Traité de médecine légale et de jurisprudence médicale

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Préface

Une attentive scolarité près des Facultés de droit et de médecine de Paris m'avait démontré, il y a plus de vingt ans, l'utilité qu'il y aurait à initier le médecin à la connaissance de quelques fragments de nos codes, et à vulgariser parmi les magistrats, les avocats et les divers représentants de l'autorité, certaines notions très-précises de la science médicale. Depuis cette époque, plus je rencontrai de difficultés professionnelles, plus je restai convaincu que la médecine légale pouvait être rendue accessible à tous; que l'homme de l'art devait aussi aisément rédiger un rapport sur l'élat d'un cadavre trouvé sur une roule que formuler une potion vomitive, appliquer le forceps ou manier le bistouri ; qu'il fallait de toute nécessité familiariser de bonne heure le médecin avec quelques éléments de législation pratique et qu'il devenait indispensable entln d'offrir aux défenseurs des causes criminelles, comme aux avocats des procès civils, la possibilité de dégager à l'occasion quelques inconnues et d'éclairer scientifiquement dans une affaire plus d'un point obscur ou contesté.

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Mais comment arriver à uniformiser tant d'éléments disparates et à fusionner, dans un ouvrage d'une clarté soutenue et d'une facile assimilation pour tous, un aussi grand nombre de connaissances dissemblables et de questions ardues? Malgré mon vif désir de conduire à bonne iin une pareille entreprise, je n'y serais cependant point parvenu sans le concours de circonstances que je vais faire connaître.

A Paris, une part considérable de la médecine légale s'observe au Dépôt de la Préfecture. Cet immense corps de garde ouvre à la fois sa porte à la faim, à la souffrance, au malheur, au vice, au délit et au crime. L'assistance y coudoie la répression. Dans cet abri provisoire se trouvent réunis, pour un ou plusieurs jours et catégorisés avec ordre, les enfants abandonnés, les gens sans asile, les mendiants, les valétudinaires et les infirmes refusés dans les hôpitaux, les filles insoumises, les vieillards en proie à toutes les calamités séniles, les délinquants de tout âge, de tout sexe et de toute condition, et les prévenus de crimes. Seul médecin des 50,000 individus qui traversent, par an, le Dépôt de la Préfecture, j'ai chaque jour à constater, sur la demande des bureaux de l'Administration préfectorale, ou à la prière du petit parquet ou des juges d'instruction, des incapacités de travail, des coups et blessures, des plaies accidentelles, des malformations physiques, des stigmates professionnels, des traces d'attentats aux mœurs, des grossesses, des accouchements récents, des infirmités simulées, des maladies aiguës ou chroniques, des accidents toxiques, convulsifs, cutanés ou syphilitiques, des tentatives de suicide et des troubles de l'intelligence, de la mémoire, de la volonté, de la sensibilité et du mouvementé L'imprévu

' Le Dépôt de la Préfecture possède une importante annexe (avec entrée distincte) pour le service des aliénés. Cette infirmerie spéciale, dont l'accès est malheureusement interdit aux élèves et même aux médecins, est considérée à juste titre comme

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médico-légal y est sans limites et le médecin doit, séance tenante, statuer en quelques lignes sur chaque affaire.

Pendant Tinvestissement de Paris par l'armée prussienne, et notamment pendant la période du bombardement, la population hétérogène du Dépôt de la Préfecture avait triplé ! J'ai été le témoin des poignantes douleurs de ces malheureux , que toutes les privations atteignaient sans relâche, et dont pas un seul ne parlait de se rendre. Je fus assez heureux pour pouvoir leur être secourable. Quelques semaines plus tard, après la proclamation de la Commune, alors que le sentiment du devoir m'immobilisait honnêtement à mon poste et m'imposait, au péril de ma liberté ou de ma vie, la mission de prodiguer mes soins aux otages et aux très-nombreux prisonniers du gouvernement du 18 mars,' je m'aperçus que la reconnaissance des pauvres m'avait neutralisé. Tout le personnel de la maison fut expulsé, poursuivi ou incarcéré : moi seul, je restai debout.

En juin et juillet 1871, je fus non moins dévoué pour les membres de la Commune, les officiers généraux et supérieurs de l'armée fédérée, les fonctionnaires, les magistrats, les officiels ministériels et les agents divers du pouvoir qui avait siégé à l'Hôtel-de-Yille, pour les gardes nationaux blessés et arrêtés à domicile, pour les brigades de pétroleuses, etc., etc. Plusieurs heures par jour suffisaient à peine aux constatations médico-légales que l'autorité réclamait de moi.

la première clinique céi'ébrale de l'Europe. Pendant le cours de l'année 1875, il y a été observé, au point de vue mental, plus de -2 ,500 individus. Chacun de cesprésumés, soit qu'il ait été rendu à la liberté, soit qu'il ait été dirigé sur un établissement d'aliénés, a donné lieu à un rapport médico-légal distinct, résumant les particularités de l'état intellectuel et terminé par des conclusions. Les problèmes les plus inattentendus de la clinique et de la médecine légale se présentent très-fréquemment dans cotte infirmerie spéciale. La responsabilité médicale n'est nulle part aussi lourde et aussi périlleuse. L'éminent médecin de ce service, M. le professeur Lasègue, fait la visite trois jours par semaine et, depuis 1867, il a bien voulu me confier l'honneur de le remplacer les quatre autres jours.

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Quelle admirable profession que colle qui place un homme au-dessus de tous les événements qui troublent et ensanglantent son pays; qui lui donne accès partout et lui procure l'occasion de faire également le bien partout; qui lui permet de tout voir, de tout entendre, et de garder le silence; de ne trouver, dans les individus les plus égarés, les plus malheureux ou les plus coupables, que des malades dignes d'une égale sollicitude; de n'être influencé par aucun des bruits du dehors et de pouvoir ausculter sans plus d'émotion le vainqueur ou le vaincu, le mendiant sur son grabat ou l'archevêque de Paris dans son cachot, l'espion prussien à la pislole ou le président de la Cour suprême dans une cellule de condamné à mort, et de recevoir de tous les mêmes marques de déférence et le même remerciement !

Pour cela faire, deux conditions sont indispensables : le médecin doit avoir dans son art la foi la plus robuste et ne descendre jamais jusqu'à être un homme politique. C'est déchirer son diplôme et en jeter au vent tous les morceaux que de se mêler aux agitations des partis. L'humanité, la science et la justice attendent de nous autre chose.

J'ai donc été en situation de faire beaucoup de médecine légale pratique et j'ai tout naturellement songé à réaliser ce que j'avais jadis rêvé, lorsque la théorie seule captivait mon zèle scientifique.

En présentant aujourd'hui à mes élèves et à mes confrères ce Traité de médecine légale et de jurisprudence médicale, mon but a été de simplifier et de vulgariser des principes et des applications d'une utilité courante; d'émettre autant que possible sur chaque point, une opinion nette, non discutable, basée sur l'observation des faits; d'indiquer les écueils qui peuvent tout à coup faii'e sombrer le médecin ou l'officier de police judiciaire; d'associer à quelques enseignements précieux du passé les vives lumières du présent ; de faire entrevoir dans chaque

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espèce la solution la plus conforme aux données de l'expérience et aux inspirations de la conscience, et de maintenir sans cesse le lecteur sur le terrain de la pratique de chaque jour, où l'on rencontre si étroitement unies la science, la vérité et la justice.

Je ne ferai pas à cette place la complaisante énumération des sujets si nombreux et si divers qui ont dû être étudiés. Le titre seul de l'ouvrage m'imposait tous ces labeurs.

Les questions obstétricales, qui m'étaient dans le principe si peu familières, ont failli plusieurs fois me faire renoncer à l'achèvement de ce livre. Je m'étais arrêté ensuite à une combinaison mixte, laquelle consistait à confier cette partie de ma tâche à un accoucheur, dont j'aurais naturellement signalé le nom et la coopération spéciale. M. le docteur Eugène Verrier m'a même remis dans ce but, en 1868, de nombreuses notes, mais je n'ai pu en profiter. Des développements trop techniques auraient porté atteinte à l'unité de vues et au plan d'ensemble que je voulais adopter et suivre. Je me suis mis alors à parcourir lentement les ouvrages contemporains et les articles les plus récents des deux dictionnaires de médecine en cours de publication, et la volonté et le travail aidant, j'ai pu arriver à introduire en obstétrique le même ordre, la même méthode d'exposition et la même concision que dans les autres chapitres.

Bien que j'aie cherché à ne point étudier tel sujet avec une prédilection plus marquée que tel autre, il me sera probablement reproché de m'être trop étendu sur la jurisprudence médicale et sur les émouvantes questions qui se rattachent aux troubles si variés de la raison, alors que je n'accordais qu'un espace relativement restreint à la chimie légale. Cette disproportion apparente a été de ma part un fait prémédité. Ayant voulu, en effet, jeter un pont entre le droit et la médecine et écrire un livre toujours clair et facile à compulser pour tous, je devais attacher une véritable importance à l'examen des

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devoirs du médecin dans ses rapports avec le droit civil, le droit administratif et le droit criminel, espérant prévenir par lii quelques-unes des difficultés qui s'élèvent chaque jour; je devais également, puisque l'on n'enseigne pas encore officiellement la médecine légale h la Faculté de droit et la médecine mentale à la Faculté de médecine, mettre le lecteur en face des différents groupes de la folie, lui décrire cliniquement tous les types et lui faire en quelque sorte toucher du doigt les questions médico-légales si graves et si multipliées qui concernent, non pas seulement les aliénés proprement dits, mais les hommes qui sont à la veille de perdre l'esprit et ceux qui se flattent trop tôt d'être guéris; je devais encore rendre moins aride et plus clinique l'étude des empoisonnements, faire du diagnostic différentiel, et faciliter ainsi la constatation flagrante du plus lâche des attentats contre la vie humaine, mais, après un exposé simple, net, compréhensible, des principales questions de la chimie légale, ma tâche se trouvait accomplie. Le rôle du médecin-légiste ne s'étend pas plus loin : celui du chimiste-expert commence. La jusiice, comme chacun le sait, confie les recherches chimiques à des savants spéciaux. Les ouvrages sur la matière sont, d'autre part, très-loin de faire défaut.

Au demeurant, je me suis sans cesse efforcé de ne point défaillir; de ne me passionner pour rien, excepté pour le vrai ; de conserver toujours le langage exact, mesuré et sobre, qui convient tant à notre art, et de faire appel, en cas d'insuffisance de ma part, aux opinions de maîtres éminents tels que Demolombe, Marcadé, Valette, Orfila , Devergie et Tardieu. Les travaux si variés, si originaux et si lumineux de Tardieu, ont ouvert les plus larges horizons à la médecine légale, et il m'a été bien doux d'invoquer souvent le nom et l'autorité de ce savant.

Je dois un respectueux hommage à la mémoire de l'illustre professeur Ortolan, dont il me semble entendre encore les le-

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çons si disertes sur le droit pénal et sur rinstruction criminelle. J'aime à me souvenir qu'il a dû publier, à une certaine époque, en collaboration avec M. Naquet et avec moi, un Manuel de médecine légale de 5 ou 600 pages. Ortolan a laissé en mourant, à l'éditeur Pion, son ami et le mien, un ouvrage complètement terminé sur la médecine légale, dont quelques remarquables fragments avaient déjà paru dans la Revue de législation française et étrangère. Puisse ce livre posthume paraître bientôt ! De son côté, M. Naquet a fait imprimer, en i87'2, son Traité de chimie légale.

Me voici, à mon tour, parvenu au terme d'une œuvre de bien longue haleine. Je ne l'offre pas sans quelque émotion au public, ce juge en dernier ressort, dont les décisions favorables sont si ardemment convoitées. S'il m'absout de ma témérité grande, je me tiendrai pour très-honoré.

TRAITÉ

DE

JURISPRUDENCE MÉDICALE

DES MÉDECINS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA JUSTICE

La justice invoque souvent le concours et les lumières des médecins pour éclairer ses recherches et préparer ses décisions. Quelquefois, ce sont les médecins eux-mêmes qui s'adressent aux tribunaux pour faire valoir leurs droits méconnus; dans de rares occasions enfin, ils sont cités à leur tour à la requête du ministère public ou de la partie civile pour rendre compte d'un manquement à leurs devoirs.

Pour examiner avec méthode les différentes hypothèses dans lesquelles les médecins peuvent se trouver en rapport avec la justice de leur pays, nous nous proposons de diviser ce travail de la manière suivante :

Première partie. — Des médecins dans leurs rapports avec le droit civil.

Deuxième partie. — Des médecins dans leurs rapports avec el droit administratif.

Troisième partie. — Des médecins dans leurs rapports avec le droit criminel.

Nous diviserons ïa première partie en deux sections : dans l'une, iiniis jKirIt'rons des iiiédocins apj)clc'.s dcviinl hîs Iribunaux civils pour donner leur avis sur une diflicuUé rehilivc à une contestation civile; — dans l'autre, nous examinerons dans quels cas ils peuvent avoir un intérêt personnel à s'adresser à la justice civile pour faire proclamer la légitimité de leurs droits.

Nous diviserons également la troisième partie en deux sections : dans la première, nous étudierons les devoirs des médecins appelés devant les tribunaux répressifs pour éclairer la justice sur une question de leur compétence; — dans la seconde, nous exposerons les cas principaux dans lesquels ils peuvent avoir à rendre compte de délits ou de crimes commis dans l'exercice de leur profession.

PREMIÈRE PARTIE

DES MÉDECINS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL