Histoire de mon temps. Mémoires du chancelier Pasquier

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Chapitre Premier

Composition du cabinet Richelieu. — Fin des négociations avec les alliés. — Circulaire de M. de Vaublanc aux préfets. — Ouverture de la session; discours du Roi. — L'adresse de la Chambre des députés. — Discussion de la loi sur la liberté individuelle; rapport de M. Bellart; discours de M. Roy er-Col lard; M. d'Argenson soulève la colère de la majorité en faisant allusion aux massacres du Midi; succès oratoire de M. de Vaublanc. — Loi sur les cris séditieux; sa préparation dans les bureaux. — La réunion Piet. — Proposition llyde de Neuville relative à la magistrature; le rapporteur, M. de Donald, d'accord avec la commission, lui donne une extension inattendue. — Conciliabules secrets de quelques membres de la minorité. — Assassinat du général Lagarde à Nîmes. — Procès de M. de La Valette; M. Pasquier va le visiter dans sa prison. — Le duc de Richelieu communique aux Chambres le texte des conventions du 20 novembre. — Le traité de la Sainte-Alliance. — Note des plénipotentiaires alliés. — Les troupes d'occupation prennent leurs cantonnements. — Rapports de M. Pasquier avec les ministres étrangers. — Les réceptions de M. de Talleyrand. — Fin tragique de Murât.

II est nécessaire que je donne quelques détails sur la composition du nouveau ministère. Le duc de Richelieu pris au dépourvu, pressé par le temps, n'ayant aucune connaissance personnelle des hommes en état de le seconder, s'était trouvé dans le plus grand des embarras. Il avait dû écouter les personnes qu'il avait rencontrées h la

T. IV. 1 cour et dans les salons; le hasard l'avait mis, en 4844, en rcialion avec M. Decazes; à Gand, il avait, rencontré M. de Vaublanc; à la cour, le <luc de Fellre et M. Dubouchage. Le duc de Feltre s'était acquis de grands droits à Teslimo des royalistes, par le dévouement avec lequel il avait, dans le moment le plus critique, accepté peu avant le 20 mars le ministère de la guerre. C'était un travailleur infatigable, avec de droites intentions et un zèle qui n'était pas toujours très éclairé. M. Dubouchage, ministre de Louis XVI à l'époque du 10 août, soupçonné, après le 18 brumaire, d'être entré dans les complots royalistes, avait été mis en prison; il avîiit tous les droits à la confiance du Roi. M. do Vaublanc n'avait jamais fait preuve de capacité, il avait cependant les prétentions les plus hautes et, il faut bien le dire, les plus ridicules, d'un amour-propre excessif. Il était préfet à Marseille, on lui expédia par le télégraphe l'ordre d'arriver au plus tôt (1). M. de Marbois fut indiqué au duc de Richelieu par l'ancien évéque d'Alais, depuis cardinal de Bausset. De tous les choix faits dans ce moment, ce fut celui qui eut le plus de faveur dans l'opinion publique, mais il fut mal accueilli des royalistes. M. Gorvetto, ministre des finances, était sans nul doute l'homme le plus capable de ce cabinet : connaissances approfondies dans toutes les parties de la législation et de l'administration, talents acquis et naturels, il ne lui manquait rien, mais il était étranger, et ce titre l'exposait à beaucoup de méfiances.

Pour achever de faire connaître l'ensemble de la nouvelle administration, il faut ajouter que les directions générales des impôts indirects, des douanes, de l'enregis-

(1) Lorscpie, deux mois auparavant, j'avais fait nommer M. de Vaublsuic préfet, je lui avais donné le clioix entre la préfecture de Strasbourg et celle de Marseille. M'ayant demandé laquelle je lui conseillais : c Celle de Strasbourg », lui dis-je sans hésiter, « elle est aussi f importante que Tautre, et l'adiiiinistration y est plus aisée. — En • ce cas, je me décide pour Marseille; vous ne me connaissez pas, ce c sont les difficultés que je cherche, j'en ai besoin. >

NÉGOCIATIONS AVEC LES ALLIÉS. 8

tremcnt furent définitivement organisées. Elles avaient été, en 1814, réunies sous la main de M. Bérenger; dans le mois de juillet précédent, M. Louis les avait provisoirement confiées à l'un des administrateurs pris dans chaque partie. Cette fois, les droits réunis furent donnés à M. do Barante, qui ne pouvait conserver, sous M. de Vaublanc, la place de secrétaire général du ministère de l'intérieur; les douanes passèrent à M. de Saint-Cricq et l'enregistrement à M. Barrairon; la direction générale des postes fut retirée à M. Beugnot et confiée à M. d'Herbouville. On fut généralement surpris de ce dernier changement, le Roi ayant montré jusqu'alors beaucoup de goût pour M. Beugnot. En somme, le ministère, pour qui connaissait bien les personnages qui le composaient, était faible.

L'ouverture de la session avait été reculée au 7 octobre. Le duc de Richelieu voulait, avant tout, savoir à quoi s'en tenir sur le résultat des négociations entamées avec les souverains. Les derniers jours de septembre et les premiers d'octobre furent donc employés en conférences, et le duc, malgré l'appui que lui avait promis et que lui accordait l'empereur Alexandre, ne tarda pas à s'apercevoir qu'il n'obtiendrait pas, à beaucoup près, tout ce qu'il avait espéré. Si on se rappelle bien le point où M. de Talleyrand avait laissé la négociation, après les concessions faites par lui on comprendra que les exigences de l'étranger fussent devenues infiniment difficiles à vaincre. L'empereur Alexandre lui-môme leur avait fait faire dans le début un si grand pas rétrograde, qu'il se trouvait, en raison de ce succès même, obligé à de plus grands égards pour les prétentions de ses alliés; ce fut alors qu'il remit au duc de Richelieu la carte dont j'ai parlé plus haut et qui constate jusqu'où elles s'étaient d'abord élevées. Le débat ne pouvait donc rouler que sur la somme de l'indemnité, la durée de l'occupation, le nombre des places fortes et l'étendue du territoire à céder, quoique faisant partie de l'ancienne France. Sur

4 MÉMOIRES nu CHANCELIER PASQUIER.

tous CCS points, rultimatum fut signifié au duc de Richelieu, et dès la fin de septembre, il dut raccepter. Son affliction, en subissant cette dure nécessité, fut très voisine du désespoir. M. de Barante m*a plusieurs fois raconté la scène suivante, dont il fut témoin; M. de Vaublanc n'étant pas encore arrivé, il tenait le portefeuille de Tintérieur et assistait au conseil des ministres; le conseil était assemblé chez le duc de Richelieu, lorsque celui-ci revint de la conférence pâle et tremblant. « Je suis perdu, dit-il, je (c suis déshonoré; oui, après ce que je viens de consentir, a je mériterais de porter ma tête sur l'échafaud; cependant, « pouvais-je faire autrement? A quoi la France aujourd'hui « est-elle en état de résister, et quelle serait sa situation si a elle ne se résignait pas à désarmer par des concessions a ceux qu'elle n'a aucun moyen de contenir par la force? a Je suis une victime sacrifiée. Pourquoi faut-il que j'aie a remis les pieds dans mon malheureux pays? Mieux valait « cent fois fuir au fond de l'Asie 1 Pourquoi me suis-je a laissé imposer un fardeau au-dessus peut-être de toutes « les forces humaines, au-dessus des miennes bien certai- « nement? »

Tout le conseil fut atterré de cette explosion si douloureuse, si émouvante. Le bon M. de Marbois seul, avec ses cheveux blancs et son air vénérable, trouva quelques paroles de consolation et d'encouragement, mais le duc n'était pas en état de les entendre. La France, heureusement, lui a rendu plus de justice qu'il ne s'en rendait alors à lui-même.

L'arrivée de M. de Vaublanc fut signalée par une circulaire aux préfets qui eut un grand succès parmi les royalistes; elle était cependant assez étrange. Si les préfets avaient obéi à l'impulsion qu'il prétendait leur donner, on les aurait vus dans des pérégrinations perpétuelles, parcourant sans cesse leur département d'un bout à l'autre et substituant ainsi à leurs véritables fonctions celles de com-

OUVERTURE DE LA SESSION (7 OCTOBRE 1815). 5

mandant de la gendarmerie. Mais M. de Yaublanc tenait beaucoup à cette activité physique; on lui a entendu dire qu'il lui suffisait d'avoir lu deux lettres d'un préfet pour juger de sa capacité, pour voir si c'était un homme qui sût monter à cheval.

La session s'ouvrit le 7 octobre. Le discours du Roi était attendu avec une vive impatience. Il parla des sacrifices auxquels la France devait se résigner, annonça la convention qui ne fut définitivement signée que plus de six semaines après. Confiant dans le zèle et les lumières des deux Chambres, Sa Majesté recommandait le respect pour la Charte constitutionnelle. « Celte Charte que j'ai méditée a avec soin avant de la donner, à laquelle la réflexion a m'attache tous les jours davantage, que j'ai juré de a maintenir et à laquelle vous tous, à commencer par ma a famille, allez jurer d'obéir, est sans doute, comme toutes a les institutions humaines, susceptible de perfcctionne- « ments; mais aucun de nous ne doit oublier qu'auprès de « l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. » Le discours se terminait ainsi : « Faire refleurir la religion, « épurer les mœurs, fonder la liberté sur le respect des « lois, les rendre de plus en plus analogues h ces grandes «vues, donner de la stabilité au crédit, recomposer a l'armée, guérir les blessures qui n'ont que trop déchiré 0 le sein de notre patrie, assurer enfin la tranquillité inté- Œ rieure et par là faire respecter la France au dehors, voilà « où doivent tendre tous nos efforts. Je ne me flatte point 0 que tant de biens puissent être l'ouvrage d'une session, « mais si, à la fin de la présente législature, on s'aperçoit « que nous en ayons approché, nous devrons être satisfaits « de nous. Je n'y épargnerai rien, et pour y parvenir, je « compte. Messieurs, sur votre coopération la plus active. »

Le discours du Roi étant terminé, la prestation du serment commença. M. Domingon, député, avant de prêter le sien, prononça les paroles suivantes : a Je demande à mon

« seigneur et Roi la parole pour... » Il fut interrompu par le duc de Richelieu, qui dit : « D'après J'usage immémorial « de la monarchie, personne ne peut prendre la parole « sans la permission expresse du Roi. »M. Domingon voulait protester contre la liberté des cultes accordée par la Charte.

Dans les jours suivants, la Chambre nomma ses candidats pour la présidence, puis ses vice-présidents et ses secrétaires, puis enfin les candidats pour les places de questeurs. Hors M. Laine, tous les candidats à la présidence furent choisis parmi les hommes de l'opinion royaliste la plus prononcée, pour ne pas dire la plus exaltée. Le choix du Roi ne pouvait être douteux : il tomba sur M. Laine. Les vice-présidents furent MM. de Grosbois et de Bouville, pris parmi les plus chauds; MM. Bellart et Faget de Baure, parmi les modérés. Il en fut de même pour les candidats à la questure, mais les secrétaires appartinrent tous les quatre h Topinion la plus vive. En tout sept noms d'émigrés sur dix mis en avant. Vint ensuite la rédaction de Tadresse. La commission nommée, sur neuf membres, en comptait six pris parmi les émigrés, et parmi eux M. de Bonald, le moins modéré de tous, le partisan le plus passionné de doctrines et de systèmes surannés. Il ne se serait pas contenté du rétablissement de l'ancien régime et aurait voulu une sorte de monarchie théocratique.

Le président de la Chambre avait le droit de présider la commission de l'adresse. M. Laine y exerça une heureuse influence; ce fut lui qui eut la première part dans la rédaction. Le début fut entièrement son ouvrage. « Les paroles « de Votre Majesté, disait-il, ont profondément ému les a cœurs de vos fidèles sujets, les membres de la Chambre a des députés, elles les ont pénétrés de respect, d'amour, « et poun|uoi faut-il qu'ils ajoutent d'une douleur d'autant « plus rrucdle, qu'après tant de promesses rassurantes, elle « était plus imprévue? Les maux de la patrie sont grands.

LES ADRESSES. 7

a ils ne sont pas irréparables. Si la nation, inaccessible « aux provocations do Tusurpateur, doit porter la peine « d'une défection à laquelle elle fut étrangère, elle supporo tera son malheur. Sa première consolation est dans le a retour de son Roi légitime, etc. Toutefois, Sire, au « milieu des vœux de concorde universelle et mémo pour « la cimenter, c'est notre devoir de solliciter votre justice a contre ceux qui ont mis le trône en péril. Votre clémence a a été presque sans bornes ; nous ne venons pas cependant a vous demander de la rétracter. Les promesses des rois, a nous le savons, doivent être sacrées, mais nous vous sup- « plions, au nom de ce peuple même, victime des malheurs a dont le poids l'accable, de faire enfin que la justice « marche où la clémence s'est arrêtée; que ceux qui au- « jourd'hui encore, encouragés par l'impunité, ne craignent a pas de faire parade de leur rébellion, soient livrés à la a juste sévérité des tribunaux. La Chambre concourra a avec zèle à la confection des lois nécessaires à l'accoma plissement de ce vœu. »

L'adresse de la Chambre des pairs, rédigée par M. de Lally-Tollendal, en termes plus mesurés, contenait un passage inspiré évidemment par le môme sentiment et fut le sujet d'une discussion assez animée, dans laquelle M. le duc d'Orléans intenint, s'opposant, ainsi que les ministres, à la rédaction proposée. Ce fut après cette séance que M. le duc d'Orléans prit le parti ou reçut le conseil de retourner en Angleterre et d'y fixer son séjour pour quelque temps encore.

Le Roi fît à l'une et à l'autre des Chambres des réponses courtes, laissant clairement entendre que bientôt satisfaction serait donnée au vœu exprimé par la Chambre des députés. Le lendemain, M. le garde des sceaux présenta un projet de loi relatif aux cris séditieux et aux provocations alarmantes. Deux jours après, le ministre de la police en apporta un second, restrictif de la liberté individuelle.

Les circonstances justifiaient sous beaucoup de rapports le recours à ces mesures exceptionnelles. Le gouvernement était fondé à demander les pouvoirs nécessaires pour assurer le bon ordre et pour réprimer les passions déchaînées; mais pour être juste, il aurait fallu oser dire que les troubles pouvaient tirer leur origine de côtés différents, que môme depuis deux mois, si des cris séditieux, si des actes répréhensibles pouvaient être reprochés aux hommes de la Révolution, aux partisans de la république ou de l'Empire, les violences exercées avec le plus d'audace et de la manière la plus coupable émanaient presque toutes du parti royaliste.

Comme la loi sur la liberté individuelle était de beaucoup la plus courte et la plus facile à discuter, ce fut celle dont le rapport fut entendu le premier. M. Bellart, qui en avait été chargé, ajouta à l'approbation du projet des paroles assez vives contre les personnes qui se permettaient de calomnier « une mesure dont il n'était pas un homme de bien qui ne sentît la nécessité » . Rien ne pouvait être plus déplacé devant une assemblée où la liberté des suffrages devait être respectée avant tout et où cette mesure pouvait être légitimement combattue; mais la droiture et la loyauté de M. Bellart ne le défendaient pas toujours suffisamment contre la chaleur de son imagination; cela n'empêcha pas le premier orateur entendu dans la discussion de déclarer avec franchise que le projet de loi lui semblait injuste et de nature à attirer sur Sa Majesté l'aversion d'un grand nombre de ses sujets. Cet orateur était M. Tournemine, député du Cantal, jouissant d'une grande considération. Il fut entendu avec impatience, de violents nuirmures l'interrompirent plusieurs fois. Il était sensible qu'on n'obtiendrait aucun résultat en attaquant ainsi le projet de loi dans son principe, et que les efforts devaient se borner à obtenir une meilleure rédaction, surtout à faire disparaître le vague effrayant de la désignation des fonctionnaires publics

LOI SUR LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE. 9

auxquels était conféré le pouvoir d'arrêter. Tel fut le plan de conduite auquel nous nous arrêtâmes, M. Royer-CoUard et moi. Déjà nous avions senti le besoin de concerter notre marche et, s'il se pouvait, de grouper autour de nous quelques amis dont les principes s'accorderaient avec les nôtres. Nous voulions le triomphe de la cause royale, mais en la garantissant des excès par lesquels on était disposé à la compromettre. M. Royer-Collard parla donc en ce sens et dit que le pouvoir de décerner et de faire exécuter les mandats ne devait être confié qu'à un petit nombre de fonctionnaires clairement désignés, pris dans les rangs les plus élevés de la hiérarchie administrative. II désigna les préfets. Le discours qu'il prononça en cette occasion a posé les premiers fondements de la réputation qu'il s'est acquise depuis.

Après lui, M. d'Argenson dit qu'une pareille loi ne pouvait être rendue qu'après une enquête préalable qui en aurait prouvé la nécessité. Il cita l'exemple de l'Angleterre, quand on y voulait suspendre Yhabeas corpus, « Une a enquête, dit-il, est d'autant plus nécessaire que les faits a allégués peuvent être fort contradictoires. Ainsi, tandis a que les uns ont été frappés de bruits alarmants, de cris « insensés et séditieux, d'autres ont l'àmc décliirée par les « massacres des protestants du Midi. » A ces mots, un tumulte effroyable éclata dans la plus grande partie de l'assemblée. « C'est faux! c'est faux! » criait-on sur un grand nombre de bancs. En même temps, on demandait à grands cris que M. d'Argenson fût rappelé à l'ordre. En vain le président insista pour que l'orateur fût entendu jusqu'à la fin; voyant qu'il ne pouvait l'obtenir, il réclama au moins pour lui, conformément au règlement, le droit de se justifier. Celui-ci ne pouvait être contesté; mais M. d'Argenson paraissait pour la première fois à la tribune, il avait évideninient perdu toute sa présence d'esprit, car il ne lui vint pas même à la pensée d'invoquer à l'appui de son assertion la proclamation royale du mois de septembre, après laquelle il était impossible de conserver aucun doute sur la réalité des massacres du Midi. Il se borna à assurer qu'il n'avait entendu parler que de bruits vagues, qu'il demandait une enquête dans le but de faire la lumière. Ces quelques mots furent prononcés sur un ton qui n'était nullement propre à conjurer l'orage. Le président fut obligé de mettre aux voix le rappel a Tordre, il fut adopté à une très forte majorité. Ce qui caractérise bien nettement l'état d'esprit dans lequel se trouvaient dans cette Assemblée môme les hommes modérés, c'est l'extrême déplaisir, pour ne pas dire la colère que nous causa l'imprudente sortie de M. d'Argenson. J'étais, je m'en souviens, assis à côté de M. Royer-Collard, plus ému que qui que ce fût et qui ne se gênait pas pour exprimer son blâme. On ne pouvait nier cependant que M. d'Argenson n'eût parfaitement raison. Moins d'un mois après, la ville de Nimes fut le théâtre d'une scène odieuse qui devait le justifier.

J'intervins dans la discussion avec M. de Serre; les ministres repoussèrent tous les amendements. M. de Vaublanc eut en cette occasion son plus beau succès oratoire. Il le dut il cette phrase, qui fut accueillie par d'enthousiastes acclamations : « L'immense majorité des Français veut la a paix, veut le règne des lys, veut son Roi. » Il a vécu le reste de la session sur ce succès. La loi passa telle qu'elle était proposée. Il y eut cependant cinquante-six boules noires ; c'était plus qu'on ne s'y attendait sur l'attitude apparente de la Chambre. Tel a donc été le premier noyau de la minorité de 1815.

La loi sur les cris séditieux était encore d'une plus haute importance, puisqu'elle contenait de véritables dispositions pénales ajoutées à celles déjà prescrites par le Code. On fut bientôt forcé de reconnaître que le projet était mal rédigé et très incomplet. Le hasard m'avait placé daiis le

LOI SUR LES CRIS SÉDITIEUX. 11

môme bureau que M. de Villèle, et de ce moment a commencé entre nous la lutte qui n'a guère cessé depuis. Si on l'eût cm, nous eussions fait un véritable code draconien ; je le combattis avec succès, et je fus désigné comme commissaire.

La commission se trouva en grande partie composée de magistrats ou de jurisconsultes fort en état de débattre une semblable matière, et comme chaque commissaire arrivait avec mission de demander au nom de son bureau des changements importants à presque tous les articles, il fut évident dès la première conférence que la loi était à refaire en entier. M. le garde des sceaux, ayant eu connaissance de cette situation, désira assister à nos discussions et y fut en effet très assidu. Sa candeur, ses manières pleines do loyauté nous rendirent sa présence fort agréable ; il n'en fut pas de même de celle de M. Decazes, qui jugea à propos de paraître à nos dernières séances et y apporta des manières tranchantes dont l'effet fut peu satisfaisant. Malgré son hostilité mal déguisée contre moi, je fus nommé rapporteur. Ce fut dans cette commission que je fis connaissance avec M. Bourdeau, qui bientôt après se trouva du très petit nombre de mes liaisons intimes dans la Chambre. M. de Marbois prit la parole après la lecture de mon rapport, et annonça que le Roi consentait à tous les amendements proposés, mais que, pour expliquer ce changement, il était nécessaire d'ajouter à la loi un préambule dont il donna connaissance. Je fus entendu de nouveau après M. le garde des sceaux et fis lecture du projet amendé. La discussion s'ouvrit trois jours après et dura pendant trois séances. Elle fut surtout remarquable par la violence des sentiments que laissèrent éclater quelques orateurs. Ce qui mcinquait toujours à leurs yeux dans ce projet, c'était Inapplication de la peine de mort, qu'ils ne trouvaient nulle part et qu'ils auraient voulu substituer à celle de la déportation. M. Piet, avocat fort médiocre dans un petit barreau de province, insista beaucoup pour ce changement, qui so réduisait, dit-il, à bien pou de chose. Cette horrible naïveté fil éclater de rire toute l'assemblée. M. Piet n'était cependant pas un méchant homme, mais il subissait une influence et ne pouvait calculer les conséquences d'une politique qui dépassait sa portée. Eh bien ! malgré sa nullité si hautement avérée, il ne tarda pas à acquérir une certaine importance, grâce à un bel appartement qu'il occupait dans un quartier commode, et dans lequel les députés de son parti prirent l'habitude de se réunir; ce fut dans cette réunion, connue sous le nom de réunion Piet, que se concertèrent bientôt toutes les résolutions de ce parti, et surtout les nominations de commissaires, quand elles pouvaient avoir quelque importance. M. de Villèle et M. de Corbière y ont jeté les fondements de leur future puissance ; après eux, MM. de Bouville, de Bonald, de La Bourdonnaye et Pardessus étaient les plus influents.

Revenons à la Chambre des députés; la fin du mois d'octobre et le mois de novembre y virent éclore plusieurs propositions dont trois seulement méritent de fixer l'attention. A la fin d'octobre, M. Hyde de Neuville déposa une proposition fort grave : il demandait une réduction considérable dans le nombre des cours et des tribunaux, et voulait que rinstitution de la magistrature fût suspendue jusqu'au moment où cette réduction serait opérée. C'était suspendre jusqu'à une époque indéterminée l'application de l'un des principes fondamentaux de l'existence de la magistrature. Le but d'une semblable tentative n'était d'ailleurs pas difficile à pénétrer : on voulait se donner le temps d'expulser de toutes les cours et de tous les tribunaux les hommes que les royidistes considéraient comme ne leur étant pas assez favorables ou même suffisamment dévoués.

Une fois entré dans celle route, elle devait conduire uécessairenienl à un boulevcrseniout entier de la magistra-

PROPOSITION RELATIVE A LA MAGISTRATURE. 43

lure ; déjà, en effet, les dénonciations pleiivaiont de tontes parts, déjà la foule de ceux qui prétendaient h remplacer ceux qu'on qualifiait d'indignes assiégeait le ministrre do la justice. Il n'y avait pas de député qui n'eût à demander dans son département des destitutions en nombre proportionnel à celui des individus qu'il avait le désir de placer ; que serait-ce donc quand le système d'épuration se trouverait ainsi consacré et élargi par une loi? La quantité d'intérêts et d'existences que ce système menaçait était véritablement effrayante; il eût été difficile de rien concevoir qui fût plus propre à jeter dans l'ordre social un trouble plus profond; ajoutez que, suivant toutes les apparences, le résultat de l'opération serait de donner au pays un ordre judiciaire de la dernière faiblesse et tout à fait incapal)le de porter le poids de ses hautes fonctions. Tous les magistrats éclairés et tous les hommes ayant quelque expérience des affaires furent consternés à l'apparition d'un tel projet; il fut résolu parmi eux de le combattre de tout leur pouvoir. Ce fut la première occasion où un désaccord complot se manifesta entre les différentes opinions qui se partageaient la Chambre, où elles entrèrent décidément en lutte et où ceux qui les professaient eurent occasion de se compter.

La commission nommée alla au delà de la proposition de M. Hyde de Neuville, et voulut rendre permanentes les mesures qu'il n'avait proposées qu'à titre transitoire. M. de Bonald, en qualité de rapporteur, lut un rapport fort travaillé où il développa la doctrine sur laquelle reposait ce nouveau système. Ne faisant cas que du pouvoir monarchique et théocratique , partisan convaincu de tout(\s les maximes jésuitiques et affilié étroitement aux restes ou plutôt aux éléments déjà reconstitués de la fameuse société, il nourrissait au fond de Tàme une profonde hostilité contre l'esprit, contre la puissance de la magistrature, qui lui avait été si contraire; il entrait tout naturellement dans ses idées

U MÉMOIRES DU CHANCELIER PASQUIER.

de diminuer Fimporlance de tout corps judiciaire ; c'était robstacie qu'il eût voulu écarter de la roule de ses amis. Or, rien ne pouvait plus sûrement conduire h ce but que d'attaquer, d'amoindrir le principe de l'inamovibilité. Il s'efforça de prouver qu'il n'était pas dans l'intérêt des particuliers de le conserver; que, relativement au gouvernement, il avait cessé d'être d'un prix réel, alors que les grands corps de l'antique magistrature n'existaient plus et lorsque le droit de remontrance, l'action politique enfin, avait été retirée.

« Cette inamovibilité des charges de judicature, disait-il, « qui n'a pas toujours subsisté en France, qui n'existe pas « partout, quelle en est la raison? Est-elle dans l'intérêt du « particulier? Mais le particulier qui a recours aux tribu- « naux n'a d'autre intérêt que celui de gagner sa cause ; « selon le jugement qu'il obtient, le juge lui paraît bon ou a mauvais, par conséquent digne ou non de conserver la a place qu'il occupe. Cette inamovibilité légale n'ajoute « rien aux connaissances, à l'intégrité du juge capable et « fidèle à ses devoirs ; elle assure au juge corrompu une « longue et scandaleuse impunité, ou favorise une couff pable indolence. Le juge en est plus fort; mais, s'il est « bon, il n'est pas meilleur; s'il est mauvais, il en est pire, a Et si tels étaient les dispositions des esprits, le malheur « des temps, l'influence des circonstances, qu'il y eût dans a la société autant do juges faibles, corrompus, ignorants, a que de juges courageux, intègres, éclairés, un ordre judi- « ciaire inamovible serait un malheur, comme le serait une « armée inamovible, une administration inamovible, une a Chambre des députés inamovible. »

De semblables arguments ne doivent pas paraître aujourd'hui difficiles à combattre. Cependant, pour me servir des mots employés par M. de Bonald, Tinfluence des circonstances était telle alors qu'on ne le pouvait faire qu'avec beaucoup de ménagements. Ce fut moi qui m'engageai le

CONCILIABULES DE LA MINORITÉ. 15

premier. La discussion occupa plusieurs séances, toutes secrètes, aux termes du règlement. Je fus très utilement soutenu par M. Royer-Collard et par M. de Serre, avec lesquels je m'étais plus particulièrement entendu. A cette occasion commença à se former, dans notre intimité, une petite réunion qui est demeurée secrète pendant toute la durée do la session, et qui eut une grande influence. Nous discutions à l'avance les matières qui devaient se traiter dans la Chambre, nous convenions de la meilleure manière de les aborder, nous nous distribuions en quelque sorte les rôles, suivant qu'ils convenaient le mieux à la tournure d'esprit et au talent de chacun de nous.

Outre les trois personnes déjà indiquées, la réunion se composait de MM. Becquey, Bourdeau et Blanquart de Bailleul; nous avions proposé à M. Bellart d'en faire partie, il refusa, mais nous garda le secret; plus tard, M. de Barante et un ami intime de M. de Serre, M. de Wendel, y furent admis. Il pourrait être assez piquant de rapprocher la couleur prise par chacun des membres de cette réunion, dans les années suivantes, de celle qu'il avait à cette époque et qu'il exprimait en toute liberté dans l'intimité de nos séances. J'étais de beaucoup le plus libéral; M. Royer- Collard ainsi que M. de Serre affirmaient sans cesse l'obligation qui leur était imposée de soutenir leur caractère de royalistes très prononcés. Souvent il est arrivé à M. Royer- Collard de dire que je pouvais employer tel argument, soutenir tels principes, bons en eux-mêmes, mais qui no pouvaient sortir de la bouche d'un homme qui, comme lui, avait été agent fidèle et dévoué de Louis XVIII pendant tout le temps de son exil.

M. de Serre n'oubliait pas davantage son émigration et ses services dans l'armée de Condé. Moins de trois mois après, les rôles étaient bien changés. Bien ou mal, à tort ou à raison, on me verra défendre alors la prérogative royale qu'ils s'efforçaient de restreindre, avec de très