États-Généraux, 1355-1614; leur influence sur le gouvernement et la législation du pays

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ÉTATS-GÉNÉRAUX ! 1355- 1614) LEUR INFLUENCE SUR LE GOUVERNEMENT ET LA LÉGISLATION DU PAYS Aix. — Typographie Remoxdet-Aubin, sur le Cours, 53. ÉTATS-GÉNÉRAUX ( 1355 - 1614) LEUR INFLUENCE SUR LE GOUVERNEMENT ET LA LÉGISLATION DU PAYS PAR ARTHUR DESJARDINS /.. DOCTEUR ÈS-LETTRES, DOCTEUR EN DROIT PREMIER AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX OUVBÂsiE COUHONNÉ PAR L' INSTITUT (Académie des sciences morales et politiques) t^^fc-íP-J-O-S PARIS A. DURAND ET PEDONE LAURIEL, ÉDITEURS 9, rue Cujas, ancienne rue des Grès,

Introduction

i. Je veux examiner quelle a été, de 1 355 ù 1 61 k-, Finfluence des Etats-généraux sur le gouvernement de la France. C'est là, cerne semble, un des plus graves sujets d'étude que l'Inslilut ail jamais soumis à nos méditations. II ne s'agit pas seulement de mesurer l'action qu'un grand homme, comme Charle magne ou Pierre de íîussie, qu'un grand corps, comme le Sénat romain, qu'un ensemble de lois, comme la constitution de Lycurgue, ont exercée sur le sort d'une nation, mais de déterminer celle d'un pays et, qui plus est, de notre pays sur ses destinées pendant près de trois siècles. Les peuples de FOccident aspirent généralement à se con duire eux-mêmes, à l'exemple de l'Angleterre, et ce mot de selfgovernment par lequel elle caractérise sa constitution politique est devenu familier à toute l'Europe.

C'est peut être répondre au sentiment actuel que d'étudier d'après le programme de FAcadémie notre ancienne représentation na tionale. II n'est d'ailleurs personne aujourd'hui qui, racontant notre passé, ne se croie obligé d'interroger les générai (f tions éteintes sur leurs propres volontés. D'illustres publicisles, l'honneur du dix-neuvième siècle, nous ont appris à ne plus confondre les annales d'un peuple avec celles d'une race royale. Ils ont agrandi par là notre histoire et révélé l'an cienne France à la moderne. Nous suivons de loin leur exemple. Retracer pour la première fois Faction du pays sur sou ancien gouvernement, c'est coopérer à leur œuvre et retrou \ er avec eux les titres de la nation. Pour certaines gens, je le sais, la France date de 1 789 ; de Hugues Capet à Louis XVI, elle n'a su qu'obéir.

II esl bon de leur prouver que notre abdication ne fut si longue ni si com plète, que la nation, du moins jusqu'au règne de Louis XIV, eut conscience d'elle-même et sut, quoiqu'à de trop rares in tervalles, se faire écouter. Malgré tant d'évènements qui sé parent la France nouvelle de l'ancienne, ce peuple ne s'esl pas transformé : avec un peu moins d'inexpérience el d'illusions, nous ressemblons encore à nos pères. II est donc utile de les voir à l'œuvre ; il est bon de connaître leurs vœux, leurs conquêtes, leurs fautes mème ; il eùt été, je le crois, heureux pour notre pays que le dix-huitième siècle se fût mis à cette étude au lieu de rêver indéfiniment sur les droits de l'homme et sur Forigine des sociétés : c'est encore, à foui prendre, la meilleure préface de la politique. D'autres ne croient pas qu'on puisse, à proprement parler, retrouver la France dans les Etats-généraux, soit parce que trois ordres y siégeaient au même titre, soit même parce que les députés du troisième ordre, au moins pendant deux siècles el demi, n'étaient pas élus par tout le tiers-état '.

Traiter de 1 V. ''Histoire des Etats-généraux par le eonile Thibaudeau, I. i, p. 86, 87, 193, t. n, p. 14, 311, 3L2, S02. Cet écrivain vante, il esl vrai, le système électoral de l'ancien régime à partir ,le 1560 et l'op pose au système électoral de la monarchie constitutionnelle. représentation nationale une série d'assemblées qui ne sortent pas du suffrage universel pur et simple, c'est presque, aux yeux de quelques logiciens rigoureux, un crime de lèse-nation. Cependant la Constituante, quoiqu'encore recrutée, inégalement il esl vrai, dans les trois ordres, n'était autre en 1 789 que la France elle-même. II n'est pas toujours néces saire, pour qu'un pays soit exactement représenté, que ses mandataires soient élus par la majorité numérique des habitants. Si un parlement nommé par le suffrage universel peut être regardé comme le vrai miroir de notre société démocra lique, il ne l'eût pas été de l'ancienne société française.

Les deux ordres privilégiés occupaient une trop grande place dans FElal pour ne pas la retrouver dans les assemblées. D'un autre côté, si les villages ne commencèrent à rédiger leurs doléances que dans la seconde moitié du seizième siècle et si la bourgeoisie des villes fut longlemps seule à choisir les députés du tiers, c'est qu'il n'en poinait pas être autrement. Quand la partie la moins éclairée de cel ordre eût consacré par une adhésion passive des projets de remontrances que lui auraient envoyés le chef-lieu du bailliage ou le gouverne ment lui-même, le pays n'en aurait pas été plus réellement représenté. Nous n'éprouvons donc aucun scrupule à voir dans les Etats-généraux, malgré ce prétendu vice d'origine, Fimage de l'ancienne France. Celui qui veut scruter la pensée du pays, du quatorzième au dix-seplième siècle, n'est pas réduit aux conjectures.

Les Etats-généraux n'avaienl pas toutes les attributions des assemblées nationales qui les ont remplacés depuis quatre-vingts ans : ainsi leur voix n'était que consultative, el les circonstan ces seules, plus fortes que les lois, pouvaient contraindre nos rois à Fécouter. Cependant ces assemblées possédaient une prérogative dont le corps législatif a été privé pendant une partie de ce siècle et qui lui manque encore ' : le droit d'ini tialive. Quand une chambre élective ne peut loucher aux institutions du pays sans la permission de la couronne, il est malaisé de connaître exactement la pensée du pays ; celle-ci ne se manifeste du moins que dans un cercle tracé par la couronne elle-même. Au contraire notre ancienne constitu tion conférait à la représentation nationale le droit d'initiative le plus complet qui se puisse concevoir : elle invitait les com mettants et les mandataires à faire connaître leurs vues sur toutes les branches de l'administration publique.

Nous pou vons étudier la pensée de la France, à partir du seizième siècle, du moins autant que Finsuffisance des documents le permel, non-seulement dans les cahiers des gouvernements, mais encore dans ceux des bailliages : les cahiers des villes, des villages et, dans les villes, ceux des corps de métiers con courent à former celui du bailliage et nous font pénétrer la volonté du pays jusque dans ses détails les plus intimes. Une fois réunie, l'assemblée des Etats rédigeait, jusqu'au seizième siècle, un seul cahier, puisé à loutes les sources, où la patrie elle-même développait ses griefs et ses projets pour la gran deur et la prospérité communes ; à partir de 1560, chaque ordre envisageant à son point de vue ses intérêts et ceux de la France, trois cahiers généraux 2 résumaient les vœux et les remontrances du pays.

Où les cahiers manquent, comme il arrive trop souvent pour le quatorzième et le quinzième siècles, l'ordonnance que les Elats onl inspirée, quelquefois dictée, les remplace et les révèle encore. Cet ensemble de documents, édits royaux, cahiers généraux, cahiers particu- 1 Celte introduction élail écrite en 1868. — - II l'aut faire une excepiion pour les Elals de 1560, où la noblesse présenta trois cahiers généraux. liers, forme l'enseignement le plus complet et le plus irrécu sable que nous puissions recevoir aujourd'hui sur notre an cienne vie nationale. Rien ne fait mieux ressortir Fimpor tance et F attrait d'une semblable étude. II L'action des Etats-généraux sur les destinées du pays ne s'est pas exercée de la même manière du quatorzième au dix septième siècle. II faut diviser leur histoire en deux périodes distinctes ; la première finit en 1439, la seconde en 1614.

C'est pourquoi j'ai divisé cet ouvrage en deux livres. Dans la première période, les Etats-généraux de France, comme toutes les aulres institutions politiques du moyen âge, portent la profonde empreinte du régime féodal. Le vassal n'est pas seulement assujetti au service militaire; il esl encore obligé de servir le suzerain dans sa cour et dans ses plaids : c'est pourquoi l'on retrouve, bien avant le règne de Philippe le-Rel, des assemblées particulières où les trois ordres délibè rent en commun sur les affaires d'un fief, d'une ville ou d'une province **. L'instilution devait naturellement s'agrandir quand les successeurs de Hugues Capet auraient reconquis la véritable suzeraineté de la France et s'aviseraient de gouverner non-seulement les fiefs qui relevaient directement de la couronne, mais le royaume lui-même.

La nation se constituait en même temps que le pouvoir 1 Par exemple en 1202, 1207, 1-208, 1254. — Orig. Trésor des chartes. J. <046. 25. Histoire de Nîmes, Mesnard, i, Preuves, 42. I). Vaisselle, t. m, Pr., p. 507. Textes cités par M. de Siadler dans un manuscrit sur l'histoire de nos Etats-généraux (1302-1317), qui doit èlre prochainement publié. M. de Siadler a eu la bonté de me com muniquer une partie de son travail royal. Au milieu du quatorzième siècle, la France n'est plus seulement une expression géographique ; ses besoins, ses in térêts sont déjà ceux d'un peuple. Les assemblées des trois ordres, sans démentir leur origine féodale, vont prendre in sensiblement un caractère national. Les guerres avec l'Angle terre ne sont pas seulement des luttes de fief à Fief, mais de peuple à peuple, et quand il faut se procurer les ressources que ne donne pas le service militaire de F époque féodale, c'est encore le suzerain qui s'adresse à ses vassaux, mais c'est déjà le roi qui s'adresse à la France.

Parmi les usages de cotle époque, il en est un qui, entraîné dans le mouvement général des idées et des institutions, vade venir un principe fondamental du droit public français jusqu'à la fin du règne de Charles VII. L'aide féodale, même dans les cas légaux et prévus par la coutume, doit être spécialement consentie par les vassaux, convoqués en assemblées régu lières. Quelques sacrifices pécuniaires que commande l'intérêt national, le roi ne pourra légalement lever l'impôt sans l'aveu de la France. II faudra donc qu'il réunisse fréquemment les assemblées des trois ordres; car le temps n'est plus où les revenus du domaine royal peuvent suffire aux dépenses du roi. On conçois donc que M. de Stadleraitpu compter, de 1294 à 1363, soixante et onze convocations d'Etats-généraux. Mais il est sans exemple que des hommes réunis pour voter les moyens de subvenir aux charges publiques n'aient pas cherché à contrôler Femploi de leur argent.

Le pouvoir le plus absolu, quand il demande des fonds, doit motiver sa de mande, car en pareille matière il n'est pas d'assemblée qui ne prétende motiver son vote. C'est ainsi que les Etats-généraux arrivèrent à s'occuper des affaires publiques. Pendant le quatorzième siècle el jusqu'au règne de Char les V, le pouvoir royal, loin de contester aux Etats-généraux le droit de s'éclairer sur la destination des subsides, feignit à diverses reprises, pour en obtenir plus sûrement l'oclroi, d'as socier les trois ordres à la direction des affaires publiques. Rien de plus instructif, à ce point de vue, que le tableau, dressé par M. de Stadler, des Etats-généraux réunis de l'an 1294 à l'an 1363. Ces assemblées n'auraient été convoquées que huit fois pour répondre aux demandes d'aides légales fondées surl'usage des temps féodaux *, trente et une fois pour répondre aux demandes pures et simples de subsides à Focca sion des guerres contre les Anglais; mais l'objet apparent de nombreuses convocations, c'est faníôt un projet de croisade **, lantôt la réformation des lois sur les monnaies s, tantôt l'in térêt général du royaume, tantôt même, comme en 1315, la révision des actes d'un règne.

Ces assemblées, au demeurant, se terminent par un vote de subsides ; mais les Etats-généraux n'en sont pas moins conviés à débattre un certain nom ine de questions politiques. Par une conséquence inévitable, le pouvoir royal sentira qu'il peut trouver dans la représen lalion nationale un puissant appui contre les ennemis du de dans et du dehors. Les Etals-généraux seront convoqués, sans qu'on leur demande un subside, pour prêter leur concours mo ral à Philippe-le-Bel soit contre Boniface VIII, soil contre les Templiers, pour déléguer la régence (1328 et 1333), pour donner leur avis sur la transmission de la couronne (1317), pour prononcer sur la mise en accusation d'un ministre, En guerrand de Marigny ou sur F ajournement d'un vassal, le sire de Mercœur, devant son royal suzerain. Mais on n'associe pas impunément des corps politiques à la direction des affaires 1 Quatre fois pour la rançon du roi, deux fois (1513 et 1553) pour la collation de la chevalerie au lils aîné du roi, deux fois ( 1308 et 1532) pour le mariage de la fille aînée du roi. — '- Trois fois. — 1 .Neuf lois. publiques, et ceux-là même qui ont prêté docilement leur concours au pouvoir le lui imposeront quand il ne s'en sou ciera pas.

C'est ce qu'on vit en 1355. Ainsi donc, dans celte première phase, une assemblée d'Etats-généraux n'est pas un évènement extraordinaire et ne dépend pasuniquement du caprice royal. Bien qu'aucune charte n'ait déterminé leurs altributions, le premier seigneur suze rain du royaume est sans cesse obligé de les convoquer pour demander l'aide aux vassaux, l'impôt aux sujets. Ce n'est pas encore, à proprement parler, la périodicité ; niais il suffira, ce semble, du moindre effort pour y parvenir. Malheureuse ment la royauté ne s'y résigne pas; Charles V ne peut ou blier l'appui prêté par les Etats, sous ie règne de son père, à la bourgeoisie parisienne et au roi de Navarre ; il se passe habituellement de leur concours et lève des impôts sans leur aveu. Cependant la France n'admet pas, au quatorzième siècle, ce qui lui semblera naturel au dix-septième; sans se lais ser éblouir par les grands services de Charles V, elle prête à son roi mourant des paroles de repentir, et l'accuse, après sa mort, d'avoir méconnu les lois du pays.

Les Etats se réu nissent deux fois en trois ans et proscrivent l'impôt arbi traire. Les conseillers de Charles VI essaient encore, il est vrai, de restaurer la monarchie absolue; mais Charles VII ruiné, battu et traqué par les Anglais, consent à partager son pouvoir pour le conserver: i! appelle sans cesse à ses côtés les représentants des trois ordres, et règne avec les Etats, jus qu'à ce qu'il leur fasse voler, en 1439, Fétablissement d'une armée permanente et d'une faille perpétuelle. Pour trouver entre 1294 et 1363 soixante et onze sessions d'Etats-généraux, il faut admettre avec M. de Stadlerla théorie des Etats fractionnés. II élait difiìciie et coûteux de réu nir tous ces députés en un seul lieu ; ceux-ci ne se souciaient pas de faire un long voyage el les y contraindre, c'était un mauvais début pour le prince qui s'adressait à leur bonne volonté; d'ailleurs s'il était commode de s'appuyer sur une assemblée unique contre le pape, contre le roi d'Angleterre ou contre un vassal puissant, il ne Fêlait pas moins d'avoir affaire aux assemblées locales, plus timides et plus dociles, quand on ne voulait que de l'argent.

Aux yeux du savant écri vain, ces assemblées partielles, qu'elles se réduisent à deux, à quatre, ou qu'elles se multiplient à Finsini, constituent de véritables Etats-généraux par cela seul qu'elles se réunissent en même lemps ou à des intervalles très rapprochés. L'exa men de cetle théorie ingénieuse, appuyée sur de sérieux do cuments, nous entraînerait beaucoup trop loin, car nous ne nous proposons que d'étudier Finfluence des Etats-généraux, à partir de l'année 1355, sur la législation et Fadminislra tion de la France. Or si l'on fractionnait les Etats, c'était peut-être avant tout, d'après M. de Siadler lui-même, pour soustraire à leur influence les deslinées du pays. Les Etats fractionnés n'exercèrent assurément qu'une action purement locale et presque insignifiante soit avant, soit après 1355.

Cependant, jusqu'à la fin du moyen âge, alors même que le pouvoir royal ne cherche pas à fractionner les Etats, il existe, en règle générale, deux représentations nationales, l'une pour le pays de Langue d'Oil, c'est-à-dire pour la France du nord el du centre, l'autre pour le pays de Langue d'Oc, c'est-à-dire pour ceíle partie de la France dont la limite est marquée de l'ouest à l'est par la Gironde, la Dordogne, les frontières méridionales de ['Auvergne et du Lyonnais. Les assemblées uniques, comme celle de 1302, sont exceptionnel les. Cazeneuve, au dix-septième siècle ', s'est efforcé de prou- 1 Les Elals -généraux de la province le Languedoc, p. 13-21 (Toulouse, 1645). ver que les Etats-généraux du Languedoc ne ressemblaient pas aux Elats particuliers de la Provence, de la Bretagne et de la Bourgogne, ceux-ci, composés des députés d'un seul fief, ne pouvant être à proprement parler que les Etats d'une sei gneurie, tandis que le Languedoc n'avait jamais été un fief, mais une grande province formée de seigneuries diverses et comptant dans son sein des Etats particuliers, comme ceux du Gévaudan, duRouergue et du comté de Toulouse.

En effet. les grandes assemblées de la Langue d'Oil et de la Langue d'Oc offrent le même caractère et doivent être au même titre désignées sous le nom d'Etats-généraux *■*. D'après la chroni que de Bardin, les Etats-généraux de la Langue A' Oc (patrie; occitanœ) se réunissaient dès l'année 1 264 ** : on les voit s'assembler en 1346, comme Etats-généraux du royaume, sous la présidence de Jean, duc de Normandie, tandis que Philippe de Valois tenait à Paris ceux de la Langue d'Oil 3. Leurs sessions se multiplièrent de 1 346 a 1 360. C'est en 1 360 que se forma le gouvernement du Languedoc, réduit aux trois sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne et de Beaucaire. Après la rupture du traité de Brétigny, quand plusieurs des pays qui composaient le Languedoc, comme le Querci et le Rouergue, eurent été repris aux Anglais, ces Etats-généraux se réunirent encore, par exemple en 1387 à Rodez, où les représentants du Querci, du Rouergue, du Gévaudan, du Ve lay, de F Auvergne mème se joignirent à ceux des trois séné chaussées.

La fusion ne s'opéra qu'au quinzième siècle et par degrés. Les Etats-généraux de Poitiers, en 1425, ne repré- 1 V. une très belle page d'Augustin Thierry sur les Etals-généraux de la Langue d'Oc ( Essai sur l'histoire du tiers étal, c. m. ) — - F. de la Farelle, Elude sur les institutions de l'ancienne pro vince de Languedoc, p. 4í (Paris, 1857). — '■> Histoire générale du Languedoc, 1. xxxiv, c. 5. sentent que la Langue d'Oil; mais quand les Elats du Langue doc se réunissent à Carcassonne le 21 septembre 1 425, c'est surtout pour nommer des députés aux Etats-généraux du royaume entier, qui s'assemblent à Mehun-sur-Yèvre au mois de novembre. Les dépulés de la Langue d'Oil et de la Langue d'Oc siègent ensemble à Chinon soil en septembre 1427, soil en octobre 1 428. Cependant, en 1 433, Charles VII convoque à Lyon pour le 20 novembre de véritables Etats-généraux de la Langue d'Oc, car il les invite à « ouïr certaines choses qu'il « entendoit illec leur faire dire et proposer en sa personne « touchant grandement son bien el celui de son royaume ».

Mais l'assemblée ne peut se réunir qu'à Vienne, en avril 1434, et c'est encore là, d'après dom Vaissette, une session générale où la Langue d'Oil est représentée1. L'institution s'efface et se transforme !. Nous reconnaissons avec Augustin Thierry que ces assemblées méridionales n'égalent les aulres ni par leur importance ni par leur rôle politique : mais faut-il néanmoins, sous prétexte qu'une histoire de ce genre doit être une et simple pour rester claire, négliger absolument le pays où règne plus de liberté, un droit plus équitable, une moins grande inégalité des conditions et des personnes? Non ; nous ne croyons pas que ces fails considérables aient été sans portée ultérieure *'. Les Etats-généraux de la Langue d'Oil exercèrent sans doute au quatorzième siècle une action plus éclatante et plus étendue : tout le royaume, les provinces 1 Histoire générale du Languedoc, t. iv, p. 466-481. — 2 Les Elats particuliers du Languedoc prirent souvent dans la suite, mais sans former une partie de la représentation nationale , le nom d'Etats-généraux du Languedoc. — 3 Augustin Thierry.

Essai sur l'histoire du Tiers-Etat, _.' édit., t. I, p. 70. / méridionales elles-mêmes subirent leur influence, et les Etats du midi n'ont jamais eu la moindre influence sur l'administration du centre et du nord. Mais restreint à la région méridionale, leur rôle fut très sérieux et l'effet s'en prolongea jusqu'aux derniers jours de l'ancien régime. Sans parler des améliorations partielles qu'ils introduisirent dans le gouvernement du midi de la France, ils marchèrent sans bruit, mais avec persévérance, à la conquête de cette indépendance administrative que la plus grande partie du royaume pouvait encore, au dix-huitième siècle, envier à plusieurs provinces de l'ancienne Langue d'Oc1. Sans leur accorder la même place qu'à cette autre partie plus nombreuse, plus remuante et plus influente de la représentation nationale, nous ne sau rions les passer sous silence comme presque lous les historiens des Etats-généraux Font fait jusqu'à ce jour.

Quoique la divi sion de ces Etats en deux assemblées étonne et choque nos esprits façonnés à l'unité politique, il faut se résoudre à ne pas retrouver dans la France du quatorzième siècle la France centralisée du dix-neuvième. Tels sont les traits caractéristiques de nos assemblées repré sentatives dans la première période de leur histoire. Réunis à Orléans en octobre 1 439, les Etats-généraux du royaume que Charles VII sommait de choisir enlre la guerre et la paix se prononcèrent pour la paix après une discussion solennelle. Mais, la paix conclue, fallait-il renvoyer les troupes royales? La nation dénonçant une fois de plus les excès des compagnies libres, l'armée permanente esl sinon créée puisqu'à vrai dire on n'avait pu s'en passer depuis un siècle, du moins régulièrement constituée. Puisque l'armée devient permanente, la taille sera perpétuelle.

Sera-t-il donc indispensable de réunir 1 V. l'éludc précitée de M. de la Farelle. périodiquement les représentants des trois ordres pour re nouveler un impôl qu'il faudra nécessairement voter? L'im prévoyanle assemblée d'Orléans ne le crut pas ; elle abdiqua sans peine entre les mains de son roi victorieux et lui permit de lever indéfiniment une taille annuelle de 1 ,200,000 livres sans consulter une fois de plus la nation. Ce vote transformait à la fois la monarchie capétienne et Finstitution des Etats généraux. Dans la seconde période, il n'existe plus ni Etats-généraux de la Langue d'Oil ni, par conséquent, Etats-généraux de la Langue d'Oc. Ceux-ci, quelque nom qu'on leur donne, descen dent au rang d'Ktats particuliers. La monarchie se centralise et fonde sur d'immuables assises l'unité française ; la repré sentation nationale cesse d'être scindée.

Les Etats-généraux ne sont plus convoqués que par acci dent. De même que le saint-siége s'est abstenu, pendant trois siècles, d'assembler un concile œcuménique sans saillir aux lois de l'Eglise, ainsi la dynastie capétienne a pu, sans coup d'Etat, se passer des assemblées nationales pendant cent soixante-quinze ans, de 1614 à 1789. Cependant les anciens publicistes croient qu'on ne saurait se dispenser de les réunir à l'avénement d'un prince mineur, et cette doctrine, hautement professée à la session de 1484, semble prévaloir jus qu'au règne de Louis XIV. Cette règle exceptée, la convo cation des Etais n'est subordonnée qu'au bon plaisir du gouvernement. La royauté ne maintient qu'à son profit le pacte synallagmatique de 1439; elle se plaît à Fobserver en levant la taille sans l'aveu du pays, mais le viole sans scrupule en aggravant le fardeau sans cet aveu.

Cette antique maxime du droit public français que l'impôt n'est dû s'il n'est consenti s'efface devant la toule-puissance royale. Les Etats-généraux ne se réunissent que huit fois ' dans Fespace de trois siècles et demi, tantôt à Foccasion d'une mi norité comme en 1 484 et en 1 6 1 4, tantôt dans une sorte d'in terrègne (1593), parfois pour aider la couronne à sortir d'un mauvais pas, comme en 1468, souvent pour trouver un remède à de grands embarras Financiers. II semble d'abord que le despotisme monarchique ail à sa disposition des ressources illimitées et soit à Fabri de tels embarras ; mais l'expérience de lous les siècles dément celle conjecture. Charles IX et, plus lard, Henri III ne sont pas moins incapables, à certains mo ments de leur règne, de faire face aux dépenses publiques qu'un roi constitutionnel dont le budget n'est pas voté : pour trouver des fonds, il faut qu'ils les demandent au pays.

II arrive encore que ce pays s'est divisé; quelque grand parti, comme la réforme en 1560 el la ligue en 1588, se figure qu'une session d'Etats-généraux doit lui donner le pouvoir et la réclame, s'il ne Fimpose pas. C'est ainsi que la représentation nalionale fait encore entendre sa voix, de 1 439 à 1 61 4. Louis XIV étouffe celte voix importune, et couronne Fédifice de la monarchie absolue. 1 Nous comptons parmi ces huit assemblées celle de 1*193. LIVRE PREMIER CHAPITRE Ier Etats-généraux de la Langue d'Oil de 1355, de mars 1356, de mai 1356. Etats-généraux de la Langue d'Oc de mars 1356. SoM-tiviRE.— I. Elals de la Langue d'Oil de décembre 1553. Causes de. la convocation. — L'ordonnance du 28 décembre 1353. — Vote d'un subside pour la guerre. Répartition, perception, contrôle des deniers publics par les agents de la nation. — Impôts votés pour un temps fixe et principe de la périodicité. — Organisation militaire. — Le droit de prise. — Réforme du système monétaire. — Réformes judiciaires : res- Iriclion des juridictions extraordinaires, suppressions d'offices, réduction des fiais de justice, etc. — Jugement sur l'assemblée de 1355.

II. Emeules et refus de payer l'impôt volé en décembre 1353. — Etats de la Langue d'Oil de mars 1536. Nouveau plan financier. La Charte de 1335 garantie et confirmée — Sessiou de mai 1336. Nouvelle consécration des conquêtes de 1555. III. Etats de la Langue d'Oc de mars 1556. Communauté de vues et d'espérances. Réforme île l' organisation financière, du système monétaire, de rinstruction criminelle, elc. 1. En 1355, le roi Jean convoqua, pour le 2 décembre, à Paris les Etals-généraux de la Langue d'Oil ' . Ce monarque avait déjà réuni, en février 1351, une grande assemblée du même genre qui s'était montrée peu docile et ne lui avait rien accordé. S'il recourait au même expédient, c'est qu'il s'y trouvait contraint par l'état du pays. 1 Quelques députés de la Langue d'Oc (ceux du Périgord) se ren dirent îi cette assemblée.

La France n'était pas encore tombée en de pareilles mains depuis Fétablissemant de la dynastie capétienne. Elle ne possédait pas alors cette administration savante et compliquée, capable de survivre au gouvernement lui-même et de mener régulièrement les affaires malgré Finertie ou Fineptie des grands pouvoirs publics. Quand le roi ne savait ou ne pouvait gouverner, tout s'arrêtait à la fois ; or Jean, dit le Ron, ne savait ni ne pouvait gouverner. Les Anglais guerroyaient en Normandie, occupaient la Guyenne et menaçaient le reste du royaume ; le roi ne connaissait pas même Femploi qu'on faisait des deniers publics et, quelques subsides qu'il obtînt, le trésor était toujours vide. Dans le courant de l'année 1355, il avait rendu dix-huit ordonnances pour remanier les monnaies, abaissant en secret le titre d'espèces nouvelles, diminuant la valeur de l'argent pour obliger ses débiteurs à lui payer de plus fortes sommes, Félevant quand il avait à payer ses créanciers, enfin retirant ùne monnaie forte de la circulation pour y substituer une monnaie faible dont il exagérait le prix, et obtenant par là même un gain sur la différence.

Mais ces merveilleux expédients ruinaient le commerce, appauvrissaient les contribuables et tournaient contre leur propre auteur. Jean-le-Ron, investi d'un pouvoir arbitraire qu'il exerçait avec violence, se trouvait réduit par ses fautes à une impuissance complète ; il convoqua les Etats-généraux de la Langue d'Oil « pour avoir avis, conseil et délibération, « dit la grande ordonnance du 28 décembre 1355, sur la « manière de résister aux ennemis de la France » 1. Jusqu'à cetle époque, les trois ordres avaient délibéré sé parément ! ; ils demandèrent et obtinrent cette fois la permis- 1 V. l'ord. du 28 décembre 1355 dans le t. ni des Ord. des rois de France de la troisième race, p. 19. — - Secousse, Préface du tome m des Ordonnances, p. xlj. sion de délibérer ensemble 1. Unis par de communs périls el par le sentiment des malheurs publics, ils allaient changer de langage.

C'est la nation qui s'éveille et paraît enfin sur la scène. Le procès-verbal et le cahier de ces Etats-généraux n'ont pas été retrouvés. Nous savons néanmoins ce que l'assemblée demanda. L'ordonnance du 28 décembre, que le sage Henrion de Pansey appelle « la charte constitutionnelle de ces temps là » * ne fut pas spontanément octroyée; Jean la subit et ses déplorables conseillers Fécrivirent en quelque sorte sous la dictée des trois ordres. Elle commence la série de ces grandes ordonnances que les Etals-généraux inspirèrent et que nos rois promulguèrent mais n'exécutèrent pas toujours; elle at testera comme tant d'autres que le pays ne se résignait pas aux caprices de la royauté, mais cherchait avec ardeur le moyen de contrôler Femploi de la fortune publique et sentait le besoin de la vie représentative.

Les Etats-généraux du quatorzième siècle ne réussiront pas à modifier la constitution po litique du Royaume ; mais leurs efforts ne seront pas stériles, et leurs plaintes, leurs exigences, leurs colères apprendront au pouvoir absolu, personnifié plus tard dans Charles V, que le despotisme a besoin d'administrer régulièrement un pays s'il ne veut, en le ruinant, se ruiner lui-même. Ce que Jean, dit le Ron, demandait avant tout aux Elals généraux, c'était la solde d'une armée capable de résister aux Anglais. Les Etats répondent à son appel et votent la solde de trente mille hommes, c'est à dire cinq millions de livres pa risis ou 53 millions 550,000 francs 3, produit présumé d'une 1 Secousse, ib. Cbronique de Saint-Denis, t. n, fol. 1G6. — - Des assemblées nationales en France, 2e éd. t. i, p. 214. — 3 La livre parisis ne valait que 7 fr. 27 c au moment du vote et, le 30 décembre, elle valait 10 fr. 71 c. Voir la note judicieuse de Secousse (ord. m, p. xlij). gabelle sur'le sel et d'une imposition de huit deniers pour livre sur les ventes mobilières dans tout le pays coutumier l .