Effort environnemental et équité

Front matter

Valérie Deldrève, Jacqueline Candau, Camille Noûs (dir.)

Effort environnemental et équité

Les politiques publiques de l'eau et de la biodiversité en France

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE see 23

PARTIE 1. DES PROCÉDURES ET DES INSTRUMENTS À L'ŒUVRE. L’'EFFORT ENVIRONNEMENTAL DEMANDE ET SA RÉPARTITION SOCIALE

CHAPITRE 1. REGULER LES USAGES AU NOM DE LEURS IMPACTS. PRINCIPES ET SENTIMENTS D’ INJUSTICE DANS DEUX

Ludovic Ginelli, Valérie Deldrève, Cécilia Claeys, Marie Thiann-Bo Morel

CHAPITRE 2. LA TRADUCTION DE L EFFORT ENVIRONNEMENTAL SUR LEVOLUTION DES POLITIQUES TOURISTIQUES A La RÉUNION. UN IMPACT REEL OU UNE CONTINUITE HISTORIQUE © aransemen aie eme elec nu 89

Bernard Cherubini

CHAPITRE 3. SEGREGATION ENVIRONNEMENTALE ET RISQUES INDUSTRIELS. LES POPULATIONS A BAS REVENU DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE SONT-ELLES

Baptiste Hautdidier, Yves Schaeffer, Mihai Tivadar

CHAPITRE 4. INACCESSIBLE EQUITE DES POLITIQUES DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU. DES COMMUNAUTES DE

Alexandre Berthe, Jacqueline Candau, Sylvie Ferrari, Baptiste Hautdidier,

Vanessa Kuentz-Simonet, Charlotte Scordia, Frédéric Zahm

10 PARTIE 2.

CHAPITRE 5.

CHAPITRE 6.

CHAPITRE 7.

CHAPITRE 8.

CHAPITRE 9.

Partie 3

Table des matières DES PUBLICS. L'INÉGAL EFFORT RESSENTI

RÉSERVES ET ZONES DE NON PRÉLÈVEMENT.

Cécilia Claeys, Valérie Deldréve

DYNAMIQUES CONFLICTUELLES DANS LES Parcs

Anne Cadoret, Clarisse Cazals, Mody Diaw, Sandrine Lyser

HABITER UN MILIEU EN MARGE. QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA NOTION D’ EFFORT

Arlette Hérat, Béatrice Mésini

QUAND INJUSTICE RESSENTIE ET INÉGALITÉ ENVIRONNEMENTALE NE VONT PAS DE PAIR. ÉTUDE

DE L'EFFORT DEMANDE AUX AGRICULTEURS POUR

Jacqueline Candau et Anne Gassiat

MÉFIEZ-VOUS DE L'EAU QUI DORT. LES DESSOUS DU ROBINET, CONFÉRENCE GESTICULÉE suisses 287

Aurélie Roussary

LA FABRIQUE DE LINEGAL EFFORT ENVIRONNEMENTAL

CHAPITRE 10. CE QUE VACCES À L'EAU AGRICOLE DIT DE LA

FABRIQUE DES INÉGALITÉS ENVIRONNEMENTALES À LA REUNION 2:45 setenta ntn eE 325

Jacqueline Candau et Aurélie Roussary

CHAPITRE 11. DE VEDEN À PHOT SPOT. RÉCITS ET CONTRE-RÉCITS

Vincent Banos, Bruno Bouet et Philippe Deuffic

Table des matières 11

CHAPITRE 12.

CHAPITRE 13.

CHAPITRE 14.

CHAPITRE 15.

RÉFORME DES PARCS NATIONAUX FRANÇAIS ET PARC

Bruno Bouet

DE L’'IMPORTANCE DE L'APPROCHE SOCIO-HISTORIQUE

Marie Thiann-Bo Morel et Aurélie Roussary

MOBILISATIONS ENVIRONNEMENTALES ET POLLUTIONS EN HÉRITAGE DANS LE CONTEXTE DU PARC NATIONAL DES GATANQUES: :25::5rrisreterviotceaneesetlastfenteses estate rouges 447

Carole Barthélémy, Xavier Daumalin, Valérie Deldrève, Arlette Hérat

ATTACHEMENT AUX ESPACES DE NATURE ET ENGAGEMENTS. L'ÉVOLUTION D'UN QUARTIER AUX

Arlette Hérat, Valérie Deldrève

CONCLUSION GENERALE

DES ENSEIGNEMENTS TRANSVERSAUX. REVELER ET COMPRENDRE

Préface LYDIE LAIGLE

CSTB-Université Paris-Est

Cet ouvrage propose une lecture originale des inégalités environnementales présentées dans leur pluralité et leurs paradoxes. Les multiples facteurs qui concourent à leur formation sont étudiés dans des contextes géographiques, socio-politiques et culturels différents (Sud de la France, Ile de La Réunion...). Leur mise en lumière est l’un des apports essentiels de ce livre. Les angles d’analyse de ces inégalités en sont renouvelés. Ils concernent les évolutions des rapports des sociétés à l’environnement, les perceptions des atteintes portées aux milieux de vie, mais aussi les injustices ressenties par ceux dont les pratiques et cultures de vie sont mises en cause par les dérèglements écologiques et les acteurs intervenant dans la gestion ou l'aménagement des milieux. C’est la première fois, en tout cas en France, qu’une analyse aussi fine et fouillée des facteurs à l’origine de ces inégalités est réalisée.

Les manières de concevoir les articulations entre les dimensions sociales et environnementales de ces inégalités s’en trouvent enrichies. Les auteurs explicitent comment les inégalités environnementales sancrent dans des inégalités sociales de participation à la production de l’environnement. Ils exposent aussi comment les politiques publiques, en sollicitant un effort contributif citoyen à la protection de l’environnement, peuvent réifier certaines de ces inégalités et fragiliser socialement ceux auxquels l'effort est demandé. Les démonstrations empruntent plusieurs chemins et composent avec plusieurs analyses. Aux analyses de l’évolution des conceptions de l’environnement qui influencent les modes d'intervention sur les milieux s'ajoutent celles des interactions sociales entre des acteurs perpétuant des actes significatifs de transformation des milieux et des groupes d’individus qui y sont confrontés et voient leur mode d'existence affecté. Les dimensions culturelles et ontologiques, mais aussi politiques de ces inégalités sont ainsi éclairées par des approches socio-historiques et la mise en récit des injustices vécues et des mobilisations qui en découlent. La notion d’effort environnemental est mise en lumière par ces analyses croisées qui permettent d’interroger la pertinence des politiques publiques appréhendant cet effort à partir de conceptions incitatrices et distributives de la justice.

Quelles sont les réflexions tirées de ces analyses sur l’évolution des conceptions de l’environnement, de la justice et de l’action publique ?

Tout d’abord, même si cela peut paraitre évident, les réponses apportées par l’action publique aux inégalités environnementales sont liées aux conceptions de la justice en vigueur dans ses modalités d’intervention et ses formes de gouvernement. L'action publique, depuis les années 1970, est ancrée dans une conception de la justice distributive fondée sur l’équité dans la répartition et la compensation. Toutefois, ces principes d’équité sont mis en question par le caractère systémique des dérèglements écologiques dus aux activités humaines qui se propagent aux différentes échelles territoriales et fragilisent les conditions d'existence de ceux qui y sont les plus exposés et deviennent vulnérables aux changements de leur environnement. Dans cet univers en recomposition, la répartition de l'effort environnemental ne peut plus se satisfaire des réponses uniformes guidées par des arrangements institutionnels fondés sur la compensation. Les auteurs montrent comment l'effort demandé à certains (agriculteurs, pêcheurs...) peut être en contradiction avec des systèmes d'incitation existant à des échelons supérieurs (cas de la Politique Agricole Commune). Parallèlement, l’évolution des systèmes incitatifs institutionnels peut déstabiliser les formes naissantes de coopération territoriale et les arrangements informels locaux, si la participation de l’ensemble des acteurs concernés n’est pas organisée (cas de la répartition des zones de pêche opposant les pêcheurs aux plaisanciers). Les incitations prônées par un gouvernement « à distance » peuvent ainsi conduire au renforcement des inégalités entre ceux qui en tirent parti et ceux qui les subissent. La faible attention accordée par l’action publique aux situations et contraintes rencontrées par les différents acteurs l’améne à opter pour des mesures réparatrices, sans envisager les tensions ou clivages qui peuvent naître entre des entités humaines et non humaines. La protection des unes (eau, air, terre...) peut conduire au sacrifice des autres, tel que l’évoquent des agriculteurs incités à protéger ces entités sans bénéficier des apports contributifs des acteurs dont le soutien serait nécessaire pour engager des ruptures dans les pratiques d'agriculture. Les politiques publiques distributives peuvent ainsi fragiliser la situation de ceux à qui l'effort environnemental est demandé et générer des effets « pervers », inégalitaires et d’aubaine, rendant opaques les responsabilités et les capacités d’agir qui pourraient être collectivement pensées.

Ces axes novateurs du livre qui en fondent l'originalité contribuent à enrichir le cadre d’analyse des inégalités environnementales. Ils positionnent ces inégalités dans les rapports sociaux qui les influencent et les représentations véhiculées par des acteurs dont les récits en confrontation orientent la transformation des milieux. Ces récits prennent place dans les interactions entre des acteurs qui contribuent à expérimenter des usages des milieux et à définir des règles de gestion des espaces (parcs naturels...), sans toujours s'interroger sur les injustices qui en résultent.

Ces injustices sont liées à la disqualification des pratiques de certains groupes devenus captifs ou dépendants de la détérioration des milieux et dont la capacité à y faire face tend à s’amenuiser. Les injustices proviennent aussi de l’accent mis sur la préservation de la ressource (eau, espèces végétales et animales...) sans que soient créées les conditions permettant d'associer une chaîne d’acteurs à un effort environnemental collectivement partagé. La contribution à l'effort environnemental peut se révéler injuste, lorsqu'elle fait porter l'effort sur des acteurs dont la situation est déjà fragilisée, qu’elle accroît les inégalités sociales dans la répartition de l'effort demandé et qu’elle induit des inégalités territoriales dans la capacité à régénérer les écosystèmes (cas des zones de pêche situées à proximité des zones de non-prélèvement dans les Calanques du Sud de la France). En outre, les injustices peuvent être générées par des politiques publiques instituant des inégalités de traitement des espaces, des entités humaines et non humaines, sans mettre en place des processus de participation démocratique aidant à arbitrer les litiges et envisager les préjudices subis dans leurs multiples dimensions (cognitives, culturelles, sociales). Le sentiment d’injustice est donc en grande partie lié aux ambigüités d’une action publique dont les mesures de protection et de compensation environnementale sont prises sans toujours associer aux consultations l’ensemble des acteurs concernés par leur application et sans anticiper les inégalités et fragilisations sociales induites par leur mise en œuvre.

Cet ouvrage donne ainsi des clés de lecture permettant d’étudier les ambigüités des politiques publiques. L'apport du livre est d'ouvrir cette réflexion à des politiques environnementales qui s'appliquent principalement aux entités non humaines dans leurs relations aux pratiques et activités humaines. Ses enseignements peuvent être étendus à des domaines tels ceux de la transition énergétique et des pratiques de mobilité. Les analyses réalisées dans ce livre font écho aux débats et mouvements sociaux nés en réaction aux politiques distributives et compensatrices de taxation carbone qui ont peu fait l’objet de débats et de consultations, et dont les effets ont peu été anticipés par la puissance publique. Ce livre a donc une portée qui dépasse les seuls terrains d’investigation présentés. Il nous invite à réfléchir sur l'articulation entre les enjeux de justice sociale et de justice environnementale.

Les auteurs du livre exposent pourquoi certaines politiques environnementales peuvent aller à l'encontre de la justice sociale. La plupart d’entre elles mettent l’accent sur la protection et la compensation environnementale sans prendre en compte les enchaînements dynamiques qui se créent entre les transformations de l’environnement et les processus sociaux d'exclusion et de relégation territoriale qui leur sont liés. Les politiques environnementales centrées sur la préservation des entités non humaines peuvent soustraire l’usage des ressources locales à des populations défavorisées en raison d’une perte de biodiversité et de l’épuisement des ressources. De telles mesures peuvent appauvrir davantage ces populations, si elles ne leur offrent pas dans le même temps des dispositifs alternatifs d’accès à l’eau, à la pêche et à l’agriculture raisonnée. Il est donc important d'envisager d’autres conceptions de la justice distributive que celles fondées sur des incitations financières ou taxations, des zones de non-prélèvement et de sanctuarisation de certains espaces, qui tiennent peu compte des phénomènes d’appauvrissement qui en résultent, et dont l’effectivité à de larges échelles reste à prouver. Les rapports de domination et d’influence entre groupes conduisent souvent à ne pas considérer la situation des plus déshérités, à les écarter des processus de participation instituée et d’un pouvoir d’agir sur les milieux. Dans ce cas, les politiques environnementales peuvent accroître les inégalités sociales entre ceux dont les pratiques de vie et les activités sont disqualifiées par les mesures prises et ceux dont les pratiques consuméristes ou polluantes ne sont pas évaluées et mises en cause. Les politiques environnementales compensatrices rencontrent ainsi difficilement des enjeux de justice sociale lorsqu'elles sont élaborées et mises en œuvre dans un contexte d’affaiblissement du fonctionnement démocratique. Dans ce contexte, la participation est souvent biaisée et ne permet guère la reconnaissance des préjudices subis, des pratiques de vie, des socles culturels et des savoirs acquis dans l'expérience des milieux, ce qui constitue un préalable à toute justice sociale.

Lun des apports du livre est d'interroger les approches compensatrices de la justice fondées sur la répartition de l'effort environnemental sans que soient évaluées les inégalités qui en résultent et les formes de participation démocratique nécessaires à leur identification. Les récits recueillis illustrent la diversité des formes de mobilisation allant des contre-pouvoirs créés par les collectifs associatifs, leur montée en compétences, aux formes plus invisibles et marginales d’insubordination développées par les habitants des territoires délaissés. Les auteurs évoquent ainsi des formes de résistance qui s’ancrent dans des pratiques d’habiter et des manières de vivre, et s'organisent autour des arrangements informels établis entre des acteurs développant des usages partagés des milieux. Ces analyses conduisent à distinguer un effort environnemental collectif soutenu par un changement des pratiques des acteurs interagissant sur des milieux en partage, d’un effort environnemental consenti sous l'influence d’une compensation financière ou sollicité dans une optique protectrice mais ciblée sur des zones et groupes particuliers. Ces mesures ciblées peuvent conduire à transférer les pratiques préemptives de ressources sur d’autres territoires et reporter l'effort environnemental sur des acteurs isolés et le consommateur final, faute de parvenir à associer une chaîne d’acteurs dans l'effort contributif attendu. Les analyses des auteurs amènent à s'interroger sur les possibilités d’émergence d’un effort environnemental qui serait fourni collectivement par des ensembles d’acteurs intervenant sur des entités et des aires territoriales interdépendantes. Mais cette perspective renvoie à des fonctionnements démocratiques qui ne se réduisent pas à des arbitrages ou délibérations sur les règles d’équité, à un débat public contribuant à favoriser des incitations réparatrices. Le défi démocratique essentiel devient la construction de nouvelles solidarités entre humains et non humains, entre territoires, mais aussi entre des communautés de justice qui connaissent des épreuves similaires, dont la mise en dialogue peut favoriser l’identification de causes communes et leur inscription dans des dynamiques de changement social. Dans ce dernier cas, les citoyens sont reconnus comme pouvant jouer un rôle contributif dans la transformation des milieux à condition que leurs pratiques conjointes et pouvoir d’agir collectif soient légitimés et soutenus par l’action publique.

La justice transformative, à la différence de la justice distributive, évoque une idée de la réparation basée sur la mémoire des lieux et des entités vivantes, la transmission des valeurs et des connaissances acquises par l’expérience, la conscience des méfaits humains mais aussi des possibilités de recomposer les relations aux milieux par des formes de coopération sociale maillant les pratiques des uns à celles des autres. Il en ressort une idée de la justice qui n’est pas détachée des interactions entre les collectifs humains et non humains, des relations de domination et d'influence qu’ils entretiennent entre eux, et des ségrégations socio-spatiales à l'œuvre dans les sociétés. La justice transformative désigne une double transformation, celle des relations, pratiques et expériences aux milieux, et celle des conditions de participation démocratique nécessaires à leur expression, confrontation et mise en œuvre. Elle s'appuie sur des dynamiques sociales de résistance et d’expérimentation tant écologiques que démocratiques.

Auteurs

VINCENT BANOS INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

CAROLE BARTHÉLÉMY LPED, Aix Marseille Université-IRD, UMR 151, 13003 Marseille, France

ALEXANDRE BERTHE Université de Rennes, LiRIS, EA 7481, F-35000 Rennes, France

BRUNO BOUET INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

ANNE CADORET Aix Marseille Univ, CNRS, TELEMMe UMR 7303, 13094, Aix-en-Provence, France

JACQUELINE CANDAU INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

CLARISSE CAZALS ETBX, INRAE, F-33612 Cestas, France

BERNARD CHERUBINI

Institut de recherche Montesquieu — Université de Bordeaux

CÉCILIA CLAEYS LPED, Aix Marseille Université-IRD, UMR 151, 130003, Marseille, France

XAVIER DAUMALIN TELEMME, Aix Marseille Université- CNRS, 13094 Aix-en-Provence, France

VALERIE DELDREVE ETBX, INRAE, F-33612 Cestas, France

20 Auteurs

PHILIPPE DEUFFIC INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

MODY DIAW ETBX, INRAE, F-33612 Cestas, France

SYLVIE FERRARI GREThA, UMR CNRS 5113, Université de Bordeaux, France

ANNE GASSIAT INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

LUDOVIC GINELLI ETBX, INRAE, F-33612 Cestas, France

BAPTISTE HAUTDIDIER INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

ARLETTE HERAT ENSA Marseille, associée LPED, Aix Marseille Université-IRD, UMR 151, 13003

Marseille, France

VANESSA KUENTZ-SIMONET INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

SANDRINE LYSER ETBX, INRAE, F-33612 Cestas, France

BEATRICE MESINI Aix Marseille Univ, CNRS, TELEMME, Aix-en-Provence, France

MARIE THIANN-BO MOREL UMR 228 Espace-Dev, Université de La Réunion-IRD, 97490 Saint-Denis, France

AURÉLIE ROUSSARY INRAE, ETBX, F-33612, France ; sociologue indépendante, roussary@riseup.net

YVES SCHAEFFER Université Grenoble Alpes, INRAE, LESSEM, F-38402 Saint-Martin-d’Héres, France

Auteurs 21

CHARLOTTE SCORDIA INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

MIHAI TIVADAR Université Grenoble Alpes, INRAE, LESSEM, F-38402 Saint-Martin-d’Héres, France

FREDERIC ZAHM INRAE, ETBX, F-33612 Cestas, France

Qui a le plus d’impacts sur l’environnement, qui supporte le coût de sa protection et qui en bénéficie le plus ? Ces questions et les controverses qu'elles ont soulevées dans la littérature (Laurent, 2009), ont largement influencé l'élaboration en 2013 du projet Effijie', dont les principaux résultats sont présentés dans cet ouvrage. Alors que certains auteurs défendent l’hypothèse selon laquelle les populations les plus riches ont certes le plus d’impacts négatifs sur l’environnement mais sont aussi les plus capables d’y remédier (Lipietz, 1998), des études, menées à l’échelle des rapports Nord-Sud (Martinez-Alier, 2008 ; Flipo, 2009) ou à celle d’Etats (Pye et al., 2008 ; Serret et Johnstone, 2006 ; Laurent, 2009) démontrent que les populations les plus pauvres sont celles qui polluent le moins, contribuent le plus aux politiques de protection de l’environnement et, paradoxalement, bénéficient le moins de leurs effets.

Ces questions redoublent d’acuité à l'heure de cette publication collective, suite à la diffusion du rapport de IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, 2019)’. Celui-ci évalue 4 un million le nombre d’espéces animales et végétales (soit une sur huit) menacées de disparaître à brève échéance. Il atteste que ce déclin exponentiel ces cinquante dernières années est imputable aux changements d’usage des terres et de la mer, à l’exploitation directe de certaines ressources, au changement climatique, à la pollution et à la prolifération des espèces exotiques envahissantes. Toutes ces variables sont directement corrélées à la croissance démographique, à l'augmentation de la consommation individuelle, aux innovations technologiques ainsi qu’à l’impact des pays aux économies les plus riches sur les écosystèmes des pays plus pauvres.

Cette attribution des causes et responsabilités fait écho à des analyses bien antérieures (dont celles du rapport Meadows, publié en 1972), mais pointe plus encore les déficiences de gouvernance multi-échelles dans un contexte d'économie mondialisée. Le rapport de IPBES atteste, par ailleurs, que ce déclin de la biodiversité affecte davantage les populations les plus vulnérables, dont les populations autochtones définies comme

' Effort comme inégalité. Justice et iniquité au nom de l’environnement (Effijie), projet financé par PANR Sociétés et changements environnementaux (Socenv, 2014— 2019). Candau et Deldrève coord.

Cf https://www.ipbes.net/global-assessment-report-biodiversity-ecosystem-services

P les « gardiens » de « plus d’un tiers des territoires encore peu dénaturés par les activités humaines » (Kleitz et Conchou, 2019, np.). Cette lecture, qui vient confirmer les résultats de nombreuses recherches menées depuis 30 ans dans les champs de la Political Ecology et de l’Environmental Justice (Roe, 1995 ; Fairhead et Leach, 1996), converge fortement avec celle du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)’. Elle conduit, par ailleurs, ses auteurs à relier entre elles des causes traitées jusqu ici de maniére sectorielle : « nous pouvons maintenant dire que nous ne pouvons pas avoir des cibles séparées pour la conservation de la biodiversité, pour la qualité de vie, pour l'eau, pour la nourriture et le climat. Nous devons toutes les intégrer parce qu'elles sont interconnectées les unes aux autres dans la fabrique de la vie » (propos d’A. Larigauderie, secrétaire exécutive de IPBES*). Elle débouche, en outre, sur un appel à l’action de chacun : « nous voulons vraiment que les gens sentent qu ils peuvent contribuer, qu’ils font partie de la solution » (op.cit.).

Crest à cette contribution que s’est intéressé le projet Effijie, à travers la notion d'effort environnemental, définie dans un premier temps comme une contribution sollicitée par l’action publique au nom de l’environnement, différenciée selon les catégories sociales et revêtant différentes modalités : monétaire, restriction d’accés aux ressources, changements de pratique, exposition aux risques. (Deldrève et Candau, 2014). Quel est l'effort environnemental demandé et quelle est sa répartition sociale ? Quels principes y président et quels sentiments de justice ou d’injustice génère-t-elle ? En quoi les politiques environnementales qui requièrent cet effort contribuent-elles à créer, renforcer ou diminuer les inégalités sociales et environnementales existantes ? Quel rôle y jouent les compensations ? Selon certains auteurs, les compensations permettent d’atténuer les inégalités socio-économiques (Ghorra-Gobin, 2000) quand, pour d’autres, certains effets incommensurables voire irréversibles ne peuvent être compensés (Gobert, 2008 ; Martinez-Alier, 2008).

Selon le « Bilan 2007 des changements climatiques : Rapport de synthèse », est signalé « une vulnérabilité accrue des populations autochtones de l’Arctique et des petites îles en cas de réchauffement ». En 2014 (5° rapport), il est souligné que le réchauffement dans l'Arctique oblige des communautés autochtones d’Alaska « à s'installer ailleurs » , tandis quest préconisé de s'inspirer des savoirs et pratiques autochtones pour mieux définir les stratégies d'adaptation (https://www.ipcc.ch/ site/assets/uploads/2018/02/SYR_AR5_FINAL_full_fr.pdf).

Citée sur : https://www.geo.fr/environnement/biodiversite-les-sept-conclusions-aretenir-du-rapport-de-lipbes-195536

Nous avons formulé l’hypothèse, plus controversée en 2013 qu'elle peut paraître suite au rapport de PIPBES, d’un effort environnemental plus élevé des populations les plus vulnérables socialement, à la protection de | environnement, indépendamment de leur plus faible impact. Cette hypothèse a été mise à l'épreuve de l'application, sur plusieurs terrains (La Réunion, Marseille, les Deux-Sèvres, les Pyrénées-Atlantiques’), de politiques environnementales « classiques », ie. sectorielles : celle de la biodiversité avec les Parcs nationaux et celles de l’eau avec les mesures agro-environnementales (MAE) à enjeu eau et captages Grenelle®. Selon des travaux menés sur les politiques de rationnement, les gens consentent volontiers à l'effort demandé si celles-ci leur semblent justifiées et équitables (Szuba, 2014). Mais qu'est-ce qu’une politique de l’eau équitable ou une conservation « juste » ? Qui définit les critères de l’équité ? Quelles sont les populations qualifiées d’autochtones qui peuvent en bénéficier ? Ou encore quels sont les contours des communautés de justice auxquelles s'appliquent ces critères et qui sen retrouve exclu (Deldrève et Candau, 2015) ?

La reconnaissance des enjeux d’équité dans les politiques de la nature et de l’eau

Ces questions relatives aux politiques menées en France hexagonale et outre-mer s'inscrivent dans un débat international sur les rapports entre équité et efficacité des mesures de conservation. Les critiques relatives aux conséquences sociales négatives des politiques de conservation et des pratiques de management ont contribué à introduire le langage de l'équité dans les grands textes de cadrage des politiques de conservation (IUCN Conservation with Justice, 2009 ; Convention pour la biodiversité biologique, 2011 ; IUCN’s Right-Based Approach, 2016)’ ainsi que

Des travaux ont été menés dans les Parcs nationaux des Cévennes et de Port-Cros à

titre complémentaire.

Les captages Grenelle également appelés « captages prioritaires » sont des captages

en eau potable sur lesquels doivent être menées des actions volontaristes de recon-

quête de la qualité de l’eau (cf circulaires conjointes de la direction de l'Eau et de la

direction générale de la Santé du 18/10/07 et 28/02/08).

Cf https://www.cbd.int/convention/text/ https://www.iucn.org/theme/protected-areas/our-work/governance-equity-and-

rights/rights https://www.iucn.org/sites/dev/files/content/documents/iucn_rba_systematization_compiled.pdf de nouveaux critères dans les instruments d’évaluation de ces politiques et pratiques (GLPCA Global Standart, 2016)*. Cette inclusion a contribué à la montée en puissance des recherches relatives aux enjeux d’équité dans le champ de la conservation (Friedman ef al., 2018, p. 2), des travaux majoritairement centrés sur des enjeux de justice distributive, voire procédurale, dans les Suds, et trés peu en Europe. Ce développement nourrit une réflexion importante sur le sens de l’équité dans les aires protégées (Schreckenberg et al., 2016 ; Dawson et al., 2018) ainsi qu'une controverse croissante sur la nature des relations entre équité et efficacité. Certes, la montée en puissance des préoccupations en termes d’équité dans les politiques de conservation procéde de motivation éthique, relative aux effets négatifs de ces politiques pour les populations humaines locales, voire (plus récemment) au manque de reconnaissance dont elles font l’objet (Schreckenberg et al., 2016). Cependant, à cette préoccupation de justice sociale et environnementale s’en ajoute une seconde, plus « instrumentalisante », visant à accroître l’efficacité des politiques de conservation (Schreckenberg etal., 2016 ; Dawson etal., 2018). Les liens tissés entre équité et efficacité s’inscrivent dans une histoire, celle de théories et de mouvements qui pour les uns ont opposé causes environnementale et sociale et pour les autres les ont faites converger en une lutte commune’. Parce que la pauvreté conduirait 4 détruire les ressources naturelles et plus largement l’environnement”, la lutte contre la pauvreté est inscrite dans la Convention sur la diversité biologique (CBD) comme moyen de protéger la nature (Deldrève et Candau, 2014). A cet objectif s'ajoute plus récemment dans les aires protégées la conviction grandissante selon laquelle une action conservatoire serait plus efficace lorsqu'elle suscite l'adhésion des populations locales (absence de contestations, de conflits, de contournement de la régle...). Impliquer les populations locales dans les décisions et partager avec elles les bénéfices de la conservation constitueraient alors des moyens de susciter un sentiment d’équité propre à

$ Voir IUCN Green List of Protected and Conserved Areas (GLPCA) Programme : https://www.iucn.org/sites/dev/files/content/documents/iucn_glpca_standard_version_1.0_september_2016_030217.pdf

Pour une mise en discussion de l'articulation entre causes environnementale et sociale, des premiers mouvements de conservation de la nature au développement durable, en passant par le mouvement néomalthusien, voir Deldréve, 2015 et Deldréve, Candau, 2015.

« Those who are poor and hungry will often destroy their immediate environment in order to survive » Rapport Bruntdland, World commission on Environment and Development, 1987, p. 28 — cité par Schreckenberg et al., 2016.

favoriser cette adhésion (Schreckenberg et al., 2016 ; Dawson et al., 2018). Alors que l’action publique était pensée en tension entre exigences d'efficacité et de justice (Dobson, 1998 ; Sen 2000), l’équité " semble progressivement s'imposer comme un vecteur d'efficacité. Certains travaux tendent, cependant, à remettre en cause cette lecture. Dans bien des situations, l'introduction de critères d’équité contribuerait à compromettre les résultats de la politique de conservation, notamment lorsque la société locale et ses structures de pouvoir sont quant à elles fortement inéquitables (Klein eż al., 2015). Par ailleurs, ces relations entre équité et efficacité seraient complexifiées par l’hétérogénéité des perceptions individuelles et collectives de l’équité, toutes relatives aux valeurs des acteurs individuels et collectifs impliqués ou affectés par les politiques de conservation (Klein et al., 2015).

Lune des acceptions communes de l’équité dans les aires protégées est qu’elles doivent sinon réduire les inégalités, a minima de ne pas les exacerber et d’aggraver la pauvreté”. Plusieurs grands principes semblent concourir à cet objectif, tels que la gouvernance participative (inscrite dans Convention pour la diversité biologique, 2011), la reconnaissance de l’autochtonie (UICN et al., 1996)”, ou encore le juste partage des avantages issus de l’utilisation de la biodiversité (protocole de Nagoya et stratégie nationale pour la biodiversité révisée en 2011). Mais ces principes sont-ils performatifs ? Si un Parc national crée de la valeur, à la fois économique, sociale et écologique (Maresca et al., 2008), elle semble jusqu’à présent et quels que soient les territoires ou les pays concernés, bien inégalement partagée (Deldréve et Claeys, éd., 2016).

Les enjeux d’équité relatifs aux politiques de l’eau formulés à l’échelle internationale se polarisent, quant à eux, sur l’accès à l’eau potable en tant que droit fondamental. Ce droit de la personne est reconnu depuis peu : en 2010 par les Nations-Unies™, en 2012 par l’Union européenne”.

1! Nous reviendrons sur cette distinction, pas toujours effective, et ses différentes acceptions au cours et au terme de l’ouvrage, dans les résultats transversaux présentés en conclusion. 12 IUCN World Parks Congress of 2003, cité par Schreckenberg et al., 2016. 5 Cf UICN, CMAP, WWE (1996). Principes et lignes directrices sur les peuples autochtones et traditionnels et les aires protégées — https://d2ouvy59p0dg6k.cloudfront.net/ downloads/pa_princguide_fr.pdf Assemblée générale des Nations-Unies, Résolution n°4/282 adoptée le 28 juillet 2010.

Parlement européen, Résolution du 3 juillet 2012.

Le récent rapport de l'UNICEF et de l'Organisation mondiale de la Santé" estime que, malgré les efforts entrepris depuis l’an 2000, il n'est toujours pas assuré pour une personne sur trois dans le monde, le plus souvent issue de communautés rurales ou défavorisées. Par droit à l’eau, il est convenu d’entendre l'accès ininterrompu à l’approvisionnement nécessaire en eau non contaminée et à l’assainissement pour tous (Dagot, 2019). De telles inégalités sont également constatées en France aujourd’hui par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) qui fait état de services d’eau potable et d'assainissement peu performants en Outre-mer et cite pour exemple l’île de la Réunion où « 52 % des habitants sont alimentés par des réseaux dont la sécurité sanitaire est insuffisante »”. Des inégalités sont également générées par le rendement des services d’eau : chaque année, 1 milliard de m° sur les 6 milliards traités est perdu P en France par défaut d'entretien suffisant des réseaux. Ces fuites, dont les répercussions financières sont reportées sur les consommateurs, sont plus importantes en territoires ruraux où les réseaux sont plus longs mais les moyens des collectivités moins conséquents (Commissariat général au développement durable, 2019, p. 176).

Si ce droit à leau manque d’équité au sein même de l’Union européenne, c’est parce qu il « est susceptible d’altérer la qualité et la disponibilité de l’eau, protégées par les normes environnementales européennes » (Dagot, 2019, p. 572). Cette contradiction entre efficacité et équité sur le plan environnemental (selon un « raisonnement trivial » estime Dagot, op.cit.) nest cependant pas de mise sur le plan économique selon lOrganisation mondiale de santé qui plaide pour une complémentarité, en estimant que chaque dollar investi dans l’accessibilité à l’eau générerait entre 3 et 34 dollars US de gains selon les régions du monde, au regard de la diminution des décès, des maladies et l’augmentation des journées de travail’®.

Faute d’acte juridique contraignant par l’Union européenne, ce droit à l’eau « apparait comme un principe plutôt qu'un droit » (Dagot, 2019, p. 568) alors qu'en revanche le droit de l’eau constitue une branche https://www.who.int/fr/news-room/detail/18-06-2019-1-in-3-people-globally-donot-have-access-to-safe-drinking-water-%E2%80%93-unicef-who hetps://www.who.int/water_sanitation_health/mdg1/ft/ https://www.afbiodiversite.fr/actualites/journee-mondiale-de-leau-2019-laccesleau-un-droit-fondamental https://www.who.int/water_sanitation_health/mdg1/fr/ juridique bien établie. Celle-ci est strictement associée à la compétence environnementale et s'intéresse en priorité à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. À l’échelle mondiale, la récente déclaration de Brasilia (21 mars 2018) prononcée par les juges de 57 pays lors du 8° forum mondial de l’eau privilégie également le droit de Peau”. Parmi les 10 principes énoncés, un seul concerne l’accès à l’eau au bénéfice des peuples autochtones et tribaux. Après avoir défini l’eau en tant que bien d’intérêt public dont les États devraient être garants, le reste de la déclaration porte sur la préservation des ressources selon le principe de prévention, de précaution, de bonne gouvernance. Le service de distribution d’eau fait l’objet d’un article spécifique où sont associés le principe pollueur-payeur, l’internalisation des coûts environnementaux externes et le principe utilisateur-payeur. Au titre de ce dernier principe, il est cependant préconisé de prendre « des mesures de protection sociale [...] pour garantir que ceux qui mont pas la capacité de payer ces coûts ne soient pas privés d’eau et d’assainissement » (principe 7). En France, lapplication incertaine de ce droit à l’eau (Bernaud, 2017) est accompagnée de la construction d’une « figure du consommateur écoresponsable » (Tsanga-Tabi, 2015, p. 151), inhérente à la nature marchande du service, signifiant qu'il est attendu qu'un pauvre s'engage à payer (au moins en partie) l’eau qu’il a utilisée et à économiser la ressource.