Histoire parlementaire de France, Volume 3. Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848 (part 2 of 3)

Histoire parlementaire de France, Volume 3. Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848 (part 2 of 3)

Qu'après cela et dans une situation plus régulière, plus tranquille, cette rivalité d'influence reparaisse, nous ne la méconnaîtrons pas; nous ne négligerons pas d'assurer à la France, non pas la domination, mais la juste part d'influence qui lui appartient dans les destinées de la Péninsule. Nous espérons qu'il nous sera possible de nous concilier sur ce sujet avec l'Angleterre elle-même, et qu'en présence des événements si périlleux auxquels l'Espagne est en proie, l'Angleterre sentira, comme elle l'a déjà senti une fois, qu'il n'y a pas là une lutte d'influences rivales, mais qu'il y a un intérêt commun, l'intérêt d'aider la Péninsule à rétablir l'ordre dans son propre sein, à faire cesser la guerre civile, quel qu'en soit le drapeau, à fonder enfin un gouvernement légal, régulier, but légitime des efforts de l'Espagne, comme cela a été pendant si longtemps le but des efforts de la France. (Marques d'adhésion.)

XCVIII

Discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.--Situation et conduite des deux cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840.

--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1840.--

À l'ouverture du débat de l'adresse, M. Thiers prit la parole pour retracer et justifier la politique de son cabinet dans les affaires d'Orient et ses relations avec moi pendant mon ambassade d'Angleterre. Je lui répondis immédiatement:

M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable M. Thiers disait tout à l'heure: «Sous le ministère du 29 octobre, la question est résolue, la paix est certaine.» L'honorable M. Thiers n'a dit que la moitié de la vérité: sous le ministère du 1er mars, la question était résolue, la guerre était certaine. (Vive approbation au centre.)

En voulez-vous la preuve? Elle est dans les paroles mêmes que l'honorable M. Thiers vient de prononcer à cette tribune; il vous a parlé de la déplorable solution qu'avaient reçue chez nous la question belge, la question italienne, la question espagnole. Pourquoi déplorable? (Interruption à gauche.) Nous tenons cette solution pour très-bonne.

M. PISCATORY, se levant avec une grande vivacité.--Et le 15 avril, monsieur Guizot?

À gauche.--Et la coalition dont vous faisiez partie? (Agitation prolongée.)

M. le ministre des affaires étrangères.--Attendez, messieurs, attendez. (L'agitation continue.)

M. le président.--J'engage la Chambre au silence; son premier devoir, c'est de respecter la liberté de la tribune.

M. le ministre.--Je répète ce que je disais: nous pensons qu'on a bien fait de résoudre la question espagnole sans intervention en Espagne et sans la guerre. (Marques d'adhésion au centre.)

Qu'est-ce que le 15 avril a à démêler avec cette question-là?

À gauche.--Et Ancône?

M. le ministre des affaires étrangères.--Attendez donc.

Qu'appelez-vous la question belge?

M. THIERS.--La solution que vous blâmiez de moitié avec moi dans la coalition. (Interpellations diverses.)

M. le président.--Avec ces interruptions, la discussion devient impossible.

M. le ministre des affaires étrangères.--Il est absolument impossible de parler au milieu d'un tel tumulte. (À demain! à demain! Non! non!)

Je reviens à la question belge. L'honorable M. Thiers peut se souvenir qu'à l'époque dont il parle, je n'ai pas ouvert la bouche sur la question belge. Je n'ai exprimé à cet égard aucune opinion, et la raison en est bien simple. Je croyais la question belge justement et raisonnablement résolue par le traité des dix-huit articles. Je croyais.....

M. BERRYER.--Je demande la parole. (Mouvement.).

M. DE. MALLEVILLE.--Il fallait le dire.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je croyais que le traité des dix-huit articles liait les puissances, recevait légitimement son exécution, et qu'il n'y avait pas là un cas de guerre.

Reste la question italienne. En vérité, je ne supposais pas que, quand on parlait tout à l'heure de la question italienne, on fit allusion à Ancône... (Bruit.)

À gauche.--Ce déshonneur...

M. le président.--Ces interruptions continuelles ne conviennent ni à la dignité de la Chambre, ni à la grandeur de la discussion.

M. le ministre des affaires étrangères.--Il n'est entré, à aucun moment, dans la tête de personne, que la question d'Ancône fût un cas de paix ou de guerre. On a pu désapprouver l'évacuation d'Ancône; je l'ai désapprouvée; mais il ne s'ensuit pas qu'on ait le droit de dire que c'était là une question qui pouvait être résolue par la guerre et qu'on a eu tort de résoudre par la paix. La question d'Ancône n'a aucun rapport avec celle qui nous occupe en ce moment.

Quand l'honorable M. Thiers a parlé de la question espagnole, de la question belge, de la question italienne, il n'a parlé, il n'a pu parler que de questions dans lesquelles un cas de guerre ou de paix avait été posé. (Bruit.)

Une voix à gauche.--M. Thiers a dit: malheureusement résolues.

M. le ministre des affaires étrangères.--Il en a parlé comme d'un cas de guerre, ou bien ce qu'il a dit à cet égard n'aurait pas de sens.

Eh bien, nous, messieurs, nous croyons que, dans l'ensemble des actes, depuis 1830, et malgré les dissidences réelles et profondes qui ont pu exister sur tel ou tel acte en particulier, nous croyons que la politique qui a régi les affaires de la France a été une politique juste, raisonnable, honorable, dont la France n'a pas à se reprocher, que la France n'a pas à regretter, qui n'offre rien à réparer, et que ce n'est pas une raison à donner aujourd'hui, pour pousser la France à telle ou telle guerre, que de lui dire qu'elle a des réparations à prendre pour la paix qu'elle a gardée à telle ou telle époque. Depuis dix ans, la France a eu raison de garder la paix, de ne pas poser les cas de guerre qu'elle n'a pas posés. Elle n'a, je le répète, rien à regretter, rien à réparer. Il ne faut pas venir lui dire aujourd'hui devant l'Europe qu'elle a des réparations à prendre, des vengeances à exercer, qu'il y a une portion de sa politique qu'elle doit compenser par quelque acte éclatant. Non, nous ne le pensons pas; nous pensons que la politique que nous voulons suivre aujourd'hui est la même politique générale qui a été suivie depuis 1830, et que nous avons aujourd'hui, pour la suivre, d'aussi bonnes raisons, des raisons plus puissantes que lorsqu'il s'agissait de la Pologne ou de l'Italie. (Aux centres: Très-bien!)

Je ne veux pas traiter aujourd'hui l'ensemble de la question; je reprendrai demain l'histoire des négociations, et je discuterai le tableau qu'en a présenté M. Thiers. Je me rencontrerai quelquefois avec lui, je différerai quelquefois; j'ajourne cela à demain. Aujourd'hui, je me borne à dire: oui, la question avec nous est résolue, en ce sens que nous voulons le maintien de la paix et que nous y croyons. (Murmures.) Nous croyons le maintien de la paix possible avec sûreté et honneur pour la France. La question était résolue dans l'autre sens par le cabinet précédent; sa prévoyance était que le maintien de la paix n'était pas possible avec honneur et sûreté pour la France. Je ne le lui reproche pas; je ne lui reproche pas de s'être conduit et préparé dans cette vue, puisqu'il le pensait; je crois qu'il avait tort de le penser, je crois que sa politique était mauvaise; nous en avons une autre. (Murmures à gauche.)

M. THIERS.--Il fallait donc le dire avant le 29 octobre.

M. le ministre des affaires étrangères.--Savez-vous, messieurs, ce qui est arrivé quand le traité du 15 juillet a été signé? Il y a eu une chance possible, un germe de guerre en Europe.

Nous avons dans notre sein, en France, des factions..... (Exclamations à gauche.)

Au centre.--Oui! oui!

M. le président.--Les interruptions ne peuvent être tolérées; la tribune doit être libre, surtout pour un ministre; il ne doit pas être interrompu; et aussi longtemps que les interruptions continueront, il attendra le silence.

(Le silence se rétablit.)

M. le ministre des affaires étrangères.--Nous avons dans notre sein des factions......

M. DE TOCQUEVILLE.--Je demande la parole.

M. le ministre des affaires étrangères.--... Des factions, qui des qu'elles découvrent une chance de guerre, s'en emparent et essayent de la féconder.

Voilà ce qui est arrivé. On a dit que le traité du 15 juillet, c'était l'ancienne coalition, que c'était la Sainte-Alliance renaissant contre la France. (À gauche: Oui! oui!) On a dit que le traité du 15 juillet, c'était le partage de l'empire ottoman. On a dit que le traité du 15 juillet, c'était un affront fait à la France. Et avec cela on s'est appliqué à égarer, à entraîner le pays, à l'entraîner dans une guerre sans motif suffisant et légitime. Voilà l'oeuvre des factions.

Eh bien, le devoir du gouvernement, c'est de résister à de tels entraînements; c'est d'éclairer, de retenir le pays, quand les factions travaillent à le tromper et à l'égarer. Il nous a paru, il nous paraît aujourd'hui que cette oeuvre n'a pas été accomplie par le dernier cabinet, qu'elle ne l'a pas été du moins avec une énergie suffisante. Il nous a paru, il nous paraît aujourd'hui que les factions, dans leur entraînement vers la guerre, dans leurs efforts pour faire sortir la guerre de la situation, n'étaient pas suffisamment démasquées au pays, suffisamment réprimées. (Rumeur à gauche.)

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

M. le ministre des affaires étrangères.--Voilà la vraie cause de la formation du cabinet actuel. Il n'a pas été formé pour maintenir la paix à tout prix. Cela est honteux à dire et honteux à entendre. (Très-bien! très-bien!) Et de quel droit quelqu'un viendrait-il ici nous parler, à nous, de la paix à tout prix? Qui donc ici, excepté le chef du cabinet actuel, qui donc a livré des batailles et fait des conquêtes pour la France? (Très-bien!) Quel droit avez-vous pour vous croire plus fiers, plus patriotes que d'autres? N'avons-nous pas tous été...

M. TASCHEREAU, de sa place.--Nous n'avons pas été à Gand... (Rumeur au centre.)

Voix nombreuses.--À l'ordre! à l'ordre!

M. ARDAILLON.--Je demande le rappel à l'ordre de M. Taschereau.

M. le président.--Je me contente de dire que c'est s'écarter de l'ordre que de se livrer à des interruptions aussi inconvenantes qu'anti-parlementaires, et, que, si elles se renouvellent, je serai forcé de rappeler nominativement à l'ordre ceux qui les commettront.

M. le ministre des affaires étrangères.--M. le président vient de protéger la liberté de la tribune; mais je remercie l'honorable membre qui m'a interrompu et que je ne connais pas, je le remercie de cette interruption que j'attends depuis longtemps. (Exclamations à gauche.)

On m'a depuis longtemps prodigué à ce sujet la calomnie et l'injure. J'y répondrai enfin. Oui, j'ai été à Gand; j'y ai été, non le lendemain du 20 mars, non à la suite de Louis XVIII, non comme émigré, non pour quitter, mais pour servir mon pays!

Le lendemain du 20 mars je suis retourné à la Sorbonne, à ma vie obscure et littéraire; je l'ai reprise paisiblement, je suis rentré dans la condition d'un simple citoyen soumis aux lois et associé au sort de son pays. À la fin du mois de mai, quand il a été évident pour tout homme sensé qu'il n'y avait pas de paix possible pour la France avec l'Europe... (Interruption. Écoutez! écoutez!) C'est mon avis.

Quand, dis-je, il m'a été évident que la maison de Bourbon rentrerait en France (Nouveau mouvement), j'ai été à Gand alors, non pas dans un intérêt personnel, mais pour porter à Louis XVIII quelques vérités utiles, pour lui dire que, dans la pensée du parti constitutionnel, dans la pensée de la France, son gouvernement avait, en 1814, commis des fautes qu'il était impossible de recommencer; pour lui dire que, s'il reparaissait sur le trône de France, il y avait des libertés, non-seulement celles que la Charte avait déjà consacrées, mais des libertés nouvelles qui devaient être accordées au pays; qu'il y avait, à l'égard des intérêts nouveaux, à l'égard de la France nouvelle, une autre conduite à tenir, une conduite qui inspirât plus de sécurité, qui dissipât les méfiances et les passions que la première Restauration avait suscitées. Et, pour aboutir à quelque chose de plus précis, je suis allé dire au roi Louis XVIII qu'il avait auprès de lui tels hommes, tels ministres qu'il aurait tort de vouloir garder, qu'il devait éloigner de sa personne, et de toute grande influence sur les affaires.

C'est au nom des royalistes constitutionnels, c'est dans l'intérêt du parti constitutionnel, c'est dans l'intérêt de la Charte, c'est pour lier l'affermissement et le développement de la Charte au retour probable de Louis XVIII en France que j'ai été à Gand.

M. GUYET-DESFONTAINES.--Et pendant ce temps-là la France courait aux combats.

M. le ministre.--Messieurs, ce n'est pas moi qui ai élevé cet incident, mais je l'ai saisi avec empressement pour dire enfin la vérité sur un acte important de ma vie. Croyez-vous qu'en accomplissant cet acte, je n'aie pas prévu ses conséquences possibles? Croyez-vous que je n'aie pas prévu... (Interruption.)

M. ROYER-COLLARD.--Ce que vient de dire M. Guizot est parfaitement vrai; j'en ai une connaissance très-exacte.

M. le ministre.--Messieurs, toutes les fois que j'ai cru et que je croirai qu'un acte en soi légitime peut être utile à mon pays, je n'hésiterai pas à l'accomplir, quels que soient les nuages qu'il puisse répandre sur mon avenir.

M. VILLEMAIN, ministre de l'instruction publique.--Très-bien! Ce n'est qu'à ce prix qu'on est homme d'État.

M. le ministre.--Voilà ce qui m'a déterminé à cette époque; j'ai accepté d'avance toutes les calomnies, toutes les difficultés de situation qui pouvaient en résulter pour moi; je ne renie point cet acte aujourd'hui. La France ne peut oublier que c'est à cette époque... (Interruption.)

S'il y a vraiment un parti pris d'empêcher de parler... (Parlez! parlez!)

Plusieurs voix au centre.--C'est évident; il y en a un dans la gauche.

M. le ministre.--La France ne peut oublier que l'établissement du gouvernement représentatif, la liberté de la tribune, la liberté de la presse, toutes nos grandes conquêtes comme institutions fondées et pratiquées, datent de cette époque difficile. Dans tout le cours de cette époque, de 1814 à 1830, j'ai défendu la même cause, la cause constitutionnelle, la cause de la Charte, de nos libertés, du gouvernement représentatif. Il n'y a pas eu un moment dans ces quinze années, à Gand comme à Paris, hors du gouvernement comme dans le gouvernement, il n'y a pas eu une année, un moment, où je n'aie combattu pour la même cause, pour celle qui a triomphé en 1830, qui a triomphé à cause des progrès qu'elle avait faits depuis 1814.

Croyez-vous que, si vous aviez été appelés en 1814 à l'épreuve à laquelle vous avez été appelés en 1830, croyez-vous qu'au sortir du régime impérial vous auriez été capables de défendre vos libertés avec cette énergie, cette persévérance, cette prudence que donne seule la longue pratique du gouvernement représentatif et de la liberté?

Oui, vous avez fait en 1830 une grande et belle oeuvre; vous avez conquis définitivement l'indépendance nationale et la liberté constitutionnelle; vous avez honoré, vous avez grandi votre pays aux yeux de l'Europe. (Interruption nouvelle.)

M. le ministre de l'instruction publique.--Tolérez donc la vérité!

M. le ministre.--Vous l'avez fait avec les vertus, l'intelligence que vous aviez conquises pendant quinze ans d'exercice laborieux, mais régulier, du gouvernement représentatif et de vos libertés. Voilà ce que vous devez à l'époque dont je parle, aux hommes qui pendant cette époque n'ont cessé de lutter pour la cause qui a triomphé en 1830; ce n'est pas un seul jour, ce n'est pas dans les trois journées seulement que nous avons combattu pour cette cause, c'est pendant quinze ans, c'est tous les jours. (Adhésion au centre.) Et c'est avec ce combat de tous les jours, avec l'énergie qui s'acquiert ainsi, qu'à un jour d'épreuve, à un grand jour, on est en état de servir et de faire triompher son pays. Je m'honore donc, quoi qu'il ait pu m'en coûter, quoi qu'il puisse m'en coûter encore, de tout ce que j'ai fait pendant cette époque. (Adhésion au centre.--Murmures prolongés à gauche.)

M. le président.--Cet état ne peut être toléré; c'est violer la liberté de la tribune.

M. VIGIER.--C'est une tactique arrêtée!

M. le ministre des affaires étrangères.--Vraiment, messieurs, nous sommes encore bien loin de la liberté dont nous parlons. (Au centre: Très-bien!) Pour mon compte, je m'étonne que, après déjà vingt-cinq ans d'exercice de nos institutions, nous n'ayons pas acquis un peu plus de patience les uns pour les autres, nous n'ayons pas appris à supporter, à comprendre la liberté les uns des autres. J'écoute bien vos opinions, il faut bien que vous écoutiez les miennes. Il faut bien que je puisse défendre ce que j'ai dit et ce que j'ai fait. Vous monterez à la tribune, vous direz le contraire de ce que je dis, je ne vous interromprai pas.

M. BERVILLE.--Nous devons vous écouter; mais nous n'admettons pas vos idées.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je finis par où j'ai commencé. Oui, la question est résolue sous le cabinet actuel, en ce sens qu'il veut la paix et qu'il l'espère; il y croit, c'est sa prévoyance. On travaille à ce que l'on croit. (Adhésion à gauche.--Rires au centre.) On marche dans le chemin où l'on est poussé. Croyez-vous que les 650,000 hommes dont parlait tout à l'heure M. Thiers, et les 300,000 hommes de garde nationale mobile, croyez-vous que ce soit là un moyen de garder la paix? C'est un moyen de faire la guerre, de la rendre à peu près infaillible.

M. GUYET-DESFONTAINES.--C'est un moyen de se faire respecter en Europe.

M. le ministre.--Un tel armement n'est pas un armement de précaution; c'est un armement qui va au-devant de la guerre, qui la rend presque inévitable. Croyez-vous qu'en présence d'un tel armement l'Europe se fût tenue immobile, qu'elle n'eût pas armé à son tour, que le parlement britannique n'eût pas été convoqué immédiatement? Croyez-vous qu'il n'eût pas doublé, triplé sa flotte? Croyez-vous que vous n'auriez pas vu des corps prussiens, autrichiens, s'avancer sur vos frontières pour couvrir les leurs? Vous auriez vu tout cela, et dans l'entraînement auquel vous étiez livrés, dans le mouvement violent qui déjà s'emparait du pays, que serait devenue votre résistance à la guerre, cette résistance déjà si faible quand l'Europe n'armait pas, quand vous étiez lents à vous préparer à la guerre, quand les protestations pacifiques de l'Europe vous arrivaient tous les jours? Que serait devenue votre résistance à la guerre, si vous aviez vu autour de vous, de la part de toute l'Europe, tout l'appareil de la guerre? Oui, la guerre était certaine, la question était résolue, et il était temps de s'arrêter dans cette voie.

Messieurs, pour résister à un tel entraînement, il ne suffit pas de le désirer; il faut vouloir, il faut agir; il faut rallier autour de soi tous les amis de l'ordre, tous les amis du gouvernement, tous les hommes qui, depuis 1830, ont été accoutumés à lutter pour l'ordre et pour la paix. Il faut les avoir tous avec soi dans une pareille cause, pour ne pas être emportés par le torrent qui commençait à déborder de toutes parts.

Voilà le vrai de la situation. Vous êtes tombés parce que vous poussiez à la guerre; nous sommes arrivés au pouvoir parce que nous espérions maintenir en France la paix. Il y a entre vous et nous, à part toute discussion sur le passé, sur les négociations, sur la crise ministérielle, il y a, entre vous et nous, une différence fondamentale. Vous êtes restés fidèles à votre pensée, nous resterons fidèles à la nôtre.

Maintenant, croyez-moi, ne nous jetons pas à la tête ces mots: «La paix à tout prix, la guerre à tout prix!» Vous le voyez, vous m'y avez forcé; vous m'avez fait monter à la tribune en me disant que la question était résolue, que nous étions le ministère de la paix à tout prix; il faut bien que je vous renvoie votre épithète; il faut bien que je vous appelle le ministère de la guerre à tout prix. Mais sortons de cette triste ornière; permettez-moi de discuter sérieusement avec vous la question de savoir si nos intérêts en Orient, si notre dignité sont gravement compromis, et si le traité du 15 juillet contient réellement ou ne contient pas un cas de guerre. C'est une question qui peut se débattre sans qu'on se dise les uns aux autres qu'on veut la paix ou la guerre à tout prix. La question de savoir si la paix ou la guerre doit sortir d'une situation, ce n'est pas une question nouvelle dans le gouvernement représentatif; ce n'est pas la première fois que des assemblées et des peuples ont été appelés à la débattre. Quand Pitt et Fox discutaient la question de savoir s'il fallait faire ou non la guerre à la République française, ils ne disaient pas: Vous voulez la paix à tout prix! vous voulez la guerre à tout prix! Non! non! ils examinaient sérieusement, sincèrement, s'il y avait des motifs suffisants, des motifs légitimes de guerre, si la guerre entreprise pour de telles raisons serait juste ou injuste, utile ou nuisible au pays, si elle était commandée ou interdite par la raison et l'intérêt national. Voilà la question, la question parlementaire, la question honnête; débattons celle-là et ne venons pas y substituer une question injurieuse et révolutionnaire. (Au centre: très-bien!--Murmures à gauche.)

Je veux vous le dire. Non, vous n'étiez pas le cabinet de la guerre à tout prix, pas plus que nous ne sommes le cabinet de la paix à tout prix; vous étiez un cabinet de gens d'esprit et de coeur qui ont cru que la dignité, l'intérêt, l'influence de la France voulaient que la guerre sortît de cette situation, et qu'il fallait qu'elle s'y préparât aujourd'hui pour être prête au printemps. Eh bien, je crois que vous vous trompiez; je crois que l'intérêt et l'honneur de la France ne lui commandent pas la guerre dans la situation actuelle, que la guerre ne doit pas en sortir, que c'est la paix au contraire qui doit en sortir, et que si la guerre en sort, ce sera notre faute, la vôtre d'abord, et la faute de ceux qui ont marché avec vous. (Mouvement.)

Voilà ce que je pense, voilà ce que j'entreprendrai de démontrer demain, en suivant l'histoire des négociations, en examinant à fond la situation du pays. Mais dès aujourd'hui, et avant de nous séparer, j'ai voulu protester contre les paroles, je dois le dire, honteuses et pour vous et pour nous, que vous avez prononcées à cette tribune; j'ai voulu rétablir votre propre dignité comme la mienne (Nouvelle approbation au centre); j'ai voulu vous rendre la justice que vous ne m'aviez pas rendue. Gardons la justice tous deux, gardons-la pour vous et pour moi. Vous croyez la guerre probable et juste: je ne le crois pas. Vous avez dit vos raisons, demain je dirai les miennes. Mais, pour Dieu, écartons la guerre à tout prix, la paix à tout prix. Cela ne convient ni à vous, ni à moi, ni à la France. (Applaudissements au centre.)

XCIX

Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.

--Chambre des députés.--Séance du 26 novembre 1840.--

M. Passy ayant pris la parole à l'ouverture de cette séance pour répondre à ce que j'avais dit dans la séance précédente, et pour discuter à son tour la politique du cabinet dont il avait fait partie, dans la question d'Orient, je lui répondis:

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères. Messieurs, l'honorable M. Passy vient d'exposer à la Chambre, avec autant de lucidité que de sincérité, la marche des négociations sous le cabinet dont il faisait partie. Il a donné connaissance à la Chambre des instructions que ce cabinet me donna lorsqu'il me confia l'ambassade de Londres, instructions qui ont été son dernier acte dans la grande affaire d'Orient.

La Chambre voit, soit par ces instructions, soit par l'état des faits tels que M. Passy l'a fait connaître, que la situation était parfaitement libre, qu'il n'y avait point de politique forcée, point d'engagement irrévocable de la part du cabinet, que le seul point sur lequel le cabinet se fût irrévocablement prononcé, c'était celui qui regardait Constantinople, et la nécessité de l'abolition de tout protectorat exclusif.

C'est sous les auspices de ces instructions que ma mission a commencé; elles me furent immédiatement confirmées par le cabinet qui succéda à celui du 12 mai. Aucune modification de quelque importance ne fut apportée à la politique que j'avais mission de faire prévaloir. J'acceptai sans hésitation l'engagement de seconder cette politique sous le cabinet du 1er mars comme sous celui du 12 mai.

Dans les relations que j'eus, au commencement du cabinet du 1er mars, avec son chef et avec quelques-uns de ses membres, les seules réserves que je crus devoir faire, quant à mon concours loyal à ce cabinet eurent pour objet la politique intérieure. Il me fut dit, il me fut écrit que le cabinet du 1er mars se formait sous cette idée: «Point de réforme électorale, point de dissolution.» (Mouvement). J'acceptai le drapeau de la politique intérieure du cabinet, le seul qui pût me convenir.

Quant à la politique extérieure, je le répète, les instructions du cabinet précédent me furent confirmées. J'étais loin d'avoir des objections à cette politique, je la croyais bonne, juste dans son principe, bonne pour l'Europe, pour l'empire ottoman, pour l'Égypte même.

Vous l'avez vu; l'idée fondamentale de cette politique, c'était le maintien de la paix en Orient et en Europe, moyennant l'abolition du protectorat exclusif à Constantinople et une transaction pacifique entre le sultan et le pacha. Cette politique était bonne évidemment pour l'Europe tout entière; elle la mettait à l'abri de toute lutte sur une question spéciale. J'ai eu l'honneur de le dire à une autre tribune; le grand intérêt de l'Europe, aujourd'hui, c'est d'éviter des luttes sur des questions particulières; c'est par là surtout que la sagesse de l'Europe s'est déployée depuis dix ans. Beaucoup de questions particulières se sont présentées, en Espagne, en Belgique, en Italie, qui pouvaient entraîner de graves conflits. L'Europe a compris, comme la France, qu'il y avait aujourd'hui une question générale, une question de paix et de civilisation européennes qui dominait toutes les questions particulières et devait décider toutes les puissances à les résoudre régulièrement et pacifiquement. La politique, dont j'avais l'honneur d'être l'organe à Londres, appliquait ce même principe à la question d'Orient.

Elle était bonne aussi pour l'empire ottoman; elle le préservait de toute secousse intérieure, de toute guerre civile, elle le préservait de toute intervention étrangère; elle maintenait l'unité des musulmans. Sous ce triple rapport, il était d'une grande importance pour l'empire ottoman qu'aucun conflit ne s'élevât, que la question ne donnât lieu à aucun emploi de la force matérielle, qu'elle fût résolue par la seule voie des négociations et des influences.

L'Égypte elle-même avait, à cette époque, un aussi grand intérêt à la paix que l'empire ottoman: ce qui importait le plus au pacha d'Égypte, ce n'était pas tant l'étendue de ses possessions que la certitude de sa durée. Acquérir pour sa durée la sanction de l'Europe, c'était là l'intérêt fondamental de l'établissement égyptien, intérêt qui, je le déplore, n'a pas été suffisamment compris par l'Égypte elle-même. (Sensation.)

Vous le voyez, messieurs; je n'avais à faire à la politique extérieure du cabinet du 1er mars aucune objection; je la trouvais bonne, juste, utile pour tout le monde; et l'honorable M. Thiers a eu raison de dire hier que j'y avais adhéré, que je m'étais engagé à la seconder loyalement.

Je l'ai fait, j'ai accompli ma promesse. Voici l'idée que je me suis formée de mes devoirs dans cette situation.

J'ai cru que le premier était de travailler de tous mes efforts à exécuter mes instructions, à faire réussir la politique du cabinet, en mettant de côté les dissidences partielles ou accidentelles qui pouvaient, qui devaient se rencontrer dans le cours des négociations, en poursuivant sincèrement, loyalement le but que nous nous étions assigné en commun.

Mon second devoir était d'informer exactement le cabinet de toutes les chances de succès ou de revers de sa politique, de lui faire bien connaître l'état des choses à chaque moment, de telle sorte qu'il pût prendre des décisions conformes aux oscillations de la négociation, qu'il pût modifier ses résolutions, pratiquer en un mot sa politique selon les circonstances. Car, je le répète, rien d'irrévocable, rien d'absolu ne se rencontrait dans la situation au moment où j'ai été à Londres, ni dans les résolutions, soit des cabinets antérieurs, soit du cabinet du 1er mars.

Je n'hésite pas à affirmer que j'ai rempli ces deux devoirs, que j'ai fait tout ce qui dépendait de moi pour faire triompher la politique du cabinet, et qu'en même temps je l'ai averti, à toutes les époques, des obstacles que rencontrait cette politique, des chances de succès ou de revers qu'il y avait pour elle, et des raisons qui pouvaient le déterminer à modifier telle ou telle de ses résolutions.

L'honorable M. Thiers a cité hier des dépêches et des lettres dans lesquelles je l'informais de mes espérances pour le succès de la politique dont j'étais chargé; il a eu raison; j'ai eu des espérances; j'ai, plusieurs fois, dans le cours de cette négociation, entrevu la possibilité d'atteindre le but que nous nous étions proposé, c'est-à-dire une transaction pacifique entre le sultan et le pacha d'Égypte, qui fît prévaloir à peu près le projet d'arrangement proposé au mois de septembre par le cabinet du 12 mai, et que le cabinet du 1er mars avait adopté.

J'ai eu cette espérance; et toutes les fois que je l'ai conçue, je l'ai dit sincèrement; je n'ai pas cherché à me faire un mérite du succès en aggravant d'avance les difficultés de l'entreprise.

Cependant je dois ajouter qu'à la suite des dépêches dans lesquelles je disais loyalement quelles espérances je concevais, quel terrain je gagnais, à la suite de ces dépêches, j'ai toujours eu soin d'exprimer mes doutes et de rappeler les difficultés.

Puisqu'on a mis sous les yeux de la Chambre les espérances, je suis obligé de lui faire connaître également les doutes.

Le 16 mars, j'écrivais à M. le président du conseil:

«Le gouvernement britannique croit avoir en Orient deux intérêts inégaux sans doute, mais tous deux réels et qui lui tiennent fortement au coeur. Il redoute la Russie à Constantinople; la France l'offusque en Égypte: il veut rétablir à Constantinople, soit par la force de l'empire ottoman lui-même, soit par l'intervention régulière de l'Europe, une barrière contre la Russie. Il désire affaiblir le pacha d'Égypte, de peur qu'il ne soit pour la France, dans la Méditerranée, un trop puissant et trop utile allié.» (Sensation.)

La Chambre voit avec quelle sincérité je rendais compte des faits que j'observais. (Bien, très-bien!)

«Il croit, ajoutais-je, le moment favorable pour atteindre à l'un et à l'autre but. Par un singulier concours de circonstances, la Russie se montre disposée à abandonner, à ajourner du moins, non-seulement ses projets d'agrandissement, mais ses prétentions au protectorat exclusif sur l'empire ottoman, et à seconder l'Angleterre dans son dessein d'affaiblir le pacha d'Égypte.

«L'Autriche et la Prusse adhèrent, comme de raison, à ce mouvement rétrograde de la politique russe.

«Le gouvernement britannique voit donc, dans l'état actuel de l'Orient combiné avec les dispositions d'une grande partie de l'Europe, nullement un embarras qui lui soit survenu et dont il soit pressé de se décharger, mais une occasion précieuse qu'il lui importe de saisir.

«Cependant deux craintes le préoccupent: l'une que, dans l'exécution et par la nature même des moyens à employer, le premier résultat qu'il poursuit ne lui échappe, c'est-à-dire qu'au lieu de fortifier l'empire ottoman contre la Russie, il ne livre cet empire à un nouveau progrès de l'influence russe; l'autre, que son alliance avec la France, à laquelle il tient beaucoup, ne se relâche et même ne se rompe par la diversité des deux politiques et la séparation des deux puissances en Orient. Ces deux craintes tiennent le gouvernement britannique en suspens et le poussent à faire des concessions à la France dans la question de l'Égypte pour s'assurer son concours dans celle de Constantinople, pour éviter en Orient, dans l'une et l'autre question, l'emploi de moyens périlleux et pour maintenir l'alliance française dans son intégrité.

«Jusqu'où peuvent aller ces concessions? Pourraient-elles devenir suffisantes pour satisfaire aux intérêts essentiels du pacha d'Égypte et à la politique française? Personne, je le pense, ne peut le savoir aujourd'hui.

«Telles sont en résumé, je crois, les vues politiques du cabinet anglais dans cette affaire, vues que de nouveaux incidents ou des difficultés d'exécution peuvent entraver, ajourner, arrêter même, mais qui sont, si je ne m'abuse, assez sérieuses et déjà assez avancées pour que ce cabinet s'applique à surmonter les difficultés, au lieu de s'empresser d'y céder.»

J'écrivais ceci quinze jours après mon arrivée à Londres.

Je voulais par là donner au gouvernement du roi une idée juste de l'importance que le cabinet anglais mettait à son double but, et de la persistance, de l'énergie avec lesquelles il le poursuivrait.

J'ajoutai à cette dépêche une lettre du 17 mars, du lendemain, portant:

«Je vous demande de porter sur ma dépêche d'aujourd'hui toute votre attention. Il est possible que cette nouvelle face de la situation disparaisse, et que nous puissions rentrer dans la politique d'attente au bout de laquelle nous entrevoyons le statu quo.»

Je fais allusion à ce que disait hier M. Thiers de la nécessité d'attendre et de gagner du temps, pour arriver peut-être, à la fin et de guerre lasse, au maintien du statu quo en Orient.

«Mais il se peut aussi que les choses se précipitent, et que nous nous trouvions bientôt obligés de prendre un parti. Si cela arrive, l'alternative où nous serons placés sera celle-ci: ou nous mettre d'accord avec l'Angleterre, en agissant avec elle dans la question de Constantinople et en obtenant d'elle, dans la question de Syrie, des concessions pour Méhémet-Ali, ou bien nous retirer de l'affaire, la laisser se conclure entre les quatre puissances et nous tenir à l'écart en attendant les événements. Je n'affirme pas que, dans ce cas, la conclusion entre les quatre puissances soit certaine; de nouvelles difficultés peuvent surgir; je dis seulement que cette conclusion me paraît probable, et que si nous ne faisons pas la tentative d'amener, entre nous et l'Angleterre, sur la question de Syrie, une transaction dont le pacha doive se contenter, il faut s'attendre à l'autre issue, et s'y tenir préparé.

«... Il importe que vous sachiez bien l'état des choses et que vous ne vous fassiez, sur les chances probables, aucune illusion. Il y a ici, dans le cabinet, désir sincère de maintenir et de resserrer l'alliance française. Mais que ce désir et la perspective des difficultés d'exécution l'emportent sur les motifs qui poussent l'Angleterre à saisir l'occasion de vider, selon sa politique, les questions de Constantinople et de Syrie, je ne puis l'affirmer.»

C'est le 17 mars que j'indiquais ainsi, comme une chance très-probable, comme une issue à laquelle il fallait se tenir préparé, et sur laquelle il ne fallait se faire aucune illusion, l'arrangement à quatre, si nous ne venions pas à bout de transiger sur la question de Syrie.

Messieurs, je n'en poursuivis pas moins mes efforts pour le succès du projet d'arrangement que le cabinet du 1er mars avait adopté et qui consistait, comme la Chambre le sait, à assurer au pacha l'Égypte héréditaire et la Syrie héréditaire en ne lui demandant que la restitution de l'île de Candie, d'Adana et des villes saintes.

Comme je le disais tout à l'heure, j'eus, par moments, l'espérance de faire réussir ce plan; j'en rendis compte à M. le président du conseil. Au commencement d'avril, dans un de ces moments, dans le moment peut-être où j'ai eu le plus d'espérance, dans la lettre qui en témoigne le plus, je terminais en disant, le 3 avril:

«Je suis sorti laissant lord Palmerston assez préoccupé, je crois, de notre entretien. Il ne m'a rien dit qui m'autorise à penser que ses intentions soient réellement changées ou près de changer; mais, si je ne m'abuse, c'est la première fois que la possibilité d'un arrangement qui donnerait à Méhémet-Ali l'hérédité de la Syrie comme de l'Égypte, et se contenterait pour la Porte de la restitution de Candie, d'Adana et des villes saintes, s'est présentée à lui sans révolter son amour-propre et sans qu'il la repoussât péremptoirement.

«Je prie V. Ex. de ne pas donner à mes paroles plus de portée qu'elles n'en ont dans mon propre esprit: je la liens exactement au courant de toutes les oscillations, bonnes ou mauvaises, d'une situation difficile, complexe, où le péril est toujours imminent et dans laquelle, jusqu'à présent, nous avons plutôt réussi à ébranler nos adversaires sur leur terrain qu'à les attirer sur le nôtre.» (Mouvement.)

La Chambre voit que l'expression du doute se joignait étroitement à celle de l'espérance: c'est que je m'imposais le devoir de faire connaître toute la vérité. (Très-bien!)

Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre deux ou trois dépêches de la même nature; celle-ci suffit: il n'y en a aucune qui soit en contradiction avec celle-là.

Dans le cours de cette négociation et à travers les oscillations d'espoir et de crainte par lesquelles elle me faisait passer, plusieurs transactions furent effectivement proposées. Je dois dire, pour la vérité également et pour qu'elle soit connue de mon pays, que, dans ma profonde conviction, l'Angleterre, les autres puissances, mais l'Angleterre surtout, désiraient sincèrement une transaction avec la France. J'ai la conviction que, non-seulement le peuple anglais, mais le gouvernement anglais, mais lord Palmerston lui-même, a l'alliance française à coeur. (Mouvement.--Rumeurs dubitatives à gauche.)

Je suis à cette tribune pour dire ce que je crois être la vérité, et jamais il n'a plus importé à mon pays de la connaître. Comment, messieurs, le gouvernement du roi a tenu fermement à ses premières propositions d'arrangement; il n'a pas voulu s'en écarter, et cependant voudrait-il que l'on dît qu'il n'avait pas l'alliance anglaise à coeur? L'honorable M. Thiers sait mieux que personne quelle importance il y attachait, et il avait raison; cependant il a tenu, quant à l'Orient, à ses idées, à ses premières propositions. C'est ce que l'Angleterre elle-même a fait. Pourquoi en concluriez-vous qu'elle n'avait pas l'alliance française à coeur? Elle pourrait vous rétorquer le reproche. (Réclamations sur quelques bancs.)

M. le président.--N'interrompez pas. Je rappelle combien cela importe à ce grave débat.

M. le ministre des affaires étrangères.--De ce que je dis là, messieurs, je n'entends tirer que cette conséquence que, de part et d'autre, le désir du rapprochement a été sincère, que de part et d'autre, si on ne s'est pas rapproché, c'est que l'on a attaché au point de dissidence une importance extrême, de part et d'autre, à mon avis, exagérée. (Rumeurs diverses.)

Le premier essai sérieux de transaction qui fut fait, ce fut l'offre d'ajouter à l'Égypte héréditaire le pachalik de Saint-Jean d'Acre viager, y compris la forteresse. Tout le monde avait mis à la forteresse de Saint-Jean d'Acre une extrême importance; tout le monde disait, depuis qu'il était question de cette affaire, que Saint-Jean d'Acre était la clef de la Syrie, que le possesseur de Saint-Jean d'Acre pouvait facilement reprendre la Syrie. J'ai entendu dire cela dans tous les débats qui ont eu lieu dans cette grande question; et quand le cabinet du 12 mai avait écarté la proposition de la concession héréditaire du pachalik de Saint-Jean d'Acre viager, c'était surtout parce que la place de Saint-Jean d'Acre n'y était pas comprise, et que, sans la place, le pachalik paraissait insignifiant.

Je dois donner à la Chambre connaissance de la disposition d'esprit dans laquelle se trouvait lord Palmerston lorsqu'il fit cette proposition de transaction. J'en rendis compte au cabinet le 8 mai:

«Évidemment, l'abandon de la forteresse de Saint-Jean d'Acre coûtait beaucoup à lord Palmerston. Il s'en est dédommagé, en me disant ce que je savais, que, pour cet arrangement et si le pacha s'y refusait, l'Autriche consentait à recourir aux moyens de contrainte, en joignant son pavillon aux pavillons de l'Angleterre et de la Russie.

«Il m'a développé alors son plan de contrainte, qui consistait dans un triple blocus, etc.»

Je supprime des détails qui n'importent pas à la Chambre.

«J'ai fait quelques observations sans entrer en discussion; au point où l'affaire est parvenue, la discussion est peu utile, car elle suscite plus d'obstination qu'elle ne résout de difficultés: le moment était peu favorable. Je voyais lord Palmerston à la fois vivement contrarié d'abandonner Saint-Jean d'Acre et rendu confiant par l'adhésion de l'Autriche à l'emploi des moyens de contrainte.»

Je cite ce passage à la Chambre uniquement pour lui faire voir l'importance que le cabinet anglais mettait, à tort ou à raison, à la concession qu'il faisait en ce moment, et la sincérité de l'esprit d'arrangement qui l'animait.

La Chambre sait que la proposition fut écartée; le cabinet français ne crut pas devoir accepter.

Il ne vint plus de lord Palmerston aucune proposition directe, formelle; mais des propositions... non pas des propositions, des ouvertures, j'ai tort de me servir du mot proposition... des ouvertures me furent faites dans la conversation par les ministres de Prusse et d'Autriche. Elles avaient pour objet d'ajouter la Syrie viagère à l'Égypte héréditaire.

L'honorable M. Thiers a rappelé hier qu'il y avait eu même un moment où ces ministres, et surtout l'un d'eux, avaient regardé comme possible la concession de la Syrie héréditaire. Il est vrai que cela a paru une ou deux fois dans la conversation, et je l'ai fait connaître dans mes moments d'espérance; mais je dois à la vérité de le dire, cette idée n'a jamais pris à mes yeux, dans l'esprit de ces plénipotentiaires, une vraie consistance.

Je demande pardon à la Chambre de ces détails. Je ne veux parler qu'avec une extrême exactitude; je suis obligé de ne laisser supposer aucune nuance au delà de la vérité. J'ajoute que, lorsqu'on me laissait entrevoir de loin, d'une manière très-douteuse, la possibilité que nos projets d'arrangement fussent adoptés, c'était toujours à une condition, à la condition que nous nous engagerions immédiatement, envers les quatre autres puissances, à employer la force contre le pacha pour les lui faire accepter s'il s'y refusait.

Je n'ai jamais été autorisé à accepter cette condition, et toutes les fois que j'insistais sur l'adoption de notre arrangement, et qu'on me demandait: «Si le pacha le rejette et si nous l'adoptons, vous engagerez-vous avec nous à employer la force contre lui pour l'y contraindre?» Je n'avais rien à dire.

L'ouverture de la Syrie viagère me fut donc faite comme une idée au succès de laquelle les cabinets d'Autriche et de Prusse s'emploieraient activement si on pouvait compter sur l'adhésion de la France. La condition préalable, la condition nécessaire de ce plan, c'était que la France y adhérât, et qu'on pût dire à lord Palmerston en pesant sur lui pour le décider: «Cela finit la question; la France y adhère, l'arrangement se termine à cinq.» C'était à cette condition, avec cet engagement que l'Autriche et la Prusse laissaient espérer qu'elles pèseraient sur lord Palmerston pour le décider.

En faisant connaître au cabinet cette ouverture, je lui fis connaître en même temps, dans des termes bien formels je crois, quelles me paraissaient être les conséquences de son rejet.

Je prie la Chambre de le remarquer; un ambassadeur n'est pas ministre des affaires étrangères; il n'a pas de parti à prendre, ce n'est pas lui qui résout les questions, qui adopte les résolutions: n'ayant pas le pouvoir, je n'ai jamais accepté la responsabilité; je n'ai jamais dit: «Faites ou ne faites pas telle chose.» J'ai rendu compte exactement des faits; j'ai rendu compte en même temps des conséquences du rejet ou de l'acceptation, et la décision, la résolution, l'ordre à me donner appartenaient au cabinet. Je n'avais aucune initiative, je n'en ai pris aucune. Voici dans quels termes, le 24 juin, je rendais compte, dans une lettre à l'honorable M. Thiers, de l'état de l'affaire:

«Nous touchons peut-être à la crise de l'affaire. Ce pas de plus dont je vous parlais dans une lettre précédente, et qui consiste, de la part de l'Autriche et de la Prusse, à dire à lord Palmerston qu'il faut se résigner à laisser viagèrement la Syrie au pacha, et faire à la France cette grande concession, ce pas, dis-je, se fait, si je ne me trompe, en ce moment. Des collègues de lord Palmerston d'une part, les ministres d'Autriche et de Prusse de l'autre, pèsent sur lui, je crois, en ce moment, pour l'y décider. S'ils l'y décident, en effet, ils croiront les uns et les autres avoir remporté une grande victoire et être arrivés à des propositions d'arrangement raisonnables. Il importe donc extrêmement que je connaisse bien vos intentions à ce sujet, car de mon langage, quelque réservé qu'il soit, peut dépendre ou la prompte adoption d'un arrangement sur ces bases, ou un revirement par lequel lord Palmerston, profitant de l'espérance déçue et de l'humeur de ses collègues et des autres plénipotentiaires, les rengagerait brusquement dans son système, et leur ferait adopter à quatre son projet de retirer au pacha la Syrie, et l'emploi, au besoin, des moyens de coercition. On fera beaucoup, beaucoup, et dans le cabinet, et parmi les plénipotentiaires, pour n'agir qu'à cinq, de concert avec nous et sans coercition. Je ne vous réponds pas qu'on fasse tout, ni qu'une conclusion soudaine à quatre soit impossible. Nous pouvons être d'un moment à l'autre placés dans cette alternative: l'Égypte héréditairement, la Syrie viagèrement au pacha, moyennant la restitution des villes saintes, de Candie et d'Adana et par un arrangement à cinq; la Syrie retirée au pacha par un arrangement à quatre, et par voie de coercition, s'il y a lieu.»

Une voix.--Qu'a-t-on répondu?

D'autres voix.--La date?

M. le ministre des affaires étrangères.--Le 24 juin. C'était dans les huit ou dix premiers jours que l'ouverture m'avait été faite.

Vous voyez, messieurs, que, sans me permettre de donner un conseil, sans me permettre d'indiquer une résolution, je faisais clairement entrevoir les conséquences du rejet de cette ouverture. J'ajoutais que cette ouverture, et vous le voyez, avait besoin, pour avoir une chance de succès, d'être accueillie et vivement poussée. Elle était difficile à faire réussir; il eût fallu la certitude de l'adhésion de la France; sans cette certitude, les auteurs de l'ouverture ne pouvaient faire sur le cabinet britannique l'effort sérieux et persévérant qui était indispensable pour le décider.

Voici la réponse que je reçus de l'honorable M. Thiers.

Plusieurs voix.--La date?

M. le ministre des affaires étrangères.--Le 30 juin.

«Quand je vous parlais d'une grande conquête qui changerait notre attitude, je voulais parler de l'Égypte héréditaire et de la Syrie héréditaire.

«Toutefois, j'ai consulté le cabinet relativement au plan dont vous m'avez parlé ces jours derniers: l'Égypte héréditairement et la Syrie viagèrement. On délibère, on penche peu vers une concession. Cependant nous verrons. Différez de vous expliquer, il faut un peu voir venir; rien n'est décidé.» (Bruit; interruption.)

Je restais et je devais rester dans la situation qui m'était prescrite. Je n'abandonnai pas tout à fait la chance qui s'était ouverte devant moi; elle continua d'être poursuivie et par les ministres de Prusse et d'Autriche, et par quelque membres du cabinet, mais très-faiblement, sans l'insistance, l'énergie, l'espérance qui, dans ma ferme conviction, étaient indispensable pour qu'elle réussît.

Quand je dis pour qu'elle réussît, je veux m'expliquer très-exactement.

L'honorable M. Thiers m'a demandé hier si je croyais, si j'avais cru qu'on obtînt jamais de lord Palmerston la concession de la Syrie viagère. Comme je suis monté ici pour dire la vérité, je dirai que je ne le crois pas. (Sensation.)

Je ne crois pas, je doute qu'on eût amené lord Palmerston à la concession de la Syrie tout entière, même viagère, au pacha. Ce que je crois, et je ne puis dire rien de plus, car évidemment c'est une simple conjecture, c'est que si on était entré dans cette voie, si on avait fortement engagé les hommes qui en avaient fait l'ouverture, on aurait obtenu, pour le pacha, une coupure de la Syrie meilleure que celle du traité du 15 juillet. (Mouvements et bruits divers.)

Tout, dans ce monde, vous le savez, messieurs, est affaire de transaction et d'accommodement. On n'obtient jamais tout ce qu'on désire; on ne réussit jamais tout à fait dans ce qu'on entreprend; on en obtient une portion, on réussit à moitié. Ma conviction, ou pour mieux dire, ma conjecture profondément sincère, c'est qu'on serait arrivé à un partage de la Syrie plus favorable au pacha que celui du 15 juillet, et je vais l'indiquer. L'Angleterre a toujours mis, dans cette question de la Syrie, une importance particulière à Bagdad. En même temps qu'elle était fortement préoccupée de Constantinople et de la crainte que la marche du pacha en Asie Mineure n'appelât les Russes à Constantinople, elle craignait le pacha pour Bagdad, et les conquêtes du pacha en Orient, dans le Diarbékir, vers la Mésopotamie, sur les bords de l'Euphrate, l'inquiétaient beaucoup. Il y avait telle coupure de la Syrie qui donnait satisfaction à l'Angleterre sur ce point, et retirait complétement au pacha le cours de l'Euphrate. Si la Porte, par exemple, avait recouvré les pachaliks d'Alep et de Damas, ou du moins la plus grande partie du pachalik de Damas, elle restait maîtresse de l'Euphrate. Le pacha n'avait plus de ce côté aucune possession. La Porte, par là, communiquait librement avec ses domaines de l'Arabie; il y avait sécurité pour elle et sécurité pour l'Angleterre. On pouvait entrevoir alors pour le pacha la concession du pachalik de Tripoli ajouté au pachalik de Saint-Jean d'Acre et d'une portion du pachalik de Damas.

Rien n'a été négocié à ce sujet; c'est une pure conjecture que je mets sous les yeux de la Chambre; mais j'ai quelques raisons de croire que, si l'on était entré sérieusement, vivement, dans l'ouverture qui m'avait été faite, on serait arrivé à ce résultat ou à quelque chose de très-analogue.

Pendant que l'affaire était ainsi en suspens, arriva à Londres la nouvelle que le pacha, apprenant la destitution de Khosrew-Pacha, avait envoyé Samy-Bey à Constantinople, offert la restitution de la flotte, et tenté un arrangement direct avec la Porte. Ce fait me fut annoncé par l'honorable M. Thiers. Après les détails dans lesquels il est entré hier sur la tentative de l'arrangement direct, il est impossible que je ne mette pas les faits exactement, tels que je les vois, sous les yeux de la Chambre.

M. Thiers m'écrivit le 30 juin:

«Je viens de recevoir d'Égypte la dépêche ci-jointe, dont je vous envoie copie. (C'est la dépêche qui annonçait la proposition du pacha.) Il importe de ne pas la faire connaître à Londres, pour que les Anglais n'aillent pas empêcher un arrangement direct.»

M. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ.--Ah! (Rires ironiques à gauche.)

M. le ministre des affaires étrangères.--«La nouvelle sera bientôt connue, mais pas avant huit jours. Dans l'intervalle, les Anglais ne pourront rien faire, et nous sommes sûrs qu'ils arriveront trop tard s'ils veulent écrire à Constantinople. Vous vous serviriez toutefois de cette nouvelle pour empêcher une résolution, si l'on voulait en prendre une relativement au plan sur lequel vous m'avez consulté ces jours derniers, l'Égypte héréditairement et la Syrie viagèrement.» (Mouvements divers.)

À peu près au même moment où arrivait la nouvelle de la tentative d'arrangement direct du pacha, arrivait aussi celle de l'insurrection de la Syrie. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit, au sujet de cette insurrection, l'honorable M. Thiers; je me suis plus d'une fois plaint, vivement plaint au cabinet anglais des efforts que, je crois, il faisait sous main pour soulever cette insurrection.

Voici la dépêche dans laquelle je rendis compte de l'effet que produisaient à Londres les deux nouvelles:

11 juillet... Je prie la Chambre de vouloir bien écouter avec attention cette dépêche, qui est très-importante dans l'affaire... (Parlez! parlez!)

«Depuis que la proposition de couper la Syrie en deux, en laissant à Méhémet-Ali la forteresse et une partie du pachalik de Saint-Jean d'Acre, a été écartée, lord Palmerston a paru éviter la conversation sur les affaires d'Orient. Je l'ai engagée une ou deux fois, plutôt pour bien établir la politique du gouvernement du roi que pour tenter réellement de faire faire, par la discussion directe, un nouveau pas à la question. Lord Palmerston m'a répondu en homme qui persiste dans ses idées, mais ne croit pas le moment propice pour agir, et veut gagner du temps.» (Sensation.)

Quand nous avons voulu gagner du temps, lord Palmerston était pressant; quand lord Palmerston a voulu gagner du temps, je crois que notre intérêt à nous était d'être pressants. Nous ne l'avons été à aucune époque.

M. THIERS.--Il fallait le dire!

M. le ministre des affaires étrangères.--L'honorable M. Thiers, si je ne me trompe, me dit: Il fallait le dire. Je crois que je l'ai dit.

M. THIERS.--Puisque vous accueillez mon interruption, je demande à présenter une observation.

Je prouverai, pièces en main, puisque je suis réduit à me justifier devant l'ambassadeur qui recevait mes ordres (Rumeurs) et devait me donner ses avis, je prouverai, pièces en main, que vous m'avez dit, le 14 juillet même, que nous avions encore du temps et que rien n'était précipité.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je le dirai moi-même tout à l'heure. (Mouvement prolongé.) Mais je ne puis accepter les paroles de l'honorable M. Thiers; il n'a point à se justifier ici devant moi. Je suis ici, comme député, obligé dédire mon avis, de donner à la Chambre des renseignements sur la part que j'ai prise dans la grande affaire dont il s'agit. Aucun de nous ne se justifie; nous nous expliquons devant la Chambre et devant le pays. (Approbation.) Ce n'est donc point de moi qu'il s'agit; j'étais sous les ordres de l'honorable M. Thiers; j'ai reçu ses instructions, je les ai exécutées; je lui ai donné toutes les informations qu'il a été en mon pouvoir de recueillir.

M. THIERS.--Jamais votre opinion!

M. le ministre des affaires étrangères.--L'honorable M. Thiers me dit que je ne lui ai jamais donné mon opinion; je ne comprends pas l'objection. Je viens de lire à la Chambre une dépêche dans laquelle je disais: «Si on n'accepte pas cette ouverture, il arrivera telle ou telle chose; il est probable qu'il y aura un arrangement à quatre, qui sera peut-être soudainement conclu.» (Mouvement.)

Si je ne me trompe, c'était-là un avis autant qu'il était pour moi dans les convenances de le donner. (Aux centres: Très-bien!) Si j'avais été plus explicite, j'aurais, je crois, manqué à ces convenances et j'aurais engagé ma responsabilité personnelle plus que je ne le devais. Quand on n'a pas le pouvoir, quand on ne décide pas soi-même, quand on ne prend pas la résolution, il faut faire tout connaître exactement, complétement, avec une entière sincérité; je ne devais rien de plus; j'aurais manqué de prudence comme de convenance si j'avais fait davantage. (Nouvelle adhésion au centre. Mouvement prolongé.)

Je reprends la lecture de la dépêche que j'avais l'honneur de communiquer à la Chambre: «Lord Palmerston n'a, en effet, pendant plusieurs semaines, comme je l'ai déjà mandé à Votre Excellence, ni entretenu le cabinet des affaires d'Orient, ni même communiqué à ses collègues la dernière note de Chekib-Effendi. Cependant le travail de quelques membres, soit du cabinet, soit du corps diplomatique, en faveur d'un arrangement qui eût pour base la concession héréditaire de l'Égypte et la concession viagère de la Syrie au pacha, continuait. J'en suivais les progrès sans m'y associer, conformément aux instructions de Votre Excellence; je n'ai ni accueilli cette idée, ni découragé, par une déclaration préalable et absolue, ceux qui en cherchaient le succès.

«C'est dans cet état de l'affaire et des esprits qu'est arrivée ici la nouvelle de la destitution de Khosrew-Pacha et de la démarche directe de Méhémet-Ali auprès du sultan. Elle ne m'a pas surpris.

«Votre Excellence m'avait communiqué une dépêche de M. Cochelet, du 26 mai, qui annonçait de la part du pacha cette intention. J'avais tenu cette dépêche absolument secrète; mais j'ai appris depuis qu'une lettre de M. le comte Appony, en date du 16 juin, si je suis bien informé, avait annoncé au baron de Neumann la prédiction de M. Cochelet. La dépêche télégraphique par laquelle ce dernier instruit Votre Excellence de la démarche de Méhémet-Ali était aussi du 16 juin. En sorte que, par une coïncidence singulière, le même jour M. Cochelet mandait d'Alexandrie, comme un fait accompli, ce que l'ambassadeur, M. le comte Appony, écrivait de Paris, d'après une dépêche de M. Cochelet, disait-il, comme un fait probable et prochain. Quand donc le fait même est parvenu à Londres, lord Palmerston et les trois autres plénipotentiaires n'en ont été guère plus surpris que moi; ils n'y ont vu, ou du moins ils se sont crus en droit de n'y voir qu'un acte concerté entre le pacha et la France, qui, à Constantinople comme à Alexandrie, avait travaillé à le préparer.

«L'effet de l'acte en a éprouvé une notable altération; non-seulement il a perdu quelque chose de l'importance que la spontanéité et la nouveauté devaient lui assurer, mais les dispositions de lord Palmerston et des trois autres plénipotentiaires se sont visiblement modifiées. Ils ont considéré la démarche de Méhémet-Ali et son succès:

«1º Comme la ruine de la note du 29 juillet 1839 et de l'action commune des cinq puissances;

«2º Comme le triomphe complet et personnel de la France à Alexandrie et à Constantinople.

«Dès lors, ceux qui poursuivaient, dans l'espoir d'obtenir l'action commune des cinq puissances, l'arrangement fondé sur la concession héréditaire de l'Égypte et la concession viagère de la Syrie, se sont arrêtés dans leur travail, et semblent y avoir tout à fait renoncé. De son côté, lord Palmerston s'est montré tout à coup disposé à agir, et dans deux conseils successifs, tenus le 4 et le 8 de ce mois, il a présenté aux cabinets, avec une obstination pleine d'ardeur, ses idées et son plan de conduite dans l'hypothèse d'un arrangement à quatre.

«Rien n'a été résolu, le cabinet s'est montré divisé. Les adversaires du plan de lord Palmerston ont insisté sur la nécessité d'attendre des nouvelles de Constantinople. On s'est ajourné à un nouveau conseil. Mais lord Palmerston est pressant. Les puissances, dit-il, sont engagées d'honneur à régler par leur intervention, et de la manière la plus favorable à la Porte, les affaires d'Orient. Elles l'ont promis au sultan, elles se le sont promis entre elles; la démarche de Méhémet-Ali ne saurait les en détourner. C'est un acte au fond peu significatif qui ne promet, de la part du pacha, point de concessions importantes, qui ne changera ni la situation ni la politique de la Porte, qui n'amènera donc pas la pacification qu'on espère, et n'aura d'autre effet que d'entraver, si l'on n'y prend garde, les négociations entre les puissances et d'empêcher qu'elles ne marchent elles-mêmes au but qu'elles se sont proposé. Cependant l'occasion d'agir est favorable, l'insurrection de Syrie est sérieuse.»

Il y a là quelques détails que je supprime; ce sont des renseignements que lord Palmerston recevait de la Syrie par des lettres particulières.

«Toutes les fois que l'occasion s'en présente, partout où je puis engager, avec quelques-uns des hommes qui influent dans la question, quelque entretien, je combats vivement ces idées; je rappelle toutes les considérations que j'ai fait valoir depuis quatre mois, et dont je ne fatiguerai pas de nouveau Votre Excellence. Je m'étonne de l'interprétation qu'on essaye de donner à la démarche que vient de faire Méhémet-Ali. Quoi de plus naturel, de plus facile à prévoir, de plus inévitable que cette démarche? Depuis un an bientôt les puissances essayent de régler les affaires d'Orient, et n'en viennent pas à bout. Le pacha, de son côté, a déclaré, dès le premier jour, que la présence de Khosrew au pouvoir était pour lui le principal obstacle à son retour confiant et décisif vers le sultan. Khosrew est écarté. Qu'est-il besoin de supposer une longue préparation, un grand travail diplomatique pour expliquer ce qu'avait fait le pacha? il a fait ce qu'il avait lui-même annoncé, ce que lui indiquait le plus simple bon sens. La France, il est vrai, a donné et donne encore à Alexandrie des conseils, mais des conseils de modération, de concession, des conseils qui n'ont d'autre objet que de rétablir en Orient la paix, et dans le sein de l'empire ottoman la bonne intelligence et l'union, seuls gages de la force comme de la paix.

«Il serait bien étrange de voir les puissances s'opposer au rétablissement de la paix, de ne pas vouloir qu'elle revienne si elles ne la ramènent pas de leurs propres mains, et se jeter une seconde fois entre le suzerain et le vassal pour les séparer de nouveau au moment où ils se rapprochent.

«Il y a un an, cette intervention se concevait; on pouvait craindre que la Porte épuisée, abattue par sa défaite de la veille, ne se livrât pieds et poings liés au pacha, et n'acceptât des conditions périlleuses pour le repos de l'avenir; aujourd'hui, après ce qui s'est passé depuis un an, quand la Porte a retrouvé de l'appui, quand le pacha prend lui-même, avec une modération empressée, l'initiative du rapprochement, quel motif, quel prétexte pourrait-on alléguer pour s'y opposer, pour le retarder d'un jour?

«Ce langage frappe en général ceux à qui je l'adresse; mais je ne puis le tenir aussi haut ni aussi fréquemment que je le voudrais, car on s'applique à ne pas m'en fournir les occasions.

«L'affaire est donc en ce moment dans un état de crise (Sensation); rien, je le répète, n'est décidé: la dissidence et l'agitation sont grandes dans le cabinet; quelques ministres insistent fortement pour qu'on attende les nouvelles de Constantinople. Ceux dont l'opinion est flottante se montrent enclins à ce délai: il y a donc bien des chances pour qu'on n'arrive pas immédiatement à des résolutions définitives et efficaces.»

C'est là la phrase à laquelle M. Thiers faisait allusion tout à l'heure.

M. THIERS.--Il y en a d'autres.

M. le ministre des affaires étrangères.--Oui, dans le même sens.

M. THIERS.--Non, plus précises.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je les accepte comme vous voudrez.

M. THIERS.--Vous m'avez écrit, je crois, le 6, le 9 et le 14 juillet, toujours en me présentant les faits comme voici:

«Le cabinet anglais délibère, il y a grande agitation, il y a crise; mais rien n'est arrêté encore. On a préparé deux plans: un à cinq, qui contiendrait le maximum des concessions à faire à la France pour se l'attacher, et un plan à quatre, en supposant que la France ne consente pas aux propositions qu'on lui ferait.»

Toutes les lettres que vous m'avez écrites, toutes les dépêches officielles que vous m'avez adressées contenaient cette supposition qu'avant de signer le traité on ferait une proposition préalable à la France, et moi, comptant que cette démarche serait faite, j'attendais pour provoquer dans le cabinet une résolution définitive.

J'ajouterai que vous ne faites ressortir ici, comme motif déterminant ayant agi sur le cabinet anglais, que la fausse interprétation que l'on donnait à la démarche du pacha d'Égypte. Je prouverai encore, par des citations des dépêches officielles et des lettres particulières, que le vrai motif, dans votre propre opinion, était la nouvelle de l'insurrection de la Syrie, et la découverte, qu'on n'avait pas faite encore, d'un moyen efficace qui ne fût ni l'envoi d'une armée anglaise, ni l'envoi d'une armée russe.

M. DE LAMARTINE.--Quel moyen?

M. GUIZOT.--Je viens de lire à la Chambre, sans en rien retrancher, les dépêches dans lesquelles j'insiste également sur les deux motifs qui pressaient la conclusion, la tentative d'arrangement direct et l'insurrection de la Syrie; je viens de lire les détails que lord Palmerston recevait sur l'insurrection de la Syrie, les espérances qu'il en concevait, et les raisons qu'il y puisait pour conclure un arrangement. Je viens de lire également à la Chambre les motifs d'indécision qui agissaient encore dans le cabinet anglais, les chances que je croyais exister encore pour gagner du temps, pour que rien ne fût immédiatement et définitivement décidé. Je n'ai pas la moindre intention de rien dissimuler dans ce que je dis à ce sujet. Rappelez-vous, messieurs, ce qui s'est passé à cette époque dans l'affaire; la Chambre sait parfaitement que, dans les derniers jours des négociations, on se cachait de la France. Je l'ai écrit, je l'ai dit à une autre tribune, je l'ai dit partout, on se cachait de la France. Il en résultait que je n'étais pas exactement et complétement informé de ce qui se passait dans l'intérieur du cabinet, je le savais à peu près; je mandais exactement ce que je savais, ni plus ni moins; je ne pouvais pas donner les certitudes que je n'avais pas; je ne pouvais pas parler avec la précision qui n'était pas dans ma propre pensée. On se cachait... Ai-je dissimulé qu'à mon avis c'était-là un mauvais procédé? Ne l'ai-je pas dit très-haut ailleurs? Je croyais, comme M. Thiers, j'étais, comme lui, en droit de croire qu'avant de signer définitivement, quand on aurait arrêté ce projet d'arrangement à quatre, on le communiquerait à la France, qu'on la mettrait en demeure, qu'elle aurait à s'expliquer une dernière fois. Sans doute, je le croyais.

M. THIERS.--Et vous me l'avez fait croire.

M. le ministre des affaires étrangères.--Si je ne l'avais pas cru, si M. Thiers ne l'avait pas cru, nous n'aurions pas eu à nous plaindre d'un mauvais procédé.

Une voix à gauche.--Dites d'une injure.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je traiterai plus tard la question de savoir quelle est la valeur de ce procédé; en ce moment, je ne parle que du fait.

Sans aucun doute, j'ai cru et vous avez cru qu'on nous communiquerait le traité avant de le signer définitivement, et voilà pourquoi nous avons le droit de nous plaindre, voilà pourquoi vous vous êtes plaint très-légitimement, voilà pourquoi j'ai été l'interprète, l'organe très-animé de vos plaintes. Je partage votre sentiment; je pense comme vous sur ce point, mais vous n'avez pas à vous plaindre de moi; je ne pouvais pas vous dire ce que je ne savais pas; je ne pouvais pas vous exprimer une opinion contraire à la mienne comme à la vôtre; je m'attendais, comme vous, à ce qu'au dernier moment, avant de signer, on nous communiquerait le traité, on nous mettrait en demeure de signer. Et je crois qu'on a eu tort envers nous en ne le faisant pas; je crois que c'est là un mauvais procédé dont nous avons à nous plaindre; mais vous n'avez pas à vous étonner que je ne vous aie pas annoncé ce que je ne présumais pas.

Avec le mauvais procédé que je viens de rappeler... le traité m'a été communiqué le 17 juillet.

Voix à gauche.--Vous vous trompez.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je me trompe, en effet; ce n'est pas le traité, mais le fait de l'arrangement qui m'a été communiqué; le traité ne m'a été communiqué que six semaines ou deux mois plus tard, après la ratification...

Un membre.--Dites après l'exécution.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je voudrais faire ouvrir un portefeuille qui est à ma place, et dans lequel est le compte rendu de la conversation que j'ai eue avec lord Palmerston, au moment où il m'a communiqué le fait du traité; je désire la mettre sous les yeux de la Chambre, pour qu'elle voie dans quel langage j'ai exprimé la pensée du gouvernement du roi dans un moment si difficile.

Un huissier apporte le portefeuille à M. le ministre.

«Le 17 juillet, onze heures et demie du soir.

«Lord Palmerston m'a écrit à une heure qu'il désirait s'entretenir avec moi vers la fin de la matinée. Je me suis rendu au Foreign-Office. Il m'a dit que le cabinet, pressé par les événements, venait d'arrêter sa résolution sur les affaires d'Orient, qu'il avait une communication à me faire à ce sujet, et que pour être sûr d'exprimer exactement et complétement sa pensée, il avait pris le parti de l'écrire. Il m'a lu alors la pièce dont j'insère ici une copie (c'est le memorandum du 17 juillet; il a été publié, il est inutile d'en donner lecture). J'ai écouté lord Palmerston sans l'interrompre, et, prenant ensuite le papier de ses mains: Mylord, ai-je dit, sur le fond même de la résolution que vous me faites connaître, je n'ajouterai rien à ce que j'ai eu souvent l'honneur de vous dire; je ne veux pas, sur une première lecture faite en courant, discuter tout ce que contient la pièce que je viens d'entendre; mais quelques points me frappent sur lesquels je me hâte de vous exprimer mes sentiments. Les voici:

«Je relus d'abord ce passage: «Malgré que dernièrement les quatre cours aient proposé à la France de s'allier avec elle pour faire exécuter un arrangement entre le sultan et Méhémet-Ali, fondé sur des idées qui avaient été émises vers la fin de l'année dernière par l'ambassadeur de France à Londres, cependant le gouvernement français n'a pas cru pouvoir prendre part à cet arrangement.»

«Vous faites sans doute ici allusion, mylord, à l'arrangement qui aurait eu pour base l'abandon au pacha d'une partie du pachalik de Saint-Jean d'Acre, y compris la forteresse, et il résulterait de ce paragraphe que le gouvernement français, après avoir fait faire cette proposition, n'aurait pas cru pouvoir l'accepter. Je ne saurais admettre pour le gouvernement du roi un tel reproche d'inconséquence. Les idées dont il s'agit n'ont jamais été émises officiellement, au nom du gouvernement du roi, par l'ambassadeur de France à Londres, ni par moi, ni par mon prédécesseur. Elles ont pu paraître dans la conversation comme beaucoup d'autres hypothèses; elles n'ont jamais été présentées sous une forme ni avec un caractère qui autorise à dire ou à donner lieu de croire que le gouvernement du roi les a d'abord mises en avant, et puis qu'il les a repoussées.

«Voici ma seconde observation. Vous dites que le gouvernement français a plusieurs fois déclaré qu'il n'a rien à objecter aux arrangements que les quatre puissances désirent faire accepter par Méhémet-Ali, si Méhémet-Ali y consent, et que, dans aucun cas, la France ne s'opposera aux mesures que les quatre cours, de concert avec le sultan, pourront juger nécessaires pour obtenir l'adhésion du pacha d'Égypte.

«Je ne saurais, mylord, accepter cette expression, dans aucun cas, et je suis certain de n'avoir jamais rien dit qui l'autorise. Le gouvernement du roi ne se fait à coup sûr le champion armé de personne, et ne compromettra jamais, pour les seuls intérêts du pacha d'Égypte, la paix et les intérêts de la France; mais si les mesures adoptées contre le pacha, par les quatre puissances, avaient, aux yeux du gouvernement du roi, ce caractère ou cette conséquence que l'équilibre actuel des États européens en fût altéré, il ne saurait y consentir; il verrait alors ce qu'il lui conviendrait de faire, et il gardera toujours à cet égard sa pleine liberté. (Très-bien.)

«J'ai fait encore, sur quelques expressions du memorandum, quelques remarques de peu d'importance, et sans rengager aucunement la discussion au fond, j'ai ajouté:

«Mylord, le gouvernement du roi a toujours pensé que la question de savoir si deux ou trois pachaliks de la Syrie appartiendraient au sultan ou au pacha ne valait pas, à beaucoup près, les chances que l'emploi de la force et le retour de la guerre en Orient pourraient faire courir à l'Orient et à l'Europe: vous en avez jugé autrement... Si vous vous trompez, nous n'en partagerons pas la responsabilité: nous ferons tous nos efforts pour maintenir la paix, nos alliances générales, et pour surmonter, dans l'intérêt de tous, les difficultés, les périls peut-être que pourra amener la nouvelle situation où vous entrerez.»

En réponse à ce memorandum, je reçus de l'honorable président du conseil le contre-memorandum français du 24 juillet, avec ordre d'en donner lecture et d'en laisser copie à lord Palmerston. La Chambre le connaît: je n'en veux lire qu'un passage qui m'intéresse pour caractériser l'opinion que M. le président du conseil avait, et a sans doute encore, du procédé dont nous nous plaignons justement.

Après avoir rappelé le langage qu'avait tenu le gouvernement français, soit directement, soit par mon organe, et ce qu'il pensait, en principe général, de l'affaire, il disait:

«Ce que pensait à ce sujet la France, elle le pense encore, et elle a quelques raisons de croire que cette opinion n'est pas exclusivement la sienne. On ne lui a adressé, dans ces dernières circonstances, aucune proposition positive sur laquelle elle eût à s'expliquer. Il ne faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été en mesure de faire, la détermination que l'Angleterre lui communique, sans doute au nom des quatre puissances. Mais, au surplus, sans insister sur la question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son égard, la France le déclare de nouveau, elle considère comme peu réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consisterait à prendre des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des moyens insuffisants ou dangereux.»

Si je ne me trompe, ce qu'on a droit d'inférer de ce langage, c'est que M. le président du conseil pensait, comme moi, qu'il y avait eu, dans le dernier acte de la conduite des quatre puissances envers la France, un mauvais procédé, un procédé dont la France avait le droit de se plaindre et d'être blessée; mais qu'il n'y a pas vu, pas plus que moi, une insulte, un affront, un de ces outrages graves qui ont entre peuples, entre États comme entre individus, de tout autres conséquences que la plainte, la froideur et l'isolement.

Je ne veux, je le répète, tirer de cette pièce aucune autre conséquence; mais celle-là, je me crois en droit de l'en tirer.

Le traité signé, le mécontentement de la France témoigné, et il l'a été, je n'hésite pas à l'affirmer, aussi pleinement que M. le président du conseil pouvait le désirer, j'ai approuvé, j'ai secondé autant qu'il m'appartenait de le faire de loin, l'attitude, les préparatifs, les armements de prévoyance qu'a faits le gouvernement du roi. J'ai pensé et je pense toujours que, dans l'état de froideur et d'isolement où la France allait se trouver et avec les chances que le parti pris en Orient pouvait amener, il était indispensable que la France fût dans l'état le plus complet et le plus respectable de paix armée. Je me sers à dessein du mot de paix, car je n'ai pas pensé et je ne pense pas aujourd'hui que, dans ce qui s'est passé à cette époque, il y eût aucun motif juste, légitime, sérieux, je ne dis pas de rompre immédiatement la paix, mais de se préparer pour rompre soi-même un jour la paix. (Mouvement prolongé. Rires à gauche.)

J'ai pensé qu'en restant dans cette attitude de froideur, d'isolement et de paix armée, la France serait en mesure de suffire aux chances des événements, et que si, au contraire, elle allait au-devant des événements, par son attitude, par ses armements, par le déploiement de ses forces, elle les appellerait. (Même mouvement.) Je n'ai aucun projet de rentrer dans le débat d'hier. Je ne me propose que de mettre complétement sous les yeux de la Chambre et les faits qui me sont connus, et ce que j'en ai pensé à mesure qu'ils se développaient.

La Chambre ne peut prendre mes convictions, mes assertions que comme un fait, mais il faut bien que je les lui dise telles quelles sont. Je suis convaincu que les puissances qui ont signé le traité du 15 juillet n'ont eu dans ce traité aucune idée hostile, aucune arrière-pensée menaçante pour la France et son gouvernement. (Réclamations à gauche.)

Je suis convaincu qu'il y a eu, entre les puissances et la France, sur la question d'Orient, sur les rapports du sultan et du pacha d'Égypte et sur la meilleure manière de les régler, une dissidence que je déplore; rien de plus. (Rires à gauche.)

Je trouve tout simple qu'on pense autrement que moi; mais si mon opinion a quelque valeur, ne fût-ce par la position dans laquelle je me suis trouvé, la Chambre a quelque intérêt à la connaître. (Très-bien! très-bien!)

Toutes les fois qu'il se passe en France un mouvement un peu vif, un peu désordonné, l'Europe, voit une révolution; toutes les fois que les puissances se rapprochent, se concertent dans un but déterminé, la France voit une coalition. (Mouvement.)

Cela est fort simple, fort naturel de part et d'autre; personne n'a le droit de s'en plaindre; mais les hommes de sens, les hommes qui sont appelés à influer sur les affaires de leur pays doivent juger froidement ces faits-là comme d'autres. (Marques d'assentiment).

Eh bien, de même que nous avons, je ne dis pas moi seul, je n'ai pas cette prétention, mais beaucoup d'entre nous, de même que nous avons dit souvent à l'Europe: Vous vous trompez, il n'y a pas chez nous de révolution qui vous menace; vous avez tort dans vos alarmes, elles sont très-exagérées; de même, nous avons le droit et le devoir d'avertir notre pays, de l'engager à mesurer ses craintes et sa prévoyance, à regarder d'un oeil tranquille et ferme la situation dans laquelle il est placé.

Oui, le traité du 15 juillet a fait à la France, sur une grave question, un état d'isolement en Europe, de froideur vis-à-vis de son meilleur et plus sûr allié. (Mouvement à gauche.)

Voilà le fait dans sa vérité et son étendue; voilà le fait auquel il faut pourvoir, pour lequel il a fallu prendre une certaine attitude, faire certains préparatifs. Mais si vous prenez une attitude, si vous faites des préparatifs qui correspondent, non pas à ce fait là, mais à des faits beaucoup plus menaçants, beaucoup plus pressants, messieurs, vous mettez vous-mêmes la France dans la situation périlleuse où vous dites qu'elle est; vous êtes vous-mêmes les auteurs du danger; vous préparez vous-mêmes la coalition dont vous parlez. (Vive approbation au centre.)

M. ARAGO.--Cela n'est pas vrai. (Agitation.)

M. le ministre des affaires étrangères.--Il faut bien que je vous dise ici ce que j'ai vu; il faut bien que je vous répète ce que j'ai entendu. Je vous parlais tout à l'heure de ces terreurs très-fausses, très-exagérées qui saisissent l'Europe quand la France s'agite; je les ai vues, je les ai entendues. Qu'aurais-je dit, messieurs, si, au lieu d'un armement de paix, on avait vu un armement de guerre, si on avait vu lever en France 650,000 hommes de troupes régulières et 300,000 hommes de gardes nationales? Quelle réponse aurais-je pu faire aux hommes qui m'auraient dit: mais c'est la révolution; mais c'est la menace révolutionnaire; c'est le retour aux temps de l'Empire et de la République! (Murmures à gauche.) Qu'aurais-je eu à dire?

Que ceux qui croient qu'il importe à la sécurité et à l'honneur de la France de venger, comme on dit, de laver dans quelque grande entreprise, dans quelque grande aventure, ce qu'on appelle la faiblesse, et je crois que le mot a été prononcé, le déshonneur de nos dernières années, que ceux qui croient cela veuillent un armement de 900,000 hommes, ils ont raison; mais ceux qui ne le croient pas, ceux qui croient que la France n'a rien à réparer au dehors, que ce qu'elle a à faire, c'est de développer ses institutions, de fonder son gouvernement, d'accroître sa prospérité, sa force intérieure, de se donner en spectacle à l'Europe pour le bon gouvernement et la prospérité intérieure, ceux qui pensent cela ne peuvent pas croire qu'un armement de 900,000 hommes soit nécessaire pour donner à la France l'altitude de la paix armée. Ceux qui partagent mon opinion ont besoin, quand on leur parle de l'esprit agressif de la France, de pouvoir répondre: Non, cela n'est pas; voyez! la France ne fait rien que ce qu'elle a besoin de faire pour sa propre sûreté; la France a pourvu aux chances qui peuvent naître de la solution que vous donnez à la question d'Orient; elle ne veut pas être prise au dépourvu. Quand la France est unie à l'Angleterre, 300,000 hommes lui suffisent comme pied de paix; mais, quand elle est seule, il lui faut 4 à 500,000 hommes pour l'attitude de paix armée. Nous le répétons depuis dix ans: quand notre révolution a éclaté, l'honorable chef actuel du cabinet a fixé à 500,000 hommes le grand pied de paix armée, et jamais la pensée de personne n'a été au delà.

M. LAFFITTE.--Avec un million de gardes nationales.

M. le ministre des affaires étrangères.--Si donc il s'était agi de l'armement dont on parlait hier, je n'aurais rien eu à répondre, personne n'aurait rien eu à répondre aux terreurs de l'Europe; il n'y aurait eu aucun moyen de les repousser par la raison, et vous auriez vu votre pays compromis gravement par les soins malhabiles que vous auriez pris pour le défendre. (Marques nombreuses d'approbation.)

J'ai donc, messieurs, pour mon compte et de loin, adhéré à l'attitude et aux armements contenus dans les limites que je viens d'indiquer. Quand j'ai cru entrevoir qu'une autre impulsion, non du gouvernement lui-même, mais du dehors, tendait à emporter mon pays et son gouvernement avec lui, quand j'ai cru entrevoir que, d'une situation dans laquelle il fallait, à mon avis, maintenir la paix, on se précipitait vers la guerre, vers la guerre inévitable, je me suis arrêté. Mon adhésion, mon concours au cabinet s'est arrêté, et un homme que l'honorable M. Thiers nommait hier à cette tribune, et qui est mon ami comme le sien, M. le duc de Broglie, a eu connaissance de l'état de mon esprit, de ce que je pensais sur la situation et les dangers qui nous menaçaient. Il en a eu connaissance, et si je ne me trompe, comme je l'en avais prié, comme je l'y avais autorisé, il en a donné connaissance à M. le président du conseil et à quelques-uns de ses collègues. Je crois que cela a été fait...

M. THIERS.--Je m'expliquerai là-dessus.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je ne le dis dans aucun autre but...

M. THIERS.--Vous ne m'en avez rien écrit à moi!

Une voix à gauche.--C'est ce qu'il aurait fallu faire.

M. le ministre.--Ce qui m'importait, messieurs, et j'ose dire ce qui importait à l'honorable M. Thiers, c'était que mes opinions, que mes sentiments lui fussent bien véridiquement connus. Après cela, qu'il le sût directement par moi ou par un intermédiaire comme celui d'un honorable ami commun, je crois que cela importe fort peu au fond. J'écrivis donc à M. le duc de Broglie, je n'en dirai que quelques mots à la Chambre. (Bruit.) S'il ne s'était agi que d'une lettre écrite à M. le duc de Broglie, je n'en parlerais pas, mais celle-ci a pour moi une importance politique, car elle a été pour moi un acte politique...

M. ODILON BARROT.--Vous, être juge des convenances! mais en vérité!...

Voix nombreuses.--Parlez! parlez!

M. le ministre des affaires étrangères.--J'ai voulu, à la fin du mois de septembre et au commencement d'octobre, que le cabinet sût que je m'inquiétais de la direction dans laquelle je croyais mon pays entraîné... (Bruit.)

J'ai écrit cette lettre pour que mon sentiment fût connu. Je répète que cette lettre a été de ma part un acte politique, et il m'importe qu'on sache aujourd'hui à quel moment j'ai exprimé ma pensée et dans quelles limites je l'ai exprimée. (Marques d'approbation.--Lisez! lisez!) «Je suis inquiet, très-inquiet du dedans, encore plus que du dehors.» (Mouvement.)

Plusieurs membres.--La date, la date!

M. le ministre.--Ce sont deux lettres, l'une du 23 septembre, l'autre du 13 octobre:

«Nous retournons vers 1831, vers l'esprit révolutionnaire exploitant l'entraînement national... (Aux centres: Bravo! Très-bien! très-bien!) et poussant à la guerre.....»

Je prie la Chambre de me permettre de m'arrêter une seconde sur ces deux mots: «l'esprit révolutionnaire et l'entraînement national.» Je respecte, j'honore l'entraînement national, même quand il s'égare. L'entraînement national repose sur des sentiments légitimes dans le principe, généreux, précieux, sur des sentiments qui, au jour des grandes nécessités et des grands dangers, font la force et le salut des nations. (Très-bien!) Mais ce n'est pas une raison de se livrer aveuglément à l'entraînement national; il a besoin d'être jugé, d'être dirigé, de venir à sa place, et seulement quand il est indispensable. Eh bien, au sortir des grandes secousses politiques, il reste dans la société quelque chose qui n'est pas du tout l'entraînement national, qui n'a rien de commun avec lui, quelque chose que je n'honore pas, que je n'aime pas, que je crains profondément, l'esprit révolutionnaire. (Très-bien!) ce qui a fait, non-seulement aujourd'hui, mais à tant d'époques diverses, ce qui a fait la difficulté de notre situation, c'est ce contact perpétuel de l'esprit révolutionnaire et de l'entraînement national; c'est l'esprit révolutionnaire essayant de s'emparer, de dominer, de tourner à son profit l'entraînement national sincère et généreux. (Nouvelles marques d'approbation.)

Voilà le grand danger dont nous avons eu plusieurs fois à nous défendre, et que j'ai cru, dans ma profonde conviction, voir reparaître naguère. Je l'ai donc dit. Je continue ma lecture:

«L'esprit révolutionnaire exploitant l'entraînement national et poussant à la guerre sans motifs légitimes, sans chances raisonnables de succès, dans le seul but et le seul espoir des révolutions.

«Je dis sans motifs légitimes: la question de Syrie n'est pas un cas de guerre légitime, je tiens cela pour évident. La France, qui n'a pas fait la guerre pour affranchir la Pologne de la Russie (Mouvement à gauche) et l'Italie de l'Autriche, ne peut raisonnablement la faire pour que la Syrie soit aux mains du pacha et non du sultan.»

Quelques voix.--C'est très-vrai! très-bien!

M. le ministre.--«La politique jusqu'ici exprimée et soutenue par la France, quant à l'Orient, ne le lui permet pas. Nous avons hautement, constamment dit que la distribution des territoires entre le sultan et le pacha nous importait peu, que si le pacha voulait rendre la Syrie, nous n'y objections point, que la prévoyance de son refus, de sa résistance, des périls qui en devaient naître pour l'empire ottoman et pour la paix de l'Europe, était le motif de notre opposition aux moyens de coercition. En faisant la guerre pour conserver au pacha la Syrie, nous nous donnerions à nous-mêmes un éclatant démenti, un de ces démentis qui affaiblissent en décriant. Aucune autre question n'est élevée jusqu'ici en principe par la convention du 15 juillet. En fait, par son exécution, aucun grand intérêt de la France n'est attaqué, ni son indépendance, ni son gouvernement, ni ses institutions, ni ses idées, ni sa libre activité, ni sa richesse. Ce qu'on tente en Orient peut amener autre chose que ce qu'on tente; des questions peuvent naître là, des événements peuvent surgir, auxquels la France ne saurait rester étrangère. C'est une raison de s'armer, de se tenir prêt; ce n'est pas une raison d'élever soi-même, en Occident, des événements et des questions plus graves encore, et qui ne naissent point naturellement. (Très-bien! très-bien!)

«On a tenu peu de compte de l'amitié de la France; elle en est blessée et très-justement. C'est une raison de froideur, d'isolement, de politique parfaitement indépendante et purement personnelle; ce n'est pas un cas de guerre. L'offense n'est pas de celles qui commandent et légitiment la guerre. On n'a voulu ni insulter, ni défier, ni tromper la France.» (Rumeurs à gauche.)

M. MATTHIEU.--On s'est caché d'elle; on l'a trompée.

M. le ministre des affaires étrangères.--«On lui a demandé son concours; elle l'a refusé aux termes qu'on lui proposait. On a passé outre avec peu d'égards. Il y a mauvais procédé, non pas affront.

«Nous le disons depuis dix ans: c'est l'honneur de notre gouvernement d'être devenu un vrai gouvernement le lendemain d'une révolution, d'avoir soutenu nos droits sans faire nulle part appel aux passions, de s'être créé par la résistance et maintenu par l'ordre et la paix. Cesserons-nous de le dire? Changerons-nous tout à coup de maximes, de langage, d'attitude, de conduite?

«Cela n'est pas possible. Je suis loin, je vois de loin le mouvement, l'entraînement. Je ne puis rien pour y résister; je suis décidé à ne pas m'y associer. Je vous l'écrivais il y a trois semaines. Je ne saurais juger de l'état des esprits en France, ni apprécier ce qu'il prescrit ou permet au gouvernement. Il se peut que la guerre, qui ne me paraît point commandée par l'état des choses, soit rendue inévitable par l'état des idées et des sentiments publics. Si cela était, je ne m'associerais pas davantage à une politique qui me paraîtrait pleine d'erreurs et de périls; je me tiendrais à l'écart.

«J'ai confiance dans les Chambres; j'ai toujours vu, dans les moments très-critiques, le sentiment du péril, du devoir et de la responsabilité s'emparer des Chambres et leur donner des lumières, un courage, des forces qui, en temps tranquille, leur auraient manqué, comme à tout le monde. (Très-bien!)

«C'est ce qui est arrivé en 1831; nous nous le sommes dit très-souvent: sans les Chambres, sans leur présence, sans leur concours, sans cette explosion légale, cette lutte organisée des passions et de la raison publique, jamais le gouvernement n'eût résisté à l'entraînement belliqueux et révolutionnaire alors si vif et si naturel; jamais le pays n'eût trouvé en lui-même tant de sagesse et d'énergie pour soutenir son gouvernement.

«Sommes-nous à la veille d'une seconde épreuve? Peut-on espérer un second succès? (Voix nombreuses: Oui! oui!) Je l'ignore; mon anxiété est grande, mais ma confiance va à la même adresse. (Sensation). C'est par les Chambres seules, par leur appui, par la discussion complète et sincère dans leur sein qu'on peut éclairer le pays et conjurer le péril, si on le peut.» (Très-bien! bravo! marques prolongées d'assentiment. M. le ministre, en descendant de la tribune, est entouré d'un grand nombre de députés qui lui expriment leurs félicitations).

C

Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.

--Chambre des députés.--Séance du 28 novembre 1840.--

Dans la séance du 27 novembre, M. Thiers rentra dans la question d'Orient pour répondre à ce que j'en avais dit dans la séance du 26 en répondant à M. Passy. Je repris à mon tour la parole à l'ouverture de la séance du 28.

M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai demandé la parole pour mettre, dès le début de cette séance, un terme aux questions personnelles. Personne n'y a moins de goût que moi, mais je les accepte sans hésiter. Elles ont leur utilité; elles éclairent la Chambre et le pays sur la conduite des hommes publics. C'est le seul motif qui me détermine à y attacher quelque importance.

L'honorable M. Thiers (je vais au fait sur-le-champ), l'honorable M. Thiers a cité hier à cette tribune un fragment d'une lettre dans laquelle je lui exposais l'état d'esprit de lord Palmerston et sa confiance que la France n'opposerait aucune résistance à l'entreprise dans laquelle il engageait son pays.

Quelques personnes ont paru conclure de cette lecture que j'avais tenu à l'Angleterre un langage faible sur les dispositions de la France. (Non! non!)

Messieurs, je suis charmé de la dénégation qu'on m'adresse en ce moment: on ne la faisait pas hier. (C'est vrai!) On se montrait ému hier d'une impression différente de celle qu'on témoigne aujourd'hui. (Approbation au centre.) C'est à l'impression d'hier et non à la protestation d'aujourd'hui que je viens répondre.

Ma réponse est bien simple. Je lirai ma lettre tout entière, ainsi que la dépêche officielle qui correspondait à la même époque. La Chambre jugera si, dans le cas où ces deux pièces auraient été lues tout entières, l'impression qui s'est manifestée hier aurait pu paraître un moment.

Le 23 juillet, j'écrivais à l'honorable M. Thiers:

«Aujourd'hui je n'ai rien à vous apprendre, mais j'aurais beaucoup à vous dire et beaucoup à vous demander. Dans un tel moment, c'est bien peu que des lettres. Je voudrais vous tenir parfaitement au courant des dispositions; je voudrais examiner avec vous toutes les hypothèses qu'on examine autour de moi. Voici ce que je vois dans l'état des esprits.»

Messieurs, il n'y a certainement pas là le dessein de rien taire, de rien cacher, de ne pas faire connaître tout ce que je connaissais moi-même.

«Lord Palmerston a vécu longtemps (je relis le paragraphe que l'honorable M. Thiers a lu hier), lord Palmerston a vécu longtemps dans la confiance qu'au moment décisif, quand cela deviendrait sérieux, la France céderait et ferait comme les quatre autres. À cette confiance a succédé celle-ci: les quatre feront ce qu'ils entreprennent; la France se tiendra tranquille; et l'affaire faite, malgré et après l'humeur, la France rentrera dans ses bonnes relations avec l'Angleterre; la paix de l'Europe n'aura pas été troublée; l'Angleterre et la France ne seront pas brouillées, et l'Orient sera réglé comme l'Angleterre l'aura voulu. Telle est la confiance de lord Palmerston et celle qu'il a fait partager à ses collègues. Ni lui ni ses collègues ne veulent se brouiller avec nous. Ils se promettent qu'il n'en sera rien, comme ils s'étaient promis qu'en définitive nous marcherions avec eux.

«J'ai dit et je redis que la seconde confiance se trouvera aussi mal fondée que la première. (Nouvelle approbation au centre.) Je combats partout cette confiance, je parle des incidents, des conflits imprévus, des passions nationales, des querelles subalternes... L'affaire sera longue et grave. Nous entrons tous dans les ténèbres.

«On s'inquiète de ce que je dis; on s'inquiète de ce que fera la France.

«Les quatre puissances croiseront sur les côtes de Syrie, couperont toute communication avec l'Égypte, bloqueront les ports, débarqueront, pour aider les insurgés, au nom du sultan, des soldats turcs ou dits turcs. (On rit.) Que fera la France sur les côtes de Syrie?

«Les quatre puissances bloqueront Alexandrie, détruiront peut-être la flotte du pacha, porteront peut-être des troupes turques en Égypte même. Que fera la France à Alexandrie et en Égypte?

«Si le pacha envahit l'Asie Mineure, menace Constantinople, des troupes russes y viendront peut-être, des vaisseaux anglais entreront peut-être dans la mer de Marmara. Que fera la France aux Dardanelles?

«Ainsi l'on examine toutes les chances, on suit pas à pas le cours des événements, on cherche à pressentir ce que fera la France dans chaque lieu, à chaque phase de l'affaire. J'accepte toutes les questions. Je dis qu'il y en a bien d'autres qu'on ne prévoit pas, et je ne laisse entrevoir aucune réponse.

«Vous vous posez certainement à vous-même, avec votre précision accoutumée, ces questions qu'on se pose ici à notre égard, et vous y préparez des réponses qui seront claires pour nous, en même temps que nous les laisserons obscures pour les autres, jusqu'au moment de l'action.» (Sensation.)

Je demande à la Chambre s'il y a, dans cette lettre, un seul mot, un seul sentiment qui pût exciter les impressions qui se sont manifestées hier. (Non! non!)

Il faut, messieurs, que je complète les faits. À côté de ce récit particulier, il faut que je fasse connaître à la Chambre le langage officiel que j'ai tenu dans cette grande circonstance, le 25 juillet, en communiquant à lord Palmerston le contre-memorandum français que l'honorable M. Thiers m'avait envoyé; voici un extrait de la conversation que j'eus avec lord Palmerston; elle est exactement rendue telle qu'elle a été tenue.

Lord Palmerston a protesté vivement: «Nous ne changeons point de politique générale, m'a-t-il dit, nous ne changeons point d'alliance, nous sommes et nous resterons, à l'égard de la France, dans les mêmes sentiments. Nous différons, il est vrai, nous nous séparons sur une question, importante sans doute, mais spéciale et limitée. Je reviens à l'exemple dont je vous parlais tout à l'heure; c'est ce qui est arrivé dans l'affaire de Belgique. Nous pensions comme vous sur la nécessité de contraindre le roi de Hollande à exécuter le traité. Pour agir avec vous, nous nous sommes séparés des trois autres puissances. Nous avons employé la force sans elles; la paix de l'Europe n'a pas été troublée. Nous espérons bien qu'il en sera encore ainsi, et nous ferons tous nos efforts pour qu'il en soit ainsi. Si la France reste isolée dans cette question, comme elle-même l'aura voulu, comme M. Thiers à votre tribune en a prévu la possibilité, ce ne sera pas un isolement général, permanent; nos deux pays resteront unis, d'ailleurs, par les liens les plus puissants d'opinions, de sentiments, d'intérêts, et notre alliance ne périra pas plus que la paix de l'Europe.

«Je le souhaite, mylord, ai-je répondu, et je ne doute pas de la sincérité de vos intentions; mais vous ne disposez ni des événements, ni du sens qui s'y attache, ni du cours qui peut leur être imprimé. Partout, en Europe, ce qui se passe en ce moment sera considéré comme une large brèche à l'alliance de nos deux pays, comme une brèche qui peut en ouvrir de bien plus larges encore. Les uns s'en réjouiront, les autres s'en inquiéteront; tous l'interpréteront ainsi, et vos paroles ne détruiront pas l'interprétation. Viendront ensuite les incidents que doit entraîner en Orient la politique où vous entrez; viendront les difficultés, les complications, les méfiances réciproques, les conflits peut-être; qui peut en prévoir, qui en empêchera les effets? Vous nous exposez, mylord, à une situation que nous n'avons pas cherchée, que, depuis dix ans, nous nous sommes appliqués à éviter. M. Canning, si je ne me trompe, était votre ami et le chef de votre parti politique; M. Canning a montré un jour, dans un discours bien beau et bien célèbre, l'Angleterre tenant entre ses mains l'outre des tempêtes et en possédant la clef; la France aussi a cette clef, et la sienne est peut-être la plus grosse. (Marques d'assentiment.) Elle n'a jamais voulu s'en servir; elle a tout fait pour n'avoir pas besoin de s'en servir. Ne nous rendez pas cette politique plus difficile et moins assurée; ne donnez pas en France, aux passions nationales, de sérieux motifs et une redoutable impulsion; ce n'est pas là ce que vous nous devez, ce que nous doit l'Europe pour la modération et la prudence que nous avons montrées depuis dix ans...» (Approbation générale.--Agitation.)

La Chambre, si je ne me trompe, est pleinement désabusée de l'impression qu'une partie de ses membres avait paru recevoir hier. (Mouvements divers.) Il me serait également facile de repousser toutes les autres citations qui ont été apportées à cette tribune; il me serait également facile de montrer qu'à aucune époque, dans aucune circonstance, je n'ai hésité à remplir tous les devoirs que m'imposaient mes fonctions, à donner mon avis à l'honorable président du conseil sous les ordres duquel je servais, toutes les fois que j'ai cru mon avis nécessaire, utile seulement. Je ne me suis pas borné, comme il a paru le dire hier, à l'informer; je me suis cru obligé d'employer tous mes efforts pour faire prévaloir la politique que je représentais, et qui était celle du cabinet: j'ai donné plus que mes avis à Londres, j'ai donné mon assentiment, mon concours, mon concours quotidien, actif. Et je le donnais parce que je croyais la politique bonne, juste. Tant que je l'ai crue bonne, tant que je l'ai crue juste, mes avis n'ont pas manqué... Eh! mon Dieu, je n'ai qu'à ouvrir mes lettres; elles en sont pleines sur les points les plus délicats, sur les points sur lesquels je devais le plus hésiter à engager mon opinion et ma responsabilité.

La Chambre me permettra d'en donner deux seuls exemples.

J'écrivais à M. Thiers, le 14 juillet: «Je vous ai parlé de renseignements donnés par... (je suis obligé d'omettre les noms propres) sur l'insurrection de Syrie. Il en est arrivé de nouveaux. C'est une lettre écrite de Jérusalem dans la première quinzaine de juin. Je n'ai pu en savoir encore la date précise. On y parle beaucoup de l'insurrection de Syrie, de sa force, de sa popularité, et très-mal du gouvernement du pacha, non-seulement en Syrie, mais en Égypte. On le représente comme si vexatoire, si détesté que partout les populations sont prêtes à l'abandonner ou à l'attaquer; une force étrangère de 2,000 hommes suffirait pour amener ici une explosion.

«Il m'est revenu quelques paroles, quelques élans d'impatience qui donneraient lieu de présumer qu'on pense à quelque résolution soudaine, à quelque ordre qui, transmis soudainement, empêcherait les renforts que Méhémet-Ali veut envoyer en Syrie d'y parvenir, et les retiendrait dans le port d'Alexandrie, ou les intercepterait en mer. Je vous dis cela sans aucune certitude, pour ne vous rien laisser ignorer de ce qui me traverse l'esprit. Cependant l'éveil m'est donné, et je crois que, de votre côté, vous feriez bien de le donner aussi ailleurs...» (Au centre: Voilà un conseil.)

19 juillet: «Vous m'enverrez sans doute une réponse au memorandum par lequel lord Palmerston m'a communiqué sa résolution, et que je vous ai transmis dans ma dépêche. Ce sera une pièce importante. Nous traitons, vous et moi, mon cher collègue, cette grande affaire en commun. Nous pouvons et nous voulons, j'en suis sûr, nous aider l'un l'autre sans la moindre prétention ni le moindre embarras d'amour-propre. Je veux donc vous dire quels sont, à mon avis, pour le bon effet ici, les trois points qu'il est important de mettre en éclatante lumière; vous en jugerez:

«1º L'esprit de paix orientale et européenne qui a présidé, et qui préside dans tout ceci à la politique de la France; 2º l'obscurité de l'avenir où l'on entre et la gravité des chances suscitées par la politique que l'Angleterre vient d'adopter; 3º la résolution où est la France de n'accepter, dans cet avenir inconnu et périlleux pour tous, rien qui porte atteinte à l'équilibre des États européens.»

Je n'hésitais donc pas, dans une des questions les plus délicates, dans la réponse à l'acte qui nous annonçait la conclusion du traité, non-seulement à donner mon avis, mais à indiquer les bases d'après lesquelles, dans mon opinion, le contre-memorandum devait être rédigé.

Je pourrais multiplier à l'infini ces exemples; je n'en veux ajouter qu'un seul. Le 27 juillet, j'écrivais: «La presse ministérielle demeure ici craintive, brève, et proteste encore contre toute idée de rupture et de guerre. Il importe extrêmement que la nôtre soit très-ferme, mais tranquille et point offensante. (Au centre: Très-bien!) Le courant de l'opinion nous est favorable; mais elle pourrait aisément rebrousser chemin... Toute menace, tout air de bravade nous nuirait.» (Sensation.)

Messieurs, il n'était certainement pas dans mes obligations diplomatiques d'exprimer, sur une pareille question, sur une question d'administration intérieure, ma pensée; cependant je n'ai pas hésité à le faire: je l'ai fait parce que je voulais sincèrement le succès de la politique que nous poursuivions en commun; parce que je donnais mon concours loyal, comme je l'avais promis.

Mais, en même temps que je le donnais, je n'oubliais pas, je ne voulais pas changer ma position politique dans le pays. J'ai été plusieurs fois dans les affaires avec l'honorable M. Thiers; nous avons plusieurs fois concouru en commun à des oeuvres qui, j'espère, ont été utiles à notre pays; mais il n'ignore pas, et nous nous sommes dit souvent avec la franchise d'hommes sensés, qu'il y avait entre lui et moi des différences essentielles de situation, d'idées, de tendances, d'amitiés politiques. Pourquoi n'aurais-je pas été à Londres, sous ce rapport, le même qu'à Paris? Pourquoi ne serais-je pas resté fidèle à mes antécédents, à mes convictions. J'avais l'honneur de le dire avant-hier à la Chambre: «point de réforme électorale, point de dissolution», c'est le drapeau qui me fut montré comme drapeau de la politique intérieure du cabinet, et que j'acceptai en disant qu'il me serait impossible d'en accepter un autre. Dans le cours de ma mission, toutes les fois que quelque circonstance m'a donné lieu de croire que ce drapeau serait changé, que, par telle ou telle cause, on ne le suivrait pas complétement, je me suis fait un devoir, un devoir de conscience, d'avertir qu'il me serait impossible de persévérer dans ma mission, quand même il n'y aurait sur la politique extérieure, sur celle que j'étais chargé de faire prévaloir à Londres, aucun dissentiment.

J'ai donc donné, d'une part, mon concours loyal et complet; je suis resté, d'autre part, parfaitement sincère. J'ai secondé loyalement; j'ai averti loyalement quand j'ai vu que je ne pourrais plus seconder; je ne crois pas qu'aucun de ces faits soit contesté; on ne pourra pas citer un mot de moi qui y soit contraire.

Je me bornerai là, messieurs; je n'ai, je le répète, pas plus de goût qu'un autre pour les questions personnelles; mais je crois qu'elles ont leur importance, et qu'il importe à chacun de nous de montrer qu'il a été en toute occasion, loyal, sincère et conséquent. (Très-bien! très-bien!)

La question personnelle écartée, et j'espère qu'elle l'est définitivement, je rentre dans la question politique; non pas comme le disait hier mon honorable ami M. le ministre de l'instruction publique, dans la politique rétrospective, non pas dans l'examen du passé, dans la distribution de l'éloge ou du blâme à divers cabinets ou à divers hommes. Je veux prendre l'affaire au point où elle en est aujourd'hui. (À la bonne heure!) Je veux traiter la question pratique, la question de politique actuelle; je veux montrer à la Chambre ce qu'elle a à décider en ce moment, et quelle est la résolution du cabinet. (Marques d'adhésion.)

Messieurs, nous ne sommes plus au lendemain du traité du 15 juillet. Bien des faits se sont accomplis depuis; bien des situations sont changées.

Permettez-moi de les énumérer.

Le traité s'est exécuté, dans les limites indiquées en Syrie, par les moyens qui avaient été annoncés. Les côtes de la Syrie ont été occupées par les alliés. L'insurrection a éclaté et s'est propagée dans la plus grande partie de la province. Ibrahim-Pacha a rappelé ses troupes du pied du Taurus et du district d'Adana, il a abandonné les débouchés de l'Asie Mineure. Saint-Jean d'Acre a été enlevé. Enfin, le vice-roi a donné à son fils l'ordre de se replier sur l'Égypte avec toutes ses troupes. Voilà les faits accomplis.

Tous ces faits, messieurs, se sont accomplis du 15 juillet au 3 novembre, sous le cabinet du 1er mars, en présence de son influence, de sa volonté, de son action.

En Orient, il n'a rien fait pour les empêcher.

En Occident, voici ce qu'il a fait: il a accepté, pratiqué la politique d'isolement et d'attente. Il a fait des réserves générales dans l'intérêt de l'équilibre européen. Il a fait des armements de précaution, il a armé la paix. Enfin, il a fait des réserves positives, des réserves que j'appellerai d'action, quant à l'Égypte.

Voilà les actes du cabinet du 1er mars en Occident; en Orient, sur le théâtre des événements, pour les arrêter, pour en modifier le cours, il n'y en a eu aucun.

Quand les événements ont paru se précipiter, le cabinet a voulu faire davantage; c'est alors que vous avez vu paraître le projet du grand armement de guerre, 950,000 hommes, et les préparatifs de guerre au printemps pour faire modifier le traité; je ne donne pas à l'intention de la guerre une autre portée.

Sur ce point, le cabinet n'ayant pu s'entendre avec la couronne est sorti des affaires. Il m'est bien permis de le dire; je suis convaincu que la couronne, dans cette occasion, comme lorsqu'il s'est agi, il y a quelques années, de l'intervention en Espagne, a rendu au pays un grand service en n'acceptant pas les propositions qui lui étaient faites. Je suis convaincu qu'en se refusant au cours qu'on voulait imprimer aux événements, à la politique par laquelle on voulait dominer l'avenir, la couronne a rendu au pays un service immense, un service analogue à ceux qu'elle lui avait rendus plusieurs fois dans de semblables occasions. (Vive adhésion au centre.)

C'était son office constitutionnel; c'était, dans ma pensée, son devoir patriotique.

C'est sur cette rupture de la couronne et du cabinet que nous sommes entrés aux affaires. Nous avons à l'instant déclaré notre politique sincèrement et à tout le monde: au pays et aux Chambres d'abord, à l'Europe, au pacha d'Égypte.

Nous avons dit que nous voulions travailler au maintien de la paix, que nous l'espérions. Nous avons maintenu les armements, les armements de paix; nous n'avons fait auprès de l'Europe aucune proposition, aucune concession; nous n'avons dit aucune parole qui altérât la position isolée, digne, expectante, que le cabinet précédent, avec raison, avait prise. Nous avons donné sur-le-champ au pacha d'Égypte des conseils de raison, de raison pratique et prompte. Nous lui avons dit sans détour, sans flatterie, sans faiblesse, ce que nous pensions de sa situation, et quelle conduite nous nous proposions de tenir.

Nous avons, je le répète, parlé avec sincérité à tout le monde.

Au milieu de cette situation, une dépêche est venue de Londres qui a été publiée, je ne sais comment ni par qui; mais j'ai droit de dire que je regarde comme un grand mal pour les affaires du pays cette pratique de correspondre diplomatiquement par les journaux (De toutes parts: Très-bien!), de publier les actes du gouvernement au moment même où ils s'accomplissent, les dépêches pendant que la négociation se suit. Soyez sûrs que ce sera un jour, pour les affaires, un grand embarras, et que vous rencontrerez sur votre chemin une foule d'inconvénients qui viendront de cette mauvaise pratique, si on la continue. (Adhésion aux centres.)

Messieurs, cette dépêche du 2 novembre a excité dans la Chambre et dans le pays de vives inquiétudes. On a cru y voir des arrière-pensées, des projets contre l'Égypte même. Le cabinet en a manifesté sur-le-champ sa surprise, je ne veux pas me servir d'une autre expression. On lui a répondu, dans les termes les plus convenables, qu'on n'avait eu aucune intention analogue à celle qu'ici on supposait. On lui a répondu que les inquiétudes que cette dépêche avait suscitées, quant à l'Égypte, étaient sans aucun fondement, que les intentions du cabinet britannique et de ses alliés étaient toujours les mêmes sur ce point. On a fait plus que parler, on a agi. Des ordres ont été transmis à l'amiral Stopford pour qu'il envoyât au pacha un officier chargé de lui dire que, s'il consentait à cesser les hostilités... (Murmures à gauche.)

Personne n'a le droit de s'en étonner..., s'il consentait à cesser les hostilités et à rendre la flotte, les quatre puissances s'engageaient à demander pour lui à la Porte le pachalik héréditaire de l'Égypte, et à le lui obtenir. (Interruption.)

Voilà, messieurs, l'état actuel de l'affaire. Presque au même moment où arriveront en Égypte la nouvelle de la prise d'Acre et celle du mouvement par lequel Ibrahim se replie avec ses troupes, presque au même moment arrivera au pacha l'offre du pachalik héréditaire de l'Égypte, offre qui lui est faite, je n'hésite pas à le dire, surtout en considération de la France. (Rires ironiques aux extrémités.)

On offre aujourd'hui au pacha, après tous les faits accomplis que je viens de vous retracer, on lui offre ce que vous avez réservé pour lui dans la note du 8 octobre.

M. VIGIER.--C'est vrai!

M. THIERS.--C'est inexact!

M. le ministre.--Je ne veux entrer, sur le sens et les limites de la note du 8 octobre, dans aucune discussion. Je maintiens seulement ceci: la note du 8 octobre n'a réservé, d'une réserve définitive et active, directement active de la part de la France, que l'Égypte.

M. THIERS.--J'ai dit le contraire.

Plusieurs voix au centre.--Mais la note du 8 octobre est précise!

M. le ministre.--Je n'entrerai pas dans cette discussion.

M. THIERS.--Permettez-moi une observation.

M. le ministre.--Parlez!

M. THIERS.--La note ne s'est nullement expliquée sur la limite territoriale, et c'est avec intention qu'elle a gardé à cet égard le silence; et, en vous l'adressant, je vous ai positivement dit que le cabinet, pour son compte, n'admettait pas les limites du traité du 15 juillet. Je ne prétends pas que cela doive déterminer aujourd'hui une autre conduite; mais il ne faut pas attribuer à la note un autre sens que celui que je lui attribuais le 8 octobre.

Plusieurs membres.--Lisez la note.

M. le ministre.--Je ne voudrais pas prolonger la discussion à cette tribune sur un point qu'il est difficile d'y éclaircir à la satisfaction de tout le monde. J'affirme cependant que la note a été prise en général, au dehors et au dedans, dans le sens que je lui attribue, et la raison en est bien simple. Contre quoi la note proteste-t-elle? Contre l'acte de déchéance prononcé par la Porte. Or, l'acte de déchéance s'applique à l'Égypte exclusivement (C'est cela!), à l'Égypte nominativement. Le reste était en dehors des stipulations de l'acte de déchéance; le reste était considéré comme perdu, soit par le traité, soit par les chances de la guerre. Toutes les dépêches portent que l'acte de déchéance ne s'applique qu'à l'Égypte, que c'est comme vice-roi d'Égypte que Méhémet-Ali est déchu; et quand la note proteste contre l'acte de déchéance, quand elle déclare que c'est à la déchéance que la France ne saurait en aucun cas consentir, c'est évidemment de l'Égypte qu'il s'agit.

Au centre.--C'est évident.

Plusieurs membres.--Lisez la note.

M. le ministre.--Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je reprends la question de fait au point où elle est aujourd'hui.

Par les chances de la guerre, avant le 3 novembre, pendant la durée et sous l'action du cabinet du 1er mars, le pacha a perdu la Syrie tout entière. Par la note du 8 octobre, on avait fait la réserve du pachalik héréditaire de l'Égypte. Ce pachalik héréditaire est offert à Méhémet-Ali, au nom des puissances. Dans cet état des faits, des faits accomplis et diplomatiques, que voulez-vous qu'on fasse? Lui donneriez-vous le conseil de refuser l'Égypte héréditaire, dans l'espoir qu'au printemps, par la guerre, avec 950,000 hommes, vous lui ferez rendre la Syrie? (Rires approbatifs au centre.)

Voilà la question réelle; voilà la question pratique, la question sur laquelle, le cabinet d'une part, la Chambre de l'autre, sont appelés à se prononcer aujourd'hui.

Il faut choisir entre deux politiques, entre celle qui, acceptant la position que vous avez prise, acceptant les faits accomplis sous votre administration, acceptant la réserve que vous avez faite, se contente de cette réserve, et donne au pacha sincèrement, sans détour, le conseil de s'en contenter, et une politique qui, remettant en question les faits accomplis, remettant en question la position que vous avez prise, remettant en question les limites dans lesquelles vous vous êtes vous-mêmes renfermés, donnerait au pacha le conseil de continuer je ne sais quelle guerre, non en Syrie, où il ne sera bientôt plus, mais en Égypte même, dans l'espoir que, par une guerre générale, dans six mois, vous serez en état de lui faire recouvrer la Syrie.

Il n'y a pas d'autre question politique que celle-là. (Approbation au centre.)

M. THIERS.--Aujourd'hui.

M. le ministre des affaires étrangères.--L'honorable M. Thiers me dit: Aujourd'hui. Il a raison. Tout le reste est du passé, un passé qui nous est étranger, que nous n'avons pas fait, qui s'est fait, je le répète, en votre présence et sous votre influence. Je ne discute pas ce passé; je n'y rentre point. Je ne crois pas qu'il soit aujourd'hui d'une grande importance pour le pays de débattre les différentes actions qu'on aurait pu exercer, les différentes politiques qu'on aurait pu pratiquer. Je crois que ce qui importe au pays, c'est de mettre un terme à une situation difficile et périlleuse; et on ne peut le faire qu'en acceptant, je le répète, et les faits accomplis, et les réserves qui ont été faites au profit du pacha, et qui sont aujourd'hui reconnues et offertes. Voilà la politique du cabinet, sa politique actuelle, pratique, sans récrimination, sans discussion du passé. C'est sur cette politique que la Chambre a à se prononcer par son adresse. En l'adoptant, la Chambre reconnaît la sagesse de cette politique; la Chambre l'adopte, autant qu'il est dans sa mission, dans sa situation constitutionnelle, de l'adopter. Nous le lui demandons, car nous ne pouvons, pour notre compte, en pratiquer aucune autre. (Vive approbation au centre.)

CI

Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.

--Chambre des députés.--Séance du 2 décembre 1840.--

M. Garnier-Pagès ayant dit, dans cette séance, que, dans l'état de la France et de son gouvernement à l'intérieur, la bonne politique extérieure leur était impossible, je lui répondis:

M. GUIZOT.--Messieurs. Je ne viens pas rentrer dans la discussion; je ne viens pas répondre aux faits personnels, aux récriminations qui ont été reproduites hier et aujourd'hui à cette tribune. J'en ai été tenté un moment; j'y renonce. Il s'agit de bien autre chose.

Vous venez d'entendre dire, vous avez entendu dire hier qu'il y avait, dans notre politique extérieure, des impossibilités, qu'il y avait des choses dont ceux-là même qui les avaient faites ne répondaient pas, ou ne répondaient qu'à moitié, qu'il y avait des choses que les ministres voulaient et ne pouvaient pas faire.

Qu'est-ce que cela veut dire, messieurs? (Mouvements divers.) Que signifient, je vous le demande, dans un gouvernement constitutionnel, ces attaques indirectes, ces insinuations? C'est le mal de la presse qui pénètre dans la Chambre... (Approbation aux centres.) C'est le tort que nous reprochons tous les jours à la presse qui envahit cette tribune... (Nouvelle adhésion.) Messieurs, dans le gouvernement constitutionnel tel que nous le pratiquons depuis dix ans, il n'y a que des ministres responsables assis sur ces bancs, et la Chambre ne peut pas souffrir qu'on parle d'autre chose à cette tribune. (Très-bien!) C'est violer la Charte même, c'est violer le principe de notre gouvernement, c'est manquer à ses règles élémentaires.

Une voix à droite.--Et la coalition! (Bruit.)

M. le ministre.--Il importe infiniment, messieurs, que la Chambre ne permette pas ces allusions, ces attaques indirectes. Elles se renouvellent tous les jours dans la presse, et si là elles ne peuvent être atteintes autant que le voudrait la sûreté du pays, au moins faut-il que la Chambre, ce grand jury national, ne les admette pas dans cette enceinte. (Très-bien!)

Messieurs, renfermons-nous dans les principes et dans les limites de notre Charte; que les discussions soient libres et complètes, que les actes appartiennent à ceux qui les ont faits, à ceux qui les ont signés.

Je suis sûr que les honorables membres du cabinet du 1er mars ne me démentiront pas. Tout à l'heure l'un d'entre eux, l'honorable M. de Rémusat, à cette tribune, acceptait complétement la responsabilité de ses actes. Je l'en honore et l'en remercie.

C'est là le gouvernement constitutionnel; ainsi tombent toutes les insinuations, toutes les attaques indirectes que je viens repousser en ce moment.

Savez-vous ce qu'il arrive de ces attaques? Comme vous l'avez entendu hier dans le discours de l'honorable M. Berryer, on commence par vous dire, «que les actes ne sont pas les actes des ministres;» et puis on vous dit: «Ce ne sont pas ceux de la France, ce n'est pas de la France qu'on parle, à la France qu'on pense.»

Messieurs, vous ne pouvez tolérer cela davantage. Vous êtes ici les représentants de la France; c'est en son nom que vous siégez ici; c'est de son droit que vous parlez; tout ce que font les deux Chambres, c'est la France qui le fait, c'est la France qui agit par elles, c'est la France qui parle par leur voix. Toute notre politique depuis dix ans, cette politique qu'on veut imputer à d'autres causes, à d'autres forces que les cabinets, c'est la France qui l'a approuvée, c'est la France qui l'a soutenue. Messieurs, la France, c'est vous, ce sont les Chambres de la Charte, c'est la majorité et l'opposition dans les Chambres; la France, c'est la lutte qui s'établit entre les opinions diverses; la France, c'est le résultat de cette lutte, c'est le vote qui proclame ce résultat. Tout ce qui se fait ainsi, la France l'a fait. Voilà ce qui se passe dans le cercle de nos institutions; là est notre droit, là est notre force, et personne ici, personne ne peut être admis à parler d'autre chose. (Au centre: Très-bien!)

C'est pour protester contre ce langage, contre cette pratique destructive et de la liberté et de la dignité de nos débats que je suis monté à cette tribune. Je ne rentrerai pas, je le répète, dans la question même; si elle se renouvelait dans l'examen des paragraphes, je reprendrais la parole; c'est uniquement pour couvrir ce qui doit être couvert, pour écarter ce qui doit être écarté, que je suis venu prononcer ici quelques mots. (Marques d'approbation.)

CII

Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.

--Chambre des députés.--Séance du 4 décembre 1840.--

M. Odilon Barrot ayant proposé, sur le paragraphe de l'Adresse relatif aux affaires d'Orient et au traité du 15 juillet 1840, un amendement qui repoussait la politique adoptée et soutenue par le cabinet du 29 octobre, je le combattis immédiatement, et il fut rejeté.

M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de mots à dire pour faire comprendre à la Chambre toute la portée de l'amendement qui vient de lui être proposé.

Il porte sur un principe et un fait.

En principe, il refuse formellement, non pas seulement aux quatre, mais aux cinq, mais à toutes les puissances, le droit d'intervention dans les affaires de l'empire ottoman. Ce principe, c'est un démenti à toute la politique suivie depuis que la question a été élevée, non-seulement par le cabinet actuel, mais par tous les cabinets.

Une voix à gauche.--Il y a «sans la France» dans l'amendement.

M. le ministre des affaires étrangères.--Par tous les cabinets, il a été reconnu et pratiqué, depuis que la question est élevée, que, cette question intéressant la paix du monde, l'équilibre de l'Europe, il était impossible que les puissances intéressées n'y intervinssent pas.

Une voix.--Oui, mais toutes.

M. le ministre des affaires étrangères.--Et elles y sont intervenues en fait, quand elles ont interdit la continuation de la guerre entre le sultan et le pacha; elles ont usé alors du droit d'intervention. (Rumeurs.) C'est un fait tellement simple, messieurs, qu'il n'est pas contestable. Cela est évident de soi: le droit d'intervention dans l'intérêt de l'équilibre européen a été pratiqué depuis le commencement de la question.

Mais on dit: il est pratiqué maintenant par quatre puissances et non par cinq.

La réponse est très-simple; les quatre puissances ont offert à la France d'intervenir avec elles; elles n'ont pas entendu exclure la France de l'intervention; elles ne lui ont pas contesté le droit d'intervention qu'elles exerçaient elles-mêmes.

Les quatre puissances et la France n'ont pu s'accorder sur les conditions de l'intervention; elles n'ont pas voulu intervenir de la même manière et dans les mêmes limites. Mais, quant au droit, il n'a pas été contesté à la France; au contraire, elle a été constamment invitée à intervenir avec les autres, et si elle n'est pas intervenue, je le répète, c'est que les conditions et le mode de l'intervention ne lui ont pas convenu. C'est librement, c'est de son fait, c'est de sa propre volonté que la France n'est pas intervenue. Et c'est là ce qui rend pour elle la situation acceptable; croyez-vous que, si le principe que M. Barrot demande avait été admis par la France, elle n'aurait pas, dès le premier moment, protesté solennellement contre le traité du 15 juillet? Mais l'honorable M. Thiers sait bien qu'il n'a pas contesté le droit d'intervention aux quatre puissances; il a trouvé le traité dangereux, pourquoi?

M. THIERS.--Ce n'était plus l'intervention européenne.

M. le ministre des affaires étrangères.--Parce que le but du traité, et ce sont les termes mêmes du memorandum par lequel il a été répondu, parce que le but ne pouvait être atteint que par des moyens insuffisants ou dangereux. (Réclamations de M. Thiers.)

Il n'y a rien de si aisé que de mettre les paroles mêmes du memorandum du 24 juillet sous les yeux de la Chambre; elles les a entendues plusieurs fois; c'est l'acte qui contient la première et vraie pensée du cabinet sur le traité du 15 juillet; je suis prêt à le relire à la Chambre si elle le désire (Non! non!), mais je suis sûr que je le cite exactement.

Reste le second point. Je ne puis que me rappeler à peu près les paroles qui viennent d'être prononcées: «Ces armements seront maintenus et recevront tous les développements que pourront exiger la défense des droits que nous avons reconnus et la protection de nos intérêts en Orient.»

Mais, messieurs, c'est là engager absolument la France à la cause de Méhémet-Ali (Réclamations); ce sont les forces de la France vouées à la défense de ce qu'on appelle les droits de Méhémet-Ali.

Messieurs, permettez-moi, en finissant, au dernier terme de ce débat, d'entrer dans le vrai de la situation.

Toute notre politique, depuis que la question d'Orient est élevée, a eu pour base la supposition que le pacha opposerait une résistance énergique, efficace et prolongée. Quiconque lira tout ce qui a été dit et écrit dans cette grande question, quiconque en examinera tous les actes verra que c'est là l'idée qui a été la base de notre politique. Dans tous nos raisonnements, dans toutes nos pièces diplomatiques, qu'avons-nous dit? «Ce que vous entreprenez est très-difficile et très-périlleux; vous l'entreprenez avec des moyens insuffisants ou dangereux. Le pacha vous résistera de telle façon que vous mettrez en péril la paix de l'Orient et l'équilibre de l'Europe.»

Voilà la base de tous nos raisonnements; plus que la base de nos raisonnements, la base de nos actions, de notre politique.

Que faisait le cabinet du 1er mars quand il arrivait, quand il voulait développer les armements, dans la vue qu'au printemps il serait prêt à faire la guerre? Il agissait dans l'hypothèse que le pacha résisterait longtemps, énergiquement, efficacement, sans quoi la politique dans laquelle il entrait n'aurait pas été praticable.

Regardez à tout ce qui a été dit, regardez à tout ce qui a été fait, vous trouverez au fond la conviction de la résistance énergique et prolongée du pacha.

Eh bien, cette base de notre politique a manqué; c'est un fait qu'il est impossible de méconnaître. Voulez-vous continuer à parler et à agir comme si elle n'avait pas manqué, comme si le pacha avait résisté énergiquement, efficacement, longtemps? Voilà pourtant ce qu'on vous demande. (Dénégations.)

On vous demande de vous attacher à une cause qui n'a pas été soutenue par son propre maître. On vous demande de vouer les forces de la France à la défense d'autres forces étrangères qui se sont trouvées insuffisantes pour se protéger quelques semaines elles-mêmes.

Voilà la vraie situation. Voilà la vraie question. Il est impossible qu'on engage ainsi la France, quand la base de la politique a été une erreur évidente. Il est impossible qu'on ne tienne aucun compte des faits, et que l'on compromette les intérêts, la dignité, le sang de la France dans une cause qui a failli tout à coup. (Mouvements divers. Vive agitation.)

CIII

Discussion du projet de loi relatif aux secours à accorder aux réfugiés étrangers.--Relations de la France avec l'Espagne.

--Chambre des pairs.--Séance du 4 janvier 1841.--

Le gouvernement avait demandé un crédit de 700,000 francs pour secours aux réfugiés étrangers. Dans la discussion de ce projet de loi, M. le duc de Noailles s'éleva contre la politique adoptée dans nos relations avec l'Espagne depuis la mort de Ferdinand VII, et spécialement depuis que don Carlos avait été expulsé de la Péninsule. Je lui répondis:

M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre ne s'étonnera pas, j'en suis sûr, si, dans le discours de l'honorable préopinant, il y a des choses auxquelles je ne réponds point, sur lesquelles je n'exprime aucun avis, dont je ne parle même pas. Non-seulement il ne m'est pas permis de tout dire, mais il ne m'est pas permis de parler de tout. Il y a une foule de choses dans lesquelles la parole nuit d'avance à l'action. Quand on n'est pas obligé d'agir, quand on est simplement appelé à observer et à juger, on peut exprimer sans crainte et sans gêne toute sa pensée. Quand on est appelé à agir, et précisément pour agir, il faut savoir se taire.

Dans une occasion récente, j'ai eu l'honneur de dire à cette tribune que le projet du gouvernement était de ne pas intervenir activement dans les affaires intérieures de l'Espagne. Mais j'ai certes été bien loin de renier la part qu'il a prise dans les événements dont l'Espagne a été le théâtre...

M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Je demande la parole.

M. le ministre.--Lorsque, à la mort de Ferdinand VII, l'Espagne a reçu, de la volonté même de son roi, un gouvernement qu'elle a aussitôt entouré et appuyé de la sanction nationale, la France l'a reconnu; elle s'est empressée de le reconnaître, comme le disait l'honorable préopinant, parce que c'était le gouvernement légitime de l'Espagne, le gouvernement proclamé par le droit légal et le voeu national; et après l'avoir reconnu, la France l'a soutenu. Lorsque ce gouvernement, établi par le testament de Ferdinand VII et par le voeu national, a été attaqué, lorsqu'il a été mis en question par la guerre civile, le gouvernement du roi s'est empressé de le soutenir et de lui donner un appui public et efficace. Oui, nous avons levé des troupes, nous avons conclu des traités, nous avons envoyé la légion étrangère, nous avons pris de grandes mesures qui ont eu pour objet de soutenir le trône d'Isabelle II. Certes, je suis loin de renier cette politique, convaincu, aujourd'hui comme il y a cinq ans, qu'elle est conforme au voeu de l'Espagne et aux intérêts de la France.

Mais là s'est bornée, messieurs, et là se bornera l'intervention, l'action du gouvernement du roi en Espagne. Soutenir le gouvernement d'Isabelle II, voilà la politique du gouvernement du roi. Après cela, respecter la liberté de l'Espagne et le gouvernement de la reine, l'entière liberté de l'administration intérieure de ce royaume, ne pas y entrer dans les querelles des partis, ne pas épouser tel ou tel parti, tel ou tel cabinet contre tel autre, ne pas engager la France dans les discussions intérieures de ce gouvernement de la reine que la France est décidée à soutenir dans son ensemble, voilà la règle que nous nous sommes imposée. Voilà ce que je voulais dire quand je disais que la France ne chercherait pas à exercer une influence active dans les affaires intérieures de l'Espagne. J'ai en même temps avoué, continué la politique du gouvernement du roi depuis sept ans, et j'en ai marqué la limite. Je prie la Chambre et l'honorable préopinant de bien remarquer cette limite, parce qu'en effet c'est la règle de la conduite du gouvernement. Si le gouvernement de la reine Isabelle II était menacé dans son existence, si la cause que la France a soutenue, en même temps que l'Espagne la soutenait et parce que l'Espagne la soutenait, si, dis-je, cette cause était en péril, le gouvernement verrait ce qu'il aurait à faire, et il ne déserterait pas la politique qu'il a suivie jusqu'à présent. Mais, pour ce qui regarde les luttes de partis, de cabinets, l'administration intérieure de l'Espagne, le gouvernement du roi continuera à ne point s'en mêler: il laissera à l'administration intérieure de l'Espagne toute la liberté à laquelle elle a droit.

J'arrive aux circonstances actuelles. La situation qu'elles nous ont faite et la politique qu'elles nous ont déterminé à adopter, l'honorable préopinant le disait tout à l'heure, ne sont point du fait de la France. La France a été entièrement étrangère à des événements que je puis me dispenser de juger, mais que je déplore, et qui ont amené en Espagne l'administration qui y préside aujourd'hui. Mais cette administration, messieurs, c'est toujours le gouvernement de la reine Isabelle II. Le trône de la reine Isabelle II est intact, et les hommes qui aujourd'hui administrent en son nom n'ont donné à personne le droit de dire qu'ils veulent séparer leurs intérêts des intérêts de la reine Isabelle II. Le gouvernement actuel de l'Espagne est le gouvernement de droit.

C'est en même temps le gouvernement de fait, et à ce titre aussi nous restons en rapport avec lui. Quand nous disons que nous respectons la liberté intérieure des nations, nous ne disons pas, messieurs, de vaines paroles; nous entendons régler effectivement notre conduite sur ce principe, quand même son application peut entraîner certains dangers. L'administration qui régit aujourd'hui l'Espagne est son gouvernement de fait; elle est reconnue par le pays tout entier; il n'y a aucune guerre civile en Espagne. Quant à présent nous n'avons aucune raison pour ne pas continuer avec cette administration les relations que nous avions avec le gouvernement de la reine dans les années précédentes.

De plus, jusqu'ici, cette administration ne nous a donné, à nous Français, à nous gouvernement du roi, aucun sujet sérieux de plainte. Elle a entretenu les relations telles qu'elles existaient auparavant. Elle se montre disposée à entretenir ces relations sur un pied de bienveillance et d'amitié. Elle se montre disposée en même temps à faire des efforts pour être un gouvernement régulier, pour effacer ce qu'il peut y avoir, dans la manière dont elle est arrivée au pouvoir, de contraire à un ordre de chose régulier et monarchique. Pourquoi, par nos paroles publiques, la découragerions-nous de cette voie où elle veut entrer? Pourquoi, au contraire, ne lui donnerions-nous pas des conseils de prudence, de modération? Pourquoi ne continuerions-nous pas à ne pas nous mêler de l'administration intérieure de l'Espagne, et à appuyer le gouvernement de la reine Isabelle II partout où nous la rencontrerons, et toutes les fois qu'il s'efforcera de se conduire en gouvernement régulier?

C'est ce que nous faisons; nous ne sommes pas obligés d'exprimer notre jugement sur des événements accomplis; nous ne songeons qu'à maintenir des relations pacifiques et à seconder les efforts qu'on voudra faire en Espagne pour rentrer dans les voies régulières du gouvernement.

Voilà l'attitude que nous avons prise. Nous sommes loin de vouloir associer notre responsabilité aux destinées de l'administration qui gouverne aujourd'hui en Espagne. Mais si nous avions des craintes, des inquiétudes, nous ne nous croirions pas obligés, je le répète, de les porter publiquement à cette tribune, nous demeurerions en observation.

Mais on nous dit, et c'est un des principaux reproches que nous faisait tout à l'heure l'honorable préopinant, on nous dit: «Vous abandonnez donc votre influence en Espagne. Vous la livrez à vos rivaux. Cette politique est une politique inerte et sans résultat.»

Messieurs, il y a quelques mois, quand un ministère d'une autre couleur, qu'on appelait le ministère modéré, existait en Espagne, on disait que l'influence de la France était tout en Espagne, que notre ambassadeur gouvernait l'Espagne, que cela excitait la colère des Espagnols et la jalousie de la Grande-Bretagne.

M. LE DUC DE NOAILLES.--Ce n'est pas moi qui l'ai dit.

M. GUIZOT.--Je ne prétends pas que le noble duc l'ait dit lui-même; mais personne n'ignore que cela s'est beaucoup dit en Espagne, et que c'est même une des causes du mouvement qui s'y est opéré.

Le noble duc a suivi de trop près ces événements pour ne pas se rappeler que tel a été, en effet, pendant un certain temps, le langage qu'on tenait en Espagne et en France. Lorsque le cabinet modéré est tombé et a fait place au cabinet exalté, comme on dit en Espagne, on s'est regardé comme délivré de l'influence française.

Messieurs, ces influences qui s'en vont et qui reviennent, selon qu'un cabinet succède à un cabinet, ne sont donc pas si complétement détruites; elles ne périssent pas parce qu'elles paraissent un moment suspendues. Ce sont là des vicissitudes inévitables dans un pays qui est en proie aux agitations révolutionnaires.

Indépendamment des rivalités anciennes de la France et de l'Angleterre sur ce théâtre, il s'y est ajouté la rivalité des partis qui ont pris tel ou tel drapeau, qui se sont faits anglais ou français, beaucoup moins selon la réalité des choses que pour leur propre intérêt de parti, et pour avoir l'air de s'appuyer sur telle ou telle puissance étrangère. N'attachons pas à ces apparences et à ces vicissitudes d'influence et plus d'importance qu'elles n'en ont réellement. Oui, je suis prêt à en convenir, le parti qui gouverne aujourd'hui les affaires d'Espagne se dit attaché de préférence à l'influence anglaise; le parti qui les gouvernait, il y a peu de temps, se disait attaché de préférence à l'influence française. Mais ce sont là des faits trop superficiels, trop transitoires pour qu'on puisse en faire la règle de sa politique, pour qu'on puisse les considérer comme caractérisant véritablement la situation de la France vis-à-vis de l'Espagne.

Non certainement, nous ne sommes pas sans influence en Espagne. Permettez-moi de vous en faire à vous-mêmes la question: est-il possible que la France soit sans influence en Espagne, lorsque dans ce pays tous les regards sont tournés vers elle, quand en Espagne chacun se dit sans cesse: Que fera la France? que dira la France? Passez les divers partis en revue; vous les trouverez tous occupés de nous. Le parti modéré espère que l'influence française prédominera et le ramènera au pouvoir. Le parti exalté, je parle le langage de l'Espagne même et de ses journaux, le parti exalté craint l'influence française; ce parti compte beaucoup plus de personnes ennemies de l'influence française, je dirai plus, hostiles au gouvernement que la France possède. Pourquoi s'étonner de cela? Cela est inévitable: nos propres luttes, nos dissensions intestines ont là leur analogie, leur retentissement, leur écho. Il faut y bien regarder; mais il n'y a rien qui doive nous faire désespérer de notre influence. Si nous avons des adversaires, nous avons aussi des amis, des hommes qui ont besoin de nous, dans l'intérêt de leur propre cause. Nous n'épousons pas leurs querelles, mais nous profitons de leur appui quand l'occasion se présente de maintenir ou de retrouver l'influence que doit avoir la France en Espagne.

Regardez ce qui se passe en France même. Vous avez par milliers des réfugiés espagnols de tous les partis, non-seulement des réfugiés ordinaires, mais des têtes couronnées! Est-il possible qu'un pays qui offre un asile, des ressources à une si grande portion d'un peuple, aux hommes les plus animés des différents partis, aux têtes couronnées elles-mêmes qui représentent ces divers partis, est-il possible que ce pays soit sans influence sur l'Espagne? Il faudrait plus que de la maladresse pour ne pas profiter d'une telle situation, pour ne pas exercer, à un moment donné, dans une occasion véritablement utile, une influence efficace. Mais on n'agit pas tous les jours; il y a des époques d'action; il y a des époques d'inaction auxquelles il faut savoir se résigner. C'est là la politique.

Vous vous plaignez de l'inertie de la politique française. Eh bien, dans la situation, non pas d'indifférence comme on le dit, mais d'attente, où nous sommes, c'est la politique qu'il convient à la France d'adopter. La France, par la seule force des choses, par sa situation, par les rapports qui existent entre notre situation intérieure et celle de l'Espagne, la France a sur l'Espagne des moyens d'influence qui ne peuvent lui échapper, dont elle se servirait si elle en avait besoin. Mais, pour cela, il ne faut pas agir tous les jours et d'une manière inquiète. Il faut savoir attendre. Nous attendons que les événements se développent; nous respectons la liberté du peuple espagnol; nous respectons son action personnelle sur ses propres destinées; et le jour où l'occasion se présentera d'exercer, au nom de la France, dans l'intérêt de la France comme dans l'intérêt de l'Espagne, une influence utile, ce jour-là nous n'hésiterons pas.

Et ce jour-là, je ne craindrais pas, pour la cause de la péninsule, cet isolement auquel faisait allusion tout à l'heure le noble duc. Le fait a prouvé ce qui devait arriver en pareille circonstance. Malgré la rivalité d'influence, malgré les jalousies qui ont si longtemps existé entre l'Angleterre et la France, à la mort de Ferdinand VII, l'Angleterre a pensé comme nous, elle a agi comme nous. Il y a des intérêts supérieurs qui ont déterminé l'Angleterre à une conduite analogue à la nôtre; et quand le gouvernement espagnol s'est trouvé dans une situation difficile, quand il a eu besoin qu'une influence auxiliaire vînt le soutenir contre la guerre civile qui le dévorait, l'Angleterre s'est encore trouvée d'accord avec nous, et le traité de la quadruple alliance est intervenu. Ce traité, qu'on a bien souvent attaqué, parce qu'il n'a pas fait tout ce qu'on s'en était promis, parce qu'il n'a pas accompli tous les résultats qu'on a attachés à son nom, ce traité cependant a rendu à l'Espagne d'immenses services; il faut le compter parmi les causes les plus efficaces qui ont fait cesser la guerre civile en Espagne; et si pareille circonstance se renouvelait, si l'existence du gouvernement de la reine était mise en question, ne doutez pas que les mêmes faits ne se renouvelassent; ne doutez pas que, malgré la rivalité des influences, l'Angleterre et la France, engagées, quant à l'Espagne, dans un intérêt commun, dans une idée commune, ne fissent ce qu'elles ont fait une première fois. L'Angleterre, pas plus que la France, ne livrera jamais l'Espagne à des influences tout à fait étrangères, éloignées, et que leur position géographique n'appelle pas à jouer dans la péninsule le rôle qui appartient à l'Angleterre et à la France.

Je crois avoir mis sous les yeux de la Chambre les caractères essentiels de la politique du gouvernement du roi: maintenir, appuyer le gouvernement de la reine Isabelle II, qui est le gouvernement du droit et le gouvernement national de l'Espagne, rester étrangers à la lutte intérieure des partis, aux dissensions intestines, n'abandonner aucun des moyens d'influence légitime que cet état des partis et la position de l'Espagne donnent à la France, mais choisir, pour la manifestation et l'action de cette influence, le moment opportun: voilà notre politique; elle ne compromet rien dans le présent, et elle suffira, je l'espère, aux nécessités de l'avenir. (Marques d'approbation.)

CIII

Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris.

--Chambre des députés.--Séance du 25 janvier 1841.--

Le gouvernement présenta le 12 décembre 1840 un projet de loi relatif aux fortifications de Paris. M. Thiers, au nom de la commission chargée de l'examiner, en fit le rapport le 13 janvier 1841. Le débat s'ouvrit le 21 janvier. Je commençai à y prendre part le 25 janvier, en répondant à M. Janvier, député de Tarn-et-Garonne.

M. GUIZOT.--Messieurs, la discussion se prolonge, et, cependant, si je ne m'abuse, la perplexité de la Chambre continue. Avant-hier, un honorable membre, M. de Rémusat, attribuait cette perplexité à de bien petites causes, à des méfiances de personnes, à des misères parlementaires. Je crois qu'il se trompe, et que la disposition de beaucoup de bons esprits dans la Chambre a des causes plus sérieuses. La Chambre croit à l'utilité, à la nécessité de la mesure qu'elle discute; elle a des doutes, des inquiétudes sur ses résultats; elle n'en prévoit pas clairement la portée et les effets; elle craint que cette mesure ne devienne l'instrument d'une politique autre que celle qu'elle approuve et veut soutenir. Elle craint d'être entraînée dans une politique turbulente, belliqueuse, contraire à cette politique de paix, de civilisation tranquille et régulière qu'elle a proclamée et appuyée. Voilà la vraie cause de la perplexité et des inquiétudes de la Chambre. (Adhésion au centre.)

Si ces inquiétudes étaient fondées, messieurs, nous aurions, nous, un bien grand tort; car, nous voulons, comme la Chambre, la politique de paix, de civilisation tranquille et régulière. C'est au profit de cette politique et pour la servir, c'est autour de cette civilisation et pour la protéger, que nous voulons élever les fortifications que nous vous demandons. Nous serions impardonnables, si nous nous trompions en pareille matière. Mais nous sommes convaincus que le projet de loi, bien loin de contrarier la politique du cabinet et de la majorité de la Chambre, confirme, soutient, fortifie cette politique; c'est pour cela, et non pour aucun autre motif, que nous l'avons présenté et que nous l'appuyons.

Si dans ce projet, qu'on a appelé un héritage du cabinet précédent, nous eussions entrevu aucun des dangers, aucun des maux qu'on y a signalés, nous ne l'aurions pas accepté; nous savons répudier les héritages qui ne nous conviennent pas. Nous n'acceptons que les mesures conformes à notre politique. Celle-ci y rentre pleinement.

Messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, les fortifications de Paris sont, pour la France et pour l'Europe, une garantie de paix. Il est évident que c'est là de la politique défensive. Mais ce qu'on ne sait pas assez, c'est que quand cette mesure est née en France, quand elle y a été (je parle des temps modernes) sérieusement proposée et débattue, c'est dans un esprit de paix, au nom de la politique de la paix.

Elle apparut, pour la première fois, en 1818; c'est le maréchal Gouvion Saint-Cyr qui a institué la première grande commission pour la défense du territoire, commission qui a proposé la mesure que nous discutons.

C'est de 1818 à 1822 que cette commission a siégé, c'est-à-dire au moment où toute idée d'agression et de conquête était, à coup sûr, étrangère aux esprits, au moment où la seule défense du territoire les préoccupait.

La commission de défense remit, en 1822, à M. de Latour-Maubourg, alors ministre de la guerre, son projet de système général de la défense du royaume, il comprenait les fortifications de Lyon et celles de Paris. Ce projet resta quelque temps enfoui dans les cartons. M. de Clermont-Tonnerre, pendant son ministère, l'en tira et essaya de faire adopter, non pas la totalité du projet, mais une partie importante, les fortifications de Lyon. Elles furent proposées au conseil du roi; elles furent écartées: les deux ministres les plus influents de cette époque, M. de Villèle et M. de Corbière, s'y opposèrent. Un seul ministre, M. l'évêque d'Hermopolis se joignit à M. de Clermont-Tonnerre pour soutenir les fortifications. (Hilarité prolongée.)

La mesure n'eût donc aucune suite.

Elle fut reprise, en 1830, par M. le président du conseil, au moment où nous soutenions, dans cette enceinte, pour la politique de la paix, les luttes les plus violentes qui aient eu lieu de nos jours. C'est pendant que la politique de la paix prévalait complétement dans la Chambre que la défense et la fortification de Paris ont été commencées par M. le maréchal Soult.

Ainsi, vous le voyez, messieurs, la mesure, dans sa véritable origine, a eu le caractère pacifique, le caractère de la politique défensive, et les deux illustres maréchaux dont elle émane n'ont jamais pensé qu'à lui imprimer ce caractère.

Et ce n'est pas nous seuls, messieurs, c'est l'Europe qui, depuis 1814, a adopté le système de la politique défensive, et se conduit d'après cette vue.

Autour de vous, en Allemagne surtout, à toutes les portes de l'Allemagne, on se fortifie pour la défense et contre l'invasion. Toute la politique allemande est dirigée vers ce but. Aujourd'hui même, au milieu de l'émotion excitée par les derniers événements, les projets d'armement de la Confédération germanique, à quoi aboutissent-ils? À des mesures de politique préventive.

Quelques bruits ont été répandus de camps qui se formeraient sur le Rhin, de grands mouvements de troupes de la Confédération germanique: nous n'avons, je crois, à nous préoccuper d'aucune mesure semblable; ce sont des mesures défensives que l'Allemagne adopte.

Mais elle s'organise très-fortement dans ce système, elle ferme toutes ses portes, elle s'établit sur toutes les routes par lesquelles nous pourrions entrer chez elle.

Serons-nous moins prudents, moins fortement organisés pour la défense? Et dans une mesure qui n'a d'autre caractère que celui de la politique défensive, est-ce que nous ne persévérerons pas? Est-ce que nous ne la maintiendrons pas, parce qu'un moment elle aura eu un caractère moins rassurant pour l'Europe et pour nous-mêmes? L'honorable rapporteur me permettra de le dire; un moment la politique du 1er mars a pu faire croire à la France, je n'examine pas si c'est à tort ou à raison, que la mesure avait un autre but, qu'elle aurait d'autres effets; mais au fond, et aujourd'hui, il n'en est rien.

Oui, messieurs, le vrai caractère de la mesure, depuis son origine jusqu'à nos jours, c'est d'être un acte de politique défensive, d'une politique analogue à celle qui prévaut aujourd'hui dans toute l'Europe, à celle que l'Allemagne en particulier pratique sous nos yeux.

Il n'y a donc aucune raison de concevoir aucune des craintes qu'on a essayé, sous ce rapport, d'inspirer à la Chambre. (Très-bien!)

Voilà, messieurs, pour l'effet matériel de la mesure; voilà ce qu'elle est dans son rapport avec la défense générale du royaume.

Voyons son effet moral, son action sur les esprits.

Quels sont les obstacles, quels sont les dangers que rencontre et qui menacent, soit chez nous, soit en Europe, la politique de la paix? En France, le défaut de sécurité, de sécurité pour le territoire, pour Paris. Il est resté très-naturellement, à la suite des invasions, une inquiétude patriotique qui préoccupe fortement les imaginations.

En Europe, la même cause a laissé des espérances, des idées d'invasion facile.

Au milieu de la prépondérance de la politique de la paix en Europe, il y a partout, messieurs, ne vous y trompez pas, un parti belliqueux, un parti qui désire la guerre.

Il est très-faible, j'en suis convaincu; il ne prévaudra pas. Mais enfin il existe, il faut bien en tenir compte.

C'est dans ce parti que le souvenir des invasions a laissé des espérances présomptueuses contre lesquelles il importe de se prémunir.

La mesure que vous discutez a pour effet de rassurer les imaginations en France, de les refroidir en Allemagne. (Très-bien!)

Elle a pour effet de donner à la France la sécurité qui lui manque dans sa mémoire, et d'ajouter pour l'Europe, à la guerre contre la France, des difficultés auxquelles l'Europe ne croit pas assez. Voilà, messieurs, le véritable effet moral de la mesure. Elle laissera les esprits en France et en Europe dans une disposition autre que celle où ils sont aujourd'hui. Elle nous tranquillisera, nous; elle fera tomber les souvenirs présomptueux des étrangers. (Très-bien!)

La mesure a quelque chose de plus important encore, quelque chose de plus grand, et qui la caractérise encore plus fortement comme politique de paix.

On a beaucoup parlé de guerres d'invasion. Messieurs, les guerres d'invasion, de nos jours, sont des guerres de révolution. (Mouvements divers.) C'est au nom de l'esprit et des tendances révolutionnaires que les guerres d'invasion ont lieu. Quand la Convention s'est trouvée en guerre avec l'Europe, pourquoi est-elle allée sur-le-champ dans les capitales, à Turin, à Rome, à Naples, à Bruxelles? Pour changer les gouvernements, pour faire de la propagande républicaine. Elle a bien compris qu'il fallait viser sur-le-champ à la tête des sociétés avec lesquelles elle était en guerre. Elle est allée dans les capitales pour renverser les gouvernements.

Par d'autres causes, l'Empire a continué le même système. Là où la Convention voulait ériger des républiques, l'Empire a voulu élever des trônes, des dynasties. Mais la guerre d'invasion a presque toujours été une guerre destructive des gouvernements, faite non dans l'intérêt de telle ou telle question de territoire, de tel ou tel avantage commercial, de tel ou tel intérêt national, mais comme une guerre à mort. Eh bien, messieurs, croyez-vous donc que ce soit une chose indifférente que de mettre un terme, ou du moins d'apporter de grands obstacles à ce caractère révolutionnaire et destructif des guerres modernes? Croyez-vous donc qu'il soit indifférent, en mettant les capitales hors de cause, de mettre pour ainsi dire les gouvernements hors de cause? Ce sera là cependant, ne vous y trompez pas, si la mesure réussit, si elle atteint complétement son but, si Paris est véritablement fortifié, ce sera là le grand résultat que vous obtiendrez: le gouvernement que vous avez fondé, le gouvernement de Juillet, vous l'aurez mis hors de cause en Europe; vous aurez enlevé à l'Europe jusqu'à l'idée de venir renouveler contre lui ces tentatives de destruction que vous avez vues chez vous.

Souvenez-vous, messieurs, que l'Europe nous a rendu ce que nous lui avions fait. (C'est vrai!) Souvenez-vous du langage que l'on tenait en 1814 et 1815. Ce n'était pas à la France, disait-on, que l'on faisait la guerre, c'était à son gouvernement. Langage habile, et qui peut bien aisément devenir trompeur! Mettez une fois pour toutes votre gouvernement hors de cause; vous aurez, non pas réussi complétement, mais vous aurez beaucoup fait pour atteindre ce but quand vous aurez mis Paris hors de cause dans la guerre. (Très-bien! très-bien!)

Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que vous la considériez, la mesure est une garantie de paix; et soyez sûrs qu'elle est jugée ainsi en Europe par les hommes véritablement clairvoyants, par les grands chefs de la politique des États. Aux yeux du vulgaire, à des regards superficiels, elle peut paraître un danger, une menace. Tenez pour certain qu'elle rassure les hommes clairvoyants qui veulent la paix en Europe, Français ou étrangers.

Et pourtant, en même temps qu'elle a ce caractère, en même temps qu'elle est une garantie de paix, la mesure est une preuve de force. Elle prouve que la France a la ferme résolution de maintenir son indépendance et sa dignité; c'est un acte d'énergie morale. Et d'autre part, elle prouve le développement des immenses ressources militaires et financières de la France; c'est un acte de puissance matérielle.

Messieurs, une mesure qui assure, ou du moins qui protége la paix, et qui est en même temps une preuve de force, un acte d'énergie, c'est une mesure salutaire, une mesure précieuse, une mesure qu'un peuple sage et fier doit s'empresser d'adopter. (Marques d'approbation.)

Aussi quand nous l'avons adoptée, quand nous avons présenté à la Chambre le projet de loi, nous nous sommes soigneusement appliqués à lui maintenir, je ne veux pas dire à lui rendre ce caractère. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons demandé cinq ans pour l'exécution des travaux. Il y avait pour cela des raisons financières, des raisons de bonne exécution, et aussi des raisons politiques. Nous avons pensé que nous ne devions pas avoir l'air pressé. Nous ne nous croyons pas menacés actuellement en Europe; nous n'avons pas voulu en avoir l'air. Nous n'avons pas voulu non plus avoir l'air menaçant. (Très-bien!) Nous sommes convaincus que nous avons le temps, tout le temps d'exécuter tranquillement et raisonnablement ces travaux. La précipitation, la crainte, la menace, la simple inquiétude, nous n'avons pas voulu en accepter l'apparence. C'est là la raison politique qui nous a déterminés à étendre à cinq ans l'exécution des travaux. (Nouvelles marques d'adhésion.)

Messieurs, dans les circonstances actuelles, après ce qui s'est passé depuis un an en Europe, j'ai envie de répéter l'expression dont se servait tout à l'heure mon honorable ami M. de la Tournelle: «C'est une bonne fortune qu'une telle mesure à adopter.» (Mouvement.)

Je vous le disais tout à l'heure; l'Europe a besoin d'être rassurée sur les dispositions de la France quant à la paix; l'Europe se souvient de l'esprit belliqueux, conquérant, qui a régné si longtemps en France. L'Europe le redoute; elle a besoin d'être rassurée. Et en même temps, au moment où vous pratiquez la politique de la paix, où vous la pratiquez dans des circonstances difficiles, vous avez besoin, vous, de faire preuve de vigilance pour votre propre force, de soin pour votre propre dignité.

J'envie quelquefois les orateurs de l'opposition. Quand ils sont tristes, quand ils sympathisent vivement avec les sentiments nationaux, ils peuvent venir ici épancher librement leur tristesse, exprimer librement toutes leurs sympathies. Messieurs, des devoirs plus sévères sont imposés aux hommes qui ont l'honneur de gouverner leur pays. Quand le pays a besoin d'être calmé, il n'est pas permis aux hommes qui gouvernent de venir exciter en lui les bons sentiments qui l'irriteraient et le compromettraient. Quand le pays a besoin d'être rassuré, il faut parler à cette tribune avec fermeté et confiance. Il ne faut pas se laisser aller à des récriminations, à des regrets. Il y a des tristesses qu'il faut contenir pendant que d'autres ont le plaisir de les répandre. (Marques très-vives d'approbation.) Nous n'avons pas hésité, nous n'hésiterons jamais à accomplir ce devoir. Je ne sais ce que nous ferions si nous étions sur les bancs de l'opposition; mais ici, dans les circonstances actuelles, nous ne viendrions pas parler des passions patriotiques en même temps que des passions révolutionnaires. Nous honorons, messieurs, les passions patriotiques, mais nous ne croyons pas qu'elles soient le meilleur boulevard contre les passions révolutionnaires; c'est là un fait démenti par l'expérience de tous les temps et par la nôtre. Le vrai boulevard contre les passions révolutionnaires, messieurs, ce sont les principes de l'ordre, la bonne organisation du gouvernement, le pouvoir fort et réglé. Voilà les véritables garanties contre les passions révolutionnaires; les passions patriotiques ont droit au respect, et doivent trouver leur place dans les soins du gouvernement; il ne peut pas, il ne doit pas les mettre en tête de sa conduite. Les passions patriotiques abondaient au commencement de la Révolution française; elles ont marché en tête des passions révolutionnaires, et tout à coup elles se sont trouvées devancées, surmontées par celles-ci. (Très-bien!)

Elles se sont trouvées à la suite après avoir été d'abord à la tête. C'est là le danger... (Nouvelle approbation.)

M. ODILON BARROT.--Pourquoi? Parce que l'étranger a menacé la France.

M. le ministre des affaires étrangères.--L'esprit dans lequel nous soutenons le projet de loi que nous avons présenté, c'est donc l'esprit de gouvernement en même temps que l'esprit de paix. Nous entendons fortifier le pouvoir en même temps que donner des sûretés à la paix en Europe. Et voyez l'ensemble des mesures que nous vous avons proposées. Pendant que nous défendions, que nous proclamions la politique de la paix au milieu des circonstances les plus difficiles, nous sommes venus vous proposer le maintien des armements que nous avons trouvés à notre avénement, et la cessation de tout armement plus étendu. Nous sommes venus vous proposer la prolongation de la durée du service militaire, l'organisation de la réserve, les fortifications de Paris: voilà l'ensemble des mesures du cabinet, voilà la véritable expression, le véritable caractère de sa politique: d'une part, la paix; de l'autre, la forte organisation du pouvoir et de la sûreté publique. (Très-bien! très-bien!)

Il sortira de là, messieurs, la paix rétablie, ou plutôt fortement maintenue en Europe, et l'établissement militaire de la France régulièrement fortifié.

Messieurs, croyez-moi; cette politique et ses effets n'ont rien de menaçant ni pour les libertés publiques ni pour notre gouvernement. Si vous portez vos regards au dedans comme je viens de les promener au dehors, la mesure ne vous offrira pas de caractère plus inquiétant. Vous le voyez, ce n'est pas une mesure de parti, ce n'est pas le triomphe du parti de la paix sur celui de la guerre, de la conservation sur le mouvement, du pouvoir sur la liberté. Non, ce n'est pas une lutte de parti (Très-bien! très-bien!) Les opinions sont disséminées, divisées sur tous les bancs de la Chambre. Je ne m'en afflige pas; je serais profondément fâché qu'une mesure semblable fût une victoire des uns sur les autres. (Très-bien! très-bien!) Il faut, pour son efficacité comme pour notre honneur à tous, qu'elle soit au-dessus de nous tous; il faut qu'elle obtienne, je voudrais pouvoir dire l'unanimité, mais au moins une grande majorité dans cette Chambre; tenez pour certain, messieurs, que la paix sera d'autant plus assurée et la France d'autant plus respectée que la mesure que vous discutez sortira plus grande et plus unanime de cette Chambre. (Très-bien! très-bien!)

On dit qu'elle est gigantesque, tant mieux! je voudrais, s'il était possible, que nous eussions en ce moment deux, trois, quatre Paris à fortifier. (On rit.)

M. DE VATRY.--Faites tout de suite les murailles de la Chine!

M. le ministre.--Je crois beaucoup à l'effet moral de la conduite des gouvernements sur les peuples qui les regardent; je crois beaucoup qu'un spectacle de résolution ferme, générale et tranquille, ne durât-il que huit jours, grandit et fortifie immensément notre patrie en Europe. (Mouvement.) Je désire donc passionnément que nous lui offrions ce spectacle; je désire que le sentiment du bien que la France retirera des fortifications de Paris soit assez puissant sur vous tous pour vous faire surmonter les difficultés d'exécution et de détail qui s'y rattachent. Que la question de l'utilité morale et politique soit énergiquement résolue par chacun de vous: que la conviction que je vous demande soit forte en vous tous, et les questions d'argent, et les questions de système descendront beaucoup à vos yeux. (Très-bien!)

Je sais la valeur de ces questions, mais je ne m'en effraye point. Les questions d'argent, quelque graves qu'elles soient, sont résolues dans le projet de M. le ministre des finances. Il a de quoi y pourvoir; sans cela nous n'aurions pas demandé les fortifications.

M. DE VATRY.--Oui, en renonçant à toute espèce de travaux jusqu'en 1848. (Mouvement.)

M. le ministre.--Les questions de système! je déclare que je n'en suis pas juge, et que je me trouverais presque ridicule d'en parler; je n'y entends rien. Ce que je demande, c'est une manière efficace, la plus efficace, de fortifier Paris. Tout ce qui me présentera une fortification de Paris vraiment efficace, je le trouverai bon. (Très-bien! très-bien! Sensation prolongée.)

Un seul mot, et je finis. Un homme dont j'honore autant le caractère que j'admire son talent, M. de Lamartine (Mouvement) s'est vivement préoccupé, quant à la mesure que nous discutons, de l'approbation qu'elle lui a paru rencontrer dans les partis extrêmes; il en a conclu qu'elle devait tourner à leur profit, et que nous devions la repousser.

Je ne puis partager cette crainte: les partis extrêmes travaillent à s'emparer de tout; nous les rencontrons partout; nous les rencontrons dans les élections, dans la presse, dans la garde nationale, je ne veux pas dire à cette tribune.

M. JOLY.--Pourquoi pas? (Hilarité.)

M. le ministre.--Je ne m'y refuse pas; c'est une preuve de plus à l'appui de ce que j'avais l'honneur de dire.

Nous les rencontrons partout. (On rit.) Partout ils travaillent à s'insinuer, à s'emparer de la force qui est devant eux. Est-ce une raison de nous méfier de tout? est-ce une raison de renoncer à tout, aux élections, à la tribune, à la garde nationale. (Non! non!)

Que les partis extrêmes s'efforcent autant qu'ils voudront, ils seront battus partout. (Marques d'approbation.) Toutes nos institutions, par leur libre et complet développement, toutes nos institutions tourneront contre eux. Ce qui se passe depuis dix ans m'en donne la complète assurance. Que les élections se fassent, que la presse écrive, que les fortifications de Paris s'élèvent, toutes ces forces tourneront contre les partis extrêmes. (Très-bien! très-bien!) Ils y trouveront peut-être des champs de bataille, mais certainement des défaites. (Très-bien!)

Les fortifications de Paris, vous croyez que les factions s'en empareront! Vous croyez qu'elles s'y enfermeront! Elles le tenteront peut-être, messieurs, et elles échoueront, comme elles ont partout échoué jusqu'ici.

J'ai encore plus de foi que l'honorable M. de Lamartine et dans nos institutions et dans le bon sens et l'énergie de mon pays. Je sais que c'est une condition laborieuse, rude; je sais qu'il en coûte d'avoir à se défendre sans cesse contre l'invasion des factions et des brouillons. Dans notre organisation sociale, il faut s'y résoudre, messieurs; c'est la liberté même; c'est à cette épreuve que les honnêtes gens, que les hommes sensés grandissent et deviennent les maîtres de leur pays.

Soyez tranquilles, messieurs, sur les fortifications de Paris, comme je le suis sur les élections, comme je le suis sur la garde nationale; elles seront défendues, elles seront possédées par ce même esprit de conservation et de paix, qui, depuis dix ans, à travers toutes nos luttes, a prévalu dans toute notre histoire, et qui a fait notre gloire comme notre sûreté. (Mouvement prolongé d'assentiment.)

Une longue agitation succède à ce discours, la séance reste suspendue. L'orateur qui succède à M. Guizot attend à la tribune que le silence se rétablisse.

CIV

Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris.

--Chambre des députés.--Séance du 30 janvier 1841.--

À diverses époques, spécialement en 1831, 1832 et 1833, le maréchal Soult, président du cabinet du 29 octobre 1840, avait exprimé, dans la question des fortifications de Paris, une opinion contraire au système de l'enceinte continue, et exclusivement favorable au système des forts détachés. En présentant, le 12 décembre 1840, le projet de loi où les deux systèmes étaient résumés et combinés, il fit, dans l'exposé des motifs, la réserve de son opinion précédente; mais, dans la discussion du projet de loi, cette réserve devint pour l'opposition une arme, et pour le maréchal Soult un embarras. Dans la séance du 27 janvier 1841, le général Schneider, qui passait pour avoir la confiance du maréchal, proposa un amendement qui écartait du projet de loi l'enceinte continue et le réduisait à un ensemble de forts détachés.

Dans la séance du 31 janvier, le maréchal Soult essaya de maintenir sa première opinion en expliquant pourquoi il avait accepté le nouveau projet; mais son explication confuse jeta la Chambre dans un grand trouble et fut sur le point de compromettre le sort du projet de loi et de la mesure. Je pris sur-le-champ la parole pour rétablir la vraie situation et le ferme dessein du cabinet, en expliquant la situation et la conduite de son président.

M. GUIZOT.--Messieurs, je tiens pour mon compte... (Exclamations à gauche.--Au centre: Très-bien! Écoutez! écoutez!) Je tiens pour mon compte à la clarté des situations encore plus qu'à celle des idées, et à la conséquence dans la conduite encore plus que dans le raisonnement. (Très-bien!)

Il y a quelques jours, je disais à cette tribune deux choses: l'une, que je voulais les fortifications de Paris réelles, efficaces; l'autre, que, sur la question de système, je n'avais pas d'avis personnel, que je ne me sentais pas en état d'en avoir un. (Mouvements divers.) Ces deux choses, messieurs, je les disais sincèrement, sérieusement; je les répète aujourd'hui. Cette longue discussion ne m'a point donné, sur la question de système, une conviction personnelle et arrêtée (Rumeurs); mais elle m'a confirmé dans la conviction que les fortifications de Paris devaient être efficaces, et que celles qui sont présentées dans le projet de loi étaient de beaucoup les plus efficaces. (Très-bien! très-bien!)

Je ne suis pas juge, je persiste à le dire, je ne suis pas juge compétent, éclairé, de la question de système (Écoutez! écoutez!); mais il m'est évident que le système proposé par le projet de loi est le plus efficace de tous. (Nouvelle approbation.) Je le maintiens donc tel que le gouvernement l'a proposé.

On lui a fait beaucoup d'objections sur lesquelles je ne m'arrêterai point. On l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, dangereux pour la liberté, dangereux pour nos finances, dangereux pour Paris, en cas d'événements déplorables.

Il y a du vrai dans ces objections. (Mouvements divers.) Il y a une certaine part de vérité. Il n'y en a pas assez, à mon avis, pour détruire ces deux vérités que Paris doit être fortifié, et qu'il doit l'être d'une manière efficace.

S'il était vrai que le système proposé par le gouvernement fût radicalement, essentiellement dangereux pour l'ordre, pour la liberté, pour nos finances, je comprendrais toute la valeur qu'on attache à ces objections. Il n'en est pas ainsi. Il peut y avoir, dans certaines occurrences, quelques inconvénients pour l'ordre, quelques périls pour la liberté; il n'y en a pas assez pour détruire la nécessité de fortifier Paris et de le fortifier efficacement, le plus efficacement possible. (Nouvelles marques d'adhésion.)

S'il m'était démontré que l'amendement atteint le même but que le projet de loi, que c'est une fortification efficace, suffisante, je l'accepterais. Il a quelques inconvénients de moins que le projet. Il répond à quelques-unes des objections des adversaires du projet. Mais la discussion n'a élevé, dans mon esprit, que des doutes sur l'efficacité de l'amendement comme fortification de Paris.

À Dieu ne plaise que je me donne ici, à moi-même, le démenti et le ridicule de le discuter militairement! Je ne demande que la permission de récapituler les doutes que la discussion même a élevés, et laisse dans mon esprit.

Il me paraît évident que pour atteindre, par l'amendement et dans son système, le but de fortifier Paris, il faudrait un nombre de forts infiniment plus considérable, et, par conséquent, une dépense beaucoup plus étendue que l'amendement ne le propose... (C'est vrai!) Il me paraît évident également que la distance à laquelle les forts sont placés, dans le système de l'amendement, détruit ou du moins affaiblit beaucoup l'efficacité de la fortification... (Marques d'adhésion.) il me paraît enfin évident que le mur d'octroi ne répond à aucun usage réel pour la défense de Paris... (Nouvelle adhésion.) Voilà mes doutes sur la question technique.

Quant à la question politique, l'amendement détruit en partie l'effet moral, le grand effet moral de la mesure que nous discutons. (Très-bien!) Il faut que je redise encore ici ce que je disais la première fois que j'ai eu l'honneur de parler de cette mesure devant la Chambre. Un de ses grands mérites à mes yeux, c'est de n'être pas une mesure de parti (Assentiment)... de n'être pas votée à la suite d'une lutte des partis, de réunir dans cette Chambre un grand nombre de suffrages, et des suffrages appartenant à des opinions politiques différentes, de s'élever ainsi au-dessus de la politique. (Très-bien!)

Je maintiens que l'effet moral de cette mesure en dehors de nos frontières (Adhésion générale)... tient en grande partie à l'accomplissement de cette condition; l'amendement la fait perdre au projet. (Nouvelle adhésion.)

Je reste, messieurs, sur la question technique, ignorant comme au début de cette discussion; mais j'en ai assez entrevu pour comprendre que l'amendement ne résout pas cette question d'une manière aussi efficace, aussi incontestable que le projet de loi. (Très-bien!) Et quant à la question politique, dont il m'appartient de juger, je n'hésite pas à affirmer que l'amendement ne la résout pas du tout, et que le projet de loi la résolvait complétement. (Nouvelles marques d'assentiment.)

Je maintiens donc le projet de loi; je le maintiens dans les limites que je viens d'indiquer, avec le sens et le caractère d'une mesure qui garantit la paix en même temps qu'elle prouve la force de la France. (Très-bien! très-bien!)

C'est sous ce double caractère que j'ai présenté le projet à la Chambre; et il m'a paru que la Chambre comme la commission, comme le gouvernement, l'acceptait sous ce double caractère: je le maintiens donc.

D'où viennent donc les difficultés de la situation et le parti qu'on essaye d'en tirer?

Il faut que la Chambre me permette, sans que personne s'en offense, sans que personne s'en inquiète, de dire à ce sujet tout ce que je pense. (Écoutez! écoutez!) La situation est trop grave pour que je n'essaye pas de la mettre, dans sa gravité, dans sa nudité, sous les yeux de la Chambre: là seulement est le moyen d'en sortir. (Sensation.)

M. le président du conseil avait, il y a quelques années, exprimé sur cette question, sur les moyens de défendre Paris, une opinion qui a droit, plus que celle de personne au monde, au respect de la Chambre et de la France.

Personne ne peut présenter, sur une pareille question, ses idées avec autant d'autorité, avec autant de titres à la confiance du pays que M. le président du conseil. (Très-bien!)

Qu'a-t-il fait? Tout ce qu'il pouvait, tout ce qu'il devait faire en pareille situation. Il s'est rendu, dans le cabinet, à l'opinion de la majorité de ses collègues; il a présenté, au nom du gouvernement, le projet de loi que la majorité de ses collègues a jugé le meilleur dans la situation politique; et, en même temps, il a réservé l'expression libre, sincère, de son opinion personnelle, le respect de ses antécédents.

M. le président du conseil me permettra, j'en suis sûr, de le dire sans détour: il n'est pas étonnant qu'il n'apporte pas à cette tribune la même habitude, la même dextérité de tactique qu'il a si souvent déployée ailleurs. Il n'est pas étonnant qu'il ne soit pas aussi exercé ici qu'ailleurs à livrer et à gagner des batailles. (Mouvement.)

M. MAURAT-BALLANGE.--Ce n'est pas de la dextérité qu'on doit apporter à la tribune; c'est de la franchise.

M. le ministre.--Ce que je dis là, messieurs, c'est l'expression simple de la situation, c'est le simple bon sens. Il est arrivé à des hommes qui avaient plus d'habitude de la tribune que M. le président du conseil, à des hommes qui avaient passé leur vie dans l'enceinte du Parlement, de se trouver dans la même situation où il vient de se trouver. M. Pitt, M. Canning ont plusieurs fois parlé contre des mesures proposées par le cabinet dont ils faisaient partie; je ne dis pas seulement qu'ils ont réservé leur opinion, ils ont combattu les mesures même de leur cabinet.

M. Pitt, M. Canning étaient des hommes de chambre, habiles à échapper aux difficultés d'une telle situation. M. le président du conseil a cherché et trouvé ailleurs sa gloire. (On n'entend pas.)

Je parle sérieusement, et il n'y a rien, dans ce que je dis, qui puisse exciter le moindre murmure, la moindre surprise légitime.

Une voix.--On ne murmure pas; on se plaint seulement de ne pas entendre.

M. le ministre.--Je me ferai entendre.

J'affirme donc que, dans cette circonstance délicate, M. le président du conseil a usé d'un droit, d'un droit consacré dans notre forme de gouvernement, d'un droit qui a été souvent exercé ailleurs, et dans des occasions aussi graves. Il n'y a rien que de parfaitement simple, de parfaitement légitime dans sa conduite; il a bien fait de maintenir son opinion, son passé, et d'apporter à la tribune ce qu'il regarde comme l'expression de la vérité, dans l'intérêt du pays. (Mouvement.)

Mais le projet de loi est resté entier; c'est le projet du gouvernement, le projet du cabinet; le cabinet le maintient; M. le président du conseil le maintient lui-même. Il vient de le répéter tout à l'heure à cette tribune, de le répéter formellement; personne n'a le droit de le démentir, personne n'a le droit d'élever le moindre doute sur la sincérité de son intention et de son langage. (Très-bien!)

Je poursuis, messieurs, car toute la difficulté de la situation n'était pas là, et quand j'ai dit ce que je viens de dire, je n'ai pas tout expliqué; le gouvernement a rencontré dans cette Chambre, sur vos bancs, une difficulté analogue et bien plus grave. (Mouvement.)

Messieurs, je crois pouvoir dire qu'il n'y a personne dans cette Chambre qui doute de mon sincère attachement, non seulement aux formes légales du gouvernement représentatif, écrites dans la Charte, mais aux principes vitaux qui doivent présider à la pratique de ce gouvernement.

Le premier de ces principes, messieurs, c'est la formation, l'action, l'influence journalière d'une majorité ferme, compacte, décidée, d'une majorité liée par la communauté des principes politiques, des sentiments et des intentions. Quand cette majorité existe, c'est son devoir de soutenir les hommes qui parlent pour elle et qui la défendent sur ces bancs. Quand ces hommes ont l'honneur d'être avoués par une telle majorité, c'est leur devoir de lui être étroitement fidèles, de soutenir et de défendre les maximes et la politique qu'elle professe et veut faire prévaloir. (Très-bien!)

Quand une telle majorité existe, messieurs, quand elle a subi de longues et véritables épreuves, oh! alors, malgré les difficultés toujours inhérentes au gouvernement, on peut dire qu'il est facile; l'impulsion décidée, le point d'appui sûr ne lui manquent pas. Mais, après tant de crises, après la dissolution tant de fois répétée de la majorité parlementaire, quand la grande oeuvre, à laquelle le cabinet est appelé, est précisément de reformer cette majorité, de la faire rentrer dans les voies régulières du gouvernement, de lui rendre à elle-même sur le gouvernement l'influence qui lui appartient et qu'elle doit exercer, alors la situation est difficile. Alors on peut rencontrer des embarras dont il n'y a pas moyen d'éviter l'explosion, et qui viennent se révéler à cette tribune. (Rumeurs diverses.)

Eh bien, messieurs, la diversité des opinions, des intentions sur la mesure qui nous occupe, nous l'avons rencontrée dans la majorité politique qui nous soutient, et à laquelle nous sommes dévoués; nous n'avons pas trouvé dans son sein, sur cette grande question, le même ensemble, la même décision qu'elle a montrés ailleurs.

Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là un fait grave, un fait dont il a été impossible au gouvernement de ne pas porter le poids devant vous? Je vous réponds que si l'opinion de la majorité de cette Chambre sur la question qui nous occupe avait été aussi formée, aussi décidée, aussi unanime qu'elle l'était, il y a deux mois, dans la discussion de l'adresse, vous ne verriez pas le spectacle que vous voyez. (Mouvements divers.)--Rien de ce qui se passe ne se serait passé.

Et croyez-vous qu'il fût facile, qu'il fût possible au pouvoir d'imposer son opinion et sa volonté à cette majorité troublée et divisée? Messieurs, cela ne se peut pas. Il y a de la liberté au sein de la majorité; elle agit par conviction, selon sa volonté, et pour lui faire adopter une opinion, une volonté, il faut l'y amener, l'y amener librement par la discussion à cette tribune.

C'est là l'oeuvre qui est imposée au cabinet; et jamais peut-être cette oeuvre n'a été plus difficile que dans la situation où nous nous trouvons; jamais l'opinion au sein de la majorité n'a été plus diverse, plus difficile à rallier.

Qu'a dû faire, qu'a fait le cabinet? Il n'est pas venu braver la majorité; il n'est pas venu lui imposer avec arrogance son opinion, son intention, son intérêt. Il a fait la part des situations; il a fait la part des opinions diverses; il a écouté, il a attendu, disposé, comme c'était son devoir, à transiger, s'il le fallait absolument. (Mouvements divers.) Je ne dis rien là d'étrange. (Non! non!) C'est là l'effet ordinaire, l'effet continuel du gouvernement représentatif. Nous ne sommes pas venus ici, pas plus sur cette question que sur une autre, avec la prétention de tout emporter, de dicter la loi; nous sommes venus ici pour la faire en la débattant librement avec vous, et en transigeant, s'il le faut. (Très-bien!)

Et ce que nous faisons là, messieurs, c'est ce qui se fait tous les jours, partout, ce que l'honorable M. Thiers, il le sait bien, a fait vingt fois, comme nous, dans sa vie parlementaire.

Mais en même temps que nous avons senti et accepté cette nécessité de notre situation, en même temps que nous nous sommes montrés disposés à lui faire sa part, nous n'avons pas renoncé à l'espérance de ramener la majorité à notre opinion, de la rallier au projet de loi. Et la preuve que nous n'avons pas renoncé à cette espérance, c'est que je la poursuis en ce moment. (Très-bien!)

Je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à la majorité; elle est libre; elle est libre comme le gouvernement; elle peut dire: je ne veux de ce que vous me proposez que dans telle mesure, jusqu'ici et non pas plus loin. C'est au gouvernement à voir alors s'il lui convient d'accepter cette transaction, et si, dans l'intérêt du pays, qui seul nous occupe, cette transaction serait assez efficace pour résoudre la grande question que nous discutons, pour lui faire faire au moins un grand pas. Je dis que c'était le devoir, le devoir élémentaire du gouvernement de se conduire comme il l'a fait dans cette occasion. (Mouvement d'approbation.) Et en même temps je persiste dans ce que je disais en montant à cette tribune: le gouvernement a présenté le projet de loi; il l'a présenté sincèrement, sérieusement, comme celui qui convenait le mieux pour résoudre la question elle-même; il le maintient. M. le président du conseil, après l'usage qu'il a fait de sa liberté, de son opinion, de ses réserves, M. le président du conseil le maintient comme le cabinet tout entier. C'est sur ce projet que la Chambre est appelée à délibérer; c'est à la majorité à voir si elle veut faire au cabinet, je dirai la concession d'accepter le projet tout entier, tel que le gouvernement et la commission en sont tombés d'accord, ou si elle veut lui imposer des transactions sur lesquelles le gouvernement ne refuse pas et ne refusera jamais de délibérer, car son devoir est d'écouter tout ce qui peut se dire à ce sujet, et d'accueillir, dans une certaine mesure, tout ce qui serait conciliable avec l'intérêt du pays. (Sensation et rumeurs diverses.)

Messieurs, encore un mot, je finis.

Je maintiens le projet de loi; je persiste à dire que, dans l'opinion du gouvernement, c'est la meilleure manière, la plus efficace techniquement, la seule efficace politiquement et moralement (Très-bien!), de résoudre la grande question sur laquelle nous délibérons.

M. LACROSSE.--Je demande la parole. (Bruit.)

M. le ministre.--Si le projet de loi n'est pas adopté, soyez-en sûrs, la question ne sera pas complétement résolue, et la Chambre n'obtiendra pas de sa délibération tous les bons effets qu'elle a droit d'en attendre et que nous cherchons. (Très-bien! Vive adhésion.)

CV

Discussion sur le traité conclu le 29 octobre 1840 entre la France et la République argentine.

--Chambre des pairs.--Séance du 8 février 1841.--

Dans la séance du 8 février 1841, le marquis de Brézé interpella le cabinet sur le traité conclu à Buenos-Ayres, le 29 octobre 1840, par l'amiral de Mackau, et d'après les instructions du cabinet précédent, avec le général Rosas, dictateur de la République argentine, et aussi sur la question de savoir si le nouveau cabinet avait l'intention de ratifier ou non ce traité. Je lui répondis:

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Messieurs, je pourrais dire, comme le reconnaissait tout à l'heure l'honorable préopinant, que je suis désintéressé dans cette question, car j'ai été complétement étranger aux actes qui ont amené le traité et au traité lui-même. Il a été signé le 29 octobre, le jour même où se formait le cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie. Mais je ne me prévaudrai point de ce moyen échappatoire. Quelque diverse que puisse être la politique de deux cabinets, il y a certaines affaires, certaines portions du gouvernement qui passent solidairement de l'un à l'autre. Si je pensais, si le cabinet pensait que le traité dont il s'agit fût peu honorable ou nuisible à la France, il devrait lui refuser sa ratification. Ce serait grave, messieurs. En principe, dans le droit public régulier, quand un négociateur n'a pas dépassé ses instructions, la ratification est due au traité qu'il a conclu; car, sans cela, que signifieraient les pouvoirs donnés à un négociateur? Il faut, ou que le négociateur ait dépassé ses instructions, ou qu'il soit survenu, depuis que les instructions lui ont été données, quelqu'un de ces grands événements qui changent complétement la face des choses, pour que le gouvernement ait le droit de refuser la ratification.

Je crois que, dans l'occasion dont il s'agit, il n'y a rien eu de semblable. L'honorable M. de Mackau a agi dans les limites de ses instructions; il les a non-seulement accomplies, mais, comme j'espère le prouver à la Chambre, il a fait mieux que ses instructions ne lui prescrivaient: il n'a rien fait qui ne soit juste en soi, utile pour la France; le traité doit être ratifié, et l'intention du gouvernement du roi est de le ratifier.

Et d'abord, messieurs, avant le traité, dans les préliminaires de la négociation, M. de Mackau a mis tout le soin nécessaire pour que la dignité et l'honneur de la France fussent parfaitement à couvert. Envoyé avec ordre de négocier, il a commencé par s'assurer que les négociations seraient, non-seulement acceptées, mais proposées, ouvertes en quelque sorte par le gouvernement argentin lui-même; et ce n'est qu'après avoir acquis cette certitude qu'il est entré en négociation. Arrivé devant Buenos-Ayres, il a eu soin que les négociations se passassent sous le drapeau français, à bord d'un bâtiment français; il a témoigné une vive susceptibilité nationale. Et cette susceptibilité a été acceptée. C'est sous le pavillon français, à bord d'un bâtiment français, que la négociation a eu lieu. Enfin, poussant jusqu'au scrupule une fierté délicate, il a attendu que le ministre anglais, M. Mandeville vint lui faire à son bord la première visite, avant de profiter des offres que cet honorable agent diplomatique lui avait faites de s'entremettre entre lui et le gouvernement argentin.

Et, à cette occasion, je suis bien aise de dire que le gouvernement du roi, et M. de Mackau en particulier, ont à se louer et des instructions données au ministre anglais par le gouvernement britannique, et de la manière dont M. Mandeville a exécuté ses instructions.

Les préliminaires du traité ainsi connus, les soins apportés par M. de Mackau dans la négociation ainsi bien expliqués, j'entre dans l'examen du traité en lui-même, et je l'examine d'abord dans ses rapports avec les instructions que M. de Mackau avait reçues.

Les instructions du cabinet du 1er mars sont de deux dates; les unes du 15 mai 1840, adressées à M. Buchet de Martigny, les autres du 21 juillet de la même année, adressées à M. de Mackau. Ces instructions sont entièrement conformes aux instructions données par les cabinets précédents. Depuis l'origine, la France a fait porter ses réclamations à Buenos-Ayres sur deux points principaux: une indemnité pour les Français qui avaient souffert, et le traitement de la nation la plus favorisée, quant aux propriétés et aux personnes, pour les Français résidant sur le territoire de la république. C'est sur ces deux points que les cabinets du 15 avril et du 12 mai, comme celui du 1er mars, ont toujours insisté. Voici les termes des instructions. M. le ministre des affaires étrangères du cabinet du 1er mars écrivait le 15 mai, à M. Buchet de Martigny:

«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales, l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment, nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de les réduire.»

Le 21 juillet suivant, les mêmes instructions étaient données à M. de Mackau en ces termes:

«Nous ferez part, soit aux agents anglais, soit à tous les agents des nations maritimes amies de la France et neutres dans cette querelle, vous leur ferez part des dispositions du gouvernement du roi; vous leur annoncerez qu'il est prêt à traiter, qu'il veut la paix, la paix immédiate, mais honorable, et toujours aux conditions si modérées que nous avons déjà posées. Bien que les hostilités se soient prolongées, que les dépenses de la France se soient accrues, elle n'ajoute rien à ses prétentions, elle se borne toujours à demander:

«1º Le traitement de la nation la plus favorisée pour les Français habitant la République argentine, sous le rapport seul des personnes et des propriétés;

«2º Le principe d'une indemnité pécuniaire pour ceux de nos nationaux qui ont souffert les mauvais traitements pour lesquels nous sommes en réclamation.

«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que le chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois, comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre ancien ultimatum, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et vous en finiriez sur ce point, à la simple condition d'une indemnité, posée en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.»

Voilà quelles étaient les instructions données à M. de Mackau. Je prends le traité même:

«Article 1er. Sont reconnues par le gouvernement de Buenos-Ayres les indemnités dues aux Français qui ont éprouvé des pertes ou souffert des dommages dans la République argentine; et le chiffre de ces indemnités, qui reste seul à déterminer, sera réglé dans le délai de six mois, par la voix de six arbitres nommés d'un commun accord, et trois pour chaque partie, entre les deux plénipotentiaires.

«En cas de dissentiment, le règlement desdites indemnités sera déféré à l'arbitrage d'une tierce puissance qui sera désignée par le gouvernement français.»

La Chambre voit que les instructions ont été scrupuleusement accomplies quant au principe de l'indemnité, et que M. de Mackau a fait mieux, puisqu'il a obtenu que l'arbitrage fût déféré en définitive, si l'on ne s'entendait pas, à un septième arbitre au choix du gouvernement français.

Sur le point de l'indemnité donc, les instructions ont été, non-seulement accomplies, mais améliorées.

J'en viens à ce qui regarde le traitement des personnes: le traité porte:

«Art. 5. Bien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent actuellement sur le territoire de la Confédération argentine, en ce qui concerne leurs personnes et leurs propriétés, soient communs aux citoyens et sujets de toutes et de chacune des nations amies et neutres, le gouvernement de S. M. le roi des Français et celui de la province de Buenos-Ayres, chargé des relations extérieures de la Confédération argentine, déclarent qu'en attendant la conclusion d'un traité de commerce et de navigation entre la France et la Confédération argentine, les citoyens français sur le territoire argentin et les citoyens argentins sur le territoire français, seront considérés et traités, sur l'un et l'autre territoire, en ce qui concerne leurs personnes et leurs propriétés, comme le sont ou pourront l'être les sujets et citoyens de toutes et de chacune des autres nations, même les plus favorisées.»

Voilà donc, à ce sujet, les instructions scrupuleusement accomplies. Ce qui jusqu'ici avait toujours été refusé, c'est-à-dire le traitement de la nation la plus favorisée, est accordé aux Français quant aux personnes et aux propriétés.

L'honorable M. de Brézé parlait tout à l'heure d'avantages plus considérables obtenus par les Anglais. M. de Brézé n'a pas remarqué que les Anglais ont un traité de commerce conclu avec la République argentine. Quant à nous, nous ne l'avons pas encore; on le négociera bientôt. Ce qui regarde les relations commerciales de la France avec la République argentine n'est pas encore réglé. Il n'y avait en question, et il n'y a eu de réglé par le traité que ce qui concernait les personnes et les propriétés. Rien ne prouve (et j'ai lieu de supposer le contraire), rien ne prouve que, quand ces négociations seront mises à fin, nous n'aurons pas les mêmes avantages commerciaux dont jouissent les Anglais. Mais en ce qui touche les personnes et les propriétés, la situation de la France est absolument la même que celle des nations les plus favorisées, celle de l'Angleterre par exemple, dans la République argentine.

Maintenant voici l'art. 6 auquel M. de Brézé faisait allusion:

«Art. 6. Nonobstant ce qui est stipulé dans l'article précédent, si le gouvernement de la Confédération argentine accordait, aux citoyens de tous ou partie des États de l'Amérique du Sud, des droits spéciaux, civils ou politiques, plus étendus que ceux dont jouissent actuellement les sujets de toutes ou de chacune des nations amies et neutres, même les plus favorisées, ces droits ne pourraient être étendus aux citoyens français établis sur le territoire de la république, ni être réclamés par eux.»

La Chambre, je crois, comprendra sans peine la restriction.

Les États de l'Amérique du Sud se considèrent comme formant chez eux une sorte de ligue et pouvant accorder les uns chez les autres, à leurs citoyens, des droits civils et politiques, par exemple, le droit de voter dans les élections; mais ces droits n'ont jamais été concédés, non-seulement à aucun sujet des nations européennes, mais même à aucun Américain du Nord. Dans aucun des États de l'Amérique du Sud, les Américains du Nord ne jouissent de ces droits, ni les Anglais non plus. Cet article ne prive donc les Français, dans la République argentine, d'aucun droit qui soit possédé ou puisse l'être par des sujets de nations européennes, ou de l'Amérique du Nord; il n'a pour objet que de leur interdire toute ingérence dans le gouvernement et la politique des États de l'Amérique du Sud. En fait, je crois que cet article ne peut avoir que des avantages pour la France. Les Français qui se trouvent dans l'Amérique du Sud ne sont que trop disposés à intervenir dans la politique de ces pays, et c'est peut-être à cette disposition que nous devons les plus grands embarras que nous ayons rencontrés dans cette affaire. L'article ne fait donc qu'interdire à nos nationaux ce qui ne serait d'aucune utilité pour la France, ce qui, au contraire, lui serait nuisible.

Voilà quelle est la valeur réelle des restrictions apportées, pour nous, au traitement de la nation la plus favorisée.

La Chambre voit qu'en ce qui concerne les rapports de la France avec la République argentine, M. de Mackau a non-seulement obtenu ce qu'il était chargé de demander, mais mieux, à certains égards, et mieux qu'on n'avait espéré jusque-là. Je vais en donner une preuve qui frappera certainement la Chambre.

Les hommes qui avaient conduit nos affaires dans la République argentine d'après une politique tout autre que celle qui a présidé au traité, les hommes qui avaient lié les affaires de la France à celles de la république de Montevideo et à celle des insurgés de Buenos-Ayres, avaient d'avance posé, avec ces divers partis, les bases de la convention à intervenir entre la France et eux, si ces partis venaient à triompher et si le dictateur Rosas était renversé. Il y avait eu une espèce de convention préalable entre M. Buchet de Martigny et quelques-uns des chefs de l'insurrection argentine, convention destinée à régler les rapports de la France avec cette république quand l'insurrection aurait triomphé et amené le renversement de Rosas.

M. DE BRÉZÉ.--Cela regarde le ministère de M. Molé.

M. le ministre des affaires étrangères.--Cela n'a eu aucune suite... C'est une conférence tenue le 22 juin 1840, sous le ministère du 1er mars, et où M. Buchet de Martigny réglait les relations futures de la France avec la république de Buenos-Ayres quand le gouvernement serait changé. On stipulait en ces termes:

«Le gouvernement de Buenos-Ayres, voulant répondre à la générosité de la déclaration en date du... qui lui a été faite par M. le chargé d'affaires et plénipotentiaire de France, voulant aussi donner à cette nation une preuve de son amitié et de sa reconnaissance pour les secours efficaces qu'elle a prêtés, dans ces dernières circonstances, à la cause argentine;

«Considérant aussi la justice avec laquelle le gouvernement de S. M. le roi des Français a réclamé des indemnités en faveur de ceux de ses nationaux qui ont été victimes des actes cruels et arbitraires du tyran de Buenos-Ayres, don Juan Manuel de Rosas;

«A décrété et décrète ce qui suit, savoir:

«Art. 1er. En attendant la conclusion d'une convention d'amitié, de commerce, de navigation entre S. M. le roi des Français et la province de Buenos-Ayres, les citoyens français établis sur le territoire de la république seront traités, pour leurs personnes et leurs propriétés, comme le sont ceux de la nation la plus favorisée.

«Art. 2. Est reconnu le principe des indemnités réclamées par le gouvernement de Sa Majesté en faveur de ceux de ses nationaux qui ont eu à souffrir, soit avant, soit depuis la mise du blocus, des mesures iniques et arbitraires du dernier gouvernement de Buenos-Ayres ou de ses délégués. M. Buchet de Martigny sera invité par ce gouvernement à s'entendre avec lui pour faire déterminer, dans un bref délai, le montant de ces indemnités, par des arbitres choisis en nombre égal de part et d'autre, et qui, en cas de partage, auront la faculté de s'adjoindre un surarbitre nommé par eux à la majorité des voix.»

Voilà la convention préalable qui avait été conclue entre les agents de la France et le gouvernement futur de la république argentine. La Chambre voit que cette convention était exactement conforme à ce qu'a fait l'amiral de Mackau, et que même, s'il y a quelque avantage, c'est en faveur du traité signé par M. de Mackau; car l'arbitrage définitif est remis à la discrétion de la France. Les personnes qui avaient conclu d'avance cette convention auraient donc mauvaise grâce à se plaindre aujourd'hui de celle que M. de Mackau a signée.

Voilà pour ce qui regarde la France et la manière dont ses relations avec la république argentine ont été réglées par le traité.

Mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Brézé, la France n'était pas seule en cause; elle avait, non pas des alliés, le mot n'est pas exact: on s'est servi du mot auxiliaires, et avec grande raison. Voici quelles instructions ont été données à l'amiral de Mackau à ce sujet, et je montrerai aussi, sous ce rapport, qu'il a accompli fidèlement ses instructions, et qu'il les a même améliorées à certains égards.

Il y avait deux classes d'auxiliaires: les républiques de Montevideo et de l'Uruguay, et les insurgés de Buenos-Ayres. La situation des uns et des autres était différente, et il y a eu des conditions différentes à obtenir.

Voici quelles étaient les instructions:

«Ce sujet m'amène à vous parler de nos rapports présents et futurs avec les auxiliaires que nous avons trouvés sur les bords de la Plata. Ces rapports sont d'une nature délicate, et mériteront de votre part la plus grande attention. Il ne faudrait pas, si nous traitons avec leur ennemi Rosas, qu'ils pussent nous accuser de déloyauté et d'abandon. S'ils n'ont pas réussi, ou s'ils ne sont pas très-près de réussir (auquel cas il vous est enjoint de traiter), vous serez en présence d'auxiliaires qui n'auront pas voulu ou n'auront pas pu tenir leurs promesses. Pour le premier cas, vous ne leur devez rien; pour le second, vous leur devez de l'intérêt, de bons offices, des secours même pour les arracher aux périls qui pourraient les menacer...; mais ils ne peuvent exiger de vous que vous poursuiviez indéfiniment, à cause d'eux, une lutte où nous ne les avons pas engagés, dans laquelle ils se sont spontanément et volontairement engagés eux-mêmes, et pour le succès de laquelle ils ont demandé et obtenu nos secours, sans nous rendre, à beaucoup près, autant de services qu'ils en ont reçu de nous. Toutefois, si vous parvenez à négocier avec le président Rosas, vous aurez à vous mettre en communication avec eux, à les avertir de vos démarches, à leur offrir votre intervention amicale, à les sauver, en un mot, autant que possible, des conséquences de la guerre civile par eux provoquée.»

Messieurs, la première prétention des auxiliaires dont je parle a été que nous ne traitassions pas sans eux, qu'ils fissent partie de la négociation: ils l'ont formellement demandé. Cela leur a été refusé, je crois, avec pleine raison. La France avait certainement le droit de traiter pour son propre compte et seule, car c'était de ses propres affaires qu'il s'agissait. De plus, les instructions prescrivaient à l'amiral de Mackau de traiter seul et pour le compte de la France.

Mais que demandait Montevideo? J'ai ici le procès-verbal d'une conférence tenue à Montevideo le 6 novembre 1840 entre l'amiral de Mackau et M. Vidal, ministre des affaires étrangères de la république de l'Uruguay; elle finit par ces mots de M. Vidal, qu'il devait faire partie du traité et avait le droit d'intervenir dans la négociation, «afin que l'indépendance et l'intégrité de l'État oriental fussent comprises dans l'arrangement à intervenir entre Buenos-Ayres et la France.»

Le but de la prétention était donc de faire consacrer de nouveau, par la république de Buenos-Ayres, l'indépendance et l'intégrité de Montevideo. L'amiral de Mackau ne voulait pas, avec raison, admettre la république de Montevideo dans la négociation; mais il lui a fait obtenir ce qu'elle demandait, ce qui était le motif pour lequel elle voulait intervenir.

L'article 4 du traité porte:

«Art. 4. Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix, conclue le 29 août 1828 avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la Confédération argentine.»

On dit que la république de Buenos-Ayres avait déjà violé cette convention de 1828. Ce n'est pas la première fois qu'il arrive à un État de violer une convention et puis de la consacrer de nouveau. C'est précisément parce que cette convention avait été violée que la république de Montevideo tenait à ce qu'elle fût de nouveau consacrée. C'est là le service que M. de Mackau a rendu à la république de l'Uruguay; il a fait insérer dans le traité une reconnaissance nouvelle, une consécration répétée de l'absolue et parfaite indépendance de la république de l'Uruguay.

Ainsi, en ce qui concerne l'Uruguay, il n'est pas exact de dire que la France l'a abandonné: au contraire, la France a fait consacrer dans le traité ce que la république demandait.

M. LE VICOMTE DUBOUCHAGE.--Mais il y a une restriction à la fin de l'article.

M. le ministre des affaires étrangères.--Cette restriction est sans importance. Elle veut dire que la république de Buenos-Ayres se réserve le droit de faire la guerre à la république de Montevideo, sans préjudice, dit-elle, de ses droits naturels en tant que le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la fédération argentine.

M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--La restriction est étrange.

M. le ministre des affaires étrangères.--Les termes de la restriction n'ont rien d'étrange. C'est l'annonce de la possibilité d'une guerre. Or, personne ne peut prétendre que, entre deux États qui proclament leur parfaite indépendance, le droit de faire la guerre ne puisse pas exister.

Je passe à la seconde classe des auxiliaires, aux insurgés de Buenos-Ayres, aux proscrits. Vous avez vu quelles étaient les instructions données à l'amiral de Mackau. Voici l'article du traité:

«Art. 9. Si, dans le délai d'un mois, à partir de ladite ratification, les Argentins qui ont été proscrits de leur pays natal à diverses époques, depuis le 1er décembre 1828, abandonnent, tous ou partie d'entre eux, l'attitude hostile dans laquelle ils se trouvent actuellement contre le gouvernement de la province de Buenos-Ayres chargé des relations extérieures de la Confédération argentine, ledit gouvernement, admettant dès aujourd'hui, pour ce cas, l'interposition amiable de la France relativement aux personnes de ces individus, s'offre à accorder la permission de l'entrer sur le territoire de leur patrie à tous ceux dont la présence sur ce territoire ne sera pas incompatible avec l'ordre et la sécurité publique, de telle sorte que les personnes à qui cette permission aura été accordée ne soient molestées ni poursuivies pour leur conduite antérieure.

«Quant à ceux qui se trouvent les armes à la main sur le territoire de la Confédération argentine, le présent article n'aura son effet qu'en faveur de ceux qui les auront déposées dans un délai de huit jours, à dater de la communication officielle de la présente convention qui sera faite à leurs chefs, par l'intermédiaire d'un agent français et d'un agent argentin, spécialement chargés de cette mission.

«Ne sont pas compris dans le présent article les généraux et les chefs de corps, excepté ceux qui, par leurs actes ultérieurs, se rendront dignes de la clémence et de l'indulgence de Buenos-Ayres.»

Je prie la Chambre de remarquer la date insérée dans cet article (1828). Notre querelle avec la République argentine n'a commencé qu'en 1837; par conséquent les seuls proscrits auxquels nous fussions intéressés, pour ainsi dire, qui fussent venus à nous, c'étaient les proscrits depuis 1837; eh bien, M. de Mackau a eu le soin de faire remonter l'amnistie, le pardon, ce qu'on voudra, je ne qualifie pas, mais enfin la faveur qu'il obtenait, jusqu'en 1828, de telle sorte qu'elle fut applicable à tous les proscrits de l'État de Buenos-Ayres.

Je ne prétends en aucune façon exagérer la valeur de cet article; je ne prétends pas l'appeler une amnistie selon nos idées de justice et d'humanité européennes; je dis que c'est la permission de rentrer dans leur pays accordée à des émigrés; ce n'est certes pas une amnistie complète, c'est une amélioration dans leur condition. M. de Mackau, après beaucoup d'efforts, n'a pas cru pouvoir obtenir davantage. Et j'ajoute que le ministre de la république argentine avec lequel il traitait, et de la sagesse duquel il a eu beaucoup à se louer, n'a pas cru pouvoir en sûreté accorder davantage aux proscrits argentins. Il disait à M. de Mackau: «Vous voyez l'état de notre pays; nous sommes en révolution; si les proscrits rentrent tous, il y a tels d'entre eux que nous ne pourrons protéger efficacement; malgré nous, sous nos propres yeux, il leur arrivera quelqu'un de ces malheurs dont vous vous plaignez; pour leur propre sûreté, il vaut mieux qu'ils restent encore hors du territoire.»

Messieurs, la question des proscrits a été traitée entre M. de Mackau et le ministre plénipotentiaire de la république argentine, avec bonne foi, dans des intentions sincères et humaines, et, de part et d'autre, on a fait ce qui était possible. En voici une preuve qui ne se trouve pas dans les pièces de la négociation, mais qui est un fait éclatant. M. de Mackau, le traité une fois signé, a dit; «Il faudrait à présent quelque mesure qui fût un heureux signal de la réconciliation de la France et de Buenos-Ayres, un signe apparent du retour de la justice et de l'humanité.» Eh bien, le jour même où M. de Mackau est entré dans Buenos-Ayres, le président Rosas a fait sortir des prisons 673 personnes enfermées pour délits politiques ou pour soupçons: et la plupart de ces personnes appartenaient à la classe des ennemis les plus acharnés de Rosas, aux familles les plus considérables du parti unitaire; de sorte que la signature du traité et la rentrée de la France dans Buenos-Ayres ont été signalées par la libération de 673 individus.

C'est là sans doute une preuve de l'insistance et du zèle que M. de Mackau a mis à servir la cause des proscrits.

La Chambre voit donc qu'en ce qui regarde la cause des proscrits argentins comme pour celle de la république de l'Uruguay, il est inexact de dire que la France a négligé les devoirs qui lui étaient imposés et a abandonné ses auxiliaires. Elle a couvert la république de l'Uruguay, elle a protégé autant que possible les proscrits argentins. Il y avait des proscrits éloignés, très-compromis. C'était le général Lavalle lui-même avec son armée; M. de Mackau ne les a pas oubliés non plus. Je voudrais pouvoir vous dire les instructions qu'il a données à cet égard; mais ce ne serait pas prudent, et je ne le ferai pas; je me bornerai à dire qu'il a envoyé le meilleur de ses bateaux à vapeur, avec un officier qu'il savait parfaitement lié avec le général Lavalle. Il a dit à cet officier: «Remontez le Parana et allez trouver le général Lavalle; expliquez-lui la situation; dites-lui que j'ai traité, que cela était de mon devoir, que mes instructions me l'ordonnaient, que j'ai obtenu des conditions que la France réclamait depuis longtemps; dites-lui ce que j'ai fait pour la république de l'Uruguay et pour les proscrits argentins; et, après cela, dites-lui que, soit pour lui-même, soit pour ses compagnons qui ne croiront pas pouvoir on ne voudront pas rentrer à Buenos-Ayres, je leur offre, non-seulement un asile en France, mais tous les moyens de supporter leur mauvaise fortune.»

Je ne puis à ce sujet, messieurs, entrer dans tous les détails que je voudrais donner à la Chambre; mais soyez assurés que M. de Mackau a pris, pour la sûreté et l'avenir du général Lavalle et des chefs de son armée, toutes les précautions, et leur a offert tous les avantages qu'il était en son pouvoir de leur offrir.

Voilà quel a été le traité, voilà comment il a pourvu à toutes les difficultés de la situation.

Maintenant, oublions un moment les instructions; voyons les choses seules; consultons l'état de l'Amérique du Sud, et recherchons si en lui-même le traité est bon ou mauvais.

Il y a, dans les États de l'Amérique du Sud, deux grands partis, le parti européen et le parti américain, partis qui, tous deux, furent également compromis dans la cause de l'indépendance, qui luttèrent tous deux contre la métropole et pour l'affranchissement de l'Amérique. L'Amérique affranchie, les deux partis se séparèrent. Le parti européen, le moins nombreux, comprend les hommes les plus éclairés, les plus accoutumés aux idées de la civilisation européenne. Ces hommes se sont empressés de lier avec l'Europe des relations. Ils ont voulu assimiler l'Amérique à l'Europe, les faire entrer dans des relations fréquentes et suivies. Mais il y avait en Amérique un autre parti plus attaché au sol, imprégné d'idées purement américaines; c'était le parti des campagnes. Ce parti a été tout à fait opposé au parti européen. Il a voulu que la société se développât d'elle-même, à sa façon, sans emprunts, sans relations avec l'Europe. L'animosité s'est promptement établie entre les deux partis. Les idées des uns et des autres se sont exagérées par le simple cours des faits; et la domination est tombée, dans presque tous les États, au parti américain, purement national, au parti des campagnes contre celui des villes.

Le triomphe du général Rosas, depuis onze ans, dans la république de Buenos-Ayres, n'est que l'expression de ce fait. Le général Rosas est le chef du parti des campagnes et l'ennemi du parti européen.

Nous avons eu sous les yeux en Europe, et presque à nos portes, un fait propre à nous faire comprendre celui-là. Vous avez vu en Espagne les joséphins, parti opposé au parti des cortès, au parti proprement national. Les joséphins étaient un parti d'hommes très-éclairés, qui, à beaucoup d'égards, étaient plus avancés que leurs compatriotes. Mais ils s'étaient détachés des habitudes, des croyances, des moeurs nationales; ils n'étaient pas, en un mot, le parti national en Espagne, malgré la supériorité de leurs lumières. Cela a fait la faiblesse de ce parti.

Il en a été de même dans la république argentine; le parti éclairé s'est trouvé le plus faible, et le pouvoir est tombé entre les mains du parti américain. Quelle est l'idée dominante dans la conduite de ce gouvernement vis-à-vis de l'Europe? Il n'a pas voulu avoir de relations écrites, réglées avec les puissances européennes, il a éludé toute espèce de conclusion de traité. L'Angleterre a forcé la république de Buenos-Ayres à traiter avec elle. Mais depuis que ce traité existe, vingt fois la république de Buenos-Ayres a cherché les occasions d'y échapper. S'il lui avait été possible de le rompre, elle n'y aurait pas manqué. Elle n'a pas de traité avec les États-Unis, il n'existe entre les deux pays que des conventions, des promesses verbales.

En présence d'un tel parti, vainqueur depuis onze ans à Buenos-Ayres, vainqueur tyranniquement, révolutionnairement, je ne le conteste pas, mais vainqueur; en présence d'un tel parti qui se refusait à traiter, croyez-vous que ce n'ait pas été quelque chose de considérable que de l'amener à traiter avec nous, à s'engager dans les termes mêmes que la France demandait, dans des termes conformes à ceux de ses traités avec l'Angleterre, par exemple, et aux conventions verbales qui existent entre la république argentine et les États-Unis?

Voilà le résultat du traité conclu par M. de Mackau; voilà comment il est quelque chose de considérable. C'est presque le premier pas fait dans l'Amérique du Sud par le parti américain, pour contracter avec les nations européennes des relations régulières, pour entrer dans la grande famille civilisée du monde. Sous ce rapport, le traité a beaucoup d'importance; et quand même les conditions n'en seraient pas aussi exactement conformes qu'elles le sont en effet aux instructions données, la Chambre devrait le considérer comme un grand pas dans la carrière de nos relations avec l'Amérique du Sud.

Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de la conduite des divers agents français, ni des faits qui ont précédé le traité; la Chambre en comprendra la raison. Nous nous sommes trouvés là dans une situation très-difficile; nous faisions un blocus, ce qui n'est pas la guerre complète et déclarée. Nous nous sommes, par le simple entraînement des personnes et des choses, trouvés engagés dans une guerre étrangère, dans la guerre de Montevideo avec Buenos-Ayres, dans une guerre civile, la guerre des proscrits argentins avec le gouvernement de leur pays. Il était difficile de sortir de cette situation; nous en sommes sortis par un traité, le premier de ce genre, avec un grand État de l'Amérique du Sud. Je ne fais aucun doute que le secours prêté par nos agents, soit à la république de Montevideo, soit aux proscrits argentins, n'ait puissamment contribué à amener ce traité. Il ne faut donc pas reprocher sévèrement aux agents leur conduite à cet égard, car nous en avons profité; c'est parce que Rosas se trouvait menacé par la république de Montevideo et par l'insurrection argentine qu'il a cédé. Ainsi, les deux systèmes de conduite, quoique très-différents, ont concouru au même résultat. À tout prendre, je crois que ce résultat est bon, et je crois avoir prouvé à la Chambre qu'il ne contient rien que d'honorable pour la France, rien que d'utile pour ses relations, pour son avenir et pour sa gloire. (Marques générales d'assentiment.)

CVI

Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la République argentine et sur les affaires de la Plata.

--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1841.--

Le débat qui avait eu lieu, le 8 février, dans la Chambre des pairs, sur les interpellations de M. le marquis de Brézé, au sujet des affaires de la Plata, se renouvela le 20 dans la Chambre des députés, sur les interpellations de M. Mermilliod, député de la Seine-Inférieure. J'y pris part en ces termes:

M. GUIZOT.--Messieurs, je prie la Chambre de ne pas s'effrayer de cet énorme paquet de papiers. (On rit.) Je serai fort court, et je tâcherai de réduire à des termes très-simples les explications que j'ai à donner. J'ai déjà eu l'honneur de les produire dans une autre enceinte, et j'espère qu'une partie de ce que j'ai pu dire est présent à l'esprit des honorables membres qui m'écoutent. Je n'y reviendrai pas.

J'ai besoin de soumettre à la Chambre deux observations préliminaires. La première, c'est que les réclamations que vous venez d'entendre, la pétition présentée à la Chambre par un certain nombre de Français résidant à Montevideo, ont été complétement inconnues du gouvernement; il n'en a pas entendu parler; rien ne lui est directement parvenu. Cependant, puisque la ratification n'était pas consommée, puisque je n'avais pas encore exprimé, il y a quelques jours, les intentions du gouvernement, c'était à lui que les réclamations devaient d'abord être adressées. Sans aucun doute, les personnes qui ont agi ainsi avaient parfaitement le droit de s'adresser à la Chambre seule; je fais une simple remarque. On a présumé les intentions du gouvernement; on les a présumées, quoique le cabinet qui siége sur ces bancs ne fût pas le même que celui qui avait donné les instructions.

Ma seconde observation est celle-ci: c'est un simple fait que je veux mettre sous les yeux de la Chambre sans en tirer les conséquences, et pour que la Chambre les tire elle-même. Je crois que le fait parle assez haut par le simple énoncé.

Avant le blocus de Buenos-Ayres, en 1835 et 1836, la valeur des importations à Montevideo, d'après l'évaluation des douanes, s'élevait à environ 15 à 20 millions par an; c'était la valeur annuelle du commerce de Montevideo avant le blocus.

Pendant le blocus de Buenos-Ayres, la valeur, non plus annuelle, mais mensuelle, du commerce de Montevideo, s'est élevée à 15 ou 16 millions: ce sont là les faits relevés sur les états de la douane même de Montevideo.

Il en résulte clairement pour tout le monde que Montevideo trouvait, dans le blocus de Buenos-Ayres, un avantage énorme. L'État de Montevideo et les négociants établis dans cette ville profitaient tous du blocus de Buenos-Ayres, à un degré prodigieux. Ils avaient donc au maintien de ce blocus un intérêt personnel considérable. Je n'en tire aucune conséquence spéciale. Je mets le fait sous les yeux de la Chambre.

Les intérêts personnels ont parfaitement droit de s'exprimer, de se défendre; seulement il faut qu'on sache qu'ils existent et qu'on les appelle par leur nom.

Ces deux observations préliminaires présentées à la Chambre, j'entre dans la question.

M. l'amiral de Mackau a agi en vertu des instructions qui lui avaient été données par le cabinet du 1er mars. Il faut que la Chambre sache que ces instructions n'ont rien eu de particulier, qu'elles ont été conformes à toutes celles qui avaient été données précédemment. L'affaire a passé par les mains de trois cabinets différents: elle est née sous le cabinet du 12 mai, et le cabinet du 1er mars l'a accueillie. Tous les trois ont arrêté le même ultimatum et donné à nos négociateurs, quels qu'ils fussent, les mêmes instructions.

Je vais, pour que la Chambre n'ait à cet égard aucun doute, mettre sous ses yeux les instructions des trois cabinets.

Le 12 octobre 1838, le cabinet du 15 avril, sous lequel l'affaire était née, terminait des instructions adressées à M. Buchet de Martigny en ces termes:

«Je ne puis, monsieur, que vous engager de nouveau à hâter de tous vos efforts la solution de nos différends avec Buenos-Ayres. Certes, je ne veux pas dire qu'il faille renoncer, dans ce but, à obtenir les justes satisfactions que réclament la dignité de la France et l'intérêt de nos nationaux. Je sais assez quelles seraient les conséquences d'un tel abandon pour l'avenir de nos relations avec l'Amérique du Sud. Mais il faut aussi calculer que les populations de ce continent ne ressemblent point à la plupart de celles des autres contrées, qu'habituées à l'anarchie et à tous ses maux, elles offrent beaucoup moins de prise que les Européens à l'action des privations et de la contrainte, et qu'un blocus maritime (le seul moyen de coercition que nous puissions raisonnablement employer contre elles, et surtout contre Buenos-Ayres), est plus exposé peut-être, au fur et à mesure qu'il se prolonge, à perdre de son effet moral qu'à le voir augmenter et s'étendre.

«J'ajouterai que ces considérations ne sont pas les seules dont nous ayons à tenir compte, et que nous ne saurions nous dispenser non plus de vouer une attention très-sérieuse aux raisons fondées sur le grave préjudice qu'imposerait aux neutres la prolongation, sans terme à peu près certain, de l'état présent des choses.

«De tout cela, je conclus, monsieur, que vous devrez, si vous ne l'avez déjà fait au moment où vous recevrez cette dépêche, entrer immédiatement en communication avec le gouvernement argentin, et lui proposer un arrangement sur des bases et dans des formes telles qu'il en ressorte clairement aux yeux de tous que, loin de vouloir humilier la république et lui imposer des conditions incompatibles avec son indépendance, nous ne lui demandons que ce que le droit des gens nous autorise à réclamer d'elle: une équitable indemnité en faveur de la famille du malheureux Bacle; l'engagement d'indemniser en outre, après une vérification sincère et consciencieuse, ceux des autres Français qui auraient eu également à souffrir des actes arbitraires ou de la violence des autorités argentines; celui de faire exécuter sans retard les décisions judiciaires rendues en faveur de nos nationaux; leur exemption de tout service militaire; enfin une clause ou déclaration conçue dans le sens que j'ai indiqué plus haut: tels sont les points que la république ne saurait guère se refuser à nous accorder, à moins de se placer elle-même, pour ainsi dire, hors de la loi des nations.»

Le 6 mars 1839, le même cabinet adressait à M. Buchet de Martigny les instructions suivantes:

«Le gouvernement du roi, sans désapprouver l'expédition de Martin-Garcia, du moment que l'occupation de ce point devenait un complément nécessaire du blocus, a vivement regretté que cette expédition n'ait pas conservé un caractère exclusivement français, et qu'un détachement des troupes de Fructuoso Ribera y ait coopéré. Cette association d'entreprises militaires contre Buenos-Ayres, entre le commandant de nos forces navales et un général qui n'était encore qu'un chef d'insurgés, constituait un fait d'une nature fort grave un elle-même, et pouvait entraîner les conséquences les plus sérieuses. Il importait, en effet, dans une opération du genre de celle que nous employons en ce moment contre le gouvernement argentin, que des mesures purement coercitives ne prissent point ce caractère agressif, hostile, qui permet à peine de les distinguer de l'état de guerre ouverte. Il n'importait pas moins d'éviter toute ingérence positive dans les affaires intérieures des républiques de Montevideo et de Buenos-Ayres, comme dans les querelles qu'elles pouvaient avoir entre elles. Le seul but de la France, en adoptant les mesures rigoureuses qu'elle emploie contre certains gouvernements de l'Amérique, ne peut, ne doit être que de se faire justice à elle-même, que d'obtenir la satisfaction qui lui est due, la réparation qu'exigent ses justes griefs. Elle n'a à se mêler que de ses propres affaires et non de celles des autres. L'oubli de ce principe pourrait l'entraîner dans des embarras de plus d'un genre et de la nature la plus grave. Si elle n'évite pas, par tous les moyens, que son action en Amérique ne s'étende sur les relations d'État à État, que la présence de ses forces, que son influence ne soit exploitée par les ambitions et les rivalités, si elle sort, en un mot, du cercle où son rôle doit être contenu, non-seulement elle risque de compromettre l'avenir de ses relations avec les différents États de l'Amérique, mais elle s'expose en Europe à des soupçons, à des méfiances qu'il importe avant tout à sa dignité comme à son repos de ne point éveiller. Déjà cette affaire de Martin-Garcia, sur laquelle le cabinet de Londres doit être interpellé dans le Parlement, nous a mis dans le cas de donner des explications qui seront sans doute regardées comme suffisantes, mais qui n'en laissent pas moins subsister tout l'inconvénient attaché à la nécessité d'avoir à les produire.

«Outre ces dangers généraux, l'alliance des forces françaises avec celles de Ribera pouvait encore amener de grands embarras dans la marche des affaires à Buenos-Ayres même. Indépendamment de l'effet qu'elle risquait de produire dans un sens peu favorable à notre dignité, elle tendait encore à aggraver notre position à l'égard du gouvernement argentin, à fournir à ce dernier de nouveaux prétextes de résistance à nos légitimes réclamations, et peut-être à discréditer notre cause aux yeux des Argentins eux-mêmes.»

Voilà pour le cabinet du 15 avril. Vous le voyez, trois choses sont recommandées: 1º la reconnaissance du principe de l'indemnité pour les Français qui ont souffert, sans aucune fixation de quotité; 2º le traitement de la nation la plus favorisée; 3º éviter de se compromettre dans les querelles particulières des deux républiques.

Le 21 octobre 1839, le cabinet du 12 mai adressait les instructions que voici:

«Le gouvernement du roi désire sincèrement la fin de ses démêlés avec Buenos-Ayres; mais il la veut telle qu'il convient à la dignité et aux intérêts de la France, telle que la demande l'avenir de nos rapports avec l'Amérique. D'un autre côté, nous ne pouvons oublier que notre position, à l'égard du gouvernement argentin, se complique de la question non moins grave des neutres, que leur navigation et leur commerce ont grandement à souffrir de l'existence de nos différends avec Buenos-Ayres, et que, si cette querelle doit se prolonger sans qu'on puisse en entrevoir le terme, il importe de prouver, jusqu'à la dernière évidence, que la responsabilité ne saurait, à aucun titre et sous aucun prétexte, nous en être imputée. Dès lors, monsieur, l'intention positive du gouvernement du roi est qu'à l'arrivée de M. le contre-amiral Dupotet vous adressiez au gouvernement argentin une communication officielle pour lui annoncer que, la France ayant à coeur de faire cesser une situation préjudiciable à tant d'intérêts, vous êtes autorisé à traiter sur les bases indiquées dans la lettre si remarquable que vous avez écrite au commodore Nicholson, le 29 avril dernier, à savoir: 1º qu'en attendant la conclusion d'un traité de commerce et de navigation entre la France et la confédération des provinces unies du Rio de la Plata, les Français résidant sur le territoire de la république jouiront, quant à leurs personnes et à leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée; 2º que les indemnités dues à la famille de Bacle, à Lavie et aux autres familles françaises qui ont eu à souffrir des dommages par le fait du gouvernement ou de ses délégués, seront expressément reconnues, sauf à en régler le chiffre par voie d'arbitrage. Après renonciation que vous-même avez faite de ces conditions, après la publicité qui leur a été donnée, et dans le désir où il est de continuer à mettre la modération de son côté comme il a déjà pour lui le bon droit, le gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir montrer plus d'exigence, d'autant plus que les clauses en question sont, en réalité, les seuls points essentiels à obtenir, puisque la première surtout aurait pour effet de nous assurer, à Buenos-Ayres et dans toute la république argentine les avantages dont les Anglais y jouissent, en vertu de leur traité de 1825. Mais ces conditions doivent être regardées comme invariables et c'est ainsi que vous devez les présenter, en concluant par l'annonce positive de l'inébranlable résolution où nous sommes de maintenir le blocus avec la plus grande vigueur, jusqu'à ce qu'il ait été donné satisfaction à nos justes demandes.»

Vous voyez que le cabinet du 12 mai donnait les mêmes instructions que celui du 15 avril.

Je ne relirai pas celles du cabinet du 1er mars; elles sont les mêmes; la même latitude est laissée au négociateur; il a la faculté de conclure en adoptant le principe de l'indemnité et celui du traitement de la nation la plus favorisée; ces deux conditions sont les seules qui doivent être regardées comme un ultimatum.

M. MERMILLIOD.--Et l'indemnité nominative?

M. le ministre.--J'en demande pardon à l'honorable M. Mermilliod; il a parlé d'une indemnité nominative; les instructions de l'honorable M. Thiers, s'il les avait lues tout entières, prévoient cette objection; elles disent:

«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que le chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois, comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre ancien ultimatum, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et vous en finiriez sur ce point à la simple condition d'une indemnité posée en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.»

Et ailleurs, les instructions données par l'honorable M. Thiers à M. Buchet de Martigny s'exprimaient en ces termes:

«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales, l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment, nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de les réduire.»

Messieurs, j'ai uniquement à coeur de bien établir que tous les cabinets successifs ont donné au fond les mêmes instructions, et que M. de Mackau, en les faisant réussir, a bien accompli la mission que tous avaient donnée.

Je ne rentrerai pas à cet égard dans les détails que j'ai présentés devant l'autre Chambre; mais on a soulevé ici une question nouvelle; on a soutenu qu'il ne fallait pas traiter avec Rosas. La pétition et toutes les réclamations qui arrivent de Montevideo portent ce caractère qu'elles demandent toutes que la France ne traite jamais avec Rosas, et ne s'arrête pas dans la guerre jusqu'à ce que le gouvernement de Rosas soit renversé. Elles ne s'élèvent pas contre telle ou telle disposition du traite; ce n'est pas de cela qu'elles se préoccupent; ce qu'elles demandent, c'est la guerre jusqu'à ce que le gouvernement de Rosas n'existe plus.

Comment vouliez-vous que M. l'amiral de Mackau se conduisit d'après ces idées? Il était envoyé précisément pour négocier. Ses instructions portaient: «Vous négocierez pour peu que vous trouviez accès à la négociation.» C'était là sa mission. Il a trouvé accès à la négociation et d'une manière honorable, après une première ouverture de Rosas, après avoir reçu une première visite du ministre anglais qui servait d'intermédiaire, en s'établissant sous pavillon français. À de tels termes, il était impossible qu'il se refusât à négocier.

Du reste, messieurs, ce droit de négocier, de négocier avec Rosas indépendamment des alliés, non-seulement il résultait de toutes les instructions, de celles des cabinets du 15 avril, du 12 mai et du 1er mars; mais il avait été expressément réservé par les agents français eux-mêmes qui ont suivi là une politique différente de celle qu'ont suivie les agents qui ont cru devoir nous engager dans les querelles des deux républiques, et se servir de la république de Montevideo et des insurgés de Buenos-Ayres pour triompher de Rosas. Ils avaient si bien senti qu'il était impossible de lier la cause de la France à celle de la république de Montevideo et des proscrits argentins, qu'ils avaient fait la réserve expresse du droit du gouvernement français de traiter sans eux; voici en quels termes écrivait l'honorable M. Buchet de Martigny, dans une dépêche du 20 novembre 1833, au moment même, ou très-peu de temps après son arrivée à Montevideo, et lorsqu'il entrait dans le système d'intervention au milieu des débats des deux républiques:

«MM. Roger et Baradère m'avaient fait connaître qu'en leur offrant sa coopération, par une lettre du 2 du courant, le chef de l'Uruguay semblait y mettre deux conditions: 1º que la France déclarerait Rosas hors de la civilisation, et proclamerait que la guerre qu'elle allait faire dans la Plata était dirigée seulement contre sa personne; 2º que nous conviendrions dès à présent d'une transaction sur notre différend avec Buenos-Ayres, dans le cas où une nouvelle administration viendrait à remplacer celle de Rosas.

«Au sujet de la première de ces conditions, mon avis bien positif fut que nous ne pouvions y souscrire, parce qu'aucun de nous n'avait mission pour le faire; parce que la déclaration qu'on nous demandait avait évidemment pour but de nous enchaîner sans retour à la république orientale, dans la lutte qu'elle allait entreprendre contre Rosas, et, par conséquent, de rendre tout arrangement impossible avec lui, ce qui était contraire à l'esprit de nos instructions; parce qu'enfin la position qu'on voulait nous faire prendre semblait nous présenter aux yeux du monde comme les protecteurs d'un État, d'un parti contre un autre, comme nous mêlant des différends, des divisions intestines des peuples de l'Amérique, ce qui n'était ni dans l'intérêt bien entendu de la France, ni dans la manière de voir du gouvernement du roi, si je l'avais bien comprise; que la prudence nous faisait un devoir, au contraire, de demeurer entièrement libres de nos mouvements dans notre lutte contre Rosas; et conséquemment de ne rien promettre, ni même dire, qui pût nous obliger à rester liés un instant de plus que nous ne le voudrions avec l'État oriental.»

Il est évident que le gouvernement français a toujours conservé le droit de traiter avec Buenos-Ayres, indépendamment de la république de Montevideo et des proscrits argentins, qu'il ne s'est jamais considéré comme lié à leur cause, et qu'il l'a toujours hautement proclamé.

Après le point de droit reste le point de fait que je tiens à éclaircir complétement devant la Chambre.

Les instructions de l'honorable M. Thiers à M. de Mackau lui disaient: «Les propositions du gouvernement argentin qui nous ont été transmises récemment par l'amiral Dupotet, ainsi que plusieurs circonstances accessoires, nous conduisent à penser que le président Rosas est enfin disposé à traiter.

«Il faut profiter de cette disposition pour mettre fin à ce long différend. Négocier avec le gouvernement de Rosas est donc votre premier soin en arrivant dans le Rio de la Plata.

«Toutefois, il y a deux cas dans lesquels vous seriez dispensé d'en agir ainsi. Le premier est celui où, le parti de Lavalle et Ribera ayant triomphé de Rosas, vous ne seriez plus en présence que de nos alliés victorieux; c'est avec eux alors que vous auriez à traiter, et la chose ne devrait plus présenter de difficultés. Le second cas est celui où le général Lavalle, avec ou sans Ribera, serait si près du but qu'il y aurait presque certitude du succès.»

Il est clair qu'au moment où M. l'amiral de Mackau est arrivé, Lavalle n'avait pas triomphé, et qu'il n'était pas près d'atteindre le but; il en était bien loin, car il avait abandonné la province de Buenos-Ayres, dans laquelle il était entré avec l'espoir d'y exciter une prompte insurrection, et de triompher facilement de Rosas. L'insurrection n'avait pas eu lieu, Lavalle n'avait pu livrer bataille à Rosas, il avait été obligé de s'éloigner de Buenos-Ayres à plus de cent lieues vers le nord. M. l'amiral de Mackau ne trouvait donc pas les affaires près de leur solution au profit de Lavalle. Il n'y en a pas de meilleure preuve que la lettre que Lavalle lui-même écrivait à M. de Martigny le 17 août 1840:

«Mon estimable ami, de San Pedro l'armée s'est dirigée sur la villa de Arrecifes, dans l'intention de se bien monter et de grossir ses rangs. Là elle s'est divisée en deux corps principaux et deux forts détachements, et a exécuté ensuite une marche divergente jusqu'à la hauteur d'Areco, et convergente à partir de ce point jusqu'au quartier général actuel, où elle s'est réunie tout entière ce soir, après s'être bien remontée et avoir augmenté sa cavalerie de plus de 400 hommes.

«Je me proposais de commencer demain une opération décisive; mais une heure avant que tous les corps d'armée se fussent réunis, j'ai reçu une lettre de Montevideo, en date du 11, dans laquelle on annonce l'arrivée de l'amiral Baudin avec 2,000 ou 3,000 hommes d'infanterie. Ce nombre me porte à croire que ces troupes sont uniquement destinées à coopérer avec mon armée...

«Rosas a une infanterie quadruple de la mienne, et le double ou le triple d'artillerie; si l'événement ne répondait pas aux espérances de tous et aux miennes, mon nom serait maudit pour n'avoir pas attendu la jonction des troupes françaises. Je m'empresse donc de vous faire connaître d'avance mon opinion sur le moyen de les réunir à mon armée dans le cas où leur arrivée serait un fait positif, et j'espère de votre bonté qu'elle me fera savoir le plus tôt possible ce qui en est, car rien ne serait plus fâcheux pour moi qu'une longue incertitude.

«J'établis deux hypothèses. Dans la première, l'amiral Baudin ne peut mettre cette infanterie sous mes ordres et voudra la faire opérer séparément. En ce cas, elle ne pourrait agir efficacement que dans la capitale même, dont elle pourrait s'emparer, à l'aide des Français qui y sont établis, et de l'armée libératrice qui s'en approcherait. L'occupation même d'un quartier (barrio) serait suffisante. Mais vous ne méconnaîtrez pas les inconvénients de ce plan, dont le plus grave est que, pour que les troupes françaises pussent compter sur la coopération de l'armée libératrice, il faudrait que celle-ci se fût mise d'abord à portée de l'armée de Rosas, avec laquelle une bataille, où elle ne serait pas immédiatement secondée par les Français, serait inévitable. Pour résumer toutes les observations à faire sur l'hypothèse que je discute en ce moment, le résultat est que l'armée libératrice et la colonne française ne se prêteraient un mutuel secours qu'en ce qu'elles multiplieraient les embarras de Rosas. Vous conviendrez donc que tout l'avantage est du côté de la seconde hypothèse que je vais établir, parce qu'elle résout la question en quelques heures.

«Cette hypothèse est celle de l'incorporation des troupes françaises dans l'armée libératrice.»

Vous voyez qu'avant l'arrivée de M. de Mackau, Lavalle lui-même ne se croyait pas en état d'entreprendre une lutte sérieuse contre Rosas, de lui livrer bataille, s'il n'avait pas des troupes françaises de débarquement, et si ces troupes françaises n'étaient pas incorporées dans son armée.

Quand M. de Mackau est arrivé, il n'avait pas de troupes de débarquement, Lavalle n'était plus près de Buenos-Ayres, il avait été obligé de se retirer à plus de cent lieues vers le nord. Le deuxième cas, dans lequel M. Thiers avait prescrit de ne pas négocier, ne se présentait donc pas. Aux termes de ses instructions, et par les simples inductions du bon sens, M. de Mackau a donc dû négocier. Il a négocié comme ses instructions le prescrivaient, il a même atteint plus que ses instructions ne prescrivaient. Il est impossible de lui adresser un reproche fondé, un reproche sérieux, à moins qu'on ne soutienne, comme les Français de Montevideo, qu'il ne fallait en finir que par le renversement de la dictature de Rosas.

Voilà, messieurs, à quelle situation le traité a mis un terme. Il nous a fait obtenir les conditions que tous les cabinets qui se sont occupés de cette affaire avaient demandées comme définitives. Il a fait cesser un état de choses défavorable, non-seulement au commerce français, mais à nos relations avec les neutres; un état de choses qui donnait lieu à des réclamations incessantes de la part de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de toutes les puissances qui négociaient avec Buenos-Ayres. Il a mis fin à une expédition qui coûtait chaque année des sommes énormes. Enfin, il nous a fait sortir d'une lutte dans laquelle nous nous étions imprudemment engagés, d'une guerre étrangère qui ne nous regardait pas complétement, d'une guerre civile qui ne nous regardait pas du tout.

La Chambre n'attend pas de moi que je qualifie ici les différents partis qui se disputent le pouvoir dans l'Amérique du Sud; que je donne à l'un le nom de légitime, de sage, de modéré; à l'autre, le nom de tyrannique, de violent, de sanguinaire, en dehors de la civilisation. Étrangers, ce n'est pas à nous à qualifier ainsi les étrangers. (C'est vrai!)

M. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ.--C'est pourtant ce qu'a fait le traité.

M. le ministre des affaires étrangères.--Il y a en Amérique des gouvernements de fait, avec lesquels nous traitons quand ils nous accordent les conditions que nous demandons et qu'ils les exécutent. Nous n'avons pas à nous occuper de ce qui se passe entre eux; nous n'avons pas à prendre parti pour les uns contre les autres. C'est surtout ici le cas d'appliquer le principe de non-intervention dans toute sa rigueur. À de telles distances, dans l'ignorance où nous sommes des véritables causes des événements, de la véritable force des partis, il y a plus que de l'imprudence, permettez-moi de le dire, il y a un orgueil aveugle à prétendre démêler où est le droit, lequel est modéré, lequel est violent, à prendre parti pour les uns contre les autres, et à engager la France dans des affaires qui ne sont pas les siennes, dans des intérêts où elle n'a aucune part.

Si le gouvernement de Rosas ne respecte pas les conditions qu'il a acceptées, si la convention conclue avec lui ne nous assure pas les avantages auxquels nous avons droit, nous réclamerons, et même par la force, s'il le fallait. Mais, en attendant, M. de Mackau a mis fin à une situation onéreuse, embarrassante, compromettante. Nous avons obtenu ce que nous demandions; nous sommes sortis d'une guerre étrangère et d'une guerre civile dans lesquelles nous n'avions rien à voir.

Je conçois que les intérêts personnels qui ont eu à souffrir se soient adressés à la Chambre; mais ce ne sont pas là des considérations qui puissent dicter les résolutions de la Chambre ni celles du gouvernement du roi. Le traité sera ratifié, attendu qu'il me paraît conforme aux intérêts de la France, aux intérêts des neutres, et aux bonnes relations que nous devons chercher à entretenir avec l'Amérique du Sud. (Marques générales d'assentiment.--Aux voix! aux voix!)

CVII

Débat sur les fonds secrets complémentaires demandés pour l'exercice 1841.

--Chambre des députés.--Séance du 25 février 1841.--

Dans la séance du 2 février, le comte Duchâtel, ministre de l'intérieur, avait demandé un crédit d'un million pour complément des dépenses secrètes de cet exercice. Dans le rapport fait à la Chambre, le 18 février, sur ce projet de loi, la commission, par l'organe de M. Jouffroy, son rapporteur, conclut, à l'unanimité, à l'adoption du projet. Les idées développées dans ce rapport, sur l'état des partis, furent attaquées par l'opposition, et M. Portalis, député de Seine-et-Marne, demanda au cabinet s'il les adoptait. Je lui répondis:

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Il n'est, je crois, jamais arrivé qu'un cabinet fût sommé de s'expliquer pour savoir s'il donnait ou s'il refusait son adhésion à un rapport.(Mouvement.) Le gouvernement présente à la Chambre des projets de loi et les soutient; les commissions donnent leur avis sur ces projets de loi et sur les motifs qui les ont fait proposer. Ce sont les projets et la politique du gouvernement qui sont en discussion, non pas les rapports et les exposés des motifs.

M. BILLAULT.--Je demande la parole. (Rumeur.)

M. le ministre des affaires étrangères.--Je ne dis pas cela, et je suis sûr que la Chambre me rend d'avance la justice de le croire, je ne dis pas cela pour éluder de m'expliquer sur la situation; je veux rétablir les véritables principes de la discussion dans cette Chambre.

Depuis l'origine de la session, une idée dominante a préoccupé le cabinet: reconstituer dans cette Chambre une majorité de gouvernement depuis trop longtemps désunie ou flottante.

Le cabinet est convaincu, et il l'a dit dès les premiers jours, que la réorganisation d'une vraie majorité de gouvernement est en ce moment le plus pressant intérêt du pays, de la Chambre, de la couronne, de l'honneur de nos institutions. Sous ce point de vue, l'honorable M. Jouffroy n'a fait que répéter les intentions et les opinions du gouvernement. (Rires ironiques aux extrémités.)

Y a-t-il quelqu'un dans cette Chambre, sur quelque banc que ce soit, qui pense que la réorganisation d'une majorité de gouvernement, la constitution des deux grands éléments d'action dans la Chambre, la majorité et l'opposition, ne soient pas très-désirables?

Y a-t-il quelqu'un qui croie que la confusion, la désunion, l'éparpillement des opinions et des partis soient une bonne chose pour le gouvernement, pour l'honneur de la Chambre et la dignité de nos institutions? Personne ne le pense. C'est là une idée si simple qu'elle est devenue un lieu commun, et qu'il n'y a pas un banc dans cette Chambre sur lequel elle n'ait été exprimée. Il n'y a donc rien de nouveau ni dans ce qu'a dit à ce sujet l'honorable M. Jouffroy, ni dans ce que pense et répète le gouvernement.

Toute majorité, messieurs, de tout temps, dans tous les pays, toute majorité a des nuances. Il n'y a aucune majorité dont toutes les parties aient la même origine, pensent exactement la même chose. Cela n'est jamais arrivé: et à l'instant même, sous nos yeux, dans un pays voisin, ne voyez-vous pas que le parti conservateur en Angleterre est composé d'hommes qui ont approuvé et soutenu vivement le bill de réforme, et d'hommes qui l'ont combattu? Est-ce que sir Robert Peel ne siége pas à côté de lord Stanley?... Est-ce qu'ils ne pourraient pas se reprocher l'un à l'autre leurs antécédents, leur origine diverse, les opinions diverses qu'ils ont professées à telle ou telle époque? Ils ont le bon sens de ne pas le faire. Ils comprennent très-bien que, lorsque sur les questions présentes, sur la politique pratique, réelle, des hommes sont sincèrement et loyalement d'accord, ils n'ont point à s'inquiéter de leur origine, ni des idées diverses qui les ont autrefois séparés. (Très-bien!)

C'est à cette condition, c'est en se respectant ainsi les uns les autres dans le passé, lorsqu'on est uni dans le présent, que les majorités sont possibles. (Marques d'approbation.) C'est à cette condition qu'elles se réorganisent. Il faut que tous leurs éléments puissent y concourir avec honneur. Ce qui importe, c'est que les convictions qui les unissent dans le présent, sur la politique pratique, soient loyales et sincères; ce qui importe, c'est que leur rapprochement n'ait pas été le résultat de faiblesses réciproques, qu'ils ne se soient pas fait des concessions aux dépens de leurs opinions et de leur honneur. (Marques d'assentiment.) Mais quand il en est ainsi, messieurs, et personne, je pense, ne peut contester qu'il n'en soit ainsi pour la majorité qui s'est manifestée à l'ouverture de la session, alors il ne faut plus tenir aucun compte des nuances; il ne faut plus reporter la politique dans le passé ou dans un avenir lointain; il faut savoir se renfermer dans les questions actuelles, dans la politique véritable.

C'est là ce que le cabinet s'est appliqué à faire, ce qu'il fera toujours; c'est sous ce point de vue qu'il considère la majorité, et il est convaincu que, sur tous les bancs de cette Chambre, les divers éléments de cette majorité sont animés des mêmes sentiments, que tous ces éléments ont les mêmes desseins et restent loyalement unis, parce qu'ils pensent et veulent les mêmes choses sur les questions qui occupent actuellement la Chambre.

Quand cette majorité s'est produite dans le débat de l'adresse, est-ce que toutes les questions n'ont pas été traitées? Les questions extérieures, les questions intérieures n'étaient-elles pas posées dans le discours de la couronne? Est-ce qu'elles ne l'ont pas été dans l'adresse de la Chambre? Qu'est-il arrivé depuis? Qu'y a-t-il de changé? Quelles questions nouvelles ont surgi, sur lesquelles la majorité ait pu se désunir? Quels événements sont survenus qui aient pu donner une autre direction à cette majorité, lui conseiller une autre conduite? Rien de pareil n'est arrivé: nous sommes exactement aujourd'hui dans la situation où nous étions pendant le débat de l'adresse; la majorité qui s'est produite alors, c'est la même qui existe aujourd'hui; elle est composée des mêmes éléments; elle est également sincère, également unie. Permettez-moi de vous le dire; il y aurait de sa part quelque chose de peu sensé, de peu sérieux à venir rechercher aujourd'hui d'anciens dissentiments qu'elle n'a pas recherchés il y a trois mois. Pourquoi n'aurait-on pas dit, il y a trois mois, ce qu'on dit aujourd'hui? Pourquoi n'aurait-on pas également rappelé la diversité des origines et des opinions sur tel ou tel point de la politique passée? On ne l'a pas fait; on n'en a tenu aucun compte; nous sommes aujourd'hui dans la même situation. Il n'y a pas de raison d'aller réveiller ces dissentiments; il n'y a pas de raison d'aller jeter, au sein de la majorité, qui importe tant au pays, des éléments de division qu'elle ne provoque pas elle-même.

Voilà comment le cabinet considère la majorité, comment il considère l'opposition; il n'entrera donc pas dans des questions inutiles; il n'ira pas lui-même au-devant des dissidences qui ne se produisent pas naturellement; il se renfermera dans la politique pratique; il discutera le projet qu'il a présenté, les motifs de confiance que la majorité ou l'opposition peuvent avoir ou ne pas avoir dans sa politique. Voilà ce qui est réellement en discussion; voilà le seul point sur lequel nous ayons réellement à répondre. (Marques nombreuses d'approbation.)

CVIII

Continuation du débat sur les fonds secrets demandés par le cabinet pour l'exercice 1841.

--Chambre des députés.--Séance du 27 février 1841.--

Le rapporteur de la commission, M. Jouffroy, ayant fermement maintenu les idées et les termes de son rapport, le débat se rengagea vivement quand on en vint au vote des articles, et la question fut de nouveau nettement posée entre la politique du cabinet du 1er mars 1840 et celle du cabinet du 29 octobre, dans les affaires d'Orient. M. Piscatory ayant défendu la politique du cabinet du 1er mars, je lui répondis. Les fonds secrets furent votés à 90 voix de majorité.

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Messieurs, ma réponse à l'interpellation de l'honorable M. Piscatory sera fort simple. Dans l'état actuel des affaires du pays, je ne puis (Rires à gauche.--Interruption)... dans l'état actuel des affaires du pays, je ne puis et ne dois rien dire. (Approbation au centre.)

La position que le cabinet a prise dans la politique extérieure, lorsqu'il s'est assis sur ces bancs, est connue de tout le monde. Quelles négociations ont eu lieu depuis, quel cours sera imprimé aux événements, comment la situation de la France sera modifiée, et si elle le sera, je répète que je ne puis et ne dois en rien dire aujourd'hui. Je manquerais à mon devoir si je répondais autrement.

Voix au centre.--Très-bien! très-bien!

M. le ministre.--J'écarte donc complétement cette partie du discours de l'honorable préopinant.

Il a dit d'ailleurs, et plusieurs honorables membres avaient dit avant lui, que le cabinet avait refusé de s'expliquer sur des questions plus faciles à traiter que celles de la politique extérieure, qu'il avait refusé de s'expliquer sur le rapport de l'honorable M. Jouffroy, et de dire s'il adoptait ou repoussait les principes, les idées, la politique exposés dans ce rapport.

Messieurs, le cabinet, et tout le cabinet, fait autre chose que d'exposer des principes, des idées, une politique; il agit, il gouverne, c'est son devoir, c'est son métier. Eh bien, dans la situation où nous sommes, j'affirme que le cabinet ne devait pas s'expliquer plus complétement qu'il ne l'a fait sur le rapport de l'honorable M. Jouffroy (Mouvement); et voici pourquoi.

Depuis trois jours, nous assistons à un singulier spectacle.

De toutes parts.--C'est vrai! (On rit.)

M. le ministre.--Personne ne le trouve plus singulier que moi.

On parle de clarté, on repousse toute équivoque, on demande des explications; et deux ou trois fois la discussion a failli s'arrêter, parce qu'on n'y prenait pas part; je dis on, c'est-à-dire tout le monde, dans toutes les parties de cette Chambre. Il a fallu, le premier jour de la discussion, que je montasse à cette tribune pour la rengager. (Exclamations.)

Voix à gauche.--Sur l'interpellation de M. Portalis. (Agitation.)

M. le ministre.--L'interpellation de M. Portalis a prouvé précisément ce que je disais: tout le monde laissait tomber la discussion. (Marques nombreuses d'assentiment.) M. Portalis s'en est plaint et il a eu raison de s'en plaindre; et c'est sur sa plainte que je suis monté à la tribune pour rengager la discussion. (Mouvement en sens divers.)

Ce n'est donc pas le cabinet qui a refusé la discussion, ce n'est pas lui qui s'est refusé aux explications, c'est lui qui est venu le premier prendre la parole quand on le lui a demandé.

Maintenant s'agissait-il ici d'une simple discussion, de simples explications? Évidemment non. Voulez-vous que je vous dise de quoi il s'agissait, ce qu'il y avait au fond de tout ce qui se passe depuis trois jours? Il s'agissait d'une espérance de porter dans la majorité le trouble et la désunion. (Réclamations.)

Voix au centre.--C'est vrai! (Vive agitation.)

M. le ministre des affaires étrangères.--Voilà la question. J'entends dire qu'il faut savoir si la majorité existe. Messieurs, la présomption du moins est en sa faveur, convenez-en. Nous avons eu déjà une grande discussion. Pendant quinze jours, je crois, le débat sur le projet d'adresse a continué; la majorité s'est prononcée. Je répète que la présomption, et je suis modeste quand je dis la présomption, est en faveur de l'existence de la majorité.

M. TASCHEREAU.--L'adresse a été changée.

M. le ministre.--Eh bien, l'espérance qui s'est élevée, c'est de porter dans la majorité le trouble et la désunion. Le cabinet n'a pas voulu y concourir.

Une voix.--Je le crois bien!

M. le ministre.--Le cabinet n'a pas voulu se prêter à cette espérance. Et voulez-vous que je vous montre, dans cette discussion même, la preuve de ce que j'ai l'honneur de vous dire? Quels efforts a-t-on faits hier? On s'est attaché à effacer, à atténuer autant qu'on le pouvait, les différences, les dissidences entre la majorité et l'opposition. On a parlé d'abord de politique extérieure. Que vous a-t-on dit? On vous a dit que vous n'aviez pas, que vous n'aviez jamais eu une question de paix ou de guerre à décider. Mon Dieu non! les événements l'avaient décidée. La Chambre, quand elle est venue, a-t-on dit, a trouvé la question toute résolue; la Chambre n'a jamais délibéré sur la paix ou sur la guerre. Entendez-vous? jamais! (Agitation.) Rappelez-vous cependant, messieurs, ce que vous discutiez il y a trois mois, ce que vous disiez dans cette enceinte; il s'agissait de savoir si vous auriez 936,000 hommes sous les armes, ou si vous en auriez 500,000.

M. DE RÉMUSAT, et plusieurs membres des extrémités.--Allons donc! allons donc!

Au centre.--C'est vrai! c'est vrai!

M. le ministre.--Nous n'avons pas eu autre chose à discuter pendant quinze jours. (Oui! oui!) Nous avons délibéré sur la question de la paix ou de la guerre (C'est vrai!); et l'honorable M. Thiers, quand je suis monté à la tribune, me disait: «Par votre seul avénement, la question est résolue, la paix est certaine.» (Réclamations à gauche.--Approbation au centre.--À M. Thiers qui se lève et se dispose à parler de sa place: Attendez donc; attendez!) Et je lui répondais: «Si vous, vous étiez resté assis sur ces bancs, la question était également résolue; la guerre était certaine.» (Nouvelles réclamations à gauche.--Vive approbation au centre.)

Voilà quelle était ma réponse; et apparemment, quand nous discutions, c'était pour savoir si nous resterions sur ces bancs ou si le cabinet du 1er mars y reviendrait. (Explosion de bravos au centre.)

Vous aurez beau faire, vous aurez beau vous efforcer d'atténuer et de réduire la question; vous aurez beau vous efforcer de vous faire petits aujourd'hui; (Au centre: Très-bien! très-bien!) vous aurez beau vous efforcer de vous faire petits aujourd'hui pour vous rendre agréables à la majorité qui vous a repoussés; vous ne l'abuserez pas. (Agitation croissante.) Laissez-moi conserver aux débats, aux actes de la Chambre, leur importance et leur grandeur; laissez-moi lui dire, laissez-moi vous dire que nous avons délibéré sur la question de la paix ou de la guerre, que lorsque vous êtes descendus du pouvoir, vous faisiez des préparatifs pour être en état de faire la guerre au printemps, d'exiger (c'étaient vos expressions) la modification du traité du 15 juillet; sans quoi, la guerre!

Voilà le langage que vous teniez; c'était sur vos actions, c'était sur vos préparatifs que la Chambre délibérait et ce n'était pas là la paix ou la guerre! Ce n'était pas là une politique décisive! Vous viendriez aujourd'hui nous tenir un tout autre langage! (Très-vives marques d'approbation.)

Non, non, il faut que vous me laissiez croire que nous avons résolu une grande question, que vous aviez des intentions sérieuses, que, quand nous les avons repoussées, nous l'avons fait sérieusement, que nous savions bien tous ce que nous faisions, vous, ce que vous vouliez, nous, ce que nous ne voulions pas, et que tout ce que nous avons dit et fait, vous et nous, n'a pas été une insignifiante comédie. (Nouvelle et bruyante approbation au centre.)

Voilà pour l'extérieur, messieurs; voyons l'intérieur.

Là aussi on s'est appliqué à effacer, à atténuer du moins les différences entre la majorité et l'opposition. On a dit qu'on avait eu aussi, dans le centre, de nombreuses majorités, les majorités du 1er mars. On n'a pas dit combien de temps on les avait gardées, ni pourquoi on les avait perdues. (Adhésion aux centres.) On a dit qu'on les avait eues. On a fait plus. On a dit qu'on avait trouvé le véritable centre. Il y en a donc un faux?

Messieurs, permettez-moi de vous le dire, cela n'est pas sérieux. Il y a dans cette Chambre deux grands partis, deux grandes opinions; elles y existent depuis 1830.

Une voix à gauche.--Depuis 1815.

M. le ministre.--Elles sont naturelles. Elles su retrouvent dans tous les pays où le gouvernement représentatif est en vigueur.

Il y a des hommes qui ont cherché leur point d'appui, leur allié nécessaire; celui sans lequel ils n'auraient pas eu la majorité, de ce côté de la Chambre (la gauche); je ne leur en fais en aucune façon un reproche...

M. DE MALLEVILLE, et plusieurs autres membres.--Vous l'avez fait comme eux!.... Et la coalition!

M. le président.--L'orateur ne doit pas être interrompu!

M. le ministre.--On parle de la coalition. (Ah! ah!) Soyez tranquilles, messieurs; je ne donnerai à personne, pas plus à propos de la coalition qu'à propos du rapport de l'honorable M. Jouffroy, le plaisir de me contraindre, malgré moi, à porter le trouble et la désunion dans la majorité. (Très-bien! très-bien!) Je refuserai...

Voix diverses.--Ah! ah! c'est plus facile!

M. le ministre.--Je refuserai les discussions qui ne me paraissent pas convenir à la politique que je veux faire prévaloir, comme je refuse les discussions sur la politique extérieure, quand je crois que le moment n'en est pas venu.

Une voix.--C'est commode.

M. le ministre.--Je dirai un seul mot, et l'honorable M. Odilon Barrot sera témoin de la vérité de ce que je dirai. Quand les débats de la coalition se sont engagés, j'ai pris le soin, non pas implicitement, mais formellement, de déclarer que je restais attaché à la politique que j'avais constamment soutenue depuis la Révolution.

M. DUBOIS (de la Loire-Inférieure).--C'est vrai!

M. le ministre.--Que je n'abandonnais aucun de mes antécédents (Interruption); que j'entendais rester fidèle à la portion de l'assemblée à laquelle j'avais constamment appartenu. (Mouvements divers.)

Une voix.--Et que vous abandonniez.

M. le ministre,--Je l'ai dit à toutes les époques de la discussion. Et cela est si vrai que, lorsque après la coalition nous avons essayé de former une administration en commun, cela s'est trouvé impossible. (Rires et mouvements divers.)

Voix nombreuses à gauche.--Pourquoi? pourquoi?

M. le ministre.--Je n'en dirai pas davantage et je n'ai pas besoin d'en dire davantage. (Murmures et exclamations à gauche.)

Les honorables membres de ce côté savent très-bien que les interruptions et les murmures ne me feront dire ni plus ni moins que ce que j'ai l'intention de dire. (Très-bien! au centre.)

Je n'en dirai pas davantage, et je répète que je n'ai pas besoin d'en dire davantage, car je suis sûr que sur tous les bancs de cette Chambre je suis parfaitement compris. (Oui! oui! au centre.--Murmures à gauche.)

Je reviens à la situation actuelle et je dis que tout ce que vous avez vu et entendu depuis trois jours n'ayant d'autre but que de porter le trouble et la désunion dans la majorité, le cabinet, qui veut sincèrement le maintien et l'empire de cette majorité, a dû se refuser à toutes les paroles, à toutes les explications qui pouvaient servir les espérances et les desseins qu'il comprenait et qu'il combattait.

La majorité dont je parle, messieurs, cette majorité nouvelle, s'est formée par la nécessité, en présence de ce que nous appelons un grand danger, quoi qu'on en ait dit, en présence de la question de la paix et de la guerre; elle s'est formée pour rétablir, au dehors, la pratique d'une politique prudente et modérée, au dedans, la pratique d'une politique ferme, conséquente, favorable à l'affermissement et à l'exercice du pouvoir.

Voilà par quels motifs s'est formée cette majorité. Et elle s'est formée dans des intentions sincères, qui ne redoutent aucune clarté. Et au nom de toutes les nuances de cette majorité, elle peut dire tout ce qu'elle a fait, elle peut avouer tous les motifs par lesquels elle a agi, toutes les intentions qui la gouvernent, aujourd'hui comme il y a trois mois.

Et j'ai bien le droit de le dire; si le repos du pays s'est rétabli à l'apparition de cette majorité, par l'appui qu'elle a donné au cabinet, si les espérances du pays s'attachent à son affermissement, il est bien naturel que ceux qui lui sont attachés, simples députés ou ministres, ne permettent pas qu'elle soit légèrement compromise; il est bien naturel qu'ils prennent leur majorité au sérieux, et que, pour la conserver, ils acceptent un inconvénient momentané, une contrariété vive; pour moi, par exemple, la contrariété de ne pas parler, autant que je l'aurais voulu, du rapport de l'honorable M. Jouffroy, de ne pas entrer en ce moment dans une discussion approfondie de ses idées, de ses principes et de la politique qu'il a exposée. Tout homme attaché à la majorité, et voulant son succès, a dû faire ce sacrifice. Voilà ce qui a gouverné notre conduite; et comme toute majorité a des éléments divers qui ont leurs droits, leur honneur, qui se respectent mutuellement, nous avons eu les uns pour les autres ce juste respect de ne pas élever des questions qui ne nous étaient pas impérieusement commandées, de ne pas entrer dans des débats que l'état actuel des faits, les nécessités de la politique ne nous imposaient pas.

Votre commission, messieurs, qui n'était pas un cabinet, votre honorable rapporteur, qui n'était pas chargé du poids du gouvernement, a pu très-légitimement, et je dirai plus, a pu utilement venir exposer ici sa politique extérieure et sa politique intérieure, l'ensemble de ses idées, de ses intentions. Nous n'aurions pas dû faire cela; puisque nous ne devions pas le faire, nous ne devions pas le discuter. (Très-bien!)

Vous le voyez, messieurs, je n'apporte ici, en ce moment, qu'une prétention, celle (Agitation à gauche) d'une sincérité complète; la prétention de dire la raison, la vraie raison qui m'a fait refuser d'entrer dans les débats où l'on voulait nous pousser. Et je fais à tous les membres de la majorité, à tous ceux qui ont apporté la même réserve que nous, je leur fais cet honneur, je leur rends cette justice qu'ils ont agi par les mêmes motifs, sous l'empire des mêmes sentiments.

Ils n'ont pas hésité plus que moi, dans une foule d'occasions, à venir ici exposer et soutenir leurs idées. Ils en ont eu le courage dans les moments les plus difficiles; ils l'auraient aujourd'hui si cela était opportun, si cela était utile aux intérêts du pays.

Quoique le gouvernement représentatif, messieurs, soit le gouvernement de la discussion et de la parole, il y a dans ce gouvernement, comme dans tout autre, des moments où il faut savoir s'abstenir, des choses qu'il faut savoir taire, des questions qu'il faut savoir ne pas aborder. C'est bien assez, pour le gouvernement, de porter le poids des difficultés réelles et pratiques. C'est bien assez de suffire aux questions posées pour le jour même, sans entrer dans des discussions générales, dans ces grands et beaux débats systématiques qui ne répondent pas à des nécessités actuelles et inévitables.

Voilà, messieurs, je le répète, voilà le motif qui a gouverné notre conduite dans ce débat. La majorité tout entière veut rester unie; elle sait qu'elle le peut, car elle sait que, sur toutes les questions qui sont aujourd'hui à l'ordre du jour, sur les questions de conduite, sur les questions qu'il faut vraiment résoudre pour agir aujourd'hui, pour agir demain, elle sait qu'elle est du même avis, qu'elle se conduira unanimement. Et si jamais il lui arrivait des dissentiments intérieurs, elle serait sincère alors comme elle l'est aujourd'hui; nous parlerions au besoin, comme nous savons au besoin nous taire. (Vif mouvement d'adhésion. Applaudissements au centre.)

Une vive agitation succède à ce discours; des conversations animées s'engagent sur tous les bancs. La séance est suspendue pendant un quart d'heure.

CIX

Discussion du projet de loi sur les fortifications de Paris.

--Chambre des pairs.--Séance du 25 mars 1841.--

Après son adoption par la Chambre des députés, le projet de loi sur les fortifications de Paris fut présenté à la Chambre des pairs le 1er février 1841. Le rapport en fut fait le 16 mars, par le baron Mounier, qui, au nom de la commission, proposa plusieurs et de graves amendements. Un long et vif débat s'engagea, au terme duquel tous les amendements furent rejetés et le projet de loi adopté par 145 voix contre 85.

Dans le cours du débat, je répondis au duc de Noailles:

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Messieurs, avant d'entrer dans la discussion, j'ai besoin de répéter une réponse déjà faite à une allégation plusieurs fois répétée. On semble s'obstiner à présenter le projet de loi comme un héritage imposé au cabinet. Il n'en est rien, messieurs; nous avons répudié, dans l'héritage dont on parle, ce qui ne convenait pas à nos opinions et à notre politique. Nous n'avons accepté que ce qui nous convenait. Sans cela nous n'aurions pas eu, et dans l'autre Chambre et dans celle-ci, les vifs débats qui ont déjà marqué cette session. Quand le cabinet a présenté aux Chambres le projet de loi, il l'a fait sien; il l'a présenté parce qu'il le pensait, parce qu'il le voulait, avec la ferme résolution de le soutenir, et croyant rendre service au pays. Mon honorable collègue, M. le président du conseil, a exprimé à ce sujet et hier encore, devant cette Chambre, la même idée, la même assertion. En vérité, messieurs, permettez-moi d'espérer qu'un pareil doute ne se renouvellera pas.

Des deux questions que présente le projet de loi, il en est une spéciale, militaire, que je n'aurai garde d'aborder; outre que j'y serais incompétent, elle vient d'être traitée et résolue à cette tribune par un honorable général, d'une manière qui, si je ne me trompe, a pleinement satisfait les amis du projet de loi et frappé beaucoup ses adversaires; je la regarde donc comme résolue. C'est de la question politique seule que je désire occuper un moment la Chambre.

Que la Chambre me permette, et je dirai que le noble duc qui vient de descendre de la tribune me permette lui-même d'exprimer tout de suite le sentiment qui me préoccupe depuis l'ouverture de ce débat, ma surprise, ma profonde surprise de l'opposition que rencontre dans cette enceinte la mesure qui en est l'objet. Jamais, à mon avis, mesure ne fut plus en droit de s'attendre à être ici, dans cette Chambre, comprise et bien accueillie; jamais Chambre ne parut plus appelée à accueillir, à soutenir la mesure que vous discutez. Messieurs, vous ne jugez pas les choses isolément, ni sur les seules apparences, ni sous l'empire de l'impression du moment ou d'une préoccupation exclusive. La plupart d'entre vous ont vécu, ont grandi dans le maniement des affaires publiques, vous avez agi, vous avez commandé, vous avez gouverné. Vous êtes accoutumés à voir les choses dans leur ensemble et au fond, à placer une mesure au milieu de tous les faits auxquels elle se rattache, dans la situation politique générale sur laquelle elle influe. Le grand côté, le caractère essentiel du projet qui vous est soumis, c'est évidemment son influence sur la situation de la France en Europe, sur nos relations avec l'Europe. Quel est, je vous demande, le fait qui, depuis 1815, pèse sur la situation de la France en Europe, sur les relations de l'Europe avec nous et sur les nôtres avec l'Europe? C'est le souvenir de ces prodigieuses alternatives de triomphes et de revers, de conquêtes et de retraites qui, de 1792 à 1815, ont fait notre histoire. La France a inondé l'Europe et envahi toutes ses capitales; l'Europe a inondé la France et envahi deux fois sa capitale. Il y a vingt-six ans que ces faits sont consommés, et pourtant ils subsistent, ils agissent encore chez nous et autour de nous; ils exercent sur les relations internationales une influence immense. Savez-vous ce qui en résulte dans tous les esprits, chez nous et autour de nous? Un singulier mélange d'orgueil et d'inquiétude, des prétentions présomptueuses et des alarmes continuelles. Tout le monde, en France et en Europe, semble croire à la possibilité de nouveaux triomphes, et en même temps à la possibilité continuelle de nouveaux désastres. Et cette croyance entretient un état d'irritation et d'inquiétude, d'espérance et de sollicitude, qui se manifeste dans les régions les plus élevées comme les plus humbles de l'ordre social. N'avez-vous pas entendu, avant-hier, un honorable membre de la Chambre, M. le duc de Coigny, prononcer le mot de vengeance avec une énergie douloureuse, comme s'il souffrait encore dans le bras qu'il a si glorieusement perdu à 500 lieues de son pays. N'avez-vous pas entendu hier un honorable général parler avec la même impression, la même âpreté de souvenir? Et cela n'arrive pas seulement dans cette enceinte, cela arrive au dehors...

M. LE GÉNÉRAL LASCOURS.--Oui, beaucoup plus au dehors qu'ici; on le conçoit facilement.

M. le ministre des affaires étrangères.--Cela arrive en Europe comme en France; c'est un fait grave en présence duquel vous vivez, vous délibérez, et qu'il n'y a pas moyen d'effacer de sitôt de vos délibérations. C'est ce fait qui trouble, altère, compromet souvent au dehors nos relations, notre situation, notre influence.

Je sais, messieurs, qu'on ne changera pas ce fait en un jour, ni par une mesure législative. Je sais que la disparition de ce fait ne sera l'oeuvre que du temps et d'une politique juste et sensée de part et d'autre. Cependant il y a des actes, il y a des mesures qui peuvent contribuer puissamment à ce résultat si désirable. Eh bien, tenez pour certain que la mesure que vous discutez, loyalement et complétement acceptée, est un des moyens les plus assurés d'apaiser dans les coeurs ces souvenirs qui jouent encore, en France et en Europe, un rôle si triste et si dangereux. C'est évidemment une mesure de défense, de conservation, de paix. Votre honorable rapporteur vous a dit que cette mesure avait été souvent prise, reprise, proposée, rejetée. Cela est vrai; mais qu'il regarde à quel moment elle a été proposée: c'est toujours dans les moments où la politique défensive préoccupait vivement le pays; c'est toujours dans un intérêt de défense et de conservation que la mesure a été reprise. Et quand elle a été abandonnée, c'est au moment où les espérances présomptueuses, où la politique de conquête prévalaient.

Et quel est l'effet que produit en France aujourd'hui cette mesure? Comment est-elle reçue, jugée? Elle est bien accueillie par les hommes les plus susceptibles, les plus jaloux en fait de dignité nationale; elle est considérée par eux comme une satisfaction; elle relève la France à leurs yeux; elle les calme eux-mêmes et les apaise. La masse de la population est du même sentiment. Mon honorable ami, M. le duc de Broglie, vous l'a dit avant-hier; la mesure est-elle repoussée par ces clameurs qui s'élèvent souvent, et qui attestent du moins nos discordes de partis? Non. Pas de clameurs, pas de pétitions. Sans doute, la mesure n'est pas accueillie avec cet enthousiasme, cet entraînement qu'on a vu à d'autres époques; les femmes, les enfants, les vieillards, ne viennent pas vous proposer, comme dans d'autres jours, de travailler aux fortifications de Paris. Non, il n'y a rien de cet enthousiasme subit, de cet entraînement un peu puéril; mais il y a l'adhésion sincère et sérieuse du pays. Croyez-vous que, s'il n'en était pas ainsi, en présence des charges que cette mesure impose, des passions qu'on essaye de soulever en la discutant, le pays resterait tranquille et immobile? Non, non; il prendrait part à vos débats; il exprimerait, dans un sens ou dans l'autre, une opinion ardente. Il n'en fait rien; il vous écoute et il adhère; il approuve gravement, sensément, un peu tristement peut-être, et il a raison, car, dans une situation pareille, de telles mesures qui pèsent sur le pays, même quand elles sont nécessaires, même quand elles lui font honneur, même quand elles le relèvent et satisfont à sa dignité compromise dans de grands désastres, de telles mesures n'inspirent qu'une approbation grave et qui porte l'empreinte des souvenirs auxquels elles se rattachent et des fardeaux qu'elles imposent. (Très-bien! très-bien!)

Et l'Europe, messieurs? L'Europe juge de la mesure comme la France; l'Europe ne s'inquiète pas, l'Europe ne croit pas que ce soit le commencement d'une ère de politique agressive et guerroyante. Non, l'Europe pense, comme nous, que c'est une mesure de défense et de conservation. Elle la voit donc sans inquiétude. Mais elle ne la voit pas sans quelque mélange de dépit et de regret, comme tout ce qui relèvera l'influence, tout ce qui accroîtra la force morale de la France. (Nouvelles marques d'approbation.)

Il ne faut pas s'en plaindre, messieurs, ni s'en blesser. Les États ont le droit et le devoir d'être ainsi vigilants et jaloux les uns envers les autres. Il ne faut point reprocher à l'Europe sa jalousie de notre influence augmentée, de notre force morale relevée; mais il faut en croire le sentiment qu'elle témoigne et le conseil qu'elle vous donne en le témoignant. Par l'accueil qu'elle fait à la mesure que vous discutez, l'Europe vous donne le plein droit de l'adopter, car elle vous montre que vous ne l'inquiétez point; elle vous en donne le conseil, car elle manifeste sa pensée que la France en sera grandie et fortifiée. (Très-bien! très-bien!) Je vous laisse à penser ce qui arriverait si la mesure était rejetée. (Mouvement.) Croyez-vous que la France sortît de ce débat grande et fortifiée, comme l'Europe craint que cela n'arrive par l'adoption de la mesure?

Messieurs, soit que vous la considériez en elle-même, soit que vous considériez l'effet qu'elle produit en France et en Europe, vous verrez que la mesure correspond admirablement à la situation politique dans laquelle nous sommes placés depuis vingt-cinq ans; vous verrez qu'elle relève la dignité de la France en même temps que sa sécurité, qu'elle l'apaise et la fortifie à la fois.

Messieurs, nous défendons depuis dix ans, et avec quelque succès, quoique à travers toute sorte d'obstacles, la politique de l'ordre et de la paix; il ne faut pas refuser aux défenseurs de cette cause les moyens dont ils ont besoin, les seuls moyens qui puissent leur procurer le succès. La France veut sincèrement la paix; mais si la sécurité et la dignité de la France étaient compromises par la paix ou au sein de la paix, si elle n'avait pas satisfaction, et une satisfaction toujours croissante, l'amour sincère de la France pour la paix en pourrait être altéré. (Très-bien!)

L'Europe veut sincèrement la paix. Le parti de la paix, de la politique juste et sensée, prévaut en Europe depuis dix ans. Mais ne vous y trompez pas, ce parti n'est pas le seul. Indépendamment même de tout mauvais vouloir, de tout mauvais dessein, ces habitudes, ces velléités révolutionnaires qui exercent encore, au milieu de nous, tant de pouvoir, ce penchant à aller au-devant des révolutions en les prévoyant, en y croyant, cette disposition des imaginations à regarder les révolutions comme toujours possibles, comme toujours probables, cette maladie existe en Europe comme en France; elle a monté bien haut, elle a descendu bien bas dans la société européenne. (Marques d'approbation.) Il y a partout des esprits passionnés et légers, qui se croient et se disent les conservateurs par excellence, et qui cependant, au bout d'une guerre avec la France, entrevoient, je ne veux pas dire espérent, des révolutions en France. Il faut défendre ces esprits-là de leurs propres égarements; il faut qu'on puisse entrevoir la guerre avec la France, sans qu'il en résulte une révolution en France; il faut mettre votre gouvernement, vos institutions, la tête et le coeur de votre société, à l'abri d'un pareil danger. Il faut persuader à tout le monde en Europe qu'une révolution en France n'est pas possible, et que, fit-on la guerre à la France, on ne viendrait pas dans Paris changer son gouvernement. (Très-bien!) Il faut, messieurs, que cette admirable sagesse, que l'expérience et l'adversité avaient enseignée au vieux roi de Prusse, devienne la sagesse obligée de tous les souverains. (Nouvelles marques d'approbation.) Par là, vous rendrez au parti sensé, au parti de la bonne politique, de la politique conservatrice en Europe, un service immense; vous ferez faire à la politique de l'ordre et de la paix un grand pas, et les fortifications de Paris tourneront au profil de la sagesse de tout le monde, au profit de tous les gouvernements. (Très-bien! très-bien!)

Certes, messieurs, il convient, ce me semble, à la Chambre des pairs de s'associer à une oeuvre dont c'est là réellement le caractère et l'effet. Je dis plus; il appartient à la Chambre des pairs d'imprimer à une telle oeuvre ce caractère-là. J'ai entendu souvent, depuis trois jours, se plaindre à cette tribune de l'origine de cette loi, des desseins ou du moins des espérances dans lesquelles elle a été conçue. Messieurs, l'honorable général Dode vous le disait tout à l'heure; elle a eu des origines très-diverses: 1818, 1831, 1840, 1er mars, 29 octobre. Qu'importe? Choisissez, entre ces dates, celle qui nous convient; ne vous inquiétez pas de cette variété de noms; imprimez à la loi votre politique, la politique conservatrice; secondez le cabinet qui s'est attaché dans les débats de l'une et de l'autre Chambres, à lui donner ce caractère, à en faire une oeuvre d'ordre et de conservation. Vous vous croyez donc bien peu de puissance! Comment! il ne serait pas au pouvoir de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés de donner à une loi son véritable sens? Comment! les grands pouvoirs de l'État, la royauté et les Chambres de concert, n'auraient pas la force de déterminer la direction de la politique qui présidera à une oeuvre législative? Cela n'est pas. Vous pouvez plus que vous ne croyez, messieurs, plus qu'on ne vous dit. S'il était vrai, ce que je suis loin de dire, que des pensées de guerre et de conquête, des pensées contraires à votre politique, se fussent associées un moment à ce projet de loi, il dépend de vous de les en chasser, d'en faire une oeuvre d'ordre et de conservation. Mais ce n'est pas en rejetant le projet, en le répudiant, que vous atteindrez un pareil résultat. Ç'a été trop souvent la faute des partis conservateurs de ne pas savoir s'emparer des mesures nationales, de ne pas savoir faire ce qui était adapté à la situation et au sentiment du pays. Il dépend des partis conservateurs de se faire nationaux; il dépend des gouvernements voués à la cause de l'ordre et de la conservation, d'enlever à leurs adversaires les armes dont leurs adversaires voulaient se servir contre eux. Vous le pouvez dans cette occasion. Pour Dieu! ne la manquez pas!

Je n'entrerai pas dans l'examen des diverses objections qu'on a faites au projet de loi. On vous l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, pour la liberté, pour nos finances, pour Paris lui-même. Je ne reviendrai pas sur cette partie de la discussion; mais permettez-moi une seule observation.

Après avoir énuméré tous ces dangers, que vous propose-t-on pour les conjurer? De substituer une espèce d'enceinte continue à une autre espèce d'enceinte continue. Si l'on vous proposait le rejet de la loi, si l'on vous proposait de renoncer à toute fortification de Paris, je le concevrais! mais non; quand on vous a dit que les fortifications de Paris compromettaient l'ordre, la liberté, nos finances, Paris, le gouvernement lui-même, on vous propose une réduction de quelques millions, et la suppression de quelques fossés et de quelques bastions. Cela n'est pas sensé, cela n'est pas sérieux. De deux choses l'une, ou les dangers ne sont pas réels, et alors le remède est inutile; ou les dangers sont réels, et alors le remède est inefficace. (Très-bien! très-bien!) Il faut choisir entre ces deux partis.

Et, en même temps que vous ne supprimez pas ces dangers par le projet de la commission, que vous les laissez subsister presque tout entiers, que faites-vous? Vous créez des dangers politiques d'une autre nature, et bien plus graves. Vous ne voulez pas rejeter le projet; la plupart des adversaires même du projet disent qu'ils veulent la fortification de Paris; eh bien, vous la compromettez tout entière. Oui, messieurs, quelque délicate que soit cette question, je l'aborderai et je vous dirai: vous compromettez la loi tout entière. Vous savez comment elle a été adoptée, avec quelles difficultés, par quels efforts, de quels éléments divers une majorité s'est formée. Croyez-vous qu'il soit possible de recommencer souvent une telle oeuvre? (Mouvement.) Il faut bien que je le dise, puisque cette question a été abordée à cette tribune. Ne vous y trompez pas; une pareille oeuvre est difficile à recommencer; une pareille majorité, très-sincère cependant, sera difficile à rallier, quand vous viendrez lui représenter une loi mutilée, dénaturée; non pas celle qu'elle a voulue, qu'elle a votée; non pas la conciliation, comme on l'a dit, des deux systèmes de fortification, mais une loi tout autre, et qui ne la satisfera point. Si vous délibérez dans l'espérance que la loi, amendée comme la commission le propose, ne serait pas essentiellement compromise, permettez-moi de le dire: vous vous trompez. (Sensation.)

Et quand même elle ne serait pas compromise, savez-vous ce qu'elle serait? Elle serait énervée, moralement tuée. J'attache sans doute beaucoup d'importance à la valeur matérielle des fortifications de Paris, si jamais l'occasion se présentait de s'en servir; mais enfin leur véritable importance, c'est leur valeur morale, l'effet moral produit aujourd'hui même en France et en Europe. Pour que cet effet subsiste, il faut que ces remparts de Paris s'élèvent par le concours du pays et du gouvernement bien unis, sous les auspices de tous les grands pouvoirs publics; il faut qu'ils ne soient pas renversés d'avance par les mains mêmes qui les élèvent.

Messieurs, je le répète, si le projet de loi n'était pas compromis par l'amendement, il serait tellement affaibli, tellement énervé qu'il perdrait les trois quarts de sa valeur. Et ce ne serait pas le projet de loi seul; le gouvernement lui-même serait affaibli, profondément affaibli en France et en Europe. (Mouvement en sens divers.) Oui, messieurs, en France et en Europe.

Voilà, messieurs, quel serait le résultat de votre délibération. La France aurait perdu tous les avantages de la loi: elle aurait substitué à ces avantages des risques politiques immenses. Pourquoi, messieurs? Pour supprimer quelques fossés et quelques bastions! Permettez-moi de le dire, cela est impossible. (Marques très-nombreuses d'approbation.)

Après ce discours, la séance reste suspendue pendant quelques instants.

CX

Renouvellement du débat sur les affaires d'Orient et sur les politiques comparées des cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840.

--Chambre des députés.--Séance du 13 avril 1841.--

Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'exercice 1841, la question d'Orient fut relevée, et les politiques des deux cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840 rentrèrent en lutte. Après avoir refusé d'engager dans cette lutte la négociation alors pendante, je l'acceptai pleinement sur les faits passés, et je répondis à M. Billault:

M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre n'attend pas, après ce que j'ai eu l'honneur de lui dire hier, que je me laisse entraîner dans un débat que je ne crois pas opportun.

Lorsque je l'ai refusé hier, c'est par des raisons sérieuses et puisées dans l'intérêt du pays. Si je ne croyais pas la négociation utile au pays, je ne m'y serais pas engagé; si je ne croyais pas le but que je me propose d'atteindre utile au pays, je ne le poursuivrais pas. C'est pour réussir dans cette négociation, c'est pour atteindre à ce but, c'est pour assurer au pays les avantages qui en résulteront, que je me refuse en ce moment à la discussion sur laquelle on insiste. Je l'ai refusée hier directement; je ne m'y engagerai pas aujourd'hui indirectement.

Le moment viendra, la Chambre peut en être assurée, où toutes les questions que l'honorable préopinant vient de soulever à cette tribune seront traitées et résolues: le moment viendra où la Chambre verra si nous nous sommes écartés de la politique qu'elle nous avait conseillée dans son adresse, où la Chambre verra si l'attitude d'isolement et de paix armée qu'elle avait recommandée n'a pas été maintenue aussi longtemps, aussi dignement que le prescrivait l'intérêt du pays, et si le jour était venu d'en sortir.

Je refuse donc de nouveau, aujourd'hui, d'entrer dans ces questions, parce que je ne pourrais le faire sans nuire au pays, ni le faire avec la vérité, l'étendue qu'elles exigent pour que la Chambre connaisse tout, et décide en pleine connaissance de cause. (Assentiment au centre.)

Mais il y a des choses qui regardent le passé, et que l'honorable préopinant vient de traiter. J'aborderai celles-là.

M. Billault a représenté le budget, et en particulier la loi que vous discutez, la loi des crédits supplémentaires, comme conçus dans un esprit partial, comme ayant dissimulé la vérité de la situation, et ayant voulu uniquement faire servir les faits à une politique particulière.

Messieurs, quand l'adresse a été débattue dans cette Chambre, nous avons exposé notre politique pleinement, sans la moindre réticence, comme la politique opposée s'est produite également à cette tribune.

On parle du silence du ministère; mais, ce me semble, dans aucune session, les questions politiques n'ont été aussi profondément, aussi longuement débattues; jamais elles ne se sont tant de fois renouvelées. L'adresse, les fortifications de Paris, les fonds secrets! Est-ce que toute la politique n'a pas été traitée dans ces divers débats? Est-ce que l'on peut se plaindre du silence du ministère?

Il est vrai que, dans la question des fonds secrets, nous n'avons pas voulu nous engager dans le défilé où vous nous poussiez; nous n'avons pas voulu accepter le piége que vous nous tendiez; nous ne le ferons jamais. Mais cela même, messieurs, c'est de la discussion, c'est de la publicité; ce que nous avons fait là, nous ne l'avons pas fait en cachette. Nous sommes venus dire à cette tribune que nous le faisions, et pourquoi nous le faisions. Notre opinion a été discutée; notre conduite, nous vous l'avons livrée; nos raisons, nous vous les avons exposées. Si jamais le régime représentatif a été en vigueur, si jamais les débats se sont hardiment déployés, c'est dans cette session, je ne crains pas de l'affirmer; à aucune époque, la politique d'aucun cabinet ne s'est produite, je ne dirai pas aussi franchement, aussi complétement, mais plus franchement, plus complétement. Il n'y a aucun cabinet qui ait, à cet égard, le droit de faire au cabinet actuel le moindre reproche, la moindre leçon.

Je viens à la question.

Messieurs, en vérité, je crois que, si jamais le budget a été proposé avec quelque sincérité, je dirai quelque courage, c'est le budget que vous discutez. Nous avons fait de l'héritage qui nous était laissé deux parts: nous avons répudié l'une complétement, hautement, en donnant nos raisons; nous avons accepté l'autre avec la même franchise et aussi complétement. Et croyez-vous que ce fût une chose bien facile pour nous? Croyez-vous qu'il ne nous eût pas été plus commode de répudier une plus grande partie de l'héritage qu'on nous laissait? Croyez-vous qu'il ne nous eût pas été plus commode de ne pas soutenir dans les deux enceintes législatives, à propos des fortifications de Paris, ce grand débat qui a partagé nos amis, et a mis le gouvernement dans une des situations les plus délicates où il se soit jamais trouvé? Certes, il nous eût été aisé de l'écarter. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait? Parce que nous avons cru que notre devoir nous ordonnait d'accepter ces difficultés, de prendre notre part de ce fardeau. Nous l'avons fait sans hésiter, loyalement, complétement; et pendant que ce débat avait lieu dans cette enceinte, l'honorable président du cabinet du 1er mars lui-même ne manquait pas de rendre justice à la loyauté, à la fermeté avec laquelle nous avions accepté cette part de son héritage... (Interruption.)

J'en appelle aux souvenirs de toute la Chambre.

M. THIERS.--J'en appelle aussi aux souvenirs de toute la Chambre!

M. LE MINISTRE.--Ce que nous avons fait pour les fortifications de Paris, nous l'avons fait pour les armements; nous avons fait deux parts des armements; nous avons dit: vous vouliez 639,000 hommes de troupes régulières et 300,000 hommes de gardes nationales mobilisées...

M. THIERS.--Mais non!

M. le ministre.--Voici les paroles de M. Thiers.

M. THIERS.--C'était dans le cas de guerre.

M. le ministre.--Non! je m'en vais lire:

«À l'appui de la note du 8 octobre, notre projet était d'armer jusqu'à 939,000 hommes, et puis de négocier à la tête de nos forces.»

M. THIERS.--Permettez.

M. le ministre.--Pardon! je vais la lire jusqu'au bout et vous me répondrez.

Je lis textuellement:

«Notre projet était d'armer jusqu'à 939,000 hommes, et puis de négocier à la tête de toutes nos forces... Mes collègues et moi, nous nous sommes retirés le jour où nous n'avons pu pousser jusqu'à son terme naturel et nécessaire la grande résolution que nous avions prise après le 15 juillet, non pas de faire la guerre à l'Europe, mais d'exiger, dans un langage qui ne l'aurait pas offensée, la modification du traité, ou, je l'avoue, le mot est grave à prononcer, de déclarer la guerre.»

M. THIERS.--Permettez-moi de dire un mot.

Au centre.--Vous n'avez pas la parole.

M. le ministre.--Je ne laisse pas la parole à l'honorable M. Thiers en ce moment. Je demande à aller jusqu'au bout de mon idée, et M. Thiers me répondra.

Je dis donc que la politique du cabinet du 1er mars, la politique à raison de laquelle, d'après son propre dire, le cabinet s'est retiré, était celle-ci:

Au mois d'octobre, armer 639,000 hommes de troupes de ligne, 300,000 hommes de gardes nationales mobiles; et, cela fait, négocier à la tête de ces forces pendant l'hiver, avec la résolution prise, une fois ces forces debout et le printemps venu, d'exiger de l'Europe (ce sont les termes) la modification du traité du 15 juillet, ou de déclarer la guerre. (C'est cela!) Je n'ajoute rien.

À gauche.--Oui, c'est cela!

M. le ministre.--Les honorables membres approuvent, et ils ont raison. Je sais fort bien que c'est là leur politique, que c'était la politique du cabinet du 1er mars, c'est de celle-là que le cabinet du 29 octobre n'a pas voulu.

M. THIERS.--Nous sommes d'accord là-dessus!

M. le ministre.--C'est pour ne pas suivre cette politique que le cabinet du 29 octobre s'est formé; c'est cette politique que nous avons débattue, à propos de l'adresse. Et quelle est celle qu'à la place de celle-là nous avons, nous, apportée à la tribune?

Nous avons dit: nous acceptons les armements jusqu'à la concurrence de 500,000 hommes; nous n'avons aucun projet de les pousser plus loin; nous n'avons pas le projet de nous préparer à faire la guerre au printemps prochain, d'exiger, à cette époque, de l'Europe la modification du traité du 15 juillet ou de lui déclarer la guerre; non! Nous voulons rester en paix; nous ne croyons pas que la question qui s'est engagée, et à raison de laquelle vous voulez déclarer la guerre à l'Europe si elle ne modifie pas le traité du 15 juillet, nous ne croyons pas, dis-je, que cette question vaille une telle conduite et de tels périls pour la France. Nous l'avons dit tout haut à cette époque, et c'est pour ce but-là que le cabinet s'est formé.

Nous avons dit en même temps: «Le traité du 15 juillet a fait à la France une situation d'isolement; elle ne concourra pas au traité, elle ne s'y ralliera pas, elle n'y adhérera pas, elle restera en dehors et du traité et des événements. Et comme cet isolement lui impose des précautions extraordinaires, elle maintiendra les armements actuels; elle restera dans l'état de paix armée, avec 500,000 hommes, aussi longtemps que la situation d'isolement se prolongera, et la situation d'isolement se prolongera aussi longtemps que la France le jugera nécessaire à sa dignité et à ses intérêts.» (Mouvement.)

Voilà la politique que nous avons adoptée, soutenue, qui s'est trouvée en présence de la politique du cabinet du 1er mars et de ses honorables amis de la gauche, qui, tout à l'heure, le reconnaissaient hautement. (Approbation au centre.)

Qu'y a-t-il de changé, aujourd'hui, messieurs? Qu'avons-nous fait de contraire à ce que nous avons dit dans la discussion de l'adresse? N'avons-nous pas maintenu les armements? N'avons-nous pas développé, adopté, fait prévaloir le projet des fortifications de Paris? Nous avons négocié, nous négocions, il est vrai; nous l'avons dit; nous l'avons annoncé; nous avons dit que nous continuerions à négocier pour mettre un jour un terme à la situation dans laquelle l'Europe était engagée...

Ici je m'arrête; je n'en dirai pas davantage. Oui, une négociation est ouverte, et j'espère qu'elle mettra un terme à cette situation exceptionnelle et tendue que le traité du 15 juillet a créée et pour l'Europe et pour la France. Personne, à coup sûr, ne prétendra, messieurs, que cette situation soit l'état normal, l'état régulier de l'Europe et de la France; personne ne prétendra que, s'il se présente une possibilité raisonnable, digne, conforme aux intérêts de la France, d'en sortir, il faille la refuser.

Eh bien, le jour où la négociation aura abouti, si elle aboutit, le jour où je pourrai la discuter sans lui nuire et avec toutes mes armes, ce jour-là je le ferai.

D'ici là je n'en dirai pas davantage; mais, dès aujourd'hui, il est évident, il est incontestable que le cabinet est demeuré fidèle à la politique qu'il a soutenue dans l'adresse, fidèle à la politique que la Chambre elle-même a soutenue; il est évident que le cabinet a adopté et pratiqué cette politique à la sueur de son front, à travers des discussions sans cesse répétées, et malgré les obstacles et les périls que cette politique lui suscitait; obstacles, périls qu'avec un peu plus de laisser-aller, de complaisance pour lui-même, avec un peu moins d'attachement à ses devoirs, il aurait pu éviter, du moins en grande partie. Voilà, messieurs, dans quel esprit le budget a été rédigé; voilà dans quel esprit la loi des crédits supplémentaires a été présentée.

Oui, nous avons adopté une portion des armements, une portion des précautions, une portion de l'héritage militaire du ministère du 1er mars; nous avons répudié l'autre portion. Oui, nous avons professé et pratiqué la paix armée d'abord, et nous espérons que le jour viendra où la paix pourra exister, pour l'Europe comme pour la France, sans qu'il soit nécessaire de la tenir aussi énergiquement, aussi constamment armée qu'elle l'a été et l'est encore à l'heure qu'il est.

Je dis à l'heure qu'il est, car la situation n'a pas encore cessé; la négociation dont je vous parle n'est pas encore conclue, quoi qu'on en dise. Si elle était conclue, j'accepterais à l'instant même la discussion.

M. THIERS.--Je demande la parole. (Mouvement.)

M. le ministre.--Quoique vous en disiez, il n'y a rien de définitivement conclu: mais j'espère que tout se conclura dans l'esprit que je viens de développer devant la Chambre. Oui, notre politique est la politique de la paix, de la paix armée, tant que les armements seront nécessaires au maintien de la paix. Le jour où ces armements ne seraient plus nécessaires et à la dignité et aux intérêts de la France, certainement nous n'imposerions pas à la France ni à l'Europe de telles charges devenues inutiles; mais aujourd'hui nous les jugeons encore nécessaires. C'est pour maintenir jusqu'au bout la politique que nous avons défendue dans l'adresse, et que la Chambre a adoptée, c'est pour la maintenir, dis-je, que nous avons présenté les crédits supplémentaires et le budget. Il n'y a pas de réticence, pas de complaisance. Nous n'avons jamais éludé la discussion; nous avons accepté les devoirs les plus rudes, les devoirs qui nous ont obligés à lutter contre une portion de nos amis, et ceux qui ne nous engageaient que contre nos adversaires; nous les avons acceptés les uns et les autres; nous les remplirons jusqu'au bout, et vous ne me ferez pas parler plus tôt que je ne le jugerai convenable aux intérêts du pays, pas plus que vous ne nous ferez dévier un moment de la ligne de conduite que nous avons adoptée. (Très-bien! très-bien!)

M. Thiers répondit à M. Guizot et termina son discours en disant:

«Le jour où il y a eu un cabinet qui a pris à tâche de dire à son prédécesseur: Vous vouliez la guerre et nous voulons la paix; du jour où il s'est fait cette situation commode auprès de certains esprits, cette situation commode pour avoir une majorité, du jour où l'on s'est fait de cela un mérite et où l'on a fait de cela un reproche pour les autres, il est évident que, de ce jour, toute force pour le pays a été perdue.»

M. le ministre des affaires étrangères, s'élançant à la tribune.--Comment, messieurs, le jour où il y aura une opinion favorable à la guerre et une opinion favorable à la paix, ce jour-là, toute force sera perdue pour le pays!

M. THIERS.--Mais non!

M. le ministre des affaires étrangères.--Vous venez de dire à l'instant que le jour où vous avez vu qu'il y avait un cabinet qui voulait la guerre et un autre qui voulait la paix, où vous avez vu qu'on faisait un mérite à l'un et un tort à l'autre de son opinion, ce jour-là vous avez vu que tout était perdu! Je le demande à la Chambre, n'est-ce pas là ce que vous venez de dire? (Oui! oui! Non! non!)

En vérité, messieurs, on dirait que la question de la guerre et de la paix n'a jamais été posée dans une grande assemblée! On dirait que cette question n'a jamais divisé les hommes d'État! Que venez-vous dire? C'est précisément le spectacle que les pays libres de l'Europe ont offert depuis cinquante ans. Certes, il n'y a rien de plus légitime que de conseiller la guerre à son pays quand on croit la guerre utile ou honorable; il n'y a rien de plus légitime que de conseiller la paix quand on croit la paix utile et honorable. C'est là une question naturelle, nécessaire dans certaines situations; il peut arriver que le pays puise sa force dans la paix tout aussi bien que dans la guerre: c'est précisément le point à débattre, à juger. Mais dire que, par cela seul qu'on a parlé de la paix, le pays a perdu sa force, en vérité, c'est méconnaître et les situations les plus vulgaires de l'histoire, et les notions du plus simple bon sens. (Très-bien! très-bien!)

Je reviens à la discussion.

Messieurs, pas plus l'honorable M. Thiers que l'honorable M. Billault ne me fera sortir de la réserve que je me suis imposée. (Très-bien! très-bien! Rires à gauche.)

Quand j'ai dit à cette tribune que je ne croyais pas que le moment fût venu de débattre la négociation pendante, je l'ai dit après y avoir bien pensé, parce que j'ai cru que le débat ne valait rien, ni dans l'intérêt du pays, ni dans l'intérêt de la vérité, les deux seuls intérêts qui me préoccupent et me possèdent à cette tribune.

Je persiste dans cette opinion; je n'accepte point le débat dans lequel M. Thiers vient d'entrer. Malgré le désavantage où il croit me placer par là, je saurai remplir mon devoir. Il a parlé tout à l'heure des conditions du gouvernement; la première des conditions imposées aux hommes qui ont l'honneur d'être appelés au gouvernement de leur pays, c'est de savoir persévérer dans la conduite qu'ils ont adoptée, c'est de ne pas se laisser ébranler ni entraîner par les difficultés momentanées de la situation. J'accepte les difficultés que vous voulez me faire; j'accepte les embarras que vous voulez me créer; j'accepte les avantages que vous vous donnez, et je persiste dans mon devoir, qui m'impose d'attendre le moment où la discussion sera nécessaire et possible pour tout le monde; vous savez bien que je ne vous la refuserai pas ce jour-là.

J'ai pourtant quelque chose à dire aujourd'hui. (Très-bien!--Écoutez!)

À gauche.--Il n'y a pas de quoi applaudir.

M. le ministre du commerce.--Mais certainement si! Que voulez-vous de plus?

M. le ministre des affaires étrangères..--J'ai deux choses à dire: la première, c'est que, dans les assertions que M. Thiers vient de porter à cette tribune, il y a beaucoup et de graves inexactitudes. Quoi qu'il en ait dit, il est mal informé et il affirme légèrement bien des choses. (Très-bien!)

M. THIERS.--Tant mieux!

M. le ministre des affaires étrangères.--Quand le moment viendra, je le prouverai.

M. THIERS.--Nous verrons.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je le prouverai en tenant à la main les paroles que M. Thiers vient de prononcer, et je montrerai, quand les faits seront à découvert, que plusieurs de ses assertions sont remplies d'inexactitudes. Je le montrerai non-seulement avec mes propres assertions, mais avec les actes, les documents, les pièces qui, à leur date, prouveront qu'il était mal informé des faits, et qu'il les avait crus légèrement.

Voici ma seconde observation.

Je relisais tout à l'heure à la tribune les paroles de l'honorable M. Thiers; je ne discuterai pas les explications qu'il en a données; mais que résultait-il de ces paroles? Que la perspective du cabinet du 1er mars, sa perspective au bout de six mois, pour le printemps, qui est arrivé, où nous sommes en ce moment, c'était la guerre. C'était la guerre que préparait le cabinet du 1er mars; c'était à la guerre qu'il s'attendait au printemps, si l'Europe ne lui accordait pas la modification du traité qu'il voulait exiger. (C'est cela!)

Il m'est permis d'opposer mon opinion à la vôtre; et mon opinion à moi, c'est que l'Europe, pas plus les deux puissances continentales dont vous parlez que les autres, ne vous auraient pas accordé la modification que vous auriez exigée; à vous moins qu'à d'autres. (Très-bien!)

Je le répète, je ne puis parler ici que de mon opinion; l'honorable M. Thiers n'a donné que la sienne, il n'avait que la sienne à donner; j'oppose la mienne à la sienne. Voilà tout.

C'était la guerre que le cabinet du 1er mars attendait au printemps. Nous avons atteint le printemps; nous avons la paix, la paix armée. Vous convenez vous-même qu'elle est honorable, que l'attitude que nous avons tenue jusqu'à présent, et qui subsiste encore, l'isolement et la paix armée dans l'isolement, convient aux intérêts du pays. C'est là, messieurs, ce que nous avons donné au pays au printemps, au lieu de la guerre que vous lui aviez fait entrevoir.

Eh bien, maintenant, notre attente à nous, je ne veux pas dire notre confiance, c'est un mot trop présomptueux dans de telles affaires, notre attente, c'est qu'à cette paix armée, mais pesante pour la France comme pour l'Europe, succédera une paix plus douce, plus libre, qui ne portera aucune atteinte aux intérêts particuliers de la France, tels qu'ils résultent des faits accomplis. (Mouvements divers. Rumeurs.) Messieurs, si vous avez un moyen de ne tenir aucun compte des faits accomplis, si vous avez un moyen de régler les faits selon vos désirs, sans y prendre plus de peine, sans y courir plus de dangers réels que le cabinet du 1er mars n'en a courus pour soutenir sa politique, je suis tout prêt à accepter vos moyens et à vous céder, sur ces bancs, la place que j'ai l'honneur d'y occuper. (Très-bien!) Pour moi, je ne sais aucun moyen de ne pas tenir compte des faits accomplis.

Je dis donc que ma conviction est qu'à cette paix armée, à cet isolement honorable mais pesant pour tout le monde, que les événements nous ont fait, nous substituerons une paix plus douce, plus libre, plus sûre, je le crois. Quand le moment sera venu de débattre cette question, vous en jugerez; c'est devant vous qu'elle sera portée; rien ne vous sera caché; les circonstances, les actes, les documents, vous connaîtrez tout.

On disait tout à l'heure (et c'était à moi en particulier que le reproche s'adressait) on disait que je n'ai point de confiance dans mon pays, que la méfiance envers le pays, envers sa pensée, sa liberté, sa force, est le caractère fondamental de ma politique.

Messieurs, si jamais j'ai eu l'honneur de faire quelque chose dans ma carrière politique, c'est en en appelant à l'opinion, à la liberté, à la force et à l'intervention du pays dans ses propres affaires.

Est-ce que nous avons pratiqué la tyrannie? Est-ce que nous avons gouverné en dehors des institutions du pays?

M. MANUEL.--L'auriez-vous pu?

M. le ministre.--Est-ce que le pays n'a pas été constamment maître de juger entre vous et nous? Est-ce que toutes nos institutions, l'élection, la discussion, la garde nationale, n'ont pas été respectées? Est-ce que ce n'est pas au pays que nous en avons appelé? Est-ce que ce n'est pas la confiance dans le pays, dans son opinion, dans sa liberté, dans son influence, dans son intervention, qui a dirigé le cabinet du 29 octobre? Est-ce que le pays lui-même ne s'est pas prononcé? (Oui! oui! Non! non!)

C'est par la discussion libre, par la liberté, par l'influence active du pays que nous avons gouverné.

Ne parlez donc pas de méfiance: nous avons confiance dans le pays. Au milieu des obstacles que nous rencontrons, dans les difficiles défilés que nous avons à traverser, c'est au pays que nous nous adressons; c'est sur lui que nous comptons; c'est par lui que nous agissons.

Non, messieurs, non! nous ne nous méfions pas du pays, et c'est parce que nous ne nous méfions pas de lui que nous sommes convaincus qu'il saurait soutenir, et soutenir jusqu'au bout, une guerre juste et nécessaire.

On prétend que nous n'osons pas prononcer le nom de guerre, que nous avons renoncé à ce grand moyen de gouvernement.

Non, messieurs, ne croyez pas cela; cela n'est pas vrai. Nous saurions au besoin prononcer le mot de guerre; mais nous n'avons pas voulu de la guerre que vous prépariez (Rumeurs diverses), parce que nous ne la croyions pas juste, parce que nous ne la trouvions pas nécessaire, parce que nous la considérions comme fatale au pays (Bruit), fatale à son honneur comme à sa sécurité (Oui! oui! Non! non!), fatale à son honneur, à sa considération (Nouveau mouvement) morale comme à son bien-être. Mais s'il s'était agi d'une guerre juste, nécessaire, vraiment nationale, nous aurions pensé, nous aurions agi tout autrement. Dieu, je l'espère, éloignera de nous une telle perspective. J'espère que mon pays ne sera pas de longtemps appelé à ces guerres justes et nécessaires qui exigeraient toutes ses forces et lui imposeraient tous les sacrifices. Mais si jamais ce cas arrive, ce jour-là nous saurons faire appel à tous les sentiments généreux, hardis, dévoués. Je ne dis pas que ce jour-là vous ne seriez pas avec nous; mais soyez sûrs que nous, nous ne manquerions pas au rendez-vous. (Très-bien! Bravo!)

CXI

Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Bas.

--Chambre des députés.--Séance du 22 mai 1841.--

Le cabinet présidé par M. Thiers avait conclu, le 25 juillet 1840, un traité de commerce et de navigation avec le royaume des Pays-Bas. Le cabinet du 29 octobre 1840 présenta à la Chambre des députés, le 21 juillet 1841, le projet de loi nécessaire pour modifier les tarifs des douanes françaises en exécution de ce traité. Je pris la parole dans ce débat pour défendre le traité et repousser divers amendements dont il fut l'objet.

M. GUIZOT.--Si je trouvais dans le projet de loi et dans le traité l'amendement que vient de proposer l'honorable M. J. Lefebvre, je le soutiendrais avec empressement; je regrette qu'il n'en soit pas ainsi; ce sentit évidemment une condition meilleure que la France aurait obtenue dans la négociation. Je ne sais s'il était possible d'obtenir cette condition. L'honorable M. Thiers vous a dit hier que, dans sa conviction, cela ne se pouvait pas; il vous a dit qu'il avait réclamé longtemps, dans la négociation, le principe que vient de soutenir l'honorable M. J. Lefebvre, et qu'il n'avait pu l'obtenir. J'admets le fait, et je lis dans le traité cet article réservé:

«Il est convenu que les clauses du présent traité, dont l'exécution comporte des dispositions législatives en France, seront présentées aux Chambres dans leur prochaine réunion, et de manière à ce que la sanction en soit obtenue dans le courant de la session; faute de quoi, le traité sera nul et non avenu pour chacune des hautes parties contractantes.»

C'est donc dans l'intérêt du traité tout entier que je suis forcé de repousser l'amendement de M. J. Lefebvre, comme tout autre amendement. Toutes les dispositions soumises à la Chambre sont essentielles à l'adoption du traité, et si une seule de ces dispositions est rejetée, le traité tombe. (Oui! oui! c'est évident.)

Quel serait le résultat d'une négociation nouvelle? Je l'ignore; tout ce que je puis dire, d'après l'assertion de l'honorable M. Thiers, c'est que, dans la première négociation, il a été impossible d'obtenir plus qu'on n'a obtenu. Or, ce n'est certainement pas au moment où une négociation aurait ainsi échoué, au moment où un traité serait rejeté, qu'on pourrait espérer, ne fût-ce que par les difficultés d'amour-propre et de dignité nationale, de renouer immédiatement une nouvelle négociation qui eût de meilleurs résultats. Il faut, messieurs, ou accepter le projet de loi, ou renoncer au traité. La Chambre est assurément libre de le faire; il est dans son droit de rejeter le projet et d'annuler indirectement le traité; mais il ne faut pas qu'elle se fasse illusion sur les conséquences de son vote; il n'y a pas d'amendement possible; l'adoption de l'amendement de M. J. Lefebvre, comme de tout autre, c'est le rejet complet du projet de loi et l'annulation du traité, en livrant la négociation aux chances de l'avenir et d'un avenir lointain. (C'est cela!)

La question ainsi bien éclaircie, est-il de l'intérêt du pays que la Chambre rejette le projet de loi et annule le traité?

Je demande à la Chambre la permission d'écarter d'abord les intérêts locaux qui se sont produits à cette tribune; non que je ne les tienne pour fort respectables, fort légitimes: non-seulement je n'ai pas de dédain pour les intérêts locaux, mais je pense que c'est un des mérites, un des grands mérites de notre gouvernement de les amener dans cette enceinte, de les faire entendre à cette tribune et de leur permettre d'y faire valoir tous leurs droits; cela est très-bon, cela est essentiel à notre gouvernement. Les intérêts locaux doivent être entendus, il faut leur faire leur part; mais quand ils ont été entendus, quand leur part a été faite, il y a un intérêt général au delà et au-dessus des intérêts locaux, qui doit servir de règle au gouvernement et aux Chambres, et d'après lequel les questions doivent être décidées.

J'écarte donc les intérêts locaux; la Chambre saura leur faire leur part: elle les a entendus, ils se sont très-habilement produits à cette tribune. Je consulte l'intérêt général.

Il n'y a, en réalité, qu'un seul intérêt général qui ait été produit contre le traité, c'est l'intérêt de la navigation française; cet intérêt est grand, je le reconnais; il est grand pour le commerce, pour le gouvernement et le pays.

Mais d'abord, messieurs, ce n'est pas l'intérêt de la navigation tout entière qui est ici engagé. M. Fould tout à l'heure a justement apprécié à cette tribune la valeur de la portion de l'intérêt de la navigation qui se trouve en question dans les rapports de la France avec la Hollande, et par conséquent dans le traité dont il s'agit. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qu'il a produits; ils sont présents à la mémoire de la Chambre. Il s'agit, je le reconnais, de l'intérêt de la navigation française, mais elle n'est pas tout entière comprise dans le traité et dans le projet de loi.

Y a-t-il des intérêts généraux autres que l'intérêt de la navigation? Y a-t-il des intérêts politiques supérieurs qui doivent déterminer la Chambre à admettre le projet de loi et à valider le traité? Voilà toute la question.

Le gouvernement est convaincu qu'il y a pour nous, dans de bonnes relations avec la Hollande, un grand intérêt politique, intérêt qui légitime le traité et qui doit déterminer la Chambre à accepter le projet de loi. Cela me paraît si évident que je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre.

Si vous jetez un regard sur la position géographique de la Hollande, sur la place qu'elle occupe vers notre frontière du nord, entre nous et les grandes puissances avec lesquelles nous pouvons être en conflit, vous reconnaîtrez qu'il nous importe d'être avec elle dans les meilleurs termes possibles, et de pouvoir compter, en temps de paix et en temps de guerre, sur sa bienveillance, je dirai même sur son amitié. Ce n'est là que la continuation de la vieille politique que la France a toujours suivie avec les petits États situés près de ses frontières, et qui la séparent des grands États. C'est ainsi qu'elle a toujours cherché à s'unir avec le Wurtemberg, le grand-duché de Bade, les électorats ecclésiastiques sur le Rhin. La France a un immense intérêt politique à ce que le Rhin coule dans des États amis. Ainsi la seule position géographique de la Hollande nous est un motif déterminant de soigner son amitié, et, si c'était ici le lieu d'entrer dans quelques détails historiques à ce sujet, il me serait aisé de démontrer que c'est là pour la France un intérêt de premier ordre.

Si, après la position géographique, je regarde à la constitution intérieure de la Hollande, je suis conduit au même résultat.

La France a intérêt à être bien avec tous les pays qui ne sont pas des pays de grande production, et qui sont des pays de consommation. Or, il a été constaté que la Hollande, pays d'environ 3,000,000 d'hommes, consommait à peu près autant que 7,000,000 d'Allemands. (On rit.)

Cela a été établi dans les recherches faites à l'occasion du lien de la Hollande avec l'association prussienne. La Hollande est donc un pays de grande consommation: ce n'est évidemment pas un pays de production. Il n'y a point de rivalité possible sous ce rapport entre elle et nous; ainsi, sous le point de vue économique comme sous le point de vue géographique, il nous convient d'être avec la Hollande dans des relations intimes.

Et, remarquez-le, messieurs, il ne s'agit pas de la Hollande seule; il s'agit aussi des grandes colonies hollandaises en Asie. On a trop légèrement parlé de ces colonies et de l'importance qu'elles peuvent avoir pour la France. Savez-vous, messieurs, ce qui est arrivé il y a dix-sept ans? L'Angleterre a commis la même faute qu'on vous conseille aujourd'hui. Elle a conclu, en 1824, avec la Hollande, un traité dans lequel il a été stipulé que les Anglais renonçaient à tout établissement dans les îles des grands archipels situés au sud de l'Inde et de la Chine, et que les Hollandais, de leur côté, renonçaient à tout établissement sur le continent asiatique. L'Angleterre a cru, à cette époque, qu'en s'assurant la complète domination de ce continent et en abandonnant les îles à la Hollande, elle faisait un excellent marché. Elle s'aperçoit aujourd'hui que le marché n'est pas aussi bon qu'elle l'imaginait; elle s'aperçoit qu'elle a méconnu l'importance que devaient acquérir les colonies néerlandaises, les archipels de la Sonde, des Moluques, toutes ces grandes îles qui couvrent les mers du midi de l'Inde et de la Chine. Vous êtes sur le point de commettre la même faute; on vous conseille de ne pas faire cas, dans nos relations avec la Hollande, de ses colonies asiatiques; on vous dit que là nos relations ne sont rien aujourd'hui; on ne vous dit pas ce qu'elles seront un jour: personne ne peut le dire, personne ne le sait; mais il est évident qu'il y a là une masse nombreuse de populations d'une richesse croissante, dont les consommations s'étendent tous les jours, et avec lesquelles, il vous importe beaucoup de vous assurer, dès aujourd'hui, des relations fréquentes.

Donc, sous le point de vue économique comme sous le point de vue politique, la France a un grand intérêt à vivre avec la Hollande, dans les meilleurs, les plus intimes rapports.

Portez plus haut votre vue; les considérations d'intérêt matériel, quelque puissantes, quelque déterminantes qu'elles soient, ne sont pas les seules qui doivent nous toucher en pareille affaire.

Vous n'avez pas en Europe un très-grand nombre de peuples qui vous soient analogues par les institutions, par les sentiments, par les idées.

Eh bien, messieurs, le peuple hollandais est un de ceux qui, sous ce rapport, ont avec vous les liens les plus réels, les plus assurés. Permettez-moi de le dire: la Hollande est le plus ancien des peuples qui appartiennent à la civilisation moderne; c'est en Hollande que les idées politiques modernes ont poussé leurs premières racines et porté leurs premiers fruits; c'est presque la terre natale de la liberté civile et religieuse en Europe. Il vous appartient, il vous convient de vivre, avec un tel peuple, dans de bienveillants rapports. Vous le comprenez, il vous comprend.

Et ce n'est pas du peuple hollandais seul, messieurs, c'est aussi de son gouvernement que je dois parler. Je disais tout à l'heure qu'il n'y avait pas en Europe trop de peuples qui fussent avec nous en sympathie étroite sous le rapport politique; les gouvernements y sont peut-être moins enclins que les peuples. Eh bien, vous avez, en Hollande, une maison régnante qui, depuis deux siècles, défend en Europe la cause de la liberté civile et religieuse. La maison de Nassau a rendu à cette cause les plus grands services, et le caractère qu'elle a déployé au XVIIe siècle, elle le conserve aujourd'hui. C'est un hommage que je suis bien aise de rendre, à cette tribune, au prince qui règne depuis un an en Hollande; son illustre aïeul, Guillaume III, est allé en Angleterre pour y faire prévaloir les principes de la liberté civile et religieuse. Le roi Guillaume II les soutient aujourd'hui en Hollande même; il les soutient à travers de graves difficultés; il les soutient, je hasarderai cette expression, malgré quelques restes d'injustice et d'imprévoyance fanatique qu'il rencontre dans ses propres États. Il faut lui savoir gré de cette politique honorable; il faut, autant que cela convient à notre situation, l'y soutenir, l'y aider, dans l'intérêt de la Hollande elle-même aussi bien que dans celui de la civilisation et de la justice générale.

Soit donc que vous regardiez le peuple hollandais lui-même, ou le prince qui le gouverne, soit que vous considériez sa situation géographique, économique, politique, morale, vous arrivez toujours au même résultat: convenance et utilité pour la France à étendre, à resserrer tous les liens qui garantissent, entre la France et la Hollande, la bonne intelligence, les bons rapports.

Par un malheur des temps, cette bonne intelligence, ces bons rapports avaient été interrompus: la Hollande et son roi sont le seul pays et le seul souverain qui aient perdu quelque chose à la révolution de 1830; elle a coûté la Belgique à la maison de Nassau. C'était un sujet naturel, je ne dis pas légitime, de rancune et d'humeur. Les bons rapports entre la France et la Hollande en ont souffert, souffert pendant longtemps. Depuis quelque temps, par un concours de circonstances heureuses, ce mal tend à disparaître; depuis quelque temps les bons rapports se rétablissent entre la France et la Hollande. La politique des deux pays se rapproche.

Les preuves de ce fait ne manquent pas: vous avez vu le dernier roi de Hollande, ce roi qui vient de descendre du trône par sa libre volonté, vous l'avez vu, le premier entre les souverains du continent, vous l'avez vu, dis-je, reconnaître la reine d'Espagne, Isabelle II. Il s'est le premier détaché, je ne dirai pas de cette coalition, le mot serait trop inexact, mais de cet ensemble de gouvernements qui avaient refusé cette reconnaissance.

Tout récemment, au milieu des obstacles que vous avez rencontrés quand vous avez voulu rétablir votre force militaire et remonter votre cavalerie, la Hollande seule a maintenu pour vous la libre exportation. Et ne croyez pas qu'il n'y ait pas eu à cela quelque mérite; elle a résisté à tous les efforts pour l'entraîner dans le système de l'interdiction.

Voici ce que vous devez à la bonne volonté de la Hollande dans cette occasion: vous avez tiré du pays même 8,000 chevaux, et il a donné passage, par son territoire, à des chevaux allemands au nombre de 3 à 4,000. Ainsi, vous avez dû à la bonne volonté de la Hollande 11 à 12,000 chevaux pour remonter votre cavalerie, quand toute l'Allemagne empêchait l'introduction des chevaux sur votre territoire.

M. THIERS.--La moitié de l'acquisition.

M. le ministre des affaires étrangères.--Encore un fait de même nature. Vous avez été embarrassés pour faire construire chez vous un certain nombre de machines à vapeur. La Hollande vous a ouvert ses ateliers. Vous avez trouvé dans son gouvernement bienveillance et faveur.

Ainsi cette mésintelligence déplorable qui s'était établie entre la France et la Hollande, depuis la révolution de 1830, a cessé et cesse de jour en jour. Et c'est ce moment où les deux pays rentrent dans de bons rapports, où l'harmonie se rétablit entre eux, c'est ce moment que vous prendriez pour donner à la Hollande une marque, je ne dirai pas de malveillance, ce serait injuste, mais de froideur, pour ne pas saisir du moins l'occasion de resserrer et d'étendre vos liens avec elle!

Et vous prendriez ce parti, lorsque la Hollande sort de l'association prussienne dont elle avait fait partie! Oui, messieurs, l'association prussienne ne renouvelle pas son traité avec la Hollande; la Hollande sera complétement en dehors de cette association; elle sera libre, elle demeurera suspendue, en quelque sorte entre la France et l'Allemagne. Choisirez-vous ce moment pour la repousser, pour l'éloigner? Ne saisirez-vous pas, au contraire, cette occasion de l'attirer à vous, de contracter avec elle de nouveaux liens? (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, permettez-moi de rappeler un fait ancien qui sera pour tout le monde, si je ne me trompe, un utile enseignement.

À la fin du XVIe et au commencement du XVIIe siècle, Sully d'abord, Richelieu ensuite, voulurent s'assurer l'amitié de la Hollande; ils en avaient besoin dans leurs relations avec le reste de l'Europe, dans leur lutte contre la maison d'Autriche, pour des guerres flagrantes ou prochaines. Que firent Sully et Richelieu? Ils donnèrent à la Hollande la fourniture de tous les approvisionnements du gouvernement français. Voilà le prix que Sully et Richelieu payèrent à la Hollande pour s'assurer son concours politique dans leurs rapports avec l'Europe. Et cela a duré cinquante ou soixante ans.

Messieurs, on ne nous demande pas aujourd'hui de payer si cher. Si je pouvais mettre sous vos yeux le résultat des conventions conclues par Sully et Richelieu avec la Hollande, et les résultats du traité qu'on vous propose de sanctionner, vous verriez que la différence est grande et que nous pouvons nous assurer les bons rapports avec la Hollande à infiniment meilleur marché que Sully et Richelieu ne l'ont fait.

Il est vrai que Sully et Richelieu voulaient se servir de la Hollande pour des projets de conquête et de guerre contre l'Europe. Nous n'avons aucun projet semblable; nous ne cherchons ni la guerre ni la conquête, nous n'avons nul besoin et nul désir des alliances exclusives, hostiles, conçues en défiance et presque en menace contre d'autres nations.

Notre politique, la politique que nous tenons à pratiquer en fait comme à soutenir en principe, c'est la politique de la paix, de la bonne intelligence avec toutes les nations de l'Europe, de la bonne intelligence plus étroite, plus intime avec celles qui se montreront disposées à l'étendre et à la resserrer. Nous y prêterons-nous, ou nous y refuserons-nous? Voilà la vraie question.

Messieurs, il faut que je le répète, ce n'est pas au nom des intérêts commerciaux seuls, c'est surtout au nom des intérêts politiques que cette question doit être résolue. Je crois que, sous le point de vue des intérêts commerciaux, l'importance du traité est infiniment moins grande qu'on ne l'a dit de part et d'autre. La discussion doit laisser dans l'esprit de la Chambre cette impression que, soit sous le rapport des dommages pour certains intérêts, soit sous le rapport des avantages pour certains autres, commercialement parlant, le traité a moins d'importance qu'on ne veut lui en attribuer; politiquement, il a une importance très-grande, c'est de celle-ci que j'ai essayé de frapper l'esprit de la Chambre; c'est ce qui détermine le gouvernement à persister dans le projet de loi et à repousser tout amendement. (Très-bien! Très-bien!--Aux voix! aux voix!)

CXII

Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discussion générale du projet d'adresse.

--Chambre des pairs.--Séance du 12 janvier 1842.--

À la Chambre des pairs, dans la séance du 11 janvier, plusieurs orateurs, entre autres M. de Montalembert, avaient traité des affaires d'Orient, et M. de Brézé avait parlé, à la fin de cette séance, de notre politique et de nos relations envers l'Espagne. Dans la séance du 12, je repris les deux questions.

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Messieurs, j'avais demandé la parole, hier, à la fin de la séance, pour répondre, en peu de mots, à ce que venait de dire l'honorable M. de Brézé sur les affaires d'Espagne. Je viderai sur-le-champ, aujourd'hui, ce que je regarde comme un incident dans cette discussion.

L'honorable M. de Brézé a remarqué le silence du discours de la couronne sur les affaires d'Espagne; il a eu raison. Ce silence a été réfléchi et volontaire. Il expliquera le mien. L'état de nos relations en Espagne m'interdit d'entrer dans une vraie discussion à cet égard; il y a, en ce moment, entre la France et l'Espagne, des difficultés pendantes, des questions flagrantes sur lesquelles il me serait impossible de m'expliquer sans courir le risque de nuire aux affaires de mon pays.

Cependant, j'ai, non pas sur les questions dont je parle, mais sur nos relations générales avec l'Espagne, une observation à faire en réponse à ce qu'a dit l'honorable M. de Brézé.

Il a rappelé le traité de Bergara et la satisfaction que nous avons témoignée au moment où il a été conclu; il nous a demandé si, après ce qui s'est passé depuis deux ans, nous ressentions aujourd'hui la même satisfaction. Sans aucun doute, messieurs. Le traité de Bergara nous a causé une véritable satisfaction, parce qu'il annonçait le terme d'une guerre civile en Espagne. Nous n'avons pas eu l'espérance qu'il mît un terme, en même temps, à toutes les dissensions civiles de ce pays, à toutes les difficultés de nos relations avec lui. Nous avons une trop longue expérience des révolutions, de leur durée, de leurs vicissitudes, pour croire qu'elles puissent se terminer ainsi en un moment et par un acte isolé; mais il n'en reste pas moins vrai que le traité de Bergara mettait fin à la guerre civile en Espagne. C'est la cause de la satisfaction qu'il nous a fait et qu'il nous fait encore éprouver.

Une autre guerre civile a paru, tout à l'heure, sur le point de recommencer; des bruits ont été répandus sur la part que le gouvernement du roi y avait prise. Ces bruits étaient dénués de tout fondement. Le gouvernement du roi, dans cette occasion comme dans toutes les autres, s'est conduit envers l'Espagne dans la seule pensée d'aider au rétablissement de l'ordre et à la pacification générale dans ce pays. Au milieu de cette crise récente, quand le gouvernement espagnol s'est adressé à nous pour nous demander les mesures qui lui paraissaient propres à en empêcher le développement, quand il nous a demandé de faire interner les réfugiés carlistes qui s'agitaient sur la frontière et rentraient en Espagne pour prendre part à la nouvelle insurrection, nous les avons fait interner. Quand il nous a adressé la même demande à l'égard des christinos qui se pressaient vers la frontière dans le même dessein, nous les avons fait également interner. Une seule de ses demandes lui a été à l'instant et positivement refusée. Je n'ai pas besoin de dire laquelle; la Chambre le sait; elle comprend notre prompt et catégorique refus. (Marques d'approbation.)

Il est donc faux que le gouvernement français ait eu la moindre part aux derniers troubles de l'Espagne. Si nous avions voulu nous plaindre à notre tour de ce qui se passe en Espagne à l'égard du gouvernement du roi, des réunions publiques, des menées odieuses, des propos tenus, je ne veux pas dire par qui, mais par des hommes importants, menaçant de fomenter en France des insurrections, des révolutions nouvelles, et adressant leurs menaces au gouvernement du roi, à la personne du roi, les sujets de récrimination ne nous auraient pas manqué. Nous nous en sommes abstenus. Nous savons quelles sont les difficultés que rencontrent, en pareille matière, les gouvernements libres, quelle est la part qu'il faut attribuer aux passions populaires, à l'entraînement qu'elles exercent souvent sur les gouvernements eux-mêmes, indépendamment de leurs véritables intentions. Mais nous savons aussi qu'il est du devoir des gouvernements de s'en défendre; nous espérons que ce devoir sera rempli de l'autre côté des Pyrénées comme il l'est de notre côté.

Le gouvernement du roi n'est dirigé dans sa conduite, quant à l'Espagne, que par deux idées qu'il peut exprimer tout haut: l'une, c'est de contribuer à l'affermissement de la monarchie régulière, à la pacification du pays; l'autre, c'est que, ne prétendant point à exercer en Espagne une influence exclusive, et, certes, nous l'avons assez témoigné en nous refusant à l'intervention quand on nous la demandait de toutes parts, nous avons aussi la prétention qu'aucune influence exclusive n'y soit exercée à nos dépens et contre nous. La pacification de l'Espagne, ses bonnes et égales relations avec tous les gouvernements avec lesquels elle est en paix, voilà notre politique quant à l'Espagne, celle que nous pratiquons chaque jour.

L'honorable M. de Brézé nous a rappelé la politique de Louis XIV, la politique de Napoléon, quant à l'Espagne. Dans cette politique, messieurs, il y avait du bon et du mauvais, du vrai et du faux. Il y a certains côtés par lesquels elle est encore bonne pour la France et pour l'Espagne; il y en a d'autres qui ne conviennent plus au temps, aux intérêts actuels de la France, aux principes et aux formes des gouvernements. C'est donc un exemple à consulter, mais non un guide à suivre. Il faut aujourd'hui travailler, autant qu'il appartient à un gouvernement étranger, à pacifier l'Espagne, à affermir sa monarchie, et, en même temps, empêcher en Espagne toute influence exclusive qui nuirait aux intérêts français, sans prétendre à exercer nous-mêmes une semblable influence; voilà les deux règles de notre politique: je n'hésite pas à affirmer que nous les suivons exactement. Le jour où nous pourrons examiner de près ce qui se passe aujourd'hui entre l'Espagne et la France, le jour où les questions pendantes seront résolues, on verra que nous nous sommes conformés exactement aux idées que je viens de rappeler.

La Chambre pensera comme moi, je l'espère, que le moment n'est pas encore venu d'entrer dans ce débat. (Mouvement d'adhésion.)

Je passe à la question essentielle qui a occupé, hier, toute la séance de la Chambre, à la question d'Orient, à la convention du 13 juillet 1841.

Je demande la permission d'écarter du débat toute politique rétrospective, tout ce qui est antérieur à l'avénement du cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie. Ce sont là des faits et des questions qui ont été jugés l'an dernier.

J'écarte également, et j'en demande la permission à l'honorable M. de Brézé lui-même, le débat tant de fois renouvelé sur l'incurable situation de notre gouvernement et ses funestes conséquences; cette situation, qui ne lui permet pas, dit-on, de faire le bien, même quand il le veut, qui le frappe de tendances radicalement mauvaises, ou au moins d'impuissance. Je ferai à ce sujet une seule observation.

Messieurs, lorsque quelque grande crise éclate, lorsque quelque danger pressant pèse sur le pays, et que des hommes à qui on attribue un peu de sens et de courage s'engagent dans la lutte, on les en loue, on les en remercie presque; et puis, quand la crise est passée, quand le danger ne pèse plus sur personne, on les décourage, on leur dit qu'ils poursuivent une victoire impossible, qu'ils sont condamnés à tourner toujours dans le même cercle, sans jamais réussir. Cela ne me paraît ni juste ni sage; cependant je ne m'en plains pas. C'est un fait que je me borne à rappeler.

Je me rappelle aussi, messieurs, ce qui se passait sous la Restauration; elle s'efforçait quelquefois d'effacer le vice de son origine, l'étranger. Elle s'y appliquait par des efforts honorables et sincères. J'ai vu des hommes qui, au moment même où elle faisait de tels efforts, lui rappelaient sans cesse, lui reprochaient amèrement le vice de son origine, cherchaient à l'y retenir, à l'y enfoncer, à l'empêcher de prendre un plus beau drapeau. C'était un acte de mauvais citoyen. Je le pensais alors, je le pense encore aujourd'hui.

Pour nous, messieurs, nous acceptons hautement notre situation et notre origine; nous en connaissons la gloire et le péril. Le grand acte de la France en 1830 a été un acte légitime, nécessaire, accompli avec une modération et une magnanimité dont aucun temps et aucun pays n'avaient offert l'exemple. Nous en recueillons pieusement la gloire et, en même temps, nous avons, plus que personne peut-être, le sentiment du péril, car il y a onze ans que nous luttons contre ce péril. Jamais gouvernement n'a plus franchement, plus complétement accepté une mission difficile, la mission de séparer le bien du mal, le bon grain de l'ivraie, de garder sa situation et de s'arrêter sur la pente où cette situation même le plaçait. (Marques d'adhésion.) Le gouvernement du roi l'a fait depuis onze ans, il le fait tous les jours; c'est son honneur en même temps que son fardeau. Nous acceptons cette situation tout entière avec sa gloire et avec son danger; nous ne demandons qu'à lui rester fidèles. Qu'on se le rappelle ou qu'on l'oublie, qu'on l'allége ou qu'on l'aggrave, notre conduite sera toujours la même. (Nouvelles marques d'adhésion.)

J'entre enfin dans le débat.

Messieurs, à la fin de 1840, nous avons pris les affaires d'Orient dans un certain état, dans l'état où on nous les laissait. Elles sont aujourd'hui dans un état tout différent. Quel était le point de départ? à quel point sommes-nous arrivés? Qu'avons-nous fait des questions qui ont été remises entre nos mains? C'est là ce que je voudrais clairement établir.

Trois questions étaient comprises dans ce qu'on appelle l'affaire d'Orient. Une à Alexandrie, les rapports du pacha d'Égypte avec le sultan; une à Constantinople, les rapports de la Turquie avec l'Europe; une à Paris, les rapports de la France avec les grandes puissances de l'Europe. Voilà les trois questions que nous avons trouvées flagrantes en prenant les affaires.

En quel état était, à cette époque, la question d'Égypte? Le pacha était chassé de Syrie, sa déchéance prononcée, son existence en Égypte menacée. Dans quel état est-il aujourd'hui? Le pacha est en Égypte; son existence n'est plus contestée par personne; elle est consacrée par la Porte; non pas garantie, mais reconnue, approuvée par les grandes puissances de l'Europe. Voilà, quant à lui, la différence entre l'état où nous avons pris les affaires et l'état où elles se trouvent en ce moment.

Quelles conditions ont été d'abord et sont aujourd'hui attachées à l'existence du pacha? Peu après notre avénement aux affaires, la Porte a réglé les conditions d'existence du pacha. C'est dans le hatti-schérif du 13 février que ces conditions étaient contenues. Le voici: le pacha n'obtenait qu'une hérédité incomplète et mensongère; la Porte se réservait le droit de choisir dans sa famille le successeur qui lui conviendrait. Le pacha ne possédait pas réellement le pouvoir administratif en Égypte. Il devait payer à la Porte un tribut égal au quart du revenu brut de l'Égypte, et des inspecteurs de la Porte devaient être en Égypte pour contrôler sans cesse et l'administration et le revenu. Il n'avait pas non plus la réalité du pouvoir militaire; il ne pouvait faire de nomination d'officiers que jusqu'au grade de simple capitaine, et encore était-il obligé d'obtenir le consentement de la Porte.

Voilà à quelles conditions la Porte, même après avoir accepté l'existence du pacha d'Égypte, même après avoir cessé de la menacer, entendait la régler le 13 février 1841.

Voyons à quelles conditions elle est réglée aujourd'hui, en vertu du hatti-schérif du 25 mai.

Le pacha est investi de l'hérédité réelle, pleine et entière, dans sa famille, par ordre de primogéniture.

Le pacha possède le pouvoir administratif. Ce n'est plus du quart du revenu brut de l'Égypte qu'il s'agit; il n'a plus d'inspecteurs, de contrôleurs de la Porte auprès de lui. Il a un tribut fixe, annuel, à payer. Il administre seul son pays.

Il a également le pouvoir militaire. Il nomme tous les officiers et tous les chefs de corps; il les nomme en vertu de son droit; ce n'est que quand il veut nommer des généraux qu'il est obligé de recourir à l'approbation de la Porte.

Ainsi l'hérédité, le pouvoir administratif, le pouvoir militaire, tout cela est réel aujourd'hui pour le pacha; rien de tout cela ne l'était en vertu du hatti-schérif du 13 février.

Voilà le changement qui s'est opéré dans la question d'Alexandrie. Je n'examine pas encore qui en a le mérite, par quelles voies on y est parvenu; je le constate en fait.

Je constate en même temps un résultat d'un autre ordre, c'est que l'unité du monde musulman est rétablie; la Porte est réellement réconciliée avec le pacha; le pacha est en bonnes relations avec la Porte, et tourne toute son application à maintenir, à affermir ces bonnes relations.

Voilà pour la question d'Alexandrie. Je prends la question de Constantinople.

On fait aujourd'hui, messieurs, très-bon marché du principe de la clôture des détroits, de ce principe devenu maxime écrite et convenue du droit public européen. Il y a quelques années, on n'en pensait pas si légèrement. Si le lendemain du traité d'Unkiar-Skélessi, on était venu offrir à l'Europe la convention du 13 juillet, la fermeture des détroits acceptée par l'Europe entière, signée de toutes les puissances, on aurait regardé cela comme une grande victoire de la bonne politique, de la politique européenne, sur la politique envahissante de telle ou telle puissance. On aurait eu raison. Le principe de la clôture des détroits n'est pas aussi indifférent, tant s'en faut, que le disait hier un honorable pair: sans doute, ce n'est pas une garantie à l'abri de tout événement, de toute force supérieure; mais c'est un gage de sécurité pour l'empire ottoman et de paix pour l'Europe. Substituez par la pensée au principe de la clôture des détroits le principe de l'ouverture (cette substitution a été discutée, l'idée en a été émise): à l'instant vous voyez la Russie sans cesse inquiète dans la mer Noire, inquiète de voir entre les mains de tout le monde, comme le disait l'empereur Alexandre, la clef de sa maison; vous voyez la Porte sans cesse menacée, compromise par le passage continuel des marines militaires européennes, à travers la mer de Marmara et les deux détroits. L'empire ottoman n'aurait pas un moment de sécurité; l'Europe serait sans cesse dans la crainte de voir la paix troublée par des tentatives contre cet empire.

Permettez-moi, à cet égard, de vous citer une anecdote.

La question de la substitution de l'ouverture des détroits à la clôture des détroits a été agitée en Angleterre en 1835, non pas officiellement, mais dans des conversations particulières entre les hommes qui gouvernaient ou avaient gouverné ce pays. L'un d'entre eux consulta à cet égard le duc de Wellington, et lui dit: «Ne vaudrait-il pas mieux substituer le principe de l'ouverture des détroits au principe de la clôture? Dans les affaires qui s'engagent en Orient, ne pourrions-nous pas prendre cette marche?--Non, répondit le duc de Wellington; dans ces parages nous sommes trop loin de nos ressources, et la Russie est toujours à portée des siennes.»

La réponse fut trouvée pleine de sens, et le cabinet anglais n'hésita pas à maintenir le principe de la clôture des détroits.

Croyez-moi, messieurs, ce principe a une valeur réelle. C'est une véritable conquête que la convention du 13 juillet dernier a fait passer dans le droit public européen.

Et ce n'est pourtant là que le petit côté de cette convention. Son acte vraiment important, c'est d'avoir fait passer la Porte elle-même, l'inviolabilité des droits souverains du sultan, le repos de l'empire ottoman dans le droit public européen.

Il n'y a pas là sans doute une garantie expresse, formelle, un engagement de faire la guerre pour maintenir le repos de l'empire ottoman; les gouvernements sensés ne s'engagent pas ainsi. Mais il y a la reconnaissance générale, la reconnaissance faite en commun, officiellement constatée, de l'inviolabilité des droits souverains de la Porte et de la consolidation de l'empire ottoman. Et je dirai, à ce propos, ce que j'ai dit tout à l'heure du principe de la clôture des détroits. Si, il y a quelques années, un acte pareil eût été offert à l'approbation de l'Europe, on l'aurait regardé comme une véritable conquête, il eût fait l'honneur des négociateurs qui l'auraient conclu.

J'ai montré ce que sont devenues, entre le 29 octobre et le 13 juillet, les questions d'Alexandrie et de Constantinople. Voyons la question de France.

Vous vous rappelez tous, messieurs, dans quel état cette question était au 29 octobre. D'abord, la guerre imminente, un armement considérable, une situation qui présentait toutes les apparences révolutionnaires; ensuite, la paix armée, l'isolement de la France, une situation tendue, pesante, périlleuse.

Aujourd'hui, l'isolement a cessé; la bonne intelligence est officiellement rétablie et proclamée entre toutes les puissances de l'Europe; déjà une réduction considérable est opérée dans les charges de notre pays; réduction contre-balancée, motivée par des réductions analogues de la part des autres puissances. C'est une situation régulière, pacifique, qui a encore ses chances, qui n'est pas à l'abri de tout danger, mais qui a remplacé une situation tendue, pesante, pleine de dangers pressants.

Voilà, messieurs, ce que nous avons fait des trois questions que nous avons reçues; voilà l'état dans lequel nous les avons mises. Par quelle voie? À quel prix?

Par un seul moyen bien simple: nous avons eu la conscience de la force qu'avait la France, tranquille dans la situation que le traité du 15 juillet avait créée en Europe. Nous avons cru que cette situation pesante, périlleuse pour tout le monde, ne pouvait cesser que du consentement de la France.

Un homme d'État considérable l'a dit: On ne peut rien faire pour la paix de l'Europe sans le concours de la France. Nous l'avons compris. Avons-nous été au-devant de l'Europe? Avons-nous fait des sacrifices pour obtenir la convention du 13 juillet? Pas du tout. Nous avons dit simplement: La France ne peut entendre parler de rien tant que la question turco-égyptienne ne sera pas terminée; non pas terminée sur le papier, mais réellement terminée, tant que l'existence du pacha d'Égypte ne sera pas réellement réglée. La France n'a pas à aller au devant de l'Europe; c'est à l'Europe à se rapprocher de nous dans les termes, avec les formes qui conviennent à de grands États qui se traitent respectueusement les uns les autres.

Nous avons dit de plus: Nous ne pouvons, en aucun cas, adhérer au traité du 15 juillet; nous ne pouvons sanctionner ce que nous n'avons pas approuvé; nous y resterons étrangers après comme avant.

Enfin, si on nous eût demandé, pour prix de notre rentrée dans le concert européen, quelque sacrifice de dignité, une diminution de nos armements, par exemple, nous n'aurions pas écouté; je ne dis pas que nous n'aurions pas accordé, je dis que nous n'aurions pas écouté.

On est venu au-devant de nous. La question turco-égyptienne est réellement terminée. On ne nous a demandé aucun sacrifice. On ne nous a pas demandé d'adhérer au traité du 15 juillet. Sur notre demande, on a changé, dans les actes qu'on nous proposait, toutes les expressions qui pouvaient impliquer une adhésion quelconque à ce traité. La question ainsi posée, la France pouvait-elle refuser de rentrer en bonne intelligence avec l'Europe, lorsqu'elle n'avait pas jugé à propos de faire la guerre à raison de ce traité? Aucun homme sensé ne pouvait hésiter. On offrait à la France d'accepter en commun un principe réclamé depuis longtemps, de le faire consacrer en droit comme dans la pratique; on lui demandait de contribuer par son adhésion à faire passer l'empire ottoman, sa souveraineté, son repos, dans le droit public européen, et la France aurait refusé! Cela ne se peut imaginer.

Voilà ce que nous avons fait; voilà par quel moyen nous avons changé l'état des trois questions que nous avons trouvées pendantes, nous les avons amenées à l'état où elles sont aujourd'hui. C'était là évidemment la conduite sensée, raisonnable, la seule bonne politique possible dans la situation du pays.

Ne croyez pas, messieurs, que je veuille dire que nous n'avons qu'à nous applaudir de cette situation; ne croyez pas que je prétende que la convention du 13 juillet a réparé, effacé tout ce qui s'est passé en 1840. Je respecte trop mon pays et la Chambre devant laquelle j'ai l'honneur de parler pour ne pas être complétement sincère. Oui, la politique de la France a essuyé un échec; la France s'est trompée sur deux choses, sur l'importance de l'intérêt qu'elle avait dans l'établissement égyptien, et sur la force de l'établissement égyptien. Sous l'empire de cette double erreur, que je n'impute spécialement à personne, qui a été celle de tout le monde, la France a poussé cette question outre mesure, au delà des limites de la bonne politique. Je ne veux pas me servir de mots tristes pour mon pays, mais l'événement a prouvé à la France qu'elle s'était trompée.

Était-ce là, messieurs, un de ces cas où un peuple doit tout risquer, tout sacrifier pour soutenir même son erreur? Évidemment non. L'intérêt n'était pas assez grand, assez national, assez profond pour imposer à la France une telle épreuve.

Dans les résultats, d'ailleurs, tout n'est pas échec, tout n'est pas perdu. Si la France s'est trompée à certains égards, d'autres aussi se sont trompés. À cette même tribune, j'avais l'honneur de dire l'an dernier que l'Angleterre avait fait une faute, qu'elle avait sacrifié la grande politique à la petite, l'amitié de la France au mince avantage de voir quelques districts de la Syrie passer quelques années plus tôt de la domination d'un vieillard à celle d'un enfant. C'est une erreur grave et dont la politique anglaise ressentira peut-être longtemps le dommage, comme nous ressentons celui qui nous a été causé.

Quand je me permets de parler des erreurs et des fautes de la politique de mon pays, je peux bien prendre la même libellé à l'égard des étrangers. J'ai dit quelle avait été, à mon avis, l'erreur de la politique anglaise. Deux autres puissances, l'Autriche et la Prusse, qui, depuis, nous ont prêté une utile et loyale assistance, n'ont pas, dès le premier jour de la question, pensé assez haut de leur propre force, de leur propre influence. Il dépendait d'elles d'arrêter la question dans son origine, d'empêcher qu'on ne mît en péril le repos et l'avenir de l'Europe, comme on l'a fait. Leur faute a été de ne pas oser et de ne pas faire, dès le premier jour, tout ce que, dans la sagesse de leurs pensées, elles désiraient.

La Russie aussi a eu son erreur et sa faute. Selon moi, elle a sacrifié ses intérêts essentiels et permanents en Orient à des impressions superficielles et passagères; elle a sacrifié sa politique d'État à... comment dirai-je?... à ce qui n'est pas de la politique.

Messieurs, de cet ensemble d'erreurs et de fautes, où chacun a eu sa part, il est cependant résulté pour tous quelque profit, quelques grands enseignements.

On a cru et on a dit, à l'origine de la question, qu'on pouvait peser sans crainte sur la France, qu'après s'être défendue, elle ferait comme les autres, qu'elle signerait le traité du 15 juillet, qu'elle mettrait sa politique à la suite d'une autre politique. La France ne l'a pas fait; elle a persisté dans son refus de concourir au traité du 15 juillet.

Quand on a vu que la France n'accédait pas au traité, qu'elle n'acceptait pas une autre politique que la sienne, on s'est flatté du moins que, la France restant en dehors, ne faisant pas la guerre, on se passerait sans embarras de sa présence et de son action. Ici encore on s'est trompé; l'absence de la France a été un grand fardeau pour tout le monde; on s'est trouvé dans une situation que tout le monde a été pressé de faire finir, de sorte que, sans se mêler de l'affaire, sans y être partie active, en restant simple spectatrice, la France a fait acte d'indépendance et acte d'influence.

Soyez-en sûrs, messieurs; on ne recommencerait pas légèrement ce qu'on a fait, bien qu'on ait réussi: on a senti tout le péril de tels succès.

Voilà le véritable sens, voilà les avantages de la convention du 13 juillet; voilà quels ont été, dans les négociations qui l'ont amenée, le rôle et l'influence de la France.

Messieurs, il faut se défendre, dans l'état de nos affaires, de deux dispositions, les illusions de la vanité et les faiblesses du découragement; il ne faut pas croire que la France puisse faire tout ce qu'elle a envie de faire; il ne faut pas croire que, parce qu'elle n'a pas fait tout ce qu'elle désirait faire, elle n'a rien fait. Tenez pour certain que l'Europe est plus convaincue aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a deux ans, qu'on ne fait pas faire à la France tout ce qu'on veut, et qu'on ne se passe pas aisément de sa participation.

Messieurs, un point reste encore sur lequel j'éprouve le besoin de donner quelques éclaircissements à la Chambre. La question dont je demande la permission de vous entretenir quelques minutes me tient autant au coeur qu'à l'honorable membre qui vous en a entretenus hier. Je veux parler du sort des populations chrétiennes en Orient. Je désire que la Chambre sache bien sous quel point de vue le gouvernement du roi la considère, et quelle politique il suit à cet égard.

Il y a parmi les chrétiens d'Orient un mouvement naturel, résultat de ce qui se passe dans le monde depuis quarante ans, et qui les porte à l'insurrection et à la séparation de l'empire ottoman. Eh bien, je le dis très-haut, nous ne poussons pas à ce mouvement-là, nous ne l'approuvons pas, nous ne l'encourageons pas. Notre politique envers l'empire ottoman est loyale. Quand nous disons que nous voulons l'intégrité de l'empire ottoman, nous le disons sérieusement; nous la voulons au dedans comme au dehors.

Il est commode, quand on se laisse aller au libre mouvement de son esprit et de sa parole, de réclamer l'intégrité de l'empire ottoman, de se plaindre des envahissements de telle puissance extérieure, et d'applaudir en même temps aux insurrections intérieures qui déchireraient l'empire; mais cela n'est ni loyal ni sérieux.

Comme elle est loyale, notre politique envers l'empire ottoman est prudente. Toute insurrection, même chrétienne, tout démembrement, même partiel, dans cet empire, peut avoir des conséquences immenses. Voyez la Grèce, voyez l'Égypte. Ce sont des complications infinies. C'est l'ébranlement de toute l'Europe, peut-être la guerre générale.

Quand il plaît à la Providence d'imposer de telles crises aux gouvernements et aux peuples, il faut avoir le courage de les accepter; il ne faut pas aller au-devant. Nous ne voulons pas plus tromper à ce sujet les chrétiens que les Turcs. C'est un tort grave, c'est presque un crime que de se laisser aller, en pareille affaire, aux fantaisies de son imagination. Il y a des malheurs affreux en Orient au bout de nos paroles étourdies en Occident. Il ne faut dire que ce qu'on fera.

Est-ce à dire, messieurs, qu'il n'y a rien à faire, que nous ne faisons rien pour les chrétiens d'Orient? Bien loin de là.

Et d'abord nous travaillons à bien convaincre l'empire ottoman lui-même que son plus grand danger aujourd'hui provient des insurrections intérieures, que les insurrections chrétiennes sont le véritable mal qui le ronge et qui peut le perdre, qu'il n'y a qu'un moyen d'y échapper, c'est de faire aux populations chrétiennes un meilleur sort, c'est de se conduire envers elles avec plus de justice et de douceur, de changer leur condition et de l'améliorer.

Nous travaillons en même temps à faire comprendre à l'Europe que l'intérêt de la paix générale lui impose le devoir de peser sur la Porte en faveur des populations chrétiennes; et à ce sujet, je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux quelques fragments d'une pièce que j'ai apportée dans cette intention, et pour laquelle la publicité est à coup sûr sans inconvénient. Voici ce que j'écrivais le 13 décembre dernier aux agents du roi près des principales cours de l'Europe, avec ordre de le communiquer à ces cours:

«Nous sommes frappés du danger des associations propagandistes formées pour seconder ou même exciter, au sein de l'empire ottoman, le soulèvement des populations chrétiennes; mais ce serait, à notre avis, une grave et périlleuse erreur que de voir dans ces associations l'unique ou même la principale cause du mouvement qui agite l'Orient. L'affaiblissement graduel de la puissance ottomane ne pouvait manquer de réveiller les espérances des chrétiens orientaux et de susciter dans leur esprit des pensées d'affranchissement et d'indépendance; enhardis par le succès de l'insurrection grecque, trouvant, dans la tendance générale des idées du siècle et dans les dispositions de l'opinion publique en Europe, des encouragements qu'il n'était au pouvoir de personne de leur enlever, on les eût vus probablement se livrer à d'audacieuses tentatives pour recouvrer leur liberté, quand même la conduite du gouvernement ottoman n'y eût donné aucun prétexte. Malheureusement, ces prétextes, on pourrait dire ces légitimes excuses, n'ont pas manqué. Dans ces derniers temps surtout, la Porte s'est trop souvent montrée impuissante à couvrir ses sujets de cette protection qui constitue le titre principal des gouvernements capables de l'exercer. Les horreurs dont la Bulgarie a été récemment le théâtre, celles qui désolent, en ce moment, la montagne du Liban, ne fournissent que de trop justes griefs à des populations déjà peu satisfaites de leur situation habituelle. Que de coupables intentions, que des intrigues révolutionnaires cherchent et réussissent parfois à s'emparer de ces légitimes mécontentements, pour les faire concourir à d'odieux projets de bouleversement et d'anarchie, rien n'est plus certain. C'est un devoir de loyauté, comme un acte de sagesse, pour les puissances alliées de la Porte, de travailler à faire échouer ces projets. Mais le meilleur, et peut-être le seul moyen d'y réussir, c'est d'enlever aux agitateurs leurs armes les plus puissantes, c'est-à-dire de soustraire les chrétiens orientaux à l'intolérable oppression sous laquelle ils gémissent. Qu'ils cessent d'être en proie à toutes sortes d'iniquités et de misères, qu'ils voient leur condition s'améliorer graduellement par des voies régulières et pacifiques, ils seront bien moins enclins à poursuivre leur but à travers les chances terribles des révolutions, et les intrigues anarchiques perdront leur principal moyen de succès. Quelque difficile que puisse être une telle entreprise, elle n'est pas, nous le croyons, au-dessus des forces des puissances alliées de l'empire ottoman. Qu'elles s'accordent à lui conseiller, en faveur des populations chrétiennes soumises à son autorité, une politique plus juste, plus prévoyante, plus énergique; et pourvu que ces conseils soient donnés avec ensemble, sans réserve, sans arrière-pensée, sans aucune de ces circonstances équivoques qui trop souvent affaiblissent auprès des musulmans la voix de l'Europe en laissant soupçonner ses dissentiments, il est permis d'espérer qu'ils seront entendus, qu'ils porteront d'heureux fruits, que le pouvoir du sultan, devenu tolérable pour ses sujets, se raffermira pour longtemps encore, et que les complots des sociétés propagandistes échoueront misérablement. Si on suivait une autre marche, si les puissances, uniquement préoccupées des attaques dirigées contre le pouvoir du sultan, négligeaient de faire disparaître les causes qui font la gravité de ces attaques et les rendent réellement dangereuses, on peut prédire que ces puissances ne réussiraient pas dans leurs efforts, et que tôt ou tard le sentiment européen, révolté des atrocités d'un tel régime, les forcerait de l'abandonner à sa destinée. Ce qui s'est passé, il y a quinze ans à l'égard de la Grèce dit clairement ce qui arriverait.»

Voilà, messieurs, la politique que nous travaillons à faire prévaloir, et dans l'empire ottoman et en Europe. En même temps, nous exerçons tous les jours ce protectorat ancien, traditionnel, que les capitulations, les traités, l'histoire, confèrent à la France sur les chrétiens d'Orient. Il nous a paru que ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était d'exercer effectivement nos droits, de ne laisser aucun intérêt chrétien en Orient sans lui faire sentir la protection de la France, sans le défendre activement. Il n'y a pas un district, une ville, un village, un monastère, qui n'éprouve la protection de la France à Constantinople. Grâce à la sagesse des Chambres, grâce à l'augmentation qui, dans le budget de l'an dernier, a été accordée aux établissements chrétiens dans l'Orient, des secours continuels, des secours beaucoup plus considérables que par le passé font sentir partout la présence de la France.

Voilà, messieurs, la politique que nous suivons quant aux populations chrétiennes: politique loyale et prudente envers l'empire ottoman, politique active et efficace envers les chrétiens.

Suffira-t-elle pour guérir le mal? Personne n'est en droit de l'affirmer; cependant je n'hésite pas à dire que, si elle est suivie par toutes les puissances avec la même activité, la même sincérité, le mal sera, sinon complétement et pour toujours guéri, du moins fort diminué, et les conséquences en seront indéfiniment ajournées.

Que l'honorable M. de Montalembert en soit bien convaincu: nous avons cette question à coeur autant que lui; nous croyons comme lui que l'honneur de l'Europe occidentale y est engagé; mais nous croyons en même temps que ce n'est pas en encourageant des insurrections qu'on peut réellement protéger les chrétiens d'Orient.

Je m'arrête, messieurs. Je vous ai retracé l'état des affaires à Alexandrie, à Constantinople et en Occident, au moment où nous sommes arrivés au pouvoir; je vous ai décrit leur état actuel, le point où elles ont été amenées; je vous ai montré par quelle route nous y étions parvenus. J'ai prouvé, si je ne me trompe, que le mal qui reste encore dans la situation n'est pas de notre fait, que l'amélioration qu'elle a reçue, nous pouvons en réclamer quelque chose. Je me borne à ce simple exposé, et je laisse au jugement de la Chambre à en tirer les conséquences pour la convention du 13 juillet et pour le cabinet. (Très-bien! très-bien!)

CXIII

Sur les affaires d'Orient et la convention du 13 juillet 1841.

--Chambre des députés.--Séance du 19 janvier 1842.--

La discussion du projet d'adresse de la Chambre des députés, à l'ouverture de la session de 1842, commença le 17 janvier. La question d'Orient en fut le principal objet. Dans les séances des 17 et 18 janvier, plusieurs orateurs, entre autres MM. Fould, de Carné et de Tocqueville, la traitèrent avec beaucoup de développements. Je pris la parole le 19 pour bien établir la politique du cabinet, les motifs et les résultats de la convention du 13 juillet 1841, dite Convention des détroits.

M. GUIZOT.--Messieurs, après deux jours de ce débat, au point où il est parvenu, au moment où il s'ouvre sur un objet spécial et précis, la Chambre trouvera bon, je pense, que je supprime tout préambule, toute précaution oratoire, et que j'aille droit à la question.

Un mot seulement sur l'incident qui s'est élevé hier à l'occasion du discours de l'honorable M. Liadières. M. le comte Jaubert a reparlé de la coalition, et de moi dans la coalition. J'ai refusé l'an dernier de descendre sur ce terrain, et j'ai dit pourquoi. Il m'a paru que cela pourrait nuire à ma cause, à mon parti, à la politique que je sers, à la majorité qui la soutient. Les mêmes motifs subsistent encore, et je persiste dans ma résolution. M. le comte Jaubert peut recommencer; je ne m'en détournerai point. Je ne sens, pour mon propre compte, aucun besoin de m'en détourner. L'expérience d'une vie déjà longue a confirmé en moi ma pente naturelle, qui est d'avoir confiance dans la vérité. Dans les choses un peu grandes, et qui se passent au grand jour, comme nos actions et nos débats, la vérité finit toujours par déterminer le jugement du public. J'y compte, et je n'aurai pas besoin d'attendre longtemps pour que le public et la Chambre sachent et disent qui de nous a quitté son camp et son drapeau... (Exclamations à gauche. Mouvement prolongé.)

J'entre dans le débat. Il faut que la Chambre connaisse exactement les faits avant d'en apprécier les résultats.

La Chambre sait dans quel état se trouvaient les affaires d'Orient, et du pacha d'Égypte en particulier, lors de l'avénement du cabinet: le pacha frappé de déchéance, vaincu en Syrie, et déjà, en perspective du moins, menacé en Égypte. Cependant, le cabinet ne renonça point à le servir dans son péril; le cabinet ne se borna point, à son début, à réclamer ce que demandait la note du 8 octobre, c'est-à-dire l'Égypte; la première phase de la négociation eut pour objet de sauver, s'il était possible, en faveur du pacha, quelque chose de plus que l'Égypte. Je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux quelques-unes des pièces qui le prouvent.

Le 9 novembre, j'écrivais au consul général du roi à Alexandrie:

«Ma dépêche officielle du 2 vous fait connaître la pensée du nouveau cabinet sur l'ensemble de la situation que le traité du 15 juillet a faite à l'Europe et particulièrement à la France. Le discours de la couronne, prononcé jeudi dernier à l'ouverture de la session des Chambres, est l'expression la plus solennelle et la plus haute de cette même pensée. Je crois donc inutile de m'y arrêter ici, et je passe à ce qui concerne spécialement le vice-roi, sa position telle qu'elle me semble résulter de vos derniers rapports, et son avenir.

«Je ne sais, monsieur, si Méhémet-Ali se flatte d'un retour de fortune en Syrie, s'il espère pouvoir reprendre ce qu'il y a perdu, s'il se croit tout au moins en mesure de conserver par les armes la possession des territoires situés à l'est des chaînes du Liban. Je ne sais si, à défaut de cette confiance dans ses propres ressources, il compte purement et simplement sur la France pour échapper, je ne veux pas dire à sa ruine complète, mais à la nécessité de subir, dans toute leur teneur, les conditions du traité du 15 juillet. L'impression que j'ai reçue de la lecture de vos rapports du 18 octobre s'accorderait plutôt avec cette dernière supposition.

«Quoi qu'il en soit, il est bon que Méhémet-Ali sache comment aujourd'hui, en France et dans le reste de l'Europe, ses plus chauds partisans eux-mêmes apprécient sa situation. Il est bon, surtout, que Méhémet-Ali ne s'abuse pas sur ce que la France veut ou peut faire pour lui.

«Tout le monde, à cette heure, est convaincu que s'il reste au vice-roi une chance de conserver ou d'obtenir quelque chose au delà de l'Égypte seule, cette chance n'existe qu'à la double condition de se déclarer immédiatement prêt à accepter tout ce qui lui serait offert, et de renoncer à toute résistance, fondée sur l'espoir de concessions plus amples. Cette conviction, le gouvernement du roi la partage. Je ne dis pas que Méhémet-Ali ne puisse point, pour un temps encore assez long peut-être, prolonger la lutte en Syrie. Je l'ignore; mais le sentiment général, mais mon propre sentiment est que, dans cette voie, le temps ne peut, en définitive, que tourner contre lui et amener des complications nouvelles dont l'effet pourrait aller jusqu'à l'atteindre au siége même de sa puissance.

«Quant à la France, elle ne veut pas, elle ne fera pas la guerre pour permettre à Méhémet-Ali d'alimenter la lutte dans cette contrée. Méhémet-Ali est encore aujourd'hui maître de demeurer tranquille possesseur, possesseur héréditaire de l'Égypte; il a même encore, je le crois du moins, quelque chance d'obtenir, par la voie des négociations, un peu plus que l'Égypte: s'il entre sans retard dans cette voie, s'il est franchement disposé à accepter désormais les décisions du divan, la France redoublera d'efforts pour que ces décisions soient aussi favorables au vice-roi que la situation le comporte. Mais s'il était au contraire dans la pensée de Méhémet-Ali de jouer le tout pour le tout, de risquer même son existence en Égypte pour se maintenir en Syrie, s'il espérait pouvoir entraîner ainsi la France à prendre pour lui les armes, il tomberait dans la plus dangereuse des illusions. La France ne souffrira pas que qui que ce soit l'entraîne dans une guerre pour des intérêts qu'elle ne regarderait pas comme siens et comme assez puissants pour lui faire prendre une telle résolution.

«Je crois en avoir assez dit, monsieur, pour vous faire clairement comprendre ce que doivent être votre attitude et votre langage. Le meilleur, le plus grand service que nous puissions rendre aujourd'hui au vice-roi, c'est de lui dire la vérité tout entière et sur sa situation et sur la pensée du gouvernement du roi. Je crois d'ailleurs inutile d'ajouter que cette lettre est toute confidentielle, et que vous devez avoir soin d'imprimer le même caractère aux communications et aux conseils dont elle vous fournira la matière auprès de Méhémet-Ali.»

C'est, en effet, un des premiers devoirs que nous nous soyons imposés d'apporter dans cette occasion, avec tout le monde, avec le pacha comme avec les puissances européennes, une entière sincérité.

Au même moment où nous tenions à Méhémet-Ali ce langage, nous faisions à Londres des tentatives pour obtenir en sa faveur quelque chose en dehors du traité du 15 juillet, quelque chose de plus que l'Égypte, et nous trouvions appui pour cette tentative. La Prusse en particulier, M. le baron de Bulow, par ordre de son gouvernement, faisait à Londres une ouverture pour que les hostilités fussent arrêtées en Syrie dans le statu quo, chacun restant en possession de ce qu'il occupait encore, et que cette occupation servît de base à un arrangement définitif. Cette proposition, accueillie par nous, était repoussée par d'autres. L'Angleterre, en particulier, ne s'y prêtait pas. Voici ce que m'écrivait M. de Bourqueney:

«Londres, le 15 novembre 1840.

«Dans ma première conférence, avec lord Palmerston (elle avait eu lieu le jour même où se réunissait le conseil de cabinet), j'ai établi avec netteté, avec fermeté, les éléments de la situation telle que l'ont faite les premiers événements de Syrie, telle que l'ont modifiée les mouvements de notre politique intérieure, telle que s'apprêtaient à la modifier plus gravement encore les efforts volontaires et non provoqués des cabinets de Vienne et de Berlin, pour raffermir par un prompt arrangement la paix au moins ébranlée de l'Europe.

«Lord Palmerston n'a contesté aucune de mes propositions: il m'a parlé de l'esprit de conciliation manifesté par le gouvernement du roi avec l'expression de la plus vive satisfaction: «Mais ce même esprit de conciliation est déjà acquis en fait, m'a-t-il dit, au cabinet britannique! C'est aux voeux empressés de la France qu'est due la démarche relative au retrait de la déchéance du vice-roi d'Égypte, déchéance encourue aux termes du traité du 15 juillet!»

Là s'arrêtait l'Angleterre. Elle réclamait l'exécution complète du traité du 15 juillet en ce qui concernait la Syrie, et se refusait à toute concession au delà de ces termes.

Cependant la négociation se poursuivait, l'ambassadeur d'Autriche appuyait celui de Prusse, quand les événements de Syrie s'accomplirent. Acre tomba; le Taurus fut évacué. Il ne resta plus au pacha aucune force efficace en Syrie; il ne lui resta que des troupes débandées, découragées. Dès ce moment, il fut impossible d'obtenir pour le pacha quelque chose de plus que l'Égypte; dès ce moment, les puissances mêmes qui nous avaient d'abord prêté leur appui dans la tentative d'obtenir une concession plus large, se retirèrent, disant que les événements avaient prononcé, qu'il était impossible de défaire, par des négociations à Londres, ce qui avait été fait par les armes en Syrie.

À l'instant s'éleva la question d'Égypte, et c'est ici la seconde phase de la négociation; à l'instant il nous fut évident que l'Égypte elle-même était menacée. À Constantinople, la Porte ne pouvait entrevoir sans plaisir la possibilité d'achever la ruine du pacha, de lui enlever l'Égypte. L'ambassadeur d'Angleterre, qui, depuis longtemps, poursuivait à Constantinople la ruine du pacha, sa ruine complète, ne pouvait non plus entrevoir cette perspective sans y entrer vivement. Je suis persuadé que le dessein prémédité de détruire le pacha en Égypte n'a point fait partie de la politique active du cabinet britannique; mais il en admettait la chance: il n'avait pas d'ardeur pour la faire échouer; et lorsque les événements semblaient la faire entrevoir, la Porte et l'ambassadeur de Londres à Constantinople y poussaient; à Londres, lord Palmerston s'en défendait mollement; il laissait entrevoir que si les chances de la guerre allaient jusque-là, si une insurrection éclatait en Égypte comme elle avait éclaté en Syrie, après tout, le pacha ayant encouru la déchéance, ni la Porte ni les puissances n'étaient obligées de se donner beaucoup de peine pour lui conserver l'Égypte. Le maintien de l'Égypte entre les mains du pacha fut dès lors une oeuvre difficile. Quelques pièces le prouveront à la Chambre.

M. de Bourqueney m'écrivait le 18 novembre:

«Si Méhémet-Ali, me disait lord Palmerston, persistant dans sa résistance, refusait de renvoyer la flotte, même après l'évacuation de la Syrie, s'il continuait une attitude hostile au sultan, une attitude qui fût vraiment un essai d'indépendance, nous ne pourrions plus conseiller au sultan de retirer son décret de déchéance. La Porte serait même autorisée à suivre les opérations militaires jusque contre l'Égypte rebelle...

«J'ai interrompu lord Palmerston par ces mots: «Le traité du 15 juillet n'a rien stipulé pour le cas dont vous me parlez; je ne puis consentir à le discuter.»

«Mais, a repris lord Palmerston (et il était allé prendre un exemplaire du traité), le préambule comprend tout...

«Je sais que l'article 7 de l'acte séparé stipule formellement qu'en ce qui concerne l'Égypte, les puissances alliées ne s'engagent qu'à des conseils.»

«Lord Palmerston a timidement argumenté.

«Non, milord, ai-je repris, il faudrait un nouveau et bien plus grave traité.»

«Lord Palmerston n'a rien répondu; mais je le connais assez pour affirmer que son esprit ne s'est pas même encore placé sérieusement en face de l'éventualité qu'il venait de m'indiquer.»

Et le 29 novembre:

«Je ne sais s'il faut uniquement attribuer à la prise d'Acre et à l'enivrement de ce succès un certain renouvellement de zèle pour les intérêts du sultan, même en Égypte; mais lord Palmerston, après m'avoir exprimé, il est vrai, l'espoir que toutes les circonstances rendaient en ce moment vraisemblable la soumission du vice-roi, après m'avoir ajouté que, dans ce cas, les quatre puissances tiendraient leur promesse à Constantinople, et demanderaient la conservation de l'hérédité de l'Égypte dans la famille de Méhémet-Ali, lord Palmerston a conclu avant-hier par ces mots: «Bien entendu qu'il ne se sera passé aucun événement entre les dernières dates et l'arrivée de l'officier porteur de nos paroles à Alexandrie.» Et comme je le regardais d'un air étonné qui exigeait l'explication du mot événement. «Bien entendu, a-t-il repris, qu'il n'y aura pas eu d'insurrection en Égypte.»

«Et quand il y aurait eu une insurrection, ai-je répondu, cela ajouterait-il un article au traité du 15 juillet? Cela vous donnerait-il le droit d'offrir plus que des conseils à la Porte? Cela autoriserait-il la présence d'un seul de vos marins sur le territoire égyptien, le voyage d'un seul de vos bâtiments pour transporter des soldats turcs en Égypte?»

«Lord Palmerston hésitait à s'expliquer: la question de droit était au moins incertaine dans son esprit.

«Mais, a-t-il repris, ne parlons pas d'insurrection; supposons que Méhémet-Ali, après la Syrie évacuée, garde la flotte turque et refuse de se soumettre, est-ce que la concession de l'hérédité de l'Égypte ne se trouvera pas de fait annulée? Est-ce que nous pourrions laisser le souverain dans cette situation relative avec le vassal?»

«J'ai interrompu de nouveau: «Eh bien, ai-je dit, je ne vois, je ne puis consentir à voir, même dans cette hypothèse, qu'une occasion de conseils à la Porte; je n'y vois rien surtout qui autorise les quatre puissances à entrer de vive force dans des événements d'un ordre qui n'est pas prévu par leurs propres stipulations. Comment, arrivée à cette phase, la question égyptienne ne se résoudrait pas par la négociation! N'est-il pas évident comme la lumière du jour que ce ne saurait plus être alors qu'une affaire de patience pour laisser à la vérité le temps de reprendre son empire à Alexandrie? Brusquer le dénoûment au lieu de l'attendre, ce serait faire naître d'une question vidée une question peut-être bien plus grave que celle qu'elle remplacerait.»

«Lord Palmerston n'a voulu ni me contredire, ni engager son consentement.

«L'état vrai de son esprit me semble celui-ci:

«Au fond, il croit à la soumission de Méhémet-Ali; mais si Méhémet-Ali ne se soumet pas, il voudrait avoir réservé sa liberté d'action. Tant qu'il ne le fera ici que par des paroles, je suis peu inquiet; ma seule sollicitude se porte sur quelque démarche ordonnée de Londres sur le théâtre même des événements.

«C'est dans cette pensée que j'ai dirigé hier ma conversation avec le baron de Bulow et avec le prince Esterhazy. Je n'avais point avec eux le même intérêt qu'avec lord Palmerston à circonscrire étroitement les limites de la discussion. Je les sais tous deux préoccupés, au moins autant que moi, de la nécessité de maintenir l'Égypte hors du débat. Leurs instructions sont positives comme leurs intentions.»

Vous le voyez, messieurs; ici commence à se manifester, entre les quatre puissances, une dissidence réelle; ici nous commençons à trouver dans les cours allemandes un véritable appui, je ne dirai pas contre les intentions, mais contre les velléités d'une politique tentée de profiter des événements pour pousser plus loin ce qu'elle regarde comme sa fortune.

Cet appui se déclara bientôt plus hautement encore. Le 1er décembre, M. de Saint-Aulaire m'écrivit de Vienne:

«Vivement préoccupé de la crainte que l'Égypte ne fût compromise ou qu'elle fût préservée indépendamment de notre influence, M. de Metternich a défendu au baron de Sturmer de s'associer à la démarche prescrite par lord Palmerston pour engager la Porte à relever Méhémet-Ali de la déchéance, sous la condition qu'il évacuerait immédiatement la Syrie et restituerait la flotte ottomane. Cette démarche, faite en temps inopportun, pouvait en effet produire une complication nouvelle; le refus de Méhémet-Ali était à prévoir tant qu'il conservait des forces en Syrie, et un accommodement ultérieur en devenait d'autant plus difficile. Si, au contraire, Méhémet-Ali se fût soumis sans consulter la France, nous perdions une occasion de nous rencontrer sur le même terrain que les signataires du 15 juillet, occasion d'autant plus favorable que chacun sera resté fidèle aux antécédents de sa politique: les puissances, en exécutant les stipulations de leur traité, et la France, sans y adhérer, n'intervenant que pour en empêcher les conséquences extrêmes.

«La prise de Saint-Jean d'Acre, ou le mauvais succès de l'attaque tentée sur cette place, était le terme fixé dans la pensée du prince de Metternich pour reprendre les négociations et les pousser avec vigueur. Depuis que le résultat est connu, nos relations, devenues plus rares ainsi que je l'ai dit en commençant cette dépêche, ont repris une grande activité; chaque jour il m'écrit ou me fait prier de venir causer avec lui. Avant-hier, il m'a communiqué une expédition de Saint-Pétersbourg, du 17 novembre, qui présente l'empereur Nicolas comme parfaitement d'accord avec l'Autriche quant à la conservation de l'Égypte sous le gouvernement héréditaire de Méhémet-Ali. M. de Metternich voyait un gage de l'adhésion de l'Angleterre à cette même politique dans l'ordre donné récemment par lord Palmerston à l'amiral Stopford de négocier à Alexandrie la réconciliation du vice-roi et du sultan. Pour ma part, j'inclinais plutôt à voir dans cette intervention une nouvelle tentative pour écarter la France de l'arrangement définitif, et lui enlever le mérite d'avoir sauvé Méhémet-Ali. Fort empressé de dissiper ce soupçon, le chancelier m'a annoncé hier matin que, sur les représentations du prince Esterhazy, lord Palmerston avait reconnu la convenance de vous informer, monsieur le ministre, de la démarche prescrite à l'amiral Stopford, en vous priant de vous y associer. Notre assentiment à cette demande a été considéré comme le gage d'une réconciliation générale et l'on en éprouve ici une vive joie.

«Une difficulté subsiste cependant encore. Après l'irritation qui a existé entre elles, il faut un à-propos pour que les puissances avancent l'une vers l'autre avec bonne grâce, et se tendent amicalement la main. M. de Metternich croit avoir trouvé l'expédient désirable dans l'assurance qui serait donnée, par les puissances signataires du traité du 15 juillet, qu'elles désirent se maintenir avec la France dans les meilleurs rapports de concorde et d'amitié, et que, conséquemment à ce voeu, ayant égard aux déclarations faites par notre gouvernement, elles renoncent à consommer la ruine de Méhémet-Ali, et interviendront même auprès du sultan pour lui faire obtenir la concession du gouvernement de l'Égypte, à titre héréditaire.

«Assurez M. Guizot, m'a dit M. de Metternich, que nous agirons dans ce sens, d'accord avec l'Angleterre, j'en suis certain; mais, m'expliquant dès aujourd'hui pour le compte de l'Autriche, je vous déclare qu'elle s'abstiendra de toute attaque contre l'Égypte, et qu'elle s'en abstiendra par égard pour la France. Si M. Guizot trouve quelque avantage à faire connaître cette vérité dans les Chambres, il peut la proclamer avec la certitude de n'être pas démenti par moi.»

Je sais, messieurs, que quelques personnes se plaisent à dire que c'était là un jeu joué, une politique convenue, qu'il n'y avait rien de sérieux au fond.

C'est cependant en soi quelque chose de sérieux que l'adhésion d'une grande puissance au voeu de la France, et son refus de pousser jusqu'au bout la politique dans laquelle ses propres alliés sont engagés. Mais quand j'accorderais que ceci a été écrit dans l'hypothèse que je pourrais m'en servir à cette tribune, voici un acte complétement étranger à une pareille intention; voici un acte qui s'est passé entre les quatre puissances elles-mêmes, sans aucune arrière-pensée de publicité; vous y verrez exactement ce que vous venez de voir dans la dépêche que j'ai eu l'honneur de vous lire, le parti pris par l'Autriche d'appuyer la politique de la France quant à l'Égypte, et de se refuser à la politique de l'Angleterre, si l'Égypte est menacée.

Voici le protocole d'une conférence tenue à Constantinople, au ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 1840, entre le ministre des affaires étrangères de la Porte d'une part, et les envoyés d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie de l'autre.

«M. le ministre des affaires étrangères de la Porte dit:

«Vous savez, messieurs, qu'une lettre a été adressée par Méhémet-Ali à la Sublime-Porte, et vous en connaissez le contenu. La Sublime-Porte a également reçu avant-hier le memorandum de la conférence de Londres du 14 novembre. Le sultan m'a ordonné de vous demander, messieurs, si Méhémet-Ali s'est conformé, par cette lettre, à l'esprit du memorandum, et si sa soumission doit être considérée comme réelle.

«M. l'ambassadeur d'Angleterre.--Je pense que c'est au sultan qu'il peut seulement appartenir de décider ce point.

«M. le ministre des affaires étrangères.--Jusqu'ici il n'y a de la part de Méhémet-Ali que des paroles; s'il exécute les promesses faites dans la lettre, alors sa soumission pourra être considérée comme réelle.

«M. l'ambassadeur d'Angleterre.--Je laisse à mes collègues de décider là-dessus. Quant à moi, je ne vois pour le moment rien devant moi qui m'autorise à m'expliquer ni à énoncer une opinion.

«M. l'internonce d'Autriche.--Dans le but de me décharger de toute responsabilité et de faire clairement connaître les vues de mon gouvernement dans une circonstance aussi importante, j'ai cru convenable de mettre mon vote par écrit. Je vais en faire la lecture à la conférence:--«J'ai lu et relu avec la plus scrupuleuse attention la lettre que Méhémet-Ali vient d'adresser au grand-vizir et sur laquelle je suis appelé à dire mon opinion. Je n'y ai rien trouvé qui ne soit correct; le ton qui y règne m'a paru répondre à tous les sentiments de convenance. Il eût été désirable qu'il n'y eût pas été question de la convention du commodore Napier: mais nous sommes tous d'accord qu'il l'eût été bien plus encore que cette convention n'eût jamais été conclue; et Méhémet-Ali, en s'y référant, n'a fait que se prévaloir d'un avantage qui lui a été offert gratuitement. Il n'aurait tenu d'ailleurs qu'au capitaine Fanshawe de lui représenter qu'un acte, que les commandants alliés avaient déclaré nul et comme non avenu, ne devait pas être mentionné dans la lettre au grand-vizir. Mais je ne m'appesantirai pas sur cette circonstance qui, à tout prendre, n'a plus maintenant qu'un intérêt secondaire. Je reviens à la lettre de Méhémet-Ali: dans cette lettre, le pacha déclare être prêt à faire tout ce qu'on lui demande, et sous ce rapport sa soumission me paraît entière.

«Je serais donc d'avis que cette soumission fût acceptée, qu'un officier de Sa Hautesse fût envoyé à Alexandrie, que Méhémet-Ali reçût l'injonction de lui remettre la flotte ottomane; que, d'après les termes de l'acte séparé de la convention du 15 juillet, les commandants alliés fussent invités à assister à cette remise; que le pacha fût sommé d'évacuer les provinces ou villes de l'empire ottoman qu'occupent encore les troupes égyptiennes, et qui se trouvent situées en dehors des limites de l'Égypte; enfin, que le vizir, en répondant à sa lettre, lui annonçât que ces conditions, une fois remplies en entier, Sa Hautesse, par égard pour ses alliés, daignerait le réinstaller dans ses fonctions de pacha d'Égypte. Ce conseil est celui que la conférence de Londres a voulu que nous donnassions à la Sublime-Porte, dans le cas où Méhémet-Ali se rendrait à la sommation qui vient de lui être faite. Quant au tribut, aux forces de terre et de mer, et aux lois qui devront gouverner l'Égypte, ces points ont été réglés d'avance par la convention du 15 juillet, et il suffira d'exécuter, à cet égard, les stipulations que renferment les art. 3, 5 et 6 de l'acte séparé annexé à la convention.

«Je regarderais comme regrettable, à tous égards, toute hésitation de la Porte à se conformer aux conseils de ses alliés. Les plus brillants succès ont couronné leurs efforts en Syrie: ces succès ont dépassé nos calculs, nos prévisions, nos espérances. La Syrie est rentrée sous le sceptre de Sa Hautesse, et le principal objet de l'alliance se trouve ainsi rempli. Aller plus loin n'entre pas dans les vues des puissances alliées: la conférence de Londres s'est assez clairement prononcée à cet égard. La Sublime-Porte peut sans doute avoir de bonnes raisons pour désirer l'anéantissement de Méhémet-Ali; mais n'ayant pas les moyens de l'effectuer elle-même, ce serait sur ses alliés qu'en retomberait la charge. Or, voudrait-elle, pour prix des services qu'ils lui ont rendus, les jeter dans une entreprise qui mettrait en péril la paix générale, si ardemment désirée par tous les peuples et si heureusement maintenue jusqu'ici.

«C'est vers la France surtout que se porte aujourd'hui l'attention de nos gouvernements: cette puissance a droit à leurs égards et à leur intérêt; et si l'attitude menaçante et belliqueuse du ministère Thiers n'a pu les arrêter dans leur marche vers le but qu'ils se proposaient et qu'ils ont atteint, ils semblent désormais vouloir vouer tous leurs soins à ménager le ministère qui lui succède, et dont le langage annonce une politique sage, modérée et conciliante. Ils doivent, en conséquence, entrer dans sa position, faire la part des difficultés dont il est entouré, et ne pas l'exposer à se voir entraîné malgré lui dans une fausse route. Dans l'état où sont les esprits en France, un incident imprévu peut tout bouleverser; et n'est-il pas dans l'intérêt de tous et dans celui de la justice qu'on s'unisse franchement à ceux qui la gouvernent pour prévenir un pareil malheur?»

M. ODILON BARROT.--Continuez, glorifiez-vous-en!

M. le ministre des affaires étrangères.--Comment! messieurs, depuis trois mois on répète que si le pacha a été maintenu en possession de l'hérédité de l'Égypte, s'il a obtenu des conditions meilleures au moment où sa ruine semblait imminente, la France n'y est pour rien, qu'on n'a tenu aucun compte de la France, que l'influence de la France a été étrangère à tout ce qui s'est passé! Et au moment où l'on met sous vos yeux la preuve évidente que c'est en considération de la France que ces mesures ont été adoptées...

M. ODILON BARROT.--En considération de son ministère. (Exclamations au centre.)

M. le ministre des affaires étrangères.--Vous feriez au ministère une trop grande part. Comment, ce serait par égard pour le ministère, pour le ministère seul, pour le ministère qui parlait au nom de la France qu'on accorderait ce que la France a demandé, ce que le ministère précédent avait demandé lui-même, ce que la note du 8 octobre posait comme un cas de guerre! Eh bien, messieurs, j'accepte, pour le ministère du 29 octobre l'honneur que vous lui faites. (Bravos au centre.) S'il a obtenu cela, c'est que sa politique, en effet, a été sage et modérée... Et ne croyez pas que je sois embarrassé de ces termes, ne croyez pas que je les repousse. Dieu me garde de ne pas trouver bon que la politique du cabinet soit traitée de sage et de modérée à Londres et à Vienne comme à Paris, dans les cabinets des gouvernements européens comme au sein de cette Chambre! Oui, notre intention est qu'elle soit trouvée sage et modérée partout, et que, précisément parce qu'elle est sage et modérée, on fasse pour elle ce qu'on n'a pas fait pour une politique menaçante et agressive. (Nouvelle approbation au centre.) Oui, nous nous en glorifions; nous croyons que c'est là un service rendu à la France, un service qui honore le cabinet et qui élève l'influence de notre pays. (Très-bien! très-bien!)

Je tenais à établir un fait, précisément le fait qu'on a nié: que c'est devant l'influence de la France, devant la considération de la France, devant le désir de rentrer en bonne intelligence avec elle, que la dissidence s'est introduite entre les quatre puissances, et qu'une portion d'entre elles a fermement maintenu ce que l'autre portion avait quelque velléité de ne pas maintenir. C'est le fait que je tenais à mettre en lumière, c'est le fait qui a marqué la seconde phase de la négociation. Oui, c'est en considération de la France, c'est par le désir de vivre en bonne intelligence avec elle, de maintenir, de concert avec elle, la paix générale de l'Europe, que l'hérédité a été accordée au pacha, que toute tentative contre lui, en Égypte, s'est arrêtée, et que le but réel de la note du 8 octobre a été atteint, par l'influence et sans la menace, comme je le disais à cette tribune l'an dernier.

Dans le cours du mois de janvier, la question a été décidée: la Porte cédant aux représentations de ses alliés, et parmi les alliés, l'Angleterre cédant à la crainte de voir l'Autriche et la Prusse se séparer effectivement de la coalition et refuser désormais à la Porte leur appui moral et matériel, l'hérédité a été formellement accordée au pacha.

Une fois l'hérédité accordée, la question d'Égypte semblait terminée. Alors a commencé à se manifester à Londres, de la part des puissances, le désir de rentrer officiellement en bons rapports avec la France: on a commencé à nous faire des ouvertures.

Qu'avons-nous répondu? Qu'il fallait que la question d'Égypte fût réellement réglée, qu'il ne suffisait pas que l'hérédité fût accordée en principe au pacha, qu'il fallait voir quelles conditions lui seraient faites, de quelle manière sa situation serait réglée dans cette Égypte qu'on lui concédait héréditairement; que, jusque-là, tant que cette question ne serait pas résolue, la France ne pouvait considérer le traité du 15 juillet comme éteint.

On nous disait qu'il était éteint; on nous disait qu'on ne ferait plus rien en vertu du traité du 15 juillet; que les puissances se considéraient comme dégagées des obligations qu'il leur imposait; que, désormais, si de nouveaux différends s'élevaient entre le sultan et le pacha, ils se videraient entre eux, sans aucune intervention des puissances étrangères. On nous l'assurait à Londres.

Nous répondions: Nous croyons à votre assurance, mais elle ne nous suffit pas: il nous faut le fait, il faut que la situation du pacha soit effectivement réglée.

Pendant que ces pourparlers avaient lieu, arriva en Occident le hatti-schérif du 13 février, qui réglait les conditions de l'existence du pacha héréditaire. Que contenait-il? Une hérédité mensongère, mise à la merci de la Porte qui restait maîtresse de choisir dans la famille de Méhémet-Ali son successeur; le pacha, dépouillé de la réalité de l'administration de l'Égypte, obligé de payer un tribut, et quel tribut? le quart du revenu brut de l'Égypte; et, pour constater ce revenu, des hommes de la Porte, des employés du sultan placés à côté du pacha, contrôlant l'administration de l'Égypte, et, par conséquent, nulle réalité dans le pouvoir administratif du pacha. En même temps la destruction du pouvoir militaire du pacha: tout droit de nommer les chefs de corps de ses troupes lui était retiré; il était obligé de faire approuver par la Porte toutes ses nominations d'officiers.

Il avait accepté beaucoup d'autres conditions du hatti-schérif du 13 février. Il se refusa à celles-ci; il réclama auprès de la Porte contre la non-hérédité, contre la destruction de son pouvoir administratif et de son pouvoir militaire.

Au même instant, la France déclara que la question n'était pas terminée pour elle; qu'elle ne voyait là rien de ce qu'elle avait attendu; que l'hérédité n'existait pas; qu'elle était soumise à de telles conditions que le pacha ne pourrait vivre en paix avec la Porte; qu'il recommencerait à chaque instant à lutter contre elle pour s'affranchir; que le but qu'on avait voulu atteindre n'était pas atteint; qu'il ne pouvait l'être à de telles conditions; que la France, en un tel état des choses, ne pouvait reconnaître que la question fût réglée, ni donner sa signature aux ouvertures qu'on lui avait faites.

Cependant, pour prouver sa bonne foi et sa parfaite sincérité dans les négociations, le cabinet consentit à parapher les projets d'actes qui lui avaient été communiqués, et dans lesquels plusieurs modifications importantes, non pas de simples modifications grammaticales, comme on l'a dit à cette tribune, mais des modifications qui touchaient au fond des choses, qui changeaient le véritable caractère des actes, avaient été adoptées.

Le cabinet, dis-je, consentit à parapher les actes pour constater sa bonne foi, déclarant qu'il ne les signerait définitivement que lorsque la question d'Égypte serait réellement terminée, lorsqu'on aurait réellement assuré l'existence du pacha à des conditions raisonnables et qui lui permissent de vivre en paix avec le sultan.

Ces négociations ont rempli plusieurs mois. La même situation que j'indiquais tout à l'heure à la Chambre s'y est reproduite. Les puissances allemandes ont pesé à Constantinople pour obtenir de la Porte les concessions nécessaires pour que la France signât les actes qu'on lui avait offerts. Plus d'une fois l'ambassadeur d'Angleterre à Constantinople, et peut-être le ministre britannique à Londres, ont entrevu la possibilité que ces négociations ne réussissent pas, qu'un conflit nouveau s'élevât entre le sultan et le pacha, dans lequel le pacha succomberait peut-être. L'intervention active des puissances allemandes a décidé la question dans notre sens; le hatti-schérif a été modifié dans toutes les parties essentielles sur lesquelles le pacha avait réclamé.

Je prie la Chambre de bien remarquer ce point: toutes les réclamations essentielles du pacha ont été accueillies; par le hatti-schérif du 25 mai, l'hérédité réelle lui a été assurée; le pouvoir administratif lui a été rendu; toute surveillance directe de la Porte en Égypte a été supprimée; un tribut fixe a été substitué au quart du revenu brut de l'Égypte. Le pouvoir militaire réel lui a été rendu également: le pacha a le droit de nommer tous les chefs de corps; pour les généraux seulement, il est obligé d'obtenir le consentement de Constantinople.

Aussi, lorsque le hatti-schérif du 25 mai est arrivé à Alexandrie, à l'instant même le pacha s'en est saisi comme d'un triomphe pour lui, comme de la meilleure solution qu'il pût espérer.

Voici les termes des deux dépêches d'Alexandrie, l'une du 12 juin, l'autre du 6 août; la première après la réception à Alexandrie du hatti-schérif du 25 mai, la seconde après l'arrivée à Alexandrie de la nouvelle que la convention du 13 juillet venait d'être signée à Londres:

«Le 10 au matin, le vice-roi, entouré des principaux dignitaires de l'Égypte, a reçu les deux envoyés ottomans dans la grande salle de son palais de Rasettin. Muhib-Effendi lui ayant présenté le hatti-schérif, Méhémet-Ali l'a porté sur ses lèvres et sur son front, et Samy-Bey en ayant fait la lecture à haute voix, le pacha s'est revêtu de la décoration envoyée par le sultan. Des salves de toutes les batteries des forts et de l'escadre, un pavoisement général et d'autres démonstrations publiques ont signalé à la ville la promulgation solennelle du décret impérial.

«Si, comme Méhémet-Ali s'en montre persuadé, d'après le soin qu'a mis le divan à écarter du hatti-schérif d'investiture la question du tribut et à retarder encore le départ des quatre consuls généraux, quelques objections de sa part sur le chiffre arrêté sont attendues à Constantinople, si, au fond, comme il l'espère, l'on y est disposé à résoudre la difficulté par une nouvelle transaction, le parti que vient de prendre le pacha est incontestablement le plus sage. Tout en se réservant de faire atténuer encore, par la voie des négociations, l'obligation la plus onéreuse qui résulte pour lui de la solution qui lui est offerte, il s'empare de toutes les importantes concessions garanties par le hatti-schérif modifié, et met un terme à la situation d'antagonisme dans laquelle les derniers événements l'avaient placé à l'égard de l'Europe.

«J'ai revu hier matin Méhémet-Ali, et je l'ai trouvé fort satisfait de la situation actuelle de ses affaires. Il m'a dit que Muhib-Effendi s'étant chargé de rendre un compte détaillé de la promulgation du hatti-schérif par le retour du paquebot russe qui est reparti ce matin, il attendrait, pour répondre officiellement au divan, le départ de cet envoyé ou celui de Kémial-Effendi, à la disposition desquels il tient un bateau à vapeur. Je serais tenté de croire, monsieur le ministre, que Muhib-Effendi s'est engagé à appuyer assez vivement, auprès de la Porte, les considérations que le pacha ne cesse de faire valoir contre un tribut annuel de 80,000 bourses, et que les deux envoyés ne prolongent leur séjour ici que pour recueillir, à cet effet, les éléments sur lesquels le vice-roi appuie ses calculs. Quoi qu'il en soit, Méhémet-Ali m'a paru plein d'espoir dans une solution, plus favorable pour l'Égypte, de cette dernière difficulté; et, sachant que j'écrivais à M. de Pontois par le paquebot russe, il m'a prié de signaler de nouveau à notre ambassadeur les objections qu'il élève contre la quotité de tribut fixée, tout en l'informant de la déférence avec laquelle il avait accueilli le nouveau hatti-schérif d'investiture.»

Et plus tard, lorsqu'on apprend que la France, voyant la question définitivement réglée, a enfin consenti à signer la convention du 13 juillet:

«Je me suis rendu, sur-le-champ, auprès du vice-roi pour lui communiquer la nouvelle officielle de la signature à Londres du protocole final et de la convention du 13 juillet. Dans des entretiens précédents, j'avais eu souvent l'occasion de calculer d'avance avec Méhémet-Ali les conséquences de la transaction déjà paraphée; mais bien que la conclusion en fût depuis longtemps attendue à Alexandrie, j'ai pu remarquer que le vice-roi a accueilli avec une grande satisfaction la nouvelle de la signature définitive. Méhémet-Ali me paraît apprécier, monsieur le ministre, avec sa sagacité habituelle, toute la portée de l'acte qui met solennellement un terme à l'union exclusive des quatre puissances dont les efforts combinés ont menacé jusqu'à son existence politique. Il s'applaudit de voir la France reprendre, avec les quatre autres grandes cours de l'Europe, des relations qui ne lui interdisent plus d'exercer son influence salutaire dans les affaires du Levant d'une manière active et officielle. Il me semble enfin partager entièrement avec moi l'espoir que les conseils isolés des puissances dont il redoute les dispositions à Constantinople ne pourront plus exercer sur le divan l'action que l'on n'était que trop fondé à attendre de leur intervention collective au nom d'une conférence européenne, aujourd'hui virtuellement dissoute. «Je n'ai plus, dès ce jour, à compter avec l'Europe,» m'a dit le pacha en apprenant que la conclusion de la convention de Londres pouvait être regardée comme certaine et définitive, «je suis en face de la Porte seule, et c'est en famille que nous réglerons dorénavant nos affaires.»

Voilà, messieurs, quel a été le jugement du pacha sur cette convention si vivement attaquée devant vous; voilà ce qu'il en a pensé; voilà comment il y a vu le terme des difficultés de sa propre situation: il a compris que, d'une part, si elle mettait un terme, en Occident, à l'isolement de la France, elle mettait un terme, en Orient, à son propre isolement, à lui, en face de toute l'Europe; il a compris qu'elle le laissait seul avec la Porte, qu'elle rétablissait, avec la bonne intelligence dans l'Occident, l'unité entre les musulmans en Orient, qu'ainsi le grand but que la France s'était proposé à cet égard était atteint, autant que la faiblesse de la résistance égyptienne nous en avait laissé les moyens, autant que, par de simples négociations, on pouvait se flatter d'y réussir.

Sans doute, si le pacha s'était défendu énergiquement en Syrie, si sa puissance avait eu des racines plus fortes, il aurait obtenu davantage. Mais personne ne peut prétendre être à l'abri de sa propre faiblesse; personne ne peut prétendre que la protection, la bienveillance d'une puissance étrangère le dispense de se défendre soi-même et d'être fort pour son propre compte. Il est impossible de suivre de près les diverses phases de cette affaire sans être convaincu de ces deux points: que la France a obtenu pour le pacha tout ce qu'il était possible d'obtenir après ses malheurs; qu'elle l'a obtenu par la voie de l'influence, par son poids dans les conseils de l'Europe, dans ces conseils auxquels elle n'assistait pas, mais dans lesquels son absence se faisait sentir. La France a obtenu pour le pacha une existence durable et des rapports réguliers possibles avec la Porte. C'est à Méhémet-Ali et à ses enfants à faire le reste; c'est à eux, en restant dans les termes du hatti-schérif, en en remplissant envers la Porte toutes les conditions, en exerçant sagement la mesure de force et d'indépendance qui leur est assurée, c'est à eux de fonder en Égypte quelque chose de durable, quelque chose qui subsiste par soi-même et qui rende à la France des services correspondants à ceux que la France lui a rendus malgré les difficultés de la situation.

Maintenant, messieurs, les choses conduites à ce terme, la question turco-égyptienne effectivement terminée, qu'avait à faire la France? Fallait-il qu'elle restât dans son isolement? Pourquoi? Je demande qu'on m'en donne un motif sérieux. La question turco-égyptienne était réglée. Restait la question de Constantinople. Quel est le but que se propose, depuis longtemps, la politique européenne à l'égard de Constantinople? C'est de soustraire officiellement Constantinople à tout protectorat exclusif, de faire admettre la Turquie dans le droit européen, de faire en sorte que la Turquie ne soit plus le Portugal de la Russie. (Sensation.)

Voilà quel a été, depuis cinquante ans, le véritable but de la politique européenne, de la bonne politique. Eh bien, messieurs, on a fait un pas vers ce but. Sans doute, on n'a pas mis la Porte à l'abri de toutes les ambitions, de toutes les chances de l'avenir; mais il y a un acte officiel, signé de toutes les grandes puissances de l'Europe, qui fait entrer la Porte dans le droit public européen, qui déclare commune l'intention de toutes les grandes puissances de respecter l'inviolabilité des droits du sultan et de consolider le repos de l'empire ottoman.

Je le demande, messieurs, si, avant ces derniers événements, un pareil acte avait été tout à coup présenté à l'Europe, si l'on avait montré la Russie le signant comme les autres puissances, est-ce que cela n'aurait pas été regardé comme une conquête de la politique européenne? Est-ce que cela n'aurait pas été regardé comme une grande et heureuse innovation? C'est cependant là ce qui a été obtenu: en même temps que la question turco-égyptienne était réglée aussi bien que le permettaient les faits accomplis, en même temps la question de Constantinople était réglée mieux qu'elle ne l'avait jamais été depuis qu'on en parlait.

Y avait-il donc une raison pour que la France ne sortît pas de son isolement? La France avait-elle été au-devant des puissances? Leur avait-elle demandé à rentrer dans le concert européen? Lui imposait-on quelques conditions qu'elle ne pût, qu'elle ne dût pas honorablement accepter? On ne lui imposait aucune condition, on ne lui demandait rien; on lui demandait tout simplement ce qu'elle avait toujours elle-même proclamé le but de sa politique. Permettez-moi de vous le dire, il eût été insensé de refuser; il eût été impossible de donner une raison sérieuse pour un entêtement puéril dans un isolement inutile. (Aux centres: Très-bien!) Ce que le cabinet a fait, c'est ce que tout homme sensé, étranger aux préoccupations de l'esprit de parti, eût fait nécessairement dans une pareille circonstance. (Nouvelle approbation.)

Messieurs, on s'effraye de ces mots concert européen. Oui, la France est rentrée dans le concert européen: cela veut-il dire que la Sainte-Alliance est ressuscitée, que la France s'est engagée dans quelque coalition semblable? Cela veut-il dire que la France a abdiqué une portion quelconque de son indépendance, de sa politique? Non, messieurs, il n'y a point d'engagement sur aucun point déterminé; il n'y a point de traité conclu dans tel ou tel but; il n'y a aucune abdication d'aucune partie de la politique, de l'indépendance de la France. Ce qu'on appelle le concert européen, c'est simplement l'esprit de paix entre les grandes puissances de l'Europe; c'est simplement la manifestation de cette pensée commune que, si quelque grand événement survient, avant de recourir aux chances de la guerre, on essayera de s'entendre et de résoudre en commun les grandes questions politiques. Voilà ce qu'on appelle le concert européen. (Très-bien!)

Messieurs, c'est à cette politique que, depuis plus de vingt-cinq ans, l'Europe doit la paix: c'est à cette politique que la Grèce doit son existence; c'est à cette politique que la Belgique doit son existence. Jamais de tels événements ne s'étaient ainsi accomplis pacifiquement, régulièrement, par la seule puissance des négociations et du bon sens européen. (Nouvelles marques d'approbation au centre.)

C'est la politique du concert européen qui a obtenu ces résultats: elle ne nous a rien coûté, aucun sacrifice d'indépendance, ni de politique; elle a maintenu la paix, elle a fondé des États, elle a mis la stabilité là où autrefois seraient venus le bouleversement et la guerre. (Approbation au centre.)

Messieurs, il faut savoir choisir dans ce monde. Il n'y a, pour un pays sensé, que trois systèmes de politique possibles: les alliances, l'isolement ou l'indépendance au sein de la bonne intelligence avec tout le monde.

Les alliances intimes, déterminées, je crois que, pour nous, le moment en est passé. (Chuchotements.)

Je ne dis pas cela pour méconnaître les services qu'une alliance réelle et intime avec la Grande-Bretagne nous a rendus lorsqu'en 1830 nous avons fondé notre gouvernement. Pour mon compte, quels que soient les événements qui sont survenus depuis, quels que soient ceux qui pourraient survenir, j'ai un profond sentiment de bienveillance pour le peuple généreux qui, le premier en Europe, a manifesté de vives sympathies pour ce qui s'était passé en France; pour le gouvernement sensé et courageux qui, le premier, a hautement avoué notre cause et accepté notre amitié. (Approbation au centre.) C'est un vrai service que l'Angleterre nous a rendu, et je suis bien aise aujourd'hui même, après ce qui s'est passé, je suis bien aise de lui en exprimer ici ma reconnaissance. (Nouvelle approbation au centre.)

Mais les événements suivent leur cours, les années n'ont pas toutes les mêmes nécessités; les temps sont changés. Des difficultés sont survenues; la diversité des politiques des deux pays s'est manifestée sur plusieurs points; l'alliance intime n'existe plus.

Une voix à gauche.--Dieu merci!

M. le ministre.--Est-ce à dire que la politique de l'isolement doive être la nôtre et remplacer celle des alliances. Ce serait une folie. Messieurs, ne vous y trompez pas, la politique d'isolement est une politique transitoire qui tient nécessairement à une situation plus ou moins critique et révolutionnaire. On peut l'accepter, il faut l'accepter à certain jour; il ne faut jamais travailler à la faire durer. (Très-bien!) Il faut, au contraire, saisir les occasions d'y mettre un terme, dès qu'on le peut sensément et honorablement.

Quelle politique avons-nous donc aujourd'hui? Nous sommes sortis de l'isolement; nous ne sommes entrés dans aucune alliance spéciale, étroite; nous avons la politique de l'indépendance en bonne intelligence avec tout le monde; nous sommes, avec toutes les puissances de l'Europe, dans des rapports réguliers et pacifiques, plus ou moins bienveillants, plus ou moins empressés (Rires à gauche), partout réguliers et pacifiques; nous sommes, je le répète, dans la politique de l'indépendance et de la bonne intelligence. Regardez-y bien; c'est celle vers laquelle tous les gouvernements sensés, tous les peuples éclairés tendent aujourd'hui; c'est celle que l'Angleterre elle-même pratique.

Pour vous, voici l'alternative où vous êtes places. (Mouvement d'attention.) Si vous restez dans l'isolement, vous resserrez à l'instant même l'alliance des quatre grandes puissances contre vous ou du moins en dehors de vous. Si vous contractez une alliance intime, étroite, avec l'Angleterre, à l'instant vous coupez l'Europe en deux, vous faites ce qu'on a appelé l'alliance des États constitutionnels et l'alliance des États despotiques.

L'alliance intime avec l'Angleterre a pour vous cet inconvénient qu'elle resserre l'alliance des trois grandes puissances continentales.

L'isolement a pour vous l'inconvénient plus grave encore de resserrer l'alliance des quatre grandes puissances.

Ni l'une ni l'autre situation n'est bonne. Que chaque puissance agisse librement suivant sa politique, mais dans un esprit de paix, de bonne intelligence générale: voilà le véritable sens du concert européen tel que nous le pratiquons. Voilà la situation dans laquelle nous sommes entrés par la convention du 13 juillet.

Croyez-vous que notre pays y ait perdu?

Je demande à la Chambre la permission de me reposer un moment.

La séance est suspendue quelques minutes.

Messieurs, je voudrais terminer ici ce débat, et descendre de cette tribune, car j'ai traité complétement, je crois, la question spéciale qui m'y a fait monter. J'ai fait connaître à la Chambre les diverses phases de la négociation; j'en ai discuté les résultats; j'ai montré dans quelle situation se trouvaient aujourd'hui les questions diverses et les divers intérêts qui y étaient engagés.

En Orient, Alexandrie et Constantinople.

En Occident, les rapports de la France avec l'Europe, le concert européen, les alliances, l'indépendance nationale.

Il semble que j'ai tout dit.

Mais il y a une autre question qui me tient à coeur autant qu'à ceux qui l'élèvent si bruyamment tous les jours; c'est ce qu'on appelle l'abaissement de mon pays, le défaut de dignité de sa politique. Je regrette qu'une telle question soit ainsi vaguement posée. À mon avis, nous ne devrions monter à cette tribune, surtout en matière de politique extérieure, que pour y débattre des questions réelles, actuelles, pour savoir comment les affaires de notre pays ont été conduites en chaque occasion, si elles l'ont été selon ses intérêts et son honneur. J'ai peu de goût, je l'avoue, pour ces conversations universelles, sans objet précis, qu'on recommence sans cesse pour prouver l'abaissement de notre pays. Cependant, et bien qu'à regret, j'y entrerai. On a abusé si étrangement de ces idées vagues pour irriter, pour égarer, pour attrister la France, que, quelque inconvénient qu'il puisse y avoir, il faut bien que je les aborde à mon tour, et que je nie ce dont on nous accuse.

Tout cela est faux. Il n'est pas vrai que, depuis 1830, la France soit abaissée. (Mouvement et exclamations à gauche.) Il n'est pas vrai qu'elle ait perdu de son influence et de sa dignité en Europe.

La France a débuté en 1830 par l'acte d'indépendance le plus grand, le plus éclatant que jamais un peuple ait accompli: elle s'est dégagée de toute influence, de toute apparence d'influence étrangère dans ses affaires intérieures et dans son gouvernement. Depuis 1830, qu'a-t-elle fait? On dit que des événements analogues aux nôtres se sont produits en Europe et que la France les a abandonnés, qu'elle a trahi la cause des peuples après avoir fait triompher la sienne. Cela n'est pas vrai. D'abord je n'accorde pas aisément qu'il se soit accompli en Europe des événements analogues à la révolution de 1830. (Au centre: Très-bien! très-bien!) Je ne reconnais pas la parenté, la fraternité de toutes les révolutions avec la nôtre. Nous avons eu pour notre révolution des motifs légitimes, une nécessité impérieuse, évidente; aucun des événements qu'on appelle analogues en Europe ne s'est produit avec de tels caractères. Cependant il n'est pas vrai que nous ayons abandonné, que nous ayons trahi tous ceux qui se sont produits. La Belgique, la Suisse, l'Espagne, nous les avons avouées et soutenues, nous les avons avouées et soutenues de manière à les faire réussir. Je sais que ce succès n'est pas complet, tranquille. Je sais que la Belgique, que la Suisse, que l'Espagne ont traversé, traverseront peut-être encore de douloureuses vicissitudes. Il n'en est pas moins vrai qu'après les avoir aidées au premier moment par notre éclatant aveu, nous les aidons encore tous les jours par l'appui de notre influence et de nos conseils. Voilà comment la France a abandonné les causes analogues à la sienne.

Deux autres pays, la Pologne et l'Italie, sont plus douloureux à nommer. Je crois qu'il est du devoir des bons citoyens de n'en pas parler. (Rires aux extrémités.) Ce que la France a fait, la politique qu'elle a suivie à cet égard, a été, à mon avis, bonne, sage, conçue dans l'intérêt de notre pays et selon les règles du droit des gens et de la raison. Je suis tout prêt à recommencer cette discussion si on l'exige; mais je ne la crois bonne pour personne.

Voilà comment la France a été abaissée depuis 1830, dans sa conduite envers les événements analogues à notre révolution. Prenez les autres parties de notre conduite au dehors, et dites-moi si vous y trouvez plus d'abaissement. Quand un intérêt français a exigé quelque part un déploiement de forces, y avons-nous manqué? Au Mexique, à Buenos-Ayres, partout, quand un intérêt national a appelé le déploiement de la force nationale, elle s'y est précipitée avec imprudence, plutôt qu'elle ne s'est contenue avec timidité. Et j'ajoute que partout où la force nationale s'est portée, elle a obtenu un résultat conforme aux vues de l'entreprise.

Il faut, messieurs, il faut donner un démenti éclatant à ces allégations d'abaissement et de pusillanimité contre toute notre politique en général depuis 1830. Cela est faux: à prendre notre politique dans son ensemble, nous n'avons abandonné aucune grande cause, aucun grand intérêt national.

On allègue, comme preuve d'abaissement, que nous n'avons pas conquis de territoire. Messieurs, vous êtes engagés, depuis dix ans, dans la conquête d'un grand territoire. La guerre d'Afrique est une conquête à laquelle vous travaillez tous les jours. Je sais qu'il y a beaucoup de personnes qui méprisent cette conquête et la regardent uniquement comme un fardeau. Cela s'est dit, messieurs, de beaucoup de grandes conquêtes analogues. Et, en effet, elles ont été longtemps un fardeau. Mais consultez l'Europe, consultez les connaisseurs en fait de conquêtes et d'agrandissement territorial; vous verrez ce qu'ils vous diront: ils regardent tous l'occupation de l'Afrique par la France comme un grand fait, comme un fait destiné à accroître beaucoup un jour son influence et son poids en Europe. Et pourtant ils reconnaissent que ce fait s'accomplit, s'affermit; ils n'ont plus la pensée de le contester et de le combattre. (Mouvement.)

M. de Saint-Aulaire m'écrivait, il y a trois mois, à propos des mesures que nous avons prises sur Tunis, et en me rendant compte d'une conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen:

Le comte de Saint-Aulaire au ministre des affaires étrangères.

«Londres, 4 octobre 1841.

«J'ai commencé par établir que la sûreté de nos possessions d'Afrique était pour nous un intérêt de premier ordre que nous ne pourrions laisser fléchir devant aucune considération. Lord Aberdeen, après m'avoir écouté attentivement, m'a dit: «Je suis bien aise de m'expliquer nettement avec vous sur ce sujet. J'étais ministre en 1830, et si je me reportais à cette époque, je trouverais beaucoup de choses à dire; mais je prends les affaires en 1841 et telles que me les a laissées le précédent ministère: je regarde donc votre position à Alger comme un fait accompli, contre lequel je n'ai plus à élever aucune objection.»

Est-ce là, messieurs, un symptôme de notre abaissement?

Mais, dit-on, nous ne nous connaissons pas en fait de dignité, notre politique en manque essentiellement. Messieurs, il y a deux éléments de la dignité politique: le droit et la force. Je conviens que, quand la force manque au droit, la dignité lui manque bientôt aussi également. Mais la force sans le droit ne suffit pas pour donner de la dignité à une politique, et nous l'avons trop souvent oublié: dans notre histoire contemporaine, la séparation de la force et du droit, le culte de la force est une idolâtrie que, pour mon compte, je répudie absolument. (Approbation au centre.)

Nous avons vu trop longtemps, à travers le déploiement de la force nationale, le droit oublié et méconnu. Le jour est venu où la force seule n'a plus suffi pour assurer la dignité, où, après avoir méconnu le droit des autres, après avoir méconnu la mesure, la sagesse qui est prescrite à la politique d'un grand pays, il a fallu porter nous-mêmes la peine de ces fautes.

On parle beaucoup de la politique de la Révolution et de l'Empire. À Dieu ne plaise que je méconnaisse les grands services que ces gouvernements ont rendus à notre pays! À Dieu ne plaise que je répudie l'héritage de leur gloire! Mais ne vous y trompez pas; c'est pour avoir méconnu le respect du droit, pour avoir trop cru en la force, et en la force seule, qu'ils ont imposé à notre pays de grandes souffrances, de grands sacrifices. En reconnaissant leurs bienfaits, en acceptant avec transport leur gloire, permettez-moi de reconnaître aussi leurs erreurs et tout ce qu'elles nous ont coûté.

Eh bien, c'est l'honneur de la France et de son gouvernement, depuis 1830, d'avoir soigneusement recherché l'union du droit et de la force, de n'avoir jamais cru qu'il lui fût permis de méconnaître le droit, de dépasser cette limite de mesure, de prudence, qui est commandée, par la nécessité autant que par la sagesse, aux plus puissants États.

Nous assistons, en vérité, à un étrange aveuglement: par une bonne fortune rare, nous sommes appelés à prospérer, à nous honorer, à grandir, à influer en Europe, par les voies régulières et morales, par le respect du droit, par l'ordre, par la paix; et on s'en plaint, on s'en dégoûte, on voudrait nous ramener dans les voies de la politique agressive et belliqueuse! Ah! messieurs, c'est méconnaître toutes les conditions actuelles de la grandeur et de l'influence; dans l'état actuel de l'Europe, c'est précisément à la politique tranquille et régulière, c'est précisément au maintien de tous les intérêts réguliers et pacifiques que la grandeur et l'influence sont attachées, aussi bien que la prospérité intérieure des nations. Ne nous détournez pas de cette voie pour nous faire marcher vers un abîme en nous traînant dans une ornière.

Je dirai plus: c'est méconnaître également la grande pensée, la pensée nationale de la France en 1789. Ce que voulait cette pensée, c'était, d'une part, le gouvernement libre, de l'autre, le développement pacifique de la civilisation générale. Voilà quel était l'instinct national, le voeu, et ce qu'on a appelé le rêve de la France en 1789. Le régime révolutionnaire, le régime impérial, les égarements de la propagande et de la conquête, ont été des déviations naturelles, inévitables, mais des déviations réelles de cette pensée primitive et profonde. (Marques d'assentiment.) Messieurs, nous y ramenons la France. Oui, nous entendons mieux que vous le véritable voeu de nos pères; nous sommes plus fidèles que vous à leur intime pensée politique: paix et liberté, c'était là leur voeu; c'était là le fond de toutes leurs croyances souvent aveugles, inexpérimentées, mais sincères et bienveillantes pour l'humanité tout entière.

Messieurs, j'ai vu sur nos bancs un homme de bien, un ami très-sincère et très-sévère de la liberté de son pays, M. Comte; il avait pris pour épigraphe de son journal le Censeur européen: «Paix et liberté.» C'est la vraie devise de la France. (Éclats de rire sur quelques bancs de la gauche. Marques générales d'étonnement.)

M. DE SADE.--On n'a pas ri de ce que vous avez dit, monsieur le ministre, on a ri d'autre chose qui s'est dit sur ces bancs. (Mouvement.)

M. le ministre.--Je n'en doute pas; je ne comprendrais pas comment on aurait pu rire de ce que je disais.

Je finis, messieurs, et je finis par ces mêmes paroles: l'union du droit et de la force, dans toute notre politique, la liberté au dedans, la paix au dehors, à moins d'une nécessité évidente et impérieuse qui nous oblige à rompre la paix, voilà notre politique; c'est la politique de la France depuis 1830. La France a grandi, la France grandira en prospérité et en influence par cette politique, et il y a autant de dignité que de sagesse à la pratiquer tous les jours. (Marques nombreuses et prolongées d'approbation.)

CXIV

Sur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice du droit de visite en mer, afin d'arriver à l'abolition de la traite des nègres.

--Chambre des députés.--Séances des 22 et 24 janvier 1842.--

Dès l'ouverture de la session de 1842, et dans la première séance de la discussion de l'adresse (17 janvier), les conventions de 1831 et 1833, pour l'abolition de la traite des nègres par l'exercice du droit mutuel de visite, et la nouvelle convention conclue à Londres le 20 décembre 1841 dans le même but, furent vivement attaquées, entre autres par M. Billault qui proposa un amendement tendant à leur abolition. Je lui répondis:

M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable préopinant a déterminé lui-même avec précision le but de son amendement. Il s'agit de décider la Chambre à exprimer un blâme, un blâme positif contre les conventions conclues en 1831 et en 1833 pour rendre efficace la répression de la traite des noirs. Ce n'est pas uniquement du nouveau traité, non encore ratifié, qu'il s'agit, mais des conventions antérieures et du principe sur lequel elles reposent.

Je prie la Chambre de permettre que je lui retrace en peu de mots l'histoire de cette négociation.

La convention de 1831, conclue seulement entre la France et l'Angleterre, portait (art. 9): «Les hautes puissances contractantes au présent traité sont d'accord pour inviter les autres puissances maritimes à y accéder dans le plus bref délai possible.»

Des négociations furent constamment suivies pour amener l'adhésion des autres puissances maritimes.

Le Danemark, la Sardaigne, les villes hanséatiques, Lubeck, Brême, Hambourg, la Toscane, les Deux-Siciles, ont successivement adhéré au traité. Toutes ces puissances, dont l'honorable membre vous disait tout à l'heure qu'elles n'obtiendraient pas, comme la France l'avait obtenu, le droit de réciprocité, mais qu'elles seraient soumises à la visite absolue de l'Angleterre, toutes ces puissances ont accédé au traité et ont obtenu le droit de réciprocité comme la France. (Aux centres: Très-bien!--Rires à gauche.)

Voix à gauche.--Ce n'est pas étonnant, elles ont peur!

M. le ministre.--On peut sourire du principe de réciprocité; mais il est impossible de ne pas reconnaître que c'est la meilleure protection, le droit le plus efficace que les faibles puissent réclamer contre les forts. (Dénégations à gauche.)

Si, en toute occasion, les forts accordaient aux faibles, seulement en principe, la réciprocité, soyez sûrs que ce serait pour les faibles une grande conquête, et tenez... (Interruption) et tenez pour certain que ces mêmes puissances, qui ont accepté le traité à cause du principe de réciprocité, ne l'auraient pas accepté à d'autres conditions. J'ai une trop haute idée de leur honneur pour ne pas croire que c'est précisément le principe de réciprocité, introduit dans le traité, qui les a déterminées à y accéder.

Mais trois grandes puissances restaient en dehors; depuis 1836 des négociations furent suivies pour les déterminer à entrer dans le traité. Elles firent une objection de forme et de dignité personnelle; elles dirent qu'il ne leur convenait pas d'accéder à une convention antérieurement conclue entre deux puissances; elles demandèrent qu'un traité spécial et nouveau fût conclu avec elles. La base de ce traité nouveau fut posée à Londres, en décembre 1838, dans une conférence. La France et l'Angleterre proposèrent à l'Autriche, à la Prusse et à la Russie, une convention qui devait être, entre les cinq puissances, la reproduction des deux conventions déjà conclues entre la France et l'Angleterre.

Vous voyez, messieurs, qu'il me serait facile d'éluder, d'atténuer, du moins pour mon compte personnel, la responsabilité de cet acte. Je n'ai fait que conclure ce qui avait été décidé et formellement proposé en 1838, qu'étendre aux trois puissances nouvelles ce qui se pratiquait entre les deux autres depuis dix ans.

Mais je n'élude point cette responsabilité; je l'accepte et pour le traité de 1841, et même pour les conventions antérieures auxquelles j'ai été étranger.

Je crois que ces conventions ont eu pour objet, pour objet unique, d'atteindre un but louable, un but généreux, la répression d'un trafic infâme; je crois qu'elles ont, en effet, puissamment contribué à atteindre ce but, qu'elles ont donné lieu à de minces abus, et qu'elles contiennent en elles-mêmes des garanties efficaces contre les abus possibles.

Écartons d'abord de cette question tout ce qu'on a dit sur le droit des neutres; il n'est point question du droit des neutres, et il n'est en aucune façon entamé ni réduit par les conventions dont il s'agit.

M. THIERS.--Je demande la parole.

M. le ministre.--Nous maintenons, sur le droit des neutres, tous les principes que la France a constamment maintenus; nous n'accordons sur les neutres, en temps de guerre, pas plus de droit de visite qu'on n'en accordait auparavant. Ils sont, je le répète, tout à fait en dehors de la question.

Je vais plus loin; le droit de visite n'a point été inventé pour le cas particulier dont il s'agit; le droit de visite existe, dans certains cas, à l'égard des neutres: en cas de blocus, en temps de guerre, pour tout ce qu'on appelle la contrebande de guerre, les neutres sont sujets au droit de visite; dans cette limite, il est reconnu et accepté par toutes les puissances.

Ce qu'on a fait dans le cas qui nous occupe, c'est d'assimiler la traite des nègres à la contrebande de guerre en cas de blocus. On a considéré, en quelque sorte, les côtes d'Afrique comme en état permanent de blocus, quant au trafic des esclaves, et on a traité les bâtiments négriers comme porteurs de contrebande de guerre.

Non-seulement donc le droit des neutres, dans ce qu'il a de légitime et de sacré, est ici hors de question; mais c'est la législation même des neutres, sur le point par où elle admet le droit de visite, qui a été, par voie d'assimilation, appliquée à la traite des noirs.

Maintenant voyons si les conventions de 1831 ne contiennent pas des garanties efficaces contre l'abus de ce droit. Je reconnais que l'abus est possible, qu'il est dangereux, qu'il faut avoir les moyens d'y échapper. Je dis que les conventions contiennent ces moyens.

Le premier, et je m'étonne que le préopinant ne l'ait pas lu dans les conventions, c'est qu'il n'est pas au pouvoir de l'une des parties contractantes de faire un croiseur; il faut qu'il ait reçu en même temps un mandat de l'autre. Il n'appartient pas à la reine d'Angleterre seule de donner à un croiseur anglais le droit d'arrêter un bâtiment négrier français: il faut qu'il ait reçu, en outre, un mandat du roi des Français.

C'est le texte même de l'article 5 de la convention de 1831:

«Les bâtiments de guerre, réciproquement autorisés à exercer la visite, seront munis d'une autorisation spéciale de chacun des deux gouvernements.»

En sorte que si un croiseur anglais prétendait arrêter un bâtiment français sans exhiber le mandat français qui lui donne cette autorisation, il serait hors de son droit, hors du traité, et le bâtiment français aurait le droit de résister.

Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là une garantie efficace? Croyez-vous que si le gouvernement français s'apercevait qu'on abuse réellement du droit de visite, qu'on en abuse dans d'autres intentions que celles du traité, au delà des limites du traité, il ne saurait pas refuser de nouveaux mandats? Il les refuserait, et à l'instant même l'abus serait arrêté.

Voilà une première garantie; en voici une seconde.

M. LÉON DE MALLEVILLE.--Le nombre des mandats n'est pas limité.

M. le ministre.--Peu importe que le nombre des mandats soit limité ou illimité (Murmures à gauche); dès qu'on est obligé d'avoir deux mandats, cela suffit, car le gouvernement qui doit donner le sien peut le refuser, si on en abuse contre lui.

À gauche.--Alors plus de traité!

M. le ministre.--Vous répondrez.

M. le président.--La question est grave, les deux opinions se défendront successivement à la tribune, M. le ministre a droit d'être écouté.

M. le ministre des affaires étrangères.--La seconde garantie est la nationalité de la juridiction. Le croiseur étranger n'a que le droit, déjà grave sans doute, d'amener le bâtiment qu'il a saisi devant la juridiction nationale; c'est la juridiction nationale qui prononce seule, et elle prononce, non-seulement comme cour d'assises, mais sur les dommages et intérêts. Je parlerai tout à l'heure de cette troisième garantie.

On avait demandé à la France que la traite des nègres fût déclarée piraterie. Quel eût été le résultat de cette déclaration? Le crime de la traite des nègres devenait un délit du droit international, au lieu d'être un délit du droit national; on aurait pu saisir tout bâtiment présumé négrier, et le mener dans un port quelconque pour faire juger son capitaine et son équipage comme des voleurs de grand chemin. La France s'est constamment refusée à cette mesure exorbitante; elle a voulu maintenir le délit de la traite des nègres dans les limites du droit national, sous l'influence de la juridiction nationale, et c'est ce qui a été réglé par l'art. 7 de la convention de 1831.

Voici la troisième garantie:

Si le bâtiment étranger amené devant la juridiction nationale est reconnu par elle avoir été arrêté sans motifs suffisants (je prie la Chambre de bien remarquer la grande généralité de ces expressions, sans motifs suffisants), elle a le droit d'imposer, au gouvernement étranger auquel appartient le capteur, des dommages et intérêts.

M. ESTANCELIN.--Pardon; c'est à l'officier capteur.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je vais lire l'article; c'est un exemple unique peut-être d'un si grand pouvoir donné à un tribunal sur un gouvernement étranger.

La convention de 1833 dit (art. 8):

«Lorsqu'un bâtiment de commerce de l'une ou de l'autre nation aura été visité et arrêté indûment ou sans motif suffisant de suspicion, ou lorsque la visite et l'arrestation auront été accompagnées d'abus ou de vexations, le commandant du croiseur ou l'officier qui aura abordé ledit navire, ou enfin celui à qui la conduite en aura été confiée, sera, suivant les circonstances, passible de dommages-intérêts envers le capitaine, l'armateur et les chargeurs. Ces dommages-intérêts pourront être prononcés par le tribunal devant lequel aura été instruite la procédure contre le navire arrêté, son équipage et sa cargaison; et le gouvernement du pays auquel appartiendra l'officier qui aura donné lieu à la condamnation payera le montant desdits dommages-intérêts dans le délai d'un an à partir du jour du jugement.»

J'ajoute que le nouveau traité a réduit le délai d'un an à six mois.

Voici donc, messieurs, la vérité des faits; voici comment les choses se passent. Un bâtiment français a été arrêté par un croiseur anglais; le croiseur anglais n'a pu l'arrêter sans un mandat du gouvernement français; et, s'il l'a arrêté sans motif suffisant, l'un et l'autre sont amenés devant une juridiction française, qui condamne à des dommages-intérêts le gouvernement du capteur.

M. MERCIER.--Et le moyen de faire exécuter la condamnation?

M. le ministre des affaires étrangères.--Je demande s'il est possible d'introduire dans une convention de cette nature (et j'admets la gravité des conventions et les abus auxquels elles pourraient donner lieu), je demande s'il est possible d'introduire des garanties plus réelles, plus indépendantes?

Telle a été, en fait, l'efficacité de ces garanties, que, dans l'espace de dix ans, il y a eu une seule réclamation. Une réclamation en dix ans! J'en conclus que l'exercice du droit s'est maintenu dans les limites du traité.

Mais on dit: Il y aura une nuée de croiseurs étrangers qui pèseront sur notre commerce, tandis que nous aurons, dans deux ou trois stations éparses, un petit nombre de bâtiments qui n'useront que très-imparfaitement de la réciprocité. Ici encore je réponds par les faits.

Depuis dix ans, il y a eu 124 croiseurs anglais, commandités, passez-moi cette expression, commandités par les deux gouvernements, et 105 croiseurs français. La différence, certes, est peu considérable. Voulez-vous connaître la répartition de ces bâtiments?

Dans la station des Antilles, 37 croiseurs français, 38 croiseurs anglais; sur les côtes du Brésil, 42 croiseurs français, 47 croiseurs anglais; sur les côtes occidentales d'Afrique, 13 croiseurs français, 35 croiseurs anglais. C'est le point où l'inégalité est la plus grande. (Interruption à gauche.) Vous n'êtes pas au bout. Sur les côtes de Bourbon et de Madagascar, deux points où ce commerce se fait avec beaucoup d'activité, 13 croiseurs français et 4 croiseurs anglais.

Vous le voyez, s'il y a eu inégalité, elle a existé, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, et, à tout prendre, elle a été sans importance pour des hommes sérieux et impartiaux. (Approbation au centre.)

J'ai mis sous vos yeux le droit, le texte des traités, les garanties attachées au droit de visite et les faits depuis dix ans. Les faits prouvent que les abus ont été rares, et les traités montrent que, s'il devait y avoir des abus, nous étions en mesure de les réprimer, et d'en commettre autant nous-mêmes qu'on pouvait en commettre contre nous. (Nouvelle approbation au centre.)

Le nouveau traité contient toutes les garanties que contenait l'ancien. Il les reproduit, et même il en ajoute quelques-unes; par exemple, celle que l'indemnité doit être payée dans six mois, au lieu d'une année.

Il y a un point, je me garderai bien de laisser ignorer à la Chambre ce changement, il y a un point sur lequel le nouveau traité a introduit une innovation assez notable. La voici.

L'ancienne convention accordait le droit de visite dans de certaines zones, autour des lieux que j'appellerai le point de départ du commerce des nègres et autour des lieux que j'appellerai le point d'arrivée. Les côtes d'Afrique sont le point de départ; le Brésil et l'île de Cuba sont le point d'arrivée. La convention avait déterminé, autour de ces points, certaines zones dans lesquelles le droit de visite pouvait s'exercer. Dans l'espace intermédiaire entre ces zones, le droit de visite ne s'exerçait pas. Cependant, quand un bâtiment soupçonné de faire la traite avait été aperçu, quand le croiseur prétendait l'avoir aperçu dans la zone où pouvait se faire la visite, il avait droit de le poursuivre dans l'espace intermédiaire; il ne pouvait l'arrêter et le visiter dans l'espace intermédiaire, s'il l'y avait aperçu pour la première fois; mais quand il l'avait aperçu dans la zone autorisée, il pouvait le suivie partout.

De là résultaient des contestations assez fréquentes sur la question de savoir où le bâtiment visité avait été aperçu pour la première fois.

De là naissait aussi un autre inconvénient. Quand je parle d'inconvénients, je parle selon la pensée des hommes qui veulent sincèrement, réellement, l'abolition de la traite des nègres, et qui pensent que le but des traités est un but moral, honorable et utile à atteindre. Il y avait donc, à l'ancienne démarcation des zones, cet inconvénient que des bâtiments qui voulaient faire la traite, quand une fois ils avaient échappé à la zone du point de départ, restaient dans l'espace intermédiaire jusqu'à ce qu'ils trouvassent un moment favorable pour traverser la zone d'arrivée, et se rendre au but de leur destination. L'objet de la convention était ainsi souvent éludé, et la traite s'accomplissait.

Ce que le nouveau traité a fait, c'est de supprimer cet espace intermédiaire entre les zones de départ et d'arrivée. Lord Palmerston avait d'abord proposé d'étendre le droit de visite, ce droit spécial contre les bâtiments présumés négriers, à la totalité de l'Océan, en n'exceptant que les mers intermédiaires, comme la Méditerranée. Cette extension a été repoussée, et on n'a accordé que celle que je viens d'expliquer.

Je suis loin de nier que celle-ci ne soit réelle. Ce que je dis, c'est qu'elle a été uniquement déterminée par le besoin de réprimer efficacement la traite, et de supprimer une partie des contestations auxquelles le régime précédent donnait lieu.

(M. Estancelin adresse à l'orateur une interpellation qui n'arrive pas jusqu'à nous.)

M. CUNIN-GRIDAINE, vivement.--Monsieur Estancelin, montez à la tribune si vous avez à parler!

M. ESTANCELIN.--Oui, je demande à faire une observation.

M. le ministre des affaires étrangères.--La Chambre sait bien que je n'ai pas l'intention d'éluder la discussion, et que je ne dissimule aucune des objections. Je ne veux échapper à rien, rien éluder; on montera après moi à cette tribune; j'y remonterai, s'il est nécessaire; mais aucune interruption n'est utile.

Le but du nouveau traité, comme des premières conventions, n'est autre, messieurs, que de réprimer efficacement, réellement, d'abolir, s'il se peut, la traite des nègres. On a dit et on disait tout à l'heure à cette tribune que l'Angleterre se proposait de tout autres desseins, et que des intérêts fort temporels, fort mondains, étaient sa véritable pensée. Messieurs, je ne contesterai jamais la présence, le mélange des intérêts personnels et temporels au milieu des plus nobles et des plus désintéressés sentiments. Cela existe; c'est la condition de notre nature, la condition de la société humaine. Mais ne croyez pas qu'il ait jamais été donné à des intérêts égoïstes d'exciter dans le monde un mouvement pareil à celui qui a déterminé de grands peuples à s'imposer de grands sacrifices pour abolir la traite des nègres. Ne croyez pas qu'il ait été donné à une prétention ambitieuse d'imprimer une telle impulsion aux hommes, et d'atteindre de tels résultats. Non, messieurs, quel qu'ait été le mélange des intérêts personnels, de l'ambition, ou de l'égoïsme national, c'est un mouvement moral, c'est l'ardent désir de mettre fin à un commerce honteux, c'est le désir d'affranchir une portion de l'humanité (Très-bien! très-bien!) qui a lancé et accompli cette oeuvre.

M. ISAMBERT.--C'est la vérité. (Hilarité prolongée.)

M. le ministre des affaires étrangères.--Messieurs, s'il y a un pays dans lequel ceci ne doive pas être contesté, c'est assurément le nôtre. Depuis 1789, la France a fait de grandes choses; elle les a faites avec beaucoup d'aveuglement, de passion, d'erreur, beaucoup de mauvais systèmes et d'intérêts personnels. Mais c'est un élan généreux, ce sont de nobles désirs qui vous ont fait tenter et poursuivre ces grandes et belles choses. Ne contestez pas à d'autres une gloire que vous avez vous-mêmes méritée. Si vous assistiez, messieurs, à ces grandes réunions, à ces meetings, où tant d'hommes de bien, réunis par le sentiment d'une piété ardente, se dévouent à cette cause, si vous voyiez, si vous entendiez ce que l'honorable M. Isambert a vu et entendu comme moi, il n'y a pas un de vous qui ne fût convaincu qu'au-dessus des sentiments personnels, au-dessus de l'égoïsme national, il y a des sentiments désintéressés, des sentiments généreux, un grand amour du bien et de l'humanité, véritable mobile de ce grand travail que maintenant il faut poursuivre ou abandonner. (Très-bien! très-bien!)

M. LANJUINAIS, de sa place.--Il ne s'agit pas des principes, il s'agit des moyens.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je dis qu'il s'agit de le poursuivre ou de l'abandonner. Eh bien, je suis de ceux qui veulent le poursuivre; je suis de ceux qui croient que ce qui se passe au milieu de nous, ces travaux qui se préparent au nom du gouvernement du roi pour l'abolition de l'esclavage, ces commissions, ces études auxquelles tant d'hommes de bien se livrent, je suis, dis-je, de ceux qui pensent que tout cela n'est pas vain, que tout cela ne doit pas être vain, et qu'il serait étrange, qu'il serait ridicule, au moment où vous préparez l'abolition de l'esclavage, de détruire, d'affaiblir du moins les mesures qui ont pour objet d'abolir la traite. Songez-y bien, messieurs; ne renoncez pas à ce que vous avez entrepris. L'expérience qui nous donne la sagesse ne doit pas nous rendre égoïstes; parce que nous aurons appris à nous défendre des chimères, parce que nous aurons appris à être patients et modérés, deviendrons-nous glacés et impuissants? Non, non; cela ne sera pas. Nous acquerrons, nous déploierons les qualités qui sont indispensables pour mener à bien de telles oeuvres: d'abord la persévérance, et quand je dis persévérance, je ne parle pas de dix ans, je parle de bien plus. Une autre qualité plus difficile peut-être, c'est de savoir accepter les inconvénients du bien qu'on veut faire et des mesures qui y conduisent. Il n'y a point de bien gratuit en ce monde; il n'y a point de bien qui ne coûte des sacrifices, des efforts, qui ne fasse courir des dangers; cela est vrai. Ainsi, dans les conventions de 1831 et 1833, il y a des inconvénients, des abus, des dangers possibles. Je soutiens qu'il y a aussi des garanties, des moyens de lutter contre ces dangers. C'est à vous, c'est à votre gouvernement de savoir se servir des garanties; mais résignez-vous aux inconvénients, résignez-vous aux abus; luttez contre le mal, et ne renoncez pas au bien; n'affaiblissez pas aujourd'hui, entre les mains de votre gouvernement, les moyens qu'on lui avait donnés il y a dix ans pour poursuivre cette oeuvre, ces moyens qui n'ont jamais donné lieu à aucun abus qui vaille le bruit qu'on en fait aujourd'hui. (Marques nombreuses d'assentiment.)

M. Thiers m'ayant répondu, je lui répliquai immédiatement.

M. le ministre des affaires étrangères.--Messieurs, je serai fort court; je ne veux que rétablir quelques faits.

Le premier, il est impossible que je ne le fasse pas remarquer à la Chambre, c'est que la convention de 1833 a été faite par le ministère du 11 octobre, et que l'honorable M. Thiers, alors ministre du commerce, y a eu certes autant de part que moi, ministre de l'instruction publique.

Quand je suis monté tout à l'heure à cette tribune, j'ai accepté, sans hésiter, ma part de responsabilité dans la convention de 1833; je ne vois pas pourquoi l'honorable M. Thiers répudie la sienne. (Réclamations diverses.)

M. THIERS.--Je n'ai pas dit cela.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je prie les honorables membres d'être bien convaincus que je ne veux pas éluder la distinction que l'honorable M. Thiers a établie entre la convention de 1831 et celle de 1833; j'en parlerai tout à l'heure. Ce que je dis à présent, c'est qu'en vérité je ne trouve pas qu'un ministre du 11 octobre ait bonne grâce à venir dire, en parlant du traité de 1833: «Voilà ce que vous avez fait; vantez-vous-en!» (Rires et murmures.)

Je n'ai aucun désir de prolonger ce qu'il peut y avoir de personnel dans cette discussion; mais j'ai voulu, j'ai dû relever un fait étrange qui m'a frappé comme la Chambre.

M. THIERS.--Un fait inexact. (Bruit.)

M. TESTE, ministre des travaux publics.--Un fait très-exact: consultez les notes du Moniteur.

M. le ministre des affaires étrangères.--Je prie l'honorable M. Thiers de vouloir bien relever, de sa place, l'inexactitude qu'il me reproche; mais auparavant, qu'il veuille bien me laisser achever ma phrase.

L'honorable M. Thiers parlait tout à l'heure des effets de la convention de 1833, de l'incident du Marabout, par exemple, incident qui s'est passé sous l'empire de la convention de 1833, et non pas du traité nouveau, puisqu'il n'est pas en exécution. Il décrivait les déplorables conséquences de cet incident pour notre commerce, pour nos matelots, et il disait: Vantez-vous-en! Voilà sur quoi porte mon observation; je suis tout prêt à m'en vanter; mais il faut que l'honorable M. Thiers s'en vante tout autant que moi. (Rire général.)

M. THIERS.--Je ne nie pas ce qui est vrai. Je n'ai pas l'habitude de vouloir faire dire aux documents ce qu'ils ne disent pas. Je me suis franchement expliqué sur les deux conventions; j'ai dit que la convention de 1831 avait fait une concession déplorable, que celle de 1833 n'avait fait qu'une chose, de limiter la concession et de donner quelques garanties pour nous rassurer contre les dangers qui pourraient menacer notre commerce; mais ces garanties étaient insuffisantes, elles ne couvraient pas suffisamment notre pavillon, elles ne couvraient que la vie de nos matelots. Je n'ai pas entendu attaquer la convention de 1833. (Quelques voix: Ah! ah!)

Je dis que cette convention a été insuffisante parce que, après la concession qu'on avait faite dans le traité de 1831, il n'y avait plus de garanties suffisantes pour couvrir notre commerce.

J'ai voulu dire et répéter que la convention de 1833, qui a été faite avec le plus grand soin, que j'ai louée en l'attribuant à M. le duc de Broglie, avait offert une plus grande garantie pour notre marine, mais qu'elle n'avait pu corriger complétement la convention de 1831. J'ajoute que, lors du traité de garantie de 1833, vous n'avez pu prévoir tous les inconvénients qui nous menaçaient en mer; mais cette convention valait encore mieux que celle que vous avez faite.

À gauche.--Vantez-vous-en maintenant.

M. le ministre des affaires étrangères.--J'en demande pardon à l'honorable M. Thiers, mais il vient de mêler des questions que j'avais soigneusement séparées; l'affaire des zones n'est ici pour rien, et quant à la différence entre la convention de 1831 et celle de 1833, j'allais y arriver. Je ne suis pas plus responsable de la convention de 1831 que l'honorable M. Thiers, et s'il y avait à s'en vanter, ce ne serait pas à moi plus qu'à lui de le faire, comme le reproche, s'il y avait lieu, ne s'adresserait pas plus à moi qu'à lui. Mais je laisse là ces misères (Exclamations ironiques à gauche), je laisse là ces misères que je n'ai pas portées à cette tribune, et je rappelle la question à son véritable caractère. Je dis que les principales garanties étaient contenues dans la convention de 1831; que la garantie, par exemple, qui exige que le mandat soit donné par les deux gouvernements et qu'aucun croiseur ne puisse exercer en vertu du mandat d'un seul gouvernement, appartient à la convention de 1831. (Au centre. C'est vrai!) La convention de 1833 a eu pour objet de compléter la convention de 1831, d'assurer l'efficacité des mesures prises par celle-ci pour la répression de la traite, en même temps que de porter remède à quelques-uns des abus possibles. La convention de 1833 n'a pas fait ce que l'honorable M. Thiers vient de faire ici; elle n'a pas désavoué la convention de 1831; elle a accepté ses bases comme ses précautions, elle l'a complétée et améliorée quand elle l'a pu; le préambule même le dit: «Ayant reconnu la nécessité de développer quelques-unes des clauses contenues dans la convention signée en 1831...» Et il suffit, en effet, de lire attentivement la seconde convention pour reconnaître qu'elle contient le développement des clauses répressives aussi bien que l'intention de porter remède aux abus possibles.

Je passe à une autre erreur plus grave encore. L'honorable M. Thiers a parlé tout à l'heure du droit des neutres, et il a dit que nous l'avions abandonné. Je dis que non.

M. Thiers a cité entre autres ce grand principe du droit des neutres qui veut qu'un bâtiment convoyé ne puisse être visité, et il en a déploré la perte. Mais il n'a donc pas lu la convention de 1833; ce principe y est rappelé et consacré dans un article formel, l'art. 3, et le voici:

«Il demeure expressément entendu que si le commandant d'un croiseur de l'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand, naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre, s'est livré à la traite, il devra communiquer ses soupçons au commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à la visite de ce navire suspect.»

Voilà donc ce grand principe du droit des neutres, le voilà respecté, consacré autant que l'honorable M. Thiers peut le souhaiter.

M. Thiers vous a dit que les États-Unis, par leur résistance au droit de visite, restaient les seuls protecteurs du droit des neutres, et qu'ils résistaient à ce que nous avions accepté.

J'ai eu l'honneur de dire tout à l'heure à cette tribune que nous n'entendions abandonner aucun des principes du droit des neutres, et que si, en temps de guerre, quelqu'un de ces principes était violé, nous le soutiendrions aussi énergiquement que nous l'avons jamais soutenu, et que nous soutiendrions les nations qui le soutiendraient, si elles avaient besoin de notre concours.

J'ai dit cela, et je le répète. Mais les États-Unis ont, dans leur résistance actuelle au droit de visite, une raison que M. Thiers n'a pas rappelée. L'Angleterre prétend exercer, sur les bâtiments des États-Unis, un droit de presse des matelots anglais. L'Angleterre prétend que, lorsque par un motif quelconque, elle visite un bâtiment américain, elle a le droit d'y reconnaître les matelots anglais déserteurs, de les y prendre et de les renvoyer en Angleterre. Elle ne prétend pas au droit de visiter les bâtiments américains dans ce but spécial; non, elle ne va pas jusque-là; mais elle soutient que toutes les fois qu'elle visitera un bâtiment américain pour un objet quelconque, elle pourra exercer le droit de presse sur les matelots anglais qu'elle trouvera à bord.

C'est là, messieurs, le grand motif de la résistance si énergique des Américains contre tout droit de visite anglais, sous quelque forme et sous quelque prétexte qu'il se produise; et, à mon avis, les Américains ont raison. Si les Anglais prétendaient venir chercher des matelots anglais à bord des vaisseaux français, certainement nous résisterions comme les Américains. Mais tenez pour certain que, s'il ne s'agissait que du droit de visite, dans les limites où il est renfermé pour nous, sous les conditions auxquelles il doit s'exercer, avec les garanties qui y sont attachées, tenez pour certain, dis-je, que vous ne verriez pas aux États-Unis un soulèvement pareil à celui qui y a éclaté toutes les fois que la prétention de l'Angleterre, quant à ses matelots, s'est manifestée.

Je poursuis.

M. Thiers a regardé comme un fait grave la suppression présumée, dans la convention nouvelle, de l'article qui disait que le nombre des croiseurs de chaque nation ne pourrait jamais être le double des croiseurs de l'autre.

Le véritable motif de la suppression de cet article a été celui-ci: c'est qu'il était impossible de l'appliquer à la Russie et à la Prusse. Il était impossible de prétendre que les Anglais ou les Français ne pussent pas avoir le double des croiseurs de la Russie ou de la Prusse. On a donc supprimé la limitation, et on a pensé que la nécessité du double mandat était une limitation aussi efficace, que celle-là suffisait, et qu'on n'avait pas besoin de l'autre. Évidemment, on a eu raison.

Quant au reproche tiré de ce que le traité n'a pas été rédigé exclusivement en français (Mouvement), messieurs, je ne le trouve pas sérieux. Il y a une rédaction en français, rédaction donnée comme un texte original, signée comme un texte original par tous les plénipotentiaires. Que l'Angleterre ait voulu une rédaction en anglais, et signée de même, je ne crois pas qu'on pût la refuser. Si l'Autriche avait voulu en avoir une version allemande, pour mon compte, je n'y aurais apporté aucune objection, et je ne crois pas que l'amour-propre national y fût engagé.

M. Thiers a beaucoup insisté, et c'est l'objection qui revient sous toutes les formes, sur ce que la totalité des mers commerciales se trouverait livrée aux croiseurs anglais. Je réponds à cela que notre marine a eu, en dix ans, 105 croiseurs contre 124 croiseurs anglais. Si cet état de choses devait entraîner pour nous des inconvénients, nous avons dans la convention le moyen d'y porter remède. Je ne puis que répéter ici ce que j'ai déjà eu l'honneur de dire à la Chambre en finissant. Sans doute il y a des dangers possibles dans les conventions dont il s'agit; ces dangers sont inséparables de la grandeur de l'oeuvre que nous voulons accomplir. Il a été reconnu que l'extension des conventions à toutes les grandes puissances et la modification des zones étaient nécessaires pour l'efficacité de la répression de la traite. Si des abus graves se produisaient, nous ne sommes point désarmés; nous userions du droit de refuser les mandats, du droit de réclamer des indemnités. Comme je pense qu'entre nations civilisées, même quand on s'appelle la France et l'Angleterre, les traités sont quelque chose, je n'hésiterais pas à en réclamer énergiquement l'observation; et je suis sûr qu'avec la justice pour nous et la force de la France, nous obtiendrions toutes les réparations auxquelles nous aurions droit. (Très-bien! très-bien!--Aux voix! aux voix!)

* * * * *

--Séance du 24 janvier 1842.--

M. le ministre des affaires étrangères.--Messieurs, je n'avais pas le projet de reprendre la parole dans ce débat, et, à l'état de ma voix (la voix du ministre est très-affaiblie), la Chambre voit bien que je ne la garderai pas longtemps. (Parlez! parlez!)

Mais, quelle que soit la difficulté que j'éprouve, un double devoir m'appelle impérieusement à cette tribune: le premier, envers une grande et sainte cause que j'ai toujours défendue et que je ne déserterai pas aujourd'hui (Bruits divers); le second, envers la couronne que j'ai l'honneur de représenter sur ces bancs et dont je ne livrerai pas les droits. (Nouveaux bruits.)

On vous disait tout à l'heure que la traite avait été depuis dix ans efficacement réprimée, qu'on ne pouvait plus l'imputer à la France, que depuis dix années pas un bâtiment français n'en avait été trouvé coupable. J'accepte, messieurs, j'accepte avec empressement ce fait; je suis ravi qu'on en soit à ce point convaincu. Pourquoi est-il arrivé? Parce que les conventions de 1831 et de 1833 ont mis à la traite, pour la France comme pour l'Angleterre, un obstacle efficace. C'est aux conventions de 1831 et de 1833 qu'appartient le mérite d'avoir réellement supprimé chez nous la traite et lavé le pavillon français de cette infamie.

Maintenant, messieurs, voulez-vous que je vous dise pourquoi on a demandé, on a poursuivi l'extension des traités qui, en France et en Angleterre, avaient atteint ce but? Pour que ce même but fût atteint partout et avec la même efficacité. Savez-vous ce qui arrivait depuis que la traite ne se faisait plus sous le pavillon français ou anglais? Elle se faisait sous d'autres pavillons, sous des pavillons que ni la France ni l'Angleterre n'avaient le droit de visiter. Les petits États que j'ai nommés à cette tribune servaient d'instruments à la traite; leur pavillon s'y prêtait. Eh bien, on a voulu que les mêmes moyens qui réprimaient efficacement la traite française et anglaise s'appliquassent aux autres nations. C'est dans ce dessein qu'on a réclamé l'extension des deux conventions premières; et quand elle a été obtenue, tel pavillon sous lequel la traite se faisait jusque-là a cessé de la faire. Voilà le véritable objet des négociations poursuivies depuis 1832 et 1833.

Et M. Berryer ne vous disait-il pas tout à l'heure: S'il reste un seul pavillon en dehors des conventions, si le pavillon des États-Unis, par exemple, continue à pouvoir couvrir la traite, elle continuera, et vos traités seront illusoires. Ah! M. Berryer reconnaît donc l'efficacité des conventions! (Mouvements divers.)

Voix à gauche.--La question n'est pas là!

M. le ministre des affaires étrangères.--Je conjure la Chambre de vouloir bien me prêter un peu d'attention silencieuse, car les efforts que je fais en ce moment sont tels que, si j'avais à surmonter les orages de la Chambre, je ne pourrais y suffire.

M. Berryer reconnaît, dis-je, que, partout où les conventions sont appliquées, elles sont efficaces, et que la traite est réellement supprimée. Il dit que si un seul pavillon, celui des États-Unis, reste en dehors, à lui seul il fera la traite.

Aussi, messieurs, je désirerais bien vivement que les États-Unis acceptassent ce que toutes les grandes puissances du monde ont accepté aujourd'hui. Je croirais avoir rendu à l'humanité un grand service si je pouvais obtenir l'adhésion des États-Unis à la convention que nous débattons en ce moment. Je vous ai dit avant-hier pour quelle grande raison ils s'y refusaient; mais, n'eussent-ils pas cette raison de refus, à Dieu ne plaise que leur liberté soit entamée sur ce point! À Dieu ne plaise que, comme M. Berryer vous le disait, la contrainte soit jamais employée par qui que ce soit, Angleterre ou France, pour forcer une nation à accepter un pareil arrangement! On n'a employé la contrainte contre personne; aucune puissance, petite ou grande, n'a été amenée par la contrainte à accepter la convention; toutes l'ont fait librement, noblement, pour s'associer à cette grande oeuvre que la France et l'Angleterre ont poursuivie depuis cinquante ans, et qui, pour la première fois, est, sinon complétement abandonnée, du moins menacée aujourd'hui.

Messieurs, les États-Unis sont libres, les États-Unis resteront libres. Le jour où ils adhéreront aux conventions, ils auront fait une grande et belle chose, ils auront accompli l'abolition de la traite dans le monde. Et ne croyez pas que leur liberté, pas plus que celle des mers, que celle des terres, ait à en souffrir. Ne croyez pas que la liberté des mers, comme, on l'a tant répété, soit le moins du monde engagée dans cette question: la liberté des mers n'a rien à y voir; la liberté des mers reste aujourd'hui ce qu'elle était auparavant. (Dénégations aux extrémités.)

M. le président.--Ces interruptions sont insupportables. On peut contester à la tribune les doctrines d'un orateur, mais on doit lui permettre d'être entendu.

M. le ministre des affaires étrangères.--Un cas a été ajouté à ceux que toutes les nations civilisées ont mis en dehors de la liberté des mers; voilà tout. Ne dites pas qu'il n'y a point de cas semblables; vous en avez vous-mêmes proclamé à cette tribune. Vous avez parlé de la piraterie, de la contrebande de guerre; vous avez reconnu que, selon les principes avoués par toutes les nations les plus jalouses de la liberté des mers, selon les principes professés par la France elle-même, la contrebande de guerre était interdite, et que le droit de visite existait sur les neutres pour arrêter la contrebande de guerre.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

M. le ministre des affaires étrangères.--Ce que les conventions de 1831 et de 1833 ont fait, c'est de considérer la chair humaine comme une contrebande de guerre; elles ont fait cela, rien de moins, rien de plus; elles ont assimilé le crime de la traite au délit accidentel de la contrebande de guerre: à Dieu ne plaise que la liberté des mers soit compromise à si bon marché! Il ne s'agit pas plus de la liberté des mers que de la liberté des États-Unis. Les mers restent libres comme auparavant; il y a seulement un crime de plus inscrit dans le code des nations, et il y a des nations qui s'engagent les unes envers les autres à réprimer en commun ce crime, réprouvé par toutes. (Bravo!)

Et le jour où toutes les nations auront contracté ce même engagement, le crime de la traite disparaîtra; et ce jour-là, les hommes qui auront poursuivi ce noble but à travers les orages politiques et les luttes des partis, à travers les jalousies des cabinets, à travers les rivalités personnelles, les hommes, dis-je, qui auront persévéré dans leur dessein, sans s'inquiéter de ces accidents et de ces obstacles, ces hommes-là seront honorés dans le monde; et j'espère que mon nom aura l'honneur de prendre place parmi les leurs. (Bravo!)

Il me reste un second devoir à remplir. J'ai défendu la cause des noirs, je viens défendre celle des prérogatives de la couronne. Quand je parle des prérogatives de la couronne, je suis modeste, messieurs, car je pourrais dire aussi que je viens défendre l'honneur de mon pays. C'est l'honneur d'un pays que de tenir sa parole (Sensation), de ne pas proposer, de ne pas entamer légèrement ce qu'on désavouera deux ou trois ans après. En 1838, au mois de décembre, la France et l'Angleterre réunies, après y avoir bien pensé sans doute, car de grands gouvernements, de grands pays pensent à ce qu'ils font, la France et l'Angleterre réunies, dis-je, ont proposé à l'Autriche, à la Prusse et à la Russie, non pas d'adhérer simplement aux conventions antérieures de 1831 et de 1833, mais de faire un nouveau traité dont elles leur ont proposé le texte, conforme au traité qui vous occupe en ce moment.

Après deux ou trois ans de négociations, de délibérations, les trois puissances ont accepté: le traité a été conclu. Il n'est pas encore ratifié, j'en conviens, et je ne suis pas de ceux qui regardent la ratification comme une pure formalité à laquelle on ne peut se refuser d'aucune façon, quand une fois la signature a été donnée. (Bruits divers.) La ratification est un acte sérieux, un acte libre, je suis le premier à le proclamer. La Chambre peut donc jeter dans cette question un incident nouveau, elle peut apporter, par l'expression de son opinion, un grave embarras... je ne dis rien de plus (Sensation), un grave embarras à la ratification; mais, dans cet embarras, la liberté de la couronne et des ministres de la couronne reste entière.

Voix nombreuses.--C'est évident.

M. le ministre.--La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier, quelle qu'ait été l'expression de l'opinion de la Chambre, reste entière dans tous les cas. (Nouvelles marques d'adhésion.)

Sans doute l'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion, est une considération grave qui doit peser dans la balance; mais elle n'est pas décisive. (C'est juste!)

Et j'ajoute qu'à côté de cette considération, il y en a d'autres bien graves aussi, car il y a peu de choses plus graves pour un gouvernement que de venir dire aux puissances avec lesquelles il est en rapport régulier et amical: «Ce que je vous ai proposé il y a trois ans, je ne le ratifie pas aujourd'hui. (Mouvement à gauche.) Vous l'avez accepté à ma demande; vous avez fait certaines objections, vous avez demandé certains changements. Ces objections ont été accueillies, ces changements ont été faits. Nous étions d'accord, n'importe, on ne ratifie pas aujourd'hui.» (Nouveau mouvement.)

Je dis qu'il y a là quelque chose de bien grave pour l'autorité du gouvernement de notre pays, pour l'honneur de notre pays lui-même... (Interruption à gauche.) Oui, l'honneur de notre pays est intéressé à n'avoir rien proposé que sérieusement, à n'avoir rien fait que sérieusement, à avoir bien pesé, il y a trois ans, la question sur laquelle on délibère aujourd'hui. L'autorité du gouvernement, l'honneur du pays, l'intérêt de la grande cause qui se débat devant nous, voilà certes des motifs puissants, voilà des considérations supérieures qu'un ministre serait bien coupable d'oublier.

Je le répète en finissant: quel que soit le vote de la Chambre, la liberté du gouvernement du roi reste entière (Oui! oui!); quand il aura à se prononcer définitivement, il pèsera toutes les considérations que je viens de vous rappeler, et il se décidera sous sa responsabilité. Vous le trouverez prêt à l'accepter. (Marques d'assentiment aux centres.)

CXV

Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid, et sur nos relations avec la cour d'Espagne.

--Chambre des députés.--25 janvier 1842.--

Après une interruption des relations diplomatiques entre la France et l'Espagne, le gouvernement du roi avait envoyé à Madrid un nouvel ambassadeur, M. le comte de Salvandy. Cette mission avait donné lieu, entre les deux États, à des difficultés graves, encore pendantes, dont le discours de la couronne n'avait point parlé. Dans la discussion de l'adresse, M. Gustave de Beaumont proposa, à ce sujet, l'insertion d'un paragraphe que je combattis et qui fut rejeté.

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Je devrais me refuser à ce débat...

Plusieurs voix.--Plus haut! plus haut!

M. le ministre.--Je parlerai aussi haut qu'il me sera possible; mais la Chambre sait que j'ai la voix un peu affaiblie.

Je devrais, dis-je, me refuser à ce débat. Il porte sur une affaire encore pendante, délicate, compliquée, qui peut d'un moment à l'autre prendre des faces diverses. Ce serait mon droit et peut-être mon devoir de me taire absolument; mais on abuserait de mon silence pour induire en erreur la Chambre. L'amendement qu'on lui propose me paraît plein d'inconvénients pour notre pays, pour le gouvernement du roi, pour la Chambre elle-même. Je veux le repousser en peu de mots et par un simple exposé de notre situation envers l'Espagne. Je le fais, comme je le disais tout à l'heure, contre mon gré, avec le sentiment que c'est de la mauvaise politique, mais par une nécessité absolue.

La Chambre se rappelle à quel moment le cabinet du 29 octobre 1840 est entré en relations avec l'Espagne, au moment même où la révolution de septembre venait de s'accomplir à Madrid. La Chambre sait quel mouvement, il faut bien que j'appelle les choses par leur nom, quel mouvement antifrançais a accompagné cette révolution. Je pourrais en dire les causes; je ne le ferai pas: je me borne à rappeler le fait; il est notoire. La révolution de septembre s'est accomplie au milieu d'un mouvement antifrançais et par l'influence d'un parti antifrançais.

L'attitude du gouvernement du roi était donc délicate. Il prit celle d'une politique parfaitement tranquille, en rapports réguliers, mais point empressés, avec le gouvernement espagnol. Le cabinet s'est surtout appliqué à convaincre l'Espagne de deux choses: la première, que nous n'entendions aucunement intervenir dans ses affaires intérieures, et nous ingérer dans son gouvernement par une influence étrangère; la seconde, que nous ne considérions point l'Espagne comme un théâtre de nos rivalités, de nos luttes avec telle ou telle puissance européenne, sacrifiant sans cesse dans ces luttes les intérêts de l'Espagne et même nos intérêts.

Voilà les deux idées qui ont été la règle de la politique du cabinet du 29 octobre envers l'Espagne. Il les a scrupuleusement mises en pratique. Nous avons évité toute occasion de débat, de querelle. Elles ne nous ont pas manqué. Plusieurs incidents sont survenus, que la Chambre peut se rappeler: l'affaire des Aldudes et l'affaire de l'îlot del Rey. Nous n'avons voulu envenimer aucune de ces questions; nous avons été modérés, patients, tolérants, uniquement occupés d'entretenir avec l'Espagne des rapports réguliers, et de la bien convaincre que nos intentions étaient bienveillantes et sincères.

Au bout de quelque temps, nous avons gagné du terrain. Cette tendance antifrançaise, qui avait éclaté dans la révolution de septembre, s'est atténuée; les rapports sont devenus plus faciles, plus bienveillants. Un ministre espagnol est venu à Paris, où il n'y avait auparavant qu'un chargé d'affaires. Enfin, une autre circonstance, qui pouvait être très-importante pour les affaires d'Espagne, est survenue: le cabinet britannique a changé.

Nous avons pensé que ces trois circonstances, l'amélioration de nos rapports, l'arrivée à Paris d'un ministre espagnol, le changement du cabinet britannique, motivaient l'envoi d'un ambassadeur à Madrid. Je dirai tout à l'heure dans quelle pensée l'ambassadeur a été envoyé; je rappelle en ce moment les circonstances au milieu desquelles l'envoi a été résolu.

Au moment même où le gouvernement du roi venait de prendre cette résolution, l'insurrection christine a éclaté. La Chambre sait quelles accusations ont retenti à ce sujet contre le gouvernement français: on l'a représenté comme complice, comme auteur de l'insurrection christine; j'affirme de la façon la plus positive qu'il y a été complétement étranger.

Je vais plus loin: des avertissements ont été donnés au gouvernement espagnol sur des préparatifs qui se faisaient contre lui, sur des envois d'armes, de munitions de guerre, etc., dans les provinces basques: on en ignorait l'objet, l'origine; mais on l'informait du fait. Et peu après ces avertissements, l'insurrection a éclaté. Je répète que le gouvernement y a été tout à fait étranger. À cette occasion, le ministre espagnol à Paris a adressé au gouvernement du roi plusieurs demandes. Il a demandé que les réfugiés carlistes qui se pressaient sur la frontière pour aller prendre part au mouvement fussent internés; la demande a été accordée. Il a demandé que les réfugiés christinos qui prenaient la même route fussent également internés; ils l'ont été. Il a désigné quelques noms propres qui inquiétaient spécialement, sur cette frontière, le gouvernement espagnol; on les a fait interner. Il a adressé au gouvernement du roi une autre demande qui a été à l'instant même et péremptoirement refusée; je n'ai pas besoin de dire pourquoi: la Chambre le sait. (Marques d'approbation.)

Voilà, messieurs, quelles ont été, avant l'insurrection christine, l'attitude et la conduite du gouvernement du roi; voilà quelles ont été son attitude et sa conduite pendant l'insurrection. Cependant tout le monde sait que, pendant et après cette insurrection, ce même mouvement antifrançais, ces mêmes emportements, ces mêmes suppositions déclamatoires et injurieuses, qui avaient éclaté en Espagne contre la France au moment de la révolution de septembre, se sont renouvelées avec violence: il y a eu plus que des déclamations, plus que des suppositions calomnieuses; des atteintes ont été portées à notre territoire; sur plusieurs points, en Espagne, nos nationaux ont été menacés; dans le port de Barcelone, nos bâtiments ont été inquiétés. Nous avons dû prendre des précautions à l'occasion de ces menaces; nous les avons prises avec une extrême prudence, dans le seul but de garantir partout la personne et les intérêts de nos nationaux; et, dès que la nécessité des précautions s'est éloignée, les précautions mêmes, les mouvements de troupes et de vaisseaux se sont éloignés aussi. Je puis l'affirmer sans crainte: dans les mesures adoptées pour préserver et notre territoire et nos nationaux des mouvements qui éclataient en Espagne, la plus grande modération a été pratiquée.

L'insurrection étouffée, le mouvement anarchique qui se produisait sur plusieurs points fit sentir au gouvernement espagnol la nécessité d'une répression plus efficace, d'un retour plus énergique aux principes d'ordre. Nous avons jugé que c'était là un moment favorable pour faire partir l'ambassadeur du roi. Dans cette crise naissante, le gouvernement espagnol devait sentir un besoin d'appui; et quand je dis appui, je ne le dis pas d'une façon qui puisse être désagréable ni insultante pour une grande nation; je parle de cet appui moral, de cette adhésion éclatante que la présence d'un ambassadeur donne au pays, au gouvernement auprès duquel il est accrédité. Le départ de l'ambassadeur du roi pour Madrid était, dans notre pensée, d'abord une grande marque d'affection et de déférence pour la jeune reine à laquelle la France et son roi doivent et veulent donner toute la protection qu'un pays et un gouvernement étranger peuvent donner hors de leur territoire... (Marques d'adhésion au centre.) C'était en même temps une marque d'impartialité, de neutralité dans les dissensions intérieures de l'Espagne. C'était aussi, comme je le disais tout à l'heure, un appui prêté au gouvernement espagnol contre l'anarchie qui le menaçait, et qu'il sentait le besoin pressant de réprimer; c'était enfin un grand appui moral donné à ce gouvernement auprès de l'Europe, pour l'aider à atteindre le but qu'en gardant toutes les convenances de leur dignité les gouvernements nouveaux ont toujours raison de poursuivre, leur reconnaissance par les peuples civilisés et les gouvernements anciens. (Nouvelles marques d'adhésion.)

C'est là un but très-légitime; c'est une grande force dont les gouvernements nouveaux ont besoin, et qu'il serait insensé à eux de ne pas rechercher. On recherchait cette force pour l'Espagne; nous le savions, et nous avons pensé que l'arrivée d'un ambassadeur du roi à Madrid seconderait puissamment les négociations entreprises dans ce dessein.

Voilà dans quelles idées, dans quel sentiment l'ambassadeur du roi a été nommé et est parti. Si je ne me trompe, l'honorable préopinant lui-même, malgré ses préventions, doit trouver cela sérieux et légitime.

Quand l'ambassadeur est parti, messieurs, il était nommé depuis plusieurs mois; on savait auprès de qui il était accrédité. Il était accrédité auprès de la reine Isabelle II; on savait quelles étaient ses lettres de créance; il ne pouvait y avoir à cet égard aucune incertitude.

Quand il est arrivé, non pas le premier jour de son arrivée, non pas dans sa première entrevue avec M. le ministre des affaires étrangères d'Espagne, mais le lendemain seulement, la question dont on a tant parlé a été élevée. On dit aujourd'hui: Pourquoi ne l'avez-vous pas prévue? Et de quel droit nous aurait-on demandé de la prévoir? Nous avons agi dans cette occasion, comme dans toutes les autres, loyalement, publiquement, selon nos précédents, selon les principes de toute monarchie, constitutionnelle ou autre, selon les règles du droit public européen.

Quant aux précédents, je ne parlerai pas, si vous voulez, des anciens, de ceux qui sont antérieurs à l'établissement du régime constitutionnel en Espagne et en France: ils sont nombreux, clairs, tous semblables. Je veux bien les omettre, quoique je fasse grand cas de leur autorité. Je me bornerai aux précédents nouveaux, aux précédents de notre propre gouvernement, précédents auxquels toute l'Europe a concouru.

En Grèce, l'Europe a envoyé des ministres à un roi mineur. Ces ministres, ceux de la France comme les autres, ont été accrédités auprès du roi mineur. C'est à lui-même qu'ils ont remis leurs lettres de créance en présence de la régence.

Voulez-vous un autre exemple plus frappant encore, plus analogue à l'Espagne, un exemple absolument pareil au cas qui nous occupe?

Au Brésil, l'empereur dom Pedro II était mineur; le régent, M. Feijão, élève la même prétention qu'on élève aujourd'hui à Madrid, la prétention que les lettres de créance, quoique adressées au souverain, lui soient remises à lui en personne, comme investi, dit-il, de la plénitude de l'autorité royale. Il élève cette prétention; il la porte à la connaissance de tous les membres du corps diplomatique, à Rio-Janeiro. Elle est unanimement repoussée, repoussée plus tard par les instructions venues d'Europe, comme elle l'avait été au premier moment par les agents diplomatiques établis à Rio-Janeiro. L'Autriche, la France, l'Angleterre, répondent de la même façon. Le régent renonce à sa prétention, et les lettres de créance sont présentées à l'empereur mineur, en présence du régent, qui les reçoit après lui.

Voilà les faits récents des États constitutionnels les plus analogues à l'Espagne par leur origine, par leur langue, par leurs institutions. (Très-bien! très-bien!)

Rien de plus simple, messieurs: c'est là le principe même de la monarchie. Que faut-il à la monarchie? Que, pendant les minorités, tout ce qui est dignité, hommage, manifestation publique, s'adresse à la personne du souverain; que tout ce qui est autorité, exercice réel et efficace du pouvoir, soit remis à la personne investie de la régence.

La minorité dans une monarchie, ce n'est pas la mort, ce n'est pas l'éclipse du monarque: il est inactif, il n'est pas absent. Il y a des devoirs qui s'adressent à lui, des droits qui résident en lui. Si cela n'était pas, vous verriez bientôt, dans les minorités, et surtout dans les minorités placées au milieu des révolutions, vous verriez bientôt disparaître la monarchie. (Au centre: Très-bien!) Lorsque cette question s'éleva au Brésil, précisément au sein d'une monarchie naissante, et naissante au milieu des révolutions, ce fut là la raison principale sentie et alléguée par toute l'Europe. Il faut que la royauté paraisse dans toutes les occasions où elle peut paraître convenablement, où elle a, non une autorité pratique et réelle à exercer, mais des hommages à recevoir, soit de ses peuples, soit des étrangers.

Et ce ne sont pas là, messieurs, des questions d'étiquette, de vaines formalités: c'est ainsi que les gouvernements se fondent; c'est ainsi que les principes se maintiennent; c'est ainsi que les sentiments sont entretenus, alimentés, échauffés dans le coeur des populations. (Très-bien!) Si vous voulez faire disparaître toutes les occasions de les manifester, si vous ne voulez pas que la dignité extérieure reste au monarque, ne comptez plus sur la monarchie, elle disparaîtra bientôt elle-même. (Très-bien!)

En élevant, je ne dirai pas cette prétention, car ce n'était pas d'une prétention qu'il s'agissait, nous avons eu l'intention de continuer un droit et un fait, un droit et un fait non-seulement français, mais européen; lorsque ce qui s'est passé à Madrid a été connu en Europe, partout, partout sans hésiter, les cabinets ont donné raison à la France; les cabinets constitutionnels comme ceux qui ne le sont pas, l'Angleterre comme les puissances continentales. Partout on a reconnu que le gouvernement du roi n'avait fait, en cela, que se conformer à ses propres précédents, aux précédents de tout le monde, aux règles de sa propre monarchie, aux règles de toutes les monarchies, constitutionnelles ou non et ceux des cabinets européens qui ont pu manifester leur opinion en Espagne l'ont fait hautement.

Voilà, messieurs, le véritable état de la question.

Aux faits que je viens de rappeler, aux raisons que je viens de donner, l'Espagne en oppose d'autres. Je ne les discute point; ce n'est pas moi qui viendrai, à moins que je n'y sois contraint, discuter à cette tribune le sens d'un article de la constitution espagnole; à l'Espagne seule il appartient d'en décider. Sans nul doute, quand l'Espagne juge à propos d'imposer certaines conditions, certaines règles à la réception des ambassadeurs ou des ministres plénipotentiaires étrangers, quand elle dit que sa constitution le lui prescrit, elle est dans son droit. (À gauche: Très-bien!) Personne ne prétend la contraindre à le violer. Mais son droit ne détruit pas le nôtre (C'est évident!), son opinion ne fait rien à la nôtre. (Très-bien!) Nous restons tous parfaitement libres. Eh bien, nous ne croyons pas que nous devions, que nous puissions convenablement pour nous-mêmes, utilement pour l'Espagne, avoir un ambassadeur à Madrid à de telles conditions; et nous rappelons le nôtre.

On dit: Il ne fallait pas envoyer d'ambassadeur. J'ai dit tout à l'heure par quelles raisons nous l'avions envoyé. J'ai dit que nous n'étions point tenus de prévoir cet obstacle, que nous n'avions rencontré nulle part; j'ajoute que la crainte même de le rencontrer n'eût pas été pour nous une raison suffisante de ne pas envoyer à Madrid un ambassadeur, et de ne pas essayer de rendre à l'Espagne le service important que nous croyions et que nous voulions lui rendre par cet envoi. (Très-bien!)

Dans ma conviction, que je n'entends en aucune façon imposer à l'Espagne, que j'exprime pour mon pays, l'Espagne a méconnu ses propres intérêts; elle a méconnu et les intentions du gouvernement du roi et les avantages qu'elle devait en retirer.

Et ce n'est pas moi seul qui parle ainsi: l'Espagne a des alliés, des amis: qu'elle les consulte; ils lui tiendront le même langage, soyez-en certains.

Les choses étant ainsi, messieurs, que vous demande-t-on par l'amendement?

Le discours de la couronne a gardé le silence sur l'Espagne: il nous a paru que c'était, envers l'Espagne elle-même, l'attitude la plus convenable de notre part; que le meilleur service que nous pussions encore lui rendre était de ne pas faire de ceci une occasion de débat solennel et irritant.

Le gouvernement du roi n'a point provoqué le débat qui s'élève aujourd'hui; il a eu l'intention de ne point le provoquer. La Chambre entend-elle changer cette attitude du gouvernement du roi envers l'Espagne? Entend-elle substituer une diplomatie à une autre? Entend-elle faire de la diplomatie dans son adresse? En s'occupant de répondre au discours de la couronne, entend-elle répondre à l'adresse des cortès de Madrid? (Très-bien!) C'est de cela qu'il s'agit, messieurs. Le gouvernement du roi a suivi envers l'Espagne une certaine politique; il a pris une certaine attitude; il l'a prise dans le discours de la couronne comme dans ses autres actes. De leur côté, les cortès de Madrid ont fait une adresse, Que vous demande-t-on? De répondre dans votre adresse à celle des cortès et non pas au discours de la couronne? (Murmures à gauche.) Est-ce là ce que veut faire la Chambre? (Au centre: Non! Non!) Croit-elle que ce soit là son rôle dans les affaires extérieures du pays? Croit-elle que ce soit ainsi qu'elle doive y intervenir pour porter son jugement sur la manière dont elles sont conduites? Croit-elle que ce soit ainsi, dans une affaire pendante, dans une situation flagrante, qu'elle doive venir exercer une action imprévue, irrégulière, et entrer en conversation avec une assemblée étrangère, au lieu de répondre au discours du roi? Là est la vraie question; la Chambre en décidera. (Approbation au centre.--Une longue agitation succède à ce discours.)

CXVI

Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à l'extension des droits électoraux.

--Chambre des députés.--Séance du 15 février 1842.--

Dans la séance du 14 février 1842, M. Ducos développa une proposition tendant à faire déclarer électeurs tous les citoyens inscrits sur la liste départementale du jury. Un long débat s'éleva à ce sujet. J'y pris part le 15 février en répondant à M. Billault qui avait appuyé la proposition. Elle fut rejetée dans cette même séance.

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Messieurs, au moment de prendre part à ce débat, je demande à la Chambre, je demande à l'opposition la permission d'oublier un moment le débat même, d'oublier un moment les partis qui nous divisent, leurs engagements, leurs luttes, leurs craintes et leurs espérances, de considérer la question en elle-même, uniquement en elle-même, au seul point de vue de l'intérêt social, abstraction faite de toute combinaison politique, de tout intérêt, de tout incident parlementaire ou personnel.

Quand je me place à ce point de vue, je l'avoue, messieurs, à l'instant même, la question disparaît. J'ai beau regarder, j'ai beau chercher; je ne puis trouver parmi nous, aujourd'hui, dans l'état de la société, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif réel, sérieux, aucun motif digne d'un pays libre et sensé.

Ce n'est pas la première fois, messieurs, que de telles questions se débattent. Avant nous, ailleurs que chez nous, des réformes électorales ont été proposées, discutées, accomplies. Pourquoi? Dans quelles circonstances? Sous l'empire de quelles nécessités?

La société était divisée en classes diverses, diverses de condition civile, d'intérêts, d'influences; non-seulement diverses, mais opposées, se combattant les unes les autres, la noblesse et la bourgeoisie, les propriétaires terriens et les industriels, les habitants des villes et ceux des campagnes. Il y avait là des différences profondes, des intérêts contraires, des luttes continuelles. Qu'arrivait-il alors de la répartition des droits politiques? Les classes qui ne les possédaient pas avaient à souffrir beaucoup de cette privation. La classe qui les possédait s'en servait contre les autres; c'était là son grand moyen de force dans leurs luttes continuelles. De là, ces longues, puissantes, vives réclamations, pour arriver à un partage plus égal des droits politiques, pour les faire répandre dans toutes les classes, ou, au moins, dans une plus grande partie des classes de la société. C'est là l'histoire de toutes les réformes électorales si longtemps demandées, et enfin accomplies dans les pays où la liberté s'est introduite.

Rien de semblable chez nous aujourd'hui. On parle beaucoup de l'unité de la société française, et l'on a raison; mais ce n'est pas seulement une unité géographique, c'est aussi une unité morale, intérieure. Il n'y a plus de luttes entre les classes; il n'y a plus d'intérêts profondément divers, contraires. Qu'est-ce qui sépare aujourd'hui les électeurs à 300 fr. des électeurs à 200 fr., des électeurs à 150 fr., des électeurs à 50 fr.? Qu'est-ce qui sépare les patentables à 200 fr. des patentables inférieurs? Ils ont au fond les mêmes intérêts, ils sont dans la même condition civile, ils vivent sous l'empire des mêmes lois. La similitude des intérêts s'allie aujourd'hui chez nous, ce qui n'était encore jamais arrivé dans le monde, à la diversité des professions et à l'inégalité des conditions. (Très-bien!) C'est là un grand fait, le fait nouveau de notre société.

Un autre grand fait en résulte; c'est que la distribution des droits politiques n'est pas, ne peut être chez nous, un objet de luttes et de compétitions perpétuelles, comme cela arrivait dans les sociétés autrement constituées. L'électeur à 300 fr. représente parfaitement l'électeur à 200 fr., à 100 fr.: il ne l'exclut pas, il le représente, il le protége, il le couvre, il ressent, il défend les mêmes intérêts. Aussi le besoin d'entrer dans l'exercice des droits politiques ne se fait pas sentir vivement dans notre société, parce que, quelque puissante que soit la vanité humaine, quelque naturel que soit le désir de l'exercice des droits politiques, quand cet exercice n'est pas nécessaire à la défense des intérêts journaliers, à la protection de la vie civile, à la sûreté de la propriété, de la liberté, de tous les biens quotidiens de l'homme, quand, dis-je, la possession des droits politiques n'est pas nécessaire à ces buts essentiels de l'état social, elle n'éveille plus dans les masses la même ardeur. (Très-bien! très-bien!)

Aussi ces longues et vives réclamations qui ailleurs ont abouti à de grandes réformes électorales, vous ne les entendez point parmi nous. Quoiqu'on l'ait contesté tout à l'heure et plus d'une fois à cette tribune, je n'hésite pas à affirmer que le mouvement qui a fait entrer aujourd'hui cette question dans cette enceinte n'est pas un mouvement naturel, vif, né du sentiment de la société elle-même. Je dirai tout à l'heure quels sont les vrais partisans, les partisans ardents de la réforme électorale, quels sont ceux qui en ont un désir passionné, je le dirai, mais ce n'est pas d'eux que je m'occupe en ce moment.

Je dis que le mouvement qui a produit la question dont nous nous occupons est un mouvement superficiel, factice, mensonger, suscité par les journaux et par les comités. (Interruption aux extrémités.) Par les journaux et par les comités. Il n'est pas sorti spontanément du sein de la société elle-même, de ses intérêts et de ses besoins. (Au centre: C'est vrai!)

En vérité, c'est une grande pitié que de voir ce mouvement continuel pour introduire la division, la fermentation dans une société unie et tranquille, et qui n'a que des raisons de l'être, ce travail factice pour réveiller des passions qui n'existent pas, des désirs auxquels on ne pense pas. Hier un honorable membre posait à cette tribune la question entre la fortune et l'intelligence... Ah! messieurs, s'il en était ainsi, soyez sûrs que vous verriez se produire un bien autre mouvement que celui auquel vous assistez. S'il était vrai que l'intelligence fût exclue des droits politiques, s'il était vrai que la fortune les procurât seule, que cette société-ci fût partagée en riches qui possèdent et en hommes capables qui ne possèdent pas, vous verriez alors, non pas des comités, non pas des articles de journaux, non pas quelques pétitions, mais le soulèvement de la société tout entière pour changer cet ordre de choses. (Très-bien! très-bien!)

Il n'en est rien, messieurs, et c'est parce qu'il n'y a pas chez nous une telle opposition entre la fortune et l'intelligence, c'est parce que chez nous les deux choses s'allient, s'acquièrent l'une par l'autre, c'est à cause de cela que vous ne voyez aucun mouvement semblable. Que de propriétaires aujourd'hui sont industriels! Que d'industriels sont propriétaires! Que de gens capables deviennent propriétaires et industriels! Toutes les classes, toutes les forces sociales s'amalgament, se combinent, vivent en paix au sein de cette grande unité morale de la société française. Il y a là une des plus sûres garanties de notre repos, et c'est parce que notre société est ainsi faite, c'est parce que l'intelligence, dans toutes les carrières, y trouve sa place, arrive à la fortune, au pouvoir, que l'intelligence est satisfaite et que la propriété n'est pas attaquée, excepté par les brouillons et les malintentionnés. (Vif mouvement d'adhésion au centre.)

Je n'entrevois donc pour mon compte, et je le répète avec la plus profonde conviction, je n'entrevois, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif sérieux, aucun motif qui intéresse la société elle-même. Cependant on la demande, et on la demande sérieusement. Je vais dire qui et par quels motifs.

La réforme électorale est demandée d'abord... Que la Chambre ne s'étonne pas de la liberté de mon langage; je respecte profondément, on sait, la liberté des autres; je suis de ceux qui trouvent bon que toutes les questions soient apportées à cette tribune, que toutes les choses y soient dites; j'use sans réserve du droit que j'accorde.

La première impulsion vers la réforme électorale vient des ennemis du gouvernement, de ceux qui veulent le renversement de l'ordre établi. (Au centre: C'est vrai! Très-bien!)

Personne n'ignore que deux, je ne veux pas dire deux partis, je dirai deux factions travaillent, parmi nous, au renversement du gouvernement, les républicains et les carlistes. (Interruptions et réclamations diverses.)

J'aime mieux ce nom-là, c'est à dessein que je l'emploie; j'aime mieux, quand je parle d'une faction, la désigner par un nom propre que par un principe.

M. DE LARCY.--Le principe est dans vos ouvrages!

M. le ministre des affaires étrangères.--Messieurs, au moment même où je signale ce travail de deux factions contre notre gouvernement, je me hâte de renfermer les mots dont je me sers dans leurs justes limites.

On s'est trop accoutumé à croire, par exemple, que le parti républicain, c'était les masses, les classes inférieures, le peuple; le parti se présente sous ce drapeau, il se sert de ces beaux noms, il prétend être le représentant et l'organe des classes laborieuses, du peuple, des masses. Cela n'est pas vrai. (Très-bien!) Quand on entre dans le sein de ces classes laborieuses et populaires qui couvrent notre sol, on peut y compter les républicains, aussi bien que dans les classes supérieures; là comme partout ils sont dans une pitoyable minorité. (Très-bien!) Le peuple est attaché à l'ordre établi, au gouvernement de Juillet, à ses institutions, il vit en paix sous sa protection.

Je dirai la même chose des carlistes. Il n'est pas vrai que tous les hommes que des sentiments honorables, des idées élevées attachent à leur passé, soient entrés dans une faction, que tous travaillent à ramener de nouvelles révolutions dans leur pays. Cela n'est pas vrai.

Il y en a beaucoup qui successivement comprennent et comprendront qu'il est de leur devoir de ne pas se détacher de leur pays, de ne pas rester étrangers au gouvernement et aux institutions de leur pays, qu'il est de leur devoir de reprendre leur place dans cette grande société qui a reconquis ses libertés, non pour les garder d'une manière exclusive, mais pour les répandre sur tout le monde (Très-bien! très-bien!), pour en faire le ciel qui couvre, le soleil qui éclaire la France. Ils comprendront leur devoir, ils useront de leur droit peu à peu, et nous attendrons patiemment, en nous passant de leur concours, mais en le désirant toutes les fois qu'il sera libre, raisonnable et d'accord avec les intérêts du pays, nous attendrons, dis-je, patiemment, qu'ils comprennent leurs intérêts et qu'ils remplissent leurs devoirs envers la France.

Je réduis donc les deux factions à leur vrai caractère; je les enferme dans leurs justes limites. Mais là je les connais, je les ai vues à l'oeuvre; vous les y voyez tous les jours; vous savez le mal qu'elles vous font, vous ne savez pas tout celui qu'elles peuvent vous faire. Voyez, au moindre prétexte, dès qu'une porte s'entr'ouvre, dès qu'un côté faible se découvre dans votre politique, dès qu'un incident malheureux vient embarrasser votre situation, voyez comme elles se précipitent pour aggraver le mal, pour l'exploiter, pour le faire tourner au profit de leurs coupables desseins. Que l'embarras vienne du dehors ou du dedans, qu'il s'agisse de la crainte de la guerre ou du recensement, d'une mesure que vous avez ordonnée sans vous douter des conséquences qu'elle pouvait avoir, leur action est la même; vous avez vu ce que les factions ont fait de cette mesure si simple, si innocente. C'est ce qu'elles feront, ce qu'elles essayeront de faire de toutes choses. Méfiez-vous bien toutes les fois que vous les voyez témoigner un désir vif, toutes les fois que vous les voyez s'efforcer activement en un sens; méfiez-vous; à coup sûr, il y a un danger. (Très-bien!)

Vous le voyez, messieurs; dans un pays bien civilisé, bien éclairé, dans un pays fier de sa civilisation et de sa gloire, vous voyez quelle est encore la crédulité publique, vous voyez combien il est facile d'abuser ce pays, de l'entraîner hors de ses véritables intérêts. Prenez donc bien garde, ne donnez pas d'aliment à cette crédulité; ne donnez pas d'espérances, ne donnez pas des moyens d'action aux factions qui l'exploitent. C'est votre premier devoir de veiller pour leur fermer toutes les portes, pour leur enlever tous les prétextes et défendre le public, ce public encore inexpérimenté, contre les piéges qu'elles lui tendent, contre les assauts qu'elles ne cessent de lui livrer. (Très-bien! très-bien!)

J'ai dit quels sont les premiers apôtres de la réforme électorale; voyez si c'est à ceux-là que vous voulez céder quelque chose.

Je passe aux seconds, infiniment plus respectables et légitimes, car il ne s'agit plus que d'une opinion, d'une théorie politique. Il y a des hommes qui regardent le grand nombre des électeurs comme indispensable à la vérité du gouvernement représentatif; ils placent surtout le mérite du système électoral dans le grand nombre des électeurs; ce sont des héritiers timides et, à mon avis, aveugles, du suffrage universel, qui était, il y a quarante ou cinquante ans, la doctrine universelle de la France.

Je crois, messieurs, que ces hommes se trompent, qu'ils se font une fausse idée de nos institutions et de l'état de notre société. Le grand nombre des électeurs importait autrefois quand les classes étaient profondément séparées et très-diverses par les intérêts et les influences, quand il fallait faire, à chacune, une part spéciale et nécessairement une part considérable. Rien de semblable, je le répète, n'existe plus chez nous; la parité des intérêts et l'appui qu'ils se prêtent les uns aux autres permettent de ne pas avoir un si grand nombre d'électeurs sans que ceux qui ne possèdent pas des droits politiques aient à en souffrir.

J'ajoute que, dans une société aristocratique, en face d'une aristocratie puissante, ancienne, c'est par le nombre que la démocratie se défend; le nombre est sa principale force; il faut bien qu'à l'influence de propriétaires très-riches, de grands seigneurs, de patrons puissants, elle oppose ses masses. Partout où l'aristocratie est puissante dans la société, soyez sûrs que le corps électoral, si le pays est libre, sera nombreux et qu'il doit être nombreux. Rien de semblable chez nous. Nous n'avons pas à nous défendre contre une aristocratie puissante. Les classes supérieures sont liées de près aux classes inférieures, elles les représentent, les protégent et ne les oppriment pas.

Une autre considération me touche beaucoup.

Je suis, pour mon compte, ennemi décidé du suffrage universel. Je le regarde comme la ruine de la démocratie et de la liberté. Et si j'avais besoin de preuves, j'en aurais une sous les yeux; je ne la développerai pas. Cependant je me permettrai de dire, avec tout le respect que je porte à un grand pays et à un grand gouvernement, que le danger intérieur, le danger social dont les États-Unis d'Amérique me paraissent menacés, tient surtout au suffrage universel; c'est là ce qui leur fait courir le risque de voir leurs libertés réelles, les libertés de tout le monde compromises, aussi bien que l'ordre intérieur de leur société. C'est le suffrage universel qui fait que la puissance politique aux États-Unis n'a pas ce degré de force, de concentration et de confiance en elle-même dont elle a besoin pour remplir sa tâche dans une société quelconque.

Non-seulement donc je n'ai pas le désir de voir le suffrage universel s'introduire parmi nous, mais je m'oppose à toutes les tendances vers ce but. Je les crois nuisibles, dangereuses pour nos libertés comme pour l'ordre public.

Je n'hésite donc pas à dire que les raisons des partisans du nombre, en fait de régime électoral, me touchent aussi peu que les raisons des factions; elles sont plus honnêtes, elles méritent une discussion approfondie, mais elles n'ont pas, à mes yeux, plus de valeur.

La réforme électorale a encore d'autres partisans très-honorables: ce sont les hommes qui y voient une amélioration propre à nous préserver d'innovations dangereuses, une satisfaction donnée à des besoins légitimes et qui donnera le droit de repousser les prétentions d'intérêts illégitimes. Je n'atténue certainement pas leur idée ni la valeur de leur argument.

Mais pour que l'argument fût réellement fort, voici ce qu'il faudrait.

Une innovation n'est une amélioration utile qu'autant qu'elle oppose à un mal réel un remède efficace, autant qu'elle donne satisfaction à un besoin réel. À mon avis, le mal dont on parle n'est pas réel en France, il n'existe pas; le besoin de réforme électorale n'est pas réel non plus; il ne se fait pas sentir, il est factice, mensonger. Comment voulez-vous que je désire, que j'approuve une satisfaction à un besoin que je n'admets pas, un remède à un mal qui ne me paraît pas vrai? Savez-vous ce que vous faites? Au lieu d'opposer un remède à un mal réel, vous donnez satisfaction (je ne voudrais pas me servir d'un mot trop vulgaire) à cette démangeaison, à ce prurit d'innovation qui est un mal réel chez nous; vous donnez satisfaction à cette démangeaison politique qui travaille, non pas la société elle-même, mais un certain nombre d'individus dispersés dans cette société. Voilà le mal que vous prétendez guérir, le besoin que vous essayez de satisfaire; c'est-à-dire que vous risquez de porter atteinte au fond de la santé pour pallier un moment un mal superficiel, une maladie de la peau. (Hilarité générale.) Vous compromettez, vous affaiblissez la grande société saine et tranquille pour plaire un moment à cette petite société maladive qui s'agite et qui nous agite. Ce n'est pas là de la bonne politique; vous manquez votre but au lieu de l'atteindre; vous sacrifiez la réalité à l'apparence, les vrais intérêts de la société aux besoins imaginaires. Je respecte profondément vos intentions et vos convictions; mais, je suis obligé de le dire, ce n'est pas là, à mon avis, de la bonne, de la vraie, de l'efficace politique. (Approbation au centre.)

Il y a encore un refuge, un dernier refuge à la réforme électorale qu'on vous propose. On dit qu'elle est insignifiante, que, si elle n'est pas bien nécessaire, si elle n'est pas bien demandée par la société, au moins elle n'a pas de grands dangers, de dangers réels.

Messieurs, c'est, je l'avoue, un singulier argument à apporter en faveur d'une réforme que son insignifiance. Je n'accorde pas l'insignifiance. Quand je ne rappellerais l'attention de la Chambre sur ce que je viens de dire, je n'accorde pas qu'une réforme qui est vivement sollicitée par les ennemis de l'ordre établi, qui serait donnée à l'erreur des partisans du nombre en matière électorale, et à l'erreur de ceux qui veulent guérir un mal qui n'existe pas, je n'accorde pas, dis-je, qu'une telle réforme soit insignifiante et qu'elle n'ait pas de dangers.

Mais je passe par-dessus tout cela, et je vais à l'ensemble de notre situation. C'est avec l'ensemble de notre situation, avec la tâche que nous avons à remplir que je veux comparer la réforme qu'on propose.

Nous avons, messieurs, une tâche plus rude qu'il n'en a été imposé à aucune époque; nous avons trois grandes choses à fonder: une société nouvelle, la grande démocratie moderne, jusqu'ici inconnue dans l'histoire du monde; des institutions nouvelles, le gouvernement représentatif jusqu'ici étranger à notre pays; enfin une dynastie nouvelle. Il n'est certainement jamais arrivé à notre époque d'avoir une pareille tâche à accomplir; jamais!

Cependant, messieurs, nous approchons beaucoup du but. La société nouvelle est aujourd'hui prépondérante, victorieuse, personne ne le conteste plus; elle a fait ses preuves; elle a pris possession du terrain social; elle a conquis en même temps et les institutions et la dynastie qui lui conviennent et qui la servent. Les grandes conquêtes sont toutes faites. Cela a été dit plusieurs fois à cette tribune, je ne puis me lasser de le répéter. Oui, toutes les grandes conquêtes sont faites, tous les grands intérêts sont satisfaits; notre premier, presque notre seul devoir, c'est d'entrer en possession de ce que nous avons conquis, de nous en assurer la ferme et complète jouissance.

Eh bien, pour réussir dans ce qui est la véritable tâche de notre temps, nous n'avons besoin que de deux choses: de stabilité d'abord, puis de bonne conduite dans les affaires journalières et naturelles du gouvernement, dans les affaires intérieures ou extérieures qui arrivent au gouvernement sans qu'il aille les chercher, par cela seul qu'il est le gouvernement du pays; la stabilité et la bonne conduite dans la vie de tous les jours, voilà les seuls vrais, les seuls grands intérêts de la France aujourd'hui. (Au centre. Très-bien! très-bien!)

Que faites-vous donc? Vous faites précisément le contraire de ce que veut la bonne politique de votre temps; vous altérez la stabilité des lois et des pouvoirs, la stabilité du corps électoral, la stabilité de la Chambre, la stabilité du gouvernement. Vous semez l'incertitude partout. Et pourquoi? Est-ce par une nécessité impérieuse? Est-ce en présence d'un grand mouvement, d'une force puissante? Non; c'est pour satisfaire à un besoin faux, factice, ou, pour le moins, bien douteux et bien faible.

C'est pour donner une grande place à une affaire que vous allez chercher, provoquer, qui ne vous vient pas naturellement, qui n'est pas le voeu spontané de la société et de notre temps: c'est pour cela que vous ébranlez la stabilité de vos lois et de vos pouvoirs. (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, il n'est pas nécessaire d'être assis au banc des ministres et d'avoir la responsabilité des affaires de son pays, pour sentir que ce n'est pas là de la bonne politique; il suffit de prendre place sur l'un des bancs de cette Chambre; il suffit d'avoir une part, quelque petite qu'elle soit, du fardeau du gouvernement et de la responsabilité qui pèse sur nous. Comment, vous trouvez que la tâche de mettre un peu de stabilité en toutes choses, la tâche de suffire aux nécessités du gouvernement, aux affaires naturelles, obligées et inévitables du pays, vous trouvez que cela ne vous suffit pas? Vous voulez accepter toutes les questions qu'on se plaira à élever devant vous, toutes les affaires qu'on vous suscitera, réelles ou factices, vraies ou fausses?

Messieurs, gardez-vous bien d'une telle facilité; ne vous croyez pas obligés de faire aujourd'hui ceci, demain cela; ne vous chargez pas si facilement des fardeaux qu'il plaira au premier venu de mettre sur vos épaules, lorsque celui que nous portons nécessairement est d'un grand poids. Résolvez les questions obligées; faites les affaires indispensables que le temps amène naturellement, et repoussez les questions qu'on vous jette aujourd'hui à la tête légèrement et sans nécessité. (Vive adhésion au centre.)

Il me reste un dernier point sur lequel je serai fort court.

Sans aucun doute, j'ai le droit de compter, parmi les motifs qui font provoquer la réforme électorale, l'opposition au cabinet, le désir de le renverser. (Mouvements divers.) Je ne m'en plains pas, c'est parfaitement permis; et si je m'étonne de quelque chose, c'est qu'on ne le dise pas tout haut, et qu'on essaye plutôt de s'en cacher. (Au centre: Très-bien!)

Comment? Est-ce que par hasard les personnes qui désirent le renversement du cabinet auraient elles-mêmes le sentiment que ce serait un fait grave, plus grave que le motif par lequel elles essayent d'y pousser aujourd'hui? N'importe, je ne conteste pas, j'admets la pleine légitimité du désir et du travail: vous usez de nos institutions, c'est bien; je vais vous dire ce que nous ferons. (Écoutez! écoutez!)

Le cabinet, tant que la majorité de cette Chambre ne changera pas la politique générale qui l'a portée à le soutenir, le cabinet ne se laissera pas renverser par la minorité. (Très-bien! très-bien!) Les attaques, les embarras, les désagréments, les ennuis, ne sont pas des motifs sérieux pour des hommes qui se respectent et qui respectent la tâche dont ils sont chargés. (Nouveau mouvement.)

Quand le cabinet s'est formé, il s'est formé sous l'empire de deux idées: pour rétablir au dehors la bonne intelligence entre la France et l'Europe, pour faire rentrer au dedans, dans le gouvernement, l'esprit d'ordre et de conservation.

Ces deux buts peuvent certes être avoués, et valent la peine qu'on risque et qu'on souffre quelque chose pour leur accomplissement. (Oui! oui! Très-bien!) Nous risquerons et nous souffrirons. (Mouvement d'approbation au centre.--Exclamations aux bancs de l'opposition.)

Nous ferons ce que vous faites, messieurs, nous userons comme vous de nos institutions, de la plénitude de nos institutions.

Voilà la seule réponse que je doive à nos adversaires.

À nos amis j'ai encore quelque chose à dire. (Écoutez! écoutez!)

Voici ce que j'ai à leur dire: vous nous avez engagés et soutenus dans une tâche pesante; je suis convaincu que vous êtes décidés à nous y soutenir tant que nous serons fidèles comme vous à la cause qui est la vôtre comme la nôtre (Oui! oui!); mais prenez garde; prenez garde de ne pas affaiblir légèrement, par des motifs insuffisants, ce pouvoir que vous voulez soutenir; prenez garde de ne pas diminuer la force quand vous ne diminuez pas le fardeau. (Profonde sensation).

Vous avez, comme nous, des devoirs à remplir; vous êtes partie du gouvernement; vous avez votre part de responsabilité dans les affaires et devant le pays. Ne l'oubliez jamais. Ne vous déchargez pas facilement de ce qui vous revient dans le fardeau et dans la responsabilité.

J'ose dire, pour mes collègues et pour moi, ce que vous savez déjà, que le courage et la persévérance ne nous manqueront point. Mais nous ne pouvons rien seuls; nous avons besoin de votre aide.... (Mouvement), de votre aide persévérante. Je ne puis que vous répéter ce que je disais à l'instant même: ne diminuez pas légèrement la force quand vous ne diminuez pas le fardeau. Si jamais la force nous manquait, si jamais les moyens de gouvernement nous paraissaient trop faibles pour que nous continuassions d'accepter notre responsabilité, soyez certains que nous vous le dirions avant que vous vous en fussiez aperçus. (Marques nombreuses d'assentiment aux centres.)

CXVII

Sur la non-ratification de la convention du 20 décembre 1841 pour l'abolition de la traite des nègres par le droit de visite.

--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1842.--

Le droit mutuel de visite entre la France et l'Angleterre pour l'abolition de la traite des nègres étant devenu l'occasion d'un vif débat et d'une manifestation claire des sentiments publics, le gouvernement du roi ne crut pas devoir ratifier la nouvelle convention conclue le 20 décembre 1841 sur l'exercice de ce droit. De là provint, dans la situation diplomatique et parlementaire du cabinet, un grave embarras. M. Mauguin lui ayant adressé, à ce sujet, le 28 février, des interpellations, je lui répondis:

M. GUIZOT.--Messieurs, dans le débat dont la question qui vous occupe a déjà été l'objet, j'ai fait deux choses: j'ai maintenu, dans sa pleine liberté constitutionnelle, la prérogative de la couronne, son droit de ratifier le traité qu'elle avait conclu; en même temps j'ai reconnu que le sentiment manifesté par la Chambre était un fait grave que le gouvernement du roi devait prendre en grande considération.

J'ai agi selon ce que j'avais dit; mes paroles ont réglé ma conduite. Quand le moment de la ratification est arrivé, la couronne, d'après les conseils de son cabinet et du ministre des affaires étrangères en particulier, a chargé son ambassadeur à Londres de déclarer qu'elle ne croyait pas devoir ratifier maintenant le traité; elle a dit de plus qu'elle ne pouvait faire connaître à quelle époque elle croirait pouvoir le ratifier: enfin elle a fait des réserves et proposé des modifications au traité.

Que l'honorable préopinant se rassure; ces propositions n'ont point excité le repoussement, les colères dont il vient d'entretenir la Chambre. Sans doute, l'Angleterre a vivement regretté que le traité ne reçût pas notre ratification immédiate; mais la situation du gouvernement du roi et les motifs qui déterminaient sa conduite ont été compris. Les autres puissances, n'ayant aucun motif semblable pour ne pas échanger leurs ratifications, les ont échangées au terme fixé, et, d'un commun accord, le protocole est resté ouvert pour la France, ouvert d'une manière indéfinie jusqu'au moment où les négociations proposées par la France auraient atteint leur but.

Voilà exactement quelle est aujourd'hui la situation. La ratification n'a pas été donnée; aucun délai déterminé n'a été assigné pour le moment où elle serait donnée. Aucun engagement direct ni indirect de ratifier purement et simplement à aucune époque n'a été contracté. Aucune des hypothèses que l'honorable préopinant vient d'émettre à cette tribune n'a été abordée. Personne n'a parlé ni de la dissolution de la Chambre, ni d'un changement possible des opinions de la Chambre; non, messieurs, rien de cela n'eût été convenable ni digne de la Chambre, du gouvernement du roi, de la France, de nous-mêmes. Les choses ont été exposées dans leur pure et simple vérité; et dans un pays où le gouvernement constitutionnel est si bien connu et pratiqué, elles ont été comprises avec bon sens et sincérité, comme elles étaient exposées. Le protocole reste ouvert. La France ne s'est point séparée des autres puissances; la France, sur cette question même, toute spéciale qu'elle est, n'est point isolée en Europe. Comme l'Europe, elle veut la répression efficace de la traite; elle veut y concourir. Des motifs graves, des motifs constitutionnels ont déterminé la couronne à ne pas donner maintenant sa ratification, ce qui est son droit; droit qui n'a pas été aussi rarement exercé que l'honorable préopinant le disait tout à l'heure; les exemples de ratifications refusées, de ratifications données avec des réserves, ne manquent point dans l'histoire du droit des gens, et dans notre histoire récente, indépendamment même de celui que l'honorable préopinant citait tout à l'heure.

La situation est donc parfaitement simple: la ratification n'a pas été donnée, aucun terme précis n'a été assigné. Une négociation nouvelle est entamée pour obtenir des modifications au traité, des modifications qui satisfassent en même temps à la répression de la traite et aux sentiments manifestés par la Chambre. Sur quels points spéciaux portera cette négociation? Quelles seront les modifications proposées? Quelle en sera l'issue? Il m'est impossible de le dire aujourd'hui; il est de mon devoir de ne point aborder aujourd'hui cette question. L'affaire est pendante, la négociation est ouverte; elle sera suivie avec le désir de ne point manquer aux engagements de la France, de ne point abandonner la cause, la sainte cause qui a été l'objet du traité, et en même temps de faire leur juste part aux sentiments que la Chambre a manifestés, c'est-à-dire de garantir pleinement et l'indépendance de notre pavillon et les intérêts légitimes de notre commerce.

Voilà le but général de la négociation. Je ne puis, et la Chambre le comprend, entrer en ce moment dans aucun détail à ce sujet. J'ai voulu seulement bien caractériser la situation. Elle n'a rien d'irrégulier, rien de contraire au droit des gens; elle est délicate, elle veut être ménagée avec soin, avec prudence. Nous ne perdrons jamais de vue le double objet qu'elle se propose; c'est tout ce que j'en puis dire aujourd'hui. (Marques d'approbation au centre.)

CXVIII

Discussion du projet de loi portant demande d'un million de fonds secrets pour l'exercice 1842.

--Chambre des députés.--Séance du 10 mars 1842.--

M. le comte Duchâtel, ministre de l'intérieur, présenta à la Chambre des députés, le 23 février 1842, un projet de loi pour demander, selon l'usage, un crédit pour dépenses secrètes pendant l'exercice 1842. Le rapport en fut fait le 7 mars par M. Jars, député du Rhône, qui, au nom de la commission, en proposa l'adoption. Je pris la parole, à la fin du débat, pour répondre à diverses allégations inexactes, spécialement sur la conduite du gouvernement envers les consuls étrangers en Algérie, et le projet de loi fut adopté à 77 voix de majorité.

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Je ne viens point rouvrir un débat sur des questions qui ont déjà été traitées devant la Chambre, que je regarde comme épuisées, du moins dans leur état actuel, et sur lesquelles on ne revient pas sans quelque inconvénient lorsque rien n'est changé d'ailleurs dans les faits, lorsqu'on n'a rien à ajouter ni à retrancher à ce qui en a déjà été dit. Cette tribune n'est pas un lieu où nous venions causer des affaires publiques pour notre seul plaisir et par voie de passe-temps. (Interruption à gauche.--Approbation au centre.)

M. DURAND (de Romorantin).--Nous ne sommes pas ici pour cela, mais pour faire les affaires du pays.

M. le ministre.--Je répète que, dans ma ferme conviction, cette tribune n'est pas un lieu où nous venions nous entretenir des affaires publiques par pure conversation et pour notre passe-temps. (Interruption nouvelle.)

M. DURAND (de Romorantin).--Il n'y a qu'à fermer la Chambre!

M. le ministre.--La Chambre sait que je ne me refuse jamais à la discussion, mais aucune des questions que l'honorable préopinant vient d'aborder n'est nouvelle à cette tribune. Elles y ont toutes été débattues dans le cours de cette session, et avec toute l'étendue qu'il a plu à la Chambre de leur accorder. Le gouvernement, l'opposition, ont dit librement, complétement ce qu'ils croyaient avoir à dire. Rien n'est changé dans l'état des faits depuis le moment où ces discussions ont eu lieu. Je le demande; lorsque rien n'est changé dans l'état des faits, doit-on renouveler sans nécessité des débats qui, par leur retentissement extérieur, par la délicatesse des questions qui s'y rattachent, ne sont jamais, je ne dirai pas sans inconvénient, mais du moins sans difficulté, dans l'intérêt du pays même.

Je ne viens donc pas, je le répète, rouvrir le débat sur ces questions. Je viens rétablir des faits qui ont été inexactement représentés ou affirmés; je viens répondre à des dénégations dénuées de tout fondement.

M. DURAND (de Romorantin).--Je demande la parole.

M. le ministre.--Je commencerai par rétablir la vérité sur un fait qui a déjà été expliqué plusieurs fois à la Chambre. Je veux parler de l'exequatur donné aux consuls étrangers qui résident à Alger. C'est l'habitude que, dans les mutations de gouvernement, sur un même territoire, ces consuls continuent à agir en vertu de l'exequatur et des pouvoirs qu'ils avaient auparavant. Cela s'est ainsi pratiqué en Afrique, lors de notre prise de possession, non-seulement pour le consul d'Angleterre, mais pour les consuls des autres puissances; et depuis, quand un consulat est devenu vacant, quand un nouveau consul a été appelé, il a été obligé de demander et de recevoir l'exequatur du gouvernement français, et il n'a pu entrer en fonctions sans l'avoir reçu. Il en résulte qu'aujourd'hui la plupart des consuls qui résident en Algérie, ayant été nommés depuis notre occupation, ont reçu l'exequatur du gouvernement du roi, et exercent leurs fonctions en vertu de cet exequatur.

Le consul anglais à Alger (et il n'est pas le seul), étant antérieur à 1830, le poste n'étant pas devenu vacant depuis, il n'y a pas eu lieu à lui donner un nouvel exequatur; mais j'ajoute que ce même consul ayant demandé, pour un vice-consul de sa nation, le droit de se transporter d'un point de l'Algérie sur un autre point, il lui a été répondu que, pour obtenir cette translation, le vice-consul aurait besoin d'un exequatur nouveau; et la translation n'a pas été autorisée et ne le sera point jusqu'à ce que le nouvel exequatur ait été donné. (Marques d'adhésion au centre.) Et le jour où le poste de consul anglais à Alger deviendra vacant, le principe qui a été appliqué à tous les autres postes le sera également à celui-ci. Aucun consul nouveau ne sera installé s'il ne demande et s'il n'obtient l'exequatur du gouvernement du roi.

Il n'y a donc rien eu de particulier dans ce qui a été fait à l'égard du consul anglais.

La même maxime, la même règle a été suivie pour lui et pour tous les autres consuls des puissances européennes dans l'Algérie. Je répète que ce point avait déjà été éclairci devant la Chambre, et que la réponse que j'ai l'honneur de lui faire lui avait déjà été plusieurs fois adressée.

Le second point se rapporte à la connaissance que j'ai donnée, il y a quelque temps, à la Chambre, d'une dépêche de l'ambassadeur du roi en Angleterre, sur une conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen, quant à nos possessions en Algérie.

Je rectifie d'abord une assertion complétement fausse. Jamais il n'est entré dans ma pensée que l'ambassadeur du roi pût adresser, et jamais il n'a adressé aucune parole, je ne dirai pas pour demander l'adhésion du gouvernement britannique à notre possession de l'Algérie, mais pour élever, pour admettre qu'on pût élever une question à ce sujet, jamais.

M. DURAND (de Romorantin).--Mais je n'ai pas dit le contraire.

M. le ministre.--On a dit tout à l'heure à cette tribune, j'ignore si c'est l'honorable préopinant ou un de ceux qui l'ont précédé, on a dit que le gouvernement du roi avait demandé l'adhésion de l'Angleterre à notre établissement en Algérie. Je nie le fait.

Dans la conversation que je rappelais à la Chambre, lord Aberdeen, spontanément, a dit à l'ambassadeur du roi à Londres, qu'en 1830 il avait fait, contre notre occupation en Algérie, des protestations, des réclamations vives, incessantes, mais que maintenant il ne reprenait pas cette position, que son attitude était différente, que dix ans de possession étaient à ses yeux un fait grave, un fait accompli, et que, sur ce sujet, il n'avait pas d'objection ou d'observation à faire; j'avoue que la différence des deux mots me touche peu.

La conversation, je le répète, n'avait pas été provoquée, les paroles ont été dites spontanément; la sanction du temps, la conquête devenant progressivement un fait accompli, voilà ce qui a frappé lord Aberdeen, ce qu'il a dit simplement et sensément; car, en vérité, c'est là un fait simple, évident, et qui ne devait pas donner lieu à un tel débat.

Il y a déjà dix ans, messieurs, le premier peut-être, j'ai dit à cette tribune: «La France a conquis Alger, la France gardera sa conquête.» Les paroles que j'ai dites, il y a dix ans, je les répète aujourd'hui; tout le monde les répète, ou est bien près de les répéter. Mais vous ne pouvez vous étonner qu'il ait fallu du temps pour en venir là; vous ne pouvez empêcher que les conquêtes aient besoin de temps; c'est ce qui est arrivé à toutes les conquêtes du monde; la sanction du temps leur donne seule une autorité, une sécurité reconnue.

Eh bien, les paroles de lord Aberdeen à l'ambassadeur du roi à Londres n'ont pas été autre chose que la reconnaissance de la sanction progressivement donnée par le temps à notre établissement en Algérie; paroles prononcées à bonne intention, dans un esprit de bonne intelligence et de paix, pour n'être pas obligé de reprendre au bout de dix ans, les mêmes réclamations, les mêmes contestations qui, en 1830, avaient été si vives.

Ce sont ces explications, spontanément données, qui m'ont été loyalement transmises par l'ambassadeur du roi à Londres. Qu'il y ait dans les termes telle ou telle variante, peu importe. Entre hommes sérieux et sensés, c'est du fond des choses qu'il s'agit; je ne viens pas élever ici une discussion de mots; je constate un grand fait, c'est que la France a conquis Alger, et que déjà douze ans de possession ont amené l'homme d'État qui avait élevé contre cette occupation les objections les plus graves, les réclamations les plus vives, à prendre, en rentrant aux affaires, une attitude toute différente, et à garder, sur cette question, le même silence qu'avait aussi gardé son prédécesseur.

Quand un temps encore plus long se sera écoulé, quand l'autorité de nouvelles années se sera encore ajoutée à celle de notre ferme intention de garder notre établissement d'Afrique, vous verrez le cabinet anglais, comme les autres cabinets, et la Porte elle-même, faire des pas nouveaux, et la sanction la plus complète, la plus définitive, l'aveu de tout le monde viendra consommer notre établissement d'Afrique, ainsi que cela est arrivé pour toutes les grandes conquêtes. Il n'y en a aucune qui ait passé dans le droit européen le lendemain même du jour où, en fait, elle avait été accomplie. Il n'y en a aucune qui n'ait eu besoin de beaucoup d'années pour être transformée en droit définitif et reconnu de tous. Ce qui arrive aujourd'hui à l'égard de l'Algérie n'a rien d'étrange; c'est l'histoire de toutes les grandes mutations de territoire; le temps seul les consacre irrévocablement.

J'en viens à quelques paroles attribuées au président du conseil des ministres à Madrid. On prétend, et quelques journaux ont dit, mais je n'ai à cet égard aucune certitude, on prétend, dis-je, que M. le président du conseil a affirmé que le gouvernement anglais, après avoir adhéré aux principes que nous avons suivis, en ce qui concerne la remise des lettres de créance de l'ambassadeur du roi à Madrid, avait rétracté son adhésion, et que le cabinet espagnol était en possession d'une dépêche dans laquelle le cabinet anglais adhérait à des maximes contraires.

Je n'hésite pas à dire que j'ai eu connaissance, connaissance officielle, de la dépêche dans laquelle lord Aberdeen écrit au ministre d'Angleterre à Madrid qu'il approuve les maximes que la France a soutenues à cet égard. La question était discutée avec détail dans cette dépêche, entre autres en ce qui touche la constitution espagnole. J'ai une trop haute idée de la fermeté d'esprit et de l'honneur du ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Britannique pour jamais supposer qu'après avoir ainsi pensé et écrit il ait presque aussitôt rétracté son dire, et que le cabinet espagnol soit en état de produire une dépêche contraire. Comme de raison, existât-elle, elle ne serait pas venue à ma connaissance; mais je suis fermement convaincu qu'elle n'existe pas, et que le cabinet britannique persiste dans les maximes qu'il a adoptées et ouvertement professées, comme nous, sur cette question.

M. le président du conseil à Madrid paraît avoir nié également qu'aucun renseignement, aucun avis eût été donné au gouvernement espagnol par l'administration française sur des mouvements qui se préparaient dans les provinces basques, avant le mois d'octobre de l'année dernière. J'avais dit, en effet, à cette tribune, que l'administration des douanes sur la frontière avait informé le consul d'Espagne, à Bayonne, que des armes, des munitions, passaient secrètement la frontière dans un but qu'elle ne connaissait pas, qu'elle ne pouvait expliquer, mais qui semblait indiquer un projet de quelque mouvement politique.

J'ai une réponse bien simple à faire à M. le ministre des affaires étrangères à Madrid; c'est de lire la lettre même, dans laquelle, le 25 juin 1841, le consul d'Espagne à Bayonne remerciait le directeur des douanes françaises des avis qu'il lui avait donnés à ce sujet:

«Bayonne, 25 juin 1841.

«Monsieur le directeur,

«Après avoir reçu votre obligeante communication du 14 de ce mois, je me suis empressé d'en informer S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Catholique, et en même temps j'ai réclamé, des autorités des provinces limitrophes, toutes les données et renseignements qui seraient à leur connaissance, relativement à l'usage qu'on aurait fait du soufre et salpêtre exportés de cette place pour l'Espagne. Je comptais recevoir, dans un bref délai, le résultat de mes démarches pour vous le transmettre de suite; mais voyant le retard qu'éprouvent les réponses des autorités à qui j'ai demandé les renseignements, je ne puis différer plus longtemps de vous témoigner, monsieur le directeur, ma profonde gratitude pour les importantes nouvelles que vous avez eu la bienveillance de me communiquer.

«Agréez, etc.

«Le consul d'Espagne, «J.-J. DE ARGUINSEGUI.

«À monsieur le directeur des douanes à Bayonne.»

J'ignore si M. le ministre des affaires étrangères à Madrid a eu connaissance de cette lettre; mais le consul d'Espagne affirme qu'il lui a transmis les renseignements qu'il avait lui-même reçus.

Je m'arrête ici, messieurs; je ne veux point rentrer, je le répète, dans les débats qu'on a essayé tout à l'heure de renouveler à cette tribune. Si la Chambre jugeait un nouveau débat nécessaire, si elle croyait, par exemple, que, malgré tout ce qui a été dit dans la discussion de l'adresse, la politique du gouvernement du roi, quant à l'Espagne, a besoin de nouvelles explications, je n'hésiterais pas à les donner; mais la Chambre se rappelle que j'ai déjà exposé, devant elle, cette politique, que j'ai discuté les faits récents dans lesquels elle s'était manifestée, et qu'aucune réplique ne s'est élevée de ces bancs; les explications que j'ai données sont restées alors, il y a trois semaines ou un mois, sans réponse. Rien n'est changé depuis, et, quant à moi, je ne sens aucun besoin de recommencer.

Sur tous les faits dont on vient de parler, j'ai rétabli la vérité; je l'ai rétablie, je pense, avec un degré d'exactitude et d'évidence qui n'est pas susceptible de contestation. C'est tout ce que j'ai à faire en ce moment; la suite de la discussion m'apprendra si j'ai quelque chose de plus à dire. (Très-bien! très-bien!)

CXIX

Discussion sur les missions extraordinaires ordonnées par le ministre des affaires étrangères.

--Chambre des députés.--Séance du 4 avril 1842.--

Dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires, demandés pour les exercices 1841 et 1842, les missions extraordinaires ordonnées par le département des affaires étrangères furent l'objet de diverses observations et attaques; notamment de la part de M. Glais-Bizoin, député des Côtes-du-Nord. Je lui répondis par les explications suivantes:

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Les observations de l'honorable préopinant portent sur deux points.

Il demande d'abord que des explications soient données à la Chambre, comme elles l'ont été à la commission. Si l'honorable préopinant ou quelque autre membre voulait indiquer les objets spéciaux sur lesquels des explications lui semblent nécessaires, je serais prêt à les donner; mais je ne puis d'une manière générale et par avance, répéter ici à la Chambre tout ce que j'ai dit à la commission. Je ne demande pas mieux que de présenter à la Chambre, sur les différentes missions étrangères, tous les renseignements qu'elle désirera. J'attends qu'on me les indique.

Sur le second point, j'ai peine à croire que l'honorable préopinant lui-même puisse sérieusement supposer que j'aie avoué l'infériorité ou l'insuffisance de notre politique; ce que j'ai dit à la commission, ce que j'avais dit à la Chambre l'année dernière, ce que je répète aujourd'hui, c'est l'insuffisance de nos moyens d'information. Il est vrai que nous avons, relativement à d'autres États, des moyens d'information incomplets et précaires. L'honorable préopinant lui-même en signalait un tout à l'heure; il parlait de l'insuffisance des traitements de nos agents consulaires. Il a raison, il en résulte qu'ils sont souvent mal informés. Le nombre de nos agents consulaires ne suffit pas non plus. Il y a des points sur lesquels il importerait beaucoup d'en avoir, et où nous en avons manqué jusqu'à présent. La commission du budget l'a reconnu elle-même, comme on le verra dans son rapport. Et ce que l'honorable préopinant a dit des agents consulaires, je le dis également, sur certains points, des agents politiques. Tantôt les traitements sont insuffisants; tantôt les agents manquent. Mais c'est uniquement de l'insuffisance des informations que j'ai parlé; il en résulte de grands inconvénients pour notre politique, et nous les avons plus d'une fois rencontrés. Une puissance voisine a, dans les diverses parties du globe, des établissements beaucoup plus multipliés que les nôtres, un commerce beaucoup plus étendu et plus actif, des voyageurs libres beaucoup plus nombreux, et qui tiennent à devoir d'informer leur gouvernement de tout ce qu'ils observent. Pour nous, nous sommes obligés de suppléer à ces moyens-là, tantôt par nos seuls agents officiels, tantôt par des missions extraordinaires. Il est donc naturel, il est indispensable qu'elles soient nombreuses; et quiconque a gouverné le département des affaires étrangères en a reconnu le besoin. Pour mon compte, je suis prêt, je le répète, à donner, sur ce sujet tous les renseignements, toutes les explications que la Chambre désirera.

M. Glais-Bizoin ayant particulièrement insisté sur les missions extraordinaires dans la Plata et en Grèce, je lui répondis:

M. le ministre des affaires étrangères.--Quant à ce qui regarde Buenos-Ayres, j'aurai l'honneur de rappeler à la Chambre que cette question a déjà été plusieurs fois débattue devant elle, que tous les renseignements que je pourrais donner lui ont déjà été communiqués, et que la Chambre a pensé qu'à tout prendre la question de Buenos-Ayres a été résolue aussi bien que le comportaient les difficultés de la situation. Je ne reviendrai donc pas sur ce point; je n'aurais aucun détail de quelque valeur à ajouter à ceux dont la Chambre a déjà eu connaissance; c'est uniquement sur la question de la mission en Grèce que je désire donner à la Chambre quelques éclaircissements.

M. GLAIS-BIZOIN.--Pardon, monsieur le ministre, j'aurais une observation à faire. La solution de la question de Buenos-Ayres peut avoir été acceptée par la Chambre, à la satisfaction du cabinet; mais la question de la mission est complétement inconnue à la Chambre: je ne pense pas qu'aucun membre me démente sur ce point; la Chambre et le pays ont besoin, j'en suis convaincu, avant d'approuver la dépense occasionnée par cette mission, de connaître quels fruits elle a produits.

M. le ministre des affaires étrangères.--La mission dont parle le préopinant est complétement étrangère à mon administration, comme toute l'affaire de Buenos-Ayres que j'ai trouvée conclue et que j'ai eu à justifier devant la Chambre, ce que j'ai fait sans hésiter, quoique je n'y eusse pris aucune part. Cette mission a été du reste peu importante; elle avait pour objet de mettre un officier d'état-major en communication avec l'un des généraux insurgés dans l'intérieur de l'Amérique du Sud, et de se procurer, sur l'état de ce général et sur ses moyens d'action, des renseignements. C'est là tout ce que je connais de cette mission, qui ne mérite pas, je crois, une longue attention de la Chambre. J'en viens à la Grèce.

Au commencement de 1841, l'état de la Grèce appela l'attention la plus sérieuse du gouvernement du roi; il nous parut mauvais. La tranquillité intérieure de la Grèce semblait menacée, et par la faiblesse de l'administration publique, et par l'ébranlement de toutes les passions nationales. La Chambre se rappelle qu'à cette époque, l'île de Candie était en pleine insurrection; d'autres insurrections étaient près d'éclater sur les frontières continentales; les rapports pacifiques entre la Grèce et l'empire ottoman pouvaient être, d'un moment à l'autre, sérieusement compromis. Au dedans, des vices d'un autre genre donnaient de graves inquiétudes. L'administration semblait inerte, sans énergie, incapable non-seulement d'améliorer l'état social, mais d'exercer réellement le pouvoir.

De tout cela résultait, pour les puissances protectrices de la Grèce et qui ont fondé cet État, de véritables inquiétudes sur ses destinées futures. C'est au milieu de cette situation que la mission dont M. Glais-Bizoin vient de rappeler le souvenir a été décidée et accomplie.

Elle a eu un triple objet: d'abord de mettre le gouvernement du roi bien au courant des faits, au courant de l'état intérieur de l'administration grecque; ensuite de nous faire bien apprécier son état financier, et de nous diriger dans les importantes résolutions que nous avions à prendre à cet égard; enfin de faire entendre au gouvernement et au peuple grec des conseils amis, de les bien avertir que toute tentative de soulèvement, toute tentative d'extension de territoire pourrait avoir, pour la solidité de l'État grec, les conséquences les plus déplorables, de les contenir ainsi sans les abattre, sans leur donner le sentiment d'une contrainte étrangère, en leur donnant au contraire la ferme confiance que la consolidation et le développement de l'État grec, étaient le seul but de notre politique.

Il fallait, pour une telle mission, un homme que ses antécédents missent en rapport avec la population grecque, un homme qui eût donné à la Grèce d'éclatantes preuves de dévouement et d'affection, qui eût de l'autorité pour parler aux patriotes grecs, aux patriotes les plus animés, les plus faciles à entraîner. Le choix de l'homme qui a rempli cette mission n'a point été, comme l'honorable membre le disait tout à l'heure, un pur choix d'amitié. Sans doute l'honorable M. Piscatory est de mes amis; mais s'il n'avait eu que ce titre, je n'aurais jamais pensé à l'envoyer en Grèce. Il a reçu cette mission parce qu'il avait rendu à la Grèce de vrais services, parce qu'il pouvait se faire écouter des hommes qu'il importait le plus d'avertir.

Et sa mission a eu réellement l'effet que j'en attendais. Il a parcouru la Grèce entière; il a porté partout le sentiment de la bienveillance, de la bienveillance active de la France. Le parti national en Grèce, je me sers à regret du mot parti, je ne devrais pas l'employer, ce n'est pas un parti, c'est la Grèce elle-même, la Grèce a naturellement confiance dans l'amitié de la France; mais cette confiance pouvait être ébranlée; il importait qu'elle fût raffermie, et qu'elle le fût, non pas en se prêtant aux passions et aux entraînements de la Grèce, mais en les réprimant au contraire, en engageant la Grèce à les réprimer elle-même.

C'est là ce qui a été fait. Pour mon compte, je me félicite et de la mission et de ses résultats. La Grèce a été à la fois rassurée et contenue. Elle a eu confiance dans la sincérité de nos avis, et elle a eu raison, car notre conduite a été parfaitement loyale. Nous n'avons point cherché là un succès d'influence exclusive, un triomphe personnel dans la rivalité des influences européennes. Au moment même où la mission de M. Piscatory s'accomplissait, le cabinet grec a été changé; un ministère nouveau a été formé; il n'appartenait point, par son chef du moins, à ce qu'on appelle le parti français; il semblait, non pas imposé, à Dieu ne plaise que je me serve d'un tel mot, mais porté en Grèce par une influence différente de la nôtre. Nous l'avons accepté hautement, nous l'avons soutenu; nous avons fait taire toutes les rivalités, toutes les jalousies. Ce cabinet n'a pas réussi; il n'est pas resté au pouvoir; nous avons été complétement étrangers à sa chute. Et, de même que nous l'avions hautement accepté et que nous n'avions rien fait pour l'éloigner du pouvoir, de même nous avons porté à son successeur, qui passe pour appartenir au parti de la France, le même loyal appui.

Le résultat de la mission a répondu, je le répète, à l'intention qui l'avait inspirée. La Grèce est aujourd'hui à la fois plus animée et plus calme, plus confiante dans le présent et moins impatiente sur son avenir. Elle est entrée dans la voie des améliorations. La sagesse de son roi saura l'y conduire d'accord avec le zèle de ses ministres; et à mesure que ces heureux résultats se développeront, on reconnaîtra de plus en plus que l'amitié loyale et prudente de la France n'y est pas étrangère.

M. Glais-Bizoin ayant dit que le ministre ordinaire de France en Grèce eût pu et dû suffire pour atteindre le but du la mission extraordinaire dont j'avais chargé M. Piscatory, je repris la parole:

M. le ministre des affaires étrangères.--Je croyais, je l'avoue, avoir répondu d'avance à l'observation que vient de faire l'honorable préopinant.

Il oublie que la Grèce est un pays libre, très-libre, où les populations ne se gouvernent pas uniquement par les relations officielles, par les influences diplomatiques, un pays où les influences personnelles, où les souvenirs récents et populaires ont beaucoup d'influence et d'action.

Il oublie que le but de la mission de M. Piscatory était, comme je le disais tout à l'heure, d'inspirer à la population grecque confiance et modération, de la contenir dans les mouvements passionnés qu'elle ressentait, et, en même temps, d'empêcher qu'elle ne s'irritât par la crainte d'une intervention étrangère. Je rends ici, et je suis bien aise de rendre haute et pleine justice au ministre de France en Grèce; il a constamment rempli tout son devoir; il a constamment et hautement pratiqué la politique de la France; mais il n'avait pas, avec la population grecque, avec ses chefs épars sur tout le territoire, ces rapports anciens et personnels qui, dans les moments critiques, exercent tant d'influence. C'est là ce que nous avons cherché quand nous avons envoyé M. Piscatory en Grèce; et l'effet, je n'hésite pas à le redire, a prouvé que nous avions raison.

CXX

Discussion sur les relations des gouvernements français et espagnol.

--Chambre des députés.--Séance du 6 avril 1842.--

Dans la discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires réclamés pour les exercices 1841 et 1842, M. Berville, député de Seine-et-Oise, attaqua le gouvernement au sujet des secours accordés aux réfugiés espagnols et de l'appui qu'ils avaient, selon lui, trouvé en France pour leurs tentatives contre le régent d'Espagne, le général Espartero. Je lui répondis:

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--Je remercie l'honorable préopinant de deux choses: la première d'avoir écarté de cette question tout autre intérêt que l'intérêt français; la seconde, de la loyauté et de la modération de son langage.

Il a fait porter ses observations sur deux points: la conduite du gouvernement français au moment de l'insurrection qui a éclaté en Espagne au mois d'octobre dernier, et l'envoi de notre ambassadeur à Madrid.

Sur le premier point, il a trouvé que nous n'avions pas suffisamment ménagé la susceptibilité du gouvernement espagnol, ni prévu et prévenu les impressions publiques en Espagne.

L'honorable préopinant a paru croire que les réfugiés qui, à cette époque, sont rentrés en grand nombre sur le territoire espagnol, y étaient rentrés par suite d'un complot auquel nous n'avions pas connivé, mais que nous n'avions pas empêché, autant que cela était en notre pouvoir.

L'honorable préopinant a oublié que les réfugiés espagnols rentraient, à cette époque, en Espagne, en vertu de l'amnistie qui venait d'être prononcée, que c'était là ce qui avait amené l'affluence des réfugiés espagnols vers la frontière, et qu'il avait fallu une suspension formelle de l'amnistie, prononcée par le gouvernement espagnol, pour arrêter ce mouvement.

L'autorité française y était complétement étrangère.

Lorsque le gouvernement espagnol, suspendant les effets de l'amnistie, s'est adressé à nous pour nous demander de faire interner les réfugiés dont la présence l'inquiétait, nous avons obtempéré à sa demande; non pas que nous nous considérions,... comment dirai-je?... comme des gendarmes obligés d'agir à la première réquisition des autorités espagnoles. En même temps que nous avons toujours voulu remplir envers le gouvernement espagnol tous les devoirs du droit des gens, nous nous sommes toujours réservé la liberté de notre jugement et de notre conduite, la liberté d'examiner si en effet tels ou tels réfugiés donnaient au gouvernement espagnol de justes raisons de plainte. C'est à l'autorité française qu'il appartient d'apprécier la conduite des réfugiés comme de déterminer le lieu où ils doivent résider. Nous avons toujours gardé, nous garderons toujours avec soin notre droit; mais, en même temps, toutes les fois que nous avons acquis la conviction que la conduite de tels ou tels réfugiés inquiétait légitimement, menaçait réellement la tranquillité de l'Espagne, nous les avons fait interner. En ceci donc nous avons fait tout ce qui se pouvait, en respectant la justice et l'hospitalité, pour ménager la susceptibilité du gouvernement espagnol.

Nous avons fait plus; nous avons continué à prendre sur notre frontière, quelque onéreuses, quelque pénibles qu'elles fussent pour notre population, toutes les précautions propres à empêcher le renouvellement de la guerre civile en Espagne. Nous avons continué de surveiller, d'interdire soigneusement l'introduction de munitions et d'armes dans les provinces basques. Nous avons continué de donner à cet égard aux autorités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce ne sont point les seules autorités locales qui, d'elles-mêmes et confidentiellement, ont donné tel ou tel avis; elles n'ont agi que par les ordres de l'autorité centrale. Ce qu'elles ont fait dans un cas que j'ai déjà eu l'honneur de citer à la Chambre, elles l'ont fait souvent; elles le font encore aujourd'hui.

Ce que la Chambre ignore, c'est que naguère des douaniers français ont soutenu une lutte sanglante pour empêcher des réfugiés espagnols de rentrer en armes sur le territoire espagnol, et que, dans cette lutte plusieurs de nos douaniers ont été dangereusement blessés, remplissant ainsi, au péril de leur vie, des devoirs dont, à la rigueur, ils auraient pu se dispenser. Nous ne voulons pas qu'ils s'en dispensent; nous voulons faire tout ce qui se peut pour ménager la susceptibilité espagnole, et prévenir ces impressions populaires dont a parlé l'honorable préopinant. Mais il n'est pas aisé de prévenir de telles impressions dans un pays livré à des mouvements, à des incidents journaliers qu'il faut bien qualifier de révolutionnaires, dans un pays où, au milieu d'un banquet public, un capitaine général laisse porter un toast à la mort du roi! (Exclamations.) Cela s'est passé à Valence.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

M. le ministre.--Je n'en accuse certes point le gouvernement espagnol, mais c'est là, à coup sûr, une preuve de la fermentation anarchique dans laquelle est plongée une portion du pays. (Agitation.)

M. GLAIS-BIZOIN.--Ces paroles peuvent être... (Bruit.)

M. le ministre.--Je n'ai pas entendu l'interruption.

M. GLAIS-BIZOIN.--Je disais que ces paroles peuvent donner lieu ailleurs à la même interprétation que celles qui ont été prononcées dans une autre enceinte.

M. le ministre.--Messieurs, je ne voudrais à aucun prix, accepter, commenter à cette tribune l'assimilation que vient de faire l'honorable préopinant.

Au centre.--Très-bien!

M. GLAIS-BIZOIN.--Ce n'est pas une assimilation; je dis que c'est blâmable partout!

Je demande la parole.

M. le ministre.--Ce que j'ai dit, je l'ai dit uniquement pour prouver combien il est difficile de prévenir les emportements de la crédulité populaire dans un pays livré à de tels mouvements.

J'arrive au second objet des observations de M. Berville, et en vérité, je croyais y avoir déjà répondu dans la discussion de l'adresse, et j'ai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit alors.

L'honorable M. Berville reconnaît que l'envoi d'un ambassadeur a été fait dans un esprit bienveillant, pour resserrer les liens de la France et de l'Espagne; il reconnaît que le choix de l'ambassadeur, M. de Salvandy, était en harmonie avec ce dessein. Cela convenu, comment avons-nous agi quant aux lettres de créance? Nous avons agi comme nous avions agi ailleurs, selon nos maximes de droit, selon nos précédents de fait, acceptés et pratiqués par les autres nations de l'Europe. M. Berville ne me paraît pas s'être rendu un compte bien exact des faits. Selon lui, au fond, il était indifférent que les lettres de créance fussent adressées à telle ou telle personne. Messieurs, rien n'est moins indifférent que l'adresse des lettres de créance. Celles-ci, par exemple, étaient adressées à la reine d'Espagne; c'était auprès de la reine que l'ambassadeur était accrédité. S'il eût été accrédité auprès du régent, qu'aurait-il pu arriver? Il aurait pu arriver qu'une révolution, un mouvement populaire, comme ceux que nous avons vus depuis quelques années en Espagne, écartât la reine Isabelle sans écarter le régent; l'ambassadeur eût été obligé de rester à son poste... (Léger bruit.) J'ose dire aux honorables membres qui m'interrompent...

M. ODILON BARROT.--Personne n'interrompt.

M. le ministre des affaires étrangères.--J'ose dire aux honorables membres qu'ils sont peu au courant des maximes du droit public: quand un agent est accrédité auprès d'une personne, il reste à son poste tant que cette personne est au pouvoir, quels que soient les changements qui surviennent dans la forme du gouvernement. Et c'est là une des principales raisons pour lesquelles, dans l'intérêt de la monarchie, on accrédite en général les agents diplomatiques auprès du souverain, même mineur, même incapable d'exercer le pouvoir. On veut prêter ainsi au trône une force morale qui le protége, même au milieu des révolutions intérieures; on veut que les puissances étrangères ne soient pas compromises, par la situation de leurs agents, dans les mouvements qui pourraient troubler les régions secondaires de l'État. En nous conformant à ces maximes, à ces usages, nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie espagnole elle-même, dans l'intérêt de cette jeune reine que nous voulions entourer de notre déférence et de notre appui.

Est-ce que ce sont là des motifs puérils, des considérations d'étiquette? Qu'aurions-nous dû faire selon l'honorable M. Berville? Nous aurions dû faire la volonté du gouvernement espagnol, et il nous en donne pour raison l'opinion d'un ministre anglais. Ce ne sont pas là nos règles de conduite.

Nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie en Espagne comme en France, et selon notre propre jugement.

L'honorable préopinant a donc, selon moi, mal apprécié les faits et les situations. Il est également mal informé des détails.

Il nous reproche de n'avoir montré aucun esprit de conciliation, et à cet égard, il a encore cité des paroles étrangères. Un moyen d'arrangement, a-t-il dit, la remise des lettres de créance à la reine, en présence du régent, a été proposé par l'Angleterre, mais trop tard. Il y a ici une inexactitude. L'honorable ambassadeur que le roi avait envoyé en Espagne a lui-même, dès les premiers moments, fait cette ouverture; il a offert que les lettres de créance fussent remises à la reine, en présence du régent, qui les recevrait immédiatement de la main de la reine et ferait la réponse.

Et au moment même où notre ambassadeur faisait cette proposition à Madrid, je lui mandais par une dépêche télégraphique: «Ne remettez vos lettres de créance qu'entre les mains de la reine, en présence du régent.»

Ainsi ce moyen de conciliation, la France elle-même l'avait proposé au début; la France est allée, en fait de conciliation, aussi loin qu'elle le pouvait faire sans abandonner ses propres maximes, ses propres pratiques, celles de tous les États monarchiques, les intérêts de la monarchie elle-même.

Un dernier mot, messieurs. L'honorable préopinant ne connaît pas bien non plus la dernière situation, l'état actuel des faits. Il a dit que les rapports diplomatiques avec l'Espagne étaient rompus. Cela n'est pas. Nous sommes avec l'Espagne, dans une situation délicate, mais régulière...

M. BILLAULT.--Je demande la parole.

M. le ministre.--Nous avons un chargé d'affaires à Madrid, comme l'Espagne en a un à Paris. Il n'a pas convenu à l'Espagne de recevoir l'ambassadeur du roi aux conditions auxquelles il était envoyé. Je l'ai déjà dit dans la discussion de l'adresse; l'Espagne a été dans son droit, elle est juge de la conduite que sa constitution lui impose, comme nous sommes, nous, juges de la nôtre. Nous n'avons jugé à propos d'envoyer un ambassadeur en Espagne que d'après telles maximes et sous telles formes; elle n'a pas jugé à propos de le recevoir dans ces formes et d'après ces maximes: elle est dans son droit comme nous dans le nôtre.

Qu'en est-il résulté? Qu'il n'y a pas d'ambassadeur de France à Madrid ni d'ambassadeur d'Espagne à Paris; mais les rapports des deux États ne sont point rompus; la situation est régulière et il peut arriver tel moment où elle change par des procédés également réguliers. Je ne puis ni ne dois indiquer ici quand ou comment ce changement pourrait arriver; je me contente de dire qu'il est possible, et qu'il n'y a rien là d'inouï, ni d'irrémédiable, rien dont on ne rencontre plus d'un exemple dans les relations diplomatiques et pacifiques des États. (Au centre: Très-bien! très-bien!)

CXXI

Discussion sur l'affaire du Marabout, navire de commerce nantais, capturé par un bâtiment anglais, en vertu des conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite des nègres.

--Chambre des pairs.--Séance du 11 avril 1842.--

M. le marquis de Boissy ayant adressé des interpellations au cabinet sur l'arrestation et le traitement qu'avait subis le navire nantais le Marabout, en vertu des conventions de 1831 et 1833 et du droit de visite, je donnai à la Chambre des pairs les explications suivantes.

M. GUIZOT, ministre des affaires étrangères.--La Chambre trouvera bon, je pense, que j'écarte de ce débat toute observation, toute récrimination purement personnelles; elles me paraîtraient peu dignes, et sont, je l'espère, inutiles. J'ai la confiance que la Chambre n'a jamais supposé que j'eusse l'intention de manquer envers elle d'égards et de ne pas lui donner les explications qu'elle a droit de recevoir dans toutes les questions d'intérêt public. Jamais je n'ai eu une telle pensée; j'ai le plus profond respect pour les droits de la Chambre et pour sa participation à de telles questions.

J'ai aussi un grand respect pour les droits personnels de chaque membre de cette Chambre; cependant je ne saurais admettre qu'un membre de la Chambre soit la Chambre tout entière, ni que le gouvernement soit tenu de répondre aux interpellations qui lui sont adressées par un membre de cette Chambre, comme si la question lui était faite par la Chambre elle-même. (Mouvement.)

Personne n'ignore que c'est le droit du gouvernement de juger s'il lui convient, dans l'intérêt du pays, de répondre ou de ne pas répondre aux interpellations qui lui sont adressées par l'un des membres des Chambres. J'ajouterai que, samedi dernier, lorsque des questions sur l'affaire du Marabout m'ont été faites, je n'étais pas en mesure d'y répondre; les pièces ne m'étaient pas encore arrivées. Je ne pouvais pas, je ne devais pas me hasarder à raconter les faits sur des témoignages incertains et avant d'en avoir pleine et entière connaissance. C'est seulement il y a trois ou quatre jours que j'ai reçu les pièces; encore sont-elles incomplètes; plusieurs, et des plus importantes, me manquent. Cependant je n'hésite pas à entrer dans l'exposé des faits.

Je dois d'abord faire observer à la Chambre, que l'arrestation du Marabout est le premier fait de ce genre qui se soit élevé depuis onze ans que les traités de 1831 et 1833 s'exécutent. Un grand nombre de bâtiments avaient été visités, français par des croiseurs anglais, anglais par des croiseurs français. Sans doute, dans ces visites, quelques abus ont pu être commis, quelques plaintes ont pu être élevées; jamais on n'avait été jusqu'à l'arrestation d'aucun bâtiment, jusqu'à la réclamation officiellement formée d'une indemnité devant l'un ou l'autre des gouvernements. Cela prouve du moins que les traités n'ont pas eu, pendant dix ou douze ans, des conséquences aussi graves, aussi menaçantes qu'on le prétend depuis quelques mois.

J'arrive au fait particulier du Marabout.

Ce bâtiment a été arrêté, en vertu des traités, au sortir de Bahia, comme suspect de se livrer à la traite des nègres. Que la suspicion fût ou non fondée, il ne m'appartient pas de le décider ici, l'arrestation a eu lieu.

La Chambre va voir quelles en ont été les suites.

Le bâtiment, dûment ou indûment arrêté, a été envoyé par le capitaine capteur devant la juridiction française la plus voisine, c'est-à-dire à Cayenne. En cela, le capitaine capteur s'est exactement conformé aux traités. Il y a, je crois, dérogé en un point important. Au lieu de conduire l'équipage français tout entier à Cayenne, comme il devait le faire aux termes du traité, il l'a transporté sur son bâtiment, puis il a envoyé le Marabout avec quelques hommes à Cayenne, et il a conduit le reste de l'équipage et des passagers à Rio de Janeiro. Je crois qu'en cela il s'est écarté de l'esprit et même de la lettre des traités, et que sa conduite donne lieu à de justes réclamations.

Le capitaine du Marabout, arrivé à Cayenne, a été traduit devant la cour royale française; la question de savoir si le Marabout était bien réellement ou non un bâtiment négrier a été soumise à la cour. La cour a décidé que l'arrestation était illégitime, et que le bâtiment n'était pas négrier. Ainsi les traités qui avaient donné le droit d'arrêter le bâtiment, et qui donnaient en même temps le remède à une arrestation illégitime, ont été exécutés dans leur partie utile comme dans leur partie onéreuse, et le bâtiment a été acquitté.

Spotted a typo or a problem in this chapter? Tell us