Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas ... Deuxième édition, refondue, remaniée et augmentée. (Tome second, completé et publié par P. Poullet.)

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HISTOIRE POLITIQUE NATIONALE. HISTOIRE POLITIQUE NATIONALE ORIGINES DÉVELOPPEMENTS & TRANSFORMATIONS DES INSTITUTIONS DANS LES ANCIENS PAYS-BAS PAR M. EDMOND POULLET PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN JfKMBRB DE l'aCADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE ET DE LA COMMISSION ROYALE d'BISTOIRB CHEVALIBR DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC., ETC. DEUXIÈME ÉDITION REFONDUE, REMANIÉE ET AUGMENTÉE TOME SECOND complété et publié par PlfiOSPER POULLET AVOCAT, DOCTEUR EN PHILOSOPHIE ET LETTRES LOUVAIN CHARLES PEETERS, LIBRAIRE-ÉDITEUR RUE DE NAMUR, 20 1882-1892 AVANT-PROPOS. II y a près de dix ans que mon père faisait paraître le tome premier de la 2e édition de son Histoire politique nationale. II travaillait au tome second, lorsqu'une grave maladie l'obligea de suspendre ses recherches. La mort vint, quelques semaines après, arrêter défini tivement cette publication qui avait été si favorablement accue;llie, et dont la suspension provoqua dans le pays un sentiment de regret universel (i).

Cet accueil, ces regrets, et tout autant la haute distinction du prix quinquennal décernée à cet ouvrage d'histoire natio nale, encore qu'inachevé, faisaient à son fils un devoir de poursuivre une publication où l'auteur avait condensé les résultats de vingt années de travaux sur les anciennes institutions nationales. Les dernières pages que mon père a écrites sont celles (1) Voir Mgr Pieraerts : Oraison funèbre de M. Edmond Poullet, dans Y Annuaire de t Université catholique, 1883; Mgr de Groutars : Eloge de Monsieur le professeur Poullet, ibidem ; St. Bormans : Edmond Poullet, dans {'Annuaire de V Académie royale de Belgique 1884; Paul Fredericq : Edmond Poullet, Histoire politique nationale, etc., article critique, dans YAthenœum Belge, 1883, p. 76; idem: Rapport du jury sur le concours quinquennal d'histoire nationa'e (1881-1885); de Monge : Edmond Poullet, dans la Revue Générale, 1883; etc.

VI où il analyse les privilèges arrachés à Marie de Bour gogne, pendant la période de réaction qui suivit la mort de Charles le Téméraire (i). L'exposé des périodes suivantes n'était pas même préparé : je n'ai trouvé dans les notes laissées par Fauteur, relativement aux trois derniers siècles de l'ancien régime, que des renseignements bibliographiques (2). En publiant une seconde édition de son ouvrage, mon père a fait subir à son premier travail, paru en 1879, sous le titre : Histoire politique interne de la Belgique, des modifications considérables. II l'a non seulement « refondu et remanié », mais il l'a encore enrichi de développements nouveaux, empruntés prin cipalement à ses Mémoires académiques. Dans ces conditions, il ne pouvait être question, pour moi, de reprendre son œuvre inachevée qu'après m'être livré à une étude approfondie tant de la première édition et de la partie parue de la seconde, que des écrits antérieurs de mon père sur le Droit pénal, la Joyeuse Entrée, les Constitutions nationales, etc., travail qui a été encore retardé par mes études universitaires que je devais achever d'abord.

Chapitre I. Des Remaniements Territoriaux

OPÉRÉS PENDANT LA PÉRIODE COMMUNALE. 28. Les remaniements territoriaux opérés per.dant la période communale sont de nature et d'importance fort diverses. Quelques uns d'entre eux se réduisent à des rectifications de frontières, à des reprises féodales nouvelles, à des acquisitions de seigneuries par les princes territoriaux, à la disparition de petites enclaves. II est inutile de s'y arrêter longuement. Qu'il suffise, à leur propos, de rappeler en passant la question dite des XVII villes, soulevée entre le Namurois et la principauté de Liège, et Texistence de ce qu'on appelait les terres de débat. 29. La querelle dite des XVII villes portait sur la possession de dix-sept villages, parmi lesquels les principaux étaient Tamines, Marlinnes, Gerpinnes, Haneffe, Velaine, etc. Elle dura plus d'un siècle et, à diverses reprises, elle donna lieu à des rencontres sanglantes entre les deux principautés rivales.

On ne parvint à la trancher définitivement qu'au milieu du xv8 siècle (1). 30. On appelait terres de débat les petits bailliages de Lessines et de Flobecq qui, depuis le xme siècle jusqu'au milieu du xvnie» surent disputés entre la Flandre et le Hainaut. Dans les années (1) Sur cette question, voir la Collec'ion des inventaires sommaires des archives départementales, (France du nord), t. I, p. 423 ; Galiot, Histoire du comté de Namur, t. I, p. 66; Cte de St-Génois, Monuments anciens, etc,, Nos DCCCCLXXXIII et suivants. à 1743 Lessines fut définitivement placé dans le ressort du Hainaut (1). 31. D'autres remaniements.au contraire, ont une portée assez con sidérable, soit parce qu'ils diminuent sans retour le nombre des dynasties des Pays-Bas investies de la supériorité territoriale, soit parce qu'ils ont des liens directs avec les événements historiques des siècles ultérieurs.

Ceux-ci demandent à être indiqués et parfois même expliqués. Nous allons donc nous occuper des destinées du Limbourg et des pays de Daelhem, Rolduc et Fauquemont, dits les pays d'outre-Meuse ; montrer comment les comtés de Looz et de Chiny ont cessé d'être des États féodaux distincts ; exposer briè vement les destinées de la seigneurie de Malines, qu'il ne faut pas confondre avec le pays dit pays de Malines; dire un mot du sort d'Anvers au xive siècle et de Tunion du Hainaut avec la Hollande, la Zélande et la West-Frise ; faire connaitre comment les châtellenies de Lille, Douai et Orchies surent constituées en province à part connue sous le nom de Flandre gallicante ; préciser la situation politique de Tabbaye de Stavelot-Malmédy et de ces terres tT Empire, lesqpëlles ne sont ni des terres de débat (2) ni de simples terres franches (3); rappeler, au moins en quelques mots, les vicissi tudes dynastiques de la Franche-comté et de TArtois, vicissitudes qui préparèrent la réunion de ces pays aux provinces des Pays- Bas dans le cours du xve siècle. § I. DU LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE (4). 32.

Depuis une période reculée, les ducs de Brabant élevaient des prétentions féodales sur une partie du comté de Daelhem et, à (1) Sur les terres de débat, St-Génois, ouv. cité, Nos CCCLXXXVIII et suivants ; Edm. Poullet, Les constitutions nationales, p. 21 et les sources citées ibidem. (2) Voir plus haut, N° 30. (3) Voir t. 1, N°s393, 1167. (4) Voir Ernst, Histoire du Limbourg; Edm. Poullet, Histoire de la Joyeuse-Entrée de Brabant, passim ; Ubaghs, Geschiedenis van diverses reprises, — notamment à Toccasion de Tassassinat de saint Albert de Louvain,— ils avaient été en lutte ouverte avec les comtes de Hochstade qui le possédaient. Dans le cours de xiiic siècle de nouveaux démêlés s'élevèrent entre les anciens adversaires. Mais, en 1244, Thierry, comte de Hochstade, céda tous ses droits sur Daelhem au duc de Brabant, Henri II.

En 1258, le duc de Lim bourg, à son tour, vendit à Henri III les alleux et les supériorités féodales qu'il possédait dans le même comté ; et dès lors celui-ci, complètement passé aux mains de la maison de Louvain, fut le premier point d'appui pour sa politique à Torient de la Meuse. 33. Une vingtaine d'années après ces événements, la branche aînée de la maison des ducs de Limbourg étant venue à s'éteindre, la question de la succession du Limbourg s'ouvrit. Le plus proche parent de la branche éteinte, le comte Adolphe de Berg, ne se sen tant pas de force à défendre ses droits les transféra par acte entre vifs à Jean I de Brabant, dont les ancêtres d'ailleurs exerçaient depuis près d'un siècle la supériorité féodale sur certaines frac tions de Limbourg. Jean I ne tarda pas à se trouver en présence d'une coalition, armée pour lui disputer son nouveau duché, coalition dans laquelle se trouvaient, entre autres, plusieurs seigneurs apparentés à la maison du Limbourg, le comte de Gueldre, le comte de Luxembourg, Tarchevêque de Cologne.

Une bataille décisive eut lieu à Woeringen, en 1288. Jean I resta vainqueur, et les traités qui suivirent sa victoire le laissèrent en paisible pos session du duché et de la grande seigneurie de Rolduc — où se trouvait Tabbaye de ce nom, — seigneurie qui constituait une annexe du Limbourg depuis le xi° siècle. 34. Enfin — pour ne pas insister sur ce qui concerne des seigneu ries secondaires, — le dernier des pays d'outre-Meuse qui eut encore ses seigneurs indépendants, la grande seigneurie de Fau quemont, érigée en comté en 1352, passa à son tour sous la domi- Valkenburg ; Cher de Corswarem, Mémoire sur les anciennes limites et circonscriptions de la province du Limbourg, pp. 41, 43; Eug. Pos wick, Histoire de la noblesse limbourgeoise; Daris, dans les Analecles pour servir, etc. t. XII. pp. 385 et suivantes ; Les Chroniques de Jean van Heelu et le codex qui leur fait suite, etc. nation de la maison de Brabant.

Celle-ci en fit Tacquisition à prix d'argent en suite des compétitions auxquelles le règle ment de la succession de Jean, seigneur de Fauquemont, mort en 1352, avait donné lieu. Seulement, quoique Tacte de cession fut daté de 1361, et que dès 1368 il eût été confirmé par TEmpire, Jeanne et Wenceslas de Brabant ne demeurèrent en paisible possession de leur nouveau domaine qu'à partir de 1381. 35. Le Limbourg et les pays d'outre-Meuse furent d'abord ratta chés aux anciens États de la maison de Louvain par un simple lien personnel, la soumission à une même dynastie. Mais peu à peu, à la différence de ce qu'on avait vu plusieurs fois au moyen âge dans l'histoire de nos principautés, ce lien personnel et dynastique, au lieu de se briser, engendra un lien permanent et en quelque sorte territorial.

Le Limbourg et les pays d'outre- Meuse contractèrent avec le duché de Brabant une union politique, laquelle remonte par ses origines à Tacte de confédération passé,. en 1355, par les villes Brabançonnes et Lim bourgeoises, acte con firmé par une confédération nouvelle conclue en 1415. La Joyeuse- Entrée, c'est-à-dire la grande charte constitutionnelle du Brabant dont on parlera plus loin, déclara cette union indissoluble. Dès le xrv6 siècle le prince n'eut plus le droit ni de la faire cesser, — par exemple en partageant ses États entre ses enfants, — ni d'amoin drir ou de méconnaître les nombreuses conséquences juridiques qu'elle entraînait. Avec le temps Tunion devint si étroite qu'elle fit des Brabançons et des Limbourgeois, en dépit de Téloignement géographique et de la complète séparation administrative, pour ainsi dire un seul peuple soumis à une constitution unique et doté d'un même corps de privilèges (1). § II.

LOOZ ET CHINY (2). 36. Les comtés de Looz et de Chiny, unis à la suite d'un mariage princier en 1223, séparés par un partage de famille vers 1273, (1) On verra plus loin, quand on parlera de la Joyeuse-Entrée. quelle fut Toccasion de cette confédération. (2) Voir Edm. Poullet, Les constitutions nationales, pp. 27, 28 ; Daris, Histoire... de Looz ; etc. réunis de nouveau par succession en 1299, cessèrent d'être des États féodaux indépendants dans le courant du xrve siècle. Leur réunion à des principautés voisines fut la conséquence prochaine de la mort, sans enfants légitimes, du comte Louis IV en 1336. Louis IV légua ses deux comtés à un fils de sa sœur, Thierry, sei gneur de Heinsberg. Mais, si celui-ci se mit sans difficulté en possession du comté de Chiny, son avènement dans le comté de Looz donna ouverture à des difficultés graves 37.

Le comté de Looz était, depuis une époque impossible à préci - ser, fief de Téglise de Liège (1). Personne ne contestait sa mouvance, mais on n'était pas d'accord sur sa nature féodale. Le chapitre de Saint Lambert prétendait que Louis IV étant mort sans enfants mâles, en dépit de ses dispositions testamentaires Looz' devait faire retour à Téglise de plein droit. Heinsberg répondait en montrant comment le comté avait, à diverses reprises, passé sans réclamations aux frères et aux neveux des comtes morts sans enfants. II alléguait Texemple du Hainaut, cet autre fief Liégeois (2), à propos duquel une réclamation analogue à celle qu'on lui opposait était restée sans effets. II prétendait que, suivant la coutume, les sœurs et leurs descendants étaient aptes à succéder à défaut de fils. En droit.la question était fort discutable.

En fait, le conflit dura dix ans. 11 donna donna lieu à Tintervention du Pape, de TEmpereur, des princes voisins, à des excommunications, à des interdits, à des arbitrages. En dernière analyse Thierry de Heinsberg resta en possession, en partie grâce à Tappui des populations, en partie grâce à l'inaction que garda Tévêque de Liège, Adolphe de la Marck, lequel était son beau-frère. Enfin, en 1356, une sentence arbitrale, prononcée par un légat pon tifical, lui maintint le comté de Looz, et il finit même par se recon cilier avec le chapitre. Mais, après sa mort, les choses changèrent de face. Thierry avait légué son comté à son neveu, Guillaume de Dalenbroeck. Cette fois le chapitre et les villes liégeoises contraignirent Tévêque, Englebert de la Marck, à (1) Voir t. I, N° 392. (2) Voir ibidem. déclarer la guerre à Théritier institué et à prendre possession du pays de Looz en 1361.

Un parent de Guillaume, Arnould, seigneur de Rummen, essaya encore de rentrer en lice après avoir acheté ses droits ou ses prétentions ; mais lui aussi fut vaincu par les Liégeois unis à leur prince, Jean d'Arckel, et, en 1366, il renonça définitivement à toute revendication ultérieure. 38. A partir de la réunion du comté de Looz au domaine direct de Téglise de Liège, ce fut un principe constitutionnel liégeois que le prince n'avait pas le droit de reconstituer le comté en fief. Le comté resta du reste juridiquement distinct du pays de Liège, quant à son titre et quant à ses droits, statuts et usages antiques et laïques. L'évêque fut comte laïque de Looz, il dut se faire inaugurer comme tel à Looz et gouverner le pays sous le titre exclusif de comte. Le pays conserva sa hiérarchie indépendante de tribunaux, où Ton jugeait non au nom de Tévêque mais au nom du comte, et ses coutumes propres.

II ne se confondit avec le reste de TÈtat liégeois qu'au point de vue politique et constitutionnel ; et, sauf la nécessité d'une inauguration spéciale qui disparut, il garda sa situation distincte jusqu'à la fin de Tancien régime. 39. Avant de passer à un autre objet, il n'est pas sans intérêt de rappeler ici en passant, à propos du comté de Looz, deux faits particuliers. Les coutumes lossaines et Tancien droit lossain ne régis saient que la majeure partie du plat pays. Les anciennes villes lossaines, ayant été jadis émancipées au droit liégeois, étaient régies par le droit liégeois et les coutumes liégeoises, et leurs justices, quand elles jugeaient à la loi de Liège, prenaient ren charge aux échevins de la Cité (1). La ville de St-Trond formait une sorte d'enclave dans le comté. Ville lossaine et, depuis la réunion du comté au domaine de Téglise, devenue bonne ville liégeoise, elle était à certains égards ville impériale.

Elle avait ses coutumes propres, et ses échevins ressortissaient aux échevins d'Aix-la-Chapelle puis en dernier res- (1) Voir Edm. Poullet, Les constitutions, p. 29. sort aux tribunaux impériaux. La seigneurie de la ville appartenait mi-partie à Tévêque, mi-partie à Tabbé du monastère. Quant à la supériorité territoriale, plus tard transformée en souveraineté, elle appartenait à Tévêque bien que Tabbé la lui disputât, parfois (1). 40. Les destinées du comté de Chiny ne doivent pas nous arrêter aussi longuement. Arnould de Rummen, que nous avons appris à connaitre, releva de TEmpire le comté de Chiny après la mort de son oncle Thierry de Heinsberg ; mais en 1364, cherchant des ressources pour mener à bonne fin la revendication du comté de Looz, il vendit Chiny à Wenceslas de Bohême, premier duc de Luxembourg, Tépoux de Jeanne de Brabant.

Depuis ce moment Chiny resta uni au Luxembourg, dont il forma une circonscription spéciale, et les ducs abandonnèrent les titres de marquis d'Arlon et de comte de la Roche pour prendre exclusivement ceux de duc de Luxembourg et comte de Chiny (2). § III. LA SEIGNEURIE DE MALINES (3). 41. II ne faut pas confondre le puys de Malines avec la sei gneurie de Malines. Le pays de Malines, appelé parfois aussi pays d' Archet, était une fraction du duché de Brabant dans ie quartier d'Anvers. II tirait probablement son nom de ce que les avoués de Malines, les Berthout, en avaient été les seigneurs pendant des (1) Voir Edm. Poullet, ibidem, p. 30 ; Louis Crahay, Les coutumes de la ville de St-Trond, introduction ; etc. (2) Voir les historiens du Luxembourg, Prat, Histoire d'Arlon, t. I, p. 648 ; Daris, Histoire de Looz, etc.

(3) Outre les historiens brabançons, les Chroniques de Ed.de Dynter, les Brabantsche Yeesten, David, Geschiedenis van Mechelen, le mé moire du Cher Van den Branden de Reeth sur les Berthout, il faut consulter pour Malines, Vandoren. Inventaire des archives de la ville de Malines, passim ; Ghyseleers-Thys, Additions et corrections à la notice sur les archives de Malines ; Gachard, sur les archives de Dussel dorf dans les Bulletins de la Commission royale d'histoire, 4e série, t. siècles ; et il n'avait de commun avec la seigneurie de Malines qu'un seul point : c'est que, bien que non Brabançons, les Malinois y étaient de temps immémorial admissibles aux emplois locaux et qu'ils le restèrent jusqu'à la fin de Tancien régime (1). 42. La seigneurie de Malines se composait de trois parties distinc tes : la ville de Malines, laquelle en formait noyau, le district et le ressort, annexes de la ville.

Le district comprenait cinq villages et quelques hameaux adjacents à Tenceinte municipale, villages et hameaux sans échevinage propre et ressortissant dès le commencement du xive siècle du magistrat municipal. Le ressort n'était formé que des deux seigneuries de Heyst op den Berg et de Gestel, lesquelles relevaient de la cour féodale de Malines, étaient sou mises au droit et aux coutumes de la ville, et jouissaient des privi lèges de celle-ci. 43. Malines, antique possession immunitaire de Téglise de Saint Lambert (2), avait constitué pour les évêques de Liège, dès le xme siècle, une possession précaire et souvent gênante. Par la nature même des choses les intérêts de ses bourgeois Tattiraient dans le mouvement brabançon ; et c'était à la fois sur ces bourgeois et sur le Brabant que s'appuyaient les Berthout.pour arriver à transformer en seigneurie Tavouerie qu'ils exerçaient au nom de Téglise de Liège (3). 44.

Au commencement du xive siècle, sous Thibaut de Bar, les droits des évêques surent encore reconnus dans les formes officielles et diplomatiques. Mais la condition réelle des choses ne pouvait pas changer. Les prélats liégeois, d'accord avec le chapitre de Saint Lambert, se décidèrent donc à se défaire, dans les conditions les plus avantageuses que possible , d'une seigneurie exposée à leur être arrachée sans compensation. En 1333 ils vendirent Malines, avec les villages qui en dépendaient — mais en s'y réservant toutefois la supériorité féodale qu'ils exer çaient déjà sur la Flandre allodiale (4),— à Louis de Crécy comte de (1) Edm. Poullet, Les Constitutions, pp. 454, 455. (2) Voir t. I, N08 322, 323. (3) Voir t. I, N°s 493 et suivants. (4) Voir t. I, N0 373. Flandre. Le comte Louis, quoiqu'ayant pris la précaution de ra cheter au comte de Gueldre, héritier des Berthout par sa femme, les droits et les prétentions des anciens avoués, ne resta pas en paisible possession de la seigneurie.

Malines fut ballotée entre le Brabant et la Flandre, au milieu de dramatiques vicissitudes. jusqu'en 1357. Alors le traité d'Ath, imposé au Brabant vaincu par la Flandre victorieuse, et conclu sous la médiation intéressée du comte de Hainaut, assigna Malines aux comtes de Flandre. Ceux-ci prirent désormais le titre de la seigneurie, et ils la joignirent à leurs États sans la confondre avec eux. 45. Plus tard, lors de la réunion des diverses contrées des Pays- Bas sous un même sceptre, Malines eut des rapports intimes et fréquents avec le Brabant. Néanmoins les circonstances et la nature spéciale de ses privilèges la préservèrent de devenir une annexe du duché. Elle resta, jusqu'à la fin de Tancien régime, un petit État séparé portant le titre de seigneurie, bien qu'il eut été érigé en comté par TEmpire en 1490.

Quant au vasselage liégeois, il tomba dans Toubli dès le xve siècle. § IV. LES DESTINÉES D'ANVERS (1). 46. Anvers — chef-lieu du marquisat du saint Empire (2), dont les ducs de Brabant continuèrent à porter jusqu'à la fin de Tancien régime le titre distinct, — était devenue une ville Brabançonne de même que le marquisat s'était peu à peu transformé en simple circonscription du duché. En 1357, le traité d'Ath, qui disposa de Malines, détacha aussi des États des ducs de Brabant, pour qua rante longues années, la ville d'Anvers avec quelques villages de sa dépendance immédiate, et les assigna au comte de Flandre pour être simplement tenus en fief du duc. Celui-ci, — à qui restait d'ailleurs le titre de marquis du Saint-Empire,— n'eut plus aucune (1) Voir sur Anvers, Mertens et Torfs, ouv. cité; Edm.

Poullet. Histoire de la Joyeuse-Entrée, pp. 141, 142 ; les Chroniques d'Edmond de Dynter, etc. (2) Voir t. I, N" 398. autorité effective dans la ville ni dans ses annexes tant que les comtes de Flandre en gardèrent la possession. 47. Anvers, qui depuis longtemps était en rapports continus et intimes avec les autres villes Brabançonnes, ne se résigna pas facilement à passer sous la domination flamande, étrangère pour elle. Elle reçut si mal ses nouveaux maîtres qu'elle fut privée par eux d'une partie de ses privilèges, et notamment de Tétape du poisson, de Tavoine et du sel, étape qui fut transférée à Malines. En même temps, la perte d'Anvers avait été fort sensible aux Brabançons. Aussi, quand Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et comte de Flandre, se trouva en compétition avec la maison de Luxembourg à propos de la succession de Jeanne de Brabant, le principal moyen qu'il employa pour attirer les Brabançons à lui ce fut la promesse de réunir de nouveau la ville d'Anvers au duché.

A partir du règne d'Antoine de Bourgogne les ducs de Brabant durent tous promettre, à leur avènement, en vertu de la charte constitutionnelle du duché : qu'Anvers et ses dépendances seraient unis au Brabant de la même manière qu'ils Tétaient à Tépoque où ils en avaient été détachés, et qu'ils n'en seraient plus jamais séparés. § V. LA HOLLANDE ET SES APPARTENANCES UNIES AU HAINAUT (1). 48. On se rappelle que, depuis des temps reculés, les comtes de Hollande possédaient le comté de Zélande, et qu'en 1323 ils réussirent à rompre le lien féodal qui, de son chef, les rattachait à la Flandre (2). Ils avaient cherché aussi à étendre leur domination dans la West-Frise, c'est-à-dire dans cette partie de la vieille Frise située à Test du Zuyderzee, mais de ce côté leurs progrès avaient été plus lents.

Floris V, le grand pro- (1) Voir Arend, Algemeeae geschiedenis des vaderlands, passim; les Bull, de la Commission royale d'Histoire, 2e série, pp. 45 et suivantes ; t. IV, pp. 216, 356 ; Edm. Poullet, Les constitutions, p. 15. (2) Voir t. I, N" 372. tecteur des bourgeoisies et des classes rurales parvint, il est vrai, après deux tentatives infructueuses, à venger la mort de son père, le roi Guillaume (1) et à se faire inaugurer comme seigneur de Frise en 1288. Seulement Tautorité comtale resta précaire dans la région et, en 1337, un comte de Hollande périt encore sous les coups des Frisons révoltés. Les autres cantons frisons, Oostergoo, Wester goo, Zevenwouden, Groningue, Ommelanden, Overyssel, Drenthe, n'obéirent jamais aux comtes de Hollande. Ils conservèrent une indépendance complète et leurs institutions propres, ou ils accep tèrent la supériorité de Tévêché d'Utrecht, souvent plus nominale que réelle, et toujours combattue par les comtes puis ducs de Gueldre. 49- A la fin du xme siècle Tantique maison de Hollande, après avoir régné pendant près de 400 ans, s'éteignit.

Jean d'Avesnes, comte de Hainaut.fils d'une sœur de Guillaume II, recueillit son héritage non sans contradictions ni sans difficultés. A partir de 1299, Tunion du Hainaut/avec les États des comtés de Hollande se constitua, et, en dépit de sanglantes traverses, elle se perpétua jusque pendant la révolution du xvie siécle. Les comtes, à partir de 1389 au moins jusqu'en 1549, jurèrent tous au moment de leur inauguration tant en Hollande qu'en Hainaut, de ne jamais séparer l'un de l'autre les trois pays de Hollande, de Zélande et de Hainaut. Après la révolution du xvie siècle, les comtes de Hainaut prêtèrent le même serment, quoique devenu sans objet jusqu'à la fin de Tancien régime. Cette union, obligatoire en droit public, n'engendra pas des conséquences aussi rigoureuses que celle du Brabant et du Limbourg ou que celle de Liège et de Looz (2).

Ce pendant elle rapprocha deux nationalités distinctes, et cela au point de rendre souvent les règnicoles de Tune capables d'occuper des oflìces publics dans le territoire de l'autre. (1) Voir plus haut, Nos 15 et 16. (2) Voir plus haut, Nos 35, 38. § VI. LA FLANDRE GALLICANTE (1). 50. Les trois châtellenies méridionales de la Flandre, celles de Lille, Douai et Orchies où dominait Télément -wallon, furent arrachées au comté à la suite des grandes luttes de Philippe le Bel contre les Dampierre. Lors des premières négociations qui suivirent la bataille indécise de Mons-en Puelle, elles surent remises entre les mains du Roi, à titre de gage et de garantie, jusqu'au payement intégral de Tamende que les Flamands avaient consenti à payer au Roi, amende dont le maximum était fixé. Le traité d'Athis-sur-Orge de 1305, mieux appelé le traité d'iniquité, commença par améliorer injustement le titre précaire en vertu duquel le Roi détenait son gage.

II frappait la Flandre d'une amende bien supérieure au maximum convenu dans les négociations préliminaires. Puis, dès Tannée 1306, le Roi témoigna Tintention arrêtée de transformer son titre précaire en titre définitif et de joindre les châtellenies à son domaine. Le trop célèbre Enguerrand de Marigny fut chargé de Texécution du plan royal. II réussit. Pour amener Robert de Béthune à signer un acte de renonciation à la propriété des trois châtellenies, Marigny lui persuada : que cette renonciation était une formalité prescrite par la dignité royale, pro honore régis; qu'incontinent le Roi lui restituerait les ressorts cédés en les lui remettant sous forme de donation particulière, de gratia speciali. Robert de Béthune aveuglé, circonvenu, con s jntit à la cession et ne comprit qu'après coup comment il avait été joué.

Ses colères et ses récriminations surent vaines, et il lui fallut signer, le 5 mai 1320, un traité qui consommait le •démembrement. 51. La séparation des châtellenies vvallones fut pour la Flandre une plaie morale laquelle saigna pendant près d'un demi siècle. En (1) B°n Kervyn de Lettenhove, Histoire de la Flandre; Archives historiques et littéraires du département du nord, 2e série, t. VI. p. 508; Diegerick, Inventaire des archives de la ville d'Ypres, t. II. pp. 117, 118 ; Statistique archéologique du déparlement du Nord, t. I, p. LXXXV, Buzelinus, Gallo-Flandria, etc. Edouard d'Angleterre, stipulant comme roi de France (1), dé clara encore que ces territoires seraient réunis à jamais à la Flan dre, et de plus que Tournai et TArtois seraient également unis au comté et tenus en fief par le comte.

Mais au traité de Brétigny les rois d'Angleterre oublièrent leurs anciens alliés. La Flandre gallicante resta annexée au domaine royal et elle fut régie par des gouverneurs amovibles, jusqu'au jour où de nouvelles vicissitudes, dont nous aurons à parler plus tard, amenèrent les rois de France eux mêmes à la rendre aux comtes de Flandre. Cette restitution, pour le dire dès maintenant, eut un caractère dynastique plutôt que territorial. En effet, les trois châtellenies, avec leurs annexes le pays de Y Alleu et celui de la Gorgue, ne furent plus jointes au comté, comme naguère, pour en faire partie intégrante. Les princes des Pays-Bas leur laissèrent une organisation particulière : ils en firent une province à pari divisée en neuf circonscriptions ou quartiers. § VII. STAVELOT-MALMÉDY, LES TERRES D'EMPIRE ET MAESTRICHT (2). 52.

On se rappelle que Yabbaye impériale, libre et exempte de Stavelot-Malmédy, était la seule des abbayes nationales qui, durant le haut moyen-âge, eut réussi à échapper à la supériorité territoriale de quelque prince puissant, laïque ou ecclésiastique (2). Pen dant Tépoque communale et pendant la période monarchique elle sut encore conserver son individualité propre, bien qu'elle conser vât jusqu'au xviie siècle comme avoués les comtes de la Roche, puis les comtes-ducs de Luxembourg, et qu'à diverses reprises elle fut gouvernée par les princes-évêques de Liège comme administra- (1) Voir plus haut, N° 22. (2) Sur Stavelot-Malmedy voir Defacqz. Ancien droit Belgique, t. I, p. 183; Arsène de Noiie, Études historiques sur l'ancien pays de Slave lot et de Malmédy ; Raikem, Mercuriale de 1853, pp. 13 et suivantes : Recueil des anciennes ordonnances de la Belgique : Pays de Stavelol.

(3) Voir t. 1, N°s 399. 400. TI. teurs. Elle perdit sans doute dans le cours des âges et au contact de ses puissants voisins une partie notable de son territoire primi tif; mais elle resta, jusqu'à la fin de Tancien régime, un petit État indépendant et distinct, lequel se trouvait dans la mouvance de TAllemagne et dont les chefs finirent par se titrer de princes du Saint Empire (1). 53. L'État de Stavelot-Malmédy se composait de deux districts dits Postelleries, ceux de Stavelot et de Malmédy, se rattachant par leurs origines au domaine propre du monastère dont ils por taient le nom ; du comté de Logne, que possédait Tabbaye depuis le xne siècle au moins, et qui était considéré à certains égards comme une dépendance de la postellerie de Stavelot ; enfin, d'un petit nombre de villages enclavés dans le pays de Liège. 54.

On appelait terres d'Empire (2), quelques grandes seigneuries formant des enclaves, soit dans les États du prince de Liège, soit dans ceux de certains princes de la région orientale des Pays-Bas. Les principales d'entre elles étaient le comté de Fa gnolles, la seigneurie de Reckheim, la seigneurie plus tard comté de Gronsfeld, la principauté de Thorn, dont Tévêque de Liège avait Tavouerie, les seigneuries de Witthem etKessenich, les onze bancs du chapitre de Suint-Sei'vuis de Maestricht, au moins jusqu'au traité de Fontainebleau de 1785, enfin Tavouerie de Fléron achetée seulement en 1626 par la principauté de Liège mais non annexée à celle-ci. 55. Les terres d'Empire ne dépendaient en droit que du Saint-Em pire germanique et en fait elles jouissaient, vis à vis des princes dont le territoire les enserrait, de toute l'indépendance compa- (1) Voir t. I, N» 761.