopulation, ou de domaines procurant un plus grand revenu, par suite de circonstances heureuses ;

Maintenir le même chiffre d’impôt pour la même chose, quels que soient les événements qui en ont modifié le revenu ;

Demander à la terre et à ses produits 20 ou 30 % de leur revenu, parce qu’ils exigent un travail pénible ; ne demander rien aux intérêts des capitaux et de la rente qui n’exigent aucun travail, du 4 à 7 % du revenu des autres valeurs mobilières, qui n’en exigent pas davantage ; maintenir cette inégalité choquante pour faciliter l’usure, la spéculation et l’agiotage ;

Demander plus à ceux qui ont moins, et moins à ceux qui ont plus, par une peut-être mathématique, mais en fait, progressive en sens inverse des facultés du contribuable ;

Rendre les lois fiscales aussi embrouillées et obscures que possible, afin d’empêcher le contribuable de se défendre contre leur injustice dans l’application ;

Favoriser les grandes accumulations de richesses en quelques mains, et empêcher, au contraire, la formation d’un petit capital acquis par le travail ;

Frapper d’un impôt plus élevé la famille visitée par le malheur, par application sans doute du précepte de fraternité, écrit sur tous nos murs, en tête de toutes nos lois, exiger une procédure à frais énormes pour les partages ou la vente des biens des enfants mineurs, frais scandaleux au profit du fisc et des agents judiciaires en matière de faillite et de liquidation dite amiable ;

Ne tenir aucun compte de ces faits et circonstances dans l’établissement et la distribution des impôts ;

Au contraire, chercher, par tous les moyens, à trouver de l’argent là où il en manque, s’ingénier à n’en pas trouver là où il y en a, et surtout où il y en a beaucoup.

Tel est le problème que notre législation fiscale a savamment résolu, et telle est la législation que nos féodaux de la haute finance entendent défendre du bec et des ongles, des ongles surtout, envers et contre tous.

En sorte qu’aujourd’hui, pour sortir de cette ornière fiscale héréditaire, la question est de savoir comment il faut s’y prendre pour retourner la situation et mettre sur pied une législation nouvelle produisant un ensemble de résultats diamétralement opposés.

À l’examen, il ne paraît pas facile de passer sans transition, pour la totalité de nos impôts, à une correction radicale, qui pourrait modifier tout à coup les situations créées par la législation antérieure.

Les changements dictés, même par l’esprit de justice, ne comportent guère le renversement subit d’un état de choses général, qui a formé, en quelque sorte, l’alvéole dans lequel se développent l’individu et la famille.

Nous allons donc indiquer les modifications qui pourraient être prudemment apportées à la législation fiscale, pour procurer dès maintenant un état meilleur à la classe si nombreuse des travailleurs et des petits propriétaires, et, par là, un élément de pacification sociale.

Avant d’établir le budget d’une famille, il est bon de connaître l’importance de sa fortune et de ses revenus de diverses natures. Cela connu, on peut déterminer à coup sûr la somme de dépenses nécessaires pour la vie de la famille. Il faut considérer aussi, non-seulement l’état présent, les dépenses nécessaires actuelles, mais penser à ce qui surviendra lorsque les conditions seront modifiées par l’âge, par le nombre des personnes, par leur aptitude ou leur incapacité de travail, etc.

Le problème s’élargit naturellement s’il s’agit d’un groupe de familles, d’une ville, d’une province ; il devient d’une importance capitale, quand il est question d’une nation entière, d’un État comme la France, ayant un long passé, un avenir à préparer, des traditions, des institutions en train de se modifier, des intérêts souvent opposés d’une province à l’autre, des classes sociales nombreuses, agissant les unes sur les autres, en lutte sur le terrain économique, une centralisation réunissant en quelques mains le sort de 40 millions d’habitants, quelle que soit la forme politique de leur gouvernement.

C’est bien là notre situation.

Il faut donc, avant d’entrer dans la discussion du problème des impôts, nous renseigner d’une façon aussi approximative que possible sur l’importance de la richesse, des revenus et des dépenses de cette vaste collectivité d’individus, ayant comme unité nationale, un ensemble d’intérêts communs, leur imposant une sorte de solidarité, à laquelle aucun ne peut échapper.

Et d’abord, quelle est la richesse de la France formant le total des biens qui composent le capital national ? C’est une grosse affaire que d’établir un inventaire aussi colossal. Les spécialistes qui ont cherché à résoudre ce problème ne sont pas tout à fait d’accord. Si on prend la moyenne des résultats obtenus par leurs travaux sur les diverses natures de richesses, on peut s’en tenir à peu près aux chiffres suivants :

La fortune immobilière, comprenant les terres, les habitations, les installations industrielles, s’élèverait à 90 milliards.

Sur la richesse mobilière, le calcul est encore plus difficile : en y comprenant les créances sur les États, sur les sociétés industrielles et sur les particuliers, les marchandises, les objets de consommation, les meubles proprement dits, les objets d’art, l’or et l’argent monnayés, etc., on trouverait un total de cent milliards. On a même fait observer que, parmi ces valeurs, plusieurs paraissent se contredire ou se compenser, puisque la créance de l’un a pour corollaire la dette de l’autre et diminue d’autant son actif. Mais, ne nous arrêtons pas ici à ce détail quoique très important, qui divise les économistes ; au point de vue de l’impôt, qui nous occupe ici, nous verrons plus loin qu’avec un système rationnel on arriverait à les effets de cette compensation, ce que ne fait pas notre fiscalité actuelle, par une véritable injustice.

Ce n’est pas tout. Cette énorme richesse de 190 milliards n’est rien, absolument rien par elle-même. Elle n’existe que par le travail qui la crée et qui l’entretient. Ni la terre, ni l’or ne donnent un produit quelconque s’ils ne sont pas fécondés par le travail de l’homme. Pas un centime ne se produit dans le monde économique, sans l’intervention de ce merveilleux travail, force créatrice nécessaire et suffisante pour tout animer dans les sociétés humaines. Si la vie est dans le mouvement, la richesse est dans le travail. Retenons bien ceci pour les développements suivants.

Il faut donc tenir grand compte de ce second élément si essentiel dans l’établissement de nos dépenses et, ensuite, de nos impôts.

Or, quel est le produit de ce travail universel en France ? Ici, nos savants économistes ont encore plus de peine à se mettre d’accord. Ils varient du simple au double, et même au triple. Les uns évaluent ce produit à douze milliards, d’autres, à 18 ou 20 milliards ; enfin, ceux qui veulent absolument nous rendre plus riches que nous ne le sommes, parlent de 30 milliards et même plus. Ce qui ne veut pas dire du tout qu’au 31 décembre de chaque année nous avons acquis 12, 20 ou 30 milliards de plus. Non, la fortune ne nous sourit pas à ce point ; trop heureux quand nous n’avons pas reculé. Cela signifie simplement que le travail de chacun de nous, ou plutôt de ceux-là seulement qui travaillent, car il y en a beaucoup qui ne font rien, a été l’équivalent de ces autres milliards vite absorbés d’un autre côté par les besoins de la vie de chacun : nourriture, vêtements, habitation, instruction, maladies, secours, etc., etc.

Un autre phénomène qui contribue à ces énormes différences d’évaluation est ce qu’on appelle la circulation des valeurs, ou du signe des valeurs, tels que l’or et l’argent monnayés. Une pièce de cinq fr., par exemple, n’existe, au point de vue économique, que par l’emploi qu’on en fait : tant qu’elle reste dans notre poche, elle équivaut à zéro. Si nous la payons à notre boulanger, elle représente cinq fr. ; celui-ci la paie au meunier qui lui a vendu sa farine, c’est encore cinq fr. ; celui-ci la remet au laboureur qui lui a vendu son blé, nouvelle valeur de cinq fr. ; le laboureur la remet au taillandier qui lui a vendu sa charrue, nouvelle manifestation du rôle économique de cette pièce de cinq fr. En quelques jours, elle a produit le même effet qu’une pièce de vingt fr. qui aurait changé de main une fois seulement. C’est ce phénomène connu, mais très difficile à apprécier et à calculer dans ses manifestations différentes, qui donne tant de tablature à nos économistes, quand il s’agit d’établir en chiffres le produit du travail.

Tenons-nous-en à un chiffre moyen de seize milliards comme produit du travail en France. Nous ne possédons pas cette somme en numéraire mais, comme nous venons de le dire, la valeur se multiplie par les emplois divers qu’elle reçoit par la circulation.

Quant au produit des capitaux mobiliers et de cet autre capital, la terre, on serait à peu près d’accord à les évaluer à 3 milliards pour chaque catégorie, soit ensemble 6 milliards.

En sorte que la grande famille française aurait, pour faire marcher son ménage :

1 Un capital mobilier et immobilier valant 190 milliards ;

2 Une rente de 6 milliards produite par ce capital, sous forme d’intérêts et de fermages, fruits eux-mêmes du travail ;

3 Et un revenu du travail proprement dit, de 16 milliards.

Mais la grande famille française a aussi des dettes qui se chiffrent par des sommes considérables :

1 L’ensemble des citoyens, la collectivité représentée par l’État doit, en capital, environ 31 milliards et même près de 36 milliards, si on compte les dettes des communes, et des départements.

2 Les dettes des particuliers envers d’autres particuliers (hypothèques, prêts divers, avances de toutes natures) sont évaluées à 15 milliards ;

3 L’État doit aussi des pensions, rentes, indemnités de toutes sortes à d’anciens fonctionnaires et employés, dont on évalue le capital à 7 milliards et la charge annuelle à 270 millions.

4 Enfin, les dépenses courantes annuelles d’intérêt général constituant ce qu’on appelle le budget de l’État, s’élèvent à 3 milliards 700 millions, et si on y ajoute les dépenses des communes et des départements, on arrive à peu près à 4 milliards à payer chaque année.

Avant d’aller plus loin, faisons observer que si les 4 milliards de dépenses générales n’avaient pas d’autres sources que le produit du sol et des capitaux mobiliers, ils absorberaient le produit net du sol en entier, et qu’ils prendraient encore un tiers du produit des capitaux mobiliers. D’où nous devons conclure dès maintenant qu’il faudra nous adresser aussi au produit du travail proprement dit, pour faire face aux dépenses générales. Autrement, le capital terre, maisons d’habitations et usines, serait anéanti en entier (comme un domaine frappé d’une hypothèque supérieure à sa valeur), et que le capital mobilier serait réduit de 33 %.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité, à cet anéantissement du capital par l’impôt, nous verrons qu’il est indispensable de s’adresser aussi au produit du travail. Or, ce dernier produit ne répond à aucun capital ; il est donc juste de s’adresser à lui dans une proportion moins forte qu’au produit du capital dont les bénéficiaires sont, par l’origine même de leurs revenus, dispensés en totalité ou en partie, de donner leur travail personnel à la société.

On pourrait dire que le revenu du travail proprement dit ne correspondant à aucun capital, n’est pas autre chose que l’addition de la valeur monétaire multipliée par la circulation énoncée plus haut. Et c’est probablement à cause de la très grande difficulté d’apprécier cette circulation, que nos économistes, malgré toute leur science d’observation, ont varié de 12 à 30 milliards sur le chiffre du produit du travail en France ; il n’est pas facile de savoir combien de fois la pièce de 5 fr. change de mains dans une année.

Nous verrons que toutes les législations des peuples qui nous environnent ont tenu compte de cette idée que l’impôt doit frapper dans une proportion différente le produit du travail proprement dit et celui du capital, et qu’il est juste aussi d’établir un chiffre du revenu, dans l’une et l’autre catégorie, que la loi exemptera de contribuer à l’impôt, parce que ce revenu correspond à la dépense nécessaire de l’individu qui doit, tout d’abord, contribuer aux dépenses de sa propre existence.

Quant au capital existant aujourd’hui, il n’est pas autre chose qu’une accumulation du produit du travail non absorbé par la dépense, c’est-à-dire que, dans leur ensemble, les générations qui nous ont précédés ont mis en réserve 190 milliards sur la somme inconnue produite par leur travail peut-être depuis des siècles. Si, par suite d’une organisation économique très différente de celles qui régissent la société humaine, cette accumulation de revenus était distribuée et attribuée également, chaque Français, dès sa naissance, posséderait ou aurait droit de posséder un quarante millionième de ces 190 milliards, c’est-à-dire environ fr., et serait débiteur dans la même proportion, de la dette générale, c’est-à-dire d’environ mille fr. C’est, je crois, à peu près le calcul que font les théoriciens du socialisme et du collectivisme, quand ils rêvent de mettre en commun tout le capital social, et sans doute aussi toute la dette qui y correspond. Mais nous allons voir que la distribution actuelle de ce capital est bien loin de répondre à cette égalité dans le partage ; elle est même d’une inégalité si choquante, qu’un économiste, bon observateur, écrivait dernièrement : « C’est vraiment pitié que de voir la puissante organisation financière de notre pays concentrée dans 4 ou 5 grandes banques dont le rôle perfide se précise chaque jour davantage et ne vise qu’à un but : réaliser leurs papiers le plus cher possible, au préjudice de la clientèle. Quand donc la masse de celle-ci ouvrira-t-elle les yeux et cessera-t-elle de se laisser duper avec une facilité qui déconcerte !

« Quand on repassera l’histoire financière de notre époque, et que l’on constatera en quelle enfantine tutelle la haute Banque tient aujourd’hui cette épargne française si laborieuse et si économe, on ne pourra pas croire que pendant tant d’années elle ne soit restée taillable à merci, sans qu’une échappée de lumière l’éclaire sur sa propre naïveté. Telle qu’elle est organisée, la haute Banque, en France, constitue la plus merveilleuse pompe aspirante des capitaux de l’épargne qui ait jamais existé. Si ce formidable appareil fonctionnait à découvert, si l’on pouvait constater les résultats de son aspiration perpétuelle, le public le briserait sur-le-champ. »

Pour mieux nous rendre compte de la nécessité de réformer notre système fiscal (sans compter les autres réformes nécessaires), nous allons voir avec quelle prodigieuse inégalité est répartie la richesse générale ; ce qui permet les abus signalés partout du capitalisme exploiteur et usurier, qui en est arrivé au point où il devient plutôt la négation du droit de propriété que l’expression de ce droit.

Évidemment la réforme fiscale n’est pas seule suffisante pour faire disparaître les nombreux abus dont souffre la société contemporaine ; mais elle contribuera à les atténuer, en attendant que d’autres réformes apportent à l’édifice social les améliorations nécessaires.

Pour établir, au moins d’une manière approximative, la valeur totale de la richesse appartenant en France à des particuliers, nous trouvons un document important dans la statistique des successions déclarées en 1904, publiée dernièrement par le ministère des finances. On sait qu’au décès de chaque individu, les héritiers sont tenus de déclarer l’importance des biens laissés par le défunt, afin de payer à l’État l’impôt connu sous le nom de droit de mutation par décès. Cet impôt est calculé d’après l’importance des biens et le degré de parenté existant ou n’existant pas entre le défunt et ses héritiers ou légataires. Ce qui est intéressant ici, ce n’est pas de connaître le total des impôts payés, mais le total des capitaux déclarés. La statistique indique non seulement ce total général, mais encore le nombre des successions et le capital de ces successions, appartenant à treize catégories, établies suivant l’importance des successions comprises dans ces catégories.

Les valeurs assujetties, en 1904, au régime nouveau se sont élevées à Fr.

Le passif déduit de cette somme a, d’autre part, atteint le total de

L’actif net, soumis à l’impôt, s’est ainsi trouvé ramené au chiffre de

Le nombre des successions déclarées s’est élevé à , dont sans passif déductible, présentant un excédent d’actif et négatives.

Les successions ayant donné lieu à perception ont été classées, d’après l’importance de leur actif net, en treize séries graduées :

| | | | | | Nombre | Sommes

| | | | | | —— | ——

| | | | | | francs

De | à | fr..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

De | à | ..

Au-dessus de | ..

Totaux.......

Une autre statistique, établie d’après les données des Sociétés d’Assurances sur la vie, prouve que la vie moyenne en France est d’environ trente-cinq ans. Nous pouvons donc, par le tableau qui précède, avoir le chiffre assez exact du nombre des propriétaires existant en France, ainsi que de leur fortune, en multipliant par 35 les chiffres donnés dans chacune des catégories indiquées ci-dessus. Nous obtenons les résultats indiqués dans le tableau suivant :

CATÉGORIES | NOMBRE des propriétaires | TOTAL de leur fortune | MOYENNE de la fortune dans chaque catégorie

De | 1 | à | 500 | fr.

De | à

De | à

De | à

De | à

De | à

De | à

De | à

De | à

De | à

De | à

De | à

De | et | au-dessus

On nous répète dans tous les discours officiels, dans les livres des économistes, dans les journaux, qu’en France la fortune est très bien répartie, que nous sommes dans le pays où règne l’égalité la plus parfaite sous toutes ses formes.

Nous pouvons juger de l’énormité de ce mensonge, passé à l’état de légende, par la comparaison facile à établir dans le tableau suivant, indiquant, dans chaque catégorie, le nombre des propriétaires dont les fortunes réunies produisent une somme égale à celle d’un seul propriétaire de la plus riche catégorie :

CATÉGORIES | MOYENNE DE LA FORTUNE | NOMBRE DE PROPRIÉTAIRES représentant 85 millions de francs

1

millions

Nous pouvons faire remarquer, en outre, que le nombre considérable des personnes qui meurent, sans même figurer pour 20 sous aux tables de l’enregistrement, est un élément de plus, s’ajoutant aux autres pour établir l’extrême inégalité de la répartition de la richesse.

Nous avons pris pour appréciation en cette matière les déclarations de l’actif des successions ; il faut cependant rappeler encore que les valeurs mobilières au porteur et les valeurs étrangères échappent aux investigations du fisc pour une part difficile à déterminer. On peut, toutefois, tenir pour certain que les grandes fortunes surtout trouvent là un moyen de dissimuler une part plus ou moins importante de leur actif. On a cité dernièrement la fortune de M. Alphonse de Rotschild dans laquelle on aurait compris seulement 900 millions. Or, certains journaux et certains publicistes prétendent qu’elle doit s’élever à plusieurs milliards, en faisant remarquer qu’il avait lui-même reçu par héritage une fortune déjà égale à cette somme, il y a trente ans ; le simple jeu automatique de l’intérêt simple ou composé de ce premier milliard aurait augmenté ce noyau de deux nouveaux milliards au moins. Il en est de même sans doute des autres énormes fortunes comprenant presque toutes d’importantes valeurs mobilières dont la dissimulation est facile avec la loi actuelle qui permet les titres au porteur.

Les grandes fortunes de certains Français ou naturalisés Français sont donc encore supérieures à celles révélées par les documents fournis par l’Enregistrement.

Ajoutons que les noms des possesseurs de ces fortunes sont un secret d’État en France, tandis qu’en Angleterre et en Amérique, chaque année, l’administration publie les noms et le chiffre des revenus des personnes riches. En France cette publication passerait pour être une énormité impardonnable et très dangereuse.

En ce qui concerne l’Angleterre, où les droits de mutation par décès se perçoivent comme en France sur les valeurs mobilières et immobilières des successions, nous trouvons un document intéressant dans l’ouvrage de M. Leroy-Beaulieu (Essai sur la répartition des richesses Paris, Guillaumin 1897 pag. 539). En 1895, les successions de l’année se seraient élevées à millions en chiffre rond, sans y comprendre les successions inférieures à francs, évaluées à 17 millions et demi. Le fisc anglais montre en cela plus d’humanité que le fisc français qui frappe même les successions de vingt sous.

L’ouvrage de M. Garelli : L’Imposta successoria (Torino, Bocca, 1896 pag. 138-141) donne la valeur des biens immeubles déclarés pour l’évaluation de l’impôt sur les successions, dans le même Royaume-Uni, en 1894, s’élevant à livres sterling, et celle des biens meubles à livres sterling, le tout représentant 7 milliards et demi de francs. Garelli fait remarquer qu’en 1895 les valeurs successorales en France se sont élevées à francs, dont en biens meubles, et en immeubles.

Ceci nous confirme dans cette idée qu’en France une partie importante des valeurs mobilières échappe au droit de mutation par décès : la richesse, en France doit être au moins égale à celle de l’Angleterre, surtout depuis que la terre anglaise a perdu plus de la moitié de sa valeur par l’effet du libre échange. S’il y a une différence de plus d’un milliard dans les données de l’enregistrement, pour une seule année, cette différence s’élèverait à environ 35 milliards entre la richesse totale des deux pays, ce que les statistiques ne confirment pas. Cela tient sans doute à ce qu’en Angleterre toutes les valeurs mobilières sont, en principe, nominatives, ce qui empêche la dissimulation.

« Vers la fin de l’année 1881, on estimait à 3 milliards le capital disponible à la Bourse de Paris en sommes destinées aux reports, ou données aux intermédiaires comme couverture, ou tenues en réserve par les joueurs, ou engagées dans les spéculations. Les affaires traitées dans cette Bourse par les agents de change représentaient en 1855 une somme de 65 milliards. Elles en représentent plus de 110 aujourd’hui, et encore faut-il ajouter à ce chiffre les 77 milliards maniés par les cooulissiers. Quant à la nature de ces affaires, on calculait, il y a quelques années, qu’il y en avait une de réelle sur 16 ou 18. Plus récemment, à Londres, on a calculé que sur 20, 19 sont de simples jeux de bourse. » (Camille Supino ; La Borsa e il capitale improduttivo, Milano, Hoepli, 1898, 92 et 173).

« On peut évaluer la détraction subie de ce chef par le profit du capital productif, quand on songe que, dans le monde de la Banque et de la Bourse, un capital qui ne rend pas 20 ou 25 % est considéré comme pauvrement employé. » (Loria, Analisi della propr. capit., I, p. 560).

Le danger de ces grandes accumulations de capitaux mettant entre les mains de quelques hommes quelquefois le sort de tout un pays, vient d’être clairement signalé par M. Max, le 3 octobre 1905, à la suite des récentes catastrophes financières, « Un fait d’ordre purement financier, dit-il, suffit à produire le plus dangereux ébranlement dans un édifice qu’on pouvait croire invulnérable. En réalité, plus grandit la puissance des établissements de crédit, plus précaire est leur destinée. Plus que n’importe quelle organisation humaine, ils restent soumis à la loi du développement, de l’apogée et de la chute. En histoire comme en finance, les grands organismes renferment un germe de mort parce que leur développement même constitue leur faiblesse… Mais ce n’est pas là le seul danger que courent les grands établissements. Nous en avons trois, en France, qui ont à peu près monopolisé ressources entières du pays. Nulle part la manie de centralisation qui est dans les mœurs françaises n’a abouti à une organisation économique aussi critiquable. Que voyons-nous à l’étranger, en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis ? Vingt, trente, cinquante banques, toutes riches, puissantes, considérées, ayant la confiance de la clientèle, remplissant le rôle que se sont chez nous trois seuls grands établissements. Aussi, l’équilibre est-il assuré, dans ces pays, d’une façon absolue… Du jour où des événements graves ne pourront pas être conjurés, l’écroulement se produira en France. La presse est tout ce qu’il y a de plus réservé à cet égard ; c’est à peine si, dans quelques journaux étrangers, on a fait allusion à un état de chose ignoré du grand public… Il faut convenir qu’aujourd’hui, où l’argent est le maître du monde, au point que le canon ne tonne plus que pour le défendre, tout est subordonné aux intérêts, et que les directeurs de la politique internationale n’ont pas d’autre conception. Il ne faut pas rester dans une aveugle sécurité, en face des risques que court notre organisation financière déséquilibrée et par cela même, hors d’état de résister au premier choc violent qui se produira inévitablement ; c’est une question de temps, voilà tout. »