Manuel des Droits de l'Homme à l'Eau Potable et à l'Assainissement à l’intention des Praticiens

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Manuel des Droits de l'Homme à l'Eau Potable et a lAssainissement a l'intention des Praticiens

Auteur principal: Robert Bos

Auteurs contributeurs: David Alves, Carolina Latorre, Neil Macleod, Gérard Payen, Virginia Roaf & Michael Rouse

Table des matières

Remerciements 5.666 25604660ei oe danas tes KRESS Ss SON aea bed ee donee cass ADICVIQUONS sa nana ei ee ee oe’ kw eee, ee ee oa ee AVant-PrOpOS ::::.: ee ee ae

Chapitre 1

Introduction... 22.288 Scie ee ects Se MN ae SR Re EN Re no ot ae ats

Chapitre 2

RÉSUMÉ à sn a ea en ne ee des Doi Red Nu Ge een Re Bin tele ca he dde HN

2.1 Intégrer les critères et principes des droits de l'homme dans les activités relatives à

2.4 Les DHEA dans les fonctions essentielles des prestataires de services et des organismes de régulation :.::::44 ca el ck ea sauna ego té datant gt

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Table des matiéres

Chapitre 6 Les droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement dans les fonctions

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Table des matiéres

Annexe A Contexte et contenu des droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement. . 91 RÉSUMÉS LEUR MAIRE LU MR DR Ne eee ad ON eae bad ed Se arte die es 91 A3 Bref aperçu des événements ayant conduit à l'adoption des résolutions

de LONU eñn 2010; :. 534 ira nalun ere Lag the eet se abat dau eut 95 Annexe B BA .INTOdUCTION 5.24% joes Lin aaei ad wees eka ore eee du de Eee ee ee GORE Re 99 B.2 Objectif 6 de développement durable : garantir l'acces de tous à l'eau et a

Encadrés et Figures

Encadte LL Droit On Droits: sous sce ten peau ea eee dae she Ob oe Ree Min aies de He bo ane sm 4 Encadré 3.1 Chronologie du cheminement de l'Afrique du Sud vers les droits universels à l'eau et à FASSAIMSSEMENT sus mc dieses eee ae Reed REE SS Sen Need rates sue 19

Encadré 3.5 Cambodge : Évaluation de la chaîne d'approvisionnement et de la demande comme base

Encadré 3.8 Exemples de problèmes rencontrés par les opérateurs auxquels il faut s'attaquer pour pouvoir réaliser les DHEA... 34a pee ide eee ee band disant ant Eee 34 Encadré 4.1 Liste de tâches proposée pour un organisme national chargé de coordonner la réalisation

Encadré 4.4 Faits marquants d'une analyse de l'IWA sur les lacunes et les besoins en ressources vii

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Table des matiéres

Encadré 5.2 L'avis d'experts des membres de RegNet sur la mise en œuvre d’activités relatives

Encadré A2 Extraits des résolutions de l'ONU sur le droit de l'homme à l'eau potable et à lassaimissement.... i300. wena ene hese aed drone dub aoa net eut di due kee 94 Figure 3.1 Exemple de suivi des progrès résultant d'un programme d'investissement visant à viii

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A propos de l'auteur et des auteurs contributeurs

Robert Bos, Genève, Suisse

Robert Bos est un biologiste néerlandais en santé publique qui a achevé sa carrière de 32 ans à l'Organisation Mondiale de la Santé en tant que coordinateur, Eau, Assainissement et Santé, de 2009 a 2013. Au cours de son mandat, le droit de l’homme à l'eau potable et à l'assainissement a été reconnu par l'Assemblée Générale des Nations Unies et par le Conseil des Droits de l'Homme de PONU. Dans le processus d'élaboration et de formulation des objectifs et indicateurs relatifs à l'eau et à l'assainissement pour le cadre post-2015 des ODD, il a fait un effort particulier pour veiller à ce que les principes et critères relatifs aux droits de l'homme soient pris en considération. Depuis mars 2013, il occupe une fonction à temps partiel en tant que Conseiller Principal auprès de l'Association Internationale de l'Eau (IWA). Au nombre des tâches associées à cette fonction figure la direction du processus d'élaboration du Manuel de l'IWA sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, et sa promotion ultérieure.

David Alves, Lisbonne, Portugal

David Alves est Chef du Département des Projets Stratégiques de l'Autorité de Régulation des Services d’Approvisionnement en Eau et de Traitement des Déchets (ERSAR) du Portugal. Il a participé à plusieurs études dans les domaines de la régulation économique, de la définition des tarifs des services d'eau, des tarifs sociaux, de l'abordabilité des services d'eau, de la régulation de la qualité des services et des pratiques exemplaires en matière de régulation. Il a contribué à plusieurs rapports, articles et autres publications de l'ERSAR sur une gamme de sujets, avec un accent particulier sur, entre autres, les domaines de la régulation économique, de la régulation de la qualité des services, de la planification stratégique et de l'utilisation efficace de l'eau. Ces dernières années, il a fait partie de plusieurs groupes internationaux sur le droit de l’homme à l'eau et à l'assainissement, la gouvernance et les meilleures pratiques en matière de régulation. Ses autres domaines d'expertise sont la gestion de projets (informatique, de stratégie, de restructuration), l'élaboration de politiques économiques et stratégiques, la gestion des services d'eau et la gestion des connaissances. Sa formation universitaire a porté sur des domaines tels que l'administration publique (Maitrise en science), l'économie (License en science), la gestion de projets, la régulation et le droit de la concurrence, la gestion, la régulation et la stratégie des services publics.

Carolina Latorre, La Haye, Pays-Bas

Carolina Latorre est une avocate chilienne, spécialiste du droit administratif et du droit des sociétés dans son pays dont le travail inclut la régulation et les procédures judiciaires sur une variété de questions liées aux industries réglementées et aux ressources naturelles (droits relatifs à l'eau). Après s'être spécialisée dans le droit et la politique de l'eau au Royaume-Uni, elle a rejoint l'Association Internationale de l’Eau en 2013 où elle travaille actuellement en tant que responsable du programme «Basins of the Future» («Les Bassins du Futur»). Au nombre de ses tâches figure la coordination de la préparation du Forum International des Organismes de régulation de l’Eau et de ses résultats, le plus important étant la Charte de Lisbonne, un cadre international de principes directeurs pour des politiques publiques solides et la régulation des services d'approvisionnement en eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux usées.

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A propos de l'auteur et des auteurs contributeurs

Neil Macleod, Durban, Afrique du Sud

Neil Macleod a plus de 40 ans d'expérience dans le secteur des services de l'eau, dont 22 ans a la tête d' «eThekwini Water and Sanitation» à Durban, en Afrique du Sud. Il a institué le concept de l'eau gratuite de base pour les familles pauvres à Durban en 1997 et a travaillé sur des questions liées aux droits a l'eau et l'assainissement depuis lors. Il a maintenant pris sa retraite et travaille en tant que consultant pour plusieurs organisations dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Il est également chercheur honoraire à l'Université du KwaZulu-Natal.

Gérard Payen, Paris, France

Gérard Payen est un praticien expérimenté de la gestion de l'eau et de la prestation de services d'eau. Il travaille depuis 30 ans pour la résolution de problèmes liés à l'eau dans de nombreux pays du monde entier. Aujourd'hui, il travaille à divers titres pour mobiliser la communauté internationale en vue d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre les objectifs mondiaux liés à l'eau. De 2004 à fin 2015, il a été membre du Conseil consultatif sur l'eau et l'assainissement auprès du Secrétaire Général de l'ONU (UNSGAB). De 2004 à 2014, il a été président d'AquaFed, la Fédération Internationale des Opérateurs Privés d'Eau. Il est actuellement membre du Conseil d'administration de l'Association Internationale de l'Eau (IWA). Dans son livre "De l'Eau pour Tous!” publié en 2013, il analyse les idées reçues de l'opinion publique qui créent des retards ou des obstacles aux politiques publiques de l'eau. Jusqu'en 2002, il a dirigé l'ensemble des activités liées à l’eau du groupe d'affaires qui a été successivement nommé Lyonnaise des Eaux puis Suez pour en faire (avec la marque Ondeo, aujourd'hui nommée Suez) le leader mondial dans la fourniture de services d'eau et d'assainissement. Sept millions de personnes ont eu accès à l'eau potable par l'intermédiaire d'Ondeo pendant son mandat.

Virginia Roaf, Berlin, Allemagne

Virginia Roaf est une consultante indépendante spécialisée dans les implications pratiques de la reconnaissance et de la réalisation des droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement pour les politiques et pratiques gouvernementales. Elle a travaillé comme conseillère auprès de Catarina de Albuquerque et de Léo Heller, premier et deuxième Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement. Elle a été l'auteur principal du Manuel de Catarina de Albuquerque relatif à la mise en œuvre des droits de l'homme à de l'eau et à l'assainissement.

Michael Rouse, Oxford, Royaume-Uni

Michael Rouse offre des conseils d'expert indépendant sur les questions relatives à l'industrie de l'eau. Il possède une connaissance et une expérience approfondies de la gouvernance et de la régulation de l'eau, y compris tous les aspects liés à l'audit et à la mise en application, ainsi que les questions de gouvernance liées à la gestion du secteur public et à la privatisation. Michael a de l'expérience dans le travail avec les gouvernements et les gestionnaires de services d'eau et d'assainissement, tant au Royaume-Uni qu'à travers le monde. Il possède une vaste connaissance des questions techniques et opérationnelles liées à l'eau, grâce à son expérience en recherche appliquée et en développement. Il a été Directeur Général du «Water Research Centre» («Centre de recherche en eau») du Royaume-Uni et Chef du «Drinking Water Inspectorate» («Inspectorat de l’eau potable») à Londres. Ces dernières années, il a travaillé sur des questions de politique, de gouvernance et de régulation en Chine, notamment à Hong Kong, en Inde, à Singapour, en Malaisie, en Égypte, au Ghana, en Australie, en Hongrie, en Bulgarie et en Ukraine. Il est un éminent chercheur associé de l'Université d'Oxford et s’occupe du module sur la gouvernance institutionnelle et la régulation du cours de maîtrise en sciences de l’Université, sur la science, les politiques et la gestion de l'eau. Il est membre de l'équipe de l'Université qui travaille sur les questions de gouvernance de l'eau en milieu urbain, y compris sur le programme REACH du DFID sur l'eau et la pauvreté. Il est professeur invité à l'Université Tsinghua de Beijing et professeur invité à l'Académie des sciences sociales de Shanghai. Il a été président de l'Association Internationale de l'Eau (IWA). La deuxième édition de son livre sur la gouvernance institutionnelle et la régulation des services d'eau a été publiée en 2013.

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Remerciements

L'auteur et les auteurs contributeurs saluent chaleureusement les critiques, et les contributions et suggestions utiles recues sur le projet de texte de la part des réviseurs suivants :

Au sein de la Banque interaméricaine de développement Washington DC, USA :

Jorge Ducci, Spécialiste principal de l'eau et de l'assainissement Barbara Mateo, consultante

Maria del Rosario Navia, spécialiste de l'eau et de l'assainissement.

Moez Allaoui

Juriste principal

WaterLex International Secretariat Genéve, Suisse

Mark R. Bannister

Ingénieur en chef

Services d'Eau et Gestion Locale de l'Eau Département de l'eau et de l'assainissement Pretoria, Afrique du Sud

Osward M Chanda

Chef de division

Département de l'eau et de l'assainissement Banque africaine de développement Abidjan 01, Côte d'Ivoire

Robert Gakubia PDG, Office de la régulation des services d'eau Nairobi, Kenya

Professeur Ivanildo Hespanhol PDG, Centre international de référence sur la réutilisation de l’eau (IRCWR/CIRRA) Université de Sao Paulo, Brésil

Gérard Luyet

Directeur d'exploitation

Geneva Water (Service industriel de Genéve, SIG) Genéve, Suisse

Shigeyuki Matsumoto

Conseiller principal

Approvisionnement en eau et assainissement

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Remerciements

Professeur Maggy N.B. Momba

Professeur-chercheur, et

Chaire en qualité de l'eau et gestion des eaux usées en Afrique du Sud Université de technologie de Tshwane

Faculté des sciences

Pretoria, Afrique du Sud

Helgard Muller

Consultant spécialisé, Eau et Assainissement Politiques, régulation et institutions

Pretoria, Afrique du Sud

Jonathan Parkinson

Stratege principal en développement de programmes AEPHA Oxfam

Oxford, Royaume-Uni

Angella Rinehold Consultante auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé Portland, Oregon, USA

Peregrine Swann

Consultant

Eau, assainissement et hygiène Londres, Royaume-Uni

Johan Sundberg Conseiller principal Approvisionnement en eau, assainissement et hygiène

Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA)

Stockholm, Suède

Directeur du service juridique WaterLex International Secretariat Genève, Suisse

Kirsten de Vette

Responsable de l’apprentissage et du développement des capacités Association Internationale de l'Eau (IWA)

Bureau des opérations

La Haye, Pays-Bas

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Abreviations

AquaFed Fédération internationale des opérateurs privés du secteur de l'eau

CBO Organisation communautaire

DHEA Droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement

IWA Association Internationale de l'Eau

JMP Programme Commun OMS/UNICEF de Suivi de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement ODD Objectifs de Développement Durable

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

PGSSE Plan de Gestion de la Sécurité sanitaire de l’ Eau

PPP Partenariat public-privé

PPWSA Autorité d'approvisionnement en eau de Phnom Penh

SAGUAPAC Cooperativa de Servicios Públicos de Santa Cruz Ltda (Bolivie)

SIG Services Industriels de Genève (service public d'eau et d'électricité de Genève en Suisse) UNECE Commission économique des Nations Unies pour l'Europe

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance

UVW Unie van Waterschappen (Autorités néerlandaises en charge de l'eau)

VIP Latrine améliorée à fosse ventilée

WASH Eau, assainissement et hygiène

WASREB Water Services Regulatory Board (Office de régulation des services d’eau au Kenya) WOPs Partenariats entre les opérateurs d'eau xiii

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Avant-propos

J'ai le plaisir d'écrire un avant-propos à ce manuel sur les droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement pour les prestataires de services et les organismes de régulation, un outil essentiel que de nombreux praticiens trouveront utile pour comprendre et mettre en œuvre ces droits de l'homme cruciaux.

Je suis fermement convaincu que nous, en tant que défenseurs des droits de l'homme, et vous, les prestataires de services et les organismes de régulation, partageons un objectif commun, qui est de parvenir à l'eau et à l'assainissement pour tous. La reconnaissance par les Nations Unies des droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement a un impact positif sur la manière dont le secteur de l'eau et de l'assainissement s'attaque aux nombreux défis que pose l'accès adéquat à l'eau et à l'assainissement pour tous sans discrimination.

C'est ce que l'on peut voir dans les Objectifs de Développement Durable récemment adoptés, qui stipulent l'accès universel à l'eau et à l'assainissement d'ici 2030, avec une mention explicite des droits humains à l'eau et à l'assainissement et une attention particulière aux femmes, aux filles et aux personnes vulnérables. Cela a des implications importantes pour les organismes, organisations et institutions qui ont la responsabilité de fournir des services d'eau et d'assainissement.

Les prestataires de services et les organismes de régulation ont un rôle central à jouer pour s'assurer que les objectifs de gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des eaux usées définis dans le cadre de l'Objectif 6 de Développement Durable relatif à l'eau et l'assainissement seront atteints d'ici 2030 et il n'y a pas de temps à perdre dans la résolution de ce problème. En atteignant l'ODD 6 et en utilisant les principes de non-discrimination et de responsabilité en matière de droits de l'homme, nous avons de bien meilleures chances d'atteindre d'autres ODD, tels que l'objectif 1 sur l'élimination de la pauvreté, l'objectif 3 sur la santé, l'objectif 5 sur l'égalité des sexes et l'objectif 10 sur la réduction des inégalités.

Que faut-il faire ? Ce manuel décrit le rôle que les prestataires de services et les organismes de régulation doivent jouer dans la réalisation des droits, en discutant de leur responsabilité de revoir leurs politiques et pratiques actuelles et de s'assurer qu'elles sont conformes aux droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement. Le Manuel guide les prestataires de services et les organismes de régulation sur la façon de travailler avec les gouvernements pour éliminer les pratiques discriminatoires, s'assurer que les personnes qui utilisent ou souhaitent utiliser les services disposent d'une information adéquate et mettre en place des mécanismes de plainte efficaces. Ces mécanismes, ainsi que des espaces appropriés pour une participation active, libre et significative, sont les solutions appropriées dans les cas où le service ne respecte pas les droits à l'eau et à l'assainissement, pour s’assurer qu'il y a suffisamment de voies de recours, même pour ceux qui ne reçoivent pas encore un service, mais qui sont à la portée du prestataire de services. Ce manuel complète également le Manuel sur la réalisation des droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement de mon prédécesseur Catarina de Albuquerque, qui se concentre principalement sur les actions de l'État.

Ce manuel est le bienvenu dans la discussion sur ce qui doit être fait pour assurer l'accès universel à l'eau et à l'assainissement dans le cadre des droits de l'homme, et j'encourage tous ceux qui ont la responsabilité d'assurer l'accès à ces services à travailler avec cet outil. Ce n'est qu'en faisant en sorte que chaque acteur remplisse son rôle et prenne ses responsabilités au sérieux que nous assurerons l'accès universel à ces services essentiels.

XV

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Avant-propos

Je suis ravi que l'association internationale de l'eau (IWA) ait consacré une si grande partie de son temps institutionnel a une étude aussi approfondie de cette question.

Léo Heller Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement

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Avant-propos à l'édition française

C’est un grand honneur de partager mon engagement pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement (DHEA) à l’entame de ce précieux manuel. Pour ma part, ce document marque une étape importante dans la compréhension des enjeux et défis relatifs à la réalisation de l’ODD 6 (Assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous).

Il est évident pour tous les experts de justifier les places cruciales de l’eau et de l’assainissement dans la vie et la réalisation de tous les droits de l’homme. Mais il faut se rendre à l’évidence que le combat pour la réalisation de ODD 6 sera long et rude. En dépit des nombreux discours politiques, les autorités de plusieurs pays pauvres peinent toujours à engager et concrétiser les mesures qui s’imposent. La faiblesse des économies nationales et la dépendance de l’aide extérieure au développement pour les investissements sociaux, demeurent des limites structurelles aux ambitions ou intentions quand ces dernières sont sincères. De façon toute aussi déterminante, le leadership et la gouvernance nécessaire aux différents niveaux décisionnels pour l’intériorisation des DHEA font encore défaut dans plusieurs pays. Dans ce contexte, l’enjeu de la réalisation progressive des DHEA reconnue par les Nations Unies, est donc de pouvoir déterminer objectivement que les Etats font effectivement tous les efforts nécessaires avec leurs ressources limitées.

L’appropriation de cet enjeu impose une interaction forte entre les citoyens et les autorités publiques dans chaque pays où les DHEA sont encore largement compromis. Les citoyens ont un grand besoin de bien comprendre les implications des DHEA pour s'engager plus efficacement dans le dialogue et le débat sur l’action publique avec leurs autorités. Ainsi, la promotion des DHEA offre une excellente opportunité d’apprentissage de la bonne gouvernance, de l’expression citoyenne et de la démocratie. Cet apprentissage serait une grande avancée dans plusieurs pays francophones d’Afrique subsaharienne où la fourniture de l’eau potable et parfois des services d’assainissement s’est établie au fil des décennies passées, comme une charité ou même une faveur des autorités publiques ou des ONG internationales ; charité ou faveur qui n’appelle de la part des citoyens que leur gratitude et leur mutisme sur les imperfections. La gestion communautaire de l’eau potable a cultivé dans de nombreux cas pendant des décennies, des amalgames sur la séparation fondamentale de responsabilités entre les usagers et les prestataires de services, dans la plus grande indifférence des autorités qui se dégagent souvent de toute responsabilité par exemple sur les pannes récurrentes des pompes à motricité humaine. Ces violations des DHEA s’observent à grande échelle. L'émergence de la notion des DHEA a soulevé des amalgames avec la gratuité des services, conduisant a des réticences de la part de certaines autorités publiques.

Ce manuel offre une excellente base d’informations, de connaissances et de réflexions aux autorités publiques, aux prestataires de services, aux citoyens a travers les différentes organisations de la société civile. Il offre une très bonne opportunité d'immersion aux médias engagés pour la promotion des droits humains et la citoyenneté. C’est avec beaucoup de fierté et un profond sens du devoir, que j’ai pris l’initiative de sa traduction en français afin qu’il puisse être largement exploité dans tous les pays francophones où les DHEA demeurent encore malheureusement un privilège réservé à une minorité de la population.

Juste Hermann NANSI

Expert principal Gouvernance Eau et Assainissement IRC - Afrique de l’Ouest et du Centre www.ircwash.org xvii

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© Jesus

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Chapitre 1 : Introduction

L'adoption en 2010 des résolutions! des Nations Unies (ONU) reconnaissant le droit de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement a ouvert de nouvelles perspectives pour la réalisation de l'accès universel aux services d'eau et d'assainissement. Elle a également créé de nouvelles opportunités et de nouveaux défis pour les praticiens de l'eau et de l'assainissement dans le monde entier. Tant l'Assemblée Générale des Nations Unies (en juillet 2010) que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (en septembre 2010) ont reconnu que l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est un droit implicite du droit humain à un niveau de vie adéquat et que ceci est intrinsèquement lié au droit à un logement convenable, au meilleur état de santé possible et au droit à la vie. Sur la question de la terminologie (Droit ou Droits), voir l'encadré 1.1.

Par l'adoption de ces résolutions, les États membres de l'ONU ont accepté leurs obligations en tant que responsables de la mise en œuvre des droits. Ils peuvent donc être tenus responsables des progrès accomplis vers leur pleine mise en œuvre. En tant que responsables, les gouvernements ont trois types d'obligations : respecter, protéger et réaliser les droits de l'homme (voir encadré 1.2). Les droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement sont passés d'une responsabilité implicite (dans le cadre des droits à la santé, au développement et à un niveau de vie adéquat) à une obligation explicite (Gupta ef al. 2010).

Comme c'est le cas pour tous les droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le concept de réalisation progressive est au cœur des droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement (voir l'annexe A pour plus de détails). Il est clair que l'accès universel à l'eau potable et à l'assainissement ne peut être réalisé du jour au lendemain. L'expression “réalisation progressive” renvoie au principe selon lequel les États, en tant que responsables, sont tenus d'agir au mieux de leurs capacités pour maximiser les progrès vers une situation où l'ensemble de leur population jouit des droits de l'homme sans inégalités ni discrimination. Pour y parvenir, cependant, de nombreux acteurs aux niveaux local, national, régional et mondial devront apporter leur contribution. Parmi ces acteurs figurent les opérateurs et les organismes de régulation des services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, incluant les prestataires de services formels (gestionnaires de services publics, qu'ils existent sous la forme d’une entreprise publique ou privée, ou sous la forme d’une organisation mixte) ; les personnes en charge de la prestation de services semi-formels ou informels tels que les organisations non gouvernementales locales (ONG) ; les prestataires de services informels à petite échelle ; les organismes de régulation de l'eau potable et de l'environnement chargés de maintenir les normes et standards nationaux ; et les personnes ayant des responsabilités pertinentes dans d'autres agences gouvernementales nationales et locales.

L'Assemblée Générale de l'Association internationale de l'eau (I WA) a réagi à cette situation et à plusieurs autres faits internationaux lors de sa réunion de Busan, en Corée, en septembre 2012, par l'adoption d'une Résolution sur le suivi de Rio+20 par l'Association internationale de l'eau : Contribution efficace des professionnels de l'eau

ILe 28 juillet 2010, l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa 64e session, a adopté la résolution A/64/292 (Le Droit Humain à l'Eau et à l'Assainissement) http://www.un.org/es/comun/docs/?symbol=A/RES/64/292&lang=E ; le 28 septembre 2010, le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies, à sa 18e session, a adopté la Résolution A/HRC/RES/18/1 (Le Droit Humain à l'Eau Potable et à l'Assainissement) http://www.un.org/es/comun/docs/?symbol=A/HRC/RES/18/18/1&lang=E.

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Encadré 1.1 : Droit ou Droits

Le langage officiel des résolutions de l'ONU de 2010 fait référence au droit de l'homme (au singulier) à l'eau potable et à l'assainissement, en considérant l'approvisionnement en eau potable et la fourniture d'installations et de services d'assainissement en tant qu’une unité, comme ce fut le cas depuis la Conférence des Nations Unies de 1977 sur l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement à Mar del Plata, en Argentine. Ce lien sans distinction entre l'eau potable et l'assainissement est de plus en plus remis en question.

En termes de développement et d'investissement, l'accent a été mis sur l'approvisionnement en eau potable au détriment du développement des installations et des services d'assainissement. L'assainissement au sens étroit (c'est-à-dire la fourniture d'installations pour l'élimination et la gestion des excréments humains) a été également séparé du contexte plus large de l'assainissement, qui inclut la gestion des eaux usées, des déchets solides et d'autres facteurs physiques, chimiques et biologiques dans l'environnement qui posent un risque pour la santé humaine. Dans son Manuel (2014), Catarina de Albuquerque, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement de 2008 à 2014, a donc plaidé pour que les droits (au pluriel) à l'eau et à l'assainissement soient traités comme deux composantes distinctes du droit à un niveau de vie adéquat. Ce manuel de l'IWA adopte sa suggestion pragmatique, et l'abréviation DHEA fait référence aux droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement. Cela facilite la conception de critères spécifiques et la mise en œuvre de procédures spécifiques pour chaque droit. Et cela crée un espace pour les efforts visant à élargir les services d'assainissement en termes de disponibilité, d'accessibilité, de qualité, d'acceptabilité et d'abordabilité. Cela admet également que tout l'assainissement, même au sens étroit, n'est pas nécessairement basé sur des systèmes à base d'eau. Et il rend possible des relations plus efficaces sur des questions spécifiques liées à l'eau potable ou à l'assainissement, entre différents services publics, entre le secteur public et le secteur privé et entre les instances de réalisation de différents ensembles des droits de l'homme.

Le 17 décembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a résolu ce débat en faveur de deux droits distincts : le droit à l'eau potable et le droit à l'assainissement. Elle a adopté par consensus la résolution A/RES/70/169, reconnaissant que «le droit à l'assainissement permet à chacun, sans discrimination, d'avoir un accès physique et abordable à un assainissement, dans toutes les sphères de la vie, qui soit sûr, hygiénique, sécuritaire, socialement et culturellement acceptable et qui procure l'intimité et préserve la dignité. »2

Encadré 1.2 : Exemples d'obligations des responsables en matière de DHEA

Respecter : l'État ne peut empêcher les personnes jouissant déjà de ces droits de continuer à en jouir. Par exemple, l'État ne peut pas permettre que l'approvisionnement en eau d'un individu soit déconnecté sans respecter une procédure régulière.

Protéger : l'État doit empêcher les tiers de porter atteinte à quelque aspect que ce soit des droits des personnes à l'eau et à l'assainissement, par exemple a travers la pollution d’une source d'eau. Que les services d'eau soient fournis par une entité du secteur public ou privé, l'État doit veiller à ce que les prix soient abordables grâce à une régulation adéquate des prix.

Réaliser : l'État doit veiller à ce que les conditions soient en place pour que chacun puisse exercer pleinement ses droits, c'est-à-dire qu'il doit allouer un maximum de ressources pour que toutes les personnes soient progressivement raccordées à un système d'approvisionnement en eau potable et dotées de services d'assainissement.

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Introduction à la réalisation des engagements pris par les gouvernements au niveau international’. Il invite les membres de l'IWA, entre autres points, a:

e respecter et contribuer à la mise en œuvre du droit à l'eau potable et à l'assainissement dans toutes leurs activités, et aider les services publics et les gouvernements nationaux et locaux dans leurs efforts pour améliorer les services d'eau et d'assainissement ; et,

e développer ensemble des lignes directrices opérationnelles pour la contribution des professionnels de l'eau à la mise en œuvre pratique et à la réalisation progressive des DHEA, [....].

Dans le cadre du suivi de cette Résolution, l'IWA a créé un Groupe de Travail chargé de produire un manuel destiné aux praticiens sur les DHEA et s'est engagé dans un accord de collaboration pour soutenir cette activité, notamment en étroite concertation avec l'équipe du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l'eau et à l'assainissement.

Le public cible de ce manuel est défini, dans l'ensemble, par les intérêts des membres de l'IWA à savoir : les opérateurs et gestionnaires de services publics et privés, les autres responsables de la fourniture formelle ou informelle de services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, les ONG et autres groupes de la société civile, et les organismes gouvernementaux à tous les niveaux, s'occupant de la planification, de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de la régulation des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Les membres de ce public cible seront également chargés de contribuer à la réalisation des objectifs en matière d'eau et d'assainissement contenus dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (voir annexe B).

Les objectifs du Manuel sont les suivants :

e présenter à son public cible les principes et concepts contenus dans les DHEA ;

e clarifier pour le public cible le langage et la terminologie utilisés dans la promotion des droits de l'homme ;