Treaty of peace with Germany ...

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Partie I. Facte De La Societe Des Nations

Les Hautes Parties Contractantes,

Considerant que, pour developper la cooperation entre les nations et pour leur garantir la paix et la sfirete, il importe

d' accepter certaines obligations de ne pas recourir a la guerre,

d'entretenir au grand jour des relations Internationales fondees sur la justice et

I'honneur, d'observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues desormais

comme regie de conduite effective des Gouvernements,

de f aire regner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traites dans les rapports mutuels des peuples organises,

Adoptent le present Facte qui institue la Societe des Nations.

Article I.

Sont Membres originaires de la Societe des Nations, ceux des Signataires dont les noms figurent dans I'Annexe au present Facte, ainsi que les Etats, egalement nommes dans I'Annexe, qui auront accede au present Facte sans aucune reserve par une declaration deposee au Secretariat dans les deux mois de rentree en vigueur du Facte et dont notification sera faite aux autres Membres de la Societe.

Tout fitat. Dominion ou Colonie qui se gouverne librement et qui n'est pas designe dans I'Annexe, peut devenir Membre de la Societe si son admission est prononcee par les deux tiers de I'Assemblee, pourvu qu'il donne des garanties effectives de son intention sincere d'observer ses engagements internationaux et qu'il accepte le reglement etabli par la Societe en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires, navals et aeriens. 16